58.7 ko - Consulat général de France à Istanbul

CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
A ISTANBUL
TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
1.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE
A remplir et signer par le conjoint français exclusivement (voir document p. 2)
2. ACTE DE MARIAGE TURC = MERNIS EVLENME BILDIRIMI (à demander à la mairie de votre lieu de
mariage)
Seul l’original ou la photocopie certifiée conforme sera accepté (asli gibidir). Ce document doit
impérativement être traduit en français par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire
3. LE FORMULAIRE INTERNATIONAL DE L’ACTE DE MARIAGE = FORMUL B (à demander au
Nüfus Dairesi)
Seul l’original est accepté. Il n’est pas nécessaire de faire traduire ce document.
4. PHOTOCOPIE DES 6 PREMIERES PAGES DU LIVRET DE FAMILLE TURC INTERNATIONAL
5. POUR LE CONJOINT FRANÇAIS :
-
copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né(e) en France (à demander à la
mairie de votre lieu de naissance)
copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né(e) à l’étranger (à demander par
internet : https : //pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm ou par courrier : Service Central d’Etat Civil –
11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9)
6. POUR LE CONJOINT TURC :
Si vous êtes mineur(e) :
-
Consentement des père et mère (= evlenme izin belgesi) ou jugement d’autorisation de mariage (=
evlenmeye izin karari. Ce document doit impérativement être traduit en français.
7. COPIE DU CONTRAT DE MARIAGE OU DU CERTIFICAT ETABLI PAR UN NOTAIRE
Ce document est à fournir uniquement si un contrat de mariage a été passé AVANT le mariage.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
Consulat général de France - Service état civil
Istiklal caddesi, N° 4, 34435 Taksim, Istanbul, Turquie
1
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE
Je (Nous) soussigné(e)(s), (Prénom(s) NOM(s) du ou des conjoints français)
..................................................................................................................................................................................,
Adresse : .........................................................................................................................................................................
numéro de téléphone : .................................................. e-mail : ....................................................................
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à
................................ le................................ (le cas échéant, en cas de demande d'un seul conjoint : avec .....
(Prénom(s) NOM)") .....................................................................................................................................................
dont ci-joint copie délivrée le .......................................................................................................................................
Je (Nous) suis(sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la
régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
A ............................................., le .............................................
(Signature du ou des conjoints français)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONJOINTS
Epoux / Epouse1
Epoux / Epouse1
(1re partie :…...…2nde partie :….)2
(1re partie :…...…2nde partie :….) 2
NOM
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse
Père/Mère1
Mère/Père1
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
(nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
Prénom(s)
(à inscrire dans l'ordre
chronologique des naissances)
Date de naissance
Lieu de naissance
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Rayer la mention inutile.
Ne remplir qu’en présence d’un double nom (nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille,
uniquement pour les personnes nées après le 1er septembre 1990 ayant bénéficié d’une déclaration d’adjonction, de choix ou de
changement de nom). Les personnes, qui portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant
intégralement transmissible à la génération suivante.
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Consulat général de France - Service état civil
Istiklal caddesi, N° 4, 34435 Taksim, Istanbul, Turquie
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