08 Février 2013 - Communauté de Communes de Haute Charente

COMPTE-RENDU de la REUNION
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du vendredi 08 février 2013 à 18 heures 30
Espace Haute Charente à Roumazières-Loubert
Délégués communautaires :
Membres présents :
FOURNIER Bruno, DEBEAULIEU André Alain, BURBAUD Jacques, GUINE Bernard (suppléant),
DELAHAYE Vincent, GEALAGEAS Michel, JUDDE Jean Marie, CANIN Pascal, VILLAUTREIX Jean Claude
(suppléant), SIMON Adrienne, BURLIER Claude, BOURDAREAU Huguette, REYMOND Jean-Pierre,
MORAND Gérard, PUTIER Michel, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, DE RICHEMONT Henri,
DUVERGNE Jean-François, CURE Damien (suppléant), MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre,
MATHIAS Jean-Pierre, MESNIER Jean-Claude, SARAUX Eric (suppléant), DUTEIL Michel, BRANDY MarieThérèse, CHADOUTEAUD René, TARDIEU Jean-Louis, FRUGIER Jean-Marc, COQ Michel, DELAGE
Brigitte, DENIS Robert, SARDIN Jean-James, CHEVREUSE Dominique, LAURENT Jean-François, BRANDY
Daniel, PLUYAUD Jean-Michel, COURTOIS Yves, MADIER Pierre, FAUBERT Christian, FREDAIGUE
David, BARRAUD Jean-Pierre, CREUZEAU Thierry, FAURE Maurice, DUFAUD Jean-Michel, FOUILLEN
Marcelle, PASCAUD Gilbert, COURGNAUD Marie-Reine, DURAND Jacqueline, GENDRY Yves, FORT
Jacques, GUIMARD Elisabeth, VITEL Brigitte, VITEL Denis, RAYNAUD Christian, RENAUD Joël,
HAMEL Bernard, PERINET Geneviève, DUPIT Jacques, RIVET Bernadette, MOUSNIER Jean-Paul, GRANET
Bernard (suppléant), COMPIN Alain, BISSIRIER Jean.
Absents excusés :
Mrs ROUSSEAU Daniel, GIMENO Pierre, RIVAUD Jean-Marie, GAILLARD Olivier, BAUDRANT Jacques,
ROUSSEL Claude. Mmes PENICHON Caroline, MARCIQUET Christine, BISSERIER Nathalie, MASSALOUX
Josette, CHARDAT Joëlle
Invités Elus présents :
Mme Murièle BOIREAU Sous-préfète de Confolens
Mr Claude BURLIER Conseiller Général
Mr Jean-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général
Mr Gérard GROLLEAU Maire de Nieuil
Mr Alexandre HAMON Maire de Saint Quentin sur Charente
Secrétaire de séance : Marcelle FOUILLEN
Invités : Mme Arlette DELAGE Présidente de l’Office de Tourisme, Mme Simone TYROLE Office de Tourisme,
Mmes BELAIR et BILLEROT Mission Locale, Mme GRANET CIO Confolens, Mme Pailler DIRECCTE, Mr
GRANDCOIN Pôle Emploi
Journaliste et Correspondants de la Presse : Mr Gérard LAME, Mme Gaëlle PIGNOLET, Mme Marie Françoise
CORMIER
Date de la convocation : 21 janvier 2013
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
Intervention de Mme la Sous-préfète sur les « Emplois d’Avenir » et leurs dispositions
Information et réflexion sur le Pôle de Santé Rurale en Haute Charente
Acquisition du bâtiment de St Laurent de Ceris appartenant à la SCI Val de Sonnette
Questions diverses
PREAMBULE
Le Président remercie Murièle BOIREAU Sous-préfète de Confolens et les responsables de la DIRECCT,
Pôle Emploi, le Mission Locale Arc Charente et le CIO pour leur présence ce soir.
L’ensemble des élus et invités sont remerciés de leur présence et le Président donne la liste des délégués
excusés.
Les 3 points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
- Résultat consultation : Marché de Travaux 2ème phase Aménagement ZAE des Chassats à Chabanais
- Contribution au Pays de Charente Limousine avant le vote du BP 2013
- Avance de trésorerie à l’Office de Tourisme de Haute Charente
1
1. Intervention de Mme la Sous-préfète sur les « Emplois d’Avenir » et leurs dispositions
Mme la Sous-préfète et les services de Pôle Emploi, de la DIRECCT, de la Mission Locale Nord Charente
et du CIO présentent le nouveau dispositif de l’Etat « Emploi d’Avenir ».
Les emplois d’avenir en bref, c’est :

Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les
travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi.

Des emplois en CDI dans leur très grande majorité mais qui pourront prendre la forme de CDD de 3 ans
et exceptionnellement de CDD d’une durée de 1 an si la situation et le projet professionnel du jeune l’exigent.

L’Etat finance 75 % du salaire brut du jeune à hauteur du SMIC.

Au total, ce sont 150 000 emplois d’avenir qui seront créés dont 100 000 en 2013 et 50 000 autres en
2014. Le dispositif coûtera 2,3 milliards d'euros pour les trois années qui viennent. Soit 500 millions pour 2013,
puis 1,5 milliard par an lorsque les 150 000 emplois seront installés, grâce au redéploiement des exonérations sur
les heures supplémentaires.
www.lesemploisdavenir.gouv.fr
2. Information et réflexion sur le Pôle de Santé Rurale en Haute Charente
Le Pôle de Santé de Haute Charente a pour objet :

de maintenir une offre de soins de qualité accessible à tous et adaptée au besoin de chacun,

de développer la coordination des soins (réseaux, délégation de tâches, prise en charge spécifique de
certaines pathologies - par exemple, le diabète -…), la prévention et l’éducation sanitaire, prescriptions de
thérapeutiques non médicamenteuses validées……

de favoriser l’articulation avec les réseaux de santé et les services sociaux du territoire,

de mettre en place un contexte favorable à l’émergence des nouvelles technologies (dossier médical
personnel, télémédecine….)
Le Pôle de Santé de Haute Charente, facilitera l’exercice de leur profession aux professionnels de santé. En effet,
l’exercice en MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaires), présente de nombreux avantages répondant à leurs
attentes :

concilier exercice professionnel & vie privée,

diminuer le temps de travail tout en assurant une meilleure permanence des soins,

exercer dans une organisation collective,

répondre aux exigences croissantes qui pèsent sur eux en termes de qualité, de globalité & de continuité
des soins.
Les moyens :

Un contrat local de santé de Charente Limousine déclinant au niveau de ce territoire le Plan Stratégique
Régional de Santé ;

Un maillage de bâtis accueillant les professionnels de santé ;

La mise en place d’un système d’information commun à l’ensemble des professionnels de santé du
territoire.
3. Acquisition du bâtiment de St Laurent de Ceris appartenant à la SCI Val de Sonnette
Le Président rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre de loi HPST et du projet Pôle de Santé
Rural en Charente Limousine l’organisation de soin de 1er recours est prévu au travers d’un modèle innovant :
D’un point de vue organisationnel : un maillage de bâtis s’adossant aux implantations historiques de la
médecine générale (les cabinets d’appui) et sur une mutualisation assurée par une structuration juridique
unique soutenue par la CCHC : le Pôle de Santé Rural.
Par la mise en place de cabinets d’appui : il s’agit d’un accès de proximité aux soins de premiers recours,
de taille modeste, prenant le relais d’une implantation « historique » de professionnels de santé.
Toute son organisation (juridique, ressources humaines…) est intégrée à une Pôle de Santé en lien avec une ou
plusieurs MSP ou plus largement à un projet territorial. Il prend la forme de permanences décentralisées sur site
avec des consultations programmées (malades chroniques, population fragiles)
Aujourd’hui les travaux de la 1ère MdS sont commencés et lors du dernier Conseil Communautaire en date
du 19/12/2012, l’assemblée à accepter de poursuivre le Pôle de Santé Rural par l’acquisition de l’immeuble SCI
du Val de Sonnette de Saint Laurent de Ceris, dans le cadre d’une organisation unique sur notre territoire.
Cet immeuble a été estimé par les services de France Domaines à 270 K€
Après validation du Bureau il est proposé :
d’acquérir cet immeuble au prix de 260 K€
un financement par emprunt à taux fixe
2
-
que les loyers permettraient de rembourser les annuités du prêt
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sans la présence du délégué Yves
Gendry qui détient des parts de capital dans la SCI, accepte les propositions ci-dessus.
Une délibération sera prise.
4. Résultat consultation : Marché de travaux 2ème phase Aménagement ZAE des Chassats à Chabanais
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 08/12/12 en procédure adaptée pour la réalisation de
la seconde phase aménagement ZAE des Chassats à Chabanais (16) avec une fin des travaux de la 1ère tranche
Juin 2013 et de la 2ème tranche Décembre 2016.
La date limite de réception des plis a été fixé le 16/01/13 à 12h00 avec une ouverture des plis le même
jour. Pour l’analyse les critères pondérés suivants ont été fixés : Prix = 55 %
Valeur technique = 45 %
4 plis reçus : EUROVIA, COLAS, SAS LABBE TP, ARLAUD IRIBARREN.
La commission des travaux réunie le 29/01/13, après examen du rapport d’analyse, a décidé de retenir :
EUROVIA pour un montant de 448 713 €TTC soit 375 178 €HT.
Le Président signera le marché avec cette entreprise.
5. Contribution au Pays de Charente Limousine avant le vote du BP 2013
6. Avance de trésorerie à l’Office de Tourisme de Haute Charente
Le Président informe l’assemblée délibérante que certaines contributions et subventions devront être
réglées avant le vote du budget primitif 2013 pour permettre aux organismes d’avoir de la trésorerie pour faire
face aux premières dépenses de fonctionnement de 2013, à savoir :
Versement au Syndicat de Pays de Charente Limousine pour la contribution :

CORDEE TPE 2012 de 37 935,08 €

Bourses tremplins pour l’emploi 2012 de 12 154,55 €
Versement à l’Office de Tourisme de Haute Charente pour la subvention :

Fonctionnement 2013 de 45 000 €
Le Président propose les ouvertures de crédits suivantes qui seront régularisées lors de l’élaboration du BP
2013 et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Fonctionnement
Compte 6554
Compte 6554
Compte 6574
Dépenses
CORDEE TPE 2012
Bourses tremplins pour l’emploi 2012
OTHC 2013
37 935,08 €
12 154,55 €
45 000,00 €
7. Questions diverses

Réforme des rythmes scolaires
Michel Gealageas évoque la réforme gouvernementale des nouveaux rythmes scolaires, à savoir de passer de la
semaine de 4 à 4,5 jours pour les élèves du primaire. Avant la date butoir du 31 mars 2013, les communes devront
préciser leur choix, d’appliquer ou non la réforme à la rentrée de septembre, au Conseil Général pour
l’organisation des transports scolaires.

Organisation des entretiens annuels du personnel
Les deux sessions de formation en ressources humaines organisées récemment par la CCHC, en partenariat avec
le CNFPT, à l’attention des secrétaires de mairie du territoire, ont permis d’engager réflexions et travaux sur :
- le plan de formation,
- la rédaction des fiches de poste,
- le bilan de compétences,
- l’entretien individuel, qui devrait remplacer la fiche de notation…
Le Président lève la séance à 20 h 30 heures.
3
Arrêté de signatures
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du vendredi 08 février 2013 à 18h30 Espace Haute Charente à Roumazières-Loubert
Le Président
Christian FAUBERT
Les délégués présents
4