DEMANDE D`AUTORISATION D`EXERCER

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER
LISTE DES PIECES
OBSERVATIONS
Demande d'autorisation d'exercer (formulaire cerfa 14557)
Extrait Kbis de – de 3 mois original (si entreprise déjà immatriculée)
Copie de la fiche d'identification au répertoire national des entreprises (si entreprise
déjà immatriculée)
Copie des statuts enregistrés aux impôts indirects (si EURL, SA, SARL, SNC, SAS)
Procès verbal d'assemblée de nomination des responsables légaux (si EURL, SA,
SARL,, SNC, SAS)
Copie de la liasse fiscale de l'exercice écoulée (années n-1 et n-2 (si entreprise déjà
existante) sauf commissionnaire et taxi
Bilan prévisionnel d'ouverture pour les entreprises individuelles, sauf commissionnaire
et taxi
Procès verbal de rémunération statutaire (gérant attestataire minoritaire ou égalitaire)
Copie du justificatif d'état-civil des responsables légaux
Copie du justificatif de résidence récentes des 3 derniers mois des responsables légaux
(ex : EDF, TELECOM, EAUX)
Copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd ou léger [1]
[2] ou commissionnaire
Copie du contrat de travail du gestionnaire mentionnant le salaire, les horaires, etc...,
[3]
Copie du justificatif d'état-civil du gestionnaire de transport
Copie du justificatif de résidence récente des3 derniers mois du gestionnaire de
transport (ex : EDF, TELECOM, EAUX)
Certificat d'affiliation auprès d'un organisme des cadres pour le gestionnaire de
transport ou la déclaration unique d'embauche (DUE)
Procurations bancaires délivrées au gestionnaire
Délégations de pouvoirs et de signatures données au gestionnaire
Copie du contrat du gestionnaire prestataire de service [3]
Liste des véhicules du parc ajustée, sauf commissionnaire
COMPLEMENTAIRE TAXI
Carte professionnelle conducteur de taxi
Autorisation de stationnement
Fiche médicale de conducteur
Carte immatriculation du VHS Taxi
Attestation d’assurance du VHS
Procès-verbal de contrôle technique
Divers :
Divers :
[1]
[2]
[3]
[4]
nouvelle dénomination pour l'attestation de capacité professionnelle (+3T5) et le justificatif de capacité professionnelle (- 3T5)
gestionnaire détenteur de l'attestation de capacité professionnelle à désigner selon l'art. 9 – paragraphe II, III et IV du décret n° 99-752 du
30/08/99 consolidé au 31/12/11
selon l'art. 9 – paragraphe II, III et IV du décret n° 99-752 du 30/08/99 consolidé au 31/12/11
entreprise déjà existante