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www.stationverte.com www.hotels-au-naturel.com Grand concours-photo « Les 4 saisons dans les Stations Vertes » Règlement Article 1 – Objet La Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige (ci-après dénommée la Fédération), association loi 1901 de 526 destinations touristiques dont le siège est situé à Dijon (BP 71698 – 21016 DIJON CEDEX), organise un concours photo intitulé « les 4 saisons dans les Stations Vertes ». Ce concours est organisé en partenariat avec la chaîne Hôtels au naturel www.hotels-au-naturel.com. Article 2 – Conditions de participation – garanties 2.1. Accès au concours Le Concours est gratuit, ouvert à toute personne physique sans limite d’âge disposant d’un accès à internet et d’un compte sur au moins l’un des réseaux sociaux suivants : Facebook, Flickr, Google+, Instagram, Twitter. Il est précisé que ces réseaux sociaux ne sont pas les organisateurs et/ou parrains du jeu et par conséquent ne peuvent être tenus pour responsables en cas de problème lié au jeu. Les salariés et représentants de la Fédération et du partenaire Hôtels au naturel ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints) et toutes les personnes associées à l’organisation de ce concours sont exclus du jeu. 2.2. Conditions de participation Pour participer au Concours, le Participant doit respecter les conditions suivantes : publier entre le er mercredi 1 avril 2015 et le mercredi 30 septembre 2015 à minuit sur son (ou ses) réseau(x) social(aux) au moins une photo en mode public en utilisant obligatoirement les mots-dièse (ou hashtags) suivants : #StationVerte, #photo2015 et le nom de la Station Verte visitée*. * Les Participants peuvent vérifier la liste des Stations Vertes sur les pages de recherche du site www.stationverte.com : http://www.stationverte.com/fr/votre-recherche_44.html ou http://www.stationverte.com/fr/toutes-les-stations-vertes_76.html. Chaque photo est constituée d’un fichier numérique au format jpg, jpeg, png ou gif et d’un poids maximal recommandé de 1 Mo. 2.3. Thème du concours Les photos doivent obligatoirement mettre en scène l’authenticité des Stations Vertes (vacances au gré des 4 saisons). Elles mettront ainsi particulièrement en avant les paysages ou activités de pleine nature, le patrimoine de ces destinations ou également le partage autour de saveurs des terroirs. Sont acceptées les photos de qualité correcte (pas d’images floues ou prises dans l’obscurité) et mises en ligne entre avril et septembre 2015. 2.4. Obligations Pour être retenues lors du tirage au sort, les photos doivent obligatoirement respecter le thème du concours (voir article 2.3) et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent ainsi pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne contenir aucun élément : de nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence. 1/3 Chaque Participant déclare et garantit : - être l’auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et - avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité de la Fédération ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours. 2.5. Autorisation de publication Le Participant autorise la Fédération à republier sur son site internet www.stationverte.com et sa page www.facebook.com/Station.Verte sa ou ses photos qui serai(en)t retenue(s) dans le cadre du concours. Article 3 – Déroulé du Concours, désignation des gagnants et dotations 3.1. Déroulé du Concours er Le Concours se déroule entre le mercredi 1 avril 2015 et le mercredi 30 septembre 2015 à minuit. Les Participants seront avisés du déroulé et de la désignation des gagnants sur www.stationverte.com et www.facebook.com/Station.Verte. 3.2. Sélection des Gagnants À la fin de chaque mois de la période du concours, la Fédération réalisera un relevé des photos publiées sur les réseaux sociaux et respectant les conditions indiquées à l’article 2.2. Un tirage au sort mensuel sera effectué sous la supervision d’un Huissier de Justice (voir article 7), soit 6 tirages au sort au total. Un même Participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois. Après chaque tirage au sort, un message sera envoyé au Gagnant via le réseau social sur lequel il aura posté sa photo gagnante afin de l’informer de son gain. Dans sa réponse, il devra fournir ses noms et coordonnées complets. En cas de non-réponse au bout d’un mois suivant ce tirage au sort mensuel, le gain sera attribué à un autre gagnant. 3.3. Dotations La dotation de ce concours comporte 1 800 euros de chèque-cadeaux Hôtels au naturel à partager entre les Participants, soit une dotation individuelle de 300 euros de chèque-cadeaux. En conséquence, 6 Participants remporteront chacun 300 € de chèque-cadeaux à faire valoir pour un séjour dans un Hôtel au naturel situé dans une Station Verte et engagé dans l’écotourisme. Voici la liste des hôtels partenaires de l’opération : L’Auberge d’Imsthal** à La Petite Pierre (Alsace) www.petite-pierre.com - http://la-petitepierre.stationverte.com/ht/la-petite-pierre/auberge-imsthal_s5841_t6254_58.html La Résidence*** au Val d’Ajol (Vosges) www.la-residence.com - http://vosgesmeridionales.stationverte.com/fr/goutez/girmont-val-d-ajol-plombieres-les-bains-le-val-d-ajolet/la-residence_s2063_t205632_60.html Le Mas des Grès *** à Lagnes (Luberon) www.masdesgres.com http://lagnes.stationverte.com/fr/goutez/lagnes/hotel-le-mas-des-gres_s7761_t8613_60.html Les lots offerts aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Ils sont non cessibles, non remboursables, non reportables. Les séjours seront à consommer en fonction des disponibilités lors de la réservation sauf exception précisée dans le descriptif des lots. Aucune contrepartie ne sera offerte en cas d’impossibilité de les consommer. Toute annulation par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Article 4 – Remboursements Les frais de participation au Concours (frais de connexion) pourront être remboursés à tout Participant qui en fera la demande écrite à l’Huissier dont le nom est mentionné à l’article 7 du présent règlement, 2/3 en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l’heure de la participation, dans un délai de 30 jours suivant la fin du Concours (le cachet de la Poste faisant foi) sous forme de timbres postaux au tarif Ecopli en vigueur sur la base forfaitaire d’une heure de connexion à 1€. Une seule connexion sera remboursée par Participant durant toute la durée du jeu. Le timbre de la demande de remboursement pourra également être remboursé sur simple demande écrite au tarif Ecopli en vigueur et selon les mêmes conditions que celles appliquées pour le remboursement de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Article 5 – Données personnelles Les données personnelles des Participants le cas échéant collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Fédération obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : Fédération des Stations Vertes BP 71698, 21016 DIJON CEDEX. Article 6 – Divers La Fédération se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, la Fédération ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur ou smartphone et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers. Article 7 – Loi applicable – dépôt du règlement Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Fédération se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre du Concours. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue un mois après la fin du Concours. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Fédération Le présent règlement est déposé chez SELARL SOULARD - de FOURNOUX - MICHEL, huissiers de justice associés, 2 rue Amiral Roussin CS 52604, 21026 DIJON CEDEX www.sdf.huissier-justice.fr. Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : Fédération des Stations Vertes BP 71698, 21016 DIJON CEDEX, avant la date de fin du Concours augmentée d’une durée d’un mois. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement. 3/3