T3 - Canadian Tire Corporation

Le 31 octobre 2012
The Delphi Group et Corporate Knights ont évalué le rapport de rendement en matière de viabilité de la Société
Canadian Tire du troisième trimestre de 2012 afin de présenter un examen indépendant aux intervenants de la
Société Canadian Tire. Cet examen vise à déterminer si un processus de contrôle préalable adéquat est en place
pour assurer la présentation d’informations publiques exactes. De plus, une comparaison a été faite entre les
rapports sur la viabilité de quatre entreprises du groupe de pairs de Canadian Tire (Mountain Equipment Co-Op,
Home Depot, Staples et Wal-Mart) pour évaluer la performance de Canadian Tire en matière de divulgation
d’information publique. Pour connaître les commentaires de la Société Canadian Tire au sujet des
recommandations du trimestre précédent (T2 2012), veuillez consulter l’annexe A.
Dans l’ensemble, voici nos conclusions :
1. Système de comptabilité exhaustif en matière de viabilité de l’entreprise : La Société Canadian Tire
continue de démontrer qu’elle a un solide système de comptabilisation en matière de présentation de
rapports de performance sur la viabilité de l’entreprise. Il y a des recommandations mineures visant à mettre
à jour les couts énergétiques actuellement utilisés (taux moyens de 2010 basés sur la plus récente empreinte
énergétique publiée par la Société Canadian Tire) afin de mieux tenir compte des fluctuations de ces coûts
d’une année à l’autre.
2. Modèle unique de présentation de rapports comportant des cycles de présentation de rapports plus
longs que la moyenne : La Société Canadian Tire utilise un modèle de rapport sur la viabilité qui est unique
et qui se définit par lui-même, en ce sens qu’il se concentre sur la prévision des avantages futurs pour
l’entreprise. Trois des quatre entreprises du groupe de pairs utilisent le modèle Global Reporting Initiative
(GRI). La Société Canadian Tire devrait donc considérer le GRI afin de déterminer s’il serrait approprié
comme modèle en fonction des intervenants et des priorités internes de divulgation. La plupart des
entreprises, y compris la Société Canadian Tire, utilisent le Protocole des Gaz à Effet de Serre pour la
comptabilisation de leurs émissions carbone. Bien que la Société Canadian Tire produise sur une base
trimestrielle ses rapports sur les avantages annuels de ses projets de viabilité, les données sur l’empreinte
écologique de la Société affichent un écart de 13 mois entre l’année sur laquelle porte le rapport et le moment
où il est publié. La plupart des entreprises du groupe de pairs affichent un écart de trois à six mois.
La présente lettre d’examen décrit brièvement les résultats de l’examen des données de la Société
Canadian Tire, une comparaison de la présentation de rapports sur la viabilité de pairs et des recommandations
pour l’avenir. Pour obtenir un survol de la méthodologie utilisée pour effectuer notre examen, veuillez consulter
l’annexe B.
Résultats de l’examen des données :
Au cours de ce trimestre, nous avons revu les projets qui étaient inclus dans le rapport de performance de la
Société Canadian Tire en matière de viabilité pour le troisième trimestre de 2012 : Conversions de toitures,
Groupe détail Canadian Tire et conversions de réfrigérateurs, Division pétrolière de Canadian Tire (eCube). Ces
initiatives ont été choisies car elles n’ont pas été examinées auparavant (conversions de toitures) ou parce qu’il
s’agit de nouveaux projets au troisième trimestre (conversions de réfrigérateurs).
Groupe détail Canadian Tire – Conversions de toitures :
Le programme de conversion de toitures du Groupe détail Canadian Tire prévoit la mise à niveau et le
remplacement de l’isolation des toitures de R-15 à R-20, ce qui contribue à réduire la consommation d’électricité
et de gaz naturel en raison de la valeur supérieure d’isolation du nouveau matériau. Toutes les réductions de la
consommation d’électricité et de gaz naturel sont basées sur des hypothèses de modélisation fournies par les
tiers entrepreneurs effectuant les conversions; les hypothèses utilisées sont appropriées. Les taux d’énergie par
province, qui ont été utilisés pour déterminer la réduction des coûts, sont basés sur les moyennes de 2010 des
plus récentes données de l’empreinte énergétique de la Société Canadian Tire. Nous suggérons que ces taux
428, rue Gilmour, Ottawa, ON K2P 0R8, Canada  Téléphone : 613 562-2005  Télécopieur : 613 562-2008  www.delphi.ca
soient mis à jour sur une base annuelle afin de refléter plus adéquatement l’évolution des prix de l’électricité et du
gaz naturel dans le temps.
Après avoir examiné la méthodologie, les calculs et les responsabilités, nous estimons que la Société
Canadian Tire dispose d’un système de contrôle approprié pour assurer l’exactitude de la comptabilisation et
conforme aux bonnes pratiques en la matière.
Conversions de réfrigérateurs, Division pétrolière de Canadian Tire :
Le programme de conversion de réfrigérateurs de la Division pétrolière de Canadian Tire vise l’installation dans
les réfrigérateurs existant d’une nouvelle technologie appelée « eCube » qui établit de façon plus précise la
température du réfrigérateur, en simulant les qualités thermiques des aliments et des boissons et en transmettant
automatiquement cette information au thermostat et au système de télémétrie. Cette technologie contribue à
réduire les cycles de refroidissement et réduit ainsi la consommation d’électricité.
Pour déterminer les économies d’énergie, la Société Canadian Tire a effectué une étude pilote dans
quatre établissements de son réseau. Bien que les établissements pilotes aient été déterminés en fonction de
considérations plus pragmatiques, comme la proximité du siège social, les différences de taille et de marque des
réfrigérateurs dans l’ensemble des sites n’ont pas été un facteur déterminant dans le choix des établissements. Il
s’agit d’un domaine potentiel d’amélioration qui pourra servir dans les études éventuelles pour garantir qu’un
échantillon représentatif est utilisé pour déterminer l’économie moyenne d’énergie. Comme ci-dessus, les taux
d’énergie par province ayant été utilisés pour déterminer les économies sont basés sur les moyennes de 2010.
Nous suggérons que ces taux soient mis à jour sur une base annuelle afin de refléter plus adéquatement
l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel dans le temps.
Après avoir passé en revue la méthodologie, les calculs et la responsabilité, nous estimons que la Société
Canadian Tire dispose du système de contrôle approprié concernant les projets de conversion de réfrigérateurs.
Comparaison de la présentation de rapports sur la viabilité des pairs :
Introduction
L’objectif de cet examen est de comparer les pratiques de Canadian Tire relativement à la présentation de
rapports sur la viabilité à celles de quatre pairs du domaine général du commerce de détail :
Mountain Equipment Co-Op
Home Depot
Staples
Wal-Mart
Corporate Knights a choisi ce groupe de pairs en accord avec Canadian Tire en fonction de la comparabilité entre
industries et des systèmes existants de présentation de rapports sur la viabilité.
Cette revue présente l’examen des trois questions clés suivantes :
1. Cycle de présentation de rapports : Combien de temps faut-il à une entreprise pour présenter
publiquement les données de sa performance environnementale (c.-à-d. les émissions de GES, la
consommation d’énergie, la consommation d’eau, les déchets) comparativement aux données de l’année
en cours?
2. Normes de présentation des rapports : Quelles normes chaque entreprise utilise-t-elle pour la
présentation publique de ses rapports (c.-à-d. Global Reporting Initiative [GRI], ISO 26000, le Protocole
sur les gaz à effet de serre, etc.).
3. Vérification : Les rapports des entreprises sur la viabilité sont-ils vérifiés par une tierce partie?
Un bref résumé de notre analyse est présenté dans le tableau 1.
Tableau 1 : Sommaire des résultats
Entreprise
Canadian
Tire
Cycle de présentation de rapports
Données de
2011 sur la
viabilité
publiées (O/N)
Fin de
l’exercice
O : T1 à T4
Viabilité
de l’entreprise
Rapport
sur la
performance
31 déc.
Écart entre les
données sur la
viabilité et le
cycle de
présentation de
rapports
Rapports
trimestriels :
4 mois
Normes
utilisées
Protocole des
GES
Empreinte
écologique :
13 mois
N : 2011
Rapport
sur l’empreinte
écologique
Mountain
Equipment
Co-Op
(MEC)
O
31 déc.
5 mois
Home
Depot
O
31 janv.
Inconnue
Protocole des
GES
Staples
N
31 janv.
6 mois
GRI, Protocole
des GES
Wal-Mart
O
31 janv.
3 mois
GRI, Protocole
des GES
1
GRI, principes
d’AccountAbility
1
1000
Vérification
Canadian Tire n’utilise pas
d’assurance ni
d’homologation de tiers.
Canadian Tire a recours à
un tiers fournisseur de
services pour l’examen
des rapports trimestriels
de performance en
matière de viabilité de
l’entreprise et du rapport
annuel sur l’empreinte
écologique de l’entreprise.
MEC n’utilise pas
d’assurance ni
d’homologation de tiers.
Les données de
l’entreprise relatives aux
émissions de carbone sont
examinées par The
Pembina Institute.
Home Depot n’utilise pas
d’assurance indépendante
ni aucun autre type
d’examen externe.
Staples n’utilise pas
d’assurance indépendante
ni aucun autre type
d’examen externe.
Wal-Mart n’utilise pas
d’assurance
indépendante, mais
l’entreprise travaille avec
plusieurs ONG à la
préparation de son rapport
de viabilité.
Les principes d’AccountAbility (AA1000APS) fournissent un modèle permettant à une organisation de déterminer des défis en matière de
viabilité, d’en préciser les priorités et d’y répondre. Pour de plus amples renseignements, consultez le site
http://www.accountability.org/standards/aa1000aps.html
Conclusions pour chaque entreprise
Canadian Tire
Cycle de présentation de rapports : Contrairement à trois des quatre entreprises du groupe de pairs,
Canadian Tire ne publie pas annuellement un rapport consolidé sur la viabilité. L’entreprise publie plutôt, sur une
base trimestrielle, un rapport de rendement en matière de viabilité de l’entreprise. Les rapports résument les
futurs avantages économiques et écologiques que Canadian Tire espère tirer de ses projets de viabilité de
l’entreprise. Les avantages sont exprimés en termes d’« évitement », les indicateurs spécifiques comprenant les
« coûts évités », les « ventes générées », les « économies d’énergie », la « les émissions de GES évitées » et les
« déchets évités ».
En outre, Canadian Tire publie un rapport annuel sur son empreinte écologique, comprenant la totalité des
émissions de GES et de la consommation d’énergie, au début de chaque année conjointement avec son rapport
sur la performance de l’année précédente en matière de viabilité de l’entreprise. Par exemple, le rapport de 2010
sur l’empreinte écologique de l’entreprise et de la chaîne d’approvisionnement a été publié à la fin de
janvier 2012, ce qui donne à la Société Canadian Tire un écart de présentation de rapports de 13 mois pour les
données de performance écologique. Canadian Tire n’a pas encore publié son rapport de 2011 sur son empreinte
2
écologique, mais ce rapport est attendu au début du premier trimestre 2013.
Normes : Canadian Tire utilise le Protocole des GES pour son rapport sur sa consommation d’énergie et ses
émissions de GES.
Vérification : Canadian Tire a recours à un tiers fournisseur de services pour l’examen des rapports trimestriels
3
de performance en matière de viabilité de l’entreprise et l’examen de l’empreinte écologique de l’entreprise .
Mountain Equipment Co-Op (MEC)
Cycle de présentation de rapports : Le rapport 2011 de reddition des comptes de MEC est basé sur les
er
données de 2011, que MEC définit comme les données du 1 janvier au 31 décembre 2011. Le rapport a été
publié en mai 2012. L’entreprise a donc un écart de 5 mois.
Normes : MEC suit les principes de Global Reporting Initiative (GRI, lignes directrices G3.0) et les principes
d’AccountAbility 1000 (AA1000APS). MEC déclare elle-même que son rapport de reddition des comptes de 2010
correspond à l’application de niveau B des lignes directrices de Global Reporting Initiative en matière de
présentation de rapports sur la viabilité de l’entreprise. On peut présumer que la déclaration s’applique aussi au
4
rapport de reddition des comptes de 2011 de l’entreprise. MEC utilise un indice GRI pour sa présentation de
rapports à la méthodologie de GRI. L’entreprise rapporte que son inventaire de GES est « basé sur le Protocole
5
6
des GES » . Cependant, dans les faits, MEC n’utilise pas le Protocole des GES .
Vérification : MEC n’utilise pas d’assurance indépendante. MEC rapporte que les données sur ses émissions de
carbone sont examinées par The Pembina Institute. MEC indique qu’elle a recours aux services d’un « consultant
2
Au 15 octobre 2012.
Delphi et Corporate Knights effectuent l’examen trimestriel des rapports du rendement de la Société Canadian Tire en matière de viabilité de
l’entreprise et du rapport de fin d’exercice sur l’empreinte écologique de l’entreprise; Delphi fournit aussi une Déclaration de confiance
relativement aux émissions de GES et à l’empreinte énergétique de la Société Canadian Tire pour l’année.
4
Un indice GRI détermine de façon précise où les intervenants peuvent trouver les sections correspondantes de la méthodologie de GRI dans
la présentation des rapports de viabilité de l’entreprise.
3
5
http://www.mec.ca/AST/ContentPrimary/Sustainability/AccountabilityReport/Operations.jsp?CONTENT%3C%3Ecnt_id=10134198674184322
6
Par exemple, MEC ne segmente pas ses émissions en se servant des portées 1, 2 et 3 selon le Protocole des GES.
indépendant en présentation de rapports » en soutien « à (son) processus de présentation de rapports et à ses
7
engagements envers les intervenants » . Toutefois, l’entreprise n’indique pas le nom du consultant.
Home Depot
Cycle de présentation de rapports : Tout comme Canadian Tire, Home Depot ne publie pas de rapport annuel
sur la viabilité. L’entreprise offre plutôt à ses intervenants une gamme sporadique de points de données sous la
8
rubrique « Responsabilité sociale » sur le site Web de l’entreprise . Comme nous l’avons noté dans notre
évaluation du deuxième trimestre, Home Depot fait le suivi d’un nombre très limité de points de données en
matière de viabilité de l’entreprise. En fait, pour ce qui est des indicateurs environnementaux conventionnels,
seules les émissions de GES sont mesurées. Les émissions de GES de l’entreprise pour 2011 sont affichées sur
9
son site Web . Pour l’instant, il n’est pas possible de déterminer à quel moment les données ont été téléchargées
sur le site Web de l’entreprise.
Normes : Home Depot utilise le Protocole des GES pour comptabiliser les données sur ses émissions.
L’inventaire le plus récent publié par l’entreprise a été préparé par un tiers entrepreneur.
Vérification : Home Depot n’utilise pas d’assurance indépendante ni aucun type d’examen externe.
Staples
Cycle de présentation de rapports : Le plus récent rapport de Staples sur la viabilité de l’entreprise, présenté
sous le nom de « Staples Soul », contient les données de son exercice 2010 (du 31 janvier 2010 au
29 janvier 2011). Le rapport était disponible en juillet 2011. Bien que cela représente normalement un écart de six
mois, Staples n’a pas produit de rapport en juillet 2012 couvrant l’exercice 2011. Cela pourrait indiquer que l’écart
s’accroît.
Normes : Staples utilise les principes GRI (lignes directrices G3.0) pour la préparation de son rapport sur la
viabilité de l’entreprise. L’entreprise déclare un niveau d’application B. Staples utilise aussi le Protocole des GES
pour comptabiliser les données sur ses émissions. L’entreprise déclare également qu’elle a recours aux outils et
10
aux évaluations de tiers, notamment ENERGY STAR , de même que l’initiative EPAT (Environmental Paper
11
Assessment Tool) .
Vérification : Staples ne déclare pas utiliser une assurance indépendante ni autre type externe de processus
d’examen.
Wal-Mart
Cycle de présentation de rapports : Le « Rapport 2012 sur la responsabilité globale » de Wal-Mart, qui
er
comprend les données de l’entreprise pour l’exercice 2012 (du 1 février 2011 au 31 janvier 2012), a été publié
en avril 2012, ce qui indique un cycle de présentation de rapport de trois mois.
Normes : Wal-Mart utilise les lignes directrices 3.1 de GRI; Wal-Mart et MEC sont les seules entreprises du
groupe de pairs qui utilisent un indice GRI. Wal-Mart utilise aussi le Protocole des GES pour préparer son
inventaire des émissions de GES.
7
http://www.mec.ca/AST/ContentPrimary/Sustainability/AccountabilityReport/Approach.jsp?CONTENT%3C%3Ecnt_id=10134198674183530
Disponbile chez : https://corporate.homedepot.com/CorporateResponsibility/Pages/default.aspx.
9
Disponbile chez : https://corporate.homedepot.com/CorporateResponsibility/Environment/Pages/CarbonFootprint.aspx.
10
Mentionnons notamment l’homologation « Energy Star pour les bâtiments ». Pour de plus amples renseignements, consultez le site
http://www.energystar.gov/index.cfm?fuseaction=labeled_buildings.locator
11
https://www.epat.org/EPATHome.aspx?request=119
8
Vérification : Wal-Mart ne déclare pas utiliser une assurance indépendante. L’entreprise collabore avec des
ONG, notamment LGWG (Live Greener Working Group) pour préparer son rapport sur la viabilité de l’entreprise.
Recommandations pour l’avenir :
1. Mettre à jour les coûts énergétiques utilisés pour les hypothèses de prévision : La Société
Canadian Tire devrait envisager la mise à jour des coûts énergétiques pour calculer les coûts évités de façon
à utiliser des taux d’électricité et de gaz naturel plus actuels (actuellement, la Société utilise les taux de
2010). La Société Canadian Tire dispose d’un système pour la mise à jour annuelle des facteurs de calcul en
fonction du cycle annuel de la présentation de rapports sur l’empreinte écologique. Le rapport trimestriel de
performance en matière de viabilité de l’entreprise utilise les facteurs de calcul de l’empreinte écologique la
plus récente. Si le cycle de présentation de rapports sur l’empreinte écologique est raccourci, comme il est
mentionné dans la quatrième recommandation, cela contribuerait à la mise à jour des facteurs de calcul
utilisés pour le rapport de rendement en matière de viabilité de l’entreprise, de manière à utiliser des facteurs
plus actuels.
2. Utilisation d’échantillons représentatifs dans les pilotes : Bien qu’il ne soit pas toujours possible de
choisir un échantillon représentatif pour les études pilotes; nous recommandons que ce soit pris en
considération pour garantir une plus grande exactitude dans la prévision des avantages. Lorsqu’il n’est pas
possible d’utiliser un échantillon représentatif pour les pilotes, nous recommandons que ces projets soient
considérés en priorité dans le cadre de la comparaison entre les avantages prévus et les avantages réels,
une fois les tests effectués, et que les hypothèses soient révisées en conséquence.
3. Rapports sur la viabilité de l’entreprise : Canadian Tire utilise pour la présentation de rapport sur la
viabilité de l’entreprise un modèle unique qui comprend trois volets : Rapports trimestriels
l’entreprise, rapport annuel sur l’empreinte écologique et contenu en ligne sur la viabilité de
des quatre entreprises du groupe des pairs utilisent GRI comme modèle de leurs rapports
leur entreprise. Canadian Tire devrait évaluer si GRI représente un modèle approprié
objectifs de la Société Canadian Tire en matière de divulgation de sa viabilité.
sur la viabilité de
l’entreprise. Trois
sur la viabilité de
pour réaliser les
4. Raccourcir le cycle de la présentation de rapports sur l’empreinte écologique : Actuellement,
Canadian Tire a un écart de présentation de rapports de 13 mois pour la publication de ses données sur son
empreinte écologique. Les entreprises du groupe de pairs dont on connaît les cycles de présentation de
rapports ont des écarts de trois à six mois. La Société Canadian Tire devrait considérer l’adoption d’un cycle
plus court pour la publication des données sur son empreinte écologique selon.
Dans l’ensemble, Canadian Tire continue de démontrer qu’elle dispose d’un processus de contrôle très approprié
par rapport à ses méthodes comptables relatives à la performance en matière de viabilité de l’entreprise, à la
gestion des données, à l’émission d’hypothèses et à la structure de responsabilité. Pour la présentation de
rapports sur la performance en matière de viabilité de l’entreprise, Canadian Tire utilise une approche unique qui
tient compte des avantages économiques et écologiques obtenus grâce au lancement de divers projets. Cette
approche qui est unique constitue une pratique novatrice, car elle tient compte de la performance économique de
l’entreprise et de la performance en matière de viabilité et elle établit un lien entre ces deux volets. Plusieurs
entreprises tentent en vain de réaliser ce que la Société Canadian Tire réussit à accomplir; la Société mérite des
félicitations à ce propos.
Bruce Dudley
Vice-président principal, The Delphi Group
Doug Morrow
Vice-président, Recherche, Corporate Knights
Annexe A : Réaction de Canadian Tire aux recommandations concernant le deuxième
trimestre de 2012
Nº
1
2
3
4
Delphi / Corporate Knights, deuxième
trimestre 2012
Recommandations
Intégrer les formules de calcul dans le
document de travail principal : La Société
Canadian Tire devrait s’assurer que toutes les
formules de calcul sont directement intégrées dans
tous les documents de travail et les documents
finaux.
La réponse de la Société Canadian Tire
Calculer le nombre de déchets évités pour les
projets de conversion de l’éclairage : La Société
Canadian Tire Limitée devrait songer à inclure les
données relatives au nombre de déchets évités
grâce à l’efficacité énergétique de l’équipement
d’éclairage étant donné que ces données ne sont
actuellement pas calculées. Cette mesure pourrait
ajouter de la valeur aux avantages
environnementaux de la Société Canadian Tire.
Inclure le poids des emballages pour livraison
dans le cadre des projets de réduction des
dommages : La Société Canadian Tire devrait
songer à modifier le poids des emballages en
fonction de projets de réduction des dommages
occasionnés lors du transport. Ces modifications
augmenteront la précision des avantages
économiques et environnementaux calculés. Cette
mesure doit être prise uniquement si les données
sont rapidement et facilement utilisables, étant
donné que les économies générales réalisées
grâce à l’emballage des articles s’avéreront
peut-être mineures.
Pourrait être pris en considération pour les
prochains rapports.
Étendre la portée des indicateurs de viabilité
divulgués
publiquement :
La
Société
Canadian Tire devrait songer à étendre la portée
de son rapport sur la viabilité pour y inclure les
quatre indicateurs de première génération qu’elle
ne divulgue pas publiquement à l’heure actuelle : la
consommation d’eau, les déchets produits, le
roulement du personnel et le taux d’accidents avec
arrêt de travail.
Consommation d’eau – actuellement hors du
champ d’observation.
Production de déchets – en cours.
Roulement du personnel – actuellement hors du
champ d’observation.
Taux d’accidents ayant entraîné des arrêts de
travail – actuellement hors du champ
d’observation.
Effectué.
Pourrait être pris en considération pour les
prochains rapports.
Annexe B :
Survol de la méthodologie utilisée :
1. Examen des documents : Passer en revue tous les documents internes et externes fournis.
2. Sélection des mesures : Sélection indépendante d’un échantillon de deux mesures dans
l’ensemble des données fournies au public afin d’examiner le système en ce qui concerne les
méthodologies, la gestion et le calcul des données, les hypothèses et la responsabilité. L’examen a
porté uniquement sur un échantillon des données à titre de témoin de l’ensemble des données12.
Aux fins de la présente évaluation, les mesures suivantes ont été examinées :
Rapport de rendement en matière de viabilité de l’entreprise pour le troisième
trimestre :
 Économie d’énergie : 1 630 gigajoules, conversions de toitures, Groupe détail
Canadian Tire, sept projets
 Réduction de coûts : 62 501 $, conversions de réfrigérateurs, Division pétrolière de
Canadian Tire (eCube), 106 projets
3. Sondages et justificatifs : Des sondages ont été effectués auprès d’employés clés de la Société
Canadian Tire responsables des données, lesquels ont dû fournir des documents justificatifs afin de
confirmer l’exactitude de leurs déclarations.
4. Conclusions : Un compte rendu pour chaque domaine examinant le système de contrôle préalable
en ce qui concerne la méthodologie, la gestion et le calcul des données, les hypothèses et la
responsabilité sera rédigé en fonction des résultats de l’examen.
5. Comparaison de la présentation de rapports sur la viabilité des pairs :
Analyses : Analyser le plus récent cycle de présentation de rapports sur la viabilité de
l’entreprise par chaque entreprise d’un groupe prédéterminé de pairs (Canadian Tire,
Mountain Equipment Co-Op, Home Depot, Staples et Wal-Mart):
 Cycle de présentation de rapports
 Normes utilisées pour la présentation de rapports
 Vérification par une tierce partie
6. Recommandations : Formulez des recommandations à la Société Canadian Tire en matière de
communications des informations et de présentation de rapports.
12
Si l’échantillon de données pris au hasard ne comporte aucun problème important, nous avons l’assurance raisonnable que l’organisme
dispose des mécanismes de contrôle préalable pour le reste de ses mesures. Toutefois, nous devons noter que la vérification intégrale des
données dépasse la portée du présent examen et que nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’exactitude des données au-delà de celles
que nous avons examinées directement.