comptes annuels au 30.09.2014

Transcription

COMPTES ANNUELS
Au 30 septembre 2014
SA SATA
Rue du Pic Blanc
38750 L'ALPE D'HUEZ
BBM & ASSOCIES
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 SEYSSINET
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Sommaire
Compte rendu de travaux
Comptes Annuels
2
4
Bilan
Compte de Résultat
Annexe
7
9
Règles et méthodes comptables
10
Faits caractéristiques
13
Notes sur le bilan
14
Notes sur le compte de résultat
24
Autres informations
27
Tableau des cinq derniers exercices
31
Détail des postes
32
Détail du bilan
Détail du Compte de Résultat
34
40
Fiscal
45
2079A - Crédit d'impôt apprentissage
2079CICE - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
BBM & ASSOCIES
4 Rue Paul Valérien Perrin - 38170 SEYSSINET
73
76
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1
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Compte rendu de travaux
Le présent document rend compte de la mission d'établissement des comptes annuels, qui a été exécutée pour le compte
de l'entreprise dans les conditions générales d'exécution des missions de présentation des comptes annuels établis par
l'Ordre des Experts-Comptables.
L'exécution de cette mission a nécessité la mise en oeuvre des diligences définies comme normales par l'Ordre des
Experts-Comptables.
Nous précisons, en outre, que ce document est délivré conformément à la réglementation de l'Ordre des
Experts-Comptables, sans pour autant constituer une attestation dont la délivrance n'est pas requise compte tenu de la
mission de certification des comptes annuels du Commissaire aux Comptes.
Enfin, nous rappelons que les états financiers ci-joints, sont caractérisés par les éléments suivants :
- Période : du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014
- Total Bilan : 74 574 176,08 €
- Chiffre d'affaires : 36 886 527,55 €
- Résultat net comptable (Bénéfice) : 1 252 325,21 €
Fait à SEYSSINET
Le 30 janvier 2015
Expert comptable
BBM & ASSOCIES
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Comptes Annuels
BBM & ASSOCIES
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Bilan
Brut
Amortissement
Dépréciations
Net au
30/09/14
Net au
30/09/13
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
383 100
329 806
141 365
141 365
53 294
28 217
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outilla
Autres immobilisations corporelles
Immob. en cours / Avances & acomptes
146 740
146 740
10 501 187
146 740
5 886 299
4 614 888
4 809 024
69 451 396
41 585 028
27 866 368
24 631 813
47 674 938
22 293 881
25 381 056
29 910 616
5 685 255
5 685 255
3 094 823
171 045
171 045
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
29 553
29 553
200 598
340 137
340 137
305 763
16 861
16 861
17 133
134 541 578
70 236 380
64 305 198
63 144 728
769 229
9 341
759 888
537 094
1 214 329
256 166
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés
Fournisseurs débiteurs
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
Autres créances
958 163
567 233
152 394
152 394
74 851
635 262
635 262
196 485
1 681 422
1 226 805
1 355 035
714 666
1 840 000
1 840 000
3 240 000
2 217 879
2 217 879
3 133 116
1 681 422
3 755 035
2 400 000
Divers
Avances et acomptes versés sur comman
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF
BBM & ASSOCIES
7 227
668 934
540 609
12 934 485
668 934
2 665 507
10 268 978
10 238 085
147 476 063
72 901 887
74 574 176
73 382 813
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7
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Bilan
Net au
30/09/14
PASSIF
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
Découverts et concours bancaires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Personnel
Organismes sociaux
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF
BBM & ASSOCIES
Net au
30/09/13
12 668 812
12 668 812
2 566 773
2 566 773
660 072
564 764
272 028
7 688 475
6 239 792
1 252 325
1 906 162
25 108 486
23 946 303
16 601 984
22 148 714
16 601 984
22 148 714
3 270 551
2 760 114
3 270 551
2 760 114
17 709 974
13 633 354
6 232
4 248
17 716 205
13 637 602
500
444 049
816 139
3 172 836
3 394 367
856 118
762 461
691 358
680 214
770 165
873 662
52 263
42 468
655 427
897 836
3 025 329
3 256 640
3 723 865
1 632 911
1 291 083
1 562 728
219 787
226 795
29 593 155
24 527 682
74 574 176
73 382 813
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Compte de Résultat
du 01/10/13
au 30/09/14
12 mois
du 01/10/12
au 30/09/13
12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
Subventions d'exploitation
Autres produits
Total
25
36
36 886 503
43 395 897
8 164
45 635
2 452 584
1 792 089
39 347 275
45 233 658
3 097 331
3 365 140
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de m.p & aut.approv.
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes
Total
-214 256
64 833
8 916 766
9 840 345
11 799 841
13 270 318
MARGE SUR M/SES & MAT
27 547 434
31 963 340
2 808 997
3 494 020
7 691 761
9 027 333
3 346 045
4 601 108
8 835 312
8 367 702
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
Salaires et Traitements
Charges sociales
Amortissements et provisions
Autres charges
Total
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
3 426 063
3 370 625
26 108 179
28 860 787
1 439 255
3 102 553
212 394
320 788
533 417
637 658
-321 023
-316 870
1 118 233
2 785 683
608 675
2 499 306
Opérations en commun
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
496 447
3 212 353
112 228
-713 047
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
-21 864
166 474
1 252 325
1 906 162
RESULTAT DE L'EXERCICE
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Désignation de la société : SA SATA
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2014, dont le total est de 74 574 176 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 1 252 325 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2013 au 30/09/2014.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 30/01/2015 par les dirigeants de l'entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 30/09/2014 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par
arrêté ministériel du 22/06/1999, en application des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce et
conformément aux dispositions des règlements comptables révisant le PCG établis par l’autorité des normes comptables.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément
à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Le coût d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une
immobilisation acquise. Ce coût de production inclut le prix d'achat des matières consommées des coûts attribuables à la préparation en
vue de l'utilisation envisagée après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les intérêts des emprunts spécifiques à la
production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les dépenses pluriannuelles de gros entretien et de grandes révisions sont comptabilisées par la constatation d'une provision.
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans
* Constructions : 5 à 33 ans
* Installations techniques : 3 à 20 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 1 à 15 ans
* Matériel de transport : 3 à 10 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 2 à 10 ans
* Mobilier : 5 à 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Stocks
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement
récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement
attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais
commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix
d'achat connu a été retenu.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus
et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est
supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité
suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Engagement de retraite
La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du
taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 2 %
- Taux de croissance des salaires : 1 %
- Age de départ à la retraite : 62 ans
- Taux de rotation du personnel : 15 %
- Table de taux de mortalité : Table réglementaire TG 05
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
correspondant à l'exercice pour un montant de 633 524 euros (dont un produit théorique correspondant aux rémunérations éligibles
courues à la date de clôture constaté au titre des créances à recevoir sur l'Etat pour un montant de 341 657 euros) a été porté au crédit
du compte 649 - Charges de personnel - CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation
Le montant de la créance du CICE définitif au titre de l'année civile 2013 est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice
alors que le CICE théorique couru à la date de clôture sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Faits caractéristiques
Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
En date du 30 septembre 2014, la SATA a mis fin par anticipation au contrat de délégation de service public avec la commune de l'Alpe du
Grand Serre. La SATA a constaté des amortissements exceptionnels pour un montant de 137 866.89€ et un produit exceptionnel de 180
000€ conformement aux accords.
La Sata a comptabilisé dans le poste autres charges une redevance de 1 050 000€ conformement à la "convention de reversement pour
intégration d'activités sportives dans les forfaits de ski saison d'hiver 2013/2014".
L'année précédente cette somme était comptabilisée en moins du chiffre d'affaires conformément à la convention 2012/2013.
Autres éléments significatifs
La SATA Gère 6 délégations de service public dont é au profit de syndicats intercommunaux, à savoir:
COMMUNE
DATE D EXPIRATION
De l'Alpe d'Huez
De Villard Reculas
D'Auris en Oisans
De la Garde
Du Freyney d'Oisans
De l'Alpe du Grand Serre
15/05/2020
15/12/2022
24/11/2024
4/09/2016
1/05/2029 Avenant de prolongation
Fin du contrat par anticipation au 30/09/2014
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
BBM & ASSOCIES
Augmentatio
191 365
Diminution
En fin
d'exercice
50 000
141 365
404 055
68 415
89 371
383 100
595 420
68 415
139 371
524 465
146 740
146 740
1 281 799
1 281 799
9 144 448
177 980
103 040
9 219 388
62 093 797
7 882 733
525 135
69 451 396
17 677 780
2 550 778
539 335
19 689 223
831 774
78 990
30 366
880 398
3 163 877
466 499
355 660
3 274 716
31 964 451
55 150
8 189 000
23 830 601
3 094 823
5 212 918
2 622 486
5 685 255
129 399 489
16 425 049
12 365 022
133 459 516
171 045
200 598
171 045
171 045
29 553
322 896
45 113
11 011
356 999
523 494
216 159
182 056
557 597
130 518 404
16 709 623
12 686 448
134 541 578
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Total
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice
68 415
16 425 049
216 159
16 709 623
68 415
16 425 049
216 159
16 709 623
2 622 486
171 045
2 793 531
139 371
9 742 536
11 011
9 892 917
139 371
12 365 022
182 056
12 686 448
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice
Fonds commercial
30/09/2014
Éléments achetés
Éléments réévalués
Éléments reçus en apport
141 365
Total
141 365
Dépréciation du fonds commercial : 141 365 euros
Pour la première fois au 30 septembre 2013, il a été inscrit à l'actif du bilan de la SATA la valeur des biens mis à disposition par les
communes à leur délégataire. Ainsi, l'actif et le passif augmentent en valeur nette comptable. la durée d'amortissement de ces biens est
calée sur la durée restante des délégations de service publique. Le mode de comptabilisation de l'amortissement n'a pas d'impact sur le
compte de résultat mais uniquement sur l'avance conditionée des communes vis à vis de la SATA.
Avec la fin anticipée de la DSP d'AGS, les biens mis à disposition par la commune ont été sorti pour un montant brut de 8 189 000€.
BBM & ASSOCIES
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15
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Immobilisations en cours
Montant des dépenses comptabilisées : 5 212 918 euros
Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés sur chaque titre
Capitaux
propres
(autres que le
capital)
Capital
Quote-part
du capital
détenue
Résultat
du dernier
exercice clos
- Filiales
(détenues à + 50 %)
- Participations
(détenues entre 10 et 50% )
SA SAEM LES OUTARIS 38750 ALPE D HUEZ
162 310
2 938 650
24,23
59 711
Renseignements globaux sur toutes les filiales
Valeur
comptable
Brute
Valeur
comptable
Nette
Montant des
prêts et
avances
Cautions et
avals
Dividendes
encaissés
- Filiales
(détenues à + 50 %)
- Participations
(détenues entre 10 et 50% )
171 045
171 045
- Autres filiales françaises
- Autres filiales étrangères
- Autres participations françaises
- Autres participations étrangère
BBM & ASSOCIES
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16
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
ACTIF IMMOBILISE
BBM & ASSOCIES
Augmentation
Diminutions
A la fin de
l'exercice
375 838
43 339
89 371
329 806
375 838
43 339
89 371
329 806
975 779
23 250
4 641 444
348 866
103 040
4 887 270
37 461 984
4 539 868
416 824
41 585 028
11 260 576
1 518 492
495 225
12 283 843
611 703
80 268
16 306
675 665
2 039 250
408 593
342 086
2 105 757
9 815 737
1 962 324
4 549 444
7 228 617
66 806 473
8 881 661
5 922 925
69 765 209
67 182 310
8 925 000
6 012 296
70 095 014
999 029
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17
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 8 464 375 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
340 137
340 137
16 861
16 861
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Total
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
1 214 329
921 377
6 224 114
6 224 114
668 934
668 934
8 464 375
7 814 425
292 952
649 951
40 322
5 947
Produits à recevoir
Montant
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités
165 079
496 650
96 595
Total
758 324
BBM & ASSOCIES
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18
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Dépréciation des actifs
Les flux s'analysent comme suit :
Dépréciations
au début
de l'exercice
Stocks
Créances et Valeurs mobilières
Total
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
191 365
Dépréciations
à la fin
de l'exercice
50 000
141 365
17 879
9 341
17 879
9 341
3 141 168
4 828
489 830
2 656 166
3 350 413
14 168
557 709
2 806 872
14 168
157 709
Répartition des dotations et reprises :
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
Dépréciation des stocks
Les stocks font l'objet d'une dépréciation par le biais d'une provision à hauteur de 9 341 euros. Par catégorie, les éléments significatifs
sont :
Montant
Provision Key Cards
9 340
TOTAL
9 340
Dépréciation des créances
Les créances font l'objet d'une dépréciation par le biais d'une provision à hauteur de 2 656 166 euros. Par catégorie, les éléments
significatifs sont :
Montant
Risque de non recouvrement de créances clients
Risque de non recouvrement des autres créances
256 166
2 400 000
TOTAL
2 656 166
BBM & ASSOCIES
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19
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 12 668 812,00 euros décomposé en 243 631 titres d'une valeur nominale de 52,00 euros.
Nombre
Titres composant le capital social au début de l'exercice
Titres émis pendant l'exercice
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice
Valeur nominale
243 631
52,00
243 631
52,00
En plus des actions dites ordinaires, il existe une catégorie d'actions dénommées actions de préférence de catégorie B. Ces actions sont
réservées aux établisements bancaires ou finaciers, ainsi qu'à la Caisse des Dépôts et Consignations. Elles sont assorties d'avantages
particuliers et confèrent les mêmes droits de vote que ceux attachés aux actions ordinaires.
Chaque action de préférence de catégorie B aura droit, au titre de chaque exercice social dégageant un bénéfice, à un dividende prioritaire
fixé à 3,5% de la valeur de l'action (valeur nominale + prime d'émission).
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 21/03/2014.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent
Résultat de l'exercice précédent
Prélèvements sur les réserves
6 239 792
1 906 162
Total des origines
8 145 954
Affectations aux réserves
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau
367 336
90 143
7 688 475
Total des affectations
8 145 954
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/10/2013
Capital
Primes d'émission
Réserve légale
Réserves générales
Affectation
des résultats
Diminutions
Solde au
30/09/2014
12 668 812
12 668 812
2 566 773
2 566 773
564 764
Report à Nouveau
Augmentatio
95 308
95 308
660 072
272 028
272 028
272 028
6 239 792
1 448 683
1 448 683
7 688 475
1 906 162
-1 906 162
1 252 325
1 906 162
1 252 325
3 068 344
1 906 163
25 108 486
Dividendes
90 143
Total Capitaux Propres
23 946 303
Provisions
Tableau des provisions
Risques provisionnés d'un montant individuellement significatif
Nature
Montant
Grandes visites remontées mécani
Grandes visites Catex et Gazex
Conformité électrique
Conformité téléski
Autres conformités et risque divers
Echéance
Commentaire
1 502 079
50 887
208 287
25 556
1 483 742
Méthodes utilisées pour le calcul des provisions:
En application du réglement du CRC 2000-06 sur les passifs, la provision pour gros entretien figurant au bilan arrêté au 30 septembre
2014, couvre l'obligation de grande visite réglementaire, notice du constructeur... d'engager des frais pour la vérification du bon état de
fonctionnement et le seul entretien des appareils de remontées mécaniques ainsi que la mise en conformité au regard de la législation
existante. Ces frais font l'objet d'un plan pluriannuel d'entretienet de contrôle et compte tenu de leur importance ne peuvent être supportés
sur un seul exercice. l'évaluation de la provision est réalisée installation par installation, en recherchant le montant probable de la sortie de
ressources à la date de réalisation des travaux. Le passif enregistré à la clôture des comptes correspond à la quote part des dépénses
futures d'entretien rapportée linéairement à l'usage passé dans la limite des durées des DSP.
BBM & ASSOCIES
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Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 29 149 107 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes
Total
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés sur l'exercice dont :
- envers les associés
Echéances
à moins d'un an
6 232
6 232
17 709 974
3 001 977
3 172 836
3 172 836
3 025 329
3 025 329
3 723 865
3 723 865
1 291 083
1 291 083
219 787
219 787
29 149 107
14 441 110
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
6 527 078
8 180 919
6 527 078
8 180 919
7 000 000
2 920 436
Charges à payer
Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Autres dettes
Total
102 905
954 462
1 463 167
1 043 418
3 563 951
Autres informations
BBM & ASSOCIES
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22
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Notes sur le bilan
Comptes de régularisation
Passifs sans évaluation fiable
Il s'agit des passifs pour lesquels il ne peut être procédé à une évaluation fiable. Estimations exprimées en euros.
Un litige est en cours au titre d'un sinistre survenu sur un exercice antèrieur. Il existe une incertitude quant à la valorisation du risque sous
jacent pour la société compte tenu d'une jurisprudence rècente du Conseil Constitutionnel., mais la demande faite par la partie adverse
est au maximum de 2 600k€.Ce risque fait l'objet d'une provision partielle comptabilisée à la date de clôture. Le montant de la provision
constituée n'est pas communiqué car l'indication de cette information pourrait porter préjudice à la société dans la procédure en cours.
Montant
Charges d'exploitation
668 934
Total
668 934
Montant
Produits d'exploitation
Produits financiers
219 787
Total
219 787
BBM & ASSOCIES
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23
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Chiffre d'affaires
France
Ventes de produits finis
Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels
Travaux
Etudes
Prestations de services
Produits des activités annexes
Etranger
Total
35 264 067
TOTAL
35 264 067
25
25
1 622 436
1 622 436
36 886 528
36 886 528
Charges et Produits exceptionnels
Analyse du résultat exceptionnel
Charges
Subventions accordées
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits des cessions d'éléments d'actif
Autres produits
Regularisation cotisations
TOTAL
Produits
7 840
4 280
235 389
154 835
240 120
245 442
123 112
94 103
496 447
BBM & ASSOCIES
608 675
Page
24
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Résultat et impôts sur les bénéfices
Montant
Base de calcul de l'impôt
Taux Normal - 33 1/3 %
Taux Réduit - 15 %
Plus-Values à LT - 15 %
Concession de licences - 15 %
Contribution locative - 2,5 %
Crédits d'impôt
Compétitivité Emploi
Crédit recherche
Crédit formation des dirigeants
Crédit apprentissage
Crédit famille
Investissement en Corse
Crédit en faveur du mécénat
291 868
3 000
18 865
Autres imputations
BBM & ASSOCIES
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25
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Accroissements et allégements de la dette future d'impôt
Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Liés aux amortissements dérogatoires
Liés aux provisions pour hausse des prix
Liés aux plus-values à réintégrer
Liés à d'autres éléments
A. Total des bases concourrant à augmenter la dette future
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions pour congés payés
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles
39 616
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourrant à diminuer la dette future
39 616
C. Déficits reportables
131 569
D. Moins-values à long terme
Montant de la créance future
(A - B - C - D) * 33 1/3 %
BBM & ASSOCIES
57062
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26
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Autres informations
Effectif
Effectif moyen du personnel : 205 personnes dont 3 apprentis et 9 handicapés.
Personnel
salarié
Personnel mis
à disposition
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
143
Total
205
5
28
29
Droit Individuel à la Formation
La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20
heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation
(D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation
exceptionnelle.
Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 2 315 heures
dont 11 608 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande des salariés.
Informations sur les dirigeants
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction
Cette information n'est pas mentionnée car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
BBM & ASSOCIES
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27
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Autres informations
Engagements financiers
Engagements donnés
Montant en
euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
3 590 648
Engagements de crédit-bail immobilier
Hypothéque
Nantissement du matériel au profit du Crédit Agricole
Autres engagements donnés
Total
121 017
4 184 476
4 305 493
7 896 141
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
BBM & ASSOCIES
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28
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Autres informations
Engagements reçus
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Caution Commune d'Huez
Autres engagements reçus
1 471 956
1 471 956
Total
1 471 956
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Crédit-Bail
BBM & ASSOCIES
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29
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Autres informations
Terrains
Constructio
Valeur d'origine
Cumul exercices antérieurs
Dotations de l'exercice
Amortissements
Cumul exercices antérieurs
Exercice
Redevances payées
A un an au plus
A plus d'un an et cinq ans au plus
A plus de cinq ans
Redevances restant à payer
A un an au plus
A plus d'un an et cinq ans au plus
A plus de cinq ans
Valeur résiduelle
Montant pris en charge dans
l'exercice
Matériel
Outillage
Autres
Total
11 726 691
11 726 691
7 084 277
7 084 277
1 187 620
1 187 620
8 271 897
8 271 897
8 175 203
8 175 203
1 655 195
1 655 195
9 830 398
9 830 398
1 915 886
1 915 886
1 635 601
1 635 601
3 551 487
3 551 487
9 579
9 579
36 340
36 340
45 919
45 919
1 655 195
1 655 195
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 1 651 862 euros
La SATA a souscrit un contrat auprès de la compagnie d'assurance GENERALI pour couvrir les departs à la retraite des personnels
permanents cadres et non cadres.
Régimes à cotisations définies
Montant des cotisations comptabilisées en charges : 111 713 euros
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière
d'investissement, de reconstitution de leur fonds de roulement.
BBM & ASSOCIES
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30
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Tableau des cinq derniers exercices
N-4
Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre d'actions ordinaires
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.)
N-3
N-2
N-1
N
12 668 812,00
12 668 812,00
12 668 812,00
12 668 812,00
12 668 812,00
243 631,00
243 631,00
243 631,00
243 631,00
243 631,00
38 501 255,00
38 213 813,00
40 519 040,00
43 395 933,73
36 886 527,55
6 154 215,00
5 096 788,00
583 383,00
11 562 610,15
8 160 033,31
444 803,00
78 264,00
-104 123,00
166 474,00
-21 864,00
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements
et provisions
838 175,00
-59 745,00
-2 998 223,00
1 906 162,07
1 252 325,21
Résultat avant impôt, participation,
et provisions
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation
avant dotations aux amortissements
et provisions
90 142,00
90 142,00
0,00
0,00
0,00
46,78
33,58
Résultat après impôts, participation
et provisions
3,44
-0,25
-12,31
7,82
5,14
0,37
0,37
257
254
Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés
90 142,00
0,37
215
240
205
Montant de la masse salariale
9 288 094,00
9 014 247,00
10 391 670,00
9 027 332,74
7 691 761,41
Montant des sommes versées
en avantages sociaux
4 183 146,00
4 743 353,00
5 584 815,00
4 601 108,33
3 346 045,44
BBM & ASSOCIES
Page
31
Détail des postes
BBM & ASSOCIES
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Brut
Amortissement
Dépréciations
Net au
30/09/14
Net au
30/09/13
ACTIF
Concessions, brevets et droits assimilés
205000 - Logiciels
280500 - Amort Logiciels
Fonds commercial
383 099,64
53 293,91
28 217,36
383 099,64
-329 805,73
404 055,00
-375 837,64
108 924,82
32 440,53
-141 365,35
108 924,82
82 440,53
-191 365,35
146 740,47
146 740,47
146 740,47
146 740,47
10 501 186,97
5 886 299,41
146 740,47
4 614 887,56
146 740,47
4 809 023,63
999 029,14
4 887 270,27
41 585 027,91
1 281 798,90
9 219 388,07
-999 029,14
-4 887 270,27
27 866 367,73
1 281 798,90
9 144 447,54
-975 779,12
-4 641 443,69
24 631 813,24
38 847 853,61
2 737 174,30
22 293 881,23
65 675 138,03
3 776 257,61
-38 847 853,61
-2 737 174,30
25 381 056,45
58 153 306,57
3 940 490,19
-34 971 572,68
-2 490 410,84
29 910 615,99
19 689 222,96
880 398,00
3 175 918,36
98 797,36
14 680 250,00
8 409 180,00
741 171,00
383 099,64
141 365,35
207000 - Fonds Commercial
207100 - Clientele Sem D Oz
290700 - Prov Deprec Fond Commerc
329 805,73
329 805,73
141 365,35
108 924,82
32 440,53
141 365,35
Terrains
211000 - Terrains
Constructions
213100 - Construction/Sol Propre
214100 - Constructions sur sol d'autrui
281310 - Amort Construction/Sol Propre
281410 - Amortis. constructions sol d'autrui
1 281 798,90
9 219 388,07
Installations techniques, matériel et outilla
69 451 395,64
215000 - Remontees Mecaniques
215400 - Materiel D'Exploitation
281500 - Amort Rm
281540 - Amort Materiels Exploitation
65 675 138,03
3 776 257,61
218100 - Instal Generale Agct
218200 - Materiel De Transport
218300 - Materiel Bureau Et Informatique
218400 - Mobilier
220020 - Immo Mises En Concess Auris
220030 - Immo Mises En Conc Villard Rec
220040 - Immo Mises En Concess La Gar
220060 - Immo En Concess Ags
281810 - Amort Install Generales
281820 - Amort Materiel Transport
281830 - Amort Mat Bureau Informa
281840 - Amort Mobilier
282020 - Amort Immo Conc Auris
282030 - Amort Immo Conc Villard Reculas
282040 - Amort Immo Concession La Gard
282060 - Amort Immo Concession Ags
Immob. en cours / Avances & acomptes
231000 - Immobilisations en cours
47 674 937,68
19 689 222,96
880 398,00
3 175 918,36
98 797,36
14 680 250,00
8 409 180,00
741 171,00
5 685 255,19
5 685 255,19
17 677 780,40
831 774,40
3 077 487,24
86 389,40
14 680 250,00
8 409 180,00
686 021,00
8 189 000,00
-11 260 575,53
-611 703,19
-1 960 463,85
-78 786,48
-3 070 125,94
-2 102 295,00
-548 816,46
-4 094 500,00
3 094 822,87
5 685 255,19
5 685 255,19
3 094 822,87
171 045,10
171 045,10
171 045,10
29 553,15
171 045,10
29 553,15
200 598,25
1 524,49
19 791,21
7 622,45
615,00
1 524,49
19 791,21
7 622,45
615,00
171 045,10
1 524,49
19 791,21
7 622,45
615,00
12 283 842,55
675 665,19
2 028 954,09
76 802,54
3 795 758,71
2 803 059,98
629 798,17
-12 283 842,55
-675 665,19
-2 028 954,09
-76 802,54
-3 795 758,71
-2 803 059,98
-629 798,17
Participations et créances rattachées
261100 - Titres les Outaris
271000 - Titres Les Outaris
271001 - Titres Ste Des 2 Alpes
271003 - Participation Sillon Alpin
271004 - Participation Sem D'Oz
271005 - Participation A F.U.
BBM & ASSOCIES
Page
34
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Brut
Prêts
274200 - Prêts Cocitra
275000 - Depots Cautionnts Verses
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Amortissement
Dépréciations
Net au
30/09/14
Net au
30/09/13
340 137,49
340 137,49
305 762,98
340 137,49
16 861,21
340 137,49
16 861,21
305 762,98
17 133,15
16 861,21
17 133,15
134 541 577,89
16 861,21
70 236 379,63
64 305 198,26
63 144 727,94
769 229,32
9 340,84
759 888,48
537 094,29
9 340,84
730 780,45
38 448,87
-9 340,84
503 464,73
51 508,69
-17 879,13
256 166,11
958 163,14
567 232,73
152 394,04
730 634,65
23 415,86
2 246,89
292 952,44
165 079,41
-256 166,11
152 394,04
336 285,51
31 739,63
6 339,16
403 513,38
130 523,48
-341 168,43
74 850,64
2 446,25
59 530,94
90 416,85
635 262,00
2 446,25
59 530,94
90 416,85
635 262,00
66 178,91
8 671,73
196 485,00
551 002,00
84 234,00
26,00
1 681 422,46
551 002,00
84 234,00
26,00
1 681 422,46
60 066,97
23 694,80
269 317,07
21 025,00
231,41
60 066,97
23 694,80
269 317,07
21 025,00
231,41
1 160 000,00
90 954,77
56 132,44
3 755 035,03
1 160 000,00
90 954,77
56 132,44
1 355 035,03
Stocks
Matières premières et autres approv.
322300 - Stocks Fourn Consommable
326000 - Stock Key Cards
392600 - Deprec Stocks Billeteries
730 780,45
38 448,87
Créances
Clients et comptes rattachés
411000 - Clients Individuels
411300 - Clients Secours
411400 - Clients Fournisseurs Commission
416000 - Clients Douteux
418100 - Clients Fact. A Etablir
491000 - Prov. Depr. Clients
Fournisseurs débiteurs
401200 - Collectif Service Comm.
409600 - Emballages A Rendre
409800 - Fournisseurs Avoir A Recevoir
444000 - Impots/Benefices
444203 - Perception Cet
444204 - Tresorerie Grenoble Anfr
445620 - Tva Deductible Sur Immo
445660 - Tva Deductible Achats
445663 - Tva Deductible/Prestations Servic
445670 - Credit Tva A Reporter
445700 - Tva Collectee a 5.5%
445710 - Tva Collectee 19.6 %
445720 - Tva Collectee a 7%
445830 - Remb Tva Demande
445860 - Tva Fact Non Parvenues
445861 - Tva Fact Immo Non Parvenue
Autres créances
448700 - Etat Produits A Recevoir
467100 - Debit-Credit Divers
467150 - Divers Créances SPL OZ/VAUJA
467920 - Tiers Hebergement
468700 - Produits A Recevoir/ Sinistre
468710 - Divers Produits A Recevoir
496700 - Provis. dépréc. autres cptes debit.
1 214 329,25
730 634,65
23 415,86
2 246,89
292 952,44
165 079,41
256 166,11
2 400 000,00
341 657,00
341 657,00
3 348 800,00
2,10
45 833,38
18 742,55
3 348 800,00
2,10
45 833,38
18 742,55
-2 400 000,00
2 400 000,00
196 485,00
1 226 804,65
9 982,73
57 745,11
335 497,13
8 162,00
231,41
2 086,42
70,38
700 000,00
95 564,11
17 465,36
714 665,54
113 567,00
45,00
3 348 800,00
902,10
40 015,21
11 336,23
-2 800 000,00
Divers
Avances et acomptes versés sur comman
7 227,00
409100 - Fournisseurs - acomptes s/comm
507510 - Comptes à Terme Slb
507520 - Comptes à Terme Bra
BBM & ASSOCIES
1 840 000,00
1 840 000,00
7 227,00
3 240 000,00
940 000,00
900 000,00
940 000,00
900 000,00
940 000,00
900 000,00
Page
35
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Brut
Amortissement
Dépréciations
Net au
30/09/14
507530 - Comptes à Terme Ce
507550 - Comptes à Terme C Agricole
Disponibilités
511200 - Cheque A Encaisser
511950 - Encaisst C Bancaires Serco Bazi
512100 - Lyonnaise De Banque
512110 - Lyonnaise De Banque Compte Se
512200 - Banque Rhone Alpes
512300 - Caisse Epargne
512600 - Credit Agricole
512610 - Credit Agricole Vtes Web
518700 - Interets Courus A Recevo
486000 - Charges Constat. Avance
486300 - Charges Constatees Avance Etat
TOTAL ACTIF CIRCULANT
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF
BBM & ASSOCIES
Net au
30/09/13
2 217 878,68
2 217 878,68
500 000,00
900 000,00
3 133 115,68
10 205,50
351,29
82 098,11
5 269,62
14 047,45
2 003 117,40
3 520,80
2 673,41
96 595,10
668 933,99
10 205,50
351,29
82 098,11
5 269,62
14 047,45
2 003 117,40
3 520,80
2 673,41
96 595,10
668 933,99
36 539,66
10 509,91
3 116,10
2 927 553,22
137,29
1 153,64
154 105,86
540 609,18
595 927,50
73 006,49
595 927,50
73 006,49
482 695,35
57 913,83
12 934 484,77
2 665 506,95
10 268 977,82
10 238 084,71
147 476 062,66
72 901 886,58
74 574 176,08
73 382 812,65
Page
36
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Net au
30/09/14
PASSIF
Capital social ou individuel
101300 - Capital Appele Verse
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
104100 - Primes d'émission
Réserve légale
106100 - Réserve légale
106300 - Réserve distribuable
110000 - Report à nouveau crédit
TOTAL CAPITAUX PROPRES
229020 - Apport Concédant Auris
229030 - Apport Concédant Villard Reculas
229040 - Apports Concédant La Garde
229060 - Apports Concédants Ags
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
158000 - Provisions Pour Charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts
164003 - Pret Ce 5 Mf (762 K€)
164004 - Pret Cc 5 Mf (762 K€)
164012 - Pret Ce 5.7 Mf (869 K€)
164014 - Pret Lb 230 K€(2 Appts Outaris)
164015 - Pret Clf 530 Kf (81 K€)
164016 - Pret Clf 9.241 Mf (1 409 K€)
164021 - Pret Lb 376 K€
164022 - Pret Lb 260 K€
164023 - Pret Clf 1.458 Mf (222 K€)
164026 - Pret Ca 2 515 K€
164030 - Pret Clf 400 K€
164032 - Pret Ce 639 K€
164033 - Pret Clf 600 K€
164034 - Pret Clf 500 K€
164035 - Pret Clf 1 000 K€ (Au)
164037 - Pret Clf 583 K€
164038 - Pret Ce 785 K€
164041 - Pret Oseo 3.5 M€
164043 - Pret Ce 2.827 M€
164044 - Pret Lb 1 948 K€
164045 - Pret Ce 2 343 K€
164046 - Pret Ca 2 M€
164047 - Pret Ca 2.5 M
164048 - "Pret Ce 2.5 M
164049 - Pret Ce 2 Me (15 Ans-Fr)
168840 - Interets Courus/Emprunts
Découverts et concours bancaires
511800 - Cartes Bancaires Fintrax
BBM & ASSOCIES
12 668 812,00
12 668 812,00
12 668 812,00
2 566 773,30
12 668 812,00
2 566 773,30
2 566 773,30
660 072,33
2 566 773,30
564 764,23
660 072,33
272 028,29
564 764,23
272 028,29
7 688 474,81
Report à nouveau
Net au
30/09/13
6 239 791,63
7 688 474,81
6 239 791,63
1 252 325,21
25 108 485,94
1 906 162,07
23 946 303,23
16 601 984,14
22 148 713,60
10 884 491,29
5 606 120,02
111 372,83
11 610 124,06
6 306 885,00
137 204,54
4 094 500,00
16 601 984,14
22 148 713,60
3 270 550,70
2 760 114,24
3 270 550,70
2 760 114,24
3 270 550,70
2 760 114,24
17 709 973,51
13 633 354,24
21 917,50
121 017,02
9 331,73
162 426,02
59 181,27
39 419,77
484 689,45
16 666,82
94 143,81
126 142,30
605 550,51
197 575,69
30 543,05
2 476 565,10
2 195 873,76
995 443,64
1 489 562,47
1 809 477,16
2 374 999,99
2 300 392,25
2 000 000,00
99 054,20
6 231,98
19 665,10
12 704,32
107 174,85
136 268,45
16 380,60
285 158,44
52 562,95
87 319,61
57 785,02
727 034,17
50 000,14
18 837,44
153 419,45
172 966,32
668 741,93
257 635,23
151 390,34
2 698 196,22
2 399 463,99
1 477 023,24
2 062 082,17
1 919 545,78
101 998,48
4 248,15
2 381,50
Page
37
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Net au
30/09/14
511950 - Encaisst C Bancaires Serco Bazin
518600 - Interets Courus A Payer
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses
3 850,48
17 716 205,49
419100 - Clients Avances Sur Commande
401100 - Collectif Fourn Generaux
401200 - Collectif Service Comm.
408100 - Fourn Fact Non Parvenue
408101 - Fourn Immo Fnp
Personnel
421000 - Personnel Remunerations Dues
422000 - Comite D'Entreprise
428200 - Pers. Prov. Conges Payes
428600 - Personnel - autres charges à payer
Organismes sociaux
431000 - Securite Sociale
437300 - France Assurances
437310 - Mornay Cotisations
437320 - Ag2R
438600 - Org. Soc. Charg. A Payer
444200 - Tresor Public B Oisans
444204 - Tresorerie Grenoble Anfr
444206 - Paierie Departementale
445630 - Transfert Tva
445730 - Tva Collectée 20%
445870 - Tva Collectee Fact A Eta
Autres dettes fiscales et sociales
448600 - Etat Charges A Payer
404100 - Fournisseurs d'immobilisations
Autres dettes
411200 - Clients Service Commercial
411500 - Clients Depot De Caution
419800 - Clients Avoirs A Etablir
467200 - Ski +/Premium A Reverser Communes
467700 - Orion
467750 - Ventes Carte Neige Ski Club
468600 - Charges A Payer Diverses
487000 - Produits Constat.Avance
TOTAL DETTES
BBM & ASSOCIES
675,63
3 572,52
13 637 602,39
500,00
165500 - Cautionnements
Net au
30/09/13
444 048,80
500,00
816 139,00
444 048,80
3 172 835,95
816 139,00
3 394 366,70
2 218 374,45
2 582 997,95
537,75
704 256,61
106 574,39
762 460,78
613 192,71
341 268,79
856 117,68
245 478,49
55 472,53
440 254,66
114 912,00
691 357,55
194 487,58
19 040,40
548 932,80
180 431,57
6 304,54
178 857,92
73 189,52
252 574,00
770 164,58
153 852,02
5 780,96
159 703,54
69 064,91
291 812,59
873 661,84
743 907,78
26 256,80
52 262,76
680 214,02
62 351,00
803 161,84
8 050,00
99,00
42 467,65
19 153,29
5 596,24
27 513,23
655 426,68
21 199,36
897 835,52
655 426,68
3 025 329,25
897 835,52
3 256 639,81
3 723 865,12
1 632 910,65
3 723 865,12
1 291 083,33
1 632 910,65
1 562 728,28
22 791,63
85 047,34
28 550,98
276 451,00
1 164,12
137 186,24
174,00
1 736,00
1 117 465,94
226 794,75
136 204,84
258,00
3 364,00
1 043 417,52
219 787,36
21 268,29
219 787,36
226 794,75
29 593 155,30
24 527 681,58
Page
38
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
Détail du bilan
Net au
30/09/14
TOTAL PASSIF
74 574 176,08
BBM & ASSOCIES
Net au
30/09/13
73 382 812,65
Page
39
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
du 01/10/13
au 30/09/14
12 mois
%
du 01/10/12
au 30/09/13
12 mois
%
Variation
relative
(montant)
Var.
rel.
(%)
PRODUITS
707000 - Ventes Montres
Production vendue
706000 - Recettes Remontees Mecaniques
706010 - Forfaits Quotidiens
706100 - Cheques Impayes
706110 - Cartes Bleues Impayees
708100 - Recettes Ski Fond
708110 - Recettes Secours
708130 - Location Diverses
708150 - Produits Divers Exo Tva
708250 - Produits Divers 7%
708310 - Produit Divers A 19.6 %
708315 - Commissions Service Commercia
708330 - Location Locaux Commerciaux
708360 - Recettes Publicitaires Tn
708400 - Refacturation De Charges
709600 - Rrr Accordes
Subventions d'exploitation
741000 - Rbt oursement stages 19.6
741010 - Remb Stages Soumis Tva
Autres produits
722000 - Product. Immobilisee
758000 - Produits Divers Gestion
781510 - Repr Prov Risque Charge
781610 - Rep. Prov. Ommi Incorporelles
781730 - Rep. Prov. Depr. Stocks
781740 - Rep. Prov. Depr. Clients
791000 - Avantages Nature Logement
791020 - Transfert charges exceptionnel
791030 - Rembt Ss Et Autres
Total
25,00
25,00
36 886 502,55
36,37
100,00
36,37
43 395 897,36
100,00
43 159 780,83
99,46
-11,37
-31,26
-11,37
-6 509 394,81
-31,26
-15,00
-16,39
-279,64
NS
-37,80
-21,05
-31,27
-9,74
-15,22
161,89
-37,89
-34,65
78,83
-43,31
-7,56
-82,11
36 086 156,60
778 046,75
-531,54
-21 371,36
12 518,76
432 564,52
35 085,00
140 661,64
203 921,88
241 432,75
16 547,42
12 885,89
115 795,33
411 022,86
-1 578 233,95
8 164,12
97,83
2,11
-0,06
0,03
1,17
0,10
0,38
0,55
0,65
0,04
0,03
0,31
1,11
-4,28
0,02
295,89
-636,44
20 128,16
547 882,79
51 051,00
155 834,37
240 542,99
92 189,94
26 641,83
19 719,08
64 750,00
725 016,31
-1 707 299,39
45 635,00
0,05
1,26
0,12
0,36
0,55
0,21
0,06
0,05
0,15
1,67
-3,93
0,11
-7 073 624,23
778 046,75
-827,43
-20 734,92
-7 609,40
-115 318,27
-15 966,00
-15 172,73
-36 621,11
149 242,81
-10 094,41
-6 833,19
51 045,33
-313 993,45
129 065,44
-37 470,88
2 363,00
5 801,12
2 452 583,68
0,01
0,02
6,65
45 635,00
1 792 089,22
0,11
4,13
2 363,00
-39 833,88
660 494,46
-87,29
36,86
128 955,51
157 153,80
1 748 030,75
50 000,00
17 879,13
89 829,95
120 536,72
0,35
0,43
4,74
0,14
0,05
0,24
0,33
124 173,98
141 683,06
1 078 303,05
67 794,02
127 423,26
4 207,54
136 913,74
66 692,24
44 898,33
0,29
0,33
2,48
0,16
0,29
0,01
0,32
0,15
0,10
4 781,53
15 470,74
669 727,70
-17 794,02
-109 544,13
85 622,41
-16 377,02
-66 692,24
95 299,49
3,85
10,92
62,11
-26,25
-85,97
NS
-11,96
-100,00
212,26
104,23 -5 886 382,60
-13,01
140 197,82
39 347 275,35
0,38
106,67 45 233 657,95
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de m.p & aut.approv.
601210 - Achat Entret Batiments
601220 - Achat Entret Pistes
601230 - Achat Entret Vehicules
601240 - Achat Entret Chenillettes
601250 - Achat Entretien Piste Luge
601510 - Achat Entret Rm
601520 - Achat Entret Materiel
601530 - Achat Entret Electrique
601540 - Achat Entret Canons
601570 - Achat Informatiques
601580 - Achat Entret Radios
602100 - Achat Vetements Profess
602130 - Carburants
602150 - Achat Materiels Pistes
BBM & ASSOCIES
3 097 331,03
8,40
3 365 140,46
7,75
-267 809,43
-7,96
145 420,35
118 313,71
86 105,75
340 788,51
32,82
686 017,17
4 998,93
199 850,81
20 966,71
29 066,56
5 104,74
50 337,24
1 140 514,76
49 142,39
0,39
0,32
0,23
0,92
145 703,85
163 744,35
97 386,01
482 250,31
215,28
842 225,96
2 472,59
88 357,78
28 431,00
13 252,30
6 899,12
24 196,87
1 074 390,15
170 503,43
0,34
0,38
0,22
1,11
-283,50
-45 430,64
-11 280,26
-141 461,80
-182,46
-156 208,79
2 526,34
111 493,03
-7 464,29
15 814,26
-1 794,38
26 140,37
66 124,61
-121 361,04
-0,19
-27,74
-11,58
-29,33
-84,75
-18,55
102,17
126,18
-26,25
119,33
-26,01
108,03
6,15
-71,18
1,86
0,01
0,54
0,06
0,08
0,01
0,14
3,09
0,13
1,94
0,01
0,20
0,07
0,03
0,02
0,06
2,48
0,39
Page
40
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
du 01/10/13
au 30/09/14
12 mois
602250 - Achat Fres Bureau
602260 - Achat Fres Informatiques
602270 - Achat Des Billeteries
608100 - Frais accessoires s/matières 1ers
Variation de stock (m.p.)
603100 - Variat. Stocks Mat. Premieres/Fo
603200 - Variat. stocks autres approvist.
Autres achats & charges externes
606110 - Edf Electricite
606150 - Eau
606230 - Achat Pour Chien Avalanc
606310 - Petit Outillage Equipt
606320 - Achat Divers Libre Serv
606810 - Achat Pharmacie
606820 - Travaux photos
611100 - Travaux Divers A Refact
611120 - Ch A Refact Mairie Auris Chantier
611130 - Siag - Gdes Visites A Refacturer
612200 - Credit Bail Mobilier
613220 - Location Locaux
613230 - Location Materiel
613240 - Location De Chenillettes
613320 - Location Vehicules
614110 - Charges De Copropriete
615210 - Entret Des Batiments
615220 - Entret Des Pistes
615230 - Entret Des Vehicules
615240 - Entret Engins De Damage
615510 - Entret Rm
615520 - Entret Du Materiel
615530 - Entret Electrique
615540 - Entret Canons A Neige
615550 - Entret Vehicule Luge
615570 - Entret Informatiques
615580 - Entret Des Radios
616000 - Primes Assurances
618100 - Documentation Generale
621000 - Personnel Ext A L Entrep
621100 - Personnel Interimaire
622600 - Honoraire Divers
622700 - Frais Actes Et Contenti
623100 - Publicite Promo Salons
623110 - Espaces Publicitaires
623120 - Dons et pourboires
623150 - Espaces Publicitaires
623300 - Salons Foires Exposition
623400 - Cadeaux A La Clientele
623600 - Catalogues Et Imprimes
623650 - Imprimes Publicitaires
623800 - Mecenat
623810 - Sponsoring
BBM & ASSOCIES
26 498,02
2 144,85
190 577,90
1 449,81
-214 255,90
-227 315,72
13 059,82
8 916 765,93
%
0,07
0,01
0,52
du 01/10/12
au 30/09/13
12 mois
%
0,07
-0,58
29 901,67
1 935,42
192 077,54
1 196,83
64 832,57
-0,62
0,04
24,17
44 250,50
20 582,07
9 840 345,00
1 137 475,55
22 811,88
3 754,60
46 331,78
51 411,33
8 514,66
1 004,80
49 984,74
3,08
0,06
0,01
0,13
0,14
0,02
7 813,94
1 655 195,53
353 475,64
93 859,67
265 404,66
15 079,16
49 295,23
87 075,00
486 635,60
34 673,02
279 222,47
1 507 484,00
94 846,28
155 522,61
182 952,00
16 606,00
287 620,36
9 495,15
280 408,46
10 018,35
35 755,72
392 918,93
209 271,39
14 744,11
195 448,83
121 178,60
50,00
34 294,27
17 745,61
8 678,12
42 318,00
4 522,85
31 440,60
135 883,00
0,02
4,49
0,96
0,25
0,72
0,04
0,13
0,24
1,32
0,09
0,76
4,09
0,26
0,42
0,50
0,05
0,78
0,03
0,76
0,03
0,10
1,07
0,57
0,04
0,53
0,33
0,14
0,09
0,05
0,02
0,11
0,01
0,09
0,37
Variation
relative
(montant)
Var.
rel.
(%)
0,15
-3 403,65
209,43
-1 499,64
252,98
-279 088,47
-11,38
10,82
-0,78
21,14
-430,48
0,10
0,05
22,68
-271 566,22
-7 522,25
-923 579,07
-613,70
-36,55
-9,39
1 634 687,42
24 137,73
3 745,50
55 133,31
34 921,15
13 640,37
95,00
55 609,78
28 506,81
67 110,53
1 306 961,70
343 295,92
90 652,74
473 085,75
35 168,57
77 334,00
88 808,47
852 306,25
25 812,02
305 268,04
1 352 127,13
109 683,84
82 925,59
262 302,78
21 201,97
257 059,10
12 913,88
540 650,09
14 029,21
36 572,39
343 720,21
187 273,22
2 241,37
284 634,77
60 994,70
3,77
0,06
0,01
0,13
0,08
0,03
-30,42
-5,49
0,24
-15,96
47,22
-37,58
957,68
-10,12
-100,00
-88,36
26,64
2,97
3,54
-43,90
-57,12
-36,26
-1,95
-42,90
34,33
-8,53
11,49
-13,53
87,54
-30,25
-21,68
11,89
-26,47
-48,13
-28,59
-2,23
14,31
11,75
557,82
-31,33
98,67
15 065,00
26 303,06
6 509,50
47 624,87
9 234,04
113 328,50
0,03
0,06
0,02
0,11
0,02
0,26
-497 211,87
-1 325,85
9,10
-8 801,53
16 490,18
-5 125,71
909,80
-5 625,04
-28 506,81
-59 296,59
348 233,83
10 179,72
3 206,93
-207 681,09
-20 089,41
-28 038,77
-1 733,47
-365 670,65
8 861,00
-26 045,57
155 356,87
-14 837,56
72 597,02
-79 350,78
-4 595,97
30 561,26
-3 418,73
-260 241,63
-4 010,86
-816,67
49 198,72
21 998,17
12 502,74
-89 185,94
60 183,90
50,00
19 229,27
-8 557,45
2 168,62
-5 306,87
-4 711,19
-81 887,90
135 883,00
0,44
0,13
0,07
0,15
3,01
0,79
0,21
1,09
0,08
0,18
0,20
1,96
0,06
0,70
3,12
0,25
0,19
0,60
0,05
0,59
0,03
1,25
0,03
0,08
0,79
0,43
0,01
0,66
0,14
Page
127,64
-32,53
33,31
-11,14
-51,02
-72,26
41
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
du 01/10/13
au 30/09/14
12 mois
624110 - Frais De Transport
624200 - Transports Clients
624710 - Frais De Navette
625110 - Voyages Et Deplacements
625120 - Mssions Et Receptions
625130 - Deplacements Des Cadres
625140 - Deplacements Des Commerc
626110 - Affranchissements
626120 - Frais De Telephone
627100 - Commissions Diverses
627110 - Commissions Cartes Banca
627500 - Services Bancaires
628120 - Cotisations Diverses
45 097,09
13 881,82
29 839,88
8 285,91
36 671,11
8 597,17
17 861,82
31 925,30
68 746,26
12 061,31
103 568,95
20 624,86
81 381,95
%
0,12
0,04
0,08
0,02
0,10
0,02
0,05
0,09
0,19
0,03
0,28
0,06
0,22
du 01/10/12
au 30/09/13
12 mois
51 288,38
64 989,47
32 918,52
8 514,50
26 669,74
11 794,72
19 273,67
28 989,05
61 271,79
11 759,31
130 895,86
18 135,37
71 168,34
%
0,12
0,15
0,08
0,02
0,06
0,03
0,04
0,07
0,14
0,03
0,30
0,04
0,16
Variation
relative
(montant)
Var.
rel.
(%)
-6 191,29
-51 107,65
-3 078,64
-228,59
10 001,37
-3 197,55
-1 411,85
2 936,25
7 474,47
302,00
-27 326,91
2 489,49
10 213,61
-12,07
-78,64
-9,35
-2,68
37,50
-27,11
-7,33
10,13
12,20
2,57
-20,88
13,73
14,35
Total
11 799 841,06
31,99 13 270 318,03
30,58 -1 470 476,97
-11,08
MARGE SUR M/SES & MAT
27 547 434,29
74,68 31 963 339,92
73,66 -4 415 905,63
-13,82
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
633310 - Formation Professionelle
633510 - Taxe Apprentissage
633810 - Contribution Travailleurs Handica
635110 - Cet Ex Taxe Professionnelle
635150 - Impot Forfaitaire Annuel
635220 - Taxe Fonciere
635240 - Taxe De Balayage
637100 - Taxe Organic
637120 - Taxe Radio
637320 - Vignettes Automobiles + Cartes
637330 - Taxe Vehicule Societe
637810 - Impots Divers
637830 - Taxe Departementales
637840 - Taxes Communales
637850 - Tva/Forfaits Actionnaires
Salaires et Traitements
641100 - Salaires & Appointements
641110 - Indemnites Chaussures
641120 - Indemnites Panier
641200 - Conges Payes
641410 - Indemnites Cet
Charges sociales
645100 - Cotisation Urssaf
645310 - Cotisations Cadres
645320 - Cotisations Non Cadres
645810 - Autres Charges Sociales
647100 - Abondement Au Fcpe
647200 - Comite Entreprise
647500 - Medecine Du Travail
648000 - Gratification Stagiaires
648100 - Indemnites Diverses
648110 - Interessement
BBM & ASSOCIES
2 808 997,33
7,62
3 494 019,53
8,05
-685 022,20
-19,61
161 783,20
59 801,99
2 121,65
652 739,00
0,44
0,16
0,01
1,77
0,51
0,11
243 008,25
2 626,00
53 990,00
1 939,25
0,66
0,01
0,15
0,01
17 728,00
9 663,05
671 697,09
918 643,43
13 256,42
7 691 761,41
0,05
0,03
1,82
2,49
0,04
20,85
221 845,02
48 249,56
1 119,60
874 569,00
20 500,00
258 788,50
2 335,75
71 627,00
17 430,44
5,00
21 313,00
10 334,20
789 564,58
1 143 141,79
13 196,09
9 027 332,74
0,05
0,02
1,82
2,63
0,03
20,80
-60 061,82
11 552,43
1 002,05
-221 830,00
-20 500,00
-15 780,25
290,25
-17 637,00
-15 491,19
-5,00
-3 585,00
-671,15
-117 867,49
-224 498,36
60,33
-1 335 571,33
-27,07
23,94
89,50
-25,36
-100,00
-6,10
12,43
-24,62
-88,87
-100,00
-16,82
-6,49
-14,93
-19,64
0,46
-14,79
7 634 709,90
27 287,21
118 987,52
-108 678,14
19 454,92
3 346 045,44
20,70
0,07
0,32
-0,29
0,05
9,07
8 784 255,61
25 613,50
140 562,63
59 757,37
17 143,63
4 601 108,33
20,24
0,06
0,32
0,14
0,04
10,60
-1 149 545,71
1 673,71
-21 575,11
-168 435,51
2 311,29
-1 255 062,89
-13,09
6,53
-15,35
-281,87
13,48
-27,28
2 945 157,53
207 103,94
524 166,83
111 713,00
7 800,22
92 045,38
35 710,83
3 180,30
7,98
0,56
1,42
0,30
0,02
0,25
0,10
0,01
3 511 365,60
218 840,74
605 399,24
111 713,00
3 662,51
93 583,49
33 674,00
1 700,61
800,00
8,09
0,50
1,40
0,26
0,01
0,22
0,08
-566 208,07
-11 736,80
-81 232,41
-16,13
-5,36
-13,42
112,97
-1,64
6,05
87,01
-100,00
114 912,00
0,31
4 137,71
-1 538,11
2 036,83
1 479,69
-800,00
114 912,00
2,02
0,05
0,60
0,01
0,17
0,04
Page
42
Période du 01/10/2013 au 30/09/2014
COMPTES ANNUELS
SA SATA
du 01/10/13
au 30/09/14
12 mois
648500 - Charges Sociales/C Payes
649000 - Credit Impots Competitivite Entre
Amortissements et provisions
681110 - Dot Amort Immo Corporelles
681510 - Dot Prov Risq. Ch Execpt
681610 - Dot Prov Immob Incorpore
681730 - Prov. Depr. Stocks
681740 - Prov. Depr. Clients
681745 - Dot. prov. dépréc. autres créance
Autres charges
651000 - Redevances pour brevets, licence
651010 - Redevances Aux Communes
651020 - Redevances D Affermage
651030 - Redevances Diverses Aux Comm
654400 - Pertes Creances Anterieur
658000 - Charges Divers Gestion
Total
-62 220,59
-633 524,00
8 835 311,93
-0,17
-1,72
23,95
6 962 676,25
1 858 467,21
18,88
5,04
9 340,84
4 827,63
0,03
0,01
3 426 062,70
9,29
3 160,00
1 534 733,00
824 689,28
1 050 000,00
1 308,41
12 172,01
0,01
4,16
2,24
2,85
26 108 178,81
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
762000 - Produit Immo Financier
661100 - Interets/Emprunts
661600 - Interets Bancaires
Résultat financier
RESULTAT COURANT
771800 - Produit Except Gestion
775200 - Cession D'Immobilisation
778800 - Remboursements Sinistres
671300 - Dons et libéralités
671500 - Subvent Exc Accordees
671800 - Charges Except Gestion
672000 - Charges/Exerc Anterieurs
675000 - Valeurs Compt.Elemts Actifs Ced
678800 - Sinistres & Degats Divers
687600 - Dot. prov. dépréciat. exceptionnel
Résultat exceptionnel
695110 - Reduction Impots Mecenat
699600 - Crédit d'impôt formation
RESULTAT DE L'EXERCICE
BBM & ASSOCIES
%
0,03
du 01/10/12
au 30/09/13
12 mois
%
20 369,14
0,05
8 367 701,95
7 314 739,91
339 603,11
82 440,53
17 879,13
213 039,27
400 000,00
3 370 624,60
1 701 391,08
1 621 702,79
35 280,00
6 048,04
6 202,69
70,78 28 860 787,15
Variation
relative
(montant)
Var.
rel.
(%)
-405,46
19,28
-82 589,73
-633 524,00
467 609,98
16,86
0,78
0,19
0,04
0,49
0,92
7,77
-352 063,66
1 518 864,10
-82 440,53
-8 538,29
-208 211,64
-400 000,00
55 438,10
-4,81
447,25
-100,00
-47,76
-97,73
-100,00
1,64
3,92
3,74
0,08
0,01
0,01
3 160,00
-166 658,08
-797 013,51
1 014 720,00
-4 739,63
5 969,32
-9,80
-49,15
NS
-78,37
96,24
66,51 -2 752 608,34
-9,54
7,15 -1 663 297,29
-53,61
5,59
1 439 255,48
3,90
3 102 552,77
212 394,19
0,58
320 788,07
0,74
-108 393,88
-33,79
212 394,19
533 416,69
0,58
1,45
320 788,07
637 657,71
0,74
1,47
-108 393,88
-104 241,02
-33,79
-16,35
533 269,14
147,55
1,45
637 650,55
7,16
1,47
-104 381,41
140,39
-16,37
NS
-321 022,50
-0,87
-316 869,64
-0,73
-4 152,86
1,31
1 118 232,98
3,03
2 785 683,13
6,42 -1 667 450,15
-59,86
608 675,31
1,65
2 499 305,87
5,76
-1 890 630,56
-75,65
240 120,44
245 442,48
123 112,39
496 447,08
0,65
0,67
0,33
1,35
2 400 034,07
7 525,08
91 746,72
3 212 352,93
5,53
0,02
0,21
7,40
-2 159 913,63
237 917,40
31 365,67
-2 715 905,85
-90,00
NS
34,19
-84,55
7 840,29
4 280,00
94 102,85
235 388,73
154 835,21
0,02
0,01
0,26
0,64
0,42
300,00
125 383,23
69 617,75
19 023,30
501 348,56
96 680,09
2 400 000,00
0,29
0,16
0,04
1,16
0,22
5,53
-300,00
-117 542,94
-65 337,75
75 079,55
-265 959,83
58 155,12
-2 400 000,00
-100,00
-93,75
-93,85
394,67
-53,05
60,15
-100,00
112 228,23
0,30
-713 047,06
-1,64
825 275,29
-115,74
-21 864,00
-0,06
166 474,00
0,38
-188 338,00
-113,13
-18 864,00
-3 000,00
-0,05
-0,01
237 271,00
-67 997,00
-2 800,00
0,55
-0,16
-0,01
-237 271,00
49 133,00
-200,00
-100,00
-72,26
7,14
1 252 325,21
3,40
1 906 162,07
4,39
-653 836,86
-34,30
Page
43
Fiscal
BBM & ASSOCIES
Direction Générale des Finances Publiques
N° 2065-SD
2014
Formulaire obligatoire
.
.
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(art. 223 du Code général des impôts)
Timbre à date du service
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Exercice ouvert le
et clos le
01/10/2013
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
A
Régime simplifié d’imposition
Régime Réel normal
30/09/2014
X
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société:
Adresse du siège social si différente du principal établissement:
SA SATA
SIRET
7 7 5 5 9 5 9 6 0 0 0 0 5 2
Adresse du destinataire:
Ancienne adresse en cas de changement:
Rue du Pic Blanc
38750 L'ALPE D'HUEZ
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 A à U du CGI)
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
SIRET
B
ACTIVITE
Activités exercées Téléphériques et remontées mécaniques
C
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
1 Résultat fiscal
2 Plus–values
0
Bénéfice imposable à 33,1/3 %
PV à longterme imposables à 15 %
PV à long terme
imposables à 19%
Si vous avez changé d’activité, cochez la case
(cf.notice de la déclaration n°2065)
0
Bénéfice imposable à 15 %
0
Déficit
Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %
PV exonérées
art. 238 quindecies
PV à long teme
imposables à 0%
Autres PV imposables à
19%
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises nouvelles art. 44 septies
Zones franches d’activités
art. 44 quaterdecies
Sociétés d’investissements
immobiliers cotées
D
IMPUTATIONS
Zones franches urbaines
Zone de Restructuration de la défense,
art. 44 terdecies
Autres dispositifs
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou – selon le cas)
Pôle de compétitivité
Plus–values exonérées
relevant du taux à 15 %
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
=
C
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application
de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site
www.impots.gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires",
numéros d’imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032–NOT" ou "2033–NOT".
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable :
SAS BBM & ASSOCIES
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 SEYSSINET
Nom et adresse du conseil :
CABINET RIONDET
13 Avenue de Verdun
38240 MEYLAN
Tel : 04 76 48 48 49
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné :
Cegid Group
N° d'agrément du CGA
Tel :
04 76 04 11 55
Identité du déclarant :
Date :
23/12/2014
Lieu : L'ALPE D'HUEZ
.........................................................................................................................
Qualité et nom du signataire: Président
MONSIEUR NOYREY Jean yves
.........................................................................................................................
Tel :
Signature :
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
N° 2065 bis-SD
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
2014
(art. 223 du Code général des impôts)
ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
F
RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
Montant global brut des distributions
(1)
Payées par la société elle–même a
90 142
Payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2)
F
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit
directement,
soit 4)
par personnes
(Voir
renvois page
interposées
autres que celles visées en (a),
(3)
(b), (c) et (d) ci–dessus
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI(4)
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des revenus répartis (5)
G
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
Montant des distributions
b
(c)
90 142
90 142
Total (a à h)
( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à
S.A.R.L.
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) :
– SARL – tous les associés ;
– SCA – associés gérants ;
– SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ;
– SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou
coparticipants.
1
H
Nombre
de parts
sociales
appartenant
à chaque
associé en
toute propriété ou en
usufruit
2
chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
rembourse–ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Montant des sommes versées :
à titre de frais professionnels
à titre de frais de représentation,
Année au
autres que ceux visés dans les
à titre
de mission et de déplacement
cours de de traitements
colonnes 5 et 6
laquelle le émoluments
versement et indemnités
Indemnités
a été
proprement
Remboursements Indemnités Remboursements
forfaitaires
dits
forfaitaires
effectué
3
5
6
7
8
AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres
Caractéristiques
marque
et puissance
MITSUBISHI
140
I
4
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
HOFF JEAN CHRISTOPHE
Directeur
7, Impasse de la Guisane
05330 ST CHAFREY
Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire
Caractéristiques
(P)
ou non
marque
propriétaire et puissance
(NP)
P
Service auquel la voiture est affectée
Propriétaire
(P)
ou non
propriétaire
(NP)
Volkswagen
167
Toyota urban
130
Toyota Urban
130
Peugeot boxe
Service commercial
P
Service commercial
NP
Service commercial
P
Navette transport personnels
P
Volkswagen
219
Renault
205
Navette transport personnel
NP
Navette transport personnels
P
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS
Cegid Group
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
(a)
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages (b)
MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
1
DGFiP
BILAN - ACTIF
N° 2050 2014
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise :SA SATA
7
12
Durée de l’exercice précédent*
12
Rue du Pic Blanc 38750 L’ALPE D’HUEZ
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
7
5
5
9
5
9
6
0
0
0
0
5
2
Exercice N clos le,
N-1
30/09/2014
Brut
1
Net
4
Net
3
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement *
AB
AC
Frais de développement *
CX
CQ
Concessions, brevets et droits similaires
AF
383 099 AG
329 805
Fonds commercial (1)
AH
141 365
AI
141 365
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
AL
AM
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
AN
146 740 AO
Constructions
AP
10 501 186 AQ
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
AR
69 451 395
AT
47 674 937
Immobilisations en cours
AV
5 685 255 AW
Avances et acomptes
AX
AY
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
CS
CT
Autres participations
CU
BB
BD
29 553
BE
29 553
200 598
Prêts
BF
340 137
BG
340 137
305 762
Autres immobilisations financières*
BH
16 861
BI
16 861
17 133
TOTAL (II) BJ
134 541 577
BK
70 236 379
64 305 198
63 144 727
9 340
759 888
537 094
Comptes
de régularisation
DIVERS
CRÉANCES
STOCKS *
ACTIF IMMOBILISÉ*
ACTIF CIRCULANT
EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT
Amortissements, provisions
2
30/09/2013
(I) AA
Capital souscrit non appelé
171 045
53 293
28 217
146 740
146 740
5 886 299
4 614 887
4 809 023
AS
41 585 027
27 866 367
24 631 813
AU
22 293 881
25 381 056
29 910 615
5 685 255
3 094 822
CV
171 045
BC
Matières premières, approvisionnements
BL
769 229 BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
Marchandises
BT
BU
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
BW
Clients et comptes rattachés (3)*
BX
1 214 329
BY
256 166
958 163
567 232
Autres créances (3)
BZ
6 224 113
CA
2 400 000
3 824 113
2 212 805
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
7 227
CC
(dont actions propres : ...........................................) CD
1 840 000
CE
1 840 000
3 240 000
Disponibilités
CF
2 217 878 CG
2 217 878
3 133 115
Charges constatées d’avance (3)*
CH
CI
668 933
540 609
TOTAL (III) CJ
Frais d’émission d’emprunt à étaler
(IV) CW
Primes de remboursement des obligations
(V) CM
Ecarts de conversion actif*
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Clause de réserve
de propriété :*
668 933
12 934 484 CK
2 665 506
10 268 977
10 238 084
1A
72 901 886
74 574 176
73 382 812
(VI) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO
Cegid Group
*
Néant
Immobilisations :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
147 476 062
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes :
CP
Stocks :
(3) Part à plus d’un an
CR
Créances :
292 952
2
DGFiP
BILAN - PASSIF avant répartition
N° 2051 2014
Désignation de l’entreprise
SA SATA
Exercice N
DA
12 668 812
12 668 812
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
DB
2 566 773
2 566 773
DD
660 072
564 764
DE
272 028
EK
)
CAPITAUX PROPRES
Réserve légale (3)
(
(
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
)
)
Dont réserve spéciale des provisions B1
pour fluctuation des cours
Dont réserve relative à l’achat
d’oeuvres originales d’artistes vivants* EJ
DC
DF
DG
Report à nouveau
DH
7 688 474
6 239 791
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
1 252 325
1 906 162
Subventions d’investissement
DJ
Provisions réglementées *
DK
25 108 485
23 946 303
Autres fonds
propres
Produit des émissions de titres participatifs
Provisions
pour risques
et charges
TOTAL (I) DL
Provisions pour risques
DP
DQ
3 270 550
2 760 114
TOTAL (III) DR
3 270 550
2 760 114
17 716 205
13 637 602
DM
DN
16 601 984
22 148 713
TOTAL (II) DO
16 601 984
22 148 713
DS
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI
DETTES (4)
Exercice N – 1
12 668 812 )
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Compte
régul.
)
DW
444 048
816 139
DX
3 172 835
3 394 366
DY
3 025 329
3 256 639
DZ
3 723 865
1 632 910
Autres dettes
EA
1 291 083
1 562 728
Produits constatés d’avance (4)
EB
219 787
226 794
TOTAL (IV) EC
29 593 155
24 527 681
74 574 176
73 382 812
(V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital
RENVOIS
500
DV
Ecarts de conversion passif*
(2) Dont
{
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
Ecart de réévaluation libre
1D
Réserve de réévaluation (1976)
1E
(3) Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
EF
(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
EG
14 441 109
12 766 806
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
6 231
4 248
Cegid Group
*
Néant
DGFiP
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
3
N° 2052 2014
Désignation de l’entreprise : SA SATA
Néant
*
Exercice N
France
Ventes de marchandises*
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue
{
25
FA
FC
FE
FF
services *
FG
36 886 502
FH
FI
36 886 502
43 395 897
FJ
36 886 527
FK
FL
36 886 527
43 395 933
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
FM
Production immobilisée*
FN
128 955
124 173
Subventions d’exploitation
FO
8 164
45 635
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
FP
2 166 474
1 526 232
Autres produits (1) (11)
FQ
157 153
141 683
FR
39 347 275
45 233 657
FS
Variation de stock (marchandises)*
FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
FU
3 097 331
3 365 140
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
FV
( 214 255)
64 832
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
FW
8 916 765
9 840 345
Impôts, taxes et versements assimilés*
FX
2 808 997
3 494 019
Salaires et traitements*
FY
7 691 761
9 027 332
Charges sociales (10)
FZ
3 346 045
4 601 108
– dotations aux amortissements*
GA
6 962 676
7 314 739
– dotations aux provisions*
GB
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
{
Sur immobilisations
opérations
en commun
82 440
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
GC
14 168
630 918
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GD
1 858 467
339 603
GE
3 426 062
3 370 624
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF
37 908 019
42 131 105
GG
1 439 255
3 102 552
212 394
320 788
212 394
320 788
533 416
637 657
533 416
637 657
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CHARGES FINANCIERES
36
FD
Bénéfice attribué ou perte transférée*
(III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré*
(IV) GI
Produits financiers de participations (5)
GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
Reprises sur provisions et transferts de charges
GM
Différences positives de change
GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
GO
Total des produits financiers (V) GP
Cegid Group
25
biens *
Autres charges (12)
PRODUITS FINANCIERS
Total
FB
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Exercice (N – 1)
Exportations et
livraisons intracommunautaires
Dotations financières aux amortissements et provisions*
GQ
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
Différences négatives de change
GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
Total des charges financières (VI) GU
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
GV
( 321 022)
( 316 869)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
GW
1 118 232
2 785 683
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
4
DGFiP
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
N° 2053 2014
Désignation de l’entreprise SA SATA
Néant
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Exercice N
HA
240 120
2 400 034
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
368 554
99 271
Reprises sur provisions et transferts de charges
HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD
608 675
2 499 305
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
106 223
214 324
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
390 223
598 028
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HG
496 447
3 212 352
HI
112 228
( 713 047)
( 21 864)
166 474
(IX)
HL
40 168 344
48 053 751
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
38 916 019
46 147 589
HN
1 252 325
1 906 162
1 655 195
1 306 961
260 734
248 504
3 412 582
3 358 373
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(3) Dont
RENVOIS
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
{
{
HJ
(X) HK
Impôts sur les bénéfices *
(2) Dont
2 400 000
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
HO
produits de location immobilières
HY
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
1G
– Crédit–bail mobilier *
HP
– Crédit–bail immobilier
HQ
(4)
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
1H
(5)
Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6)
Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
HX
(9)
Dont transferts de charges
A1
(10)
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
A2
(11)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
(12)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
(6bis)
Exercice N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
(1)
(13) Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives A6
obligatoires A9
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
joindre en annexe) :
Exercice N
Voir état annexe
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Cegid Group
*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs
(lignes 1 à 8)
N° 2053
ETAT ANNEXE à : 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Désignation
SA SATA
Détail produits et charges exceptionnels
Autres charges
Charges
7
4
235
154
240 120
245 442
123 112
Autres produits
Cegid Group
Regularisation cotisations
Produits
840
280
388
835
94 102
SA SATA
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous
Désignation
Montants
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Pénalités sur marchés
Pénalités, amendes fiscales et pénales
Dons, libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
7 840
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
4 280
235 388
Autres charges
154 835
Amortissements des immobilisations
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
TOTAL
402 344
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
Libéralités perçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
240 120
245 442
Subventions d'investissement virées au résultat
Autres produits
123 112
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Transfert de charges
Cegid Group
TOTAL
608 675
DGFiP
IMMOBILISATIONS
5
N° 2054 2014
1
Frais d’établissement et de développement
TOTAL I
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Constructions
D8
D9
595 420
KE
KF
KG
146 740
KH
KI
Dont Composants
L9
KJ
1 281 798
KK
KL
Sur sol d’autrui Dont Composants
M1
KM
9 144 447
KN
KO
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Dont
Composants
Dont
Composants
KQ
KR
Sur sol propre
68 415
177 980
KP
M3
KS
62 093 796
KT
KU
7 882 733
KV
17 677 780
KW
KX
2 550 777
KY
831 774
KZ
LA
78 989
LB
3 163 876
LC
LD
466 498
LE
31 964 451
LF
LG
55 150
Immobilisations corporelles en cours
LH
3 094 822
LI
LJ
5 212 918
Avances et acomptes
LK
LL
LM
LO
LP
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Matériel de transport*
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
LN
129 399 488
16 425 048
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8M
8T
8U
8V
8W
1P
200 598
1R
1S
Prêts et autres immobilisations financières
1T
322 896
1U
1V
45 113
LQ
523 494
LR
LS
216 158
ØG
130 518 403
ØH
ØJ
16 709 622
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Diminutions
CADRE B
IMMOBILISATIONS
Sur sol propre
Constructions Sur sol d’autrui
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Autres
Matériel de transport
immobilisations
Matériel de bureau et
corporelles informatique, mobilier
Emballages récupérables et
divers *
4
139 370
D7
LW
524 464
1X
LY
146 740
LZ
IQ
MA
MB
1 281 798
MC
IR
MD
ME
9 219 388
MF
IS
MG
IT
MJ
525 134
MK
69 451 395
ML
IU
MM
539 335
MN
19 689 222
MO
IV
MP
30 366
MQ
880 398
MR
IW
MS
355 659
MT
3 274 715
MU
IX
MV
8 189 000
MW
23 830 601
MX
MZ
NA
5 685 255
NB
ND
NE
Avances et acomptes
NC
TOTAL III
Participations évaluées par
mise en équivalence
IY
2 622 485
2 622 485
NG
103 039
MI
MH
9 742 535
NH
NF
133 459 515
NI
IZ
ØU
M7
IØ
ØX
ØY
171 045
ØZ
2C
29 553
2D
2G
I1
Prêts et autres immobilisations financières
I2
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
LV
3
DØ
CØ
LX
MY
TOTAL IV
1
171 045
2B
ØW
2E
11 010
2F
356 998
I3
171 045
NJ
11 010
NK
557 596
2H
I4
2 793 530
ØK
9 892 917
ØL
134 541 577
ØM
171 045
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice
IP
Immobilisations corporelles en cours
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
2
par virement de poste
à poste
Frais d’établissement
et de développement
TOTAL I IN
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
TOTAL II IO
Terrains
CORPORELLES
*
M2
Autres immobilisations
corporelles
CORPORELLES
FINANCIÈRES
CZ
TOTAL II KD
TOTAL III
FINANCIÈRES
Cegid Group
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
IMMOBILISATIONS
Terrains
INCORP.
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
INCORP.
CADRE A
Néant
Augmentations
Consécutives à une réévaluation pratiquée
Acquisitions, créations, apports
au cours de l'exercice ou résultant d'une
et virements de poste à poste
mise en équivalence
3
2
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
5 bis
DGFiP
2014
N° 2054 bis
Exercice N clos le :
30/09/2014
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Néant X *
Détermination du montant des écarts
(col. 1 – col. 2) (1)
CADRE A
Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement
Montant cumulé
à la fin de l’exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l’exercice
[(col. 1 – col. 2)
– col. 5 (5)]
5
6
Au cours de l’exercice
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
1
2
Montant
des suppléments
d’amortissement (2)
3
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
4
1 Concessions, brevets et
droits similaires
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mat. et out. industriels
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10
TOTAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa–
tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.
(4) Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................
2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE....................................................................................................... –
3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE...................................................................... =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
Cegid Group
DGFiP
AMORTISSEMENTS
6
N° 2055 2014
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Frais d’établissement
et de développement
Autres immobilisations
incorporelles
Montant des amortissements
au début de l'exercice
TOTAL I CY
TOTAL II
Terrains
: amortissements
Augmentations : dotations Diminutions
des amortissements
afférents aux éléments sortis Montant
de l'exercice
à la fin de l'exercice
de l'actif et reprises
EL
375 837
PE
PI
Constructions
EM
43 338
PF
PJ
PQ
999 029
PU
4 887 270
PN
23 250
PO
Sur sol d’autrui
PR
4 641 443
PS
348 866
PT
PW
329 805
PH
PL
975 779
PV
89 370
PK
PM
Inst. générales, agencements,
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Inst. générales., agencements,
Autres
EN
PG
Sur sol propre
103 039
PX
PY
PZ
37 461 983
QA
4 539 867
QB
416 823
QC
41 585 027
QD
11 260 575
QE
1 518 491
QF
495 224
QG
12 283 842
QH
611 703
QI
80 268
QJ
16 306
QK
675 665
QL
2 039 250
QM
408 592
QN
342 086
QO
2 105 756
QP
9 815 737
QR
1 962 323
QS
4 549 444
QT
7 228 616
TOTAL III
QU
66 806 472
QV
8 881 661
QW
5 922 925
QX
69 765 208
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
ØN
67 182 310
ØP
8 924 999
ØQ
6 012 296
ØR
70 095 014
immobilisations Matériel de transport
Matériel de bureau et
corporelles
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers
CADRE B
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
Immobilisations
Colonne 1
amortissables Différentiel de durée
et autres
Frais établissements
Colonne 2
Mode dégressif
REPRISES
Colonne 3
Colonne 4
Amortissement fiscal Différentiel de durée
exceptionnel
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Mouvement net des
amortissements
Colonne 6
Amortissement fiscal à la fin de l'exercice
exceptionnel
TOTAL I
M9
N1
N2
N3
N4
N5
N6
Autres immob. incor–
porelles TOTAL II
N7
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Sur sol d’autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
Ins. gales, agenc
et am. des const.
S5
S6
S7
S8
S9
T1
T2
Inst. techniques
mat. et outillage
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
U1
U2
U3
U4
U5
U6
U7
U8
U9
V1
V2
V3
V4
V5
Constructions
Terrains
Inst. gales, agenc
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup. et divers
V6
V7
V8
V9
W1
W2
W3
W4
W5
W6
W7
W8
W9
X1
TOTAL III
X2
X3
X4
X5
X6
X7
X8
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
Total général non ventilé
(NP+NQ+NR)
NL
NP
NM
NQ
NW
NR
(NS+NT+NU)
NO
NS
NT
NU
NV
(NW-NY)
NY
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Cegid Group
*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
CADRE A
Néant
Montant net au début
de l'exercice
aux amortissements
Augmentations
Montant net à la fin
de l'exercice
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Z9
Z8
Primes de remboursement des obligations
SP
SR
DGFiP
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
7
N° 2056 2014
Néant
Montant au début
de l'exercice
Nature des provisions
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
2
3
4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A–II) *
3T
TA
TB
TC
3U
TD
TE
TF
Provisions pour hausse des prix (1) *
3V
TG
TH
TI
3X
TM
TN
TO
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
D3
D4
D5
D6
IA
IB
IC
ID
IE
IF
IG
IH
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
IJ
IK
IL
IM
Autres provisions réglementées (1)
3Y
TP
TQ
TR
3Z
TS
TT
TU
Provisions pour litiges
4A
4B
4C
4D
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
4E
4F
4G
4H
4J
4K
4L
4M
Provisions pour amendes et pénalités
4N
4P
4R
4S
Provisions pour pertes de change
4T
4U
4V
4W
Provisions pour pensions et obliga–
tions similaires
4X
4Y
4Z
5A
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
5F
5H
5J
5K
EO
EP
EQ
ER
5R
5S
5T
5U
Provisions fiscales pour implantations à
l’étranger constituées avant le 1.1.1992 *
Provisions fiscales pour implantations à
l’étranger constituées après le 1.1.1992 *
TOTAL I
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
5V
2 760 114
5W
1 858 467
5X
1 348 030
5Y
3 270 550
5Z
2 760 114
TV
1 858 467
TW
1 348 030
TX
3 270 550
– incorporelles
6A
191 365
6B
6C
50 000
6D
141 365
– corporelles
– titres mis
en équivalence
6E
6F
6G
6H
Ø2
Ø3
Ø4
Ø5
– titres de participation 9U
– autres immobilisa–
tions financières (1)* Ø6
9V
9W
9X
Ø7
Ø8
Ø9
TOTAL II
Provisions réglementées
1
AUGMENTATIONS :
sur
immobilisations
{
Sur stocks et en cours
6N
17 879
6P
9 340
6R
17 879
6S
9 340
Sur comptes clients
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
6T
341 168
6U
4 827
6V
89 829
6W
256 166
6X
2 800 000
6Y
6Z
400 000
7A
2 400 000
TOTAL III
7B
3 350 412
TY
14 168
TZ
557 709
UA
2 806 872
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
7C
6 110 527
UB
1 872 635
UC
1 905 739
UD
6 077 423
– d’exploitation
UE
1 872 635
UF
1 905 739
– financières
UG
UH
– exceptionnelles
UJ
UK
Dont dotations
et reprises
{
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 e du C.G.I
10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
Cegid Group
*
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de
l’annexe III au CGI.
SA SATA
(lignes 1 à 5)
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Libellé
Provisions pour grandes visites rM
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
1 245 013
968 175
711 109
64 305
49 917
63 336
50 887
Provisions conformité electrique
424 184
90 999
306 897
208 286
Provisions conformité téléski
210 110
45 632
230 187
25 555
Provisions divers es
816 500
703 742
36 500
1 483 742
Provisions pour visites avalancheurs
Cegid Group
Début d'exercice
1 502 079
DGFiP
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
8
N° 2057 2014
DE L'ACTIF
IMMOBILISÉ
CADRE A
A 1 an au plus
A plus d'un an
1
2
3
UL
UM
UN
UP
340 137 UR
US
340 137
UT
16 861 UV
UW
16 861
Clients douteux ou litigieux
VA
292 952
Autres créances clients
UX
921 376
921 376
(
DE L'ACTIF CIRCULANT
Montant brut
Prêts (1) (2)
Créance représentative de titres Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée*
)
UO
UY
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
292 952
UZ
VM
635 262
635 262
Taxe sur la valeur ajoutée
VB
1 681 422
1 681 422
Autres impôts, taxes et versements assimilés
VN
Divers
VP
341 657
341 657
Groupe et associés (2)
VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR
3 565 772
3 565 772
VS
668 933
668 933
collectivités
publiques
Charges constatées d’avance
TOTAUX
Montant
des
(1)
– Prêts accordés en cours d’exercice
*
Z1
Personnel et comptes rattachés
Etat et autres
RENVOIS
ÉTAT DES CRÉANCES
8 464 375 VU
VT
VD
40 322
– Remboursements obtenus en cours d’exercice VE
5 947
7 814 424
VV
649 950
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
ÉTAT DES DETTES
CADRE B
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'1 an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1
2
3
4
à 1 an maximum à l’origine
VG
6 231
6 231
à plus d’1 an à l’origine
VH
17 709 973
3 001 976
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
8A
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
3 172 835
3 172 835
Personnel et comptes rattachés
8C
856 117
856 117
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
8D
691 357
691 357
État et
8E
770 164
770 164
autres
Taxe sur la valeur ajoutée
VW
52 262
52 262
Obligations cautionnées
VX
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
655 426
655 426
8J
3 723 865
3 723 865
Groupe et associés (2)
VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
8K
1 291 083
1 291 083
Produits constatés d’avance
8L
219 787
219 787
VY
29 149 106 VZ
collectivités
publiques
RENVOIS
6 527 077
8 180 918
6 527 077
8 180 918
Z2
TOTAUX
Cegid Group
Néant
14 441 109
Emprunts souscrits en cours d’exercice
VJ
7 000 000
des divers emprunts et dettes contrac–
(2) Montant
tés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice
VK
2 920 436
(1)
VL
DGFiP
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
9
N° 2058-A 2014
I. RÉINTÉGRATIONS
Charges non admises en
déduction du résultat fiscal
*
Néant
SA SATA
Désignation de l’entreprise :
{
de son conjoint
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)
WE
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les voitures particulières des
WG
sociétés (entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoires
39 616 non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS) XX
WJ
Amendes et pénalités
à réintégrer : WC
moins part déductible*
Avantages personnels non déductibles* (sauf
WD
amortissements à porter ligne ci–dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires
WF
(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III) WI
4 651 XE
XW
XY
I7
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
K7
L7
– imposées au taux de 15 % ou de 19 %
(16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
I8
– imposées au taux de 0 %
ZN
{
– Plus–values nettes à court terme
WN
– Plus–values soumises au régime des fusions
WO
XR
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Intérêts excédentaires
(art. 39–1–3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art. 209C)
Zones d’entreprises*
(activité exonérée)
Quote–part de 12 % des
plus–values à taux zéro
SU
SX
WQ
234 075
TOTAL I WR
1 548 395
SW
M8
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE WS
II. DÉDUCTIONS
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
WU
Régimes d'imposition particuliers
et impositions différées
Résultats bénéficiaires visés
à l’article 209 B du CGI
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs*
Plus-values
nettes
à
long terme
– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
WV
– imposées au taux de 0 %
WH
– imposées au taux de 19%
WP
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
WW
– imputées sur les déficits antérieurs
XB
{
des frais et charges restant imposable à
2A
( Quote–part
déduire des produits nets de participation
)
XA
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
ZY
Majoration d’amortissement*
XD
Abattement sur
le bénéfice
et exonérations*
Mesures d'incitation
WZ
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d’intérêts :
Reprise d’entreprises en
difficultés (44 septies)
Pôle de compétitivité
( 44 undecies)
Zone franche urbaine
( 44 octies, octies A)
Entreprises nouvelles
44 sexies
K9
Sociétés investissement
immobilier cotée
(art. 208C)
Bassin d’emploi à
redynamiser (44 duodecies)
L6
ØV
Jeunes entreprises innovantes
(44 sexies A)
L2
XF
L5
Zone de restructuration de
la défense ( 44 terdecies) PA
Zone franche d’activité
XC
(44 quaterdecies)
K3
1F
PC
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
XS
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
57 180
I6
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Déficits filiales et succursales
étrangères article 209C
Créance dégagée par le
report en arrière du déficit
OT
III. RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
{
bénéfice (I moins II)
XI
BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
655 389
TOTAL II XH
712 569
835 826
ZL
XL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*
XG
)
ZI
XJ
déficit (II moins I)
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
RÉSULTAT FISCAL
39 616
XZ
Charges financières (art. 212 bis) *
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
{
22 379
17 728
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Moins-values
nettes
à
long terme
1 252 325
WB
de l’exploitant ou des associés
Bénéfices réalisés par une société
Quote–part
WL
de personnes ou un GIE
Cegid Group
30/09/2014
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE WA
Rémunération du travail
(entreprises à l’IR)
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Exercice N, clos le :
XN
XO
835 826
ETAT ANNEXE à :
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
(lignes 1 à 2)
N° 2058-A
Désignation
SA SATA
I - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé
Forfait actionnaires
Cegid Group
Versement mecenat
Exercice N
Montant
202 634
31 441
ETAT ANNEXE à :
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
(lignes 1 à 3)
N° 2058-A
Désignation
SA SATA
II - DEDUCTIONS DIVERSES
Libellé
Credit d impot apprentissage
Credit d impot mecenat
Cegid Group
CICE
Exercice N
Montant
3 000
18 865
633 524
DGFiP
10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
N° 2058-B 2014
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
I.
Néant
*
SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
K4
967 395
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
K5
835 826
Déficits reportables (différence K4–K5)
K6
131 569
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
YK
131 569
ZT
440 254
II.
INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l’article 39–1. 1 e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice
III.
PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé)
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes
non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l'exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
9K
Organic
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
39 616
9L
9M
9N
9P
9R
9S
9T
39 616
YN
57 180
57 180
YO
ligne WI
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
L1
CRÉDITS D'IMPÔTS
Crédit d’impôt en faveur
de la recherche
Réduction d’impôt en faveur
du mécénat
Crédit d’impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
JQ
JT
JW
18 865
de la formation des dirigeants
Crédit d’impôt investissement
en Corse
Autres imputations
JR
JU
JX
Crédit d’impôt famille
de l’apprentissage
Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
Cegid Group
(art. L3113–1 du code des Transports) (case à cocher)
*
(1)
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
JS
JV
3 000
O1
291 868
XU
11
N° 2058-C 2014
DGFiP
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
ØC
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la
déclaration est établie
ØD
Prélèvements sur les réserves
ØE
ØF
TOTAL I
6 239 791
1 906 162
AFFECTATIONS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
ORIGINES
*
Néant
Affectations
aux réserves
{
– Réserve légale ZB
95 308
– Autres réserves ZD
Dividendes
ZE
90 142
Autres répartitions
ZF
272 028
Report à nouveau
ZG
7 688 474
TOTAL II ZH
8 145 953
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
8 145 953
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice XV
DÉTAILS DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET
TAXES
T.V.A.
DIVERS
ENGAGEMENTS
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Engagements de
crédit–bail mobilier
(
J7
11 726 691
)
YQ
3 590 648
4 520 720
Engagements de crédit–bail immobilier
YR
Effets portés à l’escompte et non échus
YS
Sous–traitance
YT
57 798
151 227
XQ
777 114
1 019 536
Personnel extérieur à l’entreprise
YU
428 674
380 292
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
SS
224 015
189 514
ST
7 429 162
8 099 773
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
8 916 765
9 840 345
YW
652 739
874 569
9Z
2 156 258
2 619 450
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
2 808 997
3 494 019
YY
3 574 430
3 634 534
YZ
2 647 728
2 455 227
ØB
8 707 546
Locations, charges locatives
et de copropriété
(
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois
)
J8
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
YV
cotisations versées aux organisations
( dont
syndicales et professionnelles
81 381
ES
)
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
)
ZS
Montant de la T.V.A. collectée
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et
services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
DADS 1 ou modèle 2460 de 2012) *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour
le régime simplifié d’imposition *
Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
handicapés) :
3
9
Effectif affecté à l’activité artisanale
Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle
n’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
YP
205
240
JH
%
(Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
JK
Plus-values à 0%
JL
Plus-values à 19%
JM
Imputations
JC
Plus-values à 15%
JN
Plus-values à 0%
JO
Plus-values à 19%
JP
Imputations
JF
Plus-values à 15%
JD
%
ZK
Filiales et participations:
XP
JA
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filiale
ØS
RL
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
REGIME DE
GROUPE *
Exercice N – 1 :
Exercice N :
Précisez le prix de revient des biens pris
en crédit–bail
N° SIRET de la société mère du groupe
Si oui cocher 1
Sinon 0
JJ
Cegid Group
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
ZR
1
12
DGFiP
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
N° 2059-A 2014
A-
SA SATA
Néant
DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
Valeur d'origine*
Valeur nette réévaluée*
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
Autres
amortissements*
Valeur résiduelle
1
2
3
4
5
6
1
DIVERS MATERIELS
1 698 240
1 462 851
235 388
2
3
I. Immobilisations*
4
5
6
7
8
9
10
12
B-
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Prix de vente
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
Court terme
7
8
9
245 442
10 053
Plus-values
taxables à
19 % (1)
Long terme
10
19 %
15 % ou 16 %
0%
11
10 053
2
3
4
I. Immobilisations*
11
1
5
6
7
8
9
10
11
12
résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
13 Fraction
éléments cédés
+
14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
+
15
II - Autres éléments
16
17
18
19
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–
bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–
ment utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation
de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–
values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
20 Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne ) 9
Cegid Group
*
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne ) 10
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
10 053
(A)
(B)
(ventilation par taux)
11
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
(C)
13
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
DGFiP
N° 2059-B 2014
Désignation de l’entreprise :SA SATA
Néant
A
X
*
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
des plus-values
réalisées*
Imposition répartie
Plus-values réalisées
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
au cours de
sur 10 ans
sur une durée différente (art 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
l'exercice
TOTAL 1
Montant net des 2
plus-values réalisées à l'origine
Imposition répartie
Montant antérieurement réintégré
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
N-3
Plus-values réalisées
Sur 10 ans ou sur une durée
N-4
au cours des
différente (art. 39 quaterdecies
N-5
exercices antérieurs
1ter et 1 quater du CGI)
N-6
(à préciser) au titre de :
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Plus–values d’apport à une société d’une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
TOTAL
Cegid Group
Montant restant
à réintégrer
14
DGFiP
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
N° 2059-C 2014
SA SATA
Néant
X
*
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % 1 ou 16 % 2 .
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) 1 *.
=
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M C
(art. 219 I a sexies–0 du CGI) 1 *.
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Moins-values1
à 16 %
Origine
1
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
Solde des
moins-values
à 16 %
3
4
2
Moins–values nettes
N
N-1
N-2
N-3
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
sur les plus-values
à long terme
Moins-values
Origine
À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %
2
1
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
del'exercice
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I a
sexies –0
du CGI)
(article 219 I a
sexies –0 bis
du CGI)
3
4
À 15 %
Ou
À 16,5 %(1)
5
Solde des
moins-values
à reporter
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
col
6
7
= 2 +3 +4 –5 –6
7
Moins-values nettes N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montant
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–
cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
Cegid Group
15
DGFiP
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
N° 2059-D 2014
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
I
Néant
X
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l’exercice
TOTAL (lignes 1 et 2)
Prélèvements opérés
{
– donnant lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
– ne donnant pas lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice
Cegid Group
II
(ligne 3 – ligne 6)
taxées à 15 %
taxées à 18 %
taxées à 19 %
taxées à 25 %
1
2
3
4
5
6
7
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e ,6 e,7 e alinéas de l'art. 39-1-5 e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
1
2
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
3
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
4
5
*
16
N° 2059-E 2014
DGFiP
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
SA SATA
01/10/2013
30/09/2014
Exercice ouvert le : ...........................................
et clos le : ..............................................................
Durée en nombre de mois
I
*
Néant
12
Production de l'entreprise
OA
Production vendue – Biens
OB
Production vendue – Services
OC
Production stockée
OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
128 955
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
OF
8 164
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
OH
157 153
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
OI
260 734
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
OK
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
activité normale et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
XT
TOTAL 1
II
OM
25
36 886 502
10 054
37 451 589
Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douane compris)
ON
Variation de stocks (marchandises)
OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
OP
4 368 635
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
OQ
( 214 255)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
OR
6 312 446
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
OS
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
OW
Abandons de créances à caractère commercial
OX
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale
et courante
OY
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
O9
3 966 402
TOTAL 2
OJ
14 433 227
TOTAL 1 - TOTAL 2
137
23 018 361
117
23 018 361
III Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330–CVAE)
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de
toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
Cegid Group
(1)
17
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société )
(article 38 de l'ann. III au CGI )
N° 2059-F 2014
(1)
1
1
N° de dépôt
*
Néant
30/09/2014
EXERCICE CLOS LE
7
N° SIRET
7
5
5
9
5
9
6
0
0
0
0
5
2
SA SATA
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
Rue du Pic Blanc
ADRESSE (voie)
38750
CODE POSTAL
VILLE
L’ALPE D’HUEZ
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1
14
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3
174 120
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2
708
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4
69 511
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
DIV
Forme juridique
Dénomination
213801913
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
N°
Code Postal
38750
Forme juridique
route de la poste
Commune
L’ALPES D’HUEZ
Code Postal
75356
Forme juridique
10.75
Voie
Rue de Lille
Commune
PARIS
Nb de parts ou actions
26 194
Pays FRANCE
Dénomination
% de détention
N°
Voie
Code Postal
Forme juridique
Commune
Pays
Dénomination
Adresse :
121 816
Pays FRANCE
% de détention
Adresse :
Caisse depots et consignation
392142030
N° 56
50.00
% de détention
Voie
Dénomination
Adresse :
COMMUNE D HUEZ
% de détention
N°
Voie
Code Postal
Commune
Pays
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Adresse :
Date
% de détention
N° Département
N°
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Adresse :
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Date
N°
Code Postal
% de détention
N° Département
Commune
Pays
Voie
Commune
(1)
Pays
Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Cegid Group
18
DGFiP
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
30/09/2014
N° SIRET
38750
VILLE
Forme juridique
N° 173
Code Postal
Forme juridique
38750
779562156
Forme juridique
0
0
0
0
5
2
P5
1
Rue des Outaris
Commune
ALPE D HUEZ
24.23
Pays FRANCE
% de détention
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
% de détention
Voie
Code Postal
Forme juridique
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Cegid Group
6
Voie
Code Postal
Adresse :
9
Dénomination
N°
Adresse :
5
% de détention
Voie
Adresse :
9
Dénomination SAEM LES OUTARIS
SA
Adresse :
5
L’ALPE D’HUEZ
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
Adresse :
5
Rue du Pic Blanc
ADRESSE (voie)
Adresse :
7
SA SATA
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
Adresse :
7
*
Néant
1
EXERCICE CLOS LE
Adresse :
(1)
1
N° de dépôt
CODE POSTAL
N° 2059-G 2014
Code Postal
% de détention
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° 2079-A
Art 49 septies YO de l'annexe III au CGI
.
(2014)
.
Exercice clos le 30/09/2014
Dénomination de l’entreprise
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT APPRENTISSAGE
(Article 244 quater G du code général des impôts)
Au titre de l'année civile 2013
77559596000052
N° SIRET
SA SATA
Rue du Pic Blanc
Adresse
38750 L'ALPE D'HUEZ
Nom et adresse personnelle
de l’exploitant pour les
entreprises individuelles
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS *
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° Siret :
ENTREPRISE PORTANT LE LABEL « ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT »*
–
–
Date du dépôt de la demande d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » :
Date d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » :
I – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’APPRENTIS OU D’ÉLÈVES 1
Répartition du nombre d'apprentis en première année de
leur cycle de formation et préparant un diplôme de niveau
inférieur ou égal à BAC+2, employés depuis au moins 1
mois, en fonction du nombre de mois de présence dans
l'année 2
Nombre
d'apprentis
Nombre de mois
de présence
Total
(col 1 x col 2)
(1)
(2)
(3)
1
Répartition du nombre d'apprentis en deuxième ou troisième année
de leur cycle de formation et/ou préparant un diplôme de niveau
supérieur à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en fonction
du nombre de mois de présence dans l'année 2
Nombre d'apprentis
(4)
Nombre de mois
de présence
Total
(col 4 x col 5)
(5)
(6)
1 mois
1 mois
2 mois
2 mois
3 mois
3 mois
3
4 mois
1
4 mois
4
5 mois
1
5 mois
5
6 mois
6 mois
1
7 mois
7
7 mois
1
8 mois
8
8 mois
9 mois
9 mois
10 mois
10 mois
11 mois
11 mois
12 mois
Nombre annuel moyen d’apprentis
(total colonne 3/12)
12 mois
1
1.50
Nombre annuel moyen d’apprentis
(total colonne 6/12)
2
* Cocher la case
Cette condition s’apprécie au 31 décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé
Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de
simplicité, de secret et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
)
1
2
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
0.75
SA SATA
3
Répartition du nombre d'apprentis ayant un statut spécifique employés
depuis au moins 1 mois en fonction du nombre de mois de présence dans
l'année 4
Nombre d'apprentis dont le
statut spécifique ouvre
droit à un crédit d'impôt
majoré
(7)
Nombre de mois
de présence
Total
(col 7 x col 8)
(8)
(9)
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois
7 mois
8 mois
9 mois
10 mois
11 mois
12 mois
Nombre annuel moyen d’apprentis ayant un statut
spécifique (total colonne 9/12)
II – DÉPENSES DE PERSONNEL AFFERENTES AUX APPRENTIS
3
( ne mentionner que les rémunérations et charges sociales des apprentis)
Rémunérations et accessoires
Charges sociales correspondantes aux rémunérations et accessoires
Subventions publiques
Total ( ligne 4 + 5 – 6)
4
5
6
7
16 614
2 136
8
2 400
9
600
18 750
III – DÉTERMINATION DU MONTANT DU CRÉDIT D’IMPÔT APPRENTISSAGE
Crédit d’impôt pour l’accueil des apprentis en première année préparant un diplôme de niveau inférieur
ou égal à BAC+2 (ligne 1x 1600 € )
Crédit d’impôt pour l’accueil des apprentis en deuxième ou troisième année et/ou préparant un diplôme
de niveau supérieur ou égal à BAC+2 (ligne 2x 800 € )
Crédit d’impôt majoré pour l’accueil des apprentis ayant un statut, une qualification ou un contrat
spécifique (ligne 3 x 2200 € )
Crédit d’impôt de l’entreprise (total des lignes 8, 9, 10 dans la limite du montant indiqué ligne 7)
Quote part du crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou
assimilées ( servir le tableau cadre IV.A)
Montant total du crédit d’impôt (somme des lignes 11+12)
10
11
3 000
12
13
3 000
3 Relevé de cette catégorie :
– l’apprenti bénéficiant d’un accompagnement personnalisé (article L 5131–7 1° du code du travail) ou apprenti handicapé (article L 5213–2 du code
du travail).
– l’apprenti employé par une entreprise portant le label " entreprise du patrimoine vivant " au sens de l’article 23 de la loi du 2 aout 2005 en faveur
des petites et moyennes entreprises.
– l’apprenti ayant signé un contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion mentionné à l’article L 130–1 du code du service
national.
4 Tout
mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
SA SATA
IV – PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
A – CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE
PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements
assimilés n° SIRET (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du
crédit d'impôt
TOTAL 14
B – CADRE À SERVIR PAR LES ASSOCIES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU
GROUPEMENTS ASSIMILÉS 5
Nom et adresse des associés
et n° SIRET (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du
crédit d'impôt
TOTAL 15
V – UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé sur la ligne prévue à cet effet de la déclaration n° 2042 C
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant déterminé sur le relevé de solde n° 2572 :
VI – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE (ENTREPRISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES)
– Si le montant du crédit d’impôt n’a pu être imputé totalement sur l’impôt dû, vous pouvez en demander la restitution en complétant
ce cadre. Le remboursement peut également être demandé à partir du formulaire n° 2573–SD
A compter du 3 mars 2014, vous pourrez demander le remboursement de votre créance par voie dématérialisée en utilisant
6
le formulaire n° 2573–SD, en mode EFI et EDI .
– Pour les entreprises membres d’un groupe mentionné à l’article 223 A du CGI, il est rappelé que seule la société mère du groupe peut
demander le remboursement d’une créance.
Montant de la créance dont le remboursement est demandé :
A
€
Date de signature :
VII – CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date du remboursement de la créance :
Montant du remboursement :
Date de saisie :
N° d’opération du remboursement :
N° d’opération mise à jour de la créance :
N° de R.I.B. :
5
6
Cachet et signature du service
Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur
part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci–avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit
d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 13.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique " Professionnels " du portail fiscal www.impots.gouv.fr
N° 2079-CICE-SD
.
(article 244 quater C du CGI)
.
Dépenses engagées
au titre de 2013
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
A COMPTER DU 2 JANVIER 2014, VOUS POURREZ TÉLÉ-DÉCLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCÉDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D'INFORMATION
SUR LA
TÉLÉDÉCLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE « PROFESSIONNELS »
Exercice ouvert le
01/10/2013
Clos le
30/09/2014
N° SIRET de l’entreprise
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l’entreprise
77559596000052
Ancienne adresse (en cas de changement) :
SA SATA
Rue du Pic Blanc
38750 L'ALPE D'HUEZ
Société bénéficiant du régime
fiscal des groupes de sociétés
(article 223 A du CGI)
Désignation et adresse de la société
mère :
N° SIRET de la société mère
ANNÉE CIVILE 2013
I – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt
(reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations
sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaire (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre de l’année) 1
1
7 296 690
Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 4 %)
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour
lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est
mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue
à l’article L. 3141–30 du code du travail 2 (secteurs du BTP, des transports, des spectacles
et des dockers)
Montant de la majoration prévue à l’article L. 3141–30 du code du travail ((ligne 3a x 4 %) x 10 %)
Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)
Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes
ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7)
2
291 868
3a
3b
4
291 868
5
6
Montant total du crédit d’impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5)
291 868
II – CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE
PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L’IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou
groupements assimilés et n° SIRET
Montant total
du crédit
d'impôt
Montant de la
créance"
en germe"
cédée
(préfinancement)
% de
droits
détenus
dans la
société
1
2
3
TOTAL
1
2
Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s’acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes
collecteurs des cotisations sociales et auprès de l’administration fiscale.
Cf. § 55 du BOI–BIC–RICI–10–150–20.
7
Quote-part du
crédit d'impôt
(1 - 2 ) 3
X
III – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU
GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS A L’IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS
Nom et adresse des associés membres de sociétés
de personnes ou groupements assimilés et n° SIRET
(pour les entreprises)
Montant total
du crédit
d'impôt
Montant de la
créance"en germe"
cédée
(préfinancement)
% de droits
détenus
dans la
société
1
2
3
Quote-part du
crédit d'impôt
(1 - 2 ) 3
X
TOTAL
IV – UTILISATION DE LA CRÉANCE
IV–1. Détermination du montant du crédit d’impôt disponible pour l’entreprise (sociétés soumises à l’impôt sur les
sociétés et les entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) :
Cas général
Montant du crédit d’impôt (hors quote–part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou de la ligne 4)
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 10 :
– le résultat du calcul (ligne 8 – ligne 9) s’il est positif;
– zéro si le résultat du calcul (ligne 8 – ligne 9) est négatif ou égal à zéro
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote–part résultant de la participation de l’entreprise
dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10)
8
291 868
9
10
291 868
11
291 868
Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)
Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations n°2079–
12
CICE–SD déposées pour les sociétés du groupe)
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement
Montant du crédit disponible
Reporter en ligne 14 :
– le résultat du calcul (ligne 12– ligne 13) s’il est positif;
– zéro si le résultat du calcul (ligne 12 – ligne 13) est négatif ou égal à zéro
13
14
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote–part résultant de la participation des entreprises
dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés)
15
(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble des déclarations du groupe)+ ligne 14
IV–2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :
Montants imputés sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôt
déterminé ligne 11 ou ligne 15)
16
Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la
restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes et PME au sens
communautaire) est à demander cadre V ou à partir du formulaire n°2573–SD
17
IV–3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt disponible
déterminé ligne 11 dans la partie réductions et crédits d’impôt de la déclaration de revenus n° 2042 C–PRO ( case 8TL ou
8UW).
IV–4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) :
Solde de la créance non imputée sur l’impôt dont la mobilisation sera demandée
18
291 868

comptes annuels au 30.09.2014

Transcription

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