commune de saint-cyprien recueil des actes a caractere

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2015
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 1er décembre 2015
Modulation des tarifs du plan incliné – année 2016
Approbation des tarifs du Port – année 2016
Vente des pontons – actualisation des garanties d’usage – Bassin des Capellans/La Vigie –
Régie du Port
Virement de crédits – régie du Port
Virement de crédits – Sections fonctionnement et investissement
Vote de crédits supplémentaires – Exercice 2015 – Section investissement
Marche de Noël – Modification des tarifs
Demande de subvention – Ecole de Musique – année 2016
Avance sur subvention pour la Croix Blanche
Modification du régime indemnitaire
Régularisation du tableau des effectifs
Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes
Partenariat avec France Bleu Roussillon – Marché de Noël – Année 2015
Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement d’une résidence
tourisme, valant mise en compatibilité du POS
Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique des forages F1et F2 et régularisation et
extension de serre
Demande d’octroi d’une période supplémentaire et de prorogation du délai de dépôt et
d’exécution pour l’Agenda d’Accessibilité programmée- Approbation
Acquisition amiable d’un tènement de la parcelle AN 23 dans le cadre du réaménagement de
RD 22 et de sa sécurisation
Approbation du prix de vente de l’ensemble des terrains du lotissement communal « Les
Mimosas »et lancement de la commercialisation
Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement de développement durable
(P.A.D.D)
Désignation de délégués à l’UDSIS
Appel d’offres ouvert Européen – Location et entretien de photocopieurs multifonctions pour
le groupement de commandes Commune de St Cyprien, Port, Communauté de Communes
Sud Roussillon et le CCAS
Avenant n°1 au contrat d’assurance lotn°2 « Responsabilité civile et risques annexes »
souscrit auprès de la SMACL pour les besoins de la commune de St Cyprien et de la régie du
Port
Entrée de ville RD 22 et Avenue du Roussillon – Convention de maitrise d’ouvrage déléguéeCommune/Conseil Départemental
Adoption de la liste des dépenses pouvant être réglées par la commune avant
ordonnancement préalable et avant service fait - communication au comptable public
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2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’ OCTOBRE
Approbation du rachat de la concession perpétuelle de casier cinéraire n°2, Bloc J, vide de toute
sépulture, le remboursement à Madame Dolores LOPEZ soit la somme de 533.57€.
Approbation de la convention de formation proposée par CFP Sécurité, 2B-28 Village Marin Catalan,
66 440 TORREILLES, pour une action de formation « CACES » concernant deux salariés. Pour une
durée de 3 jours les 14,17 et 18 septembre 2015, selon un montant total de 800.80 € TTC.
Règlement de la somme de 300 € TTC à la SCP d’huissiers SAMSON-COLOMER-BEZARD, pour
l’établissement d’un procès-verbal de constat en date du 12 septembre 2013 relatif au canal d’Elne.
Règlement de la somme de 71.56 € TTC à la SCP d’huissiers SAMSON-COLOMER-BEZARD, pour
l’établissement d’un acte de sommation de quitter les lieux pour l’association CROIX BLANCHE.
Approbation du rachat de deux casiers funéraires n°13 et 14, Bloc L, vide de toute sépulture, pour être
mis à la disposition d’un nouvel acquéreur : le remboursement s’élève à 838.47€ et s’effectuera auprès
de Monsieur et Madame DA SILVA.
Résiliation au 15 septembre 2015 du contrat intervenu avec Mme Amandine GUERRERO, pour la
location d’un logement situé 1 rue Jean Jacques Rousseau à St Cyprien Village.
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’école primaire (ancienne ecole maternelle)
DESNOYER avec Monsieur l’Inspecteur Académique et Madame la directrice de l’Ecole Primaire
Desnoyer.
Approbation de la convention d’animation avec l’association Les Mouettes, club de gymnastique
volontaire de Saint-Cyprien, pour l’organisation de séances de gymnastique destinées aux enfants
confiés aux assistantes maternelles adhérentes au RAM, pendant 18 interventions d’une heure sur
l’année 2015/2016 selon un montant de 684 € TTC.
Approbation du contrat à intervenir dans le cadre des animations de la Médiathèque avec La Société
Anim’Passion sarl OPAS, 40 avenue Gilbert Brutus, 66 000 PERPIGNAN, pour un spectacle « contes
et musiques » le 13 septembre 2015 de 10h00 à 18h00, dont le montant s’élève à 230 € TTC.
Approbation d’une ouverture de crédit auprès de la Caisse d’Epargne LR, domiciliée 254 rue Michel
Teule, BP 34 184 MONTPELLIER, afin de couvrir les besoins temporaires de liquidités de la Commune
dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000 €
Durée : 180 mois
Taux intérêt proportionnel : 2.37%
Taux effectif global : 2.4%
Taux de période : 0.6 %
Dossier : 1 500€
Périodicité de paiement : trimestrielle
Commission d’intervention : 1500 €
Approbation de la décision modificative pour l’encaissement des participations des familles à l’accueil
des enfants en centre de loisirs associé à l’école. L’article 3 de la décision instaurant la régie de
recettes pour l’encaissement du produit des participations des familles à l’accueil des enfants en centre
de loisirs associé à l’école ainsi qu’il suit :
1-numéraires
2-Chèques bancaires, postaux et assimilés
3-par carte bancaire
4-Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Approbation du contrat de maintenance des tableaux interactifs pour les écoles primaires Alain et
Desnoyer de la commune de St-Cyprien ainsi que celui de la Mairie, proposé par la sarl ORDISYS, 145
rue Michel Debré, ZAC Mas des Abeilles, 30 900 NIMES, pour une durée d’un an à compter du 1er août
2015, selon un montant de 319.17 € HT et 383 € TTC par mois. Le prix sera recalculé à chaque ajout
et/ou suppression de matériel.
Approbation de la convention avec le CFP sécurité, 2 B-28 village Marin Catalan, 66 440 TOREILLES,
une convention de formation. La formation se déroule sur 3 jours sur la commune de St Cyprien et
concerne deux agents. Le coût de la prestation s’élève à la somme de 880.80 € TTC.
Approbation de la convention n° 361606632 de mise à disposition de deux bouteilles de gaz industriel
proposé par la société LINDE France SA, 523 cours du 3ème millénaire, à St PRIEST, selon un montant
de 420 € HT soit 504 € TTC à compter du 1er novembre 2015 pour une durée de 3 ans.
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Mois de NOVEMBRE
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle, intervenue entre
Madame Suzie Grill, Directrice de l’école primaire Desnoyer et le service animation jeunesse enfance.
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle, intervenue entre
Madame Suzie Grill, Directrice de l’école primaire Desnoyer et l’association cercle des nageurs.
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle, entre Madame
Suzie Grill, Directrice de l’école primaire Desnoyer et l’association aquasport.
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F4, situé 7 rue Jules Lemaître à
Saint-Cyprien à M. et Mme DA COSTA SILVA Carlos dont le montant mensuel s’élève à 400 €, à
compter du 1er décembre 2015.
Approbation du contrat avec Mme SOUBIE, représentant l’Association SHOW RISSO, pour
l’organisation d’une représentation de Serge LLADO le 16 janvier 2016 dont le montant de la prestation
s’élève à 2 200 € nette toutes charges comprises.
Approbation de la convention de formation proposée par le Centre de Formation d’Apprentis spécialisé
du Languedoc Roussillon, relative à la mise en œuvre d’une action à d’accompagnement dans le cadre
d’un contrat d’apprentissage. La formation se déroule sur l’année scolaire 2015-2016 pour M. Jérémy
CHAUVIN, un agent communal préparant un CAPA Travaux Paysagers, le montant total du
financement s’élève à 1 400€ et est versé par le CFAS au CFA Agricole PO.
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Mois de DECEMBRE
Approbation de la résiliation du contrat de location passé avec M. Jalabert gérant de la société
Ambulances Jalabert, domicilié à St Cyprien, 5 rue André Chenier, d’un local situé à la Résidence du
Port à St Cyprien plage, quai Arthur Rimbaud à compter du 31 décembre 2015.
Approbation du contrat à intervenir avec M. Cavaliere Nicolas, représentant « Couleur Café » groupe
composé d’artistes intermittents du spectacle, 8 impasse Joliot Curie, Lotissement du Stade, à St
Cyprien 66 750, à l’occasion du repas dansant du 7 décembre 2015 au gymnase des Capellans pour
les fêtes de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 760€ TTC.
Approbation de la convention de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
passée entre la commune de Saint-Cyprien et l’UCPA de Saint-Cyprien. La formation est organisée
pour un effectif de 20 personnes, au titre de l’action de formation intitulée « BAFA Formation
Générale ». Elle se déroulera du 17.10.2015 au 24.10.2016 UCPA de Saint-Cyprien. La commune
s’engage à participer financièrement à hauteur de 330€ par stagiaire. La part du stagiaire est de 20 %
et la part mairie est de 80 %.
Approbation de la convention d’accueil d’apprenti relative à M. Brandon LEBRAY BP Aménagement
Paysagers, géré par le CNFPT, proposé par le CFA des métiers territoriaux du Languedoc Roussillon.
La convention est conclue pour une durée de 24 mois, du 01.10.2015 au 30.06.2017, pour une durée
totale de 1330 heures. La Mairie de Saint-Cyprien s’engage à prendre en charge le coût de la formation
de son apprenti par le versement d’une contribution de 4 000€, le règlement s’établira ainsi : 25% en
2015, 50% en 2016 puis 25 % en 2017.
Approbation de la convention d’accueil d’apprenti relative à M. Meunier Kévin BP Installation et
Equipements Electriques, géré par le CNFPT, proposé par le CFA des métiers territoriaux du
Languedoc Roussillon. La convention est conclue pour une durée de 24 mois, du 01.10.2015 au
30.06.2017, pour une durée totale de 1084 heures. La Mairie de Saint-Cyprien s’engage à prendre en
charge le coût de la formation de son apprenti par le versement d’une contribution de 4 000€. Le
règlement s’établira ainsi : 25% en 2015, 50% en 2016 puis 25 % en 2017.
Approbation du contrat de prêt d’un montant de 250 000€, proposé par la Caisse de dépôts et
consignations dont les principales caractéristiques du prêt sont :
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelle
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Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +1%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Amortissement : Déduit
Typologie gissler 1 A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant de prêt
Approbation du contrat avec M. Christophe CORNET, « LES OISEAUX DE NUIT » relatif à un
spectacle musical à l’occasion des fêtes de Noël pour les enfants scolarisés sur la commune, le
montant de la prestation s’élève à 990 €.
Approbation du contrat avec M. Alexandra DEBLATON, « FUZZ PRODUCTION », relatif à un concert
de musique réalisé à l’occasion des animations organisées par la médiathèque Prosper Mérimée, soit
le 13/12/2015 dont le montant de la prestation s’élève à 200 € net.
Approbation du contrat avec M. Arnaud DEMOULIN, artiste, à l’occasion d’un concert de musique
organisé par la médiathèque Prosper Mérimée le 13/11/2015 pour un montant s’élevant à 150 € via le
« GUSO ».
Approbation de la convention de formation proposée par le Centre de Formation d’Apprentis spécialisé
du Languedoc Roussillon, relative à la mise en œuvre d’une action d’’accompagnement dans le cadre
d’un contrat d’apprentissage. La formation se déroule sur l’année scolaire 2015-2016 pour M. Jérémy
CHAUVIN préparant un CAPA Travaux Paysagers, selon un montant total de 2 919.92 €.
Approbation du rachat de la concession perpétuelle du casier cinéraire n°5, bloc J, du cimetière
communal, vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le
remboursement à M. BODIN Jean Pierre, du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre
et d’enregistrement s’élèvera à la somme de 533.57€.
Approbation de la convention proposée par la société Orange S.A afin de mettre à sa disposition un
terrain communal pour l’implantation des équipements techniques, nécessaires à l’exploitation de
systèmes de radiocommunications. La location concerne un emplacement de 25 m² appartenant à la
commune, section cadastrée AH 1246, sise au lieu-dit « Pas del Massot » à Saint-Cyprien. La durée de
la convention est fixée à 12 ans avec la possibilité de prolongation tacite par période successives de 6
ans, sauf dénonciation par l’une des parties 24 mois avant la date d’expiration de la période en cours.
Le montant annuel du loyer est fixé 8 963.75 € nets, révisable tous les ans, selon une augmentation
fixée à 1%. Cette révision interviendra de plein droit à la date d’anniversaire du bail sur la base du loyer
de l’année précédent.
Approbation de la convention de formation professionnelle continue passée entre la commune de SaintCyprien et l’Université de Perpignan. La formation est organisée pour un effectif de 1 stagiaire,
Madame Patricia MARTINEZ, au titre de l’action de formation intitulée « Diplôme d’Accès aux Etudes
Universitaires – DAEU B ». La formation se déroulera du 21.09.2015 au 13.05.2016 à Perpignan. La
commune s’engage à participer financièrement à hauteur de 1 007€ correspondant au coût de la
formation.
Approbation du contrat avec la Sarl Panoramique Location, pour la location d’une tente/réception sur la
commune pour une durée de 4 mois, dont le montant des loyers mensuel HT s’élève à 2 150 € auquel
s’ajoutent les prestations transport aller/retour d’un montant forfaitaire de 125 € HT soit un total de
2 730 € TTC.
Approbation de l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la location de
salles communales, à compter du 1er décembre 2015. Le montant moyen des recettes encaissées
mensuellement n’excèdera pas 1 220 €. Les recettes sont encaissées soit en numéraires, soit en
chèques bancaires, postaux ou assimilés.
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3-ARRETES
Mois d’OCTOBRE
Arrêté de création de régie de recette pour l’encaissement du produit des droits d’inscription et de
rémunérations résultant des services proposés aux usagers de la médiathèque municipale :
nomination de préposés.
Arrêté de nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de recettes
relative à l’encaissement du produit des droits d’inscription et des rémunérations résultant des services
proposées aux usagers de la médiathèque municipale.
Arrêté individuel N°15/URB/75 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public :
Collège Privé Saint Pierre De La Mer.
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Arrêté N°15/TECH-P/160 en date du 08 octobre 2015 portant règlementation permanente de
circulation sur la RD81a.
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Arrêté N°15/TECH-PV/164 en date du 13 octobre 2015 portant autorisation d’exécuter des travaux sur
le domaine public rue Maurice Rollinat.
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Arrêté N°15/TECH-P/169 en date du 19 octobre 2015 portant règlementation permanente de
circulation sur la rue Albert Camus.
Arrêté N°15/TECH-P/173 en date du 23 octobre 2015 portant interdiction permanente de circulation de
véhicules motorisés sur les Chemins d’entretien le long de l’Agouille de la Mar.
Arrêté N°15/TECH-PV/171 en date du 22 octobre 2015 portant autorisation d’exécuter des travaux sur
le domaine public rue Pierre de Ronsard.
Arrêté N°15/TECH-PV/172 en date du 22 octobre 2015 portant autorisation d’exécuter des travaux sur
le domaine public impasse Donizetti.
Arrêté N°15/TECH-P/175 en date du 26 octobre 2015 portant règlementation permanente de
circulation sur le Chemin rural dit Chemin de Charlemagne.
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Mois de NOVEMBRE
Arrêté N°15/TECH-PV/196 en date du 27 novembre 2015 portant autorisation d’exécuter des travaux
sur le domaine public rue Quai Rimbaud.
Arrêté de nomination en date du 10 novembre 2015 d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant
pour la régie de recettes relative à l’encaissement du produit des droits de place
Arrêté N°15/TECH-P/186 en date du 16 novembre 2015 portant interdiction de stationnement devant
les établissements scolaires publics et privés de la commune en raison de l’Etat d’Urgence National.
Arrêté municipal en date du 18 novembre 2015 de délégation dans les fonctions d’officier d’Etat Civil.
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Arrêté municipal portant délégation de signature à un agent affecté au service Etat Civil.
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Arrêté N°15/TECH-P/188 en date du 16 novembre 2015 portant réglementation permanente de
circulation rue Beaumarchais.
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Mois de DECEMBRE
Arrêté N°15/TECH-P/210 en date du 14 décembre 2015 portant réglementation permanente de
circulation rue Blaise Cendrars, rue Comtesse de Ségur et rue Paul Morand.
Arrêté N°15/URB/77 en date du 3 décembre 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : Hôtel Restaurant île La Lagune.
Arrêté N°15/TECH-P/204 en date du 08 décembre 2015 portant réglementation permanente de
circulation rue Beaumarchais.
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
pour l’encaissement de participation au CLAE.
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant
pour la régie des recettes relative à l’encaissement du produit des droits de place.
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des
droits de place nomination de mandataires.
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur titulaire et mandataires
suppléants pour la régie relative à l’encaissement de la participation des familles à l’accueil d’enfants
au centre de loisirs Francis Gatounes.
Arrêté N°15/TECH-P/213 en date du 17 décembre 2015 portant réglementation de circulation rue de
Lattre de Tassigny.
Arrêté N°15/TECH-P/218 en date du 23 décembre 2015 portant réglementation permanente de
circulation Chemin de Villerase.
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