reglement complet du jeu

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Opération « jeu FRAM AGENCES/Disneyland Resort Paris»
Article 1 : FRAM agences, société immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le
numéro 433 360 484 et domiciliée au 3 rue du Poids de l’Huile à Toulouse, organise dans 15 agences de son
réseau d’agences de voyages dans le cadre de son partenariat avec Disneyland Resort Paris, un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 08/03/2010 au 28/03/2010.
Article 2 : Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes
et de leur famille proche (en ligne directe).
Article 3 : Le jeu sera véhiculé par un affichage dans 15 agences du réseau FRAM Agences et par la distribution
d’un document. Pour participer, il suffira de remplir un bulletin et le déposer dans une urne dans l’une des 15
agences du réseau où est disponible une urne avec porte bulletin et des bulletins de participation. Chaque boutique
participant à l’opération se chargera de la mise en place des éléments de jeu dans l'établissement.
Article 4 : Le participant doit inscrire lisiblement ses coordonnées complètes sur le bulletin de participation (à joindre
pour le dépôt) ou sur papier libre le cas échéant et le déposer dans une des urnes du réseau de boutiques avant la
date du tirage au sort figurant sur l'affiche du jeu.
Article 5 : Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).Toute participation
illisible, raturée ou non conforme aux modalités du jeu sera considéré comme nulle.
Article 6 : Un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur dans les 30 jours suivant la fin de cette opération
commerciale, parmi l'ensemble des bulletins de participation conformes et déposés dans l'urne avant cette date,
pour déterminer le gagnant parmi tous les bulletins complets recueillis dans le réseau. Le gagnant sera prévenu par
courrier par l’organisateur.
Article 7 Le gagnant désigné par tirage au sort gagne un séjour de 2 jours/1 nuit pour 4 personnes dans l’un des
hôtels du parc Disney + petit déjeuner et 4 entrées au Parc d’une valeur moyenne de 576€.
Dans tous les cas, la dotation ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
Article 8 : La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le
reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 9 : Tous les bulletins de participation seront détruits par les boutiques à l'issue du tirage au sort désignant le
gagnant.
Article 10 : La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via
DEPOTJEUX.COM en la la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624, 60006
BEAUVAIS Cedex. Le jeu sera consultable dans son intégralité pendant la période de jeu sur le site
www.depotjeux.Com et est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société
organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article11 : Informatique et Libertés : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que
leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée
à FRAM Agences – Direction Marketing – 5 Chemin de Terrefort BP 10113 – 31703 Blagnac Cedex.
Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce jeu et
notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.
Règlement déposé via dépotjeux.com auprès de la la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint
Jean, BP 624, 60006 BEAUVAIS Cedex
AGENCE DE VOYAGES FRAM 46 place d'Armes
62100 CALAIS
AGENCE DE VOYAGES FRAM 55 avenue Foch
76600 LE HAVRE
AGENCE DE VOYAGES FRAM 10 allées Brancas
44000 NANTES
AGENCE DE VOYAGES FRAM Centre Commercial Géant
13200 ARLES
AGENCE DE VOYAGES FRAM Centre Commercial Auchan
13400 AUBAGNE
AGENCE DE VOYAGES FRAM 8 Avenue Georges Clémenceau
34500 BEZIERS
AGENCE DE VOYAGES FRAM 3 place Clémenceau
01002 BOURG EN BRESSE
AGENCE DE VOYAGES FRAM Centre Commercial Géant La
Valentine
AGENCE DE VOYAGES FRAM 7 boulevard Garibaldi
13011 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
AGENCE DE VOYAGES FRAM Centre Commercial Carrefour
83190 OLLIOULES
AGENCE DE VOYAGES FRAM Centre Commercial Carrefour
84100 ORANGE
AGENCE DE VOYAGES FRAM 6 rue de Saunal
81000 ALBI
AGENCE DE VOYAGES FRAM 12 Place de l'Hôtel de Ville
16000 ANGOULEME
AGENCE DE VOYAGES FRAM 80 rue Sainte Catherine
33000 BORDEAUX
AGENCE DE VOYAGES FRAM 1 rue Lapeyrouse
31008 TOULOUSE
ANNEXE : liste des 15 Agences de voyages FRAM participantes à cette opération