Avenant au contrat de travail d`un salarié bénéficiant d`un congé
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Avenant au contrat de travail d`un salarié bénéficiant d`un congé
Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel Entre les soussignés La Société ___________________, Représentée par Monsieur___________________ agissant en qualité de ___________________ d'une part, et Monsieur___________________ Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1 Objet Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités d'exercice de l'activité à temps partiel de Monsieur__________________ _ pendant la durée de son congé parental d'éducation. 2 Point de départ et durée de l'activité à temps partiel Monsieur___________________ exercera son activité à temps partiel du ___________________ au ___________________. A la fin de cette période, sauf accord des parties ou de demande de prolongation de Monsieur___________________ effectuée dans les conditions fixées à l'article L. 1225-48 du Code du travail, il reprendra son activité à temps plein. 3 Fonctions Monsieur___________________ continuera d'effectuer son activité sur le même poste de travail, au même coefficient. Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera son activité à temps partiel dans un emploi équivalent à celui qu'il occupait à temps plein, et relevant de la même catégorie professionnelle. Ce changement est sans incidence sur la qualification de Monsieur___________________. 4 Horaires de travail L'horaire hebdomadaire de Monsieur___________________ sera de ___________________ heures, réparties de la manière suivante : - tous les matins : ___________________ heures ; - ___________________ : ___________________ heures. L'horaire mensuel de Monsieur___________________ sera de ___________________ heures, réparties de la manière suivante : - ___________________ : ___________________ heures Le forfait ___________________ de Monsieur___________________ sera réduit à ___________________ par ___________________ dès la date de prise d'effet des présentes. 5 Heures complémentaires L'accomplissement d'heures complémentaires sera soumise à l'accord express de Monsieur___________________. 6 Rémunération Pendant toute la durée de son congé parental à temps partiel, la rémunération mensuelle brute de Monsieur___________________ sera fixée à ___________________ € . Pendant toute la durée de son congé parental à temps partiel, la rémunération mensuelle brute de Monsieur___________________ sera réduite au prorata de son nouveau temps de travail. 7 Lieu de travail Monsieur___________________ continuera à exercer ses fonctions sur le même lieu de travail. Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera désormais ses fonctions dans les locaux de l'entreprise ___________________ à ___________________. Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera ses fonctions dans le secteur géographique suivant : ___________________. 8 Cumul d'emplois Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ ne pourra exercer parallèlement une autre activité professionnelle. ___________________ ___________________