les aides a l`installation - Soigner en Ile-de

LES AIDES A L’INSTALLATION
ASSURANCE MALADIE
Professionnels de Santé - exercer en Seine-et-Marne
Les conventions nationales

Les conventions nationales organisent les rapports entre
les professionnels de santé libéraux et l’Assurance
Maladie.

Pour certaines professions médicales, les parties
signataires ont convenu de la nécessité de mettre en
place des dispositifs incitatifs financiers afin d’améliorer la
répartition de l’offre de soins sur le territoire.
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Les conventions nationales

les catégories de professionnels de santé visées par ces
dispositifs sont :
Les médecins,
 les chirurgiens-dentistes,
 les sages femmes,
 les masseurs kinésithérapeutes,
 les infirmiers,
 les orthophonistes.

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Les contrats individuels

La convention (ou l’avenant à la convention nationale)
prévoit que le professionnel de santé peut adhérer à un
contrat individuel « incitatif » dès lors qu’il s’installe dans
une zone déficitaire en offre de soins, reconnue comme
telle par l’Agence Régionale de Santé.

L’appellation du contrat diffère selon la profession :
contrat incitatif, option démographique, option santé
solidarité territoriale.
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Les contrats individuels

Quelle que soit la spécialité, les contrats visent à favoriser
l’installation et le maintien des professionnels de santé
libéraux dans des zones géographiques dites « sous
dotées » ou « très sous dotées ».

Les conditions d’adhésion sont sensiblement les mêmes
selon les professions :


s’installer en zone sous ou très sous dotée dans la profession
exercée
exercer en groupe ou recourir régulièrement à un remplaçant
pour assurer la continuité des soins,
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Les contrats individuels

Les engagements du professionnel signataire du contrat
diffèrent selon la profession :

A titre d’exemple (contrat incitatif infirmier):
Exercer
2/3 de l’activité libérale dans la zone très
sous dotée
Avoir un taux de télétransmission d’au moins 80%
Suivre les patients atteints de pathologies
chroniques…
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Les contrats individuels

Les engagements de l’Assurance Maladie (contrat incitatif
infirmier)

En cas de respect des engagements par le professionnel de
santé, l’Assurance Maladie prend en charge la totalité des
cotisations Urssaf au titre des allocations familiales.

L’Assurance Maladie verse une aide à l’équipement du cabinet
d’un montant maximal de 3000 euros par an pendant 3 ans.
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