Montauban - Mairie Fronton

ÉCONOMIE - 35
Le Petit Journal du T&G
Du 3 au 5 octobre 2015
Journées Notariales • Vendredi 9 et Samedi
10 octobre à Toulouse
ANNONCES LÉGALES
ALIZE CONSEIL
SOCIETE D’AVOCATS
38 AVENUE GAMBETTA – BP
443 82004 MONTAUBAN CEDEX
TEL. : 05.63.21.48.70
FAX : 05.63.21.48.35
AGENCE PIERRE VALADE
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE - AU CAPITAL DE 1.000
EUROS - SIEGE SOCIAL : 1230
CHEMIN DE BEL AIR
82440 REALVILLE
RCS MONTAUBAN 533 962 957
Aux termes d'une décision en
date du 30 septembre 2015, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social de REALVILLE
(82440) – 1230 Chemin de Bel Air
à à PESSOULENS (32380) – Au
Village – La Chartreuse, à compter du 1er octobre 2015, et de
modifier en conséquence l’article
5 des statuts.
Pour avis , La Gérance
L'EPICERIE VERTE
Société par actions simplifiée au
capital de 500 000 euros
Siège social : 3 avenue de SaintCricq 64400 OLORON STE
MARIE 402 555 916 RCS PAU
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
82370 CORBARIEU
- Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du
commerce et des sociétés
- Capital : 1.500 euros
- Objet : Conseiller en gestion de
patrimoine et conseiller en investissements financiers. Courtier en
assurances. Courtier en opérations de banque et de services de
Transactions
sur
paiement.
immeubles et fonds de commerce.
Exercice du droit de vote : Tout
associé peut participer aux décisions collectives sur justification
de son identité et de l'inscription
en compte de ses actions au jour
de la décision collective. Sous
réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d'autant
de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : la
cession des actions de l’associé
unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l’exception des cessions
aux associés, sont soumises à
l'agrément de la collectivité des
associés.
Président : Madame Pascale
ZANIN, née EGUILUZ Demeurant
402 chemin du Loup – 82370
CORBARIEU
Aux termes d'une décision de
l'associée unique en date du 16
septembre 2015: la société LES
COMPTOIRS DE LA BIO, Société
par actions simplifiée au capital
de 74 019,55 euros, dont le siège
social est 114 rue Louis LEPINE,
82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Montauban sous
le numéro 788 803 443 a été nommée en qualité de Présidente en
remplacement de Monsieur Yann
CHARON, démissionnaire. En
conséquence le TITRE 10 et l'article 32 des Statuts ont été supprimés. la société SODECAL
AUDIT, domiciliée 449 avenue du
Danemark - ALBASUD - BP
80384 82000 Montauban, a été
nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la
société EURAUDIT, domiciliée 81
boulevard Lazare Carnot - Résidence Cap Wilson- 31000 TOULOUSE, a été nommée en qualité
de Commissaire aux Comptes
suppléante. la Société a décidé
de transférer le siège social du 3
avenue de SaintCricq, 64400
OLORON STE MARIE au 114 rue
Louis LEPINE 82000 MONTAU
BAN à compter du 16 septembre
2015 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
La Société sera immatriculée
au Registre du commerce et des
Sociétés de MONTAUBAN.
La Société, immatriculée au
Registre du commerce et des
sociétés de PAU sous le numéro
402 555 916 fera l'objet d'une
nouvelle immatriculation auprès
du Registre du commerce et des
sociétés de MONTAUBAN.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre
de commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Président
ALIZE CONSEIL
SOCIETE D’AVOCATS
38 AVENUE GAMBETTA – BP
443 82004 MONTAUBAN CEDEX
TEL. : 05.63.21.48.70
FAX : 05.63.21.48.35
LUZ
PATRIMOINE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - AU CAPITAL DE 1.500
EUROS - SIEGE SOCIAL : 402
CHEMIN DU LOUP
82370 CORBARIEU
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous
seings privés en date à MONTAUBAN du 30 septembre 2015, il a
été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes
:
- Forme : Société par actions simplifiée Unipersonnelle
- Dénomination : LUZ PATRIMOINE
- Siège : 402 chemin du Loup –
Pour avis, Le Président
SASU NAT LOC
Société par Actions Simplifiées
Unipersonnelle au capital de
1000 euros
Siège social : 10 rue du Bosquet
Bleu
82700 MONTECH
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous
seing privé en date à Montauban
le 14 septembre 2015, il a été
constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par
Actions Simplifiées Unipersonnelle
Dénomination sociale : NAT
LOC
Siège social : 10 rue du Bosquet Bleu 82700 MONTECH
Objet social : Location de courte durée et de longue durée de
voitures et de véhicules automobiles légers, Commerce de voitures automobiles légers.
Capital social : 1000 euros
Présidence :Madame Nathalie
MENDÈS, née lel 27/01/1977 À
Melun (Seine et Marne), demeurant 10 rue du Bosquet Bleu à
82700 MONTECH.
Immatriculation de la Société
au Registre du commerce et des
sociétés de Montauban.
Pour avis, La Présidence
Officiers ministériels
Notaires - Avocats - Experts comptables
Par arrêté préfectoral
le Petit Journal est habilité
à publier les annonces légales
dans les départements suivants :
Tarn-et-Garonne - Haute-Garonne
Aude - Gers - Lot - Ariège
Pyrénées-Orientales - Hérault
Hautes-Pyrénées - Lot-et-Garonne
Un seul service d'Annonces Légales :
Tél. 05 63 20 80 00
Fax : 05 63 20 80 01
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE
FRONTON
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°2
Monsieur le Maire de Fronton
informe que par arrêté du 23 septembre 2015, il a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme
de la commune, du :
du mardi 20 octobre 2015 au
vendredi 20 novembre 2015
inclus
Ce projet de modification porte
sur les points suivants :
•Des adaptations mineures de
certains articles du règlement,
•La Loi n° 2014-366 du 24 mars
2014 pour l'accès au logement et
un urbanisme rénové (Loi ALUR) a
abrogé, avec effet immédiat, des
dispositions contenues dans le
PLU de Fronton, en particulier
celles qui instituaient un Coefficient d’Occupation des Sols et
celles qui déterminaient une surface minimale de terrains. Cette
évolution soudaine va singulièrement à l’encontre des objectifs du
PADD, concernant :
•la zone UC, située au milieu des
espaces agricoles, notamment
viticoles, et naturels qui est destinée à un développement urbain
limité,
•les zones UB, en particulier
UBa, qui forment des extensions
urbaines du bourg parfois très étirées et qui ne sont pas les territoires prioritaires du développement urbain prévus à l’actuel
PLU,
Cette évolution soudaine est,
dans certains secteurs constructibles, en contradiction avec les
capacités de desserte du réseau
public communal d’eau potable,
•Le constat que le peu de dispositions règlementaires restantes
dans ces zones UA, UB, UBa et
UC ; 1AU et 1 AUa ne permettent
plus de garantir le respect des
objectifs du PADD en termes de
protection du patrimoine viticole,
il apparaît utile d’introduire de
nouvelles règles ou d’en modifier
certaines, notamment, mais pas
exclusivement, en ce qui concerne l’emprise au sol maximum des
constructions ou encore les
espaces verts ou non imperméabilisés des unités foncières.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de
Toulouse a désigné Monsieur
Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de commissaireenquêteur titulaire et Monsieur
Guy JOUVES, délégué régional
honoraire ERDF, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant;
L’enquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 20 octobre 2015
au 20 novembre 2015. Pendant
toute la durée de cette enquête
publique, chacun pourra prendre
connaissance du dossier en mairie aux heures habituelles d’ouverture et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou
les adresser par écrit à l’attention
du commissaire enquêteur à Mairie de FRONTON – 1 esplanade
Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON.
Heures d’ouverture de la Mairie
: lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h
à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et
de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8
h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ;
jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à
18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12
h et de 14 h à 17 h
L’avis au public et le dossier de
projet de modification n°2 du
P.L.U. sont consultables sur le site
internet de la Mairie de Fronton :
www.mairie-fronton.fr
Les observations ne peuvent
pas être transmises par voie électronique.
Les personnes intéressées par
le dossier d’enquête pourront en
obtenir communication à leur
demande et à leur frais.
Le projet de modification n°2 du
Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Fronton n’étant pas
soumis à évaluation environnementale, le dossier relatif aux
informations environnementales
est intégré au dossier soumis à
enquête publique.
Le commissaire enquêteur
recevra à la mairie de Fronton le :
•Mardi 20 octobre de 9 h à 12 h
•Samedi 7 novembre de 9 h à 12
h
•Jeudi 19 novembre de 14 h à
17 h
A l’expiration du délai d’enquête, Monsieur le Commissaire
enquêteur transmettra le rapport
d’enquête et ses conclusions
motivées à Monsieur le Maire de
Fronton et copie à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif.
Son rapport et les conclusions,
transmis au Maire, seront tenus à
la disposition du public à la Mairie
de Fronton pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte SSP en
date du 01/10/2015 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
JSMC
Siège social : 696 Avenue de
Toulouse, 82000 MONTAUBAN
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 100 €
Objet social : acquisition de
tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion desdits biens
acquis et l'emprunt de tous fonds
necessaires à la réalisation de cet
objet.
Gérant : Monsieur Jerome
BOUSQUIèRES, 696 Avenue de
Toulouse, 82000 MONTAUBAN
Cogérant : Monsieur Christophe CAPPE, 1031 chemin du
pech, 82440 REALVILLE
Cessions de parts sociales : les
parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la
société est soumise au préalable
à agrément de la collectivité des
Associés réunis en Assemblée
Générale
Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de
Montauban
ALMV
AVOCATS D'AFFAIRES
215, rue Victor Hugo
46000 CAHORS
Suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2015,
les associées de la société «
PEGAJEUX », société à responsabilité limitée au capital de 3 010
euros, immatriculée au RCS de
MONTAUBAN sous le numéro
534 496 658 ont décidé à l'unanimité à compter dudit jour de
transférer le siège social et l'établissement principal de la société
du 12 ROUTE DE BARRY D'ISLEMADE 82290 MEAUZAC à 100 A
RUE DE VERONE 82370 LABASTIDE SAINT-PIERRE.
En conséquence, l'article 4 des
statuts relatif au siège social a été
modifié.
Le dépôt légal sera effectué au
greffe du Tribunal de Commerce
de MONTAUBAN (TARN ET
GARONNE)
Pour avis, La Gérance
Les notaires à votre rencontre
Depuis 5 ans, les notaires de
la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour
d’Appel de Toulouse invitaient
chaque automne nos concitoyens à rendre visite à la profession dans le «Village des familles» qu’ils installaient place
Saint-Georges.
Cette année, Le «Village des
Familles» change de format.
En effet, devant le succès de
cet événement annuel, les
Journées Notariales auront
lieu sur deux jours au lieu
d’un, vendredi 9 et samedi 10
octobre, et se tiendront cette
fois au square Charles De
Gaulle, rue d’Alsace-Lorraine
à Toulouse.
Lors de ces deux journées,
plus de 70 notaires se rendront
disponibles pour répondre en
toute simplicité et toute confidentialité aux questions du
public.
Choisir entre PACS et mariage, protéger mon conjoint
en cas d’imprévu, acheter un
bien à deux ou en famille, organiser ma succession, choisir
le meilleur statut pour entreprendre, voici quelques-unes
des questions auxquelles seront sans doute amenés à répondre les notaires.
Les vendredi 9 et samedi 10
octobre de 10 heures à 19
heures, sans rendez-vous :
quare Charles De Gaulle, rue
d’Alsace Lorraine - métro Capitole à Toulouse
«Cette action vient rappeler
le rôle de conseil des notaires
dans tous les moments importants de la vie de nos concitoyens» explique Maître Cé-
line CHWARTZ-LAIR, VicePrésident de la Chambre Interdépartementale des Notaires.
Depuis toujours, les notaires
apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de
l’immobilier et du patrimoine
: contrats de mariage, donations, testaments, conventions
d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions, acquisition à deux.
Ils sont les témoins des changements qui touchent les
structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation
aux différents âges de la vie,
mise en place de solidarités familiales).
Conseillers juridiques et patrimoniaux des familles, les
notaires contribuent à prévenir les conflits et à limiter les
recours aux tribunaux.
Lait : droit dans le mur et de plus en plus vite !
La Coordination Rurale se
félicite que de plus en plus
d'acteurs partagent son analyse sur les raisons de la crise
de la filière laitière mais elle
déplore les conclusions et solutions avancées par le ministre suite à la table ronde organisée le jeudi 1er octobre
2015.
Un partage élargi des
constats
La volatilité des marchés et
la faible valorisation du lait
sont principalement dues à
une surproduction engendrée par une absence de régulation. Après le ministre, la
CR voit désormais les industriels privés se ranger à cet
avis. « C'est un grand pas en
avant pour parvenir durablement à résoudre la crise,
même si nous attendions également ce soutien de la part
des coopératives, dont l’autosatisfaction en matière de
transparence des prix et de rétrocession aux coopérateurs
suscite bien des interrogations », indique Véronique Le
Floc’h, présidente de l’Organisation des producteurs de
lait de la CR.
Un bilan réaliste du médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations
commerciales a dressé un
état des lieux réaliste de la situation en matière de prix,
bien loin des 340 euros pour
1 000 litres soi-disant obtenus
le 24 juillet après la première
table ronde. Pour la CR, rien
d'étonnant à cela : soit on légifère sur les prix - ce qui n'a
pas été le cas -, soit on compte
sur la bonne volonté des différents acteurs, qui évoluent
dans un contexte économique concurrentiel qu'ils ne
peuvent pas ignorer.
Des solutions existent
pourtant
Il est évident que les industriels doivent tenir compte du
marché, et telle est la raison
pour laquelle nous devons
agir sur les quantités apportées au marché. Plutôt que de
se cantonner à des mesures
nationales inutiles, la CR soutient que la France doit
convaincre les autres grandes
nations européennes que
l'UE a tout à gagner à réguler
les volumes de productions et
les marchés. Le Programme
de Responsabilisation des
Marchés est concret et doit
faire l'objet d'un véritable débat dans les instances européennes (Parlement, Conseil,
Commission).
La France ne peut plus se
contenter de se cacher derrière un manque de soutien
des autres Etats membres
tandis que ses producteurs
désespèrent et se ruinent.
A nos dirigeants de prendre
leurs responsabilités et défendre, enfin, l'agriculture et
les agriculteurs.
Coordination Rurale Midi-Pyrénées