bulletin 30 v2.pub - Conseil départemental du Jura de l`Ordre des

Transcription

Bulletin
d’information
www.conseil39.ordre.medecin.fr
n° 30
Avril 2013
Composition du Bureau
La prise en charge des personnes âgées en perte
d'autonomie et/ou avec des troubles cognitifs, avant une
institutionnalisation
Président
Dr Denis BABORIER
Vice-présidents
Dr Pascal FLAUSSE
Dr Bernard KIEFFER
Secrétaires Générales
Dr Cécile CHASSANDE
Dr Marie-Colette VUILLEMEY
(adjointe)
Trésorier
Dr Christophe DALOZ
Les Commissions
Communication Informatique
Contrats
Dr Jean-Luc BANNELIER
Démographie
Développement Professionnel
Continu
Dr Bruno RAMBERT
Enquêtes Déontologiques
Dr François DUVERNE
Entraide
Dr Christophe DALOZ
Inscription Qualification
Dr Christophe DALOZ
Médecin et Justice
Dr Bernard KIEFFER
Permanence des Soins
Dans ce numéro
La prise en charge des
personnes âgées en perte
d’autonomie
Permanence des Soins :
Jours fériés - jours de pont
1à3
4
Rivotril®, Stablon®, prescriptions hors AMM
4-5
Mouvements du Tableau
6-7
S
de 60 ans et à leur entourage. Ils recensent et
mettent à disposition toutes les informations
susceptibles d’aider les personnes concernées
par les questions du vieillissement dans leur vie
quotidienne (renseignements administratifs,
juridiques et financiers ; accès aux droits et
dispositifs ; aide à domicile ; accessibilité et
transport ; confort de vie et aménagement ; vie
sociale, entrée en établissement..).
Ainsi de nombreux professionnels peuvent se
relayer auprès de la personne âgée en perte
d’autonomie, lorsque celle-ci souhaite rester à
son domicile. Ils lui permettent de continuer à
vivre dans son cadre familier, avec ses repères.
Les services sont multiples : portage de repas,
soins à domicile, aide-ménagère, Prodessa et
l'ADMR sont des acteurs incontournables, les
SSIAD pour les soins et l'Hospitalisation A Domicile 39 sont complémentaires.
Les professionnels concernés par la prise en
charge des personnes âgées peuvent faire appel au CLIC.
i les sociétés traditionnelles résolvaient ce
problème par une prise en charge familiale, l’évolution de la cellule familiale a fait apparaître un besoin de prise en charge sociétal.
Rester chez soi le plus longtemps possible est
un des axes du schéma départemental
"handicap et dépendance à tous les âges de la
vie".
Par ailleurs d’autres acteurs au service des professionnels de la santé et des familles concourent à une meilleure prise en charge des personnes âgées chez elles et offrent pour certains
des formes de prise en charge innovante pour
les patients atteints d’une maladie neurodégénérative.
Pour apporter une aide aux familles, les services proposés, l'association "France Alzheimer
Franche-Comté" et les consultations mémoire
ont besoin de rencontrer les patients au début
des troubles. Les médecins traitants sont essentiels pour orienter les patients et l'entourage.
Les SSIAD pour les soins et l'hospitalisation à
domicile 39 sont complémentaires. L'ARESPA
Association du Réseau de Santé de Proximité et
d'Appui permet aussi à toute personne atteinte
d'une maladie chronique, grave, évolutive dont
le pronostic vital peut être mis en jeu, à toute
personne en situation de perte d'autonomie et/
ou un handicap permanent ou temporaire ou
en situation à domicile jugée complexe par les
professionnels de santé de bénéficier du dispositif de coordination d'appui.
CLIC Triangle d'Or : Laetitia Putet
Tél. 03.84.37.45.72 ; [email protected]
CLIC Jura Ouest (Lons-le Saunier)
Tél. 03.84.87.41.65 - Fax. 03.84.87.41.67 ;
[email protected]
CLIC Champagnole : Mme Marie-Jo Bouveret
CLIC Nord Jura (Dole) : Mme Catherine Bertrand
CLIC du Haut-Jura (Saint-Claude) :
Tél. 03.84.41.42.52 ;
[email protected]
Le Services « personnes âgées »,
pôle A.P.A. du Conseil Général
► Le maintien à domicile des
personnes âgées, par le biais
notamment de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
► L'hébergement en établissements ou en
familles d'accueil des personnes âgées en perte
d'autonomie
► La programmation, l'autorisation, la tarification, le contrôle et l'évaluation des établissements et services de compétence départementale œuvrant en direction des personnes âgées.
Direction des services sociaux (Pôle A.P.A) LONS
LE SAUNIER
Tél. 03.84.43.45.30
SUR TOUT LE DÉPARTEMENT
L’entraide ordinale
7
Emploi - Cession - Recherche
8
AFEM
8
Les CLIC ou Centres Locaux d'Information et de Coordination :
Ce sont des services gratuits, des
guichets d’accueil de proximité,
d’information, de conseil et d’orientation destinés aux personnes âgées de plus
Les consultations mémoire et
consultation spécialisées, neurologues et/ou gériatres : Bénéficiant d'équipes médicales pluridisciplinaires, les Consultations
Mémoire de proximité, en milieu hospitalier
notamment, sont ouvertes, sur prescription médicale, à toute
personne présentant des troubles de la mémoire et/ou des troubles cognitifs. Elles permettent aux patients de bénéficier, après
bilan médical et tests neuropsychologiques d'une orientation
diagnostic avec prise en charge adaptée.
Elles établissent avec le médecin traitant, un partenariat à long
terme afin de proposer un traitement et d'assurer un suivi optimal du patient à chaque stade de la maladie.
Consultation mémoire CH Lons-le-Saunier et neurologue CH Lonsle-Saunier : 03 84 35 60 00
Consultation mémoire avancée au CH de Saint-Claude :
03 84 41 33 33
Consultation mémoire au CH de Dole et neurologue de la consultation mémoire de Dole : 03 84 72 29 99
Consultation mémoire avancée CH d’Arbois : 03 84 66 44 00
Les accueils de jour : Disséminés sur tout le territoire, de 3 à 12 places, dédiées exclusivement ou
pas, aux patients atteints de troubles cognitifs, ces
dispositifs sont essentiels à la prise en charge des
personnes âgées et offrir un répit pour l’aidant
principal.
Grâce à des équipes pluridisciplinaires, les personnes accueillies,
un ou plusieurs jours, bénéficient d’activités pour réconcilier les
plaisirs et les aspects thérapeutiques. (réadaptation à la vie quotidienne, activités de stimulation, de loisirs ou d’expression). Le
prix de journée comprend hébergement et dépendance, l’A.P.A.
peut intervenir pour les frais. Le transport aller/retour est assuré
en lien avec le service.
Une halte répit Accompagnement à Orgelet : Ce nouveau service
est à la fois lieu convivial adapté et sécurisant pour les personnes
accueillies et lieu d'échange pour les aidants. (à la journée ou
demi-journée ; mardi, jeudi et vendredi).
Mme Anne Tournier 03.84.25.41.13
[email protected]
L'hébergement temporaire : Il répond aux besoins des personnes âgées (volonté de demeurer
au domicile, individualisation de l’accompagnement) avec pour objectifs « de développer ou
maintenir les acquis et l’autonomie ». Il apporte
surtout une réponse aux familles et aux aidants : soutien dans
l’accompagnement de la personne aidée et organisation de périodes de répit. C'est souvent une étape avant l'institutionnalisation.
Certains lits d'hébergement sont uniquement dédiés aux personnes atteintes de troubles cognitifs, ils sont répartis sur tout le
département. Une personne âgée peut-être accueillie quelques
jours à plusieurs semaines, une ou plusieurs fois par an.
Les permanences de "France Alzheimer FrancheComté" : Elles ont lieu à l'hôpital de Lons le Saunier le vendredi de 14H à 16H, à Orgelet locaux de
la Communauté de communes le 1er Jeudi du mois
de 10H à 12H, à Saint Claude au Centre de prévention, à Dole au Centre Hospitalier, locaux du CLIC le 2ème mardi du
mois de 14 h à 16 h 30, à Arbois en mairie "Relais d'accueil et de
services" le 3ème Jeudi du mois de 10 h à 12 h 00. Sur Poligny, il
faut prendre rendez vous auprès de Mme Dufour au 03 84 37 08
93, à Champagnole à l'hôpital le 3ème jeudi du mois de 14h30 à
16h30.
"France Alzheimer Franche-Comté" met en place des actions en
faveur des familles : "groupes de paroles et d'écoute" et "cycle de
formation des aidants" animées par des professionnels. Des "Café
des familles" secteur Arbois-Poligny-Salins et des "cafés gourmands" à Champagnole sont aussi organisés.
SUR UNE PARTIE DU DÉPARTEMENT
Les Equipes Spécialisées Alzheimer : Elles proposent des soins et d'accompagnement et de réhabilitation destinés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Afin
de maintenir et développer les capacités motrices,
sensorielles cognitives et comportementales, l'équipe spécialisée
(infirmière, ergothérapeute ou psychomotricien, aides soignantes
et Aides Médico-Psychologiques formées aux fonctions d'Assistant de Soins en Gérontologie initie des activités thérapeutiques,
une réhabilitation sociale dans le cadre d'n projet personnalisé.
Après les 15 séances de « soins d'accompagnement et de réhabilitation » (soit une à deux séances par semaine) un bilan est établi
avec un relais possible vers d'autres structures notamment les
accueil de jour.
Ces séances nécessitent une prescription médicale et sont prises
en charge intégralement par la SS.
Equipe Nord Jura région de Dole et Arbois : Mme Blanche
infirmière 03 84 81 07 70
Equipe arc jurassien, Lons-le-Saunier, lacs et Grandvaux :
Mme Glorieux, infirmière 03 84 37 09 19
La plate-forme de répit : ouverte prochainement,
c’est une action commune des hôpitaux d’Arbois et
Poligny. Le secteur concerné : Dole et sa région, le
Triangle d’Or, Champagnole et Lons-le-Saunier et
sa proche région nord.
Le baluchonnage, formule de répit innovante, permettra la présence de personnel spécialisé de 3h à 3 jours (24h/24) au domicile du patient, une ou plusieurs fois par an.
Le parcours de l’aidant offrira un accompagnement adapté de
l'aidant sur le long cours sous la forme d'interventions multidimensionnelles et de soutien psychologique.
CONTACT : Plate forte de répit et baluchonnage
03.84.66.46.00
au
MAIA : Méthode pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer et maladies apparentées, concerne les cantons de : Chaussin, Chemin,
Dampierre, Dole, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Arbois, Poligny, Salins-les-Bains, Sellières et Villers-Farlay.
Dispositif régional CNSA (sous tutelle des ARS et porté en Franche-Comté par le GCS ADN), il vise à améliorer la prise en charge
des personnes ayant des troubles cognitifs en fédérant les acteurs
de terrain, institutionnels et décideurs, autour d'outils et de pratiques communes. Ce dispositif déploie également des personnels
au plus près sur les territoires. Ces "gestionnaires de cas"
(traduction de l'anglais "Case management") sont uniquement
sollicités par les acteurs du sanitaire et du social, lorsque ceux- ci
ciblent sur une situation particulièrement singulière, et en sus de
leur contribution, le besoin indispensable d'une vigilance accrue
et au long cours. Le gestionnaire de cas, comme l'ensemble du
dispositif, ne doit pas se substituer aux services existants et compétents mais travailler de concert avec les acteurs mobilisés et
mobilisables, pour assurer un accompagnement global, planifié et
anticipé d'une situation atypique.
Contacts des gestionnaires de cas GIP CLIC AG Nord Jura, Mmes
BERTRAND et PUTET 03.84.79.68.86, [email protected]
Pilote du dispositif régional Mme MENIGOZ Carine, GCS ADN 03.81.61.28.99
L'accueil de nuit : encore peu développé, seul l'EHPAD de Moirans-en Montagne propose ce service.
Dr Philippe BRUNIAUX
Médecin Coordonnateur
Centre Hospitalier d’ARBOIS
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- jeudi 9 mai (Ascension)
- vendredi 10 mai
- samedi 11 mai de 8h à 12h
- lunci 20 mai (Pentecôte)
- jeudi 15 août
- vendredi 16 août
- samedi 17 août de 8h à 12h
- vendredi 1er novembre
- samedi 2 novembre de 8h à 12h
- lundi 11 novembre
- mercredi 25 décembre
- mercredi 1er janvier 2014
Permanence des Soins
L
e nouveau cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire, prévoit que la garde des médecins libéraux soit assuré « en fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de
l’offre de soins existante » :
● le samedi à partir de midi
● Le lundi lorsqu'il précède un jour férié
● Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour
férié
Par conséquent en 2013 la permanence des soins ambulatoire
sera étendu aux dates suivantes :
Cette année le calendrier et le respect du cahier des charges impliquent 5 jours de permanence du 08 au 12 mai. Les
financement de l’astreinte ont été prévus par l’ARS. Les médecins seront libres d’ouvrir ou pas leur cabinet le vendredi 10 et
le samedi 11 mai de 8h à 12h.
- lundi 1er avril (Pâques)
- mercredi 1er mai
- mercredi 8 mai
ARS de Franche-Comté
Délégation Territoriale du Jura
Rivotril®, Stablon®, Prescriptions hors AMM
Concernant les délivrances de RIVOTRIL
Ce médicament est susceptible de provoquer une pharmacodépendance psychique et physique, une altération de certaines fonctions cognitives (vigilance, mémoire, concentration), une augmentation du risque de chute (particulièrement
chez le sujet âgé). Par ailleurs, il fait l’objet d’un mésusage et
de trafic.
Compte-tenu de ces éléments, les autorités sanitaires ont
restreint ses conditions de prescription et de délivrance. Le
RIVOTRIL est (arrêté du 24/08/11) en partie soumis à la réglementation des stupéfiants : ordonnance sécurisée, archivage
de la copie de la prescription. Par ailleurs, la durée de prescription est limitée à 12 semaines. Enfin, depuis le 15/03/12,
une prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en
neurologie ou en pédiatrie est nécessaire.
Or, les dernières inspections réalisées par l’ARS depuis avril
2012, montrent que des délivrances de RIVOTRIL sont encore
effectuées soit en l’absence d’une prescription initiale d’un
neurologue ou d’un pédiatre soit dans l’indication hors AMM
de la douleur qui ne doit plus être utilisée comme le signalent
expressément l’ANSM et le laboratoire ROCHE.
Le laboratoire ROCHE et l'Agence Nationale de Sécurité du
Médicament (ANSM) ont en effet indiqué que l'efficacité et la
sécurité d’emploi de RIVOTRIL® ne sont pas établies dans le
traitement de la douleur (notamment céphalées, douleurs
osseuses, neuropathiques, articulaires, analgésie postopératoire), ni dans les indications habituelles des autres benzodiazépines (notamment anxiété et troubles du sommeil).
Page 4
L’ANSM précise par ailleurs (communiqué du 15/12/2011)
pourquoi il est nécessaire d’arrêter d’utiliser le clonazépam
hors AMM. Arrêter le clonazépam permet de supprimer les
risques iatrogéniques qui ne sont pas compensés par des bénéfices établis : pharmacodépendance psychique et physique,
altération de certaines fonctions cognitives (vigilance, mémoire, concentration), risque de chute (particulièrement chez le
sujet âgé).
Il est rappelé que dans de tels cas le pharmacien a le devoir
et non pas simplement la possibilité de refuser de dispenser le
médicament lorsque l’intérêt de la santé du patient (lui) paraît
l’exiger. Si ce médicament est prescrit sur une ordonnance, le
pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de
son refus et le mentionner sur l'ordonnance (article R.4235-61
du CSP).
Concernant les délivrances de STABLON
Les cas d’abus (recherche d’effet anxiolytique) et de pharmacodépendance (syndrome de sevrage à l’arrêt) persistent
malgré les mises en garde diffusées en 2007 aux professionnels de santé contre ce risque et les modifications apportées
au Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP). Cette situation a conduit les autorités sanitaires à mieux encadrer les
conditions de prescription et de délivrance de ce médicament
(arrêté du 28/06/2012).
En pratique depuis le 3 septembre 2012, la prescription et
la délivrance de STABLON sont soumises en partie aux dispositions applicables aux médicaments stupéfiants :
●
prescription en toutes lettres (nombre d'unités par
prise, nombre de prises et dosage) sur ordonnance sécurisée ;
●
durée de prescription limitée à 28 jours ;
●
chevauchement interdit sauf mention expresse du
prescripteur portée sur l'ordonnance ;
●
conservation d'une copie de l'ordonnance pendant 3
ans par le pharmacien.
La plus grande vigilance est demandée aux pharmaciens
lors des délivrances de ce médicament notamment en cas de
posologie manifestement supérieure à celle prévue par
l’AMM. Compte-tenu de son potentiel d’abus et de pharmacodépendance, il est rappelé que dans de tels cas le pharmacien
a le devoir et non pas simplement la possibilité de refuser de
dispenser le médicament lorsque l’intérêt de la santé du patient (lui) paraît l’exiger. Si ce médicament est prescrit sur
une ordonnance, le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l'ordonnance (article R.4235-61 du CSP).
III. ― Le prescripteur informe le patient que la prescription de
la spécialité pharmaceutique n'est pas conforme à son autorisation de mise sur le marché, de l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée, des risques encourus et des contraintes et des bénéfices susceptibles d'être apportés par le médicament et porte sur l'ordonnance la mention : " Prescription
hors autorisation de mise sur le marché ”.
Il informe le patient sur les conditions de prise en charge, par
l'assurance maladie, de la spécialité pharmaceutique prescrite.
Il motive sa prescription dans le dossier médical du patient.
* Il va de soi que la mise en avant de données acquises de la
science pour justifier une prescription hors AMM fait référence
à des éléments vérifiables et publiés.
Documents d’information sur l’état de la science :
- recommandations de bonnes pratiques de l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé, de
la Haute Autorité de santé et de l’Institut national du
cancer ;
- mises au point de l’Agence française de sécurité sani-
taire des produits de santé ;
- fiches de bon usage du médicament éditées par la Hau-
Encadrement des prescriptions hors AMM
te Autorité de santé ;
- avis de la commission de la transparence et synthèse
d’avis de la Haute Autorité de santé ;
- guides « affections de longue durée » et protocoles
nationaux de diagnostic et de soins édités par la Haute
Autorité de santé.
Documents non institutionnels :
A la suite de l’affaire MEDIATOR, une loi est venue encadrer précisément la pratique des prescriptions hors AMM.
Il s’agit de l’article L5121-12-1 du code de la santé publique :
I. ― Une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une
prescription non conforme à son autorisation de mise sur le
marché en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou
d'une autorisation temporaire d'utilisation, sous réserve :
1° Que l'indication ou les conditions d'utilisation considérées aient fait l'objet d'une recommandation temporaire
d'utilisation établie par l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé, cette recommandation ne pouvant excéder trois ans ;
2° Ou que le prescripteur juge indispensable, au regard des
données acquises de la science*, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique du patient.
- recommandations de bonnes pratiques produites par
les sociétés savantes, les collèges professionnels.
La responsabilité du prescripteur mais également du pharmacien est susceptible d’être engagée dés lors qu’il délivre un
médicament dans le cadre d’une prescription hors AMM qui
ne respecterait pas les principes précités.
Par ailleurs, sa responsabilité disciplinaire est engagée sans
préjudice d’autres suites dés lors qu’il délivre un médicament
hors AMM dans une indication dont il a connaissance et qui
est expressément exclue par les autorités sanitaires (ex RIVOTRIL traitement de la douleur ou facilitation de l’endormissement).
Enfin, il est précisé que la mention « prescription hors
AMM » ne saurait être utilisée pour passer outre les dispositions légales et réglementaires qui réservent la prescription de
certains médicaments à certains spécialistes.
M. Philippe PANOUILLOT
Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
ARS de Franche-Comté
II. ― Les recommandations temporaires d'utilisation mentionnées au I sont mises à disposition des prescripteurs.
Page 5
Tableau de l’Ordre du Jura
INSCRIPTIONS
Dr ABBAD Nourredine
Dr ANDRIANOTOANDRO Honorat
Dr BINOIST-MARENDAZ Solen
Dr BOURAHOUI Amina
Docteur en Médecine
Spécialiste en Médecine Générale
Spécialiste en Neurologie
Dr CHAUVEAU Amandine
Spécialiste en Pédiatrie
Dr CHOMICKI Lan
Spécialiste en Gynécologie-obstétrique
Dr DUBIEZ Marie
Dr HARIRI Abdelhamid
Spécialiste en Gynécologie-obstétrique
Dr HENRIET-VIPREY Delphine
Spécialiste en Néphrologie
Dr JACQUES Michel
Spécialiste en Psychiatrie
Dr JOUANNELLE Céline
Dr MOREL Laetitia
Dr MORLÉ Sophie
Dr MOTTE Gérard
Dr MOUGEL François
Spécialiste en Endocrinologie
Dr MOUSSU Philippe
Spécialiste en Chirurgie Viscérale
Dr NADO Loïc
Dr OUMSALEM Riad
Spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation
Dr PETIGNY Séverine
Dr POURCELOT-MONTCHANIN Julie Spécialiste en Médecine Générale
Dr PUTIN Cyril
Spécialiste en Biologie Médicale
Dr ROUBIOU Caroline
Centre Hospitalier de CHAMPAGNOLE
Centre Hospitalier de CHAMPAGNOLE
Remplaçante
Centre Hospitalier de DOLE
Centre Hospitalier de LONS le SAUNIER
Centre Hospitalier de ST CLAUDE
Collaboratrice libérale à ORCHAMPS
Centre Hospitalier de ST CLAUDE
Retraité
Remplaçante
Remplaçant
Centre Hospitalier de SALINS les BAINS
Remplaçante
Labo Piedimonte à LONS le SAUNIER
Dr SCHMITT Benjamin
Spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale
Polyclinique du Par à DOLE
Dr SUCIU Lucia-Dorina
Dr TARALUNGA Sorina
Dr THÉRET Claire
Dr THOMAS Hélène
Dr VINIT GILLET Elisabeth
Dr WASCHEUL Dimitri
Spécialiste en Anesthésie-Réanimation
Qualifiée en Médecine Générale
Collaboratrice libérale à ARBOIS
Retraitée
1 rue du Cressard à CRANÇOT
QUALIFICATION
Dr BOURGOGNE Jérôme
Spécialiste en Réanimation Médicale
INSTALLATIONS
Dr BINOIST-MARENDAZ Solen
Dr DUBIEZ Marie
Dr THOMAS Hélène
Collaboratrice libérale du Dr MARMIER à ARBOIS - au 1er mai 2013
Collaboratrice libérale du Dr GILLET à ORCHAMPS - au 1er mars 2013
Collaboratrice libérale du Dr CACHOT à ARBOIS - au 1er octobre 2012
Dr GENTY-LAFAYE Angeline
Dr WASCHEUL Dimitri
22 Bd du Président Wilson à DOLE - au 02 avril 2013 - en lieu et place du Dr ZUREK
1 rue du Cressard à CRANÇOT - au 02 janvier 2013
RADIATIONS POUR TRANSFERT
Dr ABDI Mohamed
Dr DUFEY Jean
Dr FANTINO Vincent
Dr FELIX José
Dr FERRIER Marie-Laure
Dr GODEY Michel
Dr GUILMOT Dominique
Dr LAGRANGE Aurélie
Dr MULLER Floriane
Dr PAULIN-BEARZI Patricia
Dr SUCIU Lucia-Dorina
Dossier transféré dans la Drôme
Dossier transféré dans l’Ain
Dossier transféré en Haute Saône
Dossier transféré dans le Haut-Rhin
Dossier transféré en Vendée
Dossier transféré dans la Manche
Dossier transféré en Haute Saône
Dossier transféré en Côte d’Or
Dossier transféré en Saône et Loire
Dossier transféré dans le Doubs
Dossier transféré dans les Vosges
RADIATIONS AUTRES
Dr FERNANDEZ Dario
Dr GIET Olivier
Dr LANQUETIN Bernard
Page 6
Dossier transféré au Conseil National pour archivage
Dossier transféré au Conseil National sur la liste spéciale
Dossier transféré au Conseil National pour archivage
CHANGEMENTS D’ACTIVITES
Dr BARANSKI Catherine
Dr BONJEAN Catherine
Dr BRETIN Dominique
Dr CATHENOZ Alain
Dr CHARMASSON Jacques
Dr ENGARD Alain
Dr JEANNERET Denis
Dr SAULET René
Dr VIGAN Alain
Cessation d'activité définitive au 31 décembre 2012
Cessation d’activité définitive au 30 avril 2013
Cessation d'activité définitive au 1er avril 2013
Cessation d'activité définitive au 30 novembre 2012
Cessation d'activité définitive au 02 février 2013
Cessation d'activité définitive au 1er janvier 2013
Cessation d'activité définitive au 1er juillet 2013
Dr BARBIER Claude
Dr CLUZEAU Gérard
Dr COMMERÇON Gérard
Dr ESTEVE Maurice
Dr HUGUES dit CILES Bernard
Dr JACQUES Christian
Dr NICOLET Gérard
Dr ZUREK René
Retraite libérale au 1er janvier 2013
Retraite libérale au 31 décembre 2012
Retraite libérale au 1er septembre 2012
Retraite libérale au 1er avril 2013
Retraite libérale au 1er octobre 2012
Retraite libérale au 31 décembre 2012
Retraite libérale au 1er octobre 2012
Retraite libérale au 1er avril 2013
Dr COMMERÇON Gérard
Dr KUENTZ-RICHARD Elisabeth
Activité salariée au CH de SALINS les BAINS
Médecin Conseil à la CPAM au 1er octobre 2012
Dr René BOURGEOIS
Dr Pierre PROTAT
Il avait exercé la Médecine générale
à Faverges en Haute-Savoie
Il avait exercé la Médecine générale
à St Laurent-en-Grandvaux
Il est décédé le 05 janvier 2013
Il est décédé le 11 mars 2013
Les Membres du Conseil de l’Ordre adressent à leur famille leurs très sincères condoléances
L
’ entraide confraternelle est une mission ordinale fondamentale depuis 1947. Elle est inscrite dans le Code de Déontologie Médicale (article 56), et dans le Code de la Santé Publique (Article L4122-2) qui dit que l’Ordre des Médecins “doit
créer ou subventionner des aides”
Cette entraide se manifeste lors de situations à court terme (décès, secours financier ponctuel), de situations à long terme ou exceptionnellement chroniques, de prise en charge par l’engagement thérapeutique lors de pathologies addictives (soutien à
une reprise d’activité), accompagnement des reconversions avec la mise en place de bilans de
compétences. Elle possède également un rôle important de conseil et d’assistance.
Les limites de cette aide sont un endettement trop
élevé, il n’est pas consenti de prêts ni de rente.
Il existe une commission d’entraide au niveau du Conseil
Départemental de l’Ordre des médecins du Jura. Son responsable en est le Trésorier du conseil.
Le rôle du délégué départemental et/ou des membres du
conseil composant la commission d’entraide est de recevoir le
médecin et/ou sa famille, de recueillir les informations sociales, de les recouper si nécessaire avec les délégués de la caisse
de retraite (CARMF), des organismes indépendants d’entraide
(AFEM, ACOMED) ou des assurances (AGMF, MACSF). Il présente le dossier, propose une aide financière en cas d’urgence,
L’ Entraide Ordinale
s’assure de la qualité du dossier et donne son avis pour décision en séance plénière du conseil. Au niveau départemental,
notre mission consiste également à utiliser les compétences
des membres du conseil (temps d’ écoute, sollicitations de
contacts locaux, recherche de solutions matérielles) afin de faciliter la résolution d’une situation
passagère.
Les motifs sont constitués par le décès, la maladie, l’épuisement professionnel, les situations
conflictuelles, les problèmes psychiatriques et
d’addictions, les difficultés financières, ou bien
encore le besoin de parole.
Les dossiers constitués sont parfois transmis à
la Commission Nationale d’Entraide, présidée par le Dr Jean
LEBRAT, qui décide de l’attribution d’un secours ou de l’apurement d’une dette sociale après présentation du rapporteur du
dossier devant la commission.
Pour bénéficier de l’entraide, il faut avertir le Conseil Départemental de la nécessité de l’examen d’une situation pour
laquelle celle-ci s’avère nécessaire.
Dr Christophe DALOZ
Président de la Commission Entraide
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changement professionnel.
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longue durée, cession de patientèle.
Possibilité de développement de la patientèle, d'activité complémentaire salariée en EHPAD, voire de régulation libérale au centre 15 de BESANÇON.
Conditions de reprise à négocier.
Contact : Merci de contacter l’Ordre des Médecins du
Jura au 03.84.47.25.97
Aide aux Familles et Entraide Médicale
L’AFEM est une association uniquement
financée par des dons, elle ne perçoit
aucune subvention de l’Etat ou de collectivités locales.
Le budget annuel est de l’ordre de plus
d’un million d’Euros. Ses ressources sont collectées auprès des
médecins, organismes et entreprises liées à la profession médicale.
LES MÉDECINS
Leurs dons constituent plus de 50% de la collecte des ressources
de l’association. Le financement est donc le résultat de la générosité individuelle du corps médical et témoigne de la solidarité
de la profession envers les familles de confrères en difficulté.
LES MÉCÈNES SONT :
• Des médecins individuels,
• Des anciens boursiers de l’AFEM
• Les Conseils de l’Ordre,
• L’Académie de Médecine,
• Des Mutuelles,
• Des associations de médecins retraités,
• Des laboratoires,
• Divers organismes
LA CONFIANCE DES DONATEURS EST ÉTABLIE :
• Sur la transparence des comptes, contrôlés par un commissaire aux comptes.
• Sur le fait que la gestion est entièrement bénévole et
que plus de 90% des ressources sont consacrées aux
actions de soutien,
•
•
Sur le fonctionnement dynamique de sa structure associative (Conseil d’Administration et Assemblée Générale),
Sur la cohérence de la politique poursuivie depuis des
années à l’égard des étudiants et des familles.
Pour mieux connaître
l’AFEM, visitez le site
www.afem.net
AFEM
168 rue de Grenelle - 75007
Paris
Tél. : 01 45 51 55 90
e-mail : [email protected]
Bulletin d’informations de l’Ordre n° 30
Directeur de la Publication
Dr Denis BABORIER
Directeur de la Rédaction
Conception - Réalisation
Mme Emmanuelle PHILIPPE
Reproduction - Impression
Imprimerie BILLOT - 39570 Montmorot
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Jura
Immeuble l’Odyssée - 13 rue Louis Rousseau - 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 47 25 97 - Fax. 03 84 24 55 11 - courriel : [email protected]

bulletin 30 v2.pub - Conseil départemental du Jura de l`Ordre des

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