En étude Date création Ob - réseau PAYSAGE ET URBANISME

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Feuille1
Surfaces (ha)
N°
Département
Communes
Chaleins
1
Ain
2
Aisne
3
4
Allier
Alpes de Haute-Provence
5
Éléments de contexte, motifs de protection
ZAP
En étude
PAEN
Alpes-Maritime
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouche du Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente Maritime
Cher
Corrèze
2A
Corse du Sud
2B
Haute Corse
21
22
23
24
25
Côte d'Or
Côtes d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
26
Drôme
27
28
29
30
31
32
Eure
Eure-et-Loire
Finistère
Gard
Haute Garonne
Gers
11/02/08
Pérouges
Proximité de LYON
1094
13/07/11
Sonthonnax-la-Montagne
Proximité D'Oyonnax
Maitrise du cout du foncier
Gironde
34
Hérault
35
36
Ile-et-Vilaine
1
Absence d'information
Aucune ZAP et aucun PAEN sur le territoire
Sigoyer
Préservation d'activités agricoles
1300
05/02/08
Abries
Préservation du foncier pour le maintien des activités agricoles et la
préservation des espaces et paysages
40
15/02/12
Arrêté préfectoral en cours (avis favorable
de la CDOA du 6 septembre 2011)
1
1
Cornas
Enquête publique prévue en juin 2013
Vélaux
300
20/05/11
1
1
1
Vescova
Lucciana
Avapessa
Étude terminée. Délibération de la communes pour finaliser le périmètre en attente.
La Bâtie Rolland
Châteauneuf sur Isère
80
1978
01/04/10
11/09/12
L'enquête publique est en cours, l'AP sera pris avant fin 2011.
300
22/01/07
Pessac, Mérignac
Eysines, Blanquefort, Bruges, Le Haillan, Le Taillan Médoc, St Médard en Jalles
Communes des cantons de Capestang et de Bézier
Agde, Vias
Villeveyrac
Montpellier, Les Matelles
Gigean, Vic la Gardiole, Mireval
Saint Aunès
Pignan, Laverune
Prades sur Lez, Clapiers
1
1258
Zone « sous influence périurbaine » au sens de l'INSEE
Surface pressentie.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
9547
600
1200
400
Il s'agit d'un programme assez ambitieux porté par certains élus départementaux : les projets PAEN concernant 56
communes et couvrant prés de 11747 ha. Il correspond à la mise en œuvre de PAEN en zone "sous influence périurbaine" (définition au sens INSEE 2010: densité par habitant supérieure à 74). Le Conseil général conditionne ses
interventions de cofinancement d'extension des réseaux d'irrigation à l'étude d'un PAEN pour les communes "sous
influence péri-urbaine".
A ce jour, aucun site PAEN n'a fait l'objet d'une délibération du Conseil général. Le plus avancé est celui des Verdisses
sur Agde et Vias et il a fait l'objet de deux COPIL.
Indre
Montlouis/Loire
Indre et Loire
Amboise
Zone viticole AOC
Protection AOC Vouvray, secteur périurbain : parcelles grandes
cultures et préservation d'un bâti protégé MH. Très forte pression
urbaine.
Zone viticole AOC
320
17/08/07
1650
28/02/13
Chatte
Izeron, Cognin-les Gorges
Auberives-en-Royans, Saint-André-en-Royans
39
40
Jura
Landes
41
Loir-et-Cher
Enquête publique prévue début 2012
1
530
1
St Martin le Beau, Saint Avertin
Isère
Contexte de la ZAP : AOC Noix de Grenoble, pépinières, vergers,
irrigation, périphérie de Saint-Marcellin (7000 hab.)
Contexte de la ZAP : AOC Noix de Grenoble, irrigation récente,
proximité échangeur de Saint-Marcellin
Contexte de la ZAP : AOC Noix de Grenoble,maïs, élevage, extension
et renforcement du réseau d'irrigation, proximité échangeur de SaintMarcellin
La Sône, Chatte
Origine de la démarche : Extension du périmètre d'irrigation (ASA de
l'Espinasse) et projet d'irrigation « ambitieux » de renouvellement de la
noyeraie
Cluse de la plaine de l'Isère
Origine de la démarche : étude CG/CAPV/METRO (…) sur la protection
des espaces agricoles et naturels de la plaine
Voreppe
En complémentarité avec le PAEN de la plaine de l'Isère, compléter la
protection de l'espace agricole jusqu'aux limites du développement
urbain du bourg
Secteur de St-Exupéry
Projet d'un PAEN pour protéger durablement des espaces agricoles et
naturels sous très forte pression dans le cadre de l'élaboration d'un
schéma de référence Isère-Rhône pour le développement de la
logistique et la création de plates formes multimodales
Chatte
Contexte de la ZAP : AOC Noix de Grenoble, pépinières, vergers,
irrigation, périphérie de Saint-Marcellin (7000 hab.)
95
30/01/2007 modifié le 29/03/2007
515
21/04/08
506
16/02/10
1
Projet arrivant en fin d'élaboration ; la surface concernée représenterait 723 ha
Le projet de PAEN concernerait 9 communes et une surface de l'ordre de 3.000 ha. La délibération du CG pour la création
de ce PAEN pourrait avoir lieu en nov déc 2013
1
1
Quelques centaines d'hectares concernées
Projet seulement en phase de réflexion ; plusieurs milliers d'hectares sur une dizaine de communes concernées ; projet de
PAEN qui complèterait la démarche PAEN engagée du coté du Rhône, à l'ouest de l'aéroport de St-Exupéry
1
95
30/01/2007 modifié le 29/03/2007
1
1
Vineuil
Mont Près Chambord
Burdignes
1000
30/06/11
5 communes de la Vallée du Gier. Territoire du PNR du Pilat.
“Vallée du Gier Pilatoise”
Les Chambons
Loire
43
Haute-Loire
44
Loire Atlantique
45
46
47
48
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
49
Maine et Loire
50
51
52
53
54
55
56
Manche
3102
Le PAEN "Vallée du Gier" couvre 3 100 ha sur les 5 communes suivantes: St Chamond, St Paul en Jarez, Farnay, Rive de
Gier et Châteauneuf.
Ce PAEN a été conduit par le Conseil Général de la Loire avec la participation active de Saint Etienne Métropole et du
Parc Naturel Régional du Pilat.
Mise en place en parallèle du PLU : les 2 sont arrêtés et en consultation des services (info du 07/02)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Scot Nantes St Nazaire
Savenay
Le Landreau
Guéméné-Penfao
1
1339
110
7000
Arrêté préfectoral en cours
17/04/12
1
"Plateau de Princé"
751
27/10/10
Elle concerne 3 communes de l'agglomération d'Angers (Murs-Erigné,
Saint-Melaine et Juigné sur Loire). Elle vise à préserver le vignoble
"AOC Aubance" de l'urbanisation de l'agglomération.
1
La ZAP devrait être créée en fin d'année
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
57
Moselle
58
59
60
61
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Commune de Mey
Communes de Scy-Chazelles et de Lessy
Secteur périurbain
Secteur périurbain
Puy de Dôme
Commune de Gerzat
64
65
Pyrénées- Atlantiques
Hautes-Pyrénées
Montardon
Baincthun
Com de com des 3 pays
Bas-Rhin
Haut-Rhin
69
Rhône
70
Haute-Saône
71
Saône-et-Loire
72
Sarthe
74
Haute Savoie
75
76
Paris
Seine Maritime
77
Seine et Marne
78
Yvelines
79
80
81
82
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
83
Var
84
Vaucluse
379,84
Étude en cours (présentation au COPIL le 24/01/13 de l'étude préalable : étude agricole et environnementale)
Périmètre du PAEN en phase de préfiguration
1
Etude dans le cadre de la mise en place du PLUi
Dans le cadre de l'élaboration de son PLU, zone périurbaine à forte
pression de la construction en zone agricole à fort potentiel
agronomique (Limagne)
Préservation de l' activité agricole
1
1
1
223
18/10/10
281
1
1
1
Préservation de l'élevage et de l'arboriculture
1
Grand Lyon
Drumettaz-Clarafond
Méry
Saint-Girod
Grésy-sur-Aix
Bourg St Maurice
La Ravoire
St Germain la Chambotte
Champagny-en-Vanoise
Elevage laitier+polyculture
AOC Beaufort+pression urbaine
Pression urbaine
Pression urbaine
301
297
151
477
85
38,77
437
25
11/01/07
% de la superficie classée en agricole au POS/PLU : 42
04/12/06
04/12/06
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
91
Essonne
971
972
973
974
976
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
28/09/10
03/03/11
Seez
230
1
403
1
Pression urbaine et économique
Préservation d'activités agricoles
16/02/09
Vimines
Saint-Julien- Neydens – Archamps
Valleiry-Vulbens
Rumilly, Saint-Félix, Marigny Saint Marcel, Bloye
ZAP du Mont-Sion
25/06/03
08/08/06
Délibération du conseil municipal pour approbation : 27/11/2012
En cours de consultation auprès services associés (Chambre d’agriculture, INAO, CDOA)
Délibération du conseil municipal pour approbation : 05/10/2012
Enquête publique close – attente retour conclusions commissaires
262
455
05/04/09
19/12/11
1
1
1
Vallées Marne et Gondoire
Vernouillet
« Essarts le Roi »
Enquête publique prévue
1
Forges
Préservation des espaces naturels et des paysages
Pérennisation des espaces agricoles
215,55
25/08/08
1
ZAP en projet depuis 2003.
La Roquebrussanne
secteur périurbain (Brignoles)
plaine viticole appartenant à un grand bassin agricole dépassant
l'échelle communale
1
etude agricole en cours de réalisation pour constituer le rapport de présentation de la ZAP
1
1081,47
enquête publique achevée le 8 février 2013
Aucune ZAP et aucun PAEN sur le territoire. Néanmoins, « Des évolutions "positives" sans doute à venir, la volonté (que
de pareilles démarches soient entreprises) existant aujourd'hui, avec notamment les PPA qui portent le discours auprès
des élus...de même la CDCEA qui se fait promoteur de l'outil »
Aucune ZAP et aucun PAEN sur le territoire.
Ces zones ont été décrites dans la charte agriculture et urbanisme signée dans le département de la vienne le 25/1/201.
Vendée
87
88
89
90
aucun PAEN sur le territoire
En cours de préparation par la DDT
La Celle
86
Recours en date du 18/09/12 pour excès de pouvoir contre l'arrêté portant création d'une ZAP sur la commune de
Condette de M. le Préfet du Pas-de-Calais (acte administratif entaché d'une illégalité externe et d'une illégalité interne d'où
la demande d'annulation de l'arrêté d'autorisation de la ZAP) Procédure en cours (mémoire en défense en date du
4/10/12)
20/07/12
Canohes
Ceret
Laroque des Albères
Thurins
Savoie
Réunion des groupes de travail pour construire le programme d’actions
63
Pyrénées Orientales
30/03/12
Pas de Calais
67
68
Elaboration du dossier de la ZAP
97
62
66
1
5,33
Condette
85
14/03/11
Pb extension démurée des gravières sur meilleurs terrains agricoles
Appel à projets à l'échelle départementale
“Côte roannaise”
Saint-Denis-sur-Coise
Saint-Marcellin-en-Forez
Magneux-Haute-Rive
Saint-Croix-en-Jarez
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Distré
73
2 ZAP possibles mais réticence des élus discussions encore informelles
Parçay-Meslay et Rochecorbon
42
Observations
Sadirac
38
Date création
Arrêté préfectoral
Délibération CG
ZAP
PAEN
Hautes Alpes
6
37
PAEN
1483
Rambaud
33
ZAP
Proximité de LYON
Aucune ZAP et aucun PAEN sur le territoire.
Néanmoins, une zone "sui generis" de protection des espaces naturels agricoles et forestiers sur le Plateau de Saclay, à
cheval sur les Yvelines (78)
Rivière salée
Aoc Rhum
1744
25/01/05
Page 1

En étude Date création Ob - réseau PAYSAGE ET URBANISME

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