cadre d`emplois des professeurs territoriaux d`enseignement artistique

CADRE D’EMPLOIS
DES PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Spécialité : MUSIQUE
Disciplines : Violon et Formation musicale
Mise à jour : 22 mai 2012
PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS
ET PRINCIPALES FONCTIONS
1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS
2 – PRINCIPALES FONCTIONS
Le cadre d’emplois des professeurs territoriaux
d'enseignement artistique, classé en catégorie
A, relève de la filière culturelle.
Les professeurs d'enseignement artistique
exercent leurs fonctions, selon les formations
qu'ils ont reçues, dans les spécialités
suivantes :
1. Musique ;
2. Danse ;
3. Art dramatique ;
4. Arts plastiques.
Il comprend les grades de professeur
d'enseignement artistique de classe normale et
de professeur d'enseignement artistique hors
classe.
Les spécialités Musique, Danse et Arts
plastiques comprennent différentes disciplines.
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Pour les spécialités Musique, Danse et Art
dramatique, ils exercent leurs fonctions dans
les conservatoires à rayonnement régional,
départemental, communal ou intercommunal
classés par l'Etat ;
Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent
leurs fonctions dans les écoles régionales ou
municipales des beaux-arts habilitées par l'Etat
à dispenser tout ou partie de l'enseignement
conduisant à un diplôme d'Etat ou diplôme
agréé par l'Etat.
Les professeurs d'enseignement artistique
assurent un enseignement hebdomadaire de
seize heures.
Les professeurs d'enseignement artistique sont
placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous
l'autorité du directeur de l'établissement
d'enseignement artistique.
Ils assurent la direction pédagogique et
administrative
des
conservatoires
à
rayonnement communal ou intercommunal et,
par dérogation aux dispositions du deuxième
alinéa, des établissements d'enseignement de
la musique, de la danse et de l'art dramatique
non classés et des écoles d'arts plastiques qui
ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie
de l'enseignement conduisant à un diplôme
d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR
LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE
Ces conditions sont au nombre de 5 :
1. posséder la nationalité française ou celle de
l’un des autres États membres de la
communauté européenne ou d’un autre État
partie à l’accord sur l’Espace économique
européen,
2. jouir de ses droits civiques dans l’État dont
on est ressortissant,
3. ne pas avoir subi une condamnation
incompatible avec l’exercice des fonctions,
4. être en position régulière au regard des
obligations de service national de l’État dont
on est ressortissant,
5. remplir les conditions d’aptitude physique
exigées pour l’exercice des fonctions.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES
ET MODALITÉS D’ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS
Le recrutement dans ce cadre d’emplois
intervient après inscription sur une liste
d’aptitude établie après concours ou au titre de
la promotion interne.
1 – LES CONCOURS
Les concours externe et interne sont ouverts
dans une ou plusieurs des spécialités
suivantes :
- musique,
- danse,
- art dramatique,
- arts plastiques.
Le candidat choisit, au moment de son
inscription au concours, la discipline dans
laquelle il souhaite concourir.
Le concours interne est ouvert pour 20 % des
postes à pourvoir.
Toutefois, lorsque le nombre de candidats
ayant subi avec succès les épreuves d’un
concours externe ou d’un concours interne est
inférieur au nombre des places offertes à ce
concours, le jury peut modifier la répartition des
places entres les deux concours dans la limite
de 15 % des places offertes à l’un ou l’autre des
concours ou d’une place au moins.
Dispositions
applicables
aux
candidats
handicapés :
Les candidats reconnus handicapés par la
Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées peuvent bénéficier d'un
aménagement spécial des épreuves prévues par la
réglementation
(adaptation
de
la
durée,
fractionnement des épreuves, aides humaines et
techniques).
L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné
à la production d'une demande du candidat
accompagnée :
- de la notification de la décision de la commission
lui reconnaissant la qualité de travailleur
handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de
travail ;
- d'un certificat médical délivré par un médecin
généraliste agréé par le préfet du département de
son lieu de résidence (si possible compétent en
matière de handicap), confirmant la compatibilité
de son handicap avec l'emploi auquel le concours
ou l'examen professionnel donne accès et
précisant l'aménagement nécessaire.
Rappel : L'article 1er du décret n°96-1087 du 10
décembre 1996 prévoit que les travailleurs
handicapés peuvent être recrutés directement sans
concours. Ils sont engagés en qualité d'agent
contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque
leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi
postulé.
1.1 – Le concours externe :
Le concours externe est ouvert aux candidats
titulaires :
1° Pour la spécialité Musique et danse : du
certificat d'aptitude aux fonctions de professeur
des conservatoires classés par l'Etat ;
2° Pour la spécialité Art dramatique : du
certificat d'aptitude aux fonctions de professeur
des conservatoires classés par l'Etat obtenu
dans la discipline Arts dramatique.
3° Pour la spécialité Arts plastiques :
a) d’un diplôme national ou reconnu ou visé par
l'Etat sanctionnant une formation d'une durée
totale au moins égale à trois années d'études
supérieures après le baccalauréat ; ou
b) d’un titre ou diplôme homologué au moins au
niveau II des titres et diplômes de
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l'enseignement technologique, en application de
l'article 8 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971
susvisée ; ou
c) d’un titre ou diplôme national de niveau
équivalent :
Diplôme supérieur d'art plastique de l'Ecole nationale
supérieure des beaux-arts.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts
décoratifs.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la
création industrielle.
Diplôme national supérieur d'expression plastique.
Diplôme national des beaux-arts.
Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement.
Diplôme de l'Institut français de restauration des
oeuvres d'art.
Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre.
Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux
industries d'architecture intérieure de l'ameublement
Boulle.
Diplôme d'architecture intérieure de l'école
Camondo.
Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués
Duperré.
Diplôme de l'Ecole supérieure Estienne des arts et
industries graphiques.
Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et
des métiers d'arts Olivier-de-Serres.
Diplôme de l'école spéciale d'architecture.
Diplôme d'études supérieures spécialisées de
l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII.
Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de
Paris - Val-de-Marne.
Diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l'Ecole nationale
supérieure du paysage de Versailles.
Diplôme d'ingénieur en génie mécanique,
spécialisation Design de l'université technologique de
Compiègne.
Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes
études cinématographiques.
Diplôme de la Fondation européenne des métiers de
l'image et du son.
1.2 – Le concours interne sur titres et
épreuves :
Le concours interne est ouvert aux assistants
spécialisés d'enseignement artistique et aux
assistants d'enseignement artistique justifiant,
au 1er janvier de l'année du concours, de trois
années au moins de services publics effectifs,
compte non tenu des périodes de stage ou de
formation dans une école ou un établissement
ouvrant accès à un grade de la fonction
publique.
Le concours interne est également ouvert aux
candidats qui justifient d’une durée de services
accomplis dans une administration, un organisme ou
un établissement d’un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un Etat partie à
l’accord sur l’Espace économique européen autres
que la France dont les missions sont comparables à
celles des administrations et des établissements
publics dans lesquels les fonctionnaires civils
mentionnés à l’article 2 de la loi n°83-634 du
13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et
qui ont, le cas échéant, reçu dans l’un de ces Etats
une formation équivalente à celle requise par les
statuts particuliers pour l’accès aux cadres d’emplois
considérés.
Les formations ou diplômes permettant de
participer au concours interne dans les
spécialités musique et danse sont précisées par
décret. Il s’agit du Diplôme d’État (DE).
Les candidats devront justifier avoir suivi la
formation spécifique correspondant à l’un des
diplômes exigés pour l’accès au concours
externe d’assistant spécialisé d’enseignement
artistique ou obtenu l’un de ces diplômes (DE
ou DUMI) ou d’une équivalence de diplôme.
ou
d) qui justifient d'une pratique artistique
appréciée par le ministre chargé de la culture
après avis d'une commission créée par arrêté
du même ministre.
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Equivalence de diplôme requis pour se
présenter aux concours externe ou interne :
Peuvent se présenter aux concours, sous réserve de
remplir les conditions générales de recrutement, les
candidats qui justifient de qualifications au moins
équivalentes attestées :
- par un diplôme ou autre titre de formation délivré
en France ou dans un autre Etat membre de la
communauté européenne ou dans un autre Etat
partie à l'accord sur l'espace économique
européen,
- par un autre diplôme ou titre sanctionnant une
formation ou par toute attestation prouvant que le
candidat a accompli avec succès un cycle d'études
au moins équivalent à celui sanctionné par le
diplôme requis,
- par l'expérience professionnelle.
Les diplômes, titres ou attestations doivent être
délivrés par une autorité compétente compte tenu
des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables dans l'Etat concerné.
01.45.07.63.21 ou 01.45.07.63.10 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.ciep.fr )
2° - pour l'examen des demandes d'équivalence de
diplômes par les candidats se prévalant d'une
expérience professionnelle, soit en complément de
diplômes ou titres délivrés en France, autres que ceux
requis, soit en l'absence de diplôme, la demande doit
être envoyée à la commission placée auprès du
CNFPT (centre national de la fonction publique
territoriale). Le dossier est téléchargeable sur le site
www.cnfpt.fr.
Pour plus d'informations sur les équivalences de
diplômes, consulter le site www.cig929394.fr,
rubrique concours.
Sont toutefois dispensés des conditions de
diplôme :
- les mères et pères d’au moins trois enfants
qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement,
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa
demande, une copie du diplôme ou titre, le cas
échéant, dans une traduction en français établie par
un traducteur assermenté.
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste
publiée l’année du concours par le Ministre
chargé des Sports.
La demande d'équivalence doit être demandée par le
candidat au concours sur titres avec épreuves
d’ingénieur à l'une des deux commissions suivantes :
2 – LA PROMOTION INTERNE
1° - pour les candidats titulaires d'un diplôme
étranger : est compétente la commission placée
auprès du ministre chargé des collectivités
territoriales. La demande doit être envoyée à
l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur –
DGCL – Bureau FP 1 – Secrétariat de la
commission d'équivalences pour les diplômes
délivrés par des Etats autres que la France (FPT)
– Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
Cette commission peut également apprécier
l'expérience professionnelle du demandeur en
complément de ces mêmes diplômes ou titres.
Les attestations de niveau d’études des diplômes
étrangers peuvent être obtenues auprès du Centre
International d’Études Pédagogiques (CIEP), sur
demande auprès du Centre ENIC-NARIC France Département reconnaissance des diplômes - 1
avenue Léon Journault - 92318 SEVRES cedex (tél :
Peuvent ainsi être inscrits sur la liste d’aptitude
établie au titre de la promotion interne, après
avis de la commission administrative
paritaire les fonctionnaires territoriaux qui âgés
de 40 ans au moins, justifient de plus de 10 ans
de services effectifs accomplis dans un emploi
d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
qui ont réussi un examen professionnel.
Par dérogation au principe d’accès au cadre
d’emplois par concours, la promotion interne
constitue un autre mode de recrutement
réservé aux fonctionnaires territoriaux qui
remplissent certaines conditions.
Remarque :
les conditions doivent être
remplies au 1er janvier de l’année de
l’établissement de la liste d’aptitude.
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ÉPREUVES DES CONCOURS DANS LA SPÉCIALITÉ MUSIQUE
La spécialité musique comprend les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte
traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, orgue, accordéon,
harpe, guitare, percussions, direction d'ensembles instrumentaux, chant, direction d'ensembles vocaux,
musique ancienne (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments),
musique électroacoustique, professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments),
accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse), formation
musicale, culture musicale, écriture, professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique).
Précision : Les programmes d’œuvres ou d’extraits d’œuvres prévus pour l’épreuve
d’admission - spécialité musique – discipline violon ne seront adressés aux candidats
qu’après les rentrées scolaires des différents établissements partenaires.
1.1 – Le concours externe :
Le concours externe pour le recrutement des
professeurs
territoriaux
d’enseignement
artistique, spécialité Musique, doit permettre au
jury d’apprécier les compétences et les qualités
du candidat, après examen du certificat
d’aptitude dont il est titulaire, ainsi que des titres
et pièces dont il juge utile de faire état, portant
sur l’une des disciplines et choisie par le
candidat au moment de son inscription au
concours.
L’entretien avec le jury doit permettre
d’apprécier l’expérience professionnelle des
candidats et leurs aptitudes à exercer leur
profession dans le cadre des missions dévolues
à ce cadre d’emplois.
La durée de cet entretien est fixée à trente
minutes.
1.2 – Le concours interne :
Discipline violon
 Epreuve d'admissibilité :
Examen du dossier individuel du candidat,
constitué au moment de son inscription. Ce
dossier
comprend
obligatoirement
la
justification que l'intéressé a suivi la formation
spécifique correspondant à l'un des diplômes
exigés pour l'accès au concours externe
d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
ou obtenu l'un de ces diplômes, son curriculum
vitae et une présentation écrite, de vingt pages
dactylographiées au maximum, de son
expérience antérieure et de son projet
pédagogique (coefficient 2).
 Epreuves d'admission
a) Epreuve pédagogique, en présence d'un ou
de plusieurs élèves de troisième cycle.
L'épreuve débute par une démonstration
instrumentale et pédagogique d'une œuvre
ou d'un ou plusieurs extraits d'œuvre,
choisis par les correcteurs dans le
programme imposé au candidat lors de son
inscription au concours.
Cette prestation est suivie d'un cours portant
en partie sur l'œuvre ou un extrait d'œuvre
interprété (durée totale de l'épreuve : trentecinq minutes, dont quinze minutes au
maximum
pour
la
démonstration
instrumentale et pédagogique ; coefficient 4).
b) Entretien au cours duquel le candidat
présente un exposé sur la manière dont il
envisage
l'exercice
des
fonctions
auxquelles il postule et pendant lequel est
appréciée son aptitude à les exercer
(durée : vingt minutes ; coefficient 2).
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Programme : Cette épreuve consistant en un
exposé et un entretien avec le jury doit
permettre au candidat de présenter son projet
pédagogique sur les trois cycles d’études. Cette
présentation est suivie d’une conversation avec
le jury permettant à celui-ci d’évaluer les
connaissances du candidat et sa culture
musicale.
Le niveau musical et le cursus suivi par les
élèves présents sont précisés au candidat une
heure avant l’épreuve.
b) Entretien au cours duquel le candidat
présente un exposé sur la manière dont il
envisage l'exercice des fonctions auxquelles il
postule et pendant lequel est appréciée son
aptitude à les exercer (durée : vingt minutes ;
coefficient 2).
Discipline formation musicale
Programme :
Cette épreuve consistant en un exposé et un
entretien avec le jury doit permettre au candidat
de présenter son projet pédagogique sur les
trois cycles d’études. Cette présentation est
suivie d’une conversation avec le jury
permettant
à
celui-ci
d’évaluer
les
connaissances du candidat et sa culture
musicale.
 Epreuve d'admissibilité :
Examen du dossier individuel du candidat,
constitué au moment de son inscription. Ce
dossier
comprend
obligatoirement
la
justification que l'intéressé a suivi la formation
spécifique correspondant à l'un des diplômes
exigés pour l'accès au concours externe
d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
ou obtenu l'un de ces diplômes, son curriculum
vitae et une présentation écrite, de vingt pages
dactylographiées au maximum, de son
expérience antérieure et de son projet
pédagogique (coefficient 2).
 Epreuve facultative commune à toutes les
 Epreuves d'admission
a) Cours dispensé à un groupe d'élèves du
troisième cycle (durée : trente minutes ;
coefficient 4).
Programme : le candidat construit, en
s’appuyant sur des extraits d’oeuvres, un cours
de formation musicale pour un groupe d’élèves
de troisième cycle. Le travail peut porter
notamment sur un ou plusieurs des éléments
suivants : écoute, lecture, intonation, rythme,
analyse, travail vocal, séquence faisant appel à
l’invention. Le candidat prévoit le matériel
nécessaire à tout le groupe (partitions,
enregistrements, instruments éventuels, etc.).
Un piano, un matériel d’écoute et un tableau
sont mis à sa disposition. Le travail vocal est
obligatoirement accompagné au piano.
disciplines de la spécialité musique :
Les candidats déclarés admissibles peuvent
subir une épreuve d'admission commune à
toutes les disciplines de la spécialité musique
consistant en une épreuve orale facultative de
langue portant sur la traduction, sans
dictionnaire, d'un texte anglais, allemand,
italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais,
russe ou arabe moderne, selon le choix du
candidat exprimé au moment de l'inscription, et
suivie d'une conversation (préparation : quinze
minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ;
coefficient 1).
Seuls les points excédant la note 10 à cette
épreuve facultative s'ajoutent au total des notes
obtenues aux épreuves obligatoires et sont
valables uniquement à l'admission.
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RECRUTEMENT APRÈS CONCOURS
Le recrutement en qualité de professeur
d’enseignement artistique de classe normale
intervient après inscription sur une liste
d’aptitude établie après concours.
1 – INSCRIPTION SUR LISTE D’APTITUDE
ET DURÉE DE VALIDITÉ
Chaque concours donne lieu à l'établissement,
par l’autorité organisatrice du concours, d'une
liste d'aptitude classant par ordre alphabétique
les candidats déclarés aptes par le jury. Un
lauréat de concours ne peut figurer que sur une
seule liste d'aptitude d'accès au même grade
d'un cadre d'emplois.
1.1 – Inscription sur la liste d’aptitude :
L’inscription sur la liste d’aptitude est donc
automatique en cas de réussite, sauf si le
lauréat est déjà inscrit sur une autre liste
d’aptitude du même cadre d’emplois, auquel
cas il doit opter pour l'une ou l'autre liste.
1.2 – Durée de validité de la liste d’aptitude :
La durée de validité de la liste d’aptitude est d'un
an ; elle est reconduite d’une année voire de deux
années pour les lauréats non nommés. Toutefois,
pour bénéficier d’une réinscription sur la liste
d’aptitude pour une deuxième et une troisième
année, le lauréat doit en faire la demande, par
courrier recommandé, avec accusé de réception
un mois avant le terme de la première année et de
la deuxième année.
Le décompte de la période de trois ans est
suspendu pendant la durée des congés
parental, de maternité, d’adoption, de présence
parentale et d’accompagnement d’une
personne en fin de vie, ainsi que du congé de
longue durée et de celle de l’accomplissement
des obligations du service national. Pour
bénéficier de cette disposition, le lauréat doit
adresser une demande au centre de gestion
accompagnée de justificatifs.
Ainsi en cas de réussite simultanée à un même
concours dans deux centres de gestion
différents, le lauréat adresse, à l’autorité
organisatrice de chacun des concours, dans le
délai de 15 jours, par lettre recommandée avec
accusé de réception, sa décision d’opter pour
son inscription sur la liste d’aptitude choisie et
de renoncer à l'inscription sur l’autre liste.
2 – RECRUTEMENT
La liste d’aptitude mentionne les coordonnées
personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
La recherche d’emploi relève d’une démarche
personnelle du lauréat qui pourra adresser des
candidatures spontanées aux collectivités (lettre
de motivation et CV).
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut
pas recrutement.
L’inscription sur une liste permet de postuler
auprès des collectivités territoriales :
communes, départements, régions et leurs
établissements publics (à l’exception de la ville
de Paris qui a un statut particulier).
Cependant, le centre de gestion facilite la
recherche d’emploi des lauréats qui le
souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité, sur le site
internet du centre de gestion de la petite
couronne (www.rdvemploipublic.fr), ou des
centres de gestion (www.fncdg.com) :
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- de consulter les offres d’emploi proposées par
les collectivités,
3 – NOMINATION, FORMATION
ET TITULARISATION
- de faire figurer leurs coordonnées personnelles
sur la liste d’aptitude, facilitant ainsi la prise de
contact par les collectivités,
3.1 – Nomination en qualité de stagiaire :
- de faire connaître aux collectivités leur C.V. et
leurs souhaits professionnels et géographiques,
en adressant au centre de gestion leur
demande d’emploi qui sera diffusée sur
internet.
Remarque : Les listes d’aptitude ont une
validité nationale. Toutefois, les concours
organisés par le CIG de la Petite Couronne
visent en priorité à répondre aux besoins de
recrutement des collectivités et établissements
publics affiliés (ou conventionnés pour
l'organisation de concours) des départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.
Lors de son recrutement, le lauréat inscrit sur
une liste d’aptitude est nommé en qualité de
professeur d’enseignement artistique de classe
normale stagiaire.
Le stage est une période probatoire qui a pour
but de vérifier l’aptitude à l’exercice des
fonctions. La durée statutaire du stage est fixée
à un an.
Cette période de stage peut être, à titre
exceptionnel, prolongée d’une durée maximale
de six mois, par l’autorité territoriale et après
avis de la CAP compétente et du Président du
C.N.F.P.T.
3.2 – Formation :
En cas de recrutement dans une collectivité ou
un établissement ne relevant pas de ces
départements, celle-ci ou celui-ci devra
s’acquitter du « coût du lauréat », lequel
correspond à une participation aux frais
d’organisation du concours.
Dans l’année qui suit leur nomination, les
agents sont astreints à suivre une formation
d’intégration pour une durée total de 5 jours.
Ce coût du lauréat n’est toutefois pas dû par les
collectivités ayant passé convention avec le
centre de gestion de la petite couronne, soit par
l’intermédiaire de leur propre centre de gestion,
soit directement.
La titularisation intervient à la fin du stage,
éventuellement prolongé, par décision de
l’autorité territoriale, au vu, notamment, d’une
attestation de suivi de formation d’intégration
établie par le président du C.N.F.P.T.
3.3 – Titularisation :
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le
stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas
auparavant la qualité de fonctionnaire, soit
réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou
emploi d’origine s’il était déjà titulaire d’un
grade.
Le refus de titularisation est soumis à l’avis de
la commission administrative paritaire.
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DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
Les professeurs d’enseignement artistique de
classe normale sont susceptibles au cours de
leur carrière de bénéficier d’un avancement au
grade de professeur d’enseignement artistique
hors-classe.
Sous réserve de l’existence d’un poste vacant,
la nomination au grade supérieur est prononcée
par l’autorité territoriale, après inscription sur un
tableau annuel d’avancement, établi par ordre
de mérite après avis de la commission
administrative paritaire, au choix.
PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
HORS-CLASSE
↑
Tableau d'avancement
Conditions :
Avoir atteint le 6ème échelon du grade de
professeur d’enseignement artistique de classe
normale
│
PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DE CLASSE NORMALE
Les fonctionnaires promus sont classés à
l’échelon comportant un indice égal ou à défaut
immédiatement supérieur à celui dont ils
bénéficiaient antérieurement. Leur ancienneté
d’échelon est conservée, dans la limite de
l’ancienneté maximale exigée pour une
promotion à l’échelon supérieur, sous réserve
que le gain indiciaire brut retiré de leur
nomination soit inférieur à celui qui aurait
résulté d’un avancement d’échelon dans leur
ancien grade.
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RÉMUNÉRATION
Traitement brut mensuel au 01/07/2010 :
• d’un professeur d’enseignement artistique de
classe normale en début de carrière :
1 768,77 € (indice majoré 382),
• d’un professeur d’enseignement artistique
hors-classe en fin de carrière : 3 625,51 €
(indice majoré 783)
Au traitement s’ajoutent l’indemnité de
résidence (3 % du traitement brut en région
parisienne) et le cas échéant le supplément
familial.
Dans le cadre du régime indemnitaire, les
membres de ce cadre d’emplois peuvent
bénéficier de l’indemnité de suivi et d’orientation
des élèves, une indemnité pour heures
supplémentaires.
Les professeurs d’enseignement artistique
peuvent bénéficier d’une nouvelle bonification
indiciaire notamment s’ils sont détachés sur un
emploi administratif de direction.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
-
-
-
Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991
modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des professeurs territoriaux
d’enseignement artistique (musique, danse,
art dramatique, arts plastiques).
Décret n° 92-894 du 2 septembre 1992
modifié fixant les conditions d’accès et les
modalités d’organisation des concours pour
le recrutement des professeurs territoriaux
d’enseignement artistique.
Arrêté du 2 septembre 1992 modifié fixant
le programme des matières des épreuves
des concours pour le recrutement des
professeurs
artistique.
territoriaux
d’enseignement
-
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
fonction publique
-
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des
concours et les règles de composition et de
fonctionnement
des
commissions
d'équivalences de diplômes pour l'accès
aux concours de la fonction publique
territoriale
Si vous souhaitez consulter ces textes, vous pouvez utilement vous connecter sur le site
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
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POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE AU RECRUTEMENT
OU A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Les sites internet www.cig929394.fr, www.rdvemploipublic.fr et www.fncdg.com
sont à votre disposition.
Vous y trouverez pour l’ensemble du territoire :
- les calendriers des concours et leurs modalités d’inscription
- les résultats des concours et examens
- les offres d’emploi de toutes les collectivités
- les demandes d’emploi des candidats à un recrutement dans une collectivité territoriale
(fonctionnaires et lauréats de concours)
- les coordonnées des lauréats sur listes d’aptitude en recherche de poste
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