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BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
CONDITIONS GENERALES DES PRINCIPALES OPERATIONS DES PARTICULIERS
I. SERVICES
1) Opérations de caisse
Versement déplacé
Retrait espèces
Paiement déplacé
franco
2 640
2 640
2) Virements / prélèvements
Virements occasionnels s/BCI
ordo.=bénéficiaire
Virements occasionnels ou permanents s/BCI
Commission de virements vers confrères
Virements reçus commission de paiement:
- clt BCI
- clt confrère
Virements permanents : dossier
Résiliation s/VP
Mise à disposition O/client BCI
Retour mise à disposition
Rejet et impayés :
- si comptes même client
- si clients ≠
franco
140
7020
IV. OPERATIONS DE CREDITS
Change manuel
1) Cautions
Billets :
Cion de manipulation ttes devises 0,5% maxi 281220
Rédaction acte
0,50%mini 46 790
Avenant
6 750
Etablissement situation des cautions
22 160
Informations aux cautions (règles OHADA)
19 230
Cautions sans déposit ni aval
1 à 3,5% l’an
Main levée
13 390
Appel caution
303 710
Contre garantie émise sur BCI
1 à 3,5%
Contre garantie émise hors BCI
5% mini 58 510
EURO
Achat
- Clt BCI
- Non clt BCI
Vente
- client BCI
- Non clt BCI
franco
14060
7600
franco
5010
9 950
Devises
Achats
- client BCI
- non client BCI
Ventes
- client BCI
- Non clt BCI
franco
8 890
Cion de change
TTF
franco
Interdit
5% mini 7 540
Interdit
2) Crédits aux particuliers
0,4% mini 5 060
Interdit
5% mini 7 540
Interdit
0,40% mini 5 060
1%
Recherches d’informations
- Opérations < 1 an
- Opérations > 1 an
35 430
70 180
Photocopies de documents
880 / page
Attestation diverses
5 200
5 200
11360
4 720
II. PLACEMENTS ET EPARGNE
23620
franco
11360
4720
1) Rémunération des dépôts à vue
8 650
0,25% min 1 925
650
4) Chèques
Commande de chéquier
Renouvellement de chéquier
Chèque de Banque
Annulation (chèque de Banque)
Opposition sur chèque
Levée Opposition sur chèque
Certification de chèque
Annulation (chèque certifié)
Encaissement de chèque :
chèque BCI
chèque BCI crédit immédiat ou escompté
chèque confrère
chèque confrère crédit immédiat ou escompté
franco
franco
franco
franco
0,5% mini 22 270
20 800
0,5% mini 22 270
0,5% mini 29 240
0,5% mini 60 850
Autorisations de découvert
Commission de dépassement au-delà de l’autorisation
Majoration de 2 points du taux contractuel
Echéances impayées
15%
Prise de garantie
- caution personnelle
- Nantissement BDC ou DAT
- hypothèque (hors frais d’acte)
franco
franco
franco
Taux de base bancaire
11%
V. AUTRES OPERATIONS ET SERVICES
Aucune rémunération
2) Rémunération comptes d’épargne et
dépôts à terme
Mandats Postaux :
- commission d’encaissement au CCP
- commission impayé
franco
franco
2.1) Comptes d’épargne
5) Impayés
- S/prélèvement
 Sur bénéficiaire
 Sur ordonnateur
- S/chèque
 Sur bénéficiaire
 Sur émetteur BCI
Frais de dossier :
 Crédit rentrée scolaire
 Crédit 10/10
 Autres crédits court terme
 Crédits Moyen terme (Hors immo)
 Crédits immobiliers
Assurance Sécurité Découvert (annuel)
De 5 200à 15 600 FCFA/an selon le montant assuré
9) Autres opérations internationales
3) Prélèvements
- S/Quittances
- S/Supports magnétiques
8) Opérations de change
2080
franco
17 050
22 500
6) Frais de tenue de compte
Ouverture de compte : dépôt initial
50 000
Standard (par mois)
Frais d’édition d’extraits
Frais DGB (paie fonctionnaire)
Commission de suivi de cpte débiteur
Clôture de compte
Rembt solde compte clôturé par la banque
Lettre de mise en demeure
Consolidation créance
Lettre de notification
franco
1060
franco
1 640
22 270
franco
6 700
0,75%
6 700
Renseignements commerciaux et instructions
contentieuses
Taux créditeur
3,25 % Jusqu’ à 5 Millions de FCFA,
lettre d’information
28 825
0, 35 % au-delà de 5 MFCFA.
attestations diverses
10 400
Susceptible de modification en fonction du marché.
Location de coffre
Opposition sur compte d’épargne
22 500
déposit
70 300
redevance annuelle
Commission de compte non rattaché
1 230
 grand compartiment
214 140
(Par mois, perçue annuellement en Décembre sur les
 compartiment moyen
141 610
clients n’ayant pas de compte chèques et utilisant le
240
compte d’épargne comme un compte à vue)
 petit compartiment
82 200
Remplacement livret d’épargne égaré
2.2) Comptes à terme
Location Casier courrier
-déposit
-remplacement clé en cas de perte
Saisie arrêt / ATD /réquisition
Saisie des rémunérations
N.B. : Sauf dispositions contraires, les intérêts sont Succession
calculés à terme échu, sur le solde moyen en
ouverture dossier
valeur de la période sur laquelle porte l’arrêté des
règlement
comptes.
Extrait de compte à la demande
Attestation de capacité financière
-
taux négociés (sur demande)
Interdit
franco
41 055
22 500
22 500
28 120
3 % mini 8 650
franco
10 400
BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
7) Opérations avec l’étranger
III. CARTES ET MONETIQUES
Attestation de compte
10 400
Attestation de non débiteur
10 400
Attestation de non redevance
20 800
Attestations diverses
10 400
Situation détaillée des engagements et des comptes
16870
13 520
Réclamation
clientèle
5 630
25 840
Frais de recherche justificatifs
- moins de 3 mois
3 375
28 120
- 3 à 12 mois
11 810
51 720
- plus d’un an
29 240
103 520
I-Transferts émis en EURO
Dossier (hors CEMAC)
8 650 Abonnement annuel (perçu trimestriellement)
EXPRESS
Commission de transfert
LEADER
Zone CEMAC : voir tarif virement vers confrère (§2)
Zone Euro et autres zones
0,5% mini 8 650
VISA Electron
VISA Classique
Ordre avec IBAN ou RIB incomplet
VISA Gold
Zone CEMAC
0
Zone Euro
29 240
autres zones
46 790 Opérations diverses sur cartes
Refacturation des frais de correspondant en cas de retour Opposition carte à la demande du client
(vol, perte)
18 000
des fonds
Réédition du code secret
18 000
Plafond opération DAB par semaine
Frais de correspondant
EXPRESS
500 000
(hors zone CEMAC)
0,1% mini 2 530
LEADER
1 000 000
Frais charges OUR (hors zone CEMAC)
49 130
TTF (hors zone CEMAC)
1%
VISA Electron
1 000 000
Cion BEAC (hors zone CEMAC)
0,25%
VISA Classique
1 500 000
Récupération Swift/Télex
VISA Gold
2 000 000
CEMAC
franco
Zone EURO
21 930
1500
Autres zones
29 350 - Achats porteurs BCI s/TPE confrère
- retrait s/DAB BCI
370
II-Transferts émis en devises
- retrait s/DAB confrère
3 940
en sus commission ci-dessus
Commission de change
0,40% mini 5 270
Demande de modification de plafond (sous réserve
d’accord)
III-Transferts Permanents
Idem I, plus :
Par demande et par carte
11 245
Dossier
Zone CEMAC
Franco
Zone Euro et autres zones
Franco Sécuricarte : assurance sur moyens de paiements
Cartes privatives et VISA électron
9 185
Commission d’opération (hors CEMAC)
7 030
Cartes VISA classique et gold
17 305
IV-Tirage de Chèques
Dossier (hors zone CEMAC)
8 650
Emission de chèque
Zone CEMAC
10 910
Zone Euro & autres zones
11 470
Commission de transfert
(hors zone CEMAC)
0,5% mini 8 650
Frais de correspondant (hors zone CEMAC)
21 200
Cion de change (autres zones)
0,40% min 5 270
TTF (hors zone CEMAC)
1%
BEAC (hors zone CEMAC)
0,25%
V-Annulation/modification
Transferts ou chèques
Zone CEMAC
Zone Euro& autres zones
Frais de photocopie
Procuration et mandat
Frais de courrier :
390 /page
5060
de 22 660 à 43 255
selon pays
VI. BANQUE A DISTANCE
BCI SANGO
Consultation des comptes par SMS
Comptes de particuliers
640 – 960
BCI.BANQUEPOPULAIRE.COM
Consultation des comptes par Internet
Particuliers
de 1 120 à 2 700/mois
4 680
10350
VI-Transferts reçus : rapatriement en EURO.
Si payable s/ cpte BCI
Port et dossier
8 440
Si payable en espèces ou chèque ou chez confrères :
Port et dossier
8 440
 Cion de Caisse
0,5% mini 7 080
 Cion d’opération
0,4% mini 4 890
 Cion d’émission
7 310
Recherche si domiciliation incomplète
10120
Retour au correspondant/annulation/
ordre non appl./ Instructions particulières
10120
Vii-Transferts reçus : rapatriement en devises
En sus commission ci-dessus
Correspondant
refacturation au réel
Commission de change
0,40% mini 4 890
Recherche si domiciliation incomplète
10120
Retour au correspondant/annulation/
ordre non appl./ Instructions particulières
10120
NB: Le montant des commissions prélevées sur les diverses opérations est assujetti à la TVA et aux centimes additionnels communaux au taux en vigueur.
De nombreux services donnent lieu à récupération de frais de SWIFT et télex, courrier, et communication en sus des commissions ci-dessus
Conditions applicables à compter du 01/01/2016. Le présent tarif peut être modifié à tout moment.