Guide Pratique de la sentinelle de l`eau en bretagne
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Guide Pratique de la sentinelle de l`eau en bretagne
Fi c h e 1 8 soutenu par Animaux blessés ou morts Situation Vous trouvez un animal mort ou blessé sur votre chemin ou dans un espace naturel protégé. Ce que le droit prévoit Plusieurs textes internationaux protègent les espèces animales et végétales sauvages et leurs habitats naturels, notamment Convention de Berne du 19 septembre 1979. Le code de l’environnement (art. L. 411-1 et L. 411-2) interdit les activités et aménagements qui menacent toute espèce protégée (destruction, mutilation, vente, …) ou son habitat naturel ; des arrêtés ministériels déterminent par groupes taxonomiques ces listes d’espèces protégées au niveau national ou régional, et déterminent la portée des interdictions assurant cette protection légale. Des dérogations administratives à ces interdictions sont possibles dans des conditions particulières et limitatives (4° de l’art. L. 411-2). La détention des espèces protégées (écureuil, hérisson, loutre, chauvesouris, ...) est interdite. Le code de l’environnement détermine aussi la réglementation nationale applicable à la chasse (art. L. 421-1 et s.) ou à la pêche en eau douce (art. L. 431-1 et s.). La réglementation nationale peut être précisée par une réglementation départementale. Une réglementation particulière encadre la capture des espèces dites « n uisibles ». La réglementation sur la pêche maritime relève du code rural et de la pêche maritime (art. L. 911-1 et s.). Le non-respect des diverses réglementations (espèces protégées, chasse, pêche) est réprimé par divers délits et contraventions. Pour agir Pour un animal blessé, toute faune sauvage (oiseaux, petits mammifères, grands mammifères, mammifères marins), téléphonez au centre régional de sauvegarde de Languidic « Volée de Piaf ». S'il s'agit d'un oiseau et en fonction de votre localisation, vous pouvez également vous tourner vers la LPO (ile grande) qui prend en charge tous les oiseaux (marins ou autres) Pour les mammifères marins blessés ou morts adressez vous de préférence à Océanopolis à Brest. S’il s’agit d’un mammifère terrestre, vous pouvez contacter le GMB pour leur signaler les espèces recueillies. 6 Dans tous les cas contactez ces professionnels pour avoir des directives car il est interdit de transporter et de détenir des animaux sauvages sans autorisation. Les personnes peuvent aussi contacter la DDPP (ex DSV) du département afin d'avoir les coordonnées du centre de soins le plus proche. Si l’animal est mort, appelez l’ONCFS ou la gendarmerie pour signaler le cas, en particulier si l’animal vous paraît être une espèce protégée. A suivre Demandez à l’association ou au service que vous avez sollicité s’il s’agit bien d’un animal protégé, et si une enquête va être menée. Pour aller plus loin  Liste des espèces faunistiques protégées : arrêté ministériel du 23 avril 2007 sur les mammi- fères, du 29 octobre 2009 sur les oiseaux, ..., sur  Volée de Piaf à Saint-Léon, Languidic (56) : 9 , 7 jours sur 7.  Groupe mammalogique breton (GMB) sur - Tel : 02 98 24 14 00  Ligue de protection des oiseaux (LPO ) sur pour les précautions à prendre ; Centre de Sauvegarde www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 06 08 8 42 3 6 www.gmb.asso.fr www.lpo.fr LPO au 02 96 91 91 40 , Station Ornithologique de l’Ile Grande 22560 Pleumeur Bodou. Océanopolis Port de Plaisance du Moulin blanc B.P. 91039 - 29210 Brest Cedex 1 - Tel : 02 98 34 40 40 Â