Annexe : Travaux des programmes 1998 (552 opérations)

RAPPORT D’ACTIVITE 2012 CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 22 RUE HERLUISON BP 3074 10012 TROYES CEDEX TEL. 03 25 83 26 26 FAX. 03 25 83 26 00 INTERNET : www.sde‐aube.fr 0U
SOMMAIRE EDITORIAL Page 1 LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA 1. Le Bureau syndical 2. Le Comité syndical 3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA 4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA 5. Les représentations du SDEA Page 3 LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 1. Le réseau syndical 2. Les investissements 3. La dévolution des travaux 4. L’électricité injectée dans le réseau syndical Page 13 LA DISTRIBUTION DE GAZ 1. Le réseau syndical 2. La desserte en gaz des communes Page 17 L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE 1. Les investissements 2. La maintenance 3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux 4. La dévolution des travaux Page 18 LES REUNIONS AVEC LES ELUS Page 22 1. Réunion des communes des environs d’Arcis sur Aube et Lusigny sur Barse 2. Le SDEA à la rencontre des élus du Nord‐Est Aubois 3. Réunion territoriale du SDEA à Piney 4. Réunion des communes de la vallée de la Seine en amont de Troyes 5. Salon des Maires et des collectivités locales LA MAITRISE DE L’ENERGIE Page 27 LES ENERGIES RENOUVELABLES Page 29 LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Page 31 LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS Page 34 LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Page 35 LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Page 36 UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS Page 37 Annexes : o Comptes administratifs de l’exercice 2012 arrêtés par le Comité syndical o Travaux des programmes 2012
o Photo de couverture : l’exposition itinérante du SDEA sur l’énergie
EDITORIAL Au service des collectivités et des Aubois, le SDEA a poursuivi en 2012 son action en faveur du développement durable, de l’aménagement du territoire et de la protection des consommateurs. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’activité de notre Syndicat durant l’année écoulée. Le SDEA regroupe l’ensemble des communes auboises et comprend également la commune de Beurville (Haute Marne). En matière d’énergie, la solidarité entre les territoires est en effet indispensable pour assurer une cohésion sociale et économique. De plus, le regroupement à la maille départementale est nécessaire pour établir des rapports équilibrés avec les grands opérateurs. La mise en commun des moyens humains et matériels conduit à un renforcement de l’expertise du Syndicat. Par ailleurs, la massification des marchés de travaux sur une maille géographique significative permet d’obtenir de meilleurs prix et d’éviter la multiplication des procédures de mise en concurrence. La distribution d’électricité et de gaz est organisée dans l’Aube par le SDEA. Il a délégué l’exploitation de ces services publics par concession à ERDF 1 , à la SICAE de Précy Saint Martin et à GrDF1. Dans 0
le cadre de ses attributions, il contrôle le bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession. Le SDEA a organisé le 23 février 2012 une conférence régionale réunissant les syndicats d’électricité du Grand Est pour présenter le livre blanc de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur le thème « Quel mode de gestion pour les services publics locaux d’électricité ? ». Sous l’égide de la FNCCR, un état des Bernard de LA HAMAYDE Président du SDEA Vice‐Président du Conseil Général lieux du système électrique français de distribution et de fourniture a été dressé. Ce constat a été enrichi de propositions pour l’améliorer et le pérenniser, dans le respect de l’intérêt général. Quatre cents personnes ont assisté à cette manifestation. En 2012, le montant des investissements réalisés sur les réseaux aubois par le SDEA a été de près de 20 millions d’euros. er
1
ERDF et GrDF sont filiales respectives d’EDF et de GDF‐Suez. Créées le 1 janvier 2008, elles sont chargées de la gestion des réseaux de distribution. 1
Propriétaire des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, le SDEA assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’intérêt général. Le Syndicat a renforcé les réseaux électriques ruraux afin d’apporter une électricité de qualité en tous points du territoire départemental. Il a prolongé les ouvrages pour desservir de nouvelles constructions, et réalisé des enfouissements de réseaux. Ces effacements de réseau contribuent à accroitre la fiabilité de l’alimentation tout en préservant l’environnement. Dans le domaine de l’éclairage et de la signalisation lumineuse, le SDEA a poursuivi sa politique d’aide aux communes, tant technique que financière, aussi bien pour les investissements que pour la maintenance et la mise en conformité des installations. En accompagnement du Grenelle de l’environnement et de la réglementation européenne, il a développé son activité de conseil pour améliorer les performances énergétiques des installations communales d’éclairage public. L’ADEME apporte son soutien au SDEA afin d’accélérer le renouvellement des ballons fluorescents dans les communes de moins de 2 000 habitants, avec l’objectif de diviser au moins par deux les consommations d’énergie sur les installations rénovées. De même, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP), créé en partenariat avec l’ADEME a mis son expertise technique en matière de maîtrise de l’énergie au service des collectivités auboises. Il a également mené des actions de communication sur les gestes simples à privilégier pour faire des économies d’énergie, avec son exposition itinérante présentée dans les établissements scolaires et les manifestations ouvertes au public. Quant à la production d’énergie renouvelable, l’exploitation des sites de production d’électricité photovoltaïque du SDEA (pare soleil photovoltaïques sur les bâtiments des syndicats départementaux et centrales photovoltaïques en toiture du bâtiment des services techniques municipaux de Payns et du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine) et de la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice est assurée par la Régie personnalisée du SDEA. Ñ N.B. Le présent rapport, accompagné des comptes administratifs arrêtés par le Comité syndical, est communiqué aux Maires des communes membres du SDEA en application de l’article L 5211‐39 du Code général des collectivités territoriales. Il doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal en séance publique. Il est complété par le compte rendu d’activité, diffusé à chaque changement d’année civile. Ces deux communications annuelles permettent aux délégués de rendre compte, deux fois par an à leur Conseil municipal, de l’activité du SDEA, conformément à l’article précité. 2
LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA 1. Le Bureau syndical Le SDEA est administré par le Bureau syndical, qui comprend les membres élus par le Comité issu des élections municipales de mars 2008 : M. Bernard de LA HAMAYDE Président Mme Nelly FANDARD‐SCHMITE Vice‐Présidente déléguée MM. Dominique VOIX Vice‐Président délégué Olivier GIRARDIN Vice‐Président François MANDELLI Vice‐Président Marc SEBEYRAN Vice‐Président Eric VUILLEMIN Vice‐Président Alain FILLION Secrétaire Mme Marie‐Noëlle RIGOLLOT Secrétaire MM. Gérard ANCELIN Michel BOURGEOIS Pierre BRISSON Mme Eliane CARR MM. Alain DEROIN Jean‐Louis DESMET Alain GUERIN Bernard GUIGNER Régis LABBE René MARIE Yves MORCRETTE Mme Joëlle PESME M. Michel SAINTON Commune de Saint Parres les Vaudes, Vice‐Président du Conseil général Commune de Vulaines Commune de Piney, Conseiller général Ville de La Chapelle Saint Luc, Conseiller régional Ville de Troyes Ville de Troyes, Conseiller régional Ville de Romilly sur Seine Commune de Villeloup Commune de Baroville, Vice‐présidente du Conseil général Ville de Nogent sur Seine, Vice‐Président du Conseil général Commune de Saint Lupien Commune de Maizières les Brienne Commune de Vosnon Commune de Gyé sur Seine Ville de Saint André les Vergers Ville de Villenauxe la Grande Commune de Chaource Ville de Sainte Savine Commune de Méry sur Seine Commune de Jully sur Sarce Commune de Pars les Chavanges, Conseiller général Commune de Payns 3
2. Le Comité syndical A la suite des élections municipales de 2008, les communes ont désigné leurs délégués au Comité du SDEA, dont les noms figurent ci‐après : COMMUNES AILLEVILLE AIX EN OTHE ALLIBAUDIERES AMANCE ARCIS SUR AUBE ARCONVILLE ARGANCON ARRELLES ARREMBECOURT ARRENTIERES ARSONVAL ASSENAY ASSENCIERES AUBETERRE AULNAY AUXON AVANT LES MARCILLY AVANT LES RAMERUPT AVIREY LINGEY AVON LA PEZE AVREUIL BAGNEUX LA FOSSE BAILLY LE FRANC BALIGNICOURT BALNOT LA GRANGE BALNOT SUR LAIGNES BAR SUR AUBE BAR SUR SEINE BARBEREY SAINT SULPICE BARBUISE BAROVILLE BAYEL BERCENAY EN OTHE BERCENAY LE HAYER BERGERES BERNON BERTIGNOLLES BERULLE BESSY BETIGNICOURT BEUREY BEURVILLE BLAINCOURT SUR AUBE BLIGNICOURT BLIGNY BOSSANCOURT BOUILLY BOULAGES BOURANTON DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. CARRIER Gérard
DROUET Alain
QUIGNARD Robert
MEUNIER Bruno
HUBAIL Paul
GRADASSI Jean Pierre
LARDIN Serge
RONDELET Chrystelle
JOUY Guillaume
GIBLAS Véronique
HERBIN Bernadette
DRAPIER Jean Pierre
NAVARRE Pierre
LAMARRE Nathalie
GRAVELAT Christophe
DUPRE Roger
BONNET Richard
VAN GOETSENHOVEN Christophe
THIEBAUT Yvan
MARIOTTE Gérard
HAZOUARD Frédéric
DUCHENE Frédéric
GUINOT Ghislain
BOURGOIN Michel
VOINCHET Alex
QUILLET Michel
GREMILLET Jean Christophe
MAIGROT Nicole
ABRANTES Manuel
CANDEL Jean‐Charles
GRAPOTTE Bernard
SEGHETTO Joseph
VADROT Jean‐Bernard
LORIMIER Georges VINCENT Maryline
RIGOLLOT Marie‐Noëlle
ROUSSEL Serge
COQUILLE Pascal
PAJOT Gilles‐Etienne
VALERE Didier COQUILLE Michel
ROUSSEL Patrick
CARON Michel
LEMAITRE Thierry
BEUDOT Dominique
CARRIC Laurent
GUILMAILLE Bernard BERTHELIN Frédéric
LAURENT Marc
CHARPENTIER Annette
BOISSELIER Daniel
MARCHE René
GODOT Fernand
HENRION Patrick
4
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. ROBOREL de CLIMENS Brice DIMANCHE Marie‐Josée GUYON Pascal
BLONDELOT Jacky DULOU Philippe MOREAU Francis SICRET Jacky
REMY Alain
FARFELAN Laurent GUILLEMIN Robert MASSON Dominique ILASZ Pierre
MICHELETTI Jean François GIACOMONI Hervé VERDASTRI Valérie HERBIN Catherine GERARD Monique DRUMINY Francis MASSON Philippe BONNET Pascal
MARIN Eric
SIMONNY Alain
CORSO Nathalie RAIFE Alain
BOURGOIN Alain MARTIN Didier
HUGEROT Yves
GEULIN René‐David AUGUSTE Claudette GRUSELLE Sylvie HUGUET Patrick GJONI Kastriot
LEERMAN Christiane FORNONI Armelle SWAERTVAEGER Hubert DHENIN Florian
MADEJ Bernard
NICOLAS Jean‐Pierre WOUTERS Florian PICHON Marc
LEVEILLE Laurette BUTTURI Jacqueline DOUSSOT Benoît GIRARD Raymond GADOT Claudine BOURBON Michel ROBIN Laurent
JEANNIOT Denis VOULMINOT Jean‐Pierre LE RUNIGO Daniel RAVILLON Nicolas GUIBOURT Michèle PERONNE Laurent JOYEUX Daniel
VOLHUER Michel COMMUNES BOURDENAY BOURGUIGNONS BOUY LUXEMBOURG BOUY SUR ORVIN BRAGELOGNE BEAUVOIR BRAUX BREVIANDES BREVONNES BRIEL SUR BARSE BRIENNE LA VIEILLE BRIENNE LE CHÂTEAU BRILLECOURT BUCEY EN OTHE BUCHERES BUXEUIL BUXIERES SUR ARCE CELLES SUR OURCE CHACENAY CHALETTE SUR VOIRE CHAMOY CHAMP SUR BARSE CHAMPFLEURY CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE CHAMPIGNY SUR AUBE CHANNES CHAOURCE CHAPELLE VALLON CHAPPES CHARMONT SOUS BARBUISE
CHARMOY CHARNY LE BACHOT CHASEREY CHATRES CHAUCHIGNY CHAUDREY CHAUFFOUR LES BAILLY CHAUMESNIL CHAVANGES CHENNEGY CHERVEY CHESLEY CHESSY LES PRES CLEREY COCLOIS COLOMBE LA FOSSE COLOMBE LE SEC CORMOST COURCELLES SUR VOIRE COURCEROY COURSAN EN OTHE COURTAOULT COURTENOT COURTERANGES COURTERON COUSSEGREY COUVIGNON CRANCEY CRENEY PRES TROYES CRESANTIGNES CRESPY LE NEUF CUNFIN CUSSANGY DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. VERZELEN Didier
BERLOT Claude
DEBOUY Pascal
FAVIN Joël
COQUERET Denis
FAILLON Jean Marie
ISSELIN Michel FINELLO Lydie
VIARD Denis
VAN HOUTEGHEM Michel
BECHET Jacques
DURIGON Yves GUYOT Pascal
MION Roger
JULLIARD Philippe
JUVENELLE Sébastien
VIARDET Paul
THINEY Philippe
TOULOUSE Serge
RESIDORI Jean‐Philippe
MOUTON Joël
MARTIN Jean‐Christophe
BRODIER Christophe
LORIN Hubert
PAREY Lucienne
DESPRET Jean Pierre
GUIGNER Bernard
ECUVILLON Michèle
NOBLE Gérald
COUSIN Jean‐François
DOUE David
SIMART Jacqueline
DROUHIN Christian
BIROST Hubert
GIFFARD Philippe
PERIN Philippe
BEZINS Marie‐Claude
DELESTRE Jean‐Claude
PIERSON Guy
THOISY Yves GLENTZLIN Serge
PRESTAT Sébastien
SOREAU Colette
DAUPHIN Jacques
ROUGAME DE CHANTELOUP Jean
BERTRAND Michel
NICOLO Marie José
LINET Claude
PETIOT Pascal
GALAND Didier
MAUFFRE Serge
MAUDUIT Franck
BRETTE Gilles
HUBERT Renée REAUT Alain
MATHIOT Daniel
PRIEUR Hervé
BAUDIN Jean Pierre
LEVAIN Ludovic
ANDRE Thierry
BOURGUIGNON Jean‐Paul
DIOT Didier
RAISIN Francis
5
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. CAMUS Daniel
LEBON Joël
ROBERT Isabelle CARTHERY Sara
ROLLIN Daniel
MICHEL Pierre‐Jean REGNIER Christian PREVOST Michel CHOCU Stéphane GROSMAIRE Guy GUENARD André‐Paul BOURNARIE André MASSON Guy
GALLO François
ROISIN Philippe
MARCHETTI Katy GAUTHEROT Hélène VEZIEN Jean‐Pierre PERREAU Jean‐Pierre ROYER Martine
PLOTEAU Jean‐Pierre JEUNE Alain
MORIZOT Jean‐Michel ANTOINE Fabrice FOY Damien
TISSOT Sébastien GARANDEL Fabrice ZEBO Viviane
DHUBERT Laurence BOLLAERT Eddy
REMPENAUX Delphine MAILLOT Christian DUVAL Patrick
VALLOT Maxime THIEBAUT Hervé VAN LEEUWEN Pascal MATTEI Marc‐Antoine LAMAILLE Michel PICQUENET Frédéric ROGER Marc
VANNIER Bernard PESCHEUX Laurent PLEY Dominique MONTFORT Dominique DOS SANTOS Armindo JACQUINOT Jérôme BRAUX Sébastien SCHAMME Liliane DUCROS Louis
COQUILLE Bernard MICHAUT Jérôme FRANOUX Jean‐Michel JOLLARD Dominique HUTH Rémi
PORTE Bruno
GUIDEZ Claude
GERMAIN Sylvain FOURIER Jean‐Pierre BERLOT Pascal
GUBLIN Christophe LHUILLIER Mélanie GERDY Raphaël
COMMUNES DAMPIERRE DAVREY DIENVILLE DIERREY SAINT JULIEN DIERREY SAINT PIERRE DOLANCOURT DOMMARTIN LE COQ DONNEMENT DOSCHES DOSNON DROUPT SAINT BASLE DROUPT SAINTE MARIE EAUX PUISEAUX ECHEMINES ECLANCE EGUILLY SOUS BOIS ENGENTE EPAGNE EPOTHEMONT ERVY LE CHATEL ESSOYES ESTISSAC ETOURVY ETRELLES SUR AUBE FAUX VILLECERF FAY LES MARCILLY FAYS LA CHAPELLE FERREUX QUINCEY FEUGES FONTAINE FONTAINE LES GRES FONTAINE MACON FONTENAY DE BOSSERY FONTETTE FONTVANNES FOUCHERES FRALIGNES FRAVAUX FRESNAY FRESNOY LE CHÂTEAU FULIGNY GELANNES GERAUDOT GRANDVILLE GUMERY GYE SUR SEINE HAMPIGNY HERBISSE ISLE AUBIGNY ISLE AUMONT JASSEINES JAUCOURT JAVERNANT JESSAINS JEUGNY JONCREUIL JULLY SUR SARCE JUVANCOURT JUVANZE JUZANVIGNY LA CHAISE DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. CADET Annie
VERHOEST Lionel
POTHIER Eric
MARCHAIS Joël
GATOUILLAT Marcel
MANDELLI Catherine
BRODARD Patrick
CHAMPION Max
LECLERCQ Jean‐Pierre
DEBELLE Thomas
VINCLAIR Dominique
SIMON dit ROY Pascal
PHILIPPE Yves
LECLERC Sébastien
EMILE Gérard
AMBLARD Marcel
BOUCLEY Eric
HUARD Christiane
VEBER Damien
MERGEY Jean‐Pierre
CINTRAT Alain
BOSSELIER Emmanuel
LHOMME Dominique
FIEVET Rémi
DAUPHIN André
BLANCHET Robert
DEMOISSON Daniel
MEUNIER Maxence RIDEY Patrick
LEMOINE Pascal
LARBALETIER Michel
LAMBRECHT Gilbert
SAVOURE Eric
FLORIN Alain
BENTZ Christian
HURNI Pascal
GENTILHOMME Stéphane
MESS Jean Marie
JOBARD Pierre
MOCQUERY Bernard
LEHMANN Nicolle
PINSON Jean Jacques
LAUNOY Virginie
MARTIN Jean François
BERGNER Philippe
DEROIN Alain
CHAMBON Hervé
LAMBERT Jean Pierre
GRADASSI Bruno
SILVARES Lazaro
PRUT Joël BRAT Jeany
MONTAGNE Gérard
GAUTHIER James
CHALONS Jean
ARNOULT Renaud
MORCRETTE Yves
JARDIN Claude
GAUCHER Gérard
PITTIA Bruno
GOMES Franck
6
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. TUROT Ludovic
LAFARGUE Dominique ASSIER Roger
GARNIER Didier
HERLUISON Jeanine DELLA CASA Gérald VINCENT Philippe BERTON Daniel
MILLION Jean
LACOUR Josette ANDRY Denis
DANTON Sophie CHERREY Jean François BUYSSE Philippe BOTTAGISI Anne GELU Mario
LECLERC Claude BEROUDIAUX Bernard MATRION François BIENIEK Alain
TRUCHELUT Maryvonne VINCENT Christophe LE FOUEST Dominique MANSION Denis CHOISELAT Denis JUCHAT Gabriel
CHENILYER Didier DENIS Jean‐Claude VANDEWALLE Claude LEROUX Christophe DELGENES Patrick ROULON Yves
DEGARDIN Alain SOIRE Sylvain
PETITJEAN Claude POITEAUX Daniel SELLERIN Hélène PILLOT Ludovic
SALSMANN Claude DRIAT Yvonne
DEGENNE Cécile CHAMPENOIS Ghislaine ROQUEL Jérôme MARTIN Jean‐Claude VAJOU Claude
BREMENT Christian MOSNIER Christian BOURGOIN Jacques KELLE Michel
LAMOTTE Jérôme CARDOT Gérard PAILLE Denis PRUNIER Louis
FAUCHER Jacques PORENTRU Josette GUENE François RICHON Marcel
HENQUINBRANT Olivier LIEVRE Philippe
BERGEON Jean‐Charles COMMUNES LA CHAPELLE SAINT LUC LA FOSSE CORDUAN LA LOGE AUX CHEVRES LA LOGE POMBLIN LA LOUPTIERE THENARD LA MOTTE TILLY LA RIVIERE DE CORPS LA ROTHIERE LA SAULSOTTE LA VENDUE MIGNOT LA VILLENEUVE AU CHATELOT
LA VILLENEUVE AU CHENE LAGESSE LAINES AUX BOIS LANDREVILLE LANTAGES LASSICOURT LAUBRESSEL LAVAU LE CHENE LE MERIOT LE PAVILLON SAINTE JULIE LENTILLES LES BORDES AUMONT LES CROUTES LES GRANDES CHAPELLES LES GRANGES LES LOGES MARGUERON LES MAUPAS LES NOES PRES TROYES LES RICEYS LESMONT LEVIGNY LHUITRE LIGNIERES LIGNOL LE CHÂTEAU LIREY LOCHES SUR OURCE LONGCHAMP SUR AUJON LONGEVILLE SUR MOGNE LONGPRE LE SEC LONGSOLS LONGUEVILLE SUR AUBE LUSIGNY SUR BARSE LUYERES MACEY MACHY MAGNANT MAGNICOURT MAGNY FOUCHARD MAILLY LE CAMP MAISON DES CHAMPS MAISONS LES CHAOURCE MAISONS LES SOULAINES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. GIRARDIN Olivier
TANKERE André
HIMEUR Aïcha
LAILLET Gérard
ROUSSEL Monique
JOUANET Jean
BOEGLIN Danièle
JENIN René
VENTURINI Bernadette
LE DOUARIN André
DESCHAMPS André
DESHAGETTE Christian
GIROUY Olivier
MILANDRE Jean‐Marie
CHAUDRON Evelyne
HUET André
DELORME Gérard
BREMENT Jacques
SCHOLLAERT Marie‐Ange
MAIER Jean‐Paul
HOLFELTZ Roger
TRUELLE Hubert
TARTARY François
ENFER Claude
ROSSEL Eric
HOUZELOT Joël
DARNET Jean Claude
LECOQ Michel BENOIST Fabrice
THEVENARD Patrice
BROUILLARD Elisabeth
MARTIN Guy
RICHEZ Jean‐Baptiste
GAMICHON Dominique
BAZIN Arnaud
CHANTEPIE Jean Pierre
MERCIER Marie Claire
COGNON Frédéric
BRAY Valérie
PUISSANT Michel
FONTAINE Jacky
PEREZ Michel
LEBLANC José
COTTEY Sylvain
GEOFFROY Daniel
HAZOUARD Jean Luc
DOUSSOT Denis
RONCARI Jean Claude
HAUPAIS Anicet
ACKER Jean Philippe
FESTUOT Jacky
HUBERT Denis
MANNEQUIN Jacques
BEAURIEUX David
COURTEAUX Hubert
HUGNY Mireille
WIRTZ Alexandra
OSWALD Claude
CARRE Christian
HUGUIER Alain
TERMOTE Robert BRAGUE Pascal
THEVENON Mickaël
7
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. FRIDBLATT Gérard PARISON David
DERENNE Denis PERRIER Lucienne SEBBARI Samira CHARTIER Eliane BRUILLON Didier PAPAZ Catherine FOURRE Laurent CHAPELLIER Jean‐Michel GIBIER Norbert
MAGNIEZ Philippe BOIX André
DERVAL Didier
DELHORBE Bruno HUET Raymond
PASCAL Laurent ROTA Christelle
GRUET Claude
CERVANTES Jésus CHAMOIN Gérard PRUNIER Jean Louis LOUIS Jean‐Philippe CHMIEL Patrick
VAST Michel
MENARD Vincent HUET Marie José CARRE Charles
MALEZIEUX Dominique RUND Christophe CONSTANT Annick BERTON Julien
GNAGI Eric
DALLEMAGNE Pascal CARRE Daniel
BONHENRY Roger ZAK Gilbert
PERRIAULT Sandrine FORGE Julie
MOREL Pascal
ROYER Jean Claude DESPEYROUX Olivier LEBLANC Mickaël COLLINET Xavier LEROUX Maurice PETITEAU Arnaud CHAMBAULT Guy VOIRIN Annette DA COSTA Carlos RICHARD Francis MILLARD Jacques MAISON Eric
GNAEGI Eric
SEBILLE Dominique CHARVOT Francis AUBRUN Olivier MASSON Daniel DUPUIS Géraldine VINCEY Etienne
TOURATIER Olivier LAVAUD Pascale ADAM Pascal
LALLEMENT Vivien COMMUNES MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE MAIZIERES LES BRIENNE MARAYE EN OTHE MARCILLY LE HAYER MARIGNY LE CHATEL MARNAY SUR SEINE MAROLLES LES BAILLY MAROLLES SOUS LIGNIERES
MATHAUX MERGEY MERREY SUR ARCE MERY SUR SEINE MESGRIGNY MESNIL LA COMTESSE MESNIL LETTRE MESNIL SAINT LOUP MESNIL SAINT PERE MESNIL SELLIERES MESSON METZ ROBERT MEURVILLE MOLINS SUR AUBE MONTAULIN MONTCEAUX LES VAUDES MONTFEY MONTGUEUX MONTIER EN L'ISLE MONTIERAMEY MONTIGNY LES MONTS MONTMARTIN LE HAUT MONTMORENCY BEAUFORT
MONTPOTHIER MONTREUIL SUR BARSE MONTSUZAIN MOREMBERT MORVILLIERS MOUSSEY MUSSY SUR SEINE NEUVILLE SUR SEINE NEUVILLE SUR VANNES NOE LES MALLETS NOGENT EN OTHE NOGENT SUR AUBE NOGENT SUR SEINE NOZAY ONJON ORIGNY LE SEC ORMES ORTILLON ORVILLIERS SAINT JULIEN OSSEY LES TROIS MAISONS PAISY COSDON PALIS PARGUES PARS LES CHAVANGES PARS LES ROMILLY PAYNS PEL ET DER PERIGNY LA ROSE PERTHES LES BRIENNE PETIT MESNIL DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. ARNOULD Christian
BRISSON Pierre
CERCEAU Eric
EFLIGENIR Philippe
THIEBAUT Michel
GRASSET Thierry
RIBAULT Chantal
GERBEAU Francis
PETIT Davy
GILBERT Joël
PORTE Jean‐Claude
MARIE René
MIRAT Laurent
DAUPHIN Philippe
MAIRE Bernard
BECARD Françoise
CHAMPAGNE Yves
JACQUINET Olivier
GATOUILLAT Frédéric
KRIGER William
GAULLET Benoît
LERMITE Marilyne
GOTORBE Cyrille
RATISCOL Vincent
FOREST Marie‐Françoise
BEAUVALLET Serge
GUIMARD Jean Claude
CUNNINGHAM Denis
BOEHLER Léda
SIMONNOT Grégoire
LAMAILLE Damien
ANTOINE Guillaume
VAN DE WALLE Robert
DHILLY Gérard
HENRY Dominique
CHARLOT Loïc
JORIS Jean‐Pierre
PETIT de BANTEL Henri
DUMONT Alain
RAPHAEL Frédéric
JOLY Stéphane
ROGER Olivier
FEVRE Jean‐Claude
ANCELIN Gérard
DAMASSE Bernard
ZWALD Geneviève
COLLET Bernard
PHILIPPE Michel
CONTAT Jean Marie
GIEREK Jean
REGNAULT Yannick DANREE Claude
MARCILLY Jean Marie
POULAIN Marie‐France
BOUDIN Philippe
VIAL Daniel
PESME Joëlle
BACUET Patrick
SAINTON Michel
TAUPIN Jacky
POLETTI Roger
DETHON Régis
MILLEY Christophe
8
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. LAMY Michel
MINISINI William GEHIN Jonathan PARDON Olivier CHOGNARD Olivier MAILLET Silvère DROUILLY Denis DROCHE Jean‐Louis MERAT Daniel
SAUNOIS Serge
GERARD Daniel
MACQUART Michel PAYEN Christine SOMMESOUS Dominique LANGE Thierry
SIMON Mickaël BEZINS Jean‐Pierre BRIQUET Patrick GUYOT Marie‐Claude BOUCHARD Maurice LEBOUCHER David FRANCOIS Pascal KESLER Gaétan
SAUNIER Jean‐Claude DESCHAMPS Dominique LAINE Yves
NOBLOT Christophe PARIGAUX Jean Louis BAUJOT‐JULIEN Dominique SOCCARD Frédéric ADELINE Pierre
CORNAZ César
SAUVAGE Philippe RIBEYROL Didier GROSSE Camille PETIT Didier
SCHALLER Hervé DESMIER Jean‐Louis DELINE‐MANNOURY Thierry BAUDOIN Olivier DROUILLY Christophe LAZARE Philippe AVIAT Eric
LABRUYERE Catherine RAMIER Patrick
FADIN Hugues
JOLY Philippe
MOULINS Thierry GRESSENT Claude AVIAT Christian
PRUGNOT Monique GODIER Pierre
LECRIQUE Sébastien FERLOTTI Catherine RANC Pascal PRIGNOT Didier ROUSSELOT Robert HISEL Georges
RANCE Philbert
DUBUISSON Dany GEORGET James BERTIN Jean‐François DENERT Laurent COMMUNES PINEY PLAINES SAINT LANGE PLANCY L'ABBAYE PLANTY PLESSIS BARBUISE POIVRES POLIGNY POLISOT POLISY PONT SAINTE MARIE PONT SUR SEINE POUAN LES VALLEES POUGY POUY SUR VANNES PRASLIN PRECY NOTRE DAME PRECY SAINT MARTIN PREMIERFAIT PROVERVILLE PRUGNY PRUNAY BELLEVILLE PRUSY PUITS ET NUISEMENT RACINES RADONVILLIERS RAMERUPT RANCES RHEGES RIGNY LA NONNEUSE RIGNY LE FERRON RILLY SAINTE SYRE ROMILLY SUR SEINE RONCENAY ROSIERES PRES TROYES ROSNAY L'HOPITAL ROUILLY SACEY ROUILLY SAINT LOUP ROUVRES LES VIGNES RUMILLY LES VAUDES RUVIGNY SAINT ANDRE LES VERGERS SAINT AUBIN SAINT BENOIST SUR VANNE
SAINT BENOIT SUR SEINE SAINT CHRISTOPHE DODINICOURT SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE SAINT FLAVY SAINT GERMAIN DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. VOIX Dominique
MARIOTTE Jean‐Marie
CHARLOT Dominique
MEAN Marcel
PERNIN Gilbert
GARCIA Michel
RICHOUX Jean Louis
CLIGNY Pascal
GOUSSARD Jean‐Paul
LANDREAT Pascal
BOUCHERAT André
BOUCHEZ Mireille
HUSSON Jacques
MARTIN Jean‐François
LIVIN Antoine
LAUREY Jean Baptiste
MASSON Alain
POURRIER Patrice
DOYEN Francis
ROSSELLE Jean‐Luc
HENRY Dominique
CHOISELAT David BROSSOLETTE Jean‐Jacques
JOFFROY Jean Pierre
MOREAU Alain MARTIN Lionel
BERTRAND Pascal
JEANSON Micheline
MICHEL Vincent
DESPRES Bernard
DERAEVE Jannick
OZEREE Jean Pierre
VUILLEMIN Eric
BERTHIER Jean Marc
RENAUDOT Isabelle
BEAUJEAN Jacques LELOUARD Jean‐Claude
HERSZKOWICZ Annie
LATRASSE Christophe
BARTHELEMY Rolande
RAUDIN Joël
CHARPENTIER Michel
ROYER René
MARTIN Brice
DYON Patrick
CHAUVIN Fabien
BERNARD Claude
HARDY Jean‐Gervais
GRILOT Frédéric
DESMET Jean Louis
ARRAGON Michel
NEFFLIER Pierre‐Marie
SALGADO José
DRAGON Jean‐Luc
ROYER Laurent
BENOIST Thierry
CHUPP Franck
BOURGEOIS Janick
DONDELINGER Jacques
GIRARDOT Pascal
FARIOLI Yvon
MAILLAT Jean‐Marie
CORGERON Serge
9
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. DENORMANDIE Christian RUELLE Daniel
LIONNET James
GUILLOCHON Daniel SABATE Christian HEMARD Gabriel KELLER Christian PREAUX Olivier
WENNER Jean Marc COSTE Christian PALENGAT Jean‐Michel CHAMPEAU Christine GRUSELLE Anita CANTRAINE Paul PETITET Hervé
VAN KEMPEN Stéphane BLANCHET Wilfried AUBRY Cédric
PENSIER Régis
THIEBAULT Jean‐Marc FORTE Dominico BUET Gilles
GRUCHOT André COTTEY Lucien
GOBIN Christophe PARENTI Christiane PAUMIER Jean‐Claude MORAUX Serge
VELLUT Michel
ADAM Emmanuel NICOLAS Roger
SILO Gisèle
CROMBEZ Jean‐Christophe PAYMAL Véronique FARIA David
LUCAS Marie‐Thérèse BOULET Catherine ALLART Guy
COMMENIL Marie Annick MAITROT Claude TRICHE Joë
REBMANN Gisèle GIRARD Marie Claire FUHL Monique
ORTILLON Emmanuel LAMAILLE Pierre ROGER Sylvain
LOPES DE FREITAS Arthur DOSIERES Marc
GALLAND Francis COLLET DAMOISEAU Françoise MAITROT André RAHAMNIA Farid CHARVOT Jacqueline NIEUWMUNSTER Martine BIANCHI Claude BOURBONNEUX Dominique JOURD’HEUIL Michel BEZACIER Isabelle ROBERT Roger
TRUTAT Jean‐Louis VALLOIS Yves
COSCARELLI Annick NICOLAS Régis
COMMUNES SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY
SAINT JEAN DE BONNEVAL SAINT JULIEN LES VILLAS SAINT LEGER PRES TROYES SAINT LEGER SOUS BRIENNE
SAINT LEGER SOUS MARGERIE
SAINT LOUP DE BUFFIGNY SAINT LUPIEN SAINT LYE SAINT MARDS EN OTHE SAINT MARTIN DE BOSSENAY
SAINT MESMIN SAINT NABORD SUR AUBE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
SAINT OULPH SAINT PARRES AUX TERTRES
SAINT PARRES LES VAUDES SAINT PHAL SAINT POUANGE SAINT REMY SOUS BARBUISE
SAINT THIBAULT SAINT USAGE SAINTE MAURE SAINTE SAVINE SALON SAULCY SAVIERES SEMOINE SOLIGNY LES ETANGS SOMMEVAL SOULAINES DHUYS SOULIGNY SPOY THENNELIERES THIEFFRAIN THIL THORS TORCY LE GRAND TORCY LE PETIT TORVILLIERS TRAINEL TRANCAULT TRANNES TROUANS TROYES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. DAUBARD Jérôme
JOANOT Emmanuel
JOAQUIM Patrick
WAGENER Marie‐Pierre
MATZ Michel
MAZENOD Marie‐France
HERVY Georges
MOREAU Francis
BOUCLIER Thierry
GRISART Fabrice
BOURGEOIS Michel
FAUCONNET Jean‐Paul
KANAROSKY Alain
BERTIN Lionel
ROZE Gérard
BEGUIN Jean‐Philippe
PETITJEAN Olivier
BRUEDER Liliane
VIEILLART Emmanuel
MORVAN Bernard
POITTEVIN Alain
DE LA HAMAYDE Bernard
VIARD Thierry DOUIS Ahmed
PETITJEAN Jacky
ANSON Jacques
BERTHOLLE Michel
LACROIX Gérard
LAFFILEE Jacqueline
LABBE Régis
MAUTRET Pierre
BRIDOUX Ludovic
PUIGMAL Daniel D’HULST Karl
ROYER François
GEOFFROY James
DRAGOJEVIC Sophie
GOTTERI Jacky
LANTHIEZ Raphaële
RUSAK Geneviève
WOWK Roger
DUBOIS Jérôme
ROBLET Bernard
CHIARELLI Jean‐Louis
PERRARD Jean François
DESHAMS Lucien
BABEAU Bruno
VINSON Laurent
COURTILLAT Jean‐Marie
JACQUA Jean‐Michel
DUTEIL Jean Marie
PERRIER Danielle
MENUEL Gérard
GAILLOT Béatrice
SEBEYRAN Marc
MANDELLI François
DE FAUP Philippe
LE CORRE Marie
RUDENT Michel
PIOT Céline
ZWOLSKI Marie‐Hélène
OUADAH Karima
10
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. IGNOTI‐PARENTI Salvatore GAGNAIRE Virginie CHOIN Chantal
BAILLY Jean‐Marie ZWALD Jérémy
BEZANGER Gérard CONTANT Philippe PARTOUT Didier PESME Jean Louis LEMAIRE Georges LECLERC Daniel
PHILIPPE Denis
SPILMANN Marcel LEPICOUCHE Chantal CHASSAING Bernard CHRETIEN Lionel ROBIN Michel
FIGIER Murielle
WAGENKNECHT Isabelle BONBON Claude BAYOL Jean‐Charles PAYN Daniel
BAZIN Michel
KAMITSIS Dominique DON Thierry
ZONCA Alain
MELLOTTEE Jean Pierre LORION Pascal
VOINET Sylvia CUNEAZ Françoise HERLUISON Jean‐Claude LIEBAULT Daniel MASSIN Jean‐Marc HARTMANN Jean‐Michel LALLE Régis
MOUGIN Olivier DRUON Alain
RADET José
BARDIN Franklin BILLET André
CHALICARNE Benoît GUIBORAT Philippe BATILLET Hugues GRIMONT Hélène MAUCLAIRE Stéphane THIEBLEMONT Pierre MOUILLAT Francis GUERRE‐GENTON Gérard LEDHUY Daniel
ANDRE Gilbert
DROY Daniel
KRESS Alfred
BENOIST Jean‐Pierre DEJEU Dominique PATELLI Lise
BAUDOUX Bruno GONCALVES José CHEVALIER Bertrand BRET Marc
SYDOR Dimitri
DUPATY Christian BERTHELOT Christiane ZAJAC Anna
CARSENTI Alain
DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. HAFFRAY Jean‐Louis
MILLEY Roger
JOBERT Didier
HOUDRY Christian WARENNE Claude
ROBERT Jean Pierre
WATHIER Marie Thérèse
DEMONGEOT Patrick
ROYER Sébastien
JOURDHEUIL Stéphane
COLSON Marie‐José
BOUILLIARD Bernard
SALINGUE Jean René
LELIEVRE Françoise
RUELLE Claude
PERNET André
CINTRAT Rosanna
ROSSIN Annette
SAMUEL Guy
GOMBAULT Patrick
MUTTER Patrick
GROMARD Michel GOZE Denis
DELOISY Guy
MASSIN Sylvère
DEMATONS Pascal
MATZ Sébastien
FILLION Alain
SAUVAGE Christian
JAILLANT Louis
CUNY François
LAURENT Daniel
GIRARD Jean Paul
GUERIN Alain MATHIAS Jean‐Yves
DE COCKEBORNE Gilles
CHOPPIN Roger
CAFFE Hubert
SEURAT Dominique
SUBTIL Denis
POPHILLAT Claudine
THOMAS Michel
PIAT Jacky
FORTIN Philippe
DUFOUR Guillaume
PEYTHIEU Nicolas
HOELTZENER Gérard
CHAUDEY Jany
ROSSIGNOL Hubert
RICHALET Hervé
CARR Eliane
GOBIN Michel
PIMENT Yves
FANDARD SCHMITE Nelly
MIGNOT Jean‐Claude
COMMUNES TURGY UNIENVILLE URVILLE VAILLY VAL D'AUZON VALLANT SAINT GEORGES VALLENTIGNY VALLIERES VANLAY VAUCHASSIS VAUCHONVILLIERS VAUCOGNE VAUDES VAUPOISSON VENDEUVRE SUR BARSE VERNONVILLIERS VERPILLIERES SUR OURCE VERRICOURT VERRIERES VIAPRES LE PETIT VILLACERF VILLADIN VILLE AUX BOIS VILLE SOUS LA FERTE VILLE SUR ARCE VILLE SUR TERRE VILLECHETIF VILLELOUP VILLEMAUR SUR VANNE VILLEMEREUIL VILLEMOIRON EN OTHE VILLEMORIEN VILLEMOYENNE VILLENAUXE LA GRANDE VILLENEUVE AU CHEMIN VILLERET VILLERY VILLETTE SUR AUBE VILLIERS HERBISSE VILLIERS LE BOIS VILLIERS SOUS PRASLIN VILLY EN TRODES VILLY LE BOIS VILLY LE MARECHAL VINETS VIREY SOUS BAR VITRY LE CROISE VIVIERS SUR ARTAUT VOIGNY VOSNON VOUE VOUGREY VULAINES YEVRES LE PETIT 11
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. ALIGNY Jean‐Louis CHATEL Pascal
DRAPPIER Michel ROBERT Guy
DELOL Noël
MARION Jean‐Claude GUINDOT Evelyne ISAMBERT Philippe JACQUARD Michel GAUTHIER Sylvain BREICHNER Friedrich PIAT Paul
GUYOT Louis
BRANCHE Michel RICHARD Jean‐Pierre MAILLET Gérard DESCHAMPS Pascal ISIGKEIT Françoise LERMITTE Robert PLOYE Frédéric
GUY Pascal
FAURE Gilbert
GUILLEMOT Michel DELIHU Denise
PRINGOT Michel LAFFOND Micheline BRIAND Christian CHARIGOT Camille PIERRE Fabrice
PROT Hubert
SILVARES Cynthia FRELIN Roland
COFFINET Daniel LAFILLE Jacky
MOUGEOT Marc JOZY Nicole
PETIT Claude
BIANCHERI Jean‐Claude VIOIX Valérie
CARUSO Joseph PLOVIER David
CHARNEY Jacques BERTON Isabelle SABIOTE Martin RICHARD Pascal MALINGREY Eric CROSSETTE Michel TETEVIDE Dominique MAURY Bernard FERREIRA Frédéric DIDIER André
FAILLOT Yvon
FOURNEL André MARTIN Yves
CARTIER Elisabeth LHERBIER Patrick 3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA La Régie personnalisée du SDEA est une émanation du Syndicat, elle est chargée de gérer une partie des activités industrielles et commerciales de celui‐ci : production d’énergie renouvelable et exploitation des réseaux de vidéocommunication par câble du SDEA. Les membres de son Conseil d’administration, désignés par le Bureau syndical, sont : Mme Nelly FANDARD‐SCHMITE, Présidente
Vice‐Présidente déléguée du SDEA M. René MARIE , Vice‐Président Administrateur du SDEA
Mme Danièle BOEGLIN
Déléguée au Comité du SDEA
MM. Jean‐Louis DESMET Administrateur du SDEA Olivier GIRARDIN Vice‐Président du SDEA
Alain GUERIN Administrateur du SDEA
4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA La Régie à simple autonomie financière créée dans le cadre de la mise en conformité des activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre électriques du SDEA avec la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a pour but l’exercice des activités industrielles et commerciales du SDEA relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz. Les membres de son Conseil d’exploitation, désignés par le Bureau syndical, sont : M. Dominique VOIX, Président Vice‐Président délégué du SDEA Mme Nelly FANDARD‐SCHMITE, Vice‐Présidente
Vice‐Présidente déléguée du SDEA MM. Bernard de LA HAMAYDE Président du SDEA Alain FILLION Secrétaire du SDEA
Bernard GUIGNER Administrateur du SDEA
François MANDELLI Vice‐Président du SDEA
5. Les représentations du SDEA Le SDEA est représenté par les membres suivants dans plusieurs organismes de niveau : Ö européen : Ö national : Energy Cities : Bernard de LA HAMAYDE (délégué titulaire) et François MANDELLI (délégué
suppléant) Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : Bernard de LA HAMAYDE
Amorce : Dominique VOIX (délégué titulaire) et Nelly FANDARD‐SCHMITE (déléguée suppléante). Ñ 12
LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 1. Le réseau syndical Le patrimoine du SDEA est composé de 4.421 km de réseau moyenne tension, 3.592 km de réseau basse tension et 4.072 postes de transformation. 2. Les investissements Le SDEA a réalisé 10.250.170 euros de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité en 2012. Les programmes de 2012 ont concerné les catégories de travaux suivantes : Répartition des investissements
14%
41%
45%
Renforcement
Extension
Enfouissement
a) Les renforcements : 1.448.200 euros. Le renforcement des réseaux ruraux permet une amélioration de la qualité de l’électricité distribuée. 41 opérations de renforcement ont été engagées sur 34 communes. Ces travaux comprennent aussi la sécurisation du réseau basse tension par la suppression de la totalité des lignes en fils nus sur le territoire de 9 communes. b) Les extensions : 4.643.800 euros. En 2012, 224 extensions des réseaux urbains et ruraux ont été réalisées par le SDEA pour desservir de nouveaux bâtiments, lotissements, zones d’activités, zones industrielles, … et raccorder de nouveaux usagers au tarif jaune (besoins en électricité compris entre 36 kVA et 250 kVA). c) Les enfouissements : 4.158.170 euros. L’enfouissement des réseaux, en accompagnement des travaux de voirie ou sur d’autres réseaux, particulièrement à proximité d’édifices protégés par la législation sur les monuments historiques, a concerné 28 communes (dont 4 urbaines) en 2012. Au total ce sont près de 14 kilomètres de réseau qui ont été enfouis tandis qu’une cabine haute a été démolie et remplacée par un ouvrage bas s’intégrant mieux dans l’environnement. 13
L’action pérenne du SDEA permet au département de l’Aube d’occuper une place honorable en terme d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (voir carte ci‐après). Outre leur intérêt pour l’environnement visuel, les travaux de mise en souterrain ont aussi un impact significatif sur la fiabilité de desserte. Ainsi l’Aube est restée en 2012 dans le peloton de tête des départements français en terme de qualité de l’électricité. Taux d’enfouissement des réseaux basse tension sur le territoire national Moyenne nationale 35 % ‐ SDEA : 52 % départements en régime urbain de 5 % à 12 % de 12 % à 17 % de 17 % à 23 % de 23 % à 40 % plus de 40 % Le SDEA a également engagé, depuis la tempête de 1999, un vaste programme de fiabilisation du réseau basse tension rural, financé sur ses fonds propres et par l’emprunt, dans l’objectif de supprimer les réseaux en fils nus, très exposés aux aléas climatiques. Sécurisation du réseau BT communes dont le réseau BT est totalement sécurisé communes dont le réseau BT est en partie en fils nus communes urbaines 14
Restent à fiabiliser : •
243 km de réseau BT sur le territoire des communes rurales, •
160 km de réseau BT sur le territoire des communes urbaines. 3. La dévolution des travaux La réalisation des travaux est confiée par le SDEA à des entreprises spécialisées. Après un appel d’offres européen, lancé à l’automne 2009, des marchés ont été passés avec les entreprises pour les travaux des années 2010 à 2013. Les entreprises titulaires de ces marchés sont, pour la distribution d’électricité, et selon les secteurs géographiques : Marchés des années 2010 à 2013 EIFFAGE ENERGIE
BOURGOGNE CHAMPAGNE 03.25.80.33.77 COFELY INEO 03.25.41.41.82
VIGILEC 03.25.42.44.00
BENTIN
03.86.83.75.55 SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44
UNION DES ELECTRICIENS
03.25.40.28.48 Entreprises titulaires des marchés de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité (répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA) 4. L’électricité injectée dans le réseau syndical L’électricité injectée dans le réseau du Syndicat est issue de productions locales et surtout des centrales d’EDF. Cette électricité provient en grande partie du réseau de transport géré par RTE (Réseau de transport d’électricité). 15
Quant à l’électricité injectée à partir des productions locales, elle provient essentiellement des centrales de cogénération, d’usines hydroélectriques installées sur l’Aube et sur la Seine ainsi que de parcs éoliens et d’installations photovoltaïques. 20 postes sources assurent le transfert vers le réseau du Syndicat, mais également les nombreuses interconnexions avec les réseaux des collectivités concédantes limitrophes. En 2012, la consommation d’électricité du territoire aubois s’est établie à un peu plus de 2 milliards de kWh, en hausse de 2 % par rapport à 2011. Ñ 16
LA DISTRIBUTION DE GAZ 1. Le réseau syndical Propriétaire des ouvrages servant à la distribution publique de gaz (près de 1.252 km de canalisations, 73 postes de détente), le Syndicat veille à ce que l’exploitant, GrDF, les maintienne en bon état pour accomplir les missions de service public qui lui sont confiées. Afin de raccorder de nouveaux usagers, près de 11 km de réseau ont été créés par GrDF en 2012. 2. La desserte en gaz des communes Quatre vingt quatre communes auboises sont actuellement desservies en gaz naturel par le réseau syndical (voir carte ci‐dessous). Cela représente prés de 222.000 habitants, soit les trois quarts de la population auboise. La distribution publique de gaz dans l’Aube Ñ 17
L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE Le SDEA est statutairement habilité à réaliser les investissements sur les installations communales d’éclairage et de signalisation lumineuse et à assurer leur maintenance. L’éclairage public représente en moyenne environ 50 % des consommations d’électricité des communes. Les travaux réalisés par le Syndicat prennent en compte d’une part les objectifs nationaux en matière de développement durable, et d’autre part les directives européennes relatives à la suppression des lampes à incandescence et des ballons fluorescents. Par Directive 2005/32/EC (exigences en matière d’éco‐conception applicables aux produits consommateurs d’énergie), la Commission Européenne a établi une liste de mesures visant à réduire les émissions de CO2 par la promotion d’un éclairage plus efficace. Cette directive a abouti à deux règlements, l’un concernant l’éclairage domestique et l’autre spécifique à l’éclairage tertiaire et public. Ainsi pour l’éclairage public, les lampes à vapeur de mercure (ballons fluorescents), qui ont un rendement global, appareillage compris, d’environ 50 % par rapport à celui des lampes à vapeur de sodium haute pression, seront interdites à la vente à partir de mars 2015. De longue date le SDEA s’attache à installer des sources lumineuses à haut rendement. Celles‐ci constituent 82 % du parc de lampes d’éclairage public sur l’ensemble du département. Eclairage public Répartition par type de source lumineuse dans le département 6,8%
0,2%
18%
75%
Lampes à incandescence ou mixte
Ballons ou tubes fluorescents
Lampes à vapeur de sodium haute ou basse pression
Lampes à iodures métalliques
18
En 2012 l’ADEME a apporté son soutien au SDEA afin d’accélérer le renouvellement des ballons fluorescents dans les communes de moins de 2 000 habitants, avec l’objectif de diviser au moins par deux les consommations d’énergie sur les installations rénovées. 45 communes rurales ont été concernées par ce programme qui a permis de remplacer 1.100 foyers lumineux. 1. Les investissements Les investissements du SDEA en 2012 dans ce domaine se sont chiffrés à 9.627.875 euros et ont concerné 412 opérations (308 en secteur rural, 104 en secteur urbain) se répartissant de la façon suivante : a) renouvellement, extension et mise en conformité des installations communales d’éclairage public : 8.681.250 euros. b) illuminations : 649.975 euros. En 2012, le SDEA a procédé à la mise en lumière de 21 sites et monuments. c) éclairage d’installations sportives : 38.700 euros. d) mise en place et mise en conformité d’installations de signalisation lumineuse : 257.950 euros. Le SDEA est intervenu à ce dernier titre dans 7 communes rurales et dans 5 communes urbaines. 2. La maintenance 409 communes adhèrent au service départemental de maintenance des installations communales d’éclairage public du SDEA (dont 20 urbaines). Ce sont ainsi près de 64.000 foyers lumineux qui sont entretenus par le Syndicat. La maintenance de ces foyers, de leurs supports et de leurs dispositifs de commande a représenté 2.095.000 euros de dépenses en 2012. 3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux Chaque année plus de 100.000 incidents touchent les 4 millions de km de réseaux implantés en France (électricité, gaz, télécommunications, eau, …) avec quelques fois de graves conséquences sur la sécurité des personnes et des biens. Aussi la loi Grenelle 2 a‐t‐elle prévu de nouvelles dispositions pour prévenir ces dommages. Un dispositif qui repose sur la mise en place d’un guichet unique des réseaux renseigné par les exploitants des réseaux a été créé. 19
Les communes sont concernées par ce nouveau dispositif « anti endommagement », notamment pour les réseaux d’éclairage public, classés dans la catégorie des ouvrages sensibles. Le SDEA, qui a établi la cartographie des ouvrages, a proposé aux communes lui ayant confié la maintenance de leurs installations d’éclairage public de prendre en charge ces nouvelles obligations : renseignement du guichet unique et réponse aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). 390 communes ont répondu favorablement à cette proposition. Du 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, au 31 décembre le SDEA a traité 2.913 déclarations dans 328 communes. De plus il a répondu à 92 demandes de travaux urgents au cours du 2ème semestre 2012. Par ailleurs le Syndicat a procédé à l’enregistrement des zones d’implantation des ouvrages sur la cartographie du guichet unique. 4. La dévolution des travaux Comme pour la distribution publique d’électricité, le SDEA a contracté, pour l’éclairage public, des marchés pluriannuels à bons de commandes pour les travaux des années 2010 à 2013. Il est à noter que ces marchés pluriannuels de travaux permettent d’obtenir les meilleurs prix d’entreprises spécialisées. 20
Marchés des années 2010 à 2013
EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE 03.25.80.33.77 06.83.88.59.99 COOPERATIVE ELECTRIQUE AIXOISE 06.73.43.35.08 06.73.43.35.08 COFELY INEO 03.25.41.41.82 01.55.46.10.65 BENTIN 03.86.83.75.55 06.21.19.33.47 SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44 06.11.09.30.43 DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS
03.86.35.24.24 03.80.78.71.00 Entreprises titulaires des marchés de travaux d’éclairage
(répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA)
Chiffres en italique : Numéro d’appel du service d’astreinte en dehors des heures normales de travail 21
LES REUNIONS AVEC LES ELUS Outre les réunions du Comité syndical et la conférence régionale de présentation du livre blanc de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le SDEA a organisé des réunions d’information pour rencontrer les élus. Ce rendez‐vous périodique permet d’échanger avec les responsables communaux et de traiter de l’actualité se rapportant à l’énergie. Quatre réunions ont été ainsi organisées en 2012 dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Près de 150 élus de la moitié du territoire départemental y ont assisté. Par ailleurs, le SDEA était présent au Salon des Maires. 1. Réunion des communes des environs d’Arcis sur Aube et Lusigny sur Barse SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 22 OCTOBRE 2012 A VOUE Près de quarante élus ont participé à la réunion organisée par le SDEA à la salle des fêtes de Voué. Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour de cette rencontre : rapport d’activité du SDEA, tarification de l’électricité et réglementation thermique 2012. Alors que le prix de l’énergie est un débat récurrent, que le Parlement examine une proposition de loi sur la tarification progressive de l’électricité et du gaz, le Président a rappelé le récent rapport du Sénat, qui n’exclut pas une augmentation de 50 % de la facture d’électricité des Français d’ici 2020. Les pistes pour contenir la facture des usagers passent notamment par la nécessité de consommer moins et mieux. 22
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est un engagement fort du Grenelle de l’Environnement. Elle va modifier de façon significative le marché de la construction. Tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013 devront être conformes à cette nouvelle réglementation afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La déclinaison de la RT 2012 doit par ailleurs contribuer à l’indépendance énergétique nationale puisque les besoins en énergie des constructions neuves seront divisés par trois. Depuis plusieurs années, le SDEA accompagne les collectivités auboises dans l’amélioration des performances énergétiques de leur patrimoine. Cette réunion d’échanges et d’information a été l’occasion de présenter aux élus les différentes solutions envisageables pour atteindre les objectifs fixés par cette ambitieuse réglementation, tant pour les bâtiments communaux que pour les constructions à usage d’habitation. 2. Le SDEA à la rencontre des élus du Nord‐Est Aubois SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 22 NOVEMBRE 2012 A BRIENNE LE CHATEAU Près de quarante élus du Nord‐Est Aubois ont répondu à l’invitation du Syndicat à la réunion qui s’est tenue à l’Hôtel de ville de Brienne le Château. Cette réunion a permis d’évoquer les points d’actualité liés à l’énergie ainsi que les travaux réalisés récemment, en cours ou projetés dans les communes. En 2011, le montant des investissements réalisés par le SDEA sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public aubois a été de plus de 22,5 millions d’euros, chiffre encore jamais atteint, en hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. Propriétaire du réseau public de distribution d’électricité, le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’intérêt général, notamment le renforcement des réseaux électriques ruraux pour 23
améliorer la qualité de l’électricité distribuée. Il réalise par ailleurs les extensions de réseau nécessaires au raccordement de nouveaux consommateurs. De plus, le SDEA poursuit son programme d’enfouissement du réseau électrique basse tension en accompagnement des travaux de voirie ou sur d’autres réseaux, particulièrement à proximité d’édifices protégés par la législation sur les monuments historiques ou sur le territoire du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient. Sur les 3.580 km de réseau basse tension aubois plus de 50 % du linéaire est désormais souterrain. L’action pérenne du SDEA a un impact significatif sur la fiabilité de la desserte, en effet les réseaux enfouis sont protégés des aléas climatiques récurrents. Notre département occupe ainsi une place honorable en terme de qualité de l’électricité, dans le peloton de tête des départements français. Le temps moyen de coupure subi par les Aubois a été de 45 minutes en 2011, chiffre sensiblement meilleur que la moyenne nationale s’élevant à 73 minutes. 3. Réunion territoriale du SDEA à Piney SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 29 NOVEMBRE 2012 A PINEY Une réunion organisée par le SDEA à Piney a été l’occasion d’aborder à nouveau le nécessaire renouvellement des installations d’éclairage public énergivores. Près de 210 luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure haute pression (ballons fluorescents) de 125 watts sont concernés en priorité par cet ambitieux programme, sur le territoire des 33 communes qui ont répondu à l’invitation du Président de LA HAMAYDE. Les lampes à vapeur de mercure haute pression (ballons fluorescents‐BF) seront interdites à la vente à partir du 2ème trimestre 2015, elles équipent généralement les luminaires anciens. Sur le territoire national, 50 % des luminaires d’éclairage public sont encore équipés de ces lampes. Dans l’Aube, il en reste environ 13.000, soit 24
20 % du parc. Cette interdiction va dans le sens de la nécessaire amélioration de l’efficacité énergétique des installations qui a par ailleurs été réaffirmée par les lois Grenelle 1 et 2. En effet, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les objectifs fixés portent notamment sur une baisse de 20 % des consommations d’énergie à l’horizon 2020. Le SDEA réalise dans notre département les investissements sur le réseau de distribution d’électricité et sur les installations communales d’éclairage public. Avec le soutien de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), il propose aux communes le remplacement des luminaires vétustes équipés de sources énergivores par des appareils présentant des qualités photométriques supérieures, et utilisant généralement des lampes à vapeur de sodium haute pression (SHP) dont le rendement est deux fois plus élevé. Le remplacement d’un BF de 125 W par une lampe SHP de 70 W permet ainsi de réaliser une économie d’énergie de plus de 40 % tout en améliorant les performances de l’installation. Près de 210 luminaires équipés de BF 125 watts répartis sur les 33 communes doivent être remplacés, ce qui occasionnera pour les collectivités une économie annuelle d’énergie et une économie financière substantielles. 4. Réunion des communes de la vallée de la Seine en amont de Troyes SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 6 DECEMBRE 2012 A JULLY SUR SARCE Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) propose aux élus des rendez‐vous périodiques afin de faire le point sur les investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité et sur les installations communales d’éclairage public. C’est ainsi que le Syndicat a rencontré les Maires et les Délégués de la vallée de la Seine à Jully sur Sarce. Le Président de LA HAMAYDE et les ingénieurs du SDEA ont pu informer les élus sur les dossiers d’actualité se rapportant à l’énergie et répondre à leurs questions. 25
La consommation d’électricité des Aubois s’élève à plus de 2 milliards de kWh par an. A la maille départementale la production d’énergie est très largement excédentaire, ce qui n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire national. En effet, les jours de grand froid, le système électrique français n’est pas autosuffisant et doit faire appel à nos voisins européens pour importer de l’énergie. Ainsi en février 2012, alors que le froid s’était installé depuis plusieurs jours, la France a dû importer 10 % de sa consommation et pour cela mobiliser les capacités notamment éoliennes de l’Allemagne et de l’Espagne afin de limiter l’envolée ponctuelle du prix du kWh. La maîtrise de la pointe électrique est donc un enjeu majeur pour réussir la transition énergétique. Cet enjeu fait consensus car la puissance appelée en France en période de pointe croît deux fois plus rapidement que la consommation moyenne du fait de l’utilisation, très répandue, du chauffage électrique rendant notre système électrique très sensible aux températures basses. L’électricité ne se stocke pas, la production doit répondre en permanence à la consommation, sinon le réseau peut faire l’objet de défaillances locales, voire de black‐out général. Outre l’investissement sur les interconnexions et les infrastructures de transport et de distribution, la maîtrise de la demande d’énergie est une solution à développer. La diminution des consommations contribue d’une part à la sécurité d’approvisionnement au niveau national. D’autre part, elle permet aux usagers de contenir leurs factures alors que la précarité énergétique gagne du terrain et touche désormais près de 8 millions de personnes dans un contexte économique difficile. Selon l’enquête réalisée en septembre pour le compte du Médiateur national de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, 61 % des foyers interrogés jugent que la tarification progressive les inciterait à diminuer leur consommation. 5. Salon des Maires et des collectivités locales Notre Fédération nationale (FNCCR) était présente au Salon des Maires et des collectivités locales et y tenait un stand. Le Président de LA HAMAYDE a accueilli les élus aubois sur ce stand le mercredi 21 novembre 2012. Ñ 26
LA MAITRISE DE L’ENERGIE Le SDEA conseille depuis plusieurs années les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie ; il a développé et structuré cette activité, en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Dans le cadre de ce service CEP, le SDEA met son expertise technique à disposition des collectivités engagées en faveur du développement durable, afin de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine bâti et non bâti. Pour toutes communes y adhérant, le service comprend notamment : ¾
l’inventaire du patrimoine communal et la réalisation d’un bilan énergétique global, ¾
l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions, ¾
l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce plan d’actions, ¾
le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal, ¾
la sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques. 7 communes ont adhéré à ce service en 2012 pour un total de 12.194 habitants. 6 bilans énergétiques portant notamment sur les bâtiments et l’éclairage public ont été établis et présentés aux communes concernées. Zoom sur l’éclairage public En outre, le Syndicat a installé 48 réducteurs de tension dans 15 communes différentes. Principe de fonctionnement d’un réducteur de tension
Par ailleurs, la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a instauré un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE peuvent être attribués aux collectivités qui réalisent des économies d’énergie. 27
Toutes les communes auboises ont transféré au SDEA la compétence « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière ». Dans le cadre de cette compétence, le Syndicat investit chaque année plusieurs millions d’euros sur les installations communales d’éclairage public. Il installe ainsi annuellement des milliers de luminaires. Conscient des enjeux liés au développement durable, le Syndicat s’attache à installer des matériels d’éclairage public performants (efficacité lumineuse ≥ 70 lumens par watt). Le SDEA a obtenu en 2012 22,4 GWh cumac (énergie cumulée actualisée) de CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisées en 2011. Le Syndicat a en outre vendu 59,45 GWh cumac de certificats qu’il avait obtenu avant 2012 ; les recettes issues de cette vente sont réinvesties dans la politique d’efficacité énergétique conduite par le SDEA sur les installations communales d’éclairage public. Exposition itinérante sur l’énergie Le SDEA développe depuis plusieurs années des actions d’information et de sensibilisation des usagers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables. Il participe à ce titre à des manifestations ouvertes au public, consacrées au développement durable et à l’énergie. L’exposition itinérante du SDEA traite de l’énergie, des consommations, des gestes simples à adopter pour faire des économies. En accord avec l’inspection académique elle est proposée aux établissements scolaires du département de l’Aube. En 2012 les collèges de Lusigny sur Barse, Pont Sainte Marie, Chaource et Sainte Savine ont accueilli l’exposition. Ñ 28
LES ENERGIES RENOUVELABLES La mobilisation autour du Grenelle de l’environnement a confirmé que les problématiques liées au développement durable sont au cœur de nos préoccupations. L’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable sont une réponse aux défis écologiques et aux grands enjeux économiques actuels. L’objectif des « trois fois 20 » fixé par l’Union Européenne à l’horizon 2020 porte sur : • La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, • La baisse de 20 % de la consommation d’énergie, • Une proportion de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie, chiffre porté à 23 % par la loi Grenelle. Hydroélectricité La promotion des énergies renouvelables est l’une des missions du SDEA qui a pris conscience depuis de nombreuses années des enjeux liés au développement durable. Ainsi, afin de promouvoir et de valoriser le potentiel aubois, le Syndicat a remis en service, en 1983, la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice. Celle‐ci a produit 1.330.320 kWh en 2012. Cette usine, située sur la Seine en aval de Troyes, est gérée par la Régie personnalisée du Syndicat. L’électricité produite a été vendue à EDF et a représenté une recette nette de 85.490 euros hors TVA. Evolution de la production d'électricité par la centrale de
Barberey
Millions de kWh
2
1
0
199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009201020112012
Le contrat d’obligation d’achat du 10 février 1999 étant arrivé à échéance le 8 octobre 2012, il a été décidé, pour poursuivre l’activité de production, d’engager des travaux de rénovation de l’installation (rénovation du poste de livraison, travaux d’aménagement des accès aux ouvrages, travaux de modification du dispositif de 29
franchissement des ouvrages par la faune piscicole, …) pour bénéficier du nouveau contrat d’obligation d’achat bonifié, type H07, pour une durée de 20 ans. Photovoltaïque Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, il est nécessaire de développer une filière photovoltaïque puissante en France. Début 2008, le SDEA a installé en pare soleil 140 panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, soit une surface de 170 m² pour une puissance de 22 kW crête. Outre cette production d’électricité, les pare‐soleil apportent du confort dans les bureaux pendant la période estivale tout en conservant le bénéfice de l’ensoleillement l’hiver. L’installation diminue les besoins de climatisation des locaux l’été, elle participe ainsi à la maîtrise de la demande d’électricité. Cette opération constituait le point de départ d’un déploiement de l’énergie photovoltaïque sur les bâtiments publics aubois. En accord avec la commune de Payns, le SDEA a mis en place en 2010 un générateur photovoltaïque de 140 m² en toiture des bâtiments des services techniques municipaux, pour une puissance de 19 kW crête. De même, le SDEA a installé en 2011 un générateur photovoltaïque de 420 m² en toiture des bâtiments du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine, pour une puissance de 60 kW crête. Au total ces générateurs d’électricité photovoltaïque ont produit 107.620 kWh en 2012, représentant une recette de 57.700 € hors TVA. La production d’énergie renouvelable par le SDEA en 2012 peut être résumée comme ci‐dessous : Puissance installée Production de 2012 Recette en € HT Centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice 400 kW
1.330.320 kWh 85.490 €
Pare soleil photovoltaïques sur le bâtiment syndical 22 kWc
15.820 kWh 9.120 €
Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment des services techniques à Payns 19 kWc 21.870 kWh 13.600 € Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment du gymnase Herriot à Sainte Savine 60 kWc 69.930 kWh 34.980 € Totaux 501 kW
1.437.940 kWh 143.190 €
Site Ñ 30
LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Notre département regroupe sur son territoire diverses formes juridiques de distribution d’électricité : concession à ERDF, filiale d’EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d’électricité, à une Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE) pour 33 communes, et régie communale à La Villeneuve‐au‐
Chêne. Des contrats de concession modernisés ont été signés par le SDEA en 1993 et 1994 avec EDF et la SICAE, fixant de nouveaux objectifs pour un meilleur service au bénéfice de tous. Quant à GrDF, filiale de GDF‐Suez, il exploite le réseau de distribution publique de gaz dans 84 communes auboises. De même que pour l’électricité, un contrat de concession a été signé en juin 1995. Il revient au SDEA de contrôler la bonne exécution, par les concessionnaires, des services publics afin qu’ils soient gérés selon les principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de coût. Le Syndicat contrôle en particulier : ¾ la sécurité des ouvrages gaz, ¾ la qualité de l’électricité et du gaz, ¾ le respect de l’environnement, ¾ le bon entretien et le renouvellement des ouvrages, ¾ les modalités de déplacement des ouvrages, ¾ l’élagage aux abords des lignes aériennes, ¾ la tarification, ¾ le service aux consommateurs. En 2012, le SDEA a articulé son action de contrôle autour des axes suivants : contrôle continu et expertise annuelle. L’action de contrôle a) Le contrôle continu est exercé tout au long de l’année. Il permet de vérifier la bonne application des contrats de concession. En 2012, le SDEA est intervenu à 52 reprises auprès des concessionnaires dans le cadre général du respect des clauses des cahiers des charges. De plus, le SDEA a effectué, à la demande des responsables communaux ou en tant que médiateur entre les consommateurs et ERDF‐GrDF Champagne Sud ou les fournisseurs d’énergie, 77 interventions portant 31
sur l’entretien et le renouvellement des ouvrages, la qualité de l’électricité, le déplacement d’ouvrages, les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ERDF et la fourniture d’électricité et de gaz. b) L’expertise annuelle : Cet audit approfondi, réalisé dans les locaux d’ERDF‐GrDF, a traité des points suivants : Analyse de la qualité de l’électricité : la qualité de l’électricité s’apprécie en fonction du niveau de la tension ainsi qu’en terme de continuité d’alimentation. Le contrat de concession fixe à ERDF des objectifs à atteindre en la matière : aucun aubois ne doit subir, par an, sur défaillance du réseau moyenne tension (HTA), plus de 6 coupures longues (durée supérieure à une minute), plus de 30 coupures brèves (durée comprise entre une seconde et une minute), plus de 70 microcoupures (durée inférieure à une seconde) ou encore plus de 3 heures de coupures cumulées. Ces objectifs n’ont pas tous été atteints par ERDF Champagne Sud : en 2012, 4.180 consommateurs aubois ont été privés d’électricité plus de 3 heures suite à des incidents HTA. NOMBRE D'USAGERS SUBISSANT PLUS DE TROIS HEURES DE
COUPURE PAR AN
10000
11300
9422
5000
6884
5381
5325
4180
3145
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Analyse des réglages de tension des transformateurs et de l’impact des producteurs : le SIG d’ERDF fait état d’une augmentation de 51% du nombre de clients mal alimentés sur la concession du SDEA de 2011 à 2012. Le concessionnaire explique cette évolution par la diminution de la valeur de certains réglages de tension au niveau des postes sources. En effet, du fait du raccordement de sites de production significatifs en HTA, les niveaux des régleurs en charge de 16 transformateurs HTB/HTA, localisés au niveau de 9 postes sources, ont été diminués. 32
Des interrogations subsistent quant à la prise en compte par ERDF des producteurs BT dans la détermination des niveaux de tension en extrémité du réseau basse tension. Relations d’ERDF Champagne Sud avec les usagers : l’audit réalisé sur un échantillon de dossiers de raccordements réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ERDF a montré que malgré la complexité de la procédure interne du concessionnaire, les délais de production des devis sont respectés, toutefois les délais de réalisation des travaux apparaissent très importants et ce pour la deuxième année d’analyse consécutive. Pour ce qui est de la facturation des raccordements, l’étude a montré que l’ensemble des dossiers a été facturé conformément aux dispositions réglementaires. Qualité de la distribution publique de gaz : l’analyse des incidents survenus sur le réseau concédé a permis de montrer que les ouvrages de raccordement sont le siège de 91 % des incidents, en faisant la partie la plus sensible des infrastructures de distribution. D’une manière générale, l’altération de l’intégrité des ouvrages représente la principale cause d’incident. De plus, les incidents liés à des défaillances de matériels sont en hausse. Ainsi de ces deux causes d’incidents, il découle un besoin accru de maintenance et surtout de renouvellement des branchements. La version intégrale des rapports de contrôle « électricité » et « gaz » est disponible sur le site internet du SDEA : www.sde‐aube.fr 1U
H
Ñ 33
LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS Contrôlant l’activité d’ERDF et de GrDF (filiales respectives d’EDF et du groupe GDF‐Suez, chargées de la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz), le Syndicat représente les consommateurs pour leurs demandes concernant le bon accomplissement du service public de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz. La commission consultative des services publics locaux La commission consultative des services publics locaux créée par le SDEA comprend 19 membres. Elle est constituée des composantes suivantes : Représentants du Syndicat Six membres du Comité syndical désignés par le Bureau du SDEA Section usagers domestiques Association d'action familiale et sociale Confédération nationale du logement Fédération départementale des associations familiales rurales de l'Aube Association de défense des consommateurs de l'Aube Union départementale des associations familiales Aube Immobilier Section usagers professionnels Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie Chambre des métiers Union des industries et des métiers de la métallurgie CGPME MEDEF Union interprofessionnelle textile de Champagne Ardenne Le Syndicat a réuni la commission en décembre 2012 en assemblée plénière. L’ordre du jour de cette réunion était le suivant : 1. Bilan d’activité de 2011 du SDEA et de ses Régies 2. Compte rendu d’activité en 2011 d’ERDF, de la SICAE de Précy St Martin et de GrDF 3. Contrôle par le SDEA de l’exécution des services publics de distribution d’électricité et de gaz 4. Tarification de l’énergie Ñ 34
LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Le SDEA possède de petits réseaux de télévision par câble situés dans des lotissements à Bar sur Aube (Les Acacias et le casernement de gendarmerie), à Pont Sainte Marie (La Croix Rouge et Les Demeures du Bois), à La Rivière de Corps (Les Champs Fleuris), à Saint Julien les Villas (Les Villas de Sancey) et à Villenauxe la Grande (Les Godures I et II). Ce service, qui est géré par la Régie personnalisée du SDEA, diffuse dans la plupart des lotissements, en plus des 8 chaînes terrestres (TF1, France 2, France 3, Canal + codé, La Cinquième, Arte, M6 et Canal 32 pour l’agglomération troyenne), 6 à 8 chaînes satellites supplémentaires. Parmi ces chaînes, certaines sont en français : Eurosport, TV5 Europe, Planète, RTL9 ; deux sont en anglais : Music TV et CNBC et une est en allemand : RTL+. De plus, les usagers des lotissements situés dans l’agglomération troyenne peuvent recevoir les bouquets numériques Canal satellite et AB Découverte. Quant aux 46 logements de la gendarmerie de Bar sur Aube raccordés au réseau du lotissement Les Acacias, ils reçoivent les bouquets numériques précités ainsi que TPS. Au 31 décembre 2012, 156 usagers étaient raccordés au réseau de télédistribution du SDEA. En 2012, la Régie a perçu 18.980 euros HT au titre des abonnements. Ñ 35
LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Les investissements engagés par le SDEA en 2012 s’élèvent à 20 millions d’euros TTC. Ils ont été financés avec les ressources du tableau ci‐après (montant en milliers d’euros) : Subvention
départementale
360
Electricité
CAS
FACE
(1)
Concessionnaires
(2)
Demandeurs
de travaux
TVA
Divers
Taxe sur les
consommations finales
d’électricité
1804
3025
5074
2019
718
1000
2919
1064
2017
4025
7993
3083
2735
Eclairage, signalisation
lumineuse,
vidéocommunication
360
Totaux
1804
(1) Compte d’affectation spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Electrification
(2) Participation et redevances d’ERDF et de la SICAE de Précy Saint Martin
Répartition des ressources servant au financement des investissements
1,8%
13,7%
9%
20%
15,5%
40%
Subvention départementale
FACE
Concessionnaires
Demandeurs
TVA, divers
Taxe sur les consommations finales d'électricité
Ñ
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UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS Joëlle GUINOT Directrice Chargée du contrôle des concessionnaires Hervé MENDOZA
03.25.83.26.10 Nicolas GUYET Benoît ROUSSEL 03.25.83.26.15 Frédéric DEBRABANDĖRE DIRECTION SECTEUR A
A SECTEUR B
B SECTEUR C
C SECTEUR D
D SIG ECLAIRAGE PUBLIC – DAO* ‐ Traitement des DT/DICT SECURITE PROTECTION DE LA SANTE MAITRISE DE L’ENERGIE ENERGIE RENOUVELABLE ADMINISTRATION ET COMPTABILITE Philippe BÉDEL Marie‐Laure HRVOJ 03.25.83.26.18 Jean‐Simon MACHERÉ Arnaud PETIT 03.25.83.26.21 Nathalie ROBIN Nadège JAGNEAU Geneviève LOUET Nathalie RAVIGNEAUX Nathalie VENUAT Christine MAITRE François FLOIRAS Chargé du contrôle de la concession à ERDF Laetitia GUYOT Floriane FAURE Bernard MEYNIER Olivier GODIN Romain D
DUBOIS Marie‐Jeanne M
MARCILLY Nathalie ROBIN Evelyne LEROY 03.25.83.26.27 Anne WINDEL Mélodie OLSZEWSKI Secteur D Secteur C Secteur A
Secteur B * Système d’information géographique éclairage public – dessin assisté par ordinateur
37
Septembre 2013 – JG/NJ