Quelles modifications du règlement intérieur

CIRCULAIRE LAÏCITÉ
Quelles modifications du règlement intérieur ?
Le projet de circulaire1 qui a été soumis au Conseil supérieur de
l’éducation (CSE) prévoit dans son annexe une proposition de
modification du règlement. La circulaire demande aux chefs
d’établissements de proposer cette modification au conseil d’administration dans chaque collège et lycée. Nous avons obtenu de
nettes améliorations grâce à la négociation des dernières semaines
de mai. Pour autant il est clair que ces améliorations doivent
trouver leur traduction dans la modification du règlement intérieur
de l’établissement.
En effet, le CA n’est pas contraint d’accepter, en l’état, la modification du règlement intérieur contenue dans la circulaire. Le
débat, dans le CA, est l’occasion d’améliorer ou de stabiliser
certaines dispositions de la circulaire en faisant adopter des
amendements à la proposition ministérielle de modification du
règlement intérieur qui sera, sans doute, celle présentée par le chef
d’établissement. Nous vous proposons donc certains amendements concernant le règlement intérieur dans l’esprit de notre analyse faite dans la dernière US magazine.
Le port de couvre-chef
dans les établissements
La circulaire donne, en fait, la possibilité aux établissements de
décider d’interdire le port de couvre-chef dans l’enceinte de
l’établissement : « Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues
qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute
signification religieuse.
En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère
religieux qu’il y attacherait par exemple pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement ». (3e paragraphe du 2-1 de la circulaire.)
Il est donc parfaitement possible d’inscrire dans le règlement intérieur de
l’établissement, à la fin du 1er paragraphe de la proposition ministérielle
de modification du règlement intérieur, une phrase indiquant : « Le
port, par les élèves, de couvre-chef dans l’enceinte de l’établissement [ou à l’intérieur des bâtiments] est interdit ».
L’interdiction de couvre-chef dans l’ensemble de l’établissement, donc y compris dans la ou les cours de récréation, peut
paraître excessif et risque de paraître viser exclusivement le voile.
On voit mal la légitimité à interdire des casquettes ou des
capuches, par exemple, dans les cours de récréation, en particulier
par mauvais temps. Nous pensons donc qu’il est plus raisonnable
de choisir une interdiction dans l’enceinte des bâtiments.
Il pourra être utilement ajouté, après l’amendement précédent, comme
le prévoit la circulaire dans le dernier paragraphe du 2-2 : « Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui
se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement ».
Le dialogue avec l’élève
Le SNES est attaché à ce qu’un dialogue ait lieu avant toute sanction disciplinaire. Ce dialogue ne doit pas être le prétexte de maintenir durablement une situation contraire à la loi mais doit être
suffisamment approfondi pour saisir toutes les chances de règlement du problème en arrivant à convaincre l’élève et sa famille de
respecter le règlement intérieur de l’établissement. Cela suppose
une articulation étroite entre le chef d’établissement et l’équipe pédagogique concernée.
C’est pourquoi nous proposons un ajout dans le projet ministériel de
modification du règlement intérieur, après « lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement » [ajouter], « en liaison avec les équipes éducatives qu’il tient régulièrement
informées des évolutions de ce dialogue » [la suite sans changement].
Les conditions de scolarisation
de l’élève dans la phase de dialogue
Ce point a fait l’objet de discussions difficiles. La circulaire
indique : « Pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement veille, en concertation avec l’équipe éducative, aux conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement. »
Au cœur de cette phrase se pose le problème de l’exclusion de
la classe, par un enseignant, d’un élève qui ne respecterait pas
la nouvelle loi. Nous avons obtenu dans la dernière version du texte
le rajout « en concertation avec l’équipe éducative » ce qui est un
progrès notable qu’il est utile de stabiliser dans le règlement
intérieur de l’établissement.
C’est pourquoi nous proposons d’inclure à la fin du projet ministériel de
modification du règlement intérieur de l’établissement la phrase suivante : « Pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement, en
concertation avec l’équipe pédagogique concernée, définit les
conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement ». C’est en fait un ajout de bon sens.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre section académique
ou la section nationale en cas de difficulté. ■
Daniel Robin
1. La circulaire est disponible sur le site du SNES http://www.snes.edu
Le SNUPDEN : un nouveau syndicat avec la FSU
Un nouveau syndicat a rejoint la FSU. Il s’agit du SNUPDEN* (Syndicat
national unitaire des personnels de direction de l’éducation nationale).
Ce syndicat, créé il y a plusieurs années, syndique les principaux, principaux adjoints des collèges ainsi que les proviseurs et proviseurs
adjoints des lycées.
Le SNES a défendu cette candidature. Notre fédération a, en effet, vocation à regrouper l’ensemble des personnels de l’éducation en particulier dans le Second degré. Il nous paraît en effet indispensable que la
réflexion syndicale puisse intégrer l’ensemble des personnels des collèges et des lycées. Ainsi sur des débats concernant la démocratie dans
les établissements, le rôle et les missions des chefs d’établissements,
il est nécessaire que notre fédération puisse réfléchir avec tous les personnels concernés. Il s’agit en particulier de construire des propositions
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alternatives à la tendance consistant à renforcer sans cesse les prérogatives, en particulier hiérarchiques, des chefs d’établissements et
à accentuer l’autonomie des établissements.
C’est l’orientation syndicale du SNUPDEN et nous espérons construire
avec lui un rapport de force plus favorable sur tous ces sujets. Nous
espérons aussi que le développement de ce syndicat, et par là même
la présence de ses militants dans le plus grand nombre de collèges et
de lycées permettra d’améliorer les relations parfois difficiles qui peuvent exister avec les personnels de direction. Nous appelons l’ensemble des S1 à contribuer au développement de ce nouveau syndicat de la FSU.
Daniel Robin
(*) À ne pas confondre avec le SNPDEN, syndicat majoritaire des personnels de direction de l’Éducation nationale adhérent à l’UNSA éducation.