repertoire numerique detaille de la serie m

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
REPERTOIRE NUMERIQUE
DETAILLE
DE LA SERIE M
ADMINISTRATION GENERALE
ET ECONOMIE DU DEPARTEMENT
(1800-1940)
T. I - Sous-séries 1 M à 5 M
ROUEN
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
1992
ISBN : 2-86076-008-3
AVANT-PROPOS
Ce tome I du répertoire numérique de la série M (sous-séries 1 M à 5 M) paraît après
le tome II publié en 1984. Il est suivi d’un tome III contenant l’index général de la série.
Comme le précédent, il est le résultat d’un travail commencé pour 4 M dès 1967, mené
surtout de 1973 à 1984 en équipe ou successivement par un grand nombre de collaborateurs
dont plusieurs ont joué le rôle de coordinateur.
A la sous-série 1 M (Cabinet) ont travaillé Mme Guéreau, Mlle Miguet et Mme Trinh
pour les partis et affaires politiques ; Mmes Grisel et Toutain pour les circonscriptions
territoriales ; M. Depardé pour les événements ; M. Verdonck pour les cérémonies ; Mmes et
M. Grisel, Nougarède, Thorel pour les distinctions honorifiques ; Mme Toutain pour les
calamités ; Mmes et MM. Depardé, Lainé, Nougarède, Trinh pour les affaires diverses.
Mlle Jouen avait procédé aux récolements initiaux. Le répertoire a été mis en forme en 1985
par Mlle Vivienne Miguet, conservateur.
Le répertoire de la sous-série 2 M (personnel administratif), terminé en 1975, est dû à
M. Georges Mouradian, aidé par Mme Malicet.
Celui de la sous-série 3 M (élections), terminé en 1983, est l’oeuvre de M. Alain
Depardé, aidé par MM. Boilay et Mottet.
Au classement de la sous-série 4 M (police) ont participé MM. Nougarède et
Verdonck pour le personnel ; Mme Toutain pour les rapports de police et de gendarmerie ;
Mmes et MM. Depardé, Duval, Eliot, Malicet, Nougarède, Toutain, Verdonck pour la police
administrative ; Mlle Lainé pour la sûreté ; Mlle Jouen et M. Depardé pour les fonds des
Renseignements généraux et de la Police judiciaire. Le répertoire a été terminé en 1978 sous
la direction de Mlle Miguet.
Enfin, au classement et au répertoire de la sous-série 5 M (santé publique et hygiène),
terminé en 1977 par Mlle Miguet, ont participé Mmes et MM. Depardé, Duval, Grisel, Lainé,
Malicet, Mottet, Nougarède, Toutain et Trinh.
L’ensemble du travail qui vient d’être décrit a été, comme ce fut le cas du tome II,
effectué sous la responsabilité de M. François Burckard, directeur des services d’archives du
département jusqu’en 1988.
L’introduction du présent volume a été rédigée par Mlle Vivienne Miguet, qui a utilisé
en partie les notes laissées par Mlle Brigitte Lainé et M. Georges Mouradian.
Le signataire de ces lignes a eu pour tâche de recueillir un travail mené presqu’à son
terme, auquel il a apporté un certain nombre d’améliorations de fond et surtout de
présentation. Il y a ajouté quelques compléments : bibliographie, listes.
A la phase de classement et de répertoriage évoquée jusqu’ici a, comme il se doit,
succédé une seconde phase de traitement de texte et de mise en page mettant en oeuvre
successivement plusieurs logiciels aux performances soit limitées soit inadaptées, travail
mené néanmoins à bien et à son terme par d’expertes dactylographes, au nombre desquelles
Mme Elisabeth Petit, avec l’appui de M. Philippe Canu, du Service départemental de
l’Informatique. Leur obstination et leur compétence sont parvenues à surmonter, au prix il est
vrai de délais assez considérables, des difficultés nées de l’utilisation de moyens en principe
conçus pour alléger et accélérer le travail humain dans ce domaine. Ainsi s’expliquent les
lenteurs mises à publier un instrument de recherche dont la parution réclamait en fait et contre
toute attente un temps très nettement supérieur à celui qui avait pu être initialement envisagé.
Simultanément au tome Ier paraît le volume consacré à l’index général du répertoire de
la série M. Il s’agit là encore d’un travail réalisé de façon automatique grâce à l’informatique,
sous la conduite de Mlle Miguet puis de moi-même, et dû à Mme Brigitte Guillemot et
M. Alain Depardé.
Claude HOHL
Directeur des Archives départementales
de la Seine-Maritime
INTRODUCTION
1 M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
La sous-série 1 M est constituée normalement par le fonds du cabinet du préfet.
Toutefois, comme cela est signalé dans les sous-séries correspondantes (4 M, 10 M) il peut
arriver que certains documents, appartenant probablement à ce fonds aient été anciennement
répartis ailleurs, suivant leur objet. En l’absence de certitude, et pour ne pas bouleverser un
classement déjà ancien, le parti a été pris de les laisser à leur place logique. C’est le cas de 4
M, sûreté générale (surveillance des personnalités et mouvements politiques) et 10 M, grèves,
où se trouvent probablement des documents issus du cabinet.
Telle qu’elle apparaît, la sous-série 1 M reflète la diversité des attributions du cabinet,
variant davantage en fonction de la conjoncture politico-économique qu’à cause d’une
réglementation précise. Pour cette raison, la présentation qui en est faite ci-dessous est plus
méthodique qu’institutionnelle.
1) Administration du département.
Sous cette rubrique, on trouvera des affaires générales sur le fonctionnement des
services administratifs et du cabinet en particulier (1 M 1-22) et surtout de nombreux dossiers
relatifs aux agents, fonctionnaires, membres de commissions et responsables divers (1 M 2361 ) sur lesquels le cabinet établit des dossiers de renseignements dits confidentiels, de
moralité et d’attitude politique, qu’il appartienne ou non au préfet de les nommer. C’est
néanmoins dans ce dernier cas que les documents sont les plus abondants, par exemple pour le
personnel des contributions directes et indirectes, celui de l’administration pénitentiaire ou de
la maison de santé. On aura aussi les dossiers d’agents "à surveiller" ou coupables de fautes
administratives. Tous ces papiers ont été ordonnés par secteur d’activité.
Des dossiers de renseignements sont également établis dans les multiples cas où
l’intervention du préfet est sollicitée (secours, faveurs, infractions, emplois, subventions, etc).
Ils forment la dernière série des documents rangés sous cette rubrique d’affaires générales et
concernent des personnes et des associations (1 M 62-70).
2) Circonscriptions territoriales.
Quelques dossiers concernent la délimitation du département de Seine-Inférieure avec
ceux qui l’entourent ( 1 M 71-75) et les circonscriptions des cantons (1 M 135-136). La
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majorité des articles est relative aux érections et aux fusions de communes et à leurs
délimitations (1 M 76-135).
Les fusions des communes les plus nombreuses se situent sous la Restauration entre
1820 et 1825. Sous le Second Empire, on assiste à une vague d’annexions partielles de
communes pour agrandir le territoire communal des grandes villes et de leur banlieue. Ce
mouvement s’accentue à la fin du XIXe et au XXe siècle ; il suscite alors de nouvelles
délimitations.
La procédure administrative des fusions et des délimitations est presque identique ;
une enquête de commodo et incommodo est ouverte par les maires sur l’ordre du préfet, le
juge de paix dirige cette opération ; les observations des habitants sont consignées, les
conseils municipaux donnent leurs avis ainsi que les plus imposés. S’il ne s’agit que d’une
section, une commission syndicale est en outre créée et émet son avis, les membres sont élus
par les électeurs de la section.
L’enquête est accompagnée de l’avis du directeur des Contributions directes, de
l’ingénieur des Ponts et Chaussées, un plan est dressé, ainsi que des tableaux sur la population
et les revenus des communes ; des extraits de budgets de la commune et du bureau de
bienfaisance constituent d’autres pièces justificatives. Chaque projet est porté devant les
conseils d’arrondissement et général, qui statuent dans les seuls cas où les conseils
municipaux sont d’accord et où les changements ne touchent pas aux limites du canton, de
l’arrondissement et du département. Dans les cas contraires ils donnent leurs avis ; le préfet
transmet le dossier au ministère de l’Intérieur. Une ordonnance royale, un décret impérial ou
présidentiel sont alors rendus. La composition des dossiers, malgré une certaine pauvreté au
début du XIXe siècle, reflète cette procédure.
On notera aussi parmi les pièces diverses (1 M 137-146) un projet de création du
département de la Seine-Maritime avec Le Havre comme chef-lieu, amputant celui de la
Seine-Inférieure, entre 1870 et 1881.
3) Evénements politiques, opinion publique.
C’est ici que l’on trouvera en premier lieu (1 M 147-163) ce que l’on appelle les
"rapports de préfets", rendus au ministre de l’Intérieur suivant un plan établi. Ils s’intitulent
"comptes d’administration publique" ou tableaux de "situation morale et politique". Riches
d’informations dans des domaines variés (indiqués dans l’inventaire), ils sont
malheureusement très lacunaires à partir des années 1830. Plus complète mais aussi plus
creuse est la série des "adresses" (an IX-1938, 1 M 164-171) : il s’agit de délibérations de
conseils municipaux, de lettres d’adhésion, de félicitations et de loyalisme à l’occasion
d’événements tels que la proclamation d’un nouveau régime, un attentat ou l’élection d’un
dirigeant.
Les "affaires politiques" (1 M 172-197), ordonnées chronologiquement, nous donnent
la succession des régimes, au milieu des luttes de partis et des fluctuations d’opinion, bien
apparentes dans les mesures d’encadrement et de contrôle dont notre documentation est le
fruit. Cette dernière est malheureusement assez pauvre entre 1848 et 1914.
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4) Evénements militaires, protection du territoire.
La rubrique suivante relève encore plus de l’histoire événementielle puisqu’elle réunit
les documents relatifs aux événements militaires (1 M 198-271). Mais ils sont vus, bien
entendu, d’un point de vue civil, celui de la défense de l’ordre et de l’organisation de la nation
en temps de guerre. Signalons l’abondance des papiers relatifs à la préparation et au début de
la deuxième guerre mondiale (1 M 230-271).
5) Partis et associations politiques.
Aux dossiers chronologiques présentés ci-dessus succède une documentation ordonnée
thématiquement par parti et mouvement d’opinion (1 M 272-323). Ils ne couvrent d’ailleurs
pratiquement qu’une vingtaine d’années, entre 1920 et 1940. Pour la période précédente, on
trouvera de nombreux renseignements dans la sous série 4 M, soit en police administrative
(surveillance des réunions et manifestations), soit en police de sûreté (surveillance des
personnalités et des mouvements politiques, anarchistes).
6) Cérémonies et voyages officiels, fêtes et journées.
Cette rubrique est intéressante en ce qu’elle complète notre information sur des
personnalités connues dont sont célébrés la naissance, le décès, le couronnement ou tout autre
événement personnel, quand il ne s’agit pas simplement de leur passage dans notre région.
Mais les documents réunis ici raviront aussi les amateurs d’histoire locale, qui y découvriront
ce qui s’inscrit dans le passé de leur commune. Prenons par exemple le cas de Dieppe : on a,
pour cette ville, l’inauguration du bassin du port en 1887, celle du monument de ses enfants
en 1908, les fêtes du tricentenaire de Duquesne en 1910 et celles données en l’honneur du
croiseur Duquesne en 1928, l’inauguration de la statue de Vauquelin en 1930 … sans compter
de nombreux voyages officiels.
Si l’on revient à une problématique historique plus large, la parution récente de
l’ouvrage dirigé par Pierre Nora, Les lieux de mémoire, illustre l’intérêt de ce qui pour
l’historien est "cet objet complexe où sa recherche se projette comme un abîme : une
commémoration" (Pascal Ory), complexe parce que c’est là, dans la commémoration, que se
forge une nouvelle vision d’un événement qui sera légué à la postérité et viendra faire écran
au fait originel, le 14 juillet par exemple, dont on peut suivre ici la célébration de 1878 à 1926
(1 M 353-362) ou la Révolution française, vue à travers deux centenaires (rien que ce fait est
significatif) celui de 1789 et celui de 1792 (1 M 374-376)(1).
7) Distinctions honorifiques.
Il s’agit essentiellement de la Légion d’honneur (an XII-1937, 1 M 392-437), pour
laquelle on a les dossiers de candidature, de nominations et d’avis de décès, tous documents
utiles pour reconstituer la vie et la carrière de personnalités locales. On a également des
dossiers de médailles militaires et coloniales (1 M 438-455), de médailles d’honneur (1 M
456-461, médaillés commençant par LEB et BER seuls conservés), enfin de médailles
étrangères (1 M 462-465).
(1)
Voir aussi à ce sujet la série T.
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8) Calamités.
Les calamités ou sinistres sont les orages, inondations, gelées, grêles, incendies,
épidémies de bétail. Un certain nombre de lois ou arrêtés établissent des indemnités et des
dégrèvements d’impôts aux sinistrés. La loi du 9 germinal an V prévoyait que les centimes
additionnels de la contribution foncière formeraient une masse commune à tous les
départements, destinée aux indemnités dues aux cantons dévastés. La loi du 19 vendémiaire
an VI définit la nature des sinistres. Il ne sera accordé de secours qu’aux citoyens dont la perte
sera l’effet de l’intempérie des saisons ou de la force des éléments ou d’épizooties
contagieuses ou d’incendies qui ne proviendraient pas de leur négligence.
A partir de 1819 les lois de finances accordent annuellement au gouvernement un
fonds qui est le produit d’un centime spécial additionné au montant des centimes fonciers,
personnels, mobiliers. Ce crédit est connu sous le nom de secours spéciaux pour pertes
matérielles et événements malheureux. Il appartient au ministère de l’Intérieur jusqu’en 1882,
date à partir de laquelle il figure sur le budget du ministère de l’Agriculture.
La constatation des dommages est faite par des vétérinaires ou une commission
nommée par le préfet et aussi par les agents de comités départementaux.
Les principaux documents qui se retrouvent de façon constante sont : les déclarations
individuelles de pertes ou listes des dommages causés aux propriétés communales ou aux
capitaux appartenant à des particuliers, des réponses à des enquêtes sur les calamités, les avis
de délégation de crédit, les arrêtés préfectoraux de répartition des subventions, des
propositions de récompenses, des mesures de protection.
Les documents sont assez lacunaires entre 1849 et 1908.
Après quelques liasses consacrées aux statistiques demandées parla statistique
générale de la France (1 M 466-477, de 1869 à 1938 avec des lacunes), les papiers ont été
ordonnés par type de sinistre : incendies (1 M 479-481, avec des renseignements intéressants
sur la mise en place de mesures préventives), catastrophes liées aux conditions
atmosphériques (1 M 482-502) dont la fameuse inondation de 1910. Un dossier spécial est
consacré à la catastrophe de Monville en 1845 (1 M 503) et quelques liasses évoquent des
catastrophes extérieures au département (1 M 504-506)(2).
9) Affaires diverses traitées par le cabinet.
Compte tenu du caractère très général des attributions du préfet en tant que
représentant de l’Etat, chargé de l’exécution des lois, du maintien de l’ordre public et d’une
mission générale d’information et d’avis à l’égard du gouvernement, on ne sera pas étonné de
trouver sous cette rubrique des renseignements à la fois très variés et condensés relatifs à
l’administration générale du département. Il ne s’agit pas ici, pour le cabinet, d’un suivi
quotidien, assuré par les bureaux compétents (on retrouvera donc les papiers de gestion en
abondance dans les séries qui les concernent). Mais le cabinet est tenu au courant de la
marche générale des affaires du département et des affaires délicates qui nécessitent une
surveillance accrue et éventuellement l’intervention directe du préfet.
(2)
Ce fonds est à compléter par quelques liasses concernant les calamités agricoles en sous-série 7 M
(7 M 343-351).
7
Les affaires dites politiques relèvent par excellence de la mission d’information et de
surveillance du préfet. Elles ont fait l’objet d’une rubrique spécifique, décrite plus haut. Dans
cette dernière partie, on trouvera normalement tout ce qui n’est pas directement politique. Le
parti a été pris d’ordonner les dossiers grosso modo dans l’ordre des séries modernes, en
commençant par les autres sous-séries de M.
Les affaires de police (1 M 508-558) occupent tout d’abord une large place : son
organisation et son personnel, puis des rapports de nature très diverse sur des matières de
police, faits divers, délits, incidents et anomalies de toute sorte (1 M 510-519), trop variés
malheureusement pour avoir été énumérés mais que les historiens des mentalités ne devront
pas négliger pour la connaissance des réactions de la population à ce qui vient troubler leur
vie quotidienne.
La police de sûreté est représentée par des dossiers relatifs aux individus inscrits au
carnet "B", aux suspects, aux étrangers (1 M 521-557), dossiers que l’on trouvera largement
représentés en sous-série 4 M et dont le fonds du cabinet nous donne une bonne idée générale.
C’est dans la sous-série 10 M qu’il faudra chercher un complément d’information aux
documents qui suivent, réunis sur le thème du travail (1 M 559-584) : grèves, syndicats (de
fonctionnaires notamment), chômage. On notera en particulier les articles relatifs aux
manifestations du 1er mai de 1890 à 1939. On sait que le congrès international socialiste de
Paris en 1889 avait adopté le 1er mai comme journée revendicative des travailleurs à l’instar
de la décision du congrès des Trade-Unions tenu à Chicago en 1884. Cette journée a donné
lieu à de nombreuses manifestations violentes jusqu’à sa reconnaissance comme fête légale du
travail le 30 avril 1947.
Les dossiers (1 M 576-580) sont d’un très grand intérêt grâce aux rapports méticuleux
des commissaires de police centraux et spéciaux et de la gendarmerie ; ils prennent presque en
sténotypie les discours ouvriers, décomptent le nombre des chômeurs - participants -,
établissent la statistique des ouvriers par branche ou par établissement, celle des ouvriers "les
plus exaltés" ; ils collectent les brochures, les tracts, les affiches. Ces dossiers sont constitués
en outre d’instructions ministérielles et de correspondance entre le préfet et la gendarmerie
relative aux mesures d’ordre.
La rubrique qui suit, baptisée "équipement, économie, finances" (1 M 585-604), réunit
des documents variés dont on peut trouver le pendant aussi bien en 8 et 9 M qu’en série O, P
et S. Il y a des papiers relatifs à des travaux dans des communes, au commerce et à
l’équipement portuaire, à l’agriculture, à l’industrie, à l’énergie, aux finances (banques,
caisses de crédit, caisses d’épargne). La poste, le télégraphe et le téléphone sont représentés
par une liasse (1 M 605).
Les affaires militaires (1 M 606-612), peu nombreuses, apparaissent surtout à travers
la surveillance des objecteurs de conscience et des réservistes suspects d’antimilitarisme (1 M
608-610) et la réquisition de l’armée pour le maintien de l’ordre (1 M 611).
Les papiers concernant l’enseignement (complément de la série T) sont plus nombreux
(1 M 613-631). Ont été classés notamment dans le fonds du cabinet les dossiers individuels
d’enseignants qui y ont transité soit parce que les intéressés demandaient une faveur mutation, exeat, renouvellement de congés, attribution d’indemnités, mise en retraite
anticipée, mobilisation, etc. - soit parce que les intéressés sont l’objet d’un contentieux grave
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avec parents d’élèves ou municipalités par suite de leur personnalité ou de leurs opinions
politiques.
Passons sur les papiers rares et disparates qui seraient à rapprocher de la série U,
Justice (1 M 632-633) pour nous attacher à ceux, plus abondants, relatifs aux affaires
religieuses (normalement développés en série V). On a là (1 M 634-644) des renseignements
intéressants sur la remise en place des cultes sous l’Empire et le retour des prêtres émigrés,
avec des dossiers individuels. Les papiers deviennent plus rares après 1820 mais renseignent
néanmoins sur l’évolution religieuse, du culte officiel à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il
y a enfin des documents sur quelques affaires religieuses retentissantes.
Pour finir, sous la rubrique assistance et santé (1 M 645-668, à compléter par 5 M et
X), on trouve les secours d’urgence provenant du chef de l’Etat ou du département, des
sollicitations faites au préfet en matière sociale (secours aux enfants, aux familles), des
papiers concernant les institutions d’assistance et des établissements hospitaliers. En donner le
détail serait répéter l’inventaire lui-même, tant les rubriques de ce chapitre "affaires diverses"
ici comme plus haut sont variées.
De cette présentation, il ressort que le fonds du cabinet est riche même si dans bien des
cas, lorsqu’il ne s’agit pas d’attributions précises comme les circonscriptions territoriales, les
distinctions honorifiques, on court le risque d’avoir une documentation qui manque un peu
d’homogénéité. Il reste qu’aucun chercheur travaillant sur la période 1800-1940, dans quelque
domaine que ce soit, ne peut faire l’économie d’une vérification attentive dans ce fonds.
2 M PERSONNEL ADMINISTRATIF(3)
Les dossiers sont répartis en quatre catégories.
1) Affaires générales.
Organisation des bureaux, renseignements sur les personnels, fonctionnement du
conseil de préfecture, registres d’installation et de recensement divers à incidence budgétaire
sont classés sous cette rubrique.
2) Prestations de serment.
Le serment politique (fidélité à la constitution ou au chef de l’Etat) a été aboli en 1870.
Il se doublait du serment professionnel, qui subsiste seul. Le premier nous est conservé
jusqu’en 1852, le second de 1824 à 1890.
3) Dossiers individuels.
Ils concernent les préfets, les sous-préfets, les secrétaires généraux (supprimés par
l’ordonnance royale du 1er mai 1832, mesure appliquée à partir de 1848, mais abolie en 1853),
(3)
Voir G. Thuillier et V. Wright, Note sur les sources de l’histoire du corps préfectoral, dans Revue
historique, t. 513, janvier-mars 1975, p. 139-154.
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chefs de cabinet, conseillers de préfecture, autres catégories. Ce sont des dossiers
administratifs dans lesquels on ne trouvera que peu de renseignements sur les opinions, la
situation personnelle ou la façon de servir des fonctionnaires, un peu plus sur le déroulement
de la carrière. Pour le corps préfectoral, il est nécessaire de consulter aussi les dossiers du
ministère de l’Intérieur aux Archives nationales (F 1 b I 155 à 180) (4).
4) Traitement du personnel.
Les états des traitements, indemnités, retenues de retraite permettent d’avoir le tableau
complet et exact du personnel de la préfecture et de ses mouvements, ainsi que celui des souspréfectures et services extérieurs.
3 M ELECTIONS
La sous-série 3 M comporte d’une part les listes électorales (et documents similaires),
3 M 1-145 ; d’autre part les élections proprement dites, par type d’élection.
LISTES ELECTORALES
1) Consulat et Premier Empire.
Suivant la constitution de l’an VIII, les électeurs, c’est-à-dire tous les Français de
21 ans inscrits sur le registre civique et domiciliés depuis un an (sauf les domestiques et les
faillis) choisissent le dixième d’entre eux qui forme la liste des notabilités communales. Les
notables communaux se réunissent au chef-lieu de l’arrondissement pour inscrire le dixième
d’entre eux sur la liste départementale. De même les notables départementaux élisent le
dixième d’entre eux au chef-lieu du département, pour former la liste nationale.
On n’a que peu de documents (3 M 1-4) illustrant ce système, vite remplacé.
La constitution de l’an X abandonne les listes de notabilités et y substitue des collèges
électoraux permanents d’arrondissement et de département élus en principe par des
assemblées cantonales élues elles-mêmes au suffrage universel, en fait par les notables
communaux de l’an VIII, représentant le dixième des citoyens. Les collèges électoraux, outre
les membres élus, comportent des membres nommés. Ils présentent deux candidats par place à
pourvoir au sénat, au tribunal, au corps législatif. Enfin, le système censitaire reparaît : les
membres du collège du département devaient être choisis parmi les 600 citoyens les plus
imposés.
Les documents conservés (3 M 5-33) rendent compte des opérations des collèges
électoraux et fournissent plusieurs listes des 600 plus imposés du département.
(4)
Sur l’histoire des préfets, voir 7 études pour servir à l’histoire du corps préfectoral, dans la revue
Administration, numéro spécial, s.d.
10
2) Restauration.
Le système des collèges électoraux est maintenu et renforcé : seuls les riches, payant
un cens élevé ( 1 300 F.) et ayant 30 ans, sont électeurs. Pour être éligible, il faut payer
1 000 francs de contribution directe et avoir 40 ans.
Les listes électorales figurant pour la période (3 M 34-49) sont donc établies à partir
de documents fiscaux.
3) Monarchie de Juillet (5).
Laloi du 22 juin 1833 définit le système électif : sont électeurs les électeurs censitaires
(200 F.) et les membres inscrits sur les listes du jury ; mais lorsque le nombre minimum de
50 électeurs par canton n’est pas atteint par la liste des électeurs censitaires et la liste du jury,
on a recours aux plus imposés (au-dessous de 200 F.) pour compléter. Il en est de même pour
les éligibles : si le quorum n’est pas atteint, on a recours aux plus imposés au-dessous de
200 F.
Les listes des jurys forment l’essentiel de la documentation conservée pour cette
période (3 M 50-64), les listes électorales proprement dites se retrouvent annexées aux
procès-verbaux d’élection (voir plus bas).
On ne citera que pour mémoire le régime électoral de la période qui va de 1848 à la
Ille République, les listes n’ayant été conservées que partiellement et, dans ce cas aussi,
annexées aux opérations. Rappelons simplement que la Ile République a rétabli le suffrage
universel qui n’a pratiquement pas été remis en question.
4) Troisième République.
Les listes électorales conservées ne reprennent qu’à partir de 1903 (3 M 65-145,
période 1903-1939). La constitution de ces listes est régie notamment par la loi électorale du
7 juillet 1874, précisant les conditions d’âge et de résidence des électeurs, les modalités
d’inscription, révision, radiation, etc. Les incapacités restent celles prévues par le décret
organique du 2 février 1852.
Les listes électorales donnant le lieu et la date de naissance, la profession et le
domicile des électeurs constituent une source intéressante de l’histoire des familles(6).
ELECTIONS
Elles ont été classées par type d’élection.
(5)
A. Tudes, "Les listes électorales de la monarchie censitaire", Annales, Economies, Sociétés,
Civilisations, XIII (1958), p. 277-288 ; S. Kent, "Electoral lists of France’s July Monarchy, 18301848", French historical studies, vol. VII, n° l, 1er trimestre 1971.
(6)
C. Demeulenaere-Douyère, "Une source souvent méconnue de l’histoire familiale : les listes
électorales parisiennes", Annales de généalogie et d’héraldique, juillet-septembre 1985.
11
1) Plébiscites, élections présidentielles, sénatoriales, législatives.
Le plébiscite n’est pas un mode de consultation ordinaire mettant en jeu la
responsabilité du chef de l’Etat. Il correspond à un gouvernement personnel. On ne sera donc
pas étonné d’associer ces consultations aux deux régimes napoléoniens : plébiscites du
19 brumaire an VIII, 20 floréal an X, 28 floréal an XII, mai 1815 (sur l’acte additionnel)
d’une part (3 M 146-149), et plébiscites de décembre 1851, décembre 1852 (3 M 210-211) et
mai 1870 (3 M 223).
Il y eut une seule élection présidentielle dans la période qui nous intéresse, celle de la
Il République les 10 et 11 décembre 1848 (3 M 209). Sous la Ille République, le président est
élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. On a néanmoins un
dossier de félicitations à l’occasion de l’élection présidentielle de 1894 (3 M 242)(7)
e
Les dossiers les plus représentés sont donc ceux des assemblées élues.
Sous la Restauration le pouvoir législatif est confié à deux chambres : la Chambre des
pairs, dont les membres sont nommés par le roi et la Chambre des députés, élue et donc seule
représentée en 3 M (3 M 150-208). Les députés sont élus pour 5 ans, la Chambre est
renouvelée par cinquième tous les ans.
Pour la Ile République, on a les élections à l’Assemblée constituante (3 M 212-213),
les élections à l’Assemblée législative, assemblée unique élue, comme on l’a dit, au suffrage
universel en mai 1849 (3 M 214-217) et octobre pour 16 sièges à pourvoir (3 M 218-219), les
élections, enfin, au Corps législatif, la République n’existant déjà plus que de nom (3 M 222).
Outre les procès-verbaux, la documentation fait état des opérations nécessaires au vote
des militaires dont les bulletins sont envoyés au chef-lieu de leur département.
Le Second Empire fonctionnera sur la Constitution du 14 janvier 1852 qui a institué le
Corps législatif dont on vient de parler. Ses membres sont élus pour six ans (3 M 224-241).
Le Sénat, garant de la Constitution, est formé de membres de droit ou nommés.
Ce n’est que sous la IIIe République que l’on trouve pour la première fois des
élections sénatoriales (loi du 24 février 1875). Les sénateurs, entre 5 et 2 par département (4
pour la Seine-Inférieure), sont élus par un collège réuni au chef-lieu et composé des députés,
des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement, des délégués élus, un par conseil
municipal, parmi les électeurs de la commune. Les sénateurs sont élus pour 9 ans et
renouvelables par tiers tous les trois ans.
Les archives rendent compte des élections sénatoriales et des élections des délégués au
collège sénatorial (3 M 243-297).
Concurremment avec le Sénat, la Chambre des députés élue au suffrage universel,
exerce le pouvoir législatif suivant les modalités prévues par la loi du 3 novembre 1875 (8) :
scrutin uninominal, par circonscription. La Seine-Inférieure compte 11 circonscriptions
électorales qui sont :
(7)
Voir 1 M 170 et 171, adresses.
Les élections à l’Assemblée nationale, le 8 février 1871, manquent. Il n’y a que les élections
partielles suivantes (3 M 298-299).
(8)
12
. Rouen I : les 6 cantons
. Rouen II : Boos, Elbeuf, Grand-Couronne
. Rouen III : Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Pavilly
. Dieppe I : Dieppe, Envermeu, Eu
. Dieppe II : Bacqueville, Bellencombre, Longueville, Offranville, Tôtes
. Le Havre I : les 3 cantons
. Le Havre II : Criquetot, Fécamp, Montivilliers
. Le Havre III : Bolbec, Goderville, Lillebonne, Saint-Romain
. Neufchâtel : tout l’arrondissement
. Yvetot I : Caudebec, Fauville, Ourville, Valmont, Yvetot
. Yvetot II : Cany, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Saint-Valéry, Yerville
Il faut noter que les dossiers (3 M 300-355) ne comportent pas seulement les procèsverbaux des opérations, mais aussi des renseignements politiques sur les candidats (9).
2) Nominations et élections des conseillers généraux et d’arrondissement.
De l’an VIII à la Monarchie de Juillet (3 M 356), les conseillers généraux sont
nommés. C’est la loi du 22 juin 1833 qui introduit le régime électif. Il y a un conseiller
général par canton avec un maximum de 30 conseillers par département.
Ils sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans.
En 1848, le suffrage universel remplace le régime censitaire. Les autres dispositions
restent en vigueur jusqu’à la loi du 10 août 1871, fondement de l’organisation départementale,
que seule la loi de décentralisation du 2 mars 1982 a profondément modifiée. La loi de 1871
restaure le suffrage universel dans son intégralité ; les conseillers généraux (un par canton,
sans "plafond") sont élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.
Ces dispositions valent aussi pour les conseillers d’arrondissement.
Comme il a été signalé plus haut, les documents classés sous cette rubrique
comportent, outre les procès-verbaux d’élections, les listes électorales conservées
partiellement pour tout le XIXe siècle. Il faut y ajouter correspondances et protestations
éventuelles, qui permettent ainsi de suivre les péripéties des campagnes électorales.
(9)
Sur ces élections, voir Marcel Boivin, Elections et plébiscites (en Seine-Inférieure), Rouen,
C.R.D.P., 1971 ; Paul Mansire, L’évolution politique de la Seine-Inférieure sous la Même République,
Annales de Normandie, 1956, p. 307 ; Une élection législative à Rouen en 1902 (1ère circonscription),
Annales de Normandie, 1957, p. 309.
13
3) Nominations et élections des conseils municipaux.
Il serait trop long et fastidieux de détailler toutes les lois qui ont régi l’organisation
municipale avant la loi fondamentale du 5 avril 1884. Elles suivent la même évolution que
l’ensemble du système électoral, passant du régime de la stricte nomination des conseillers
municipaux en l’an VIII au vote censitaire jusqu’en 1848, puis au suffrage universel. C’est
surtout sur la nomination ou l’élection du maire que la loi a subi de nombreuses variations,
reflétant la plus ou moins grande libéralité du régime en vigueur. Il convient de se reporter
aux textes des lois mentionnées dans l’inventaire pour chaque élection en relevant.
La loi du 5 avril 1884 est la charte de l’organisation municipale. Elle fait du maire,
pour 5 ans, l’élu des conseillers municipaux, eux-mêmes élus en nombre proportionnel au
nombre d’habitants de la commune.
Les documents concernant les élections municipales comportent d’abord les dossiers
de ces élections : instructions, correspondance, listes des candidats, rapports, protestations,
mutations, démissions... (3 M 556-634), quelques registres formés de listes (3 M 635-658),
puis les procès-verbaux eux-mêmes, classés pour la commodité de la recherche par commune
et non plus par élection (3 M 659-1985).
4 M POLICE
La sous-série 4 M, Police(10) est à la fois abondante et variée. Elle est formée, pour
l’essentiel, de papiers provenant de la préfecture répartis, suivant le cadre de classement, en
4 rubriques : organisation et personnel de la police, rapports de police et de gendarmerie,
police administrative et police de sûreté.
A ce fonds s’ajoute ceux de la police judiciaire de Rouen, qui intéresse toute la
Normandie, et de la direction régionale des Renseignements généraux, qui concerne la SeineMaritime et l’Eure.
A – FONDS DE LA PREFECTURE
1) Organisation et personnel de la police.
Les deux textes de base qui régissent l’organisation de la police urbaine sont les lois
du 28 pluviôse an VIII et le décret du 28 mars 1852. La première prévoyait la mise en place
d’un commissaire de police dans chaque ville pour 10000 habitants et distinguait quatre
catégories de fonctionnaires dépendant du ministère de la Police : les directeurs généraux, les
commissaires généraux, les commissaires spéciaux, les commissaires particuliers des villes.
Les commissaires généraux et spéciaux "surveilleront particulièrement l’esprit public
des habitants, disait la loi, les opérations du commerce et celles de la conscription, le service
(10)
Sur la police, on consultera avec profit l’ouvrage de Jacques Aubert, Michel Eude, Claude Capard,
Pierre Guiral..., L’Etat et sa police en France (1789-1914), Centre de recherches d’histoire et de
philologie de la IVe section de l’Ecole pratique des Hautes Etudes, Genève, Droz, 1979.
14
des douanes, les mouvements des ports, la ligne des côtes et des frontières, les
communications avec l’étranger, les subsistances, la librairie, l’instruction publique, les
associations politiques et religieuses et, en général, toutes les parties d’administration et de
service public, en se conformant aux instructions de notre ministre de la police générale."
"Ils feront arrêter, en outre, les déserteurs de terre et de mer et viseront les passeports
des étrangers et ceux pour l’intérieur et à l’étranger."
Un commissaire général était en poste au Havre (voir plus bas les rapports qui ont été
conservés, 4 M 112-114) et un commissaire spécial en poste à Rouen.
Les commissaires généraux et les commissaires spéciaux furent supprimés, sauf les
commissaires spéciaux des chemins de fer, des bateaux à vapeur, des ports, créés par la loi du
27 février 1850.
Le décret du 28 mars 1854 crée des commissaires cantonaux (supprimés en 1870) et
un commissaire central dans chaque ville qui compte plusieurs commissaires, placés dès lors
sous son autorité.
Les commissaires de police sont aidés dans leurs fonctions par les agents de police ou
appariteurs. Ces derniers dépendent toutefois du maire quand il n’existe pas de commissaires.
Les documents relatifs à la police urbaine ainsi établie (4 M 1-35) traitent de la mise
en place des commissariats et du personnel de police : appariteurs ou agents de police,
brigadiers, inspecteurs, commissaires de quartiers, cantonaux, centraux, spéciaux de la police
des chemins de fer, secrétaires. Les commissaires toutefois sont les plus représentés. Ces
dossiers individuels couvrent la période de l’an VIII à 1932, avec des lacunes. On y trouve les
ordonnances ou décrets de nomination, mutation, révocation, destitution, des notices
individuelles riches de renseignements biographiques et aussi des plaintes et des accusations
portées contre ce personnel : vie privée, attitudes psychologiques et politiques (11).
La police rurale est assurée par les gardes-champêtres (4 M 36-86). Ils ont été créés
par les lois des 28 septembre-6 octobre 1791 et rendus obligatoires par celles du 20 messidor
an III. Nommés à l’origine par le maire, ils le furent par le préfet de 1852 à 1884, date à
laquelle ils revinrent à la nomination du maire.
Après quelques généralités concernant la création et la suppression de postes de gardes
champêtres et leurs attributions, la majeure partie du fonds est constituée de dossiers
individuels : certificats de bonne conduite et bonnes moeurs, actes de candidature, états de
service antérieurs (armée, gendarmerie), enquête de gendarmerie et extrait du casier judiciaire
à partir de 1871. On peut trouver aussi ce qui a trait à leur démission, révocation, suspension.
Les motifs invoqués sont la brutalité policière, l’ivresse, la vie privée, les infirmités,
l’opposition au maire. Ces dossiers de contentieux sont intéressants en ce qu’ils contribuent à
l’établissement d’une sociologie rurale.
Parallèlement aux gardes champêtres, et ne se substituant aucunement à eux, peuvent
exister chez les propriétaires privés des gardes particuliers ou gardes des récoltes et des bois.
Ils sont nommés par les particuliers, agréés par le sous-préfet et prêtent serment devant le juge
de paix suivant l’ordonnance royale du 1er août 1827.
(11)
Un fichier alphabétique du personnel de police a été établi.
15
Les dossiers conservés (4 M 87-108) comprennent le certificat de moralité, la
nomination, à partir de 1880 l’enquête de gendarmerie et un extrait de casier judiciaire avec
des renseignements biographiques.
Enfin, pour compléter cette documentation concernant les personnels de police, on a
quelques documents relatifs aux lieutenants de louveterie (4 M 109-111). Institution très
ancienne destinée à combattre les loups et autres animaux nuisibles, la louveterie a été
réorganisée par les ordonnances des 15 et 20 août 1844. Les lieutenants de louveterie sont
nommés par l’administration des Eaux et Forêts et dirigent les chasses et battues organisées
par les préfets (voir plus bas 4 M 282-315).
2) Rapports de police et de gendarmerie.
Pour les premiers, on a d’une part, le fonds du commissaire général de police pour le
département de Seine-Inférieure au Havre entre 1816 et 1819 (4 M 112-114) et d’autre part,
celui des commissaires, commissaires centraux et spéciaux mis en place à partir de 1850 (voir
plus haut). Avant cette date, il existe quelques bulletins de police et rapports de préfets ou
sous-préfets très mélangés et pour cette raison non répartis entre la sous-série 4 M et la soussérie 1 M où figurent les autres rapports de préfets (1 M 147-163).
Les rapports les plus nombreux sont ceux du commissaire central de Rouen. Ils sont
quotidiens et portent sur des objets de routine : crimes et délits, arrestations, faits divers,
incendies, morts accidentelles, suicides, spectacles ; la situation des halles s’y trouve
irrégulièrement. Toutefois en 1852 et 1856 existent des rapports du commissaire central de
Rouen sur la situation socio-économique et politique et à partir de 1881 apparaît l’état
nominatif des voyageurs.
Il faut noter pour 1859 l’intérêt des rapports des commissaires centraux du Havre,
d’Elbeuf, des commissaires cantonaux de Criquetot-l’Esneval, Eu, Fécamp, Lillebonne,
Montivilliers, Monville, Neufchâtel, Oissel, Sotteville-lès-Rouen. Ils portent sur "les menées
des partis politiques, les sociétés secrètes, l’attitude des condamnés politiques, la situation des
classes ouvrières, leurs opinions, leurs besoins, leurs réclamations, l’état des récoltes, le prix
des denrées alimentaires, les travaux et salaires, les rapports des autorités entre elles, les
événements dignes d’attention, les crimes et délits".
A partir de 1890 ont été conservés, irrégulièrement, les rapports des commissaires
spéciaux de Dieppe, Le Tréport, Rouen. Ils portent sur les élections, les réunions, la situation
de l’industrie et des ouvriers, l’agitation royaliste. Entre 1924 et 1927, il existe une série
complète des rapports des commissaires spéciaux de Dieppe, Le Havre, Rouen. Notons enfin
des rapports des commissaires centraux et spéciaux du Havre et de Rouen sur la propagande
communiste, anti-allemande et gaulliste de 1940 à 1941.
Les rapports de gendarmerie (4 M 167-201) font suite aux rapports de police. On sait
que le corps de gendarmerie est une partie intégrante de l’armée et que les gendarmes sont des
militaires. Néanmoins les attributions de la gendarmerie, force instituée pour veiller à la
sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois, la font-elle
dépendre de quatre ministères : Guerre, Intérieur, Justice et Marine.
C’est bien entendu au titre de ses relations avec le ministère de l’Intérieur que l’on
conserve les rapports de gendarmerie. Il s’agit des rapports et tableaux récapitulatifs
16
concernant notamment les arrestations opérées par ses soins. Il faut noter une liasse plus
intéressante qui traite de la situation des établissements industriels de 1867 à 1870 (4 M 163).
A ces séries relativement homogènes et classées chronologiquement succèdent des
rapports émanant des préfets et sous-préfets, des maires, de la police et de la gendarmerie,
classés non plus chronologiquement mais par sujet : incendies (à compléter à la fois par 1 M
et 7 M, calamités), assassinats, duels, rixes, vols, etc., dont l’inventaire donne le détail (4 M
167-201, an VIII-1938).
3) Police administrative.
Par police administrative, on entend le maintien habituel de l’ordre public dans chaque
lieu et dans chaque partie de l’administration générale. On conçoit que son champ soit étendu.
Nous passerons successivement en revue les différents domaines représentés dans la série 4 M
sous cette rubrique.
Vagabondage, mendicité (4 M 202-206).
Le code pénal désigne comme vagabonds ceux qui vivent sans domicile et sans
moyens de subsistance et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession. Les
documents conservés concernent surtout leurs arrestations.
Professions ambulantes (4 M 207-261).
Les colporteurs (4 M 207-225) et leurs marchandises (livres, écrits, emblèmes) sont
soumis à diverses formalités définies par la loi du 27 juillet 1849, notamment le permis de
colportage, délivré par le préfet en vertu d’un arrêté pris dès le 25 avril 1816.
Les marchands ambulants, forains et nomades font l’objet de la loi du 16 juillet 1912
qui les distinguent nettement.
Les marchands ambulants (4 M 226-232), français ou étrangers, exercent sur la voie
publique une profession, une industrie ou un commerce dans la commune ou hors de la
commune où ils ont une résidence fixe. Ils font une déclaration à la préfecture. Les récépissés
sont la principale pièce conservée, contenant de nombreux détails biographiques.
Les forains (4 M 233-242) sont de nationalité française et sans domicile fixe : ils
exercent une profession industrielle ou commerciale dans les villes et villages les jours de
foire, de marché ou de fête locale. Ils doivent se faire délivrer un carnet d’identité. Les notices
individuelles établies à l’occasion de la demande sont seules conservées.
Les nomades (4 M 243-255) sont de toutes nationalités, circulent en France sans
domicile fixe et ne peuvent être assimilés ni aux marchands ambulants ni aux forains. Les
dossiers individuels conservés comprennent l’avis du ministre de l’Intérieur et irrégulièrement
les carnets anthropométriques d’identité ou collectifs.
La profession de brocanteur quant à elle est réglementée par la loi du 15 février 1898.
Ils sont désignés comme "revendeurs de vieux meubles, linges, hardes, bijoux, livres,
vaisselles, armes, métaux, ferrailles et autres objets et marchandises de hasard ou qui achètent
les mêmes marchandises neuves de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le
commerce".
17
Ils doivent se faire inscrire sur un registre à la préfecture de leur département après
avoir déposé un dossier comprenant notamment la déclaration individuelle. Ils doivent avoir
un registre coté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire sur lequel sont
inscrites toutes leurs transactions. Ceux qui n’ont pas boutique doivent se faire délivrer une
médaille d’identification.
On a donc des déclarations individuelles et des demandes d’attribution de médaille (4
M 256-261).
Armes de guerre
"Peut être réputée arme de guerre toute arme qui serait reconnue propre au service de
guerre" déclare la loi du 14 juillet 1860, dans l’impossibilité d’en donner une définition plus
stricte.
Les documents conservés (4 M 262-275) concernent essentiellement l’importation,
l’exportation et le transit des armes, dont les règles sont fixées par la loi susdite. Ils
comportent des inventaires d’armes et l’indication de leur origine et destination.
Chasse, Pêche
Les dossiers relatifs à la chasse débutent par les autorisations de "port d’armes de
chasse" (4 M 276-278), terme qui figure sur les documents mais qu’il conviendrait plutôt
d’appeler simplement permis de chasse, le port d’armes autres que de guerre n’étant pas
réglementé (voir pour celles-ci la liasse 4 M 280, relative aux autorisations de port d’armes
pour défense personnelle). Les permis de chasse, délivrés par le préfet, sont à la fois un
certificat de moralité et la quittance d’un impôt dont l’absence signifie braconnage (4 M 279).
C’est aussi le préfet sur l’avis du Conseil général qui réglemente la chasse (4 M 282-287) :
arrêtés d’ouverture et de clôture, espèces à protéger et espèces à détruire, par l’organisation de
battues (4 M 288-315), classées par catégorie d’animaux. On a laissé à part la poursuite des
chiens errants (4 M 316-318) intéressante notamment pour l’histoire de la rage. Les chiens
font aussi l’objet d’une réglementation, cette fois-ci de protection, par la surveillance des
attelages (4 M 319-321).
La pêche (4 M 322-331) comme la chasse, est soumise à un permis au profit de l’Etat
et le préfet en réglemente l’ouverture et la fermeture. Il s’agit ici de la pêche fluviale, la pêche
maritime étant traitée dans la sous-série 8 M.
Loteries
"Sont réputées loteries les ventes d’immeubles, de meubles ou de marchandises
effectuées par la voie du sort ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices
dus au hasard et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître
l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort". Elles sont interdites par
l’ordonnance royale du 21 mai 1836. Toutefois cette loi autorise les loteries d’objets mobiliers
destinés à des actes de bienfaisance ou à l’encouragement des arts. Les loteries ne doivent pas
être autorisées dans le but de venir en aide à une infortune particulière mais doivent avoir un
caractère d’intérêt général. S’il s’agit de créer un établissement charitable ou d’intérêt public,
il faut au préalable avoir recours aux souscriptions et entreprendre une enquête sur le but
véritable du projet. Au contraire, les loteries destinées à l’encouragement des arts peuvent
avoir lieu au profit d’un seul artiste.
18
Selon l’importance du capital de la loterie, l’autorisation est donnée par le ministère de
l’Intérieur, le préfet ou le sous-préfet.
Les dossiers de loterie (4 M 333-344) sont classés par commune et au nom du
particulier ou de l’association organisatrice. Pour les grandes villes-Dieppe, Elbeuf, Le Havre,
Rouen - elles sont regroupées par objet.
Notons aussi l’intérêt de quelques loteries locales liées à un événement, celle de la
catastrophe ou tornade de Monville-Malaunay en août 1845 (4 M 336-337), celle de
l’exposition ouvrière en 1896-1897 à Rouen (4 M 341).
Le dossier individualisé comprend l’arrêté d’autorisation, la demande, l’objet de la
loterie, la liste des lots et des numéros gagnants, un exemplaire du billet de loterie.
Une lacune chronologique s’observe entre 1865 et 1914.
Quant à la loterie nationale (4 M 345-347), elle n’est pratiquement représentée qu’en
1938 grâce aux décrets-lois du 30 octobre 1935 et 3 mars 1936 précisant les conditions
auxquelles doivent satisfaire les émetteurs et vendeurs de parts de billets (déclaration
préalable notamment).
Réunions. Manifestations
Après une législation hésitante qui distingue mal réunions publiques et associations, la
loi du 6 juin 1868 établit une difinition propre à chacune d’elles. Pour les réunions publiques,
elle distingue celles qui sont politiques ou religieuses de celles qui ne le sont pas. Les
premières étaient soumises à l’autorisation préalable, les autres à une déclaration. La loi du
30 juin 1881 n’a pas maintenu cette distinction ; elle établit le principe de la liberté absolue
des réunions publiques et supprime l’autorisation préalable : elles doivent être seulement
précédées d’une déclaration. Mais un fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire peut
être délégué par l’autorité pour assister à la réunion. Les réunions publiques électorales ont
une réglementation particulière. La loi du 28 mai 1907 rend facultative la déclaration
préalable.
Les dossiers, en majeure partie postérieurs à 1881, comprennent la déclaration et des
rapports sur la réunion. Ils sont classés par type de réunion (syndicale, politique, de
bienfaisance, etc).
Les manifestations aéronautiques et aérostatiques, qui ne relèvent pas de la même
réglementation, ont été classées à part (4 M 368-377). La réglementation, ici, porte sur les
contraventions à la navigation (zones d’interdiction de survol), les atterrissages et les
accidents : il s’agit de statistiques de décisions judiciaires et de correspondance. Les
manifestations constituent les dossiers les plus nombreux.
Enfin, pour clore le chapitre des manifestations, on a une liasse sur les fêtes publiques
telles que bals masqués, fêtes foraines, fêtes patronales (4 M 378).
Courses. Jeux
La loi du 2 juin 1891 spécifie que seules sont admises les courses de chevaux ayant
pour but l’amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés autorisées. Les paris
sont interdits. Toutefois les sociétés autorisées peuvent, à titre révocable et moyennant un
19
prélèvement en faveur des oeuvres locales de bienfaisance et de l’élevage, organiser le pari
mutuel.
Les documents (4 M 379-387), classés par société de course, contiennent des
demandes et autorisations d’ouverture d’hippodromes et de pari mutuel. Ils comportent la liste
des prix et le compte-rendu des opérations du pari mutuel. Les performances proprement dites
apparaissent en 7 M (274-339).
Quant aux papiers relatifs aux casinos (4 M 388-412), ce sont des demandes de
sociétés d’installer des jeux, de jouer à des heures tardives, des rapports sur les salles de jeux.
Epreuves sportives
Elles nécessitent la préparation du parcours, la réglementation de la circulation et un
service d’ordre. Les documents (4 M 413-447) comportent donc les arrêtés préfectoraux
d’autorisation et de réglementation, des rapports des maires sur l’état des routes avec
éventuellement avis de l’ingénieur du service vicinal et plans, des comptes-rendus de
gendarmerie. Ils concernent surtout les courses cyclistes et sont classés par ordre alphabétique
du siège de la société organisatrice.
Associations
La réglementation des associations (4 M 448-584) est fixée par les lois des 30 juin
1881 et 1er juillet 1901. Toutefois, les syndicats professionnels ouvriers et patronaux relèvent
de la loi du 21 mars 1884 modifiée par celle du 12 mars 1920.
Les dossiers individuels par association comprennent les statuts, la correspondance
relative au changement de nom et à la modification des statuts, les listes de membres
bienfaiteurs et du bureau. Il existe treize répertoires servant à l’enregistrement des
associations autorisées à partir de 1882 et déclarées à partir de 1901 (4 M 449-454) et un
fichier topographique (4 M 455-458).
Les dossiers de syndicats comprennent en outre une fiche signalétique portant la
dénomination exacte, celle de la fédération ou confédération, les dates de création et de
déclaration, le nombre des membres, l’historique de la création.
Il faut savoir que les papiers des associations et des syndicats créés avant 1940 et
ayant poursuivi leurs activités au-delà de cette date sont à chercher dans les versements
ultérieurs ou sont encore conservés par les bureaux de la préfecture.
Débits de boissons
Le décret du 29 décembre 1851 investit les préfets d’un pouvoir discrétionnaire en ce
qui concerne les débits. La réglementation est assouplie avec la loi du 17 juillet 1880. Ainsi
l’autorisation préalable est remplacée par une simple déclaration.
Parmi les arrêtés et les états de condamnation qui constituent cette rubrique (4 M 585599), il faut noter quelques dossiers relatifs à la guerre de 1914.
Hôtels, auberges, maisons garnies
20
Cet unique dossier (4 M 600) n’appelle pas de plus ample commentaire que ce que
donne l’inventaire.
Cafés-concerts, cafés chantant (4 M 601)
Ils sont soumis au même régime que les débits de boisson.
Prostitution, filles publiques
La loi des 19-22 juillet 1791 donne à l’autorité municipale le droit de surveillance le
plus étendu sur la prostitution quant à la police sanitaire et à la réglementation des maisons de
tolérance. Ces dernières sont soumises à autorisation et leurs pensionnaires sont tenues de se
faire enregistrer à la préfecture de police, comme toute femme se livrant à la prostitution.
L’inscription assujettit les prostituées à des visites médicales. Les documents (4 M 602-607)
font état de toutes ces mesures et donnent des renseignements sur les maladies vénériennes
(voir aussi 5 M).
Traite des femmes et des enfants
Un article, 4 M 608.
Stupéfiants
Un article, 4 M 609.
Police des transports
La plupart des documents (4 M 610-628) concernent les voitures publiques de terre,
régies notamment par le décret du 23 juin 1806, la loi du 30 mai 1851 et le décret du 10 août
1852. Conformément à ces textes, les entrepreneurs de voitures publiques sont soumis à
l’obligation de déclarer à l’autorité préfectorale le siège principal de leur établissement, le
nombre de leurs voitures et de places qu’elles contiennent, le lieu de destination, les jours et
heures de départ et d’arrivée, la désignation des relais. Après cette déclaration, le préfet
ordonne la visite des voitures et désigne l’expert. Ce n’est qu’après ces formalités qu’il
délivre l’autorisation, obligatoire pour la mise en circulation des voitures(12).
Déclarations, procès-verbaux d’expertise et autorisations composent donc l’essentiel
de notre documentation (12).
Imprimerie, librairie, presse
Les documents relatifs à la surveillance administrative de l’imprimerie et la librairie
reflètent l’extrême sévérité de la législation (décret du 5 février 1810 et loi du 2 octobre
1814). Ils sont classés en série 2 T (brevets, déclaration préalable et dépôt). On trouvera ici (4
M 629-640) les documents de police, notamment les saisies d’ouvrages interdits et la
surveillance politique (enquêtes, statistiques).
Il en va de même pour la presse (6 M 641-659), étroitement surveillée avant la loi du
29 juillet 1881. Les papiers conservés en 4 M sont des statistiques, l’analyse de la presse et
(12)
La réglementation des transports est également à chercher en série S.
21
des communiqués officiels dont certains pendant la guerre de 1870 (4 M 657) ; pour la guerre
de 1914-1918, voir 1 M 223-225 avec le reste des papiers concernant cet événement.
Expulsions
Il s’agit d’avis d’expulsions de locataires, classés par commune (4 M 660-664).
Pompes funèbres
Le régime des pompes funèbres est réglé par les décrets du 23 prairial an XII et du
18 mai 1806, la loi du 5 mai 1884 et les décrets des 15 novembre 1887 et 27 avril 1889.
Les fabriques des églises et consistoires ont le monopole des pompes funèbres.
Les dossiers (4 M 665-670) sont surtout relatifs à l’organisation des pompes funèbres
dans l’arrondissement de Rouen.
4) Sûreté générale.
Si l’on voulait résumer très succinctement cette grosse rubrique, on pourrait dire qu’il
s’agit de la surveillance de certaines catégories d’individus dont on peut craindre les
agissements : étrangers, suspects, condamnés.
On ne sera donc pas étonné de trouver des documents très sériels (dossiers individuels
classés alphabétiquement) d’un intérêt inégal.
Etrangers (13)
Près de 2000 cotes sont consacrées aux étrangers dont les cartes d’identité constituent
l’essentiel du fonds (4 M 836-2611). Auparavant, on trouvera des dossiers isolés relatifs à des
étrangers suspects (4 M 671-673), de la réglementation et des affaires diverses classées
chronologiquement (4 M 674-683). Sous ces rubriques sont rassemblés les rares documents
du XIXe siècle concernant les étrangers, leur contrôle n’ayant été systématique qu’à partir du
décret du 2 octobre 1888 rendant obligatoire la déclaration de résidence (cf. plus bas). Mais il
y a surtout la correspondance administrative, avec quelques enquêtes ponctuelles (signalées),
relative à l’application de la législation (carte d’identité, main-d’oeuvre) entre 1912 et 1940.
Plus homogène mais ne commençant qu’en 1881 est la série des statistiques (6 M 685731), avec des statistiques générales et des statistiques spécifiques (Nord-Africains,
cultivateurs Belges et Luxembourgeois, etc.) classées chronologiquement. Ont été classés à
part, et par nationalité, des documents auxquels a donné lieu l’application de la loi du
2 octobre 1888 sur la déclaration de résidence (4 M 732-745). Il s’agit d’états nominatifs.
Les étrangers expulsés font l’objet de la rubrique suivante (4 M 746-810). L’expulsion
intervient après des condamnations de droit commun (vol, mendicité, vagabondage, coups et
blessures, infraction à l’arrêté d’expulsion). Elle est réglementée par les lois des 1321 novembre, 3 décembre 1849.
(13)
Rappelons que les dossiers de naturalisation se trouvent dans la sous-série 6 M, population.
22
Les dossiers qui comportent les données biographiques intéressantes se situent surtout
entre 1880 et 1919. Ils sont établis en Seine-Inférieure soit parce que la personne y est
incarcérée, soit parce qu’elle est expulsée par mer.
L’extradition d’un individu, quant à elle, est sollicitée par le gouvernement du pays
dans lequel il a commis un délit de droit commun. La plupart des inculpations sont des
banqueroutes frauduleuses, des extorsions de fonds de recettes.
Les dossiers (4 M 811-828, surtout 1880-1908) comportent peu de renseignements
biographiques, mais plutôt des papiers relatifs à la recherche et l’arrestation des individus.
Pour les réfugiés (4 M 829-835), on a un article concernant le droit Nansen régi par les
lois du 7 mai 1934 et du 3 décembre 1936 approuvant les conventions de Genève relatives au
statut international des réfugiés (Russes, Arméniens et assimilés) ; un autre article sur le droit
d’asile (décret-loi du 12 avril 1939) et six sur les réfugiés Espagnols, avec surtout des listes
nominatives de réfugiés répartis dans les camps du département.
On a regroupé à la fin de ce long chapitre consacré aux étrangers 1776 liasses
concernant leurs cartes d’identité (4 M 836-2611), établies par le décret du 9 septembre 1925
et confirmées notamment par celui du 6 février 1935. Les documents, qui comportent de
nombreux renseignements biographiques sur le demandeur et sa famille, sont compris entre
1933 et 1942.
Passeports
Les passeports (4 M 2612-2658) sont délivrés aux Français qui désirent se rendre à
l’étranger et les visas de passeport aux étrangers domiciliés en France qui partent, le plus
souvent, dans leur pays d’origine.
Les données biographiques sont intéressantes puisque l’identité, le domicile, la
profession, l’objet du voyage sont indiqués. La 1ère guerre mondiale et l’arrondissement de
Rouen sont très largement représentés.
Il est utile de dégager les particularités de ces migrations aux diverses époques.
Le premier dossier de 1908 à 1910 comprend essentiellement des demandes de
voyages d’affaires de la part d’industriels, de négociants, d’échanges culturels par
l’enseignement pour l’Allemagne, la Russie, la Turquie.
Les années 1914-1919 sont surtout marquées par des voyages familiaux (visites de
parents, mariages franco-britanniques notamment) en Angleterre, Belgique, Espagne,
Hollande, Italie, Maroc, Suisse. Mais en 1917-1918 de très nombreux voyages ont lieu en
Suisse pour visiter des parents prisonniers de guerre hospitalisés.
Les quelques dossiers de passeports refusés de 1928 à 1939 reflètent l’état d’esprit
nationaliste de l’époque : sont concernés les militants communistes et les Algériens suspects
de menées autonomistes ; ils témoignent aussi de l’apparition de la traite des blanches et de la
hantise qu’elle suscite : surveillance des proxénètes et des prostituées.
De 1939 à 1940, les demandes de départ à l’étranger sont diversement motivées :
voyages d’affaires, relations familiales, tourisme individuel et collectif. Les pays concernés
sont toujours les pays d’Europe cités plus haut et aussi les colonies françaises.
23
Il est à noter parmi les dossiers de généralités, outre des instructions et des statistiques,
un article concernant la surveillance de la circulation intérieure (4 M 2616), notamment celle
des domestiques, soumis à une inscription devant un bureau de police (arrêté du maire de
Rouen du 20 novembre 1813).
Recherches dans l’intérêt des familles
Seuls ont été conservés les dossiers établis pendant les deux guerres mondiales (4 M
2659-2682). Ils se composent d’une correspondance administrative, d’une fiche signalétique,
des rapports de police et de gendarmerie et évoquent des situations familiales et
administratives diverses.
Surveillance et amnistie des personnalités politiques suspectes
Le délit politique, étant intimement lié à un régime, trouve sa contrepartie dans la
réhabilitation et l’amnistie. De la sorte, les documents (4 M 2683-2694), classés
chronologiquement à l’époque où ils ont été produits, peuvent comporter des renseignements
sur les régimes antérieurs, notamment pour la IIIe République, sur la IIe République et le
Second Empire.
Anarchistes
Le terrorisme anarchiste a suscité l’instruction de ces dossiers (4 M 2695-2697) parmi
lesquels il faut signaler des papiers relatifs à l’attentat contre Louise Michel au Havre en
1888.
Surveillance des mouvements politiques
On ne peut que citer ces dossiers, denses mais disparates, et renvoyer à l’inventaire
pour le détail : chouannerie, an VIII-1815 (4 M 2698-2701), sociétés secrètes, an XIII-1888,
dont loges maçonniques (4 M 2702-2703), communes, 1871-1900 (4 M 2704), congrès
ouvriers, 1876-1892 (4 M 2705), affaire Boulanger, 1887-1897 (4 M 2706-2708), surveillance
de la famille d’Orléans, 1885-1900 (4 M 2709), antisémitisme et affaire Dreyfus, 1897-1903
(4 M 2710), nationalisme, 1893-1910 (4 M 2711).
Signalons pour finir que la distinction entre ce qui relève de la sous-série 1 M et ce qui
appartient à 4 M est particulièrement délicate dans ces derniers domaines (surveillance des
personnalités et mouvements politiques). Il conviendra donc que le chercheur se reporte au
fonds du Cabinet (événements politiques, opinion publique) pour compléter son information.
Surveillance des condamnés
On retrouve des documents très sériels, constitués presque exclusivement de dossiers
individuels relatifs aux mesures suivantes :
- Libération conditionnelle, accessible aux condamnés ayant accompli la moitié de leur
peine, sur avis du préfet ou du procureur (loi du 14 août 1885) : 4 M 2712-2785 (période
1885-1940). A noter : enquêtes, rapports de police, notices établies par le directeur de
l’établissement pénitentiaire.
24
- Libération provisoire (loi du 22 juillet 1912 relative à la liberté surveillée des
mineurs) : 4 M 2726-2728. Les dossiers individuels (enquêtes, rapports) comportent des
documents compris entre 1886 et 1942.
- Surveillance légale de haute police : instaurée par le sénatus-consulte du 28 floréal an
XII, elle a été redéfinie par différents textes (loi du 28 avril 1832, décrets-lois du 8 décembre
1851 et du 24 octobre 1870) jusqu’à la loi du 23 janvier 1874. C’est une peine accessoire
commune aux jugements criminels et correctionnels qui contraint le condamné à une
résidence surveillée avec séjour de 6 mois au moins dans chaque lieu de résidence.
Les dossiers individuels des "réclusionnaires libérés" (4 M 2729-2732, an VIII-1885)
ont trait à leur arrivée dans la localité de résidence, à la délivrance de passeports, aux
infractions à la surveillance, dites "rupture de ban", à des inculpations de délits, à des avis de
recherche, à des dérogations de résidence.
- Interdiction de séjour (4 M 2733-2767, 1846-1940). Elle remplace la surveillance de
la haute police par loi du 27 mai 1885. Les dossiers individuels conservés illustrent
l’application de cette loi et du décret-loi la modifiant du 30 octobre 1935. Ils ont trait
notamment :
. à la décision du ministère de l’Intérieur énumérant les départements et les localités
interdits, avec la fiche signalétique indiquant le relevé des condamnations et des
photographies anthropométriques à partir de 1935
. aux infractions de l’arrêté d’interdiction de séjour
. aux demandes de dérogation temporaire ou définitive
. aux avis de recherche.
- Relégation (4 M 2768-2769). Définie par la loi du 27 mai 1885, elle concerne les
récidivistes suivant des cas définis par la loi et les condamne à l’internement perpétuel sur le
territoire des colonies ou possessions françaises. Seuls quelques dossiers ont été conservés,
concernant la prescription de la relégation et des demandes de relèvement (1909-1939).
- Réhabilitation (4 M 2770-2776). Les individus condamnés à une peine afflictive
infamante en correctionnelle et l’ayant subie ou ayant été graciés peuvent demander à être
relevés des incapacités qu’ils ont encourues. La réhabilitation est réglementée par les lois du
3 juillet 1832, du 19 mars 1864 pour les notaires, greffiers et officiers ministériels, le décretloi du 7 septembre 1870 et la loi du 14 août 1885 précitée (cf. libération conditionnelle).
Les dossiers individuels sont le plus souvent constitués d’enquêtes demandées par le
procureur ou le préfet. Les appréciations morales l’emportent souvent sur les données
biographiques. La période couverte va de 1814 à 1940.
- Transfert de détention (4 M 2777, 1925-1940). Cette mesure ne concerne que les
mineurs transférés de prison dans une colonie, une école, une maison d’éducation surveillée.
Le dossier comprend l’avis du ministère de la Justice et irrégulièrement une notice
individuelle détaillée sur le délit, le caractère, le niveau intellectuel, l’appartenance à une
religion, la famille.
25
- Maintien en détention (4 M 2778, 1920-1940). Cette mesure concerne les mineurs
qui, pour rejet de libération provisoire, incapacité de la famille, sont maintenus dans les
colonies, écoles, maisons. Le dossier est identique au précité, toutefois il n’y a pas de notice
individuelle.
- Punitions disciplinaires (4 M 2779, 1920-1940). Les dossiers sont constitués de
rapports du directeur de la circonscription pénitentiaire au préfet sur les fautes des détenus et
les punitions qui en découlent. Les faits les plus fréquents sont les insultes, violences
physiques exercées contre les codétenus, les surveillants, les dégradations des bâtiments et du
matériel, le refus de travailler et tout autre acte d’insubordination, les tentatives d’évasions,
les "actes immoraux", dont la pédérastie.
- Suicides (4 M 2780, 1922-1938) : rapport du directeur de l’établissement
pénitentiaire.
- Evasions (4 M 2781-1782, an VIII-1940) : enquêtes des commissaires de police, de
gendarmerie, rapports du directeur de l’établissement pénitentiaire.
5) Documentation.
Le fonds de la préfecture se termine par une documentation laissée, telle qu’elle a été
constituée, dans l’ordre alphabétique où se retrouvent toutes les matières de police évoquées
en 4 M et d’autres traitées en 1 M, 5 M, 7 M ou 8 M et quelques matières de police
municipale. La minceur et la diversité des dossiers aurait rendu leur répartition hasardeuse.
L’inventaire en donne le détail (4 M 2784-2789, période allant de 1841 à 1940).
B - FONDS DE LA POLICE JUDICIAIRE
La police administrative, dont rendent compte la plupart des dossiers présentés
jusqu’ici, cherche à éviter les désordres. La police judiciaire, de son côté, se consacre à la
recherche et à l’arrestation des auteurs d’infractions déjà commises. A l’origine du service de
la Police judiciaire, on trouve le décret du 20 décembre 1907, créant douze brigades
régionales de police pour seconder l’autorité judiciaire dans la recherche et la répression des
crimes et des délits. Elle dépend du procureur général et de la direction de la P. J. à Paris.
Les dossiers, très complets, versés par le service de la P. J. de Rouen (4 M 27903198), couvrent les années 1907-1940 (14). S’agissant d’affaires très répétitives, seule une
année a été analysée en détail (1914). On a également des bulletins et des fiches signalétiques
de condamnés.
C - FONDS DE LA DIRECTION REGIONALE DES
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
La direction des Renseignements généraux créée en 1935 est l’organisation propre à la
police politique, qu’avaient particulièrement en charge les commissaires spéciaux créés en
l’an VIII et 1850.
(14)
Pour les années postérieures à 1940, voir 54 W.
26
Elle est chargée d’informer le gouvernement des mouvements de l’opinion et d’établir
des pronostics électoraux, ainsi que de surveiller le comportement des résidents étrangers.
Le fonds est formé de dossiers individuels et de dossiers par grand sujet, qui doublent
en partie les archives du cabinet, ce dont on ne sera pas étonné.
5 M SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE
Les archives concernant la santé publique et l’hygiène proviennent de la préfecture,
avant que ses attributions ne soient reprises par la direction de l’Action sanitaire et sociale. La
préfecture n’a gardé que le contrôle des établissements dangereux et insalubres.
1) Statistiques, 1821-1940 (5 M 1-14).
Ce sont, pour l’essentiel, des fiches communales comportant des renseignements
démographiques et une répartition des décès par cause.
2) Personnel médical et para-médical, an VIII-1937 (5 M 15-54).
Deux lois, celles du 19 ventôse et du 21 germinal an XI, sont à la base de l’exercice de
la médecine et de la pharmacie et déterminent notre documentation.
Aux termes de ces textes, les médecins, officiers de santé, sages-femmes,
pharmaciens, herboristes doivent faire état de certificats d’aptitude à leurs différentes
professions et se faire inscrire au tribunal ou à la préfecture du lieu de leur exercice. Les
préfets sont chargés de publier tous les ans les listes de tout ce personnel : elles figurent sous
les cotes 5 M 18 à 31. Les certificats d’aptitude sont délivrés sur titres par un jury médical (5
M 32-34).
Les articles classés par profession concernent l’exercice légal et illégal de la médecine
ou de la pharmacie. Il n’est pas inutile de rappeler au passage que les promesses, si l’on peut
dire, des officiers de santé ont inspiré à Flaubert quelques pages saisissantes en la personne du
mari de Madame Bovary. Le père de Flaubert était d’ailleurs lui-même médecin et apparaît à
plusieurs reprises dans la série 5 M.
3) Services d’hygiène.
Conseils d’hygiène et commissions sanitaires. 1823-1943 (5 M 55-97)
Le décret du 10 août 1848 institue un comité consultatif d’hygiène publique auprès du
ministère de l’Agriculture et du commerce, remplacé par le Conseil supérieur de la santé en
1851. Il met en place localement des conseils et commissions d’hygiène publique.
Il existe alors déjà depuis 1831, semble-t-il, des conseils d’hygiène publique et de
salubrité dans les chefs-lieux du département et d’arrondissement ainsi que des commissions
d’hygiène dans les chefs-lieux de canton. En outre, certains maires ont pris des initiatives,
27
ainsi par arrêté du maire en 1803, un comité consultatif municipal d’hygiène et de salubrité a
été créé à Rouen.
Les conseils d’hygiène, obligatoires depuis 1848, ont des compétences très larges :
assainissement des localités et des habitations, mesures à prendre pour prévenir et combattre
les maladies (grands travaux d’utilité publique, vaccinations). Ils doivent en outre réunir et
coordonner les documents relatifs à la mortalité et à ses causes.
Le conseil central d’hygiène du département donne aussi son avis sur les questions
relatives à plusieurs arrondissements, centralise et coordonne les travaux des conseils
d’arrondissement. Il est consulté sur l’alimentation en eau potable des agglomérations, les
constructions des écoles, les tueries particulières, la statistique démographique, la géographie
sanitaire, les règlements sanitaires communaux.
La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique modifie peu cette
organisation en incitant à la création dans chaque département d’un conseil d’hygiène
départemental et de commissions sanitaires dans les villes.
Les documents conservés émanent de tous ces organismes.
Police sanitaire maritime. 1813-1939 (5 M 98-126)
La loi du 3 mars 1822 constitue la base du régime sanitaire sur les côtes, ports, rades,
lazarets par crainte des épidémies. L’ordonnance du 7 août 1822 organise la police sanitaire
en créant des intendances, des commissions qui subsistent jusqu’en 1851. Un seul dossier de
1815 témoigne, parla comptabilité, de l’organisation sanitaire maritime antérieurement aux
textes fondamentaux (5 M 99).
En 1851 se mettent en place des circonscriptions sanitaires. La direction de la
2 circonscription sanitaire a Le Havre comme agence principale ; son ressort s’étend
jusqu’en 1896, sur le littoral de la Manche de Boutriauville (Somme) à Isigny (Calvados),
après cette date de Boutriauville à Pontorson (Manche). En 1922, la 2ème circonscription
sanitaire maritime comprend le Calvados, l’Eure, la Manche, la Seine-Inférieure, la Somme.
Les agences de Seine-Inférieure sont celles de Dieppe, Dieppedalle, Eu, Fécamp, Harfleur, La
Mailleraye, Rouen, Le Tréport, Saint-Valéry-en-Caux, Villequier.
ème
Le directeur, choisi parmi le corps médical, est assisté du conseil sanitaire du port du
Havre, il a sous ses ordres au Havre et dans les agences ordinaires des agents (douaniers), des
gardes, des officiers.
Ce service est chargé de la reconnaissance sanitaire de chaque bateau, c’est-à-dire la
vérification de la patente sanitaire qui doit mentionner l’état sanitaire du pays de provenance,
la présence ou l’absence des maladies qui motivent des précautions. Il doit aussi accorder ou
refuser la libre pratique, c’est-à-dire la liberté de communiquer avec un port ou une ville
accordée aux bateaux qui, venus d’un pays suspect de maladies contagieuses, ont observé la
quarantaine.
Le service relève du ministère de l’Agriculture, du commerce et des travaux publics de
1851 à 1869, puis du ministère de l’Intérieur sous la IIIe République jusqu’en 1920, date à
laquelle il est rattaché au ministère de l’Hygiène, assistance et prévoyance sociale.
28
Les documents ont trait à l’organisation et au fonctionnement du service sanitaire, au
lazaret du Hoc (travaux notamment), au personnel et à la comptabilité du service.
Inspection départementale et régionale d’hygiène. 1888-1938 (5 M 127-134)
En provenance de ce service mis en place par la loi du 15 février 1902 précitée, on
trouvera les rapports des inspecteurs et la comptabilité des services d’hygiène.
4) Epidémies, 1817-1939 (5 M 135-168).
La loi du 3 mars 1822 qui, avec l’ordonnance du 7 août 1822, est à la base du régime
sanitaire (voir plus haut) dispose que le gouvernement peut déterminer les mesures
extraordinaires que l’invasion ou la crainte d’une maladie pestilentielle rendent nécessaires
sur les frontières ou même dans l’intérieur.
Toutefois, le service des médecins des épidémies a été institué dans chaque
arrondissement depuis 1805. Une circulaire du 13 avril 1835 enjoint aux préfets de compléter
dans tous les arrondissements le service des médecins des épidémies, d’étudier les différentes
causes d’insalubrité. Les médecins des épidémies sont nommés par le ministère sur
proposition du préfet, puis par le préfet seul. Par ailleurs des conventions internationales
régissent les pratiques sanitaires.
Les documents sont classés par type d’épidémie et concernent en majorité le choléra.
5) Eaux et assainissement.
Eaux minérales, stations thermales, an VI-1935 (5 M 169-191)
La réglementation des eaux minérales et thermales reprend celle de l’Ancien Régime.
Les principaux textes sont les arrêtés des 23 vendémiaire an VI, 29 floréal an VII, 3 floréal an
VIII, 6 ventôse an XI, l’ordonnance du 18 juin 1823, la loi du 14 juillet 1856 sur la
conservation et l’aménagement des services d’eaux minérales, qu’elles soient naturelles ou
artificielles. La loi du 24 septembre 1919 régit les stations hydrominérales. Aucun
établissement ne peut être ouvert au public sans une autorisation préalable de l’administration.
L’autorisation est délivrée par le ministère de l’Intérieur jusqu’en 1920, ensuite par le
ministère de l’Hygiène. L’inspection est faite par un médecin inspecteur ; en Seine-Maritime,
elle est faite par des officiers de santé.
Parmi les dossiers, où dominent les autorisations d’exploitation, de fabriques et de
dépôts, il faut relever un ensemble de liasses concernant la station thermale de Forges-lesEaux (5 M 186-191) avec des documents remontant au XVe siècle, à l’appui d’un dossier de
contentieux.
Bains de mer, bains-douches, stations climatiques. 1821-1925 (5 M 192-194)
Des médecins inspecteurs étaient préposés aux bains de mer jusqu’en 1861. Ensuite la
création de ces établissements est seulement subordonnée aux autorisations nécessaires pour
former un établissement sur l’emplacement qui constitue une dépendance du domaine public
(voir série Q).
29
La loi du 24 septembre 1919, déjà citée, et le décret du 9 mai 1920 déclarent que les
communes "qui offrent aux malades des avantages climatiques" peuvent être érigées en
stations climatiques par décret présidentiel.
L’érection de communes en stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme
donnant lieu à une taxe municipale, on trouvera des renseignements complémentaires sur ces
stations en série 20 (15).
Eau potable. 1892-1912 (5 M 195-198)
Il s’agit surtout d’analyses de l’eau distribuée dans les communes.
Pollution. 1839-1936 (5 M 199-201)
Très tôt on s’est aperçu que l’Aubette et le Robec étaient devenus des égouts naturels.
Mais ce n’est que beaucoup plus tard, au XXe siècle, que l’on s’intéressa à la Seine et son
estuaire, en liaison avec le développement industriel.
Assainissement des localités. 1892-1938 (5 M 202-204)
L’hygiène publique est confiée au pouvoir municipal. Le maire est le principal agent
de la salubrité publique définie par la loi du 5 avril 1884 comme :
"Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places
et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des
encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l’interdiction de
rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse
endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles".
Les mesures prises par les maires forment les dossiers conservés sous cette rubrique.
Règlements sanitaires municipaux. 1902-1938 (5 M 205-224)
Dans le même esprit, la loi du 15 février 1902 confirme la responsabilité municipale
en matière de salubrité (alimentation en eau et évacuation, construction et entretien des
habitations) et de prophylaxie des maladies nuisibles (isolement et transport des malades,
désinfection, etc).
C’est à cet effet que des règlements sanitaires municipaux sont établis.
6) Prévention et soins médicaux, vaccins, an X-1914 (5 M 225-245).
La vaccination contre la variole se répand en France à la suite de la découverte de
Jenner en 1798.
Dans le département un comité central de vaccine est établi à Rouen par arrêté
préfectoral du 20 nivôse an XII. Puis un autre arrêté du 2 novembre 1813 réorganise le service
en créant un comité central et des comités secondaires par arrondissement, nommant les
membres, prévoyant la fréquence des réunions, des salles de vaccination gratuite pour
indigents. Il est remis à jour par celui du 21 mai 1836.
(15)
Voir aussi 14 W 38800-38806, stations climatiques, 1926-1950.
30
L’arrêté préfectoral du 11 novembre 1865 est également très important puisqu’il
confie le service de la vaccine au conseil central d’hygiène publique et de salubrité du
département, aux conseils d’hygiène d’arrondissement et aux commissions cantonales de
salubrité. Enfin l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1912 organise, à la suite du décret du
27 juillet 1903, le service qui dépend du conseil général. L’arrêté concerne les séances
publiques de vaccination et de revaccination gratuite, la délivrance des certificats,
l’établissement des listes, le personnel des vaccinations, les dépenses.
Les rapports et statistiques constituent la majorité du fonds de l’an XII à 1904 avec, au
XIXe siècle, outre le nombre de personnes vaccinées, le nombre de personnes mortes,
défigurées, estropiées.
Sérothérapie. 1913-1919 (5 M 246-247)
Demande des maires et des hospices (surtout Rouen) au titre de l’assistance médicale
gratuite.
Maladies vénériennes. 1905-1939 (5 M 248-251)
Statistiques, traitements, indemnités des médecins. Voir aussi 4 M, prostitution.
Comité départemental du timbre antituberculeux. 1927-1939 (5 M 252-260)
Cet organisme créé pour lutter contre la tuberculose, réunit des fonds au moyen de la
vente de timbres et peut ainsi prendre en charge les frais de placement dans les préventoriums,
sanatoriums, maisons familiales.
Service des noyés et des asphyxiés, an V-1850 (5 M 261-267)
L’organisation des secours trouve son origine dans les idées de Pia vers 1772. En 1840
est créée une inspection du service des noyés et des asphyxiés pour le département de la
Seine-Inférieure.
Les documents nous renseignent notamment sur l’équipement des villes, les méthodes
de sauvetage.
Médecine du travail. 1919-1948 (5 M 268-271)
Les documents, peu nombreux, ne sont pas antérieurs au XXe siècle. Ils témoignent du
caractère tardif de l’institution (loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles,
faisant suite à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail).
7) Hygiène alimentaire, répression des fraudes, 1821-1943 (5 M 272-296).
Les procès-verbaux de prélèvement d’échantillons de marchandises établis par le
service de la Répression des fraudes (mis en place par le décret du 22 janvier 1919 faisant
suite à la loi du 1er août 1905) constituent la majeure partie des documents.
8) Logements et établissements insalubres.
Logements. 1894-1938 (5 M 297-305)
31
La loi du 13 avril 1850 est à la base de la réglementation sur les logements insalubres,
celle du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique les concerne également. Tout
conseil municipal qui le juge à propos nomme une commission chargée de rechercher et
d’indiquer les mesures indispensables d’assainissement des logements et dépendances
insalubres, mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou
l’usager.
Les documents issus de l’application de ces mesures constituent une source
intéressante de l’histoire de l’habitat.
Etablissements, 1810-1957 (5 M 306-889)
La réglementation date du décret du 13 octobre 1810. Il divise les établissements en
trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitants, la deuxième
les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement
nécessaire, la troisième ceux qui peuvent être sans inconvénient placés auprès des habitations
mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police.
Ce décret est complété par l’ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars
1852, 28 mars 1887, 5 mai 1888, 15 mars 1890 et 19 décembre 1917. Un décret du 19 mai
1873 réglemente l’établissement des usines d’hydrocarbures.
Les ministères de tutelle ont été les ministères de l’Intérieur et tous ceux qui ont eu
dans leurs attributions le commerce et l’industrie.
Les dossiers de demandes d’autorisation, classés par commune et par demandeur,
comportent des plans de situation et de détail des établissements. Il est inutile de souligner
l’importance de ces documents pour l’histoire économique.
Au total, la sous-série 5 M apporte des enseignements qui vont bien au-delà de la seule
histoire de la santé publique et de l’hygiène, déjà fort intéressante. Elle nous fait aussi
connaître mieux qu’une autre les modes de vie, l’habitat et l’implantation industrielle qui ont
existé jusqu’en 1940.
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47
LISTE DES PREFETS
BEUGNOT (Jacques Claude), 11 ventôse an VIII
SAVOYE-ROLLIN (Jacques Fortunat), 21 mars 1806
GIRARDIN (Stanislas Cécile Xavier de), 20 mars 1812
COCHON DE LAPPARENT (Charles), 17 mai 1815
GIRARDIN (Stanislas Cécile Xavier de), 9 juillet 1815
KERGARIOU (Joseph François René Marie Pierre de), 2 août 1815
MALOUET (Louis Antoine Victor), 15 juillet 1818
VANSSAY (Charles Achille de), 19 juillet 1820
MURAT (Géraud Antoine Hippolyte de), 30 mars 1828
TREILHARD (Achille Libéral), 3 août 1830
DUPONT-DELPORTE (Henri Jean Pierre Antoine), 17 novembre 1830
DESCHAMPS (Charles Frédéric), 25 février 1848
DUSSARD (Jean Louis Hippolyte), 2 mai 1848
DUSSARD (Jean Louis Hippolyte), 17 juin 1848
LEROY DE BOISAUMARIE (Ernest Hilaire), 31 décembre 1848
DESSEAUX (Louis Philippe), administrateur supérieur, 5 septembre 1870
CARNOT (Marie François-Sadi), 13 janvier 1871
LIZOT (Pierre-Gustave), 20 mars 1871
LIMBOURG (Henri François Gustave), 21 mars 1876
LIZOT (Pierre Gustave), 19 mai 1877
LIMBOURG (Henri François Gustave), 18 décembre 1877
RENAUD (Marie-Félix), 19 novembre 1880
HENDLE (Ernest), 1er juin 1882
MASTIER (Georges-Etienne), 13 février 1900
FOSSE (Chrysostome-Eugène), 9 septembre 1902
BRELET (Théodore), 20 octobre 1911
MORAIN (Alfred), 16 mars 1915
MARRAUD (Pierre), 7 avril 1918
LALLEMAND (Charles-Antoine), 19 juin 1918
BOUJU (Paul-Frédéric), 1er novembre 1924
CECCALDI (François), 15 septembre 1925
DESMARS (Joseph), 2 mai 1930
LE BEAU (Georges), 10 mai 1934
GRAUX (François), 30 septembre 1935
BERTHOIN (Yves), 24 mars 1938
VERLOMME (Roger-Edouard), 27 avril 1938
48
LISTE DES PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL
BUNEL (Charles Joseph), 1800-1805
BOULLENGER (Louis Charles Alexandre), 1805-1817
CAIRON (Alexandre, marquis de), 22 avril 1817-1821
RIBARD (Vincent Prosper), 13 août 1821-1823
MARTAINVILLE (Adrien Charles Deshommets, marquis de), 5 juin 18231825
MORTEMART (Victurnien de Rochechouard, marquis de), 25 juillet 18251826
MARTAINVILLE (Adrien Charles Deshommets, marquis de), 17 août
1826-1831
RONDEAUX (Jean Baptiste), 10 mai 1831-1838
BARDET (Henry), 20 août 1838-1864
ROULLAND (Gustave), 11 août 1864-1870
BARDET (Henry), 22 septembre 1870-1871
ANCEL (Jules), 24 octobre 1871-1880
CORDIER (Stanislas), 16 août 1880-1893
LETELLIER (Georges), 21 août 1893-1897
MARAIS (Octave), 16 août 1897-1898
FERRY (Emile), 22 août 1898-1900
KNIEDER (François-Xavier), 19 août 1900-1904
BIGNON (Paul), 11 avril 1904-1932
BUREAU (Georges), 11 mai 1932-1936
THOUMYRE (Robert), 4 novembre 1935-1940
REPERTOIRE
Frontispice des Elémens de la statistique du déparlement de la Seine-Inférieure, par Le
Masson (Bibl. mun. de Rouen, Ms Y 78). Cliché BMR.
1 M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
SOMMAIRE
ORGANISATION ET PERSONNEL
1 M 1-22
Fonctionnement des services administratifs
1 M 23-61
Contrôle des fonctionnaires
1 M 62-70
Interventions et enquêtes administratives
CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
1 M 71-75
Délimitation du département
1 M 76-96
Erection et fusion de communes
1 M 97-134
Limites des communes
1 M 135-136
Limites des cantons
1 M 137-146
Pièces diverses
EVENEMENTS POLITIQUES, OPINION PUBLIQUE
1 M 147-163
Situation morale et politique du département
1 M 164-171
Adresses, an IX-1938
1 M 172-197
Affaires politiques
172
173-178
Consulat-Ier Empire
Restauration
179
Monarchie de Juillet
180
IIe République
181
Second Empire
182-197
1 M 198-271
198-210
211
IIIe République
Evénements militaires, protection du territoire
AnVIII-1822
1830-1855
212-216
Guerre de 1870
217-229
Guerre de 1914-1918
230-271
2ème Guerre mondiale
230-248 Préparation de la nation à l’état de guerre
249-271 Guerre 1939-1940
PARTIS ET ASSOCIATIONS POLITIQUES
1 M 272-293
Partis de droite et d’extrême-droite
1 M 294
Formations centristes
1 M 295-300
Parti républicain radical et radical-socialiste
1 M 301-303
Partis de gauche
1 M 304-316
Parti communiste
1 M 317-323
Formations luttant contre la guerre et le fascisme
CEREMONIES ET VOYAGES OFFICIELS, FETES, JOURNEES
1 M 324
Généralités
1 M 325-345
Voyages
1 M 346-363
Fêtes nationales
1 M 364-372
Autres fêtes et commémorations locales et nationales
1 M 373
Inaugurations
1 M 374-378
Anniversaires officiels
1 M 379-382
Journées
1 M 383-387
Réceptions et audiences préfectorales
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
1 M 388-391
Instructions, noblesse, listes civiles1
1 M 392-437
Légion d’honneur
1 M 438-455
Médailles militaires et coloniales
1 M 456-461
Médailles d’honneur
1 M 462-465
Médailles étrangères
CALAMITES
1 M 466-478
Statistiques
1 M 479-481
Incendies
1 M 482-502
Catastrophes liées aux conditions atmosphériques
1 M 503-507
Catastrophes diverses
AFFAIRES DIVERSES TRAITEES PAR LE CABIN
1 M 508-558
Police
508-509
Organisation, personnel
510-519
Affaires non politiques
520
Police administrative
521-558
Police de sûreté
521-525
Carnets "B"
526-538
Suspects
539-557
Etrangers
558
Rapatriés
1 M 559-584
Travail
1 M 585-604
Equipement, économie, finances
1 M 605
Postes. Télécommunications
1 M 606-612
Affaires militaires
1 M 613-631
Enseignement
1 M 632-633
Justice
1 M 634-644
Affaires religieuses
1 M 645-668
Assistance. Santé
645-655
Secours de l’Etat et du département
656-668
Assistance, prévoyance, santé
1 M ADMINISTRATION
GENERALE DU DEPARTEMENT
ORGANISATION ET PERSONNEL
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
ADMINISTRATIFS
1 M 1-2
Circulaires ministérielles et préfectorales
1852-1943
1
Ministère de l’Intérieur, 1871-1896 ; ministère de l’Intérieur, direction du personnel et
du secrétariat, 1872-1909 ; ministère de l’Instruction publique, 1874-1881 ; ministère
des Finances 1852-1894
1852-1909
2
Ordres de service et notes de service du préfet
1915-1943
Enregistrement du courrier
1813-1852
3
Répertoire de la correspondance
1820-1825
4
Répertoire de la correspondance
1826-1837
5
Répertoire de la correspondance
1838-1846
6
Courrier arrivée
1822-1825
7
Courrier arrivée : 1ère division
1826-1828
8
Courrier arrivée : 2ème division
1826-1828
9
Courrier arrivée : 3ème division
1826-1828
10
Enregistrement chronologique de la correspondance courante entre la préfecture et les
sous-préfectures (mars-avril 1823) ; courrier départ (1813-1814) ; tableaux pour l’envoi
d’affaires au ministère ou directions ressortissant du ministère de l’Intérieur (18241828)
1813-1828
11
Rappels des affaires transmises au ministère de l’Intérieur ou aux directions qui en font
partie
1824-1852
1 M 3-11
1 M 12
Simplifications administratives : concours départemental, 1924 ; imprimés relatifs à la
délivrance ou au renouvellement des cartes d’étrangers, 1939.
1924-1939
1 M 13
Situation des fonctionnaires : affaires diverses, notamment : Instructions relatives aux
traitements et au statut des archivistes départementaux, 1921 ; aux cortèges ou aux
manifestations des travailleurs des chemins de fer et des fonctionnaires, 1922-1923 ;
relations entre les chefs de service départementaux et les syndicats des fonctionnaires,
1924 ; protection des agents du Trésor public, 1921-1930 ; cumuls de retraites, de
rémunérations et de fonctions, 1934 ; mise à la retraite des fonctionnaires, 1936-1937 ;
etc.
anX-1938
1 M 14-18 Concours,
1921-1939.
14
Circulaires relatives à l’ouverture de concours dans divers ministères
1934-1941
15
Rédacteurs
1921-1933
16
Rédacteurs
1934-1935
17
Rédacteurs
1938-1939
18
Commis, sténodactylographes
1 M 19-20 Personnel du Cabinet : situation et organisation du travail
1939
1924-1941
19
Dossiers individuels, 1924-1937 ; effectifs, nominations, promotions, 1933-1936 ;
congés, 1931-1937 ; affaires diverses (notamment cartes de tramways, permanences,
bordereaux de versement des archives), 1932-1943
1924-1943
20
Travaux supplémentaires
1930-1941
1 M 21-22 Personnel de la préfecture : affaires traitées par le Cabinet 1902-1941
21
Demandes de permutation ou de candidature à d’autres fonctions, 1902-1934 ;
rémunération du personnel ouvrier, 1930-1935 ; affaires diverses (notamment : état
nominatif des sous-préfets et des secrétaires généraux, 1933, commission de classement
du 30 décembre 1938)
1902-1940
22
Dossiers individuels de candidatures d’auxiliaires 1936-1941
CONTROLE DES FONCTIONNAIRES
1 M 23-27 Ministère des Finances. Contributions indirectes.
23
Listes de fonctionnaires ; congés, absences.
1934-1937
24
Dossiers individuels du personnel (enquêtes administratives, mutations, retraites,
décès), classement par ordre alphabétique : A-C.
1909-1948
25
Dossiers individuels du personnel (enquêtes administratives, mutations, retraites,
décès), classement par ordre alphabétique : D-K
1898-1948
26
Dossiers individuels du personnel (enquêtes administratives, mutations, retraites,
décès), classement par ordre alphabétique. L-O
1906-1941
27
Dossiers individuels du personnel (enquêtes administratives, mutations, retraites,
décès), classement par ordre alphabétique :P-Z
1906-1941
1 M 28-29 Ministère des Finances. Contributions directes : dossiers individuels.
28
A-H
1920-1948
29
I-Z
1918-1948
1 M 30
Ministère des Finances. Contributions directes et indirectes. Divers : demandes de
secours (1933-1945) ; demandes de participation au concours 1933, enquêtes
administratives ; instructions : congés (1933).
1933-1945
1 M 31-32 Ministère des Finances. Direction générale de l’Enregistrement des domaines et du
timbre : dossiers individuels du personnel.
31
A-L
1895-1918
32
M-V
1894-1918
1 M 33
Ministère des Finances. Trésor. Instructions (1854, 1888, 1907-1925, 1935) ;
demandes d’attribution de secours (1936-1946) ; candidats au concours à l’emploi de
commis : demandes, enquêtes administratives (1936-1939) ; dossiers de carrière :
trésoriers payeurs généraux (1930-1942), receveurs particuliers de Rouen (1927, 19341937, 1941-1942), du Havre (1932-1938, 1942-1943) et de Dieppe (1934-1942, 1945).
1854-1946
1 M 34-36 Ministère des Finances. Perceptions : dossiers individuels du personnel classés par
commune.
34
A-D
1879-1949
35
Id. : E-M
1864-1947
36
Id. : N-Y et dossiers collectifs
1882-1947
1 M 37
Octrois. Instructions : circulaires, médailles d’honneur (1909-1934). Personnel :
dossiers individuels et collectifs (1904-1942) ; à noter : Constant Bouvier, membre du
Comité syndicaliste révolutionnaire
1904-1942
1 M 38
Ministère du Commerce et de l’industrie.
Poids et mesures : instructions (an IX, 1936), divers (1929-1941) ; dossiers de
candidatures (1931-1949) ; dossiers individuels classés par ordre alphabétique (19001938) ; notices annuelles (1939-1942)
An IX-1949
1 M 39
Ministère du Travail. Inspection de la main-d’oeuvre : instructions générales (1930,
1937-1939) ; dossiers de renseignements individuels et collectifs (1919-1946) ;
concours d’inspecteur et d’inspecteur adjoint : instructions (1937-1938) ; dossiers de
candidature (1932-1934, 1937-1938, 1943) ; nomination de médecins-inspecteurs et
instructions sur les congés du personnel (1941-1943) ; conflits de travail (1932) ;
6ème circonscription : divisions territoriales et personnel (1936, 1938, 1940).
1919-1946
1 M 40-41 Personnel des P.T.T.
40
Instructions classées par ordre chronologique (1882-1937). Divers : visites médicales,
désignation des médecins (1919-1940).
1882-1940
41
Dossiers individuels classés par ordre alphabétique ; à noter : affaire Delattre,
communiste (1920-1940). Dossiers collectifs (1932-1940).
1920-1940
1 M 42
Chemins de fer de l’Etat : propositions et nominations d’avoués, d’avocats et de
médecins.
1909-1926
1 M 43-44 Ponts et chaussées.
43
Instructions (1935-1939) ; dossiers individuels (1940-1941) 1935-1941
44
Affaire de malfaçons au barrage de Martot à El-beuf
1934-1935
1 M 45-46 Magistrature.
45
Candidats à un emploi de magistrat : dossiers individuels classés par ordre alphabétique.
1911-1938
46
Magistrats en place : dossiers individuels (1913-1940) et collectifs (1934).
1913-1940
1 M 47-53 Administration pénitentiaire.
47
Instructions classées par ordre chronologique.
1902-1939
48
Détenus politiques : instructions (1922), affaire Maurice Gautier (1923). Syndicat
pénitentiaire (1936). Coupures de presse : réorganisation des services pénitentiaires en
Seine-Inférieure (1939)
1922-1939
49
Personnel des maisons d’arrêt : dossiers individuels A-L
1920-1945
50
Personnel des maisons d’arrêt : M-V
1912-1945
51
Personnels divers de l’administration pénitentiaire : instructions (1912-1932) ;
instituteurs (1896-1932) ; personnel médical (1931-1941) ; personnel ecclésiastique
(1894-1946).
1894-1946
52
Id. Notices annuelles sur les agents du personnel de surveillance des maisons d’arrêt du
département de Seine-Inférieure (1909-1940) ; instructions, propositions d’avancement
(1909-1910-1921) ; situation disciplinaire (1934-1939).
1909, 1940
53
Médaille d’honneur pénitentiaire : instructions (1896-1926), promotions (1930-1939).
1896-1939
1 M 54
Service régional des assurances sociales : instructions, correspondance (1936-1937) ;
enquêtes administratives : demandes d’emploi, dossiers individuels et collectifs (19371940).
1936-1940
1 M 55
Ministère de l’Hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale ((16) : direction de
l’Assistance et de l’hygiène publiques : dossiers individuels de carrière 1902-1944
1 M 56
Asile d’aliénés : candidatures, interventions en faveur des fonctions de receveur.
1907-1913
1 M 57
Maison de santé départementale : généralités (1931-1936) ; divers (1932-1939) ;
demandes d’emploi : enquêtes administratives, dossiers individuels (1932-1943) ; à
noter : affaire Lepage, receveur, détournement de fonds (1932-1937) ; affaire Poissant,
secrétaire adjoint de la direction : mise à la retraite d’office après avis de la commission
d’épuration de 1945 (1936-1945)
1931-1945
1 M 58
Etablissements divers, notamment : Assistance publique, Etablissement
départemental de perfectionnement à l’enfance d’Yvetot. Dossiers divers relatifs au
personnel
1906-1935, 1939
1 M 59
Personnel des municipalités : instructions et correspondance concernant l’état des
mutations du personnel à la suite des élections partielles aux différentes assemblées
locales. Conseil d’Etat, séance du 12 juillet 1933 : révocation des employés
communaux.
1930-1939
(16)
Deviendra secrétariat d’Etat à la Santé et à la famille.
1 M 60
Divers : personnel administratif (1856-1892) ; sanctions à la suite des bombardements
de juin 1940 ; affaire Héré, commandant des sapeurs-pompiers : cumul d’emplois
(1929-1944). Renseignements confidentiels sur les notaires nommés dans d’autres
départements (1920-1935)
1920-1944
1 M 61
Commissions cantonales de statistique agricole : renseignements sur les membres
(nominations, enquêtes individuelles, démissions).
1932-1940
INTERVENTIONS ET ENQUETES
ADMINISTRATIVES, 1808-1940
1 M 62
Interventions, recommandations, demandes d’emplois (an IX-1814) ; certificats de
bonne vie et moeurs (1810-1837) ; secours (1808-1871) ; divers (1817-1867).
an IX-1871
1 M 63
Correspondance passive du préfet Hendley : demandes d’appui, mutations, décorations,
emplois, nominations.
1892
1 M 64
Interventions en matière de contraventions et d’amendes (1932-1940 ) ; de pensions
(1936).
1932-1940
1 M 65-66 Demandes d’emploi, 1933-1940.
65
A-L.
66
M-W.
1 M 67-68 Interventions et enquêtes diverses concernant des individus, 1928-1940 (17).
67
A-K.
68
L-W.
1 M 69-70 Interventions et enquêtes diverses. concernant des associations, 1890-1938.
69
Liste des associations. Dossiers d’interventions par ordre méthodique : affaires
culturelles, animaux, armée, comités des fêtes, commerce, courses, enseignement,
fédérations professionnelles, horticulture, industrie.
70
Liste des associations : musique, oeuvres sociales, chasse, pêche, sports, tir, sociétés
diverses dont l’Information universelle, périodique d’information sur la France à
l’intention des pays d’Amérique latine.
CIRCONSCRIPTIONS
TERRITORIALES
DELIMITATION DU DEPARTEMENT
1 M 71-73 Seine-Maritime et Somme.
(17)
A rapprocher des dossiers alphabétiques d’enquêtes sur des personnes suspectes (1 M 526 à 538).
71
Projet de fusion et de délimitation entre Le Tréport et Mers
72
La Chaussée d’Eu et le canton d’Ault (an VIII) ; Eu, Ponts-et-Marais et Mers, OustMarest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (1826-1837) ; Ponts-et-Marais,
Incheville et Bouvaincourt (1831-1837,20 décembre 1835) ; Longroy et Gamaches (ans
VII-VIII, 1824-1836, 1894-1895) ; Monchaux-Soreng et Bouillancourt-en-Séry (18231825) ; projet de fusion entre Blangy et Bouttencourt (1816-1857). an VIII-1895
73
Blangy, Nesle-Normandeuse et Neslette, Nesle-l’Hôpital (1823-1888) ; Vieux-Rouen et
Neuville-Coppegueule (5 janvier 1835), Aumale et Lignières (ans VIII-X, 1835) ;
Aumale et Gauville, Morvillers-Saint-Saturnin (1824-1825).
an VIII-1888
1 M 74
1826-1892
Seine-Maritime et Oise.
Criquiers, Haudricourt et Frettencourt, Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry-Rothois (18241850), Criquiers et Formerie (an VII-1823) ; Doudeauville et Villers-Vermont (18261828), Gancourt et Bazancourt (1827-1828), Gancourt, Molagnies et Bazancourt,
Escames, Saint-Quentin-des-Prés (1832-1836), Ferrières et Villers-sur-Auchy (18281833)
anVII-1850
1 M 75
Seine-Maritime et Eure. Montroty, Bézancourt et Bézu-la-Forêt (1827-1829) ; SaintDenis-le-Thiboult, Auzouville-sur-Ry et Perruel (1827-1829) ; Saint-Denis-le-Thiboult
et Perruel (1836) ; Forêt de Longboel (1875) ; Quiévreville-la-Poterie et Alizay (18131814) ; Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen et Igoville (23 juin 1820) ; Elbeuf, forêt
d’Elbeuf et Saint-Cyr-la-Campagne (1791-1839) ; Elbeuf, Saint-Cyr-la-Campagne,
Thuit-Anger, Thuit-Signol, Saint-Martin-la-Corneville (an XII, 21 septembre 1827) ;
rattachement de la commune de Saint-Pierre-de-Liéroult (Eure) au département de la
Seine-Inférieure (22 juillet 1837) ; Elbeuf, La Londe et Saint-Ouen-de-la-Londe, ThuitSignol (1839-1840) ; La Londe et Bourgtheroulde (1830-1833) ; La Bouille,
Moulineaux et Caumont (1812), Mauny et Caumont (1827-1828), Vatteville-la-Rue et
Aizier (17 juin)
ERECTION ET FUSION DE COMMUNES
1 M 76
Généralités : instructions du ministère de l’Intérieur, rapports du préfet et des souspréfets, tableaux des propositions et des fusions (an VIII-1826,1836), ordonnances
royales collectives déterminant les limites des communes (1824-1827)
an VIII-1836
1 M 77-78 Arrondissement de Dieppe.
77
Projets de fusion des communes du canton d’Offranville, tableau (1818-1821). Bonnetot
et Tôtes (13 octobre 1809), Pourville, Appeville-le-Petit à Hautot (1809, 1821, 7 août
1822), La Chapelle-Bénouville à Saint-Pierre-de-Bénouville (31 juillet 1812), Orival,
La Frenaye à Saint-Hellier (1813), Saint-Denis-d’Aclon et Ouville-la-Rivière (1820,
1838-1839), Berneval et Belleville (1820-1821), Sauqueville et Tourville-sur-Arques
(1820-1822), Ribeuf à Ouville-la-Rivière (1821), Colmesnil à Ambrumesnil (1821),
Etran à Martin-Eglise et à Grèges (1821,19 mars 1829), Quiberville à Longueil (1821),
Hinerville et Saint-Sulpice à Bellengreville (13 novembre 1822), Hinerville et
Hybouville à Saint-Sulpice (1822), Ribeuf à Ambrumesnil (24 avril 1822), BlancMesnil à Sainte-Marguerite (26 juin 1822), Derchigny et Graincourt (15 mai 1822),
Bouteilles à Rouxmesnil (28 août 1822), Le Bois-Hulin à La Chaussée (27 novembre
1822), Flainville à Bourg-Dun (4 décembre 1822), Longueville à Vaudreville
(11 décembre 1822), Le Val-du-Roy à Villy-le-Bas (16 octobre 1822), Sauchay-le-Haut
et Sauchay-le-Bas (4 décembre 1822), Gousseauville et Incheville (5 décembre 1822),
Saint-Ouen-sur-Brachy, Le Gourel et Brachy (4 décembre 1822), Herbouville et SaintOuen-le-Mauger (25 décembre 1822), Auberville-sur-Yères et Saint-Martin-le-Gaillard
(18 décembre 1822), Saint-Laurent et Hybouville à Envermeu (13 novembre 1822),
Angreville à Douvrend (6 novembre 1822), Saint-Ouen-sous-Bellencombre à La Crique
(14 mai 1823), Criquetot à Crespeville (2 avril 1823), Saint-Sulpice-sur-Yères à SaintMartin-le-Gaillard (23 avril 1823), Varneville-aux-Grès à Bretteville (8 janvier 1823),
Saint-Rémy-en-Campagne et Boscrocourt (14 mai 1823), Saint-Ouen à Bertreville
(19 mars 1823), Saint-Just à Saâne-le-Bourg (19 mars 1823), Canteleu à Luneray
(2 avril 1823), Les Innocents à La Crique (13 août 1823), Auberville-sur-Eaulne à
Envermeu (28 mai 1823), Etables et Mesnil-Saint-Germain (8 octobre 1823),
Equiqueville à Saint-Vaast-d’Equiqueville (21 juillet 1824), Dracqueville à SaintPierre-de-Bénouville (15 décembre 1824), Loeuilly et Biennais à Etaimpuis
(15 décembre 1824), Pelletot et Le Catelier (7 janvier 1824), Anneville, Crosville,
Manéhouville et Denestanville (1824-1825), Saint-Maclou-de-Folleville et SaintSulpice-la-Pierre (2 février 1825), érection en commune de La Chaussée (Dieppe)
(1826), Saint-Honoré et Cent-Acres (1826), Longroy et Incheville (1827-1828) ;
érection de Pierreville et de Varenville en communes (1829-1831).
78
Erection de Dracqueville en commune (Saint-Pierre-de-Bénouville) (1841-1850),
érection de Villy-le-Haut, Feuilloy, Maisoncelle, Aigumont en communes (1846),
Sauqueville et Colmesnil (1850-1853), Beaumont-le-Hareng et Grigneuseville (1852),
Denestanville, Saint-Crespin, Sainte-Foy à Longueville (1862-1866), érection du Gourel
en commune (Brachy) ( 1865-1867), érection en une commune des sections de SaintAignan, Régnetuit, Basse-Folie (1868-1869), érection en commune de la section
d’Appeville-le-Petit et fusion avec Pourville (1869-1874).
1 M 79-82 Arrondissement du Havre.
79
Ingouville au Havre et Saint-Léonard à Fécamp (ans VIII-XI), Fongueusemare et
Sausseuzemare (1821-1825, 1840), Saint-Denis-de-Lillebonne à Lillebonne (18221824), Vattecrit à Colleville (8 janvier 1823) ; Saint-Vincent-de Cramesnil
(24 septembre 1823), Coudray à Vergetot (22 octobre 1823, 14 avril 1824) ;
Igneauville, Mesmoulins à Tourville-sur-Fécamp (13 août 1823), Annouville et
Vilmesnil(1823), Loiselière et LesTrois-Pierres (24 décembre 1823), Saint-Jean des
Essarts à La Cerlangue (12 novembre 1823), Sandouville, Saint-Vincent-Cramesnil,
Saint-Vigor, Oudalle, Beaucamp, Rogerville (1823-1824), Angerville-Bailleul,
Annouville, Vilmesnil (1823), Saint-Supplix et Octeville (16 avril 1823), Buglise,
Cauville et Rimbertot (24 décembre 1823), Ecultot et Gonneville (14 avril 1824),
Emalleville à Saint-Sauveur (20 octobre 1824), Trouville et Alliquerville (25 décembre
1824), Ecuquetot et Saint-Martin-du-Bec à Turretot (22 septembre 1824), Saint-Jeand’Abbetot à La Cerlangue (20 octobre 1824), Maniquerville et Gerville (1824-1825),
Villainville et Cuverville (1824-1827), Anxtot et Le Parc-d’Anxtot (20 août 1824),
Pierrefiques, Sainte-Marie-au-Bosc, Beaurepaire (1824-1825).
80
Bornambusc, Virville, Manneville-la-Goupil (1824-1825), Saint-Georges-deGravenchon et Notre-Dame-de-Gravenchon (12 janvier 1825), Octeville et SaintBarthélémy (8 juin 1825), Bornambusc et Goderville (1833), érection de Tocqueville et
Bénarville en deux communes (1837-1850), érection d’Yport en commune (Criquebeuf)
(18 avril 1842), érection de Saint-Sauveur-d’Emalleville (1848-1877, 1925-1930).
81
Réunion des parties urbaines de Graville-l’Heure, Sanvic et Ingouville au Havre.
1849-1866
82
Erection en commune de la partie de Graville-l’Heure non intégrée au Havre sous la
dénomination de Graville-Sainte-Honorine (1849-1851) ; érection en commune de
hameaux dépendant de Graville, Bléville, Sanvic (1873-1874).
1 M 83-86 Arrondissement de Neufchâtel.
83
Quiévrecourt, Aulage, Saint-Martin-l’Hortier à Neufchâtel et à Mesnières (1806-1827),
La Trinité et Saint-Pierre-des-Jonquières (1809), La Hallotière, Montagny et Boulay à
Nolleval (21 juillet 1824), Bourbel et Nesle-Normandeuse, Monchy-le-Preux et
Pierrecourt (1821-1823), La Trinité-des-Jonquières, Saint-Pierre et Parfondeval (1822),
Marques et Barques (1822), Bois-Gautier, Bruquedalle, La Chapelle-Saint-Ouen, BoscAsselin, Sigy-en-Bray (1822-1835), Campneuseville et Monchy-le-Preux (13 août
1823), Le Caule et Les Ventes-Mésangères (25 décembre 1822), La Bellière,
Longmesnil, Pommereux (1822-1824), Richemont et Les Vieilles et Nouvelles-Landes
(1823), Guimerville à Hodeng-le-Bosc (12 décembre 1823), Coupigny, Mesnil-David,
Illois (13 août 1823), Lignemare, La Leuqueue à Smermesnil (24 septembre 1823),
Epinay à Sainte-Beuve-en-Rivière (8 janvier 1823), Abancourt à Saumont (14 mai
1823), Wanchy et Capval (22 octobre 1823), Haudricourt à Villers-sur-Aumale
(12 novembre 1823), Hesmy et Preuseville (1823), Vardes à Neufmarché (16 avril
1823), Boissay et Londinières (8 janvier 1823), Nesle et Hodeng-en-Bray (26 novembre
1823), Tréforêts, Louvicamp et Mesnil-Mauger (24 décembre 1823), Critot et BoscBérenger ( 1823), Graval et Mortemer ( 1823-1825), La Rosière et Sommery (1823),
Montérolier et Mathonville (1823), Bouafles à Vieux-Rouen (1823-1834), Hodeng et
Hodenger (11 février 1824), Massy et Brémontier (7 janvier 1824), Caule-les-Ventes à
Sainte-Beuve-aux-Champs (7 janvier 1824), Avesnes et Ernemont-la-Villette (1824),
Guerville et Bazinval (1824-1825), Fallencourt et Foucarmont (1824-1825),
Aubéguimont à Ellecourt ou à Sainte-Marguerite (1824-1825), Montroty et Bosc-Hyons
(1824-1825), Vatierville et Ménonval (1824-1825), Villedieu à Haucourt (15 décembre
1824).
84
Doudeauville et Gancourt-Saint-Etienne (1824-1825), Cuy-Saint-Fiacre et Molagnies
(1824-1825), Nullemont et Marques (1824-1825), Le Thil et Riberpré (12 janvier 1825),
Saint-Germain et Sainte-Beuve-Epinay ( 1825), Lucy et Fesques (1825), Puisenval et
Preuseville (1825), Sainte-Geneviève et Fontaine (1825), Neufbosc et Bradiancourt
(1825), Sainte-Agathe et Croixdalle (1825), Auvilliers et Les Ventes-Mésangères (1825,
1832), Bellozanne et Brémontier-Merval (22 août 1826), Aulage et Saint-Martinl’Hortier (1829-1830), Fallencourt, Villers-sous-Foucarmont, Saint-Riquier à
Foucarmont (1831), érection en commune des Noyers, Gaillefontaine (1839-1851),
érection en commune de La Haye (Croisy-la-Haye) (1847-1850), érection en commune
de Bouafles (Vieux-Rouen) (1848-1851).
85
Erection en commune de Grattenois (Beaussault) (1855-1879), érection en commune de
Sainte-Beuve (Le Caule-Sainte-Beuve) (1856).
86
Bosc-Asselin à Sigy-en-Bray et Bruquedalle, Bois-Gautier à La Chapelle-Saint-Ouen
(17 novembre 1862, 1846-1898), Villers-sous-Foucarmont à Foucarmont (1900-1905).
1 M 87-94 Arrondissement de Rouen.
87
Mont-aux-Malades et Saint-Aignan (20 janvier 1819, an XII-1819) et demande de
déjonction (1829-1853).
88
Hautot-sur-Seine à Sahurs et Le Val-de-la-Haye (1812), Notre-Dame-des-Champs à
Poville (1812), Saint-Denis-de-Bondeville, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Houlme,
Déville, Saint-Aignan, Le Mont-aux-Malades, Maromme, Saint-Jean-du-Cardonnay
(1812-1818, 18 décembre 1815), Moulineaux et La Bouille (31 janvier 1813), NotreDame-des-Champs, Saint-Maurice à Malaunay (6 septembre 1813), Mont-de-1’If et La
Folletière à Fréville (1813).
89
Le Héron et Elbeuf-sur-Andelle (1816), Pissy et Poville (22 mai 1822), Morgny et La
Pommeraye (18 décembre 1822), Notre-Dame-de-Franque-ville et Saint-Pierre-de-
Franqueville (18 décembre 1822) et projet de déjonction (1832-1851), Pierreval et
Bierville (1822-1865), Hardouville à Mesnil-Durécu (10 juillet 1822), Les Vieux et
Aulnay à Saint-Paër (2 avril 1823), Colmare à Yquebeuf (20 février 1823), NotreDame-de-Varengeville et Saint-Pierre-de-Varengeville (12 novembre 1823),
Salmonville-la-Sauvage et Servaville (24 décembre 1823), Le Tôt à Anceaumeville à
Mont-Cauvaire à Cordelleville ou à Clères (1823-1825), Le Chef-de-1’Eau à
Héronchelles (8 janvier 1823), Cidetot, Panneville et Mesnil-Durécu (14 mai 1823),
Carville-la-Folletière, La Folletière et Betteville (1823-1843).
90
Villers-Chambellan à Villers-Ecalles ou à Barentin (1824-1831), Les AuthieuxRatiéville à Claville-Motteville ou à Clères (1824-1825), Grugny et La HoussayeBéranger (1824-1825), Saint-Germain-sous-Cailly à Cailly (1824-1825), Gouy et Les
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (1824-1829), Vimont et Morgny, Ribeuf et SaintAndré-sur-Cailly (8 juin 1825), Les Authieux-sur-Buchy et Sainte-Croix-sur-Buchy
(23 septembre 1825), Cordelleville et Le Tôt à Clères (23 septembre 1825),
Quévreville-la-Milon et Saint-Jacques (28 décembre 1825), La Vieux-Rue et Préaux
(1826), Les Ifs à Bouville (29 novembre 1826), Les Eslettes à Monville (1826),
Yainville et Jumièges (1826-1846), Saint-Arnoul à Blainville-Crevon (15 novembre
1826), Gouville à Claville-Motteville (7 mai 1828), Saint-Martin-du-Vivier et Fontainesous-Préaux (1828, 1844-1845).
91
Gueuteville et Saint-Ouen-du-Breuil (1828-1829), érection en commune de Bapeaume
(Canteleu) (1832), rétablissement de Moulineaux en commune (La Bouille) (2 mai
1837), érection en commune de Dieppedalle (Canteleu) (1843), Anneville, Berville,
Ambourville (1843-1857), érection en commune de Celloville (Saint-Aubin-deCelloville) (1844-1849), Epinay et Montmain (1845), érection en commune des Essarts
(1848).
92
Erection en commune de Caudebec-lès-Elbeuf et de Saint-Pierre-de-Liéroult sous la
dénomination de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (1853-1858, 19 juin 1857).
93
La Folletière et Fréville (1853-1857), Caudebec et Saint-Aubin-lès-Elbeuf à Elbeuf
(1865), érection en commune de Bihorel (Bois-Guillaume) (1871-1892, 13 avril 1892),
érection en commune d’Heurteauville (Jumièges) (1866-1868).
94
Erection en commune de Croisset, Biessart et Dieppedalle (Canteleu)
1902-1907
1 M 95-96 Arrondissement d’Yvetot.
95
Valliquerville et Yvetot (an VIII), Yvetot et Sainte-Marie-des-Champs (1810-1811),
Sainte-Gertrude, Maulévrier et Caudebec-en-Caux (1817, (16 avril 1823), Notre-Damede-Bliquetuit et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (1818), Saint-Ouen-au-Bosc à Valmont
(27 novembre 1822), Mont-de-Bourg et Ouville-1’Abbaye (7 août 1822), Le Verbosc et
Touffreville-la-Corbeline (4 juin 1822), Thibermesnil et Yerville (2 octobre 1822), Becaux-Cauchois à Rouxmesnil ou à Thiergeville (1822-1823), Pleine-Sève, MesnilDurdent et Sainte-Colombe (1822-1831), Equimbosc à Hattenville (13 août 1823),
Bébec à Villequier (3 septembre 1823), Flamanvillette et Sasseville (23 avril 1823),
Saint-Etienne-le-Vieux à Auzouville-l’Esneval (2 avril 1823), Mesnil-Geffroy à
Ermenouville (8 octobre 1823), Attemesnil et Carville-Pot-de-Fer (5 février 1823),
Saint-Pierre-le-Petit et Saint-Pierre-le-Viger (13 août 1823), Allouville et Bellefosse (
1823), Crosville et Vittefleur (7 janvier 1824), Vicquemare à Prétot (18 mai 1833).
96 Biville-la-Martel à Ypreville ou à Thiétreville (1824), Anquetierville et Touffrevillela-Cable (1824), Trémauville et Hattenville (1824), Bertreville et Bertheauville (1824),
Notre-Dame de la Toussaint et Contremoulins (1824-1825), Butot et Venesville (18241825), Mesnil-Rury et Le Torp (25 octobre 1826), Saint-Riquier et Saint-Denisd’Héricourt (1824-1858, 1er juin 1857), Vicquemare à Prétot (1824-1833, 18 mai 1833),
Saint-Wandrille et Rançon (12 janvier 1825), Ancrette-ville-sur-Mer et Ecretteville-sur-
Mer (1825-1828), Sainte-Hélène et Bondeville (19 juillet 1826), Sasseville et
Ocqueville (1826-1827), Cany et Barville (3 octobre 1827), Auberbosc à Fauville-enCaux (1827).
LIMITES DES COMMUNES
1 M 97-101Arrondissement de Dieppe.
97
Canton de Bacqueville.
Bacqueville et Lammerville (1812-1831), Gruchet-Saint-Siméon et Canteleu (1822),
Gueures, Avremesnil, Brachy et Ambrumesnil (Offranville) (1826-1827), Royville et
Saint-Ouen-le-Mauger (1828-1830, 18 février 1829).
Canton de Bellencombre.
Rosay et Saint-Ouen-sous-Bellencombre (an XII), Bellencombre, La Crique et Les
Innocents (an XII-1827), Bellencombre (1819), Bosc-le-Hard et Frichemesnil
(29 novembre 1826), Cottévrard, Beaumont-le-Hareng, Grigneuseville, Touffreville,
Bosc-le-Hard (1826-1828), Ardouval et Les Grandes-Ventes (1826-1828), Sévis et
Saint-Hellier (1855, 1877).
98
Canton de Dieppe.
Belleville, Grèges, Graincourt, Bracquemont, Ancourt (26 juin 1822), Berneval,
Graincourt (25 décembre 1822), Dieppe et Bouteilles-Rouxmesnil (Offranville) (1822,
1871-1875, 2 août 1875), Berneval et Derchigny (20 février 1823) ; Martin-Eglise et
Neuville-lès-Dieppe (1870-1877).
Canton d’Envermeu.
Notre-Dame-d’Aliermont, Les Ifs et Wanchy-Capval (Londinières) (1824-1825), SaintVaast-d’Equiqueville et Les Grandes-Ventes (Bellencombre) (1824-1868, 1887-1888),
Saint-Vaast-d’Equiqueville et Freulleville (25 avril 1827), Intraville et Gouchaupré
(25 avril 1827), Bailly-en-Rivière et Saint-Ouen-sous-Bailly (7 mars 1827), SaintJacques et Notre-Dame-d’Aliermont (7 mars 1827), Saint-Vaast-d’Equiqueville et
Notre-Dame-d’Aliermont (21 septembre 1827), Les Ifs, Bailly-en-Rivière et WanchyCapval (1855-1858), Assigny et Touffreville-sur-Eu (s.d.).
99
Canton d’Eu.
Baromesnil, Saint-Martin-le-Gaillard et Cuverville (1806-1830, 13 avril 1828, 18771880), Tocqueville-sur-Eu et Biville-sur-Mer (Envermeu) (1826), Melleville, MesnilRéaume et Sept-Meules ( 15 août 1827, 3 octobre 1827), Cuverville, Avesnes
(Envermeu) (15 août 1827), Cuverville et Sept-Meules (10 janvier 1827), Eu et SaintPierre-en-Val (20 août 1828), Eu, Saint-Pierre-en-Val, Monchy-sur-Eu, Incheville,
Ponts-et-Marais (29 juillet 1829), Godelmesnil et Saint-Rémy-Boscrocourt (1830), Criel
et Tocqueville-sur-Eu (1841-1862).
100
Canton de Longueville.
Cent-Acres et Saint-Honoré (1825-1826), Bois-Robert et La Chapelle-du-Bourgay
(1825-1828), Anneville, Crosville, La Chaussée (9 août 1826), Saint-Crespin, Criquetot
et Gonneville-sur-Scie (29 novembre 1826, 13 décembre 1826), Crosville, Lintot,
Bertreville, Bacqueville (1er août 1827), Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Sainte-Foy
(21 août 1827), Belmesnil et Saint-Mards (Bacqueville) (9 janvier 1828).
101
Canton d’Offranville.
Ambrumesnil, Ouville-la-Rivière et Colmesnil (an XII, 1822, 10 juillet 1822), SaintDenis-d’Aclon et Longueil (1819-1823), Saint-Denis-d’Aclon et Avremesnil (18211822), Quiberville-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer (1821-1823), Offranville et
Manneville-le-Thil (1821), Colmesnil et Auppegard (Bacqueville) (1821), Le BourgDun et Saint-Aubin-sur-Mer (Fontaine-le-Dun) (1821-1822, 1831-1833, 29 avril 1833),
Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Appeville et Dieppe (1821-1822),
Offranville et Colmesnil (28 août 1822), Varengeville et Ouville-la-Rivière, Longueil et
Ouville, Sauqueville et Auppegard (Bacqueville) (31 juillet 1822), Offranville et
Hautot-sur-Mer (10 septembre 1822), Hautot-sur-Mer et Varengeville-sur-Mer (1878).
Canton de Tôtes.
Auffay et Saint-Denis-sur-Scie (1806, 1824-1825, 17 août 1825), Biville-la-Baignarde
et Auffay (1813), Bracquetuit et Grigneuseville (Saint-Saens)(1824).
1 M 102-111 Arrondissement du Havre.
102
Canton de Bolbec.
Bolbec et Saint-Eustache-la-Forêt (1823-1835), Alliquerville et Trouville, Bolbec et
Lanquetot, Bolbec et Nointot, Bernières et Vattetot-sous-Beaumont (Goderville)
(12 novembre 1823), Bernières-Nointot, Lanquetot, Bolbec, Beuzevillette et Valasse
(24 décembre 1823), Bolleville et Lanquetot (1823), Guillerville et Raffetot
(26 novembre 1823), Bolbec et Gruchet (26 novembre 1823, 1827), Nointot (1823),
Lintot (1823), Bolbec et Nointot, Beuzevillette et Lintot, Nointot et Vattetot-sousBeaumont (Goderville) (29 octobre 1823), Bolbec (1823-1824), Lanquetot et Bolleville,
Nointot et Raffetot, Saint-Jean-de-la-Neuville, Bolbec et Saint-Eustache-la-Forêt,
Mirville, Beuzeville-la-Grenier, Saint-Jean-de-la-Neuville et Nointot, Bolleville et
Trouville (2 juin 1824), Bolbec et Nointot (1895-1896).
Canton de Criquetot.
Saint-Martin-du-Bec et Notre-Dame-du-Bec (8 septembre 1824), Fongueusemare et
Sausseuze-mare (Goderville) (1825), Etretat et Bordeaux-Saint-Clair (1866-1870).
103
Canton de Fécamp.
Froberville et Saint-Léonard (an XII), Epreville et Igneauville (1806), Fécamp,
Tourville (1839-1841), Saint-Léonard, Criquebeuf, Froberville et Vattetot-sur-Mer
(1834-1835), Vattetot et Saint-Léonard (1841-1846), Yport, Saint-Léonard, Criquebeuf
(1853-1890).
104
Canton de Fécamp
Yport, Criquebeuf et Saint-Léonard, Fécamp, Les Loges, Gerville, Epreville (18681880).
105
Canton de Goderville.
Auberville-la-Renault, Bretteville et Sausseuzemare (1823-1824), Bec-de-Mortagne et
Annouville-Vilmesnil (1824), Goderville, Bornambusc et Bretteville (1824), Bréauté et
Gonfreville-Caillot (1824), Bréauté et Mirville (Bolbec) (1824), Bornambusc et
Sausseuzemare (1824), Houquetot et Hertelay (1824-1825), Hertelay et Manneville-laGoupil (1824), Hertelay et Goderville (1824), Vattetot-sous-Beaumont et Mirville
(Bolbec) (1824-1825), Gonfreville et Saint-Maclou-la-Brière (1824-1825), AnnouvilleVilmesnil et Bretteville (1824-1825), Ecrainville et Crétot (1824-1825), GonfrevilleCaillot et Vattetot-sous-Beaumont (1824-1825), Gonfreville-Caillot et GrainvilleYmauville (1824-1825), Goderville-Crétot, Sausseuzemare, Bornambusc, Ecrainville et
Bréauté (1824-1826), Ecrainville et Sausseuzemare (1824-1826), Bec-de-Mortagne et
Thiergeville (1824-1826), Mentheville (1824-1856), Goderville, Hertelay, Bornambusc,
Sausseuzemare (22 juin 1825), Tennemare et Bornambusc (1825), Bretteville et
Grainville-Ymauville (1825), Bréauté et Grainville-Ymauville (1825), DaubeufServille, Bec-de-Mortagne, Thiétreville, Limpiville (Valmont) (7 décembre 1825),
Bréauté et Houquetot (25 octobre 1826), Angerville-Bailleul et Annouville-Vilmesnil
(26 juillet 1826), Tocqueville et Bénarville (1849-1851).
106
Canton du Havre.
Graville et l’Heure (1821,1827), Graville et Harfleur (3 octobre 1827), Ingouville et
l’Heure (1829), Ingouville et Graville (1832-1833), Ingouville et Sanvic (1842-1849),
Le Havre et Graville (1843-1844, 1876-1879), Le Havre et Sanvic (1879-1907, Le
Havre et Sainte-Adresse (1887-1888).
107
Canton du Havre..
Graville-Sainte-Honorine et Le Havre (1903-1908).
108
Canton de Lillebonne.
Grandcamp et Saint-Sylvestre (1821,1829), Mélamare, Saint-Eustache-la-Forêt et Les
Trois-Pierres (Bolbec et Saint-Romain-de-Colbosc) (1821-1822), Petiville, SaintMaurice-d’Etelan, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Triquerville (23 juin 1846),
Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Nicolas-de-la-Taille (18681881), Notre-Dame-de-Gravenchon et Touffreville-la-Cable (Caudebec-en-Caux)
(1904-1909,6 juillet 1909).
109
Canton de Lillebonne.
Triquerville et Villequier (Caudebec-en-Caux) (1921-1927), Saint-Jean-de-Folleville et
Tancarville (Saint-Romain-de-Colbosc) (1925-1926).
110
Canton de Montivilliers.
Gainneville et Saint-Martin-du-Manoir (1822-1823, 1827), Montivilliers et Rolleville
(1826-1827), Cauville et Octeville (1826-1828), Rolleville et Epouville (1827), Harfleur
et Montivilliers (1828,1853), Cauville et Mannevillette (23 juillet 1828), Saint-Manoirdu-Manoir et Saint-Laurent-de-Brévedent (Saint-Romain-de-Colbosc) (1847-1852,
1886), Harfleur et Gonfreville-l’Orcher (1882-1883,1891-1920).
111
Canton de Saint-Romain-de-Colbosc.
Saint-Vigor (an XII), Saint-Romain-de-Colbosc, Gromesnil, Saint-Michel-du-Haizel
(13 août 1823), Gommerville et Epretot (12 novembre 1823), Saint-Aubin-desCercueils et Epretot (1823), Gommerville et Saint-Gilles-de-la-Neuville (12 novembre
1823), Graimbouville et Saint-Gilles-de-la-Neuville (1823), Graimbouville et Epretot
(1823), Saint-Laurent-de-Brévedent et Gainneville (Montivilliers) (12 novembre 1823),
Gommerville et Saint-Romain-de-Colbosc (22 octobre 1823), Graimbouville et Virville
(Goderville) (1823), Tancarville et Saint-Jean-des-Essarts (4 août 1824), Saint-Vigord’Ymonville et Saint-Vincent-Cramesnil (18 février 1824, 1890-1896), Les TroisPierres et La Remuée (23 décembre 1832), Saint-Vincent-Cramesnil et La Cerlangue
(18 août 1835), Les Trois-Pierres et Mélamare (Lillebonne) (1843-1856).
1 M 112-115 Arrondissement de Neufchâtel.
112
Canton d’Argueil.
Argueil et Mésangueville (1827-1829), Beauvoir-en-Lyons et Bézancourt (Gournay)
(1827-1834), Fry et Beauvoir-en-Lyons (3 juin 1829), La Hallotière, Sigy et Saint-
Lucien (1865-1875, 14 mai 1870), Saint-Lucien et Morville (1901-1908, 9 décembre
1907).
113
Canton d’Aumale.
Aumale (an XII), Coupigny (1824), Richemont et Aubéguimont (1824), Nullemont et
Illois (1824), Marques et Richemont (1824), Les Landes, Aubéguimont, Marques
(1824), Haudricourt et Marques (1824), Marques et Ellecourt (1824).
Canton de Blangy.
Les Vieux (an XII), Hodeng-au-Bosc et Guimerville (1823), Guerville et Melleville
(Eu) (1823-1824), Sainte-Beuve-aux-Champs et Caule Sainte-Beuve (1823), Dancourt
(1823), Richemont et Les Landes (24 novembre 1824), Saint-Martin-au-Bosc et
Bouafles (1824), Richemont et Saint-Martin-au-Bosc (1824), Réalcamp et Pierrecourt
(1824), Fallencourt et Preuseville (1824), Aubermesnil et Retonval (1824-1825), Les
Essarts-Varimpré, Aubermesnil, Villers-sous-Foucarmont (1824-1829).
Canton de Forges.
Grumesnil et Saint-Michel-d’Hallescourt (1823-1828), Louvicamp et Mesnil-Mauger
(1824), Compainville et Beaussault (1824), Beaussault et Nesle-Hodeng (Neufchâtel)
(1824), Serqueux et Beaubec-la-Rosière (1824-1825), Beaussault et Louvicamp (18241826), Roncherolles et Mauquenchy (1824-1826), La Ferté-Saint-Samson et RouvrayCatillon (1824-1828), Haucourt et Criquiers (1824, 1828), Serqueux et Forges (18251830), Rouvray-Catillon et Mauquenchy (1825-1826), Saint-Michel-d’Hallescourt et
Haussez (1825-1829), Longmesnil (1827), Haussez et Saumont (1829), Gaillefontaine
et Conteville (Aumale) (1840, 1880-1885).
114
Canton de Gournay.
Brémontier-Merval et Hodeng-Hodenger (Argueil) (21 novembre 1827), Avesnes et
Montroty (1827), Bosc-Hyons (1827, 1833-1834).
Canton de Londinières.
Bosc-Geffroy, Smermesnil et Neuville-sur-Eaulne (1824), Fréauville, Bailleul-Neuville
et Saint-Pierre-des-Jonquières (13 octobre 1824), Bures-en-Bray, Saint-Valéry et
Mesnil-Follemprise (Bellencombre) (1824-1825), Fresnoy-Folny et Avesnes
(Envermeu) (1824-1826, 1867-1869), Bailleul-Neuville et Baillolet, Clais et
Smermesnil, Preuseville et Smermesnil, Smermesnil et Bosc-Geffroy (12 janvier 1825),
Bailleul-Neuville et Smermesnil (1824), Bailleul-Neuville et Clais (1824), Grandcourt,
Pierrecourt et Preuseville (1824-1827), Fresnoy-Folny et Grandcourt (1825-1826),
Londinières et Croixdalle (9 février 1825), Clais et Baillolet (1826), Smermesnil et
Preuseville (1838-1842), Clais et Bosc-Geffroy (1849-1851), Osmoy, Maintru et SaintValéry (s.d.), Bailly-en-Campagne et Puisenval (s.d.).
115
Canton de Neufchâtel.
Fresles et Pommereval (Bellencombre) (1806), Neuville-Ferrières et Neufchâtel (1814),
Quiévrecourt, Mesnières, Aulage et Saint-Marun-l’Hortier (1820-1832), Quiévrecourt et
Neufchâtel (6 juillet 1832).
Canton de Saint-Saëns.
Rocquemont (an XII), Bosc-Bérenger (1806), Saint-Martin-Osmonville (1849).
1 M 116-127 Arrondissement de Rouen.
116
Canton de Boos.
Franquevillette (an XII), Mesnil-Raoult (an XII-1813), Saint-Crespin-du-Becquet et
Saint-Aubin-la-Campagne (an XII, 1813), Epinay, Saint-Aubin, Montmain (an XII,
1813), Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Sotteville-sous-le-Val (an
XII, 1814-1821, 5 février 1814), Celloville et Franquevillette (1813), Notre-Dame-deFranqueville et Mesnil-Esnard (1813-1814), Mesnil-Esnard, Blosseville-Bonsecours,
Saint-Léger-du-Bourg-Denis (1813-1826), Amfreville-la-Mivoie et Mesnil-Esnard
(30 septembre 1814), Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen et Tourville-la-Rivière
(20 mars 1822), Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen et Oissel (1823), Mesnil-Raoult et
La Neuville-Chant-d’Oisel (1831), Saint-Aubin-de-Celloville et Saint-Pierre-deFranqueville (1868-1869).
117
Canton de Buchy.
Buchy (an XII), Les Authieux-sur-Buchy (an XII), Longuerue (an XII), Rebets (an XII),
Saint-Martin-du-Plessis (an XII), Saint-Germain-des-Essourts (an XII), Sainte-Croixsur-Buchy (an XII), Pierreval (an XII), Buchy (an XII), Ecalles-sur-Buchy (an XII),
Estouteville (an XII), Ernemont-sur-Buchy (an XII), Bosc-Edeline (an XII), Boisd’Ennebourg (an XII), Bierville (an XII), La Pommeraye (an XII), Morgny, Bosc-Roger
(an XII, 1821), Bosc-Bordel (an XII, 1820), Longuerue et Bierville (1824-1832,
27 septembre 1827), Buchy et Estouteville (16 octobre 1830), Rebets, Héronchelles et
Boisguilbert (1856-1862).
Canton de Clères.
Bosc-Guérard (an XI), Pibeuf (an XII), Yquebeuf (an XII), Cordelleville (an XII), Les
Authieux-Saint-Adrien-du-Bosc-Théroulde (an XII), Saint-Nicolas-du-Verbois (an XII),
Saint-André (an XII), Sierville (an XII), Les Authieux-sur-Clères (an XII), La
Houssaye-Béranger (an XII), Saint-Germain-sous-Cailly (an XII), Grugny (an XII),
Cailly et Saint-Germain-sous-Cailly (1825), La Rue-Saint-Pierre, Yquebeuf et Ecallessur-Buchy (Buchy) (1825-1826), Monville et Anceaumeville (12 septembre 1826),
Cailly et La Rue-Saint-Pierre (27 septembre 1826), Bosc-Guérard, Saint-Adrien et
Fontaine-le-Bourg (12 septembre 1826), Clères et Frichemesnil (12 septembre 1826),
Le Bocasse-Valmartin et La Houssaye-Béranger (15 novembre 1826), Les AuthieuxRatiéville et Fontaine-le-Bourg (27 septembre 1826), Frichemesnil et Bosc-le-Hard
(Bellencombre) (29 novembre 1826), Bosc-Guérard et Saint-Georges-sur-Fontaine
(27 septembre 1826, 15 février 1835), Frichemesnil et Les Authieux-Ratiéville
(27 septembre 1826), Goville et Saint-Georges-sur-Fontaine (12 septembre 1826),
Mont-Cauvaire et Clères (1826, 1831-1832), Mont-Cauvaire et Fontaine-le-Bourg
(13 décembre 1826), Quincampoix, Bosc-Guérard et Isneauville (Darnétal) (1826,
1841), Claville-Motteville et Touffreville-sous-Bellencombre (1826-1828), ClavilleMotteville et Saint-Germain-sous-Cailly (15 août 1827), Monville et Mont-Cauvaire
(27 septembre 1827), Esteville et Critot (Saint-Saëns) (1828), Monville et Malaunay
(Maromme) (1829-1830).
118
Canton de Darnétal.
Roncherolles-sur-le-Vivier (an XII), Auzouville-sur-Ry (an XII), Isneauville (an XII),
Fontaine-sous-Préaux (an XII), Le Héron (an XII), Saint-Jacques-sur-Darnétal (an XII),
Quévreville-la-Milon (an XII), Grainville-sur-Ry (an XII), La Vieux-Rue (an XII),
Darnétal et Saint-Léger-du-Bourg-Denis (an XII, 1828), Saint-Denis-le-Thiboult (an
XII, 1827-1829), Ry (an XII, 1821, 1827), Bois-l’Evêque et Servaville (2 juillet 1828),
Saint-Martin-du-Vivier et Boisguillaume (1827-1828), Epreville-Martainville,
Servaville-Salmonville et Grainville (1827-1828), Ry et Saint-Aignan-sur-Ry (18271828), Auzouville-sur-Ry et Epreville-Martainville (25 juin 1828), Bois-d’Ennebourg et
Auzouville-sur-Ry (20 août 1828), Préaux (1829), Servaville et Grainville-sur-Ry
(1829), Saint-Aubin-Epinay et Saint-Jacques-sur-Darnétal (1850-1851).
119
Canton de Duclair.
Le Trait et Saint-Wandrille (Caudebec-en-Caux) (1819-1821), Villers-Ecalles, VillersChambellan et Barentin (an XII-1832), Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait et SaintWandrille (Caudebec-en-Caux) (23 juin 1820), Le Trait et Yainville (1826-1836),
Bardouville et Saint-Martin-de-Boscherville (1er septembre 1827), Bardouville, Mauny
et Saint-Pierre-de-Manneville (Grand-Couronne) (1827), Villers-Ecalles, Les Ifs et
Bouville (Pavilly) (20 juin 1827), Duclair et Le Trait (1827), Duclair et SainteMarguerite (1827-1828), Saint-Paër et Bouville (Pavilly) (12 novembre 1828), SainteMarguerite et Epinay-sur-Duclair (1er juin 1828), Sainte-Marguerite et Saint-Wandrille
(Caudebec-en-Caux) (1830), Saint-Paër et Villers-Ecalles (1833-1846, 8 octobre 1846),
Duclair, Jumièges et Mesnil-sous-Jumièges (18 août 1827, 28 janvier 1833), Duclair et
Saint-Pierre-de-Varengeville (1849-1851, 15 avril 1851), Bardouville et Mauny (18811885).
120
Canton d’Elbeuf.
Caudebec-lès-Elbeuf (an XII), Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (an XII-1807), Cléon
(an XII), Tourville-la-Rivière (an XII), La Londe et Orival (an XII, 1807), Freneuse
(1834), Caudebec-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-de-Liéroult (1838-1845), Elbeuf,
Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (1840-1857), Saint-Aubin-Epinay
(1841), Elbeuf (1840-1848).
121
Canton de Grand-Couronne.
Grand-Quevilly et Petit-Couronne (an XII), Sotteville-lès-Rouen (an XII), PetitQuevilly et Rouen (an XII-1837, 6 mars 1820), Saint-Etienne-du-Rouvray (an XIV,
1806-1812), Oissel (1812), Petit-Couronne (1812), Grand-Quevilly (1812),
Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne (1812-1818, 31 décembre 1817), Rouen et
Sotteville-lès-Rouen (1819-1877), Saint-Pierre-de-Manneville et Quevillon (Duclair)
(1820), Val-de-la-Haye et Hautot-sur-Seine (2 avril 1823), Saint-Etienne-du-Rouvray,
Sotteville-lès-Rouen et Amfreville-la-Mivoie (27 novembre 1832), Moulineaux et La
Bouille (1848-1879).
122
Canton de Grand-Couronne.
Grand-Couronne et Moulineaux (1860-1861, 1901-1907, 21 décembre 1905).
123
Canton de Grand-Couronne.
Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Rouen (1911-1913).
124
Canton et Maromme.
Saint-Thomas-la-Chaussée (an XII), Saint-Jean-du-Cardonnay (an XII), Maromme (an
XII), Can-teleu, Déville-lès-Rouen et La Vaupalière (an XII, 1823-1824), Roumare et
Pissy-Poville (1806-1833, 28 juin 1833), Le Houlme et Malaunay (1806-1820, 19 avril
1820), Déville-lès-Rouen et Rouen (1821-1822), Déville et Maromme (1821-1852,
2 février 1826), Mont-Saint-Aignan et Boisguillaume (Darnétal) (16 juillet 1823),
Roumare et Saint-Pierre-de-Varengeville (Duclair) (8 septembre 1824), Déville et
Canteleu (1825-1856), Roumare et La Vaupalière (8 juillet 1829, 1837, 1864-1865),
Malaunay et Eslettes (Clères) (19 juillet 1844).
125
Canton et Maromme.
Houppeville et Notre-Dame-de-Bondeville (11 novembre 1824,1901-1910).
126
Canton de Pavilly.
Le Mesnil-Durécu (an XII), Fréville et Carville (an XII), Croixmare (an XII), Carvillela-Folletière (an XII, 1815), Beautot (an XII), Barentin (an XII), Epreville-sur-Ry (an
XII), Betteville (an XII, 1814), Ecalles-Alix (an XII-1827), Saint-Ouen-du-Breuil
(1814), Renfeugères (1815), Goupillières (1815), Limésy (1815), Sainte-Austreberthe
(1815), Mont-de-1’If (1815), Cidetot (1815), La Folletière et Touffreville-la-Corbeline
(Yvetot) (22 octobre 1823,1843-1844), Fréville et Blacqueville (1856).
127
Canton de Rouen.
Rouen (1826-1828), Rouen et Boisguillaume (1849-1853), Canteleu, Petit-Quevilly et
Rouen (1882-1890, 10 avril 1888).
1 M 128-134 Arrondissement d’Yvetot.
128
Canton de Cany.
Cany et Barville (an XI, 1826), Canouville et Venesville (1824), Bosville et Grainvillela-Teinturière (1824), Grainville-la-Teinturière et Mautheville-sur-Durdent (18241827), Bertreville et Bertheauville (29 décembre 1824), Ocqueville et Saint-Riquier
(Saint-Valéry-en-Caux) (1825-1827), Bertheauville et Gerponville (Valmont) (22 juin
1825), Ouainville et Theuville-aux-Maillots (Valmont) (23 septembre 1825), Bosville et
Sasseville (1825-1826), Cany et Clasville (1825-1876, 10 janvier 1827), Ouainville et
Canouville (13 décembre 1826), Sasseville et Ocqueville (29 novembre 1826), Cany et
Bertreville (17 avril 1827).
Canton de Caudebec-en-Caux. Maulévrier (1817), Guerbaville, Vatteville et NotreDame-de-Bliquetuit (1817-1819), Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Aubin-de-Crétot, SaintNicolas-de-la-Haye (6 mai 1818), Saint-Aubin-de-Crétot et Saint-Nicolas-de-la-Haye
(1818-1841), Saint-Gilles-de-Crétot et Maulévrier (1819-1820), Vatteville et
Guerbaville (17 février 1819), Saint-Wandrille, Rançon, Betteville (23 juin 1820),
Villequier et Norville (Lillebonne) (1824-1829), Saint-Arnould et Anquetierville (18251833, 9 février 1825), Villequier et Saint-Arnould (16 avril 1831), Louvetot,
Maulévrier, Bois-Himont et Touffreville-la-Corbeline (Yvetot) (1833-1837), Louvetot
et Maulévrier (1886-1888).
129
Canton de Doudeville.
Harcanville et Doudeville (9 février 1825, 1885), Canville-les-Deux-Eglises et Bouville
(Fontaine-le-Dun), (1826-1827), Doudeville et Berville (1826), Canville et Autigny
(1826-1827), Berville et Amfreville-les-Champs (1826-1838, 27 juin 1838), Berville et
Etalleville (20 juin 1827), Amfreville-les-Champs et Yvecrique (1827, 1836), Reuville
et Vicquemare (1827), Doudeville et Etalleville (1827), Saint-Riquier et Saint-Denisd’Héricouit (1832-1844, 10 septembre 1844), Harcanville et Anvéville (Ourville-enCaux) (1833), Hautot-Saint-Sulpice et Autretot (Yvetot) (3 juillet 1837), Reuville et
Saint-Laurent-en-Caux (1837), Hautot-Saint-Sulpice et Héricourt-en-Caux (Ourville-enCaux) (1857-1858), Prétot, Vicquemare et Reuville (1868).
Canton de Fauville-en-Caux.
Hautot-le-Vatois et Ecretteville-les-Baons (Yvetot) (24 août 1825, 1833-1849),
Trémauville et Ypreville-Biville (Valmont) (1827), Foucart et Cléville (1833, 8 octobre
1846), Ricarville (1835), Normanville et Sainte-Marguerite-sur-Fauville (8 mars 1839).
130
Canton de Fontaine-le-Dun.
Saint-Pierre-le-Viger et Gruchet-Saint-Siméon (Bacqueville-en-Caux), (1823-1831),
Bourville et Tonneville (1826), Sotteville-sur-Mer et Blosseville-sur-Mer (Saint-Valéry-
en-Caux) (1826-1830), Saint-Pierre-le-Vieux et La Chapelle-sur-Dun (1826-1835,
6 février 1828), Saint-Pierre-le-Vieux et Notre-Dame-la-Gaillarde (6 mai 1827, 1876),
Saint-Pierre-le-Viger et Notre-Dame-la-Gaillarde (25 avril 1827), Bourville et Fontainele-Dun (17 avril 1827), Fontaine-le-Dun et Tonneville (1827), Crasville-la-Roquefort
(1828), Erme-nouville et Mesnil-Durdent (Saint-Valéry-en-Caux) (1910-1913).
131
Canton d’Ourville-en-Caux.
Oherville et Sommesnil (1822-1838, 7 juillet 1824).
Canton de Valmont
Limpiville, Thiergeville et Bec-de-Mortagne (Goderville) (1824-1827), Bondeville et
Colleville (1826), Valmont et Thérouldeville (1826-1827).
132
Canton de Yerville.
Hugleville-en-Caux et Butot-en-Caux (Pavilly) (1812, 1824-1831, 30 mars 1831),
Saussay et Emanville (Pavilly), (1813, 1827-1829), Bourdainville et Varvannes (1813,
24 septembre 1814, 1829-1858), Ectot-les-Baons et Ecalles-Alix (Pavilly) (1824-1840,
26 mars 1829).
133
Canton de Yerville.
Saint-Martin-aux-Arbres, Saussay et Auzouville-l’Esneval (17 décembre 1828,
18 février 1829), Motteville et Auzouville-l’Esneval (17 décembre 1828, 1828, 1831),
Lindebeuf et Vibeuf (1828), Ancretiéville-Saint-Victor et Ectot-l’Auber (1828),
Etoutteville et Yvecrique (Doudeville) (1828-1829), Flamanville et Motteville (12 mars
1829), Grémonville et Yvecrique (Doudeville) (1829, 1833), Cideville et Limésy
(Pavilly) (1829), Cideville et Mesnil-Panneville (1829-1835), Ancretiéville-Saint-Victor
et Bertrimont (Tôtes) (1845), Vibeuf et Bourdainville (23 mars 1875), Cideville et
Auzouville-l’Esneval (1881-1883).
134
Canton d’Yvetot
Yvetot et Ecalles-Alix (Pavilly) (1809-1812), Sainte-Marie-des-Champs et Yvetot
(25 mai 1811), Ecalles-Alix et Sainte-Marie-des-Champs (1812), Saint-Clair-sur-lesMonts et Yvetot (1812, 1832), Allouville et Bellefosse (1813-1814), Baons-le-Comte et
Sainte-Marie-des-Champs (1828), Yvetot et Baons-le-Comte (1828), Baons-le-Comte et
Hautot-le-Vatois (12 mars 1829), Baons-le-Comte, Veauville-les-Baons, Etoutteville et
Ectot-les-Baons (Yerville) (1814, 1830, 1833), Bois-Himont et Louvetot (Caudebec-enCaux) (1832-1854, 29 juin 1854), Yvetot, Valliquerville, Auzebosc, Saint-Clair-sur-lesMonts (1834-1835), Auzebosc et Touffreville-la-Corbe-line (1837).
LIMITES DES CANTONS
1 M 135
Arrondissement de Dieppe.
Cantons de Dieppe et d’Offranville (1818, 1837, 1864-1867), canton de Bacqueville
(1827), canton des Grandes-Ventes (1855).
Arrondissement du Havre.
Cantons de Lillebonne et de Bolbec (1831-1832), cantons du Havre (1887-1888).
Arrondissement de Neufchâtel.
Canton de Neufchâtel (1829-1830, 1927-1929), canton d’Aumale (1832), translation du
chef-lieu de canton de Blangy à Foucarmont (1832).
1 M 136
Arrondissement de Rouen.
Canton de Darnétal (1807), canton de Rouen (1885-1886), canton de Sotteville (18891892, 1901-1904).
Arrondissement d’Yvetot.
Canton d’Yvetot (1811), canton de Doudeville (3 janvier 1822, 1837-1866).
Atlas cantonal : instructions du ministère des Finances, correspondance entre le préfet, le
directeur des Contributions directes, le géomètre en chef du Cadastre, tableaux, rapport
du préfet au conseil général, arrêté du préfet du 7 février 1825 (1822-1834).
PIECES DIVERSES (18)
1 M 137
Nomenclature des communes du département de Seine-Inférieure (1821) ; orthographe
des noms de communes, villages et hameaux : tableaux par arrondissement (1821)
1821
1 M 138
Distances légales de chaque commune du département aux chefs-lieux de canton, de
l’arrondissement et du département (règlement du 18 juin 1811) ; correspondance et
tableaux
1824-1899 (lac.)
1 M 139
Pétition en faveur du maintien des arrondissements de Neufchâtel et d’Yvetot (an XIII1810) ; projet de créer un département de Seine-Maritime avec Le Havre comme cheflieu (1870-1881)
an XIII-1881
1 M 140
Caudebec : armoiries (1827) ; Dieppe : titre de "bonne ville" (1827-1828) ; MartinEglise : dénomination (1867)
1827-1867
1 M 141
Arrondissement de Dieppe.
Fusion, érections de communes des cantons d’Eu et Envermeu, XIXe siècle.
1 M 142
Arrondissement de Dieppe.
Projet d’érection en commune des hameaux de Puys (Neuville-lès-Dieppe et
Bracquemont) ; projet d’annexion aux communes de Bosc-le-Hard et Frichemesnil d’une
partie de la commune d’Etaimpuis, XIXe-XXe s.
1 M 143
Arrondissement du Havre.
Projet d’érection en commune du hameau des Acacias (commune de Graville-SainteHonorine) (1900-1903).
1 M 144
Arrondissement de Rouen.
Délimitations de Bosc-Guérard-Saint-Adrien et Montville, 1879 ; de Notre-Dame-deBondeville et d’Houppeville, 1901-1910.
1 M 145
Fusion et érection de communes (Q - R - S), début XIXe s.
(18)
Il s’agit, pour la plupart des dossiers, d’épaves.
1 M 146
Fusion et érection de communes (Q - R - S), communes commençant par S et dossiers
multiples, début XIXe s.
EVENEMENTS POLITIQUES,
OPINION PUBLIQUE
SITUATION MORALE ET POLITIQUE DU
DEPARTEMENT, an VIII-1899 (19)
1 M 147-158Comptes trimestriels d’administration publique (les sujets traités sont : subsistances,
commerce, industrie, hospices, entretien des routes, domaines nationaux, contributions,
police administrative, sûreté, cultes, instruction publique, conscription, tribunaux,
épidémies, navigation intérieure, octroi, enfants trouvés et abandonnés, prix des
transports)
an X-1828
147
ans X-XII.
148
an XIII.
149
an XIV-1806.
150
1807-1811.
151
1812.
152
1813.
153
1814.
154
1815.
155
1816.
156
1817.
157
1818.
158
1819-1828 (ville d’Elbeuf uniquement).
1 M 159-162 Situation morale et politique (les sujets traités sont : sûreté publique, prêtres,
émigrés, étrangers, assassinats, vols, monopole ou exportation de grains, importation
des marchandises prohibées, mendicité et vagabondage, conduite des individus mis en
surveillance, esprit public, secours publics, commerce, culte, état des récoltes ;
statistiques des condamnés, des incendies et des assassinats).
an IX-1899
(19)
159
ans IX-XII.
160
an XIV-1807.
161
1808-1815.
162
1816, 1818-1829, 1831, 1832, 1834, 1857, 1861, 1894, 1898-1899.
Les tableaux sont très partiels à partir de 1834. Voir pour complément 4 M 115-156, rapports de police.
1 M 163
Affaires diverses : correspondance du préfet et des sous-préfets relative à la rédaction
des rapports, an VIII ; notice sommaire des travaux des routes, de navigation et des
ports maritimes, an XII ; rapports imprimés : exposé de la situation de l’Empire, 18061809 ; rapport sur "le bien-être opéré depuis la Restauration et les améliorations à
apporter", 1830
anVIII-1830
ADRESSES, an IX-1938
1 M 164
An IX-1836. Attentat contre le Premier Consul (brumaire an IX) ; préliminaires et
conclusion de la paix (ans IX-X) ; guerre d’Angleterre (10 messidor an XI) ; complot
contre le Premier Consul (germinal an XII) ; hérédité de la Première magistrature de
France au bénéfice de la famille Bonaparte (floréal an XII) ; signature de la paix de
Presbourg (5 janvier 1806) ; "événements mémorables de la dernière campagne" (6 juin
1826) ; prohibition des marchandises anglaises (21 décembre 1810) ; loyalisme à
l’Empereur (1813) ; loyalisme à Louis XVIII (28 avril 1814) ; retour de Louis XVIII
(août 1815) ; complot contre le Roi (19 août 1820) ; naissance du duc de Bordeaux
(septembre 1820) ; assassinat du duc de Berry (27 janvier 1821) ; loyalisme à Charles X
(septembre-octobre 1824) ; agrandissement du port du Havre (mai 1828) ; attentats
contre Louis-Philippe (19 novembre 1832, 18 juillet 1835, 25 juin 1836, 27 décembre
1836).
an IX-1836
1 M 165
1848. Proclamation de la République, mars 1848.
1 M 166-167 1852. Proclamation de l’Empire le 7 novembre.
166
Adresses des conseillers municipaux des arrondissements de Dieppe, Le Havre,
Neufchâtel.
167
Adresses des conseillers municipaux des arrondissements : Rouen, Yvetot.
1 M 168
1866-1874. Voyage de l’impératrice : Amiens (août 1866) ; attentat contre Napoléon III
(6 juin 1867) ; gouvernement de la Défense nationale (novembre 1872) ; dévouement au
maréchal de Mac Mahon (août 1874)
1866-1874
1 M 169
1894. Assassinat du président de la République Sadi Carnot le 25 juin.
1 M 170
1895-1911. Election de Félix Faure, président de la République, le 17 janvier 1895 ;
voyage du président de la République en Russie en septembre 1897 ; dévouement à la
République (1899) ; massacres des représentants de l’Occident à Pékin (juillet 1900) ;
élection de Fallières, président de la République, le 20 février 1906 ; augmentation des
indemnités parlementaires (novembre-décembre 1906) ; dévouement à la République
(juillet 1907 et mai-juin 1908) ; attentat contre le président de la République (janvier
1909) ; discussion devant le Sénat du projet de travaux à exécuter en Basse-Seine
(février 1909) ; dévouement et sympathie pour la France (12 juin 1909) ; nomination du
président du Conseil et témoignage de dévouement (1909-1911) ; mort de M. Bertaux,
ministre de la guerre (3 juin 1911) ; catastrophe d’Issy-les-Moulineaux (18 juin 1911) ;
catastrophe du cuirassé La Liberté à Toulon (29 septembre 1911).
1 M 171
1912-1939. Elections des présidents de la République : Poincaré (février 1913),
Deschanel (mars 1920), Millerand (octobre 1920) ; dévouement au président de la
République et au président du Conseil (1912-1914, 1920, 1923-1927) ; dévouement au
préfet (1912-1913, 1919, 1925) ; vote de la loi militaire de 3 ans (21 août 1913) ;
proposition de loi interdisant l’introduction des spiritueux dans les chantiers et ateliers
(24 septembre 1913) ; entrée dans le gouvernement de Bignon et Thoumyre, députés de
la Seine-Inférieure (janvier-février 1920) ; accident pendant le voyage à Montbrison du
président de la République (mai 1920) ; attentat contre le président de la République et
le président du Conseil (14 juillet 1922) ; conférence de Londres par le président du
Conseil (21 août 1922) ; armistice (15 novembre 1923) ; campagne du Maroc (19 août
1925) ; accords de Munich signés par le président du Conseil Daladier (octobre 1938) ;
délibérations du conseil municipal de Blosseville-Bonsecours au président Roosevelt
pour le message de paix envoyé aux nations d’Europe (13 avril 1939).
AFFAIRES POLITIQUES
CONSULAT-Ier EMPIRE
1 M 172
Opinion publique. Arbres de la liberté ou "mays" : plantations, déprédations (ans VIII,
IX, 1809). Instruction relative à la falsification des aigles (1812). Conspirations de l’an
VIII, de 1810, de 1812 : recherche des suspects (an VIII-1813). Enquête sur les Français
au service de puissances étrangères (1810). Affaire du faux Dauphin (Hervagault)
(1806).
Affaires séditieuses. Propos, écrits, placards, chansons, fausses nouvelles (an VIII-1815)
An VIII-1815
RESTAURATION
1 M 173
Mise en place. Instruction du ministre de la police générale appelant à la réconciliation
nationale (1815). Suppression des édifices publics des drapeaux tricolores, des bustes et
des portraits napoléoniens et implantation du drapeau blanc (1815-1816). Suppression
des formules de respect à "l’usurpateur" dans le catéchisme et les prières du demi
psautier (1815-1816). Désaveu de "l’attentat du 21 janvier 1793" contre Louis XVI par
les conseils municipaux de Dieppe, Foucarmont, Neufchâtel, Darnétal, Rouen,
Caudebec-en-Caux, Hugleville (1816).
1 M 174
Opposition. Conspirations et mouvements insurrectionnels (1815-1825). Situation des
militaires de l’ancienne armée (1820-1828). Libéraux : adresses, clubs, réunions,
banquets, sérénades et rassemblements divers notamment à l’occasion du passage à
Rouen et au Havre de personnalités telles que Dupont de l’Eure, La Fayette, Lafitte,
Casimir Périer, Talma, menées libérales et révolutionnaires (1820-1829). Transfuges
français en Angleterre (1823-1827), etc.
1815-1829
1 M 175-177
Affaires séditieuses, 1815-1830.
175
Propos, cris, écrits.
176
Placards, inscriptions, emblèmes, chansons.
177
Outrages, statues, médailles, objets divers, dessins. Fauses nouvelles.
1 M 178
Faux Dauphins : affaires Mathurin Bruneau, Phelippeau, Victor Persat.
1818-1826
MONARCHIE DE JUILLET
1 M 179
Esprit et ordre publics. Embarquement de Charles X, proclamation de Louis-Philippe,
rapports sur l’esprit public, changement de prières et d’emblèmes, surveillance des
suspects et des militaires, conspirations, troubles, attentats. Proclamation de la
République.
Opposition. Légitimistes ou carlistes, bonapartistes, libéraux, anarchistes, socialistes.
Affaires séditieuses. Propos, écrits, placards, emblèmes, chansons, etc. Fausses
nouvelles
1830-1848
IIe REPUBLIQUE
1 M 180
Insurrection de 1848, arrestations, surveillance de l’opinion et des mouvements
politiques, prise de pouvoir par Louis-Napoléon Bonaparte
1848-1852
SECOND EMPIRE
1 M 181
Opinion publique, attentats, partis, affaires séditieuses (écrits notamment).
1853-1869
IIIe REPUBLIQUE
Avant 1914
1 M 182
Opposition. Banquets républicains, notamment en l’honneur de Gambetta (1872) ;
banquets bonapartistes (1875).
Renseignements politiques divers. Réunions, affaires séditieuses, espionnages,
incidents divers, tels les atteintes à l’enseigne du consulat d’Allemagne au Havre
(1888), affaire Panama, alliance franco-russe, etc. (1873-1911).
Mort du président Félix Faure. Condoléances, obsèques (1899)
1872-1911
Après 1914
1 M 183
Maintien de l’ordre. Attroupements, réunions, rassemblements sur la voie publique :
réglementation, affaires diverses servant de référence depuis 1848 jusqu’en 1936.
1 M 184
Opinion publique. Dossiers chronologiques (rapports sur l’état d’esprit ; inscriptions,
affiches, tracts et journaux saisis, faux bruits, incidents ; coupures de presse).
1919, 1924-1933. A noter : état d’esprit dans l’arrondissement du Havre en 1925 ;
élections sénatoriales de 1927 avec notice biographique sur le marquis de Pomereu ;
documents de propagande anarchiste (1931).
1934. A noter : enquête sur la vente des journaux
Le Populaire et l’Action française ; éventuel passage de Trotsky au Tréport ; agitation à
propos du procès de Leipzig ; tableau des manifestations organisées entre janvier et juin
1934, enquête sur les organisations pacifiques dans la région havraise. Célébration de la
révolution fasciste et de l’armistice par la colonie italienne.
1935. Dossier très complet sur les réunions, manifestations, conférences, incidents et faits
divers de l’année (rapports de police, extraits de journaux). Menaces à rencontre de
Laval. Censure du mariage de sa fille.
1936. Etat d’esprit à propos des événements extérieurs. Discours de Paul Reynaud au
Havre. Bruits alarmistes. Coupures de presse diverses.
Clergé catholique : demandes de passeports.
1937. Agression contre des évangélistes au Trait, inscriptions politiques (lettre de
Charles Brisson). Liste des dirigeants des groupements de droite.
1 M 185
Répercussion des événements du 6 février 1934. Mesures de surveillance et
d’apaisement ; manifestations à Rouen et dans la région, notamment les 7 (Croix de
Feu), 8 et 11 février ; incidents autour de diverses personnalités : Léon Meyer, députémaire du Havre, Jacques Monnier, conseiller municipal de Rouen, André Marie, député
(démission de l’Union nationale des combattants, demande d’exclusion de l’association
des officiers de réserve par Jacques Chastellain), Métayer, député-maire de Rouen,
Crutel, député ; dossier de presse ; commémoration du 1er et du 2ème anniversaire
1934-1936
1 M 186-191
Marche à la guerre (1933-1940).
186
Vie politique. Cabinets ministériels, notamment P. Reynaud (1937-1940) ; crise
tchécoslovaque et conférence de Munich (septembre-octobre 1938) ; incidents divers,
notamment sabotages (1936-1938)
1936-1938
187
Pacifisme (20). Enquête de 1934, tracts, manifestations
188
Conflit italo-abyssin : manifestations de l’opinion publique, de la colonie italienne, des
partis politiques (Croix de bois, Action française), surveillance du matériel à destination
de l’Ethiopie, boycott du matériel de guerre à destination de l’Italie (surveillance de
l’activité de Tillon, secrétaire de la fédération unitaire des ports et docks) (1935). Note
sur la composition de la délégation syro-palestinienne de Genève (1936)1935-1936
189
Agissements allemands et pro-allemands. Surveillance du réarmement allemand, de
sujets pro-allemands, d’actes de sabotage supposés (Pont-de-l’Arche notamment) et
surtout des activités de propagande (journaux, brochures-tracts).
1934-1940
190
Armes : trafic, vols, dépôts clandestins. A noter : enquête concernant un trafic d’armes
supposé à Criel-sur-Mer (1934).
1934-1936
191
Renseignements politiques établis par canton pour le préfet siégeant en conseil de
révision, indiquant les élus avec leur nuance politique, et comportant éventuellement les
rapports des Ponts-et-chaussées, du Service vicinal, des Services vétérinaires, agricoles,
de l’Inspection académique et de l’Assistance publique
1939-1940
1933-1936
Guerre d’Espagne
1 M 192
(20)
Surveillance de l’opinion publique et des activités de propagande. Affiches, tracts,
brochures, journaux saisis. Dossier de presse régionale. Individus (surtout espagnols) et
mouvements suspects. Manifestations de soutien, voeux
1936-1939
Voir aussi 1 M 317-323.
1 M 193
Passeports : instructions, surveillance des demandes. Police de l’air. Comité de nonintervention : recherche d’observateurs affectés au contrôle maritime.
1936-1938
1 M 194
Affaires financières, notamment affaire du Mydol (cargaison d’objets de valeur
revendiqués par le gouvernement espagnol)
1936-1938
1 M 195
Volontaires pour l’Espagne : instructions ; rapports, listes et statistiques concernant
les volontaires, français et étrangers (notamment russes) à leur départ et à leur retour ;
interrogatoire des volontaires français rapatriés d’Espagne ; transit des miliciens des
Brigades internationales de retour d’Espagne : rapports, signalement. 1934-1939
1 M 196
Matériel pour l’Espagne, tel qu’armes, munitions, véhicules divers (mobylettes,
voitures, camions, ambulances), avions, matériel sanitaire, vivres : surveillance du trafic
maritime, accessoirement du trafic aérien, fluvial, ferroviaire et routier.
A noter : dossiers de navires suspects (le Reina, le Saga, le Doser-Abbey).
1936-1939
1 M 197
Réfugiés espagnols (21). Transit des réfugiés en direction ou en provenance d’Espagne
(notamment : Martinez-Barrio, ancien président de la Chambre de la République
espagnole). Accueil des réfugiés : maintien de l’ordre, assistance. Oeuvres de
bienfaisance, notamment quêtes organisées par le Secours populaire de France en faveur
des enfants. Lettres d’espagnols à des réfugiés
1936-1939
EVENEMENTS MILITAIRES, PROTECTION DU TERRITOIRE
An VIII-1822
1 M 198
Défense intérieure. Nomination de commissaires extraordinaires (comte de
Montesquiou en Seine-Inférieure) ; mesures prises dans le département et les
arrondissements concernant notamment la garde nationale, l’opinion publique, les
attributions des conseils municipaux. Lettres de légionnaires hors-service.
1813-1815
1 M 199
Ordre public. Etat des arrestations opérées dans le département concernant les
attributions du ministre de la Police (an XIII-1814) ; - du ministre de la Guerre
(déserteurs) (an XIII-1807).
an XIII-1807
1 M 200-210
200
Police des côtes.
Surveillance de la côte par la gendarmerie, les gardes nationales, les douaniers, les
garde-côtes, etc. : organisation et fonctionnement de leurs activités, état et listes des
postes de gardes, rapports de tournées, incidents (notamment signaux).
an XI-1814
201
(21)
Réglementation de la pêche aux harengs, de l’utilisation des cordes attachées aux
falaises, infractions de pêcheurs (an VIII-1810) ; "événements maritimes" : naufrages,
tempêtes, actes de dévouements (an IX-1814)
An XI-1814
Voir aussi 4 M, en particulier 4 M 831-835.
202
Visite des bâtiments neutres (danois, américains, prussiens), à licence, algériens,
ottomans : instructions, rapports, procès-verbaux de visite
an VIII-1811
203
Passagers étrangers et français : informations sur leur passage, délivrances de
passeports, rapatriements, interrogatoires.
an VIII-1811
204
Agents de l’Angleterre. Débarquements clandestins
an VIII-1810
205
Intelligence avec l’ennemi
an VIII-1812
206
Saisies diverses : armes, papiers, pamphlets, marchandises abandonnées (coton) ;
marchandises prohibées : surveillance du trafic, saisies.
an XII-1812
207
Attaques anglaises : bombardements du Havre (ans IX, XII) ; mouvements de l’ennemi,
combats, captures de bateaux (an VIII-1814) ; piraterie, interventions intempestives des
douanes anglaises (1816)
anVIII-1816
208
Prises françaises : prises en hommes et en marchandises ; mouvements et attaques des
corsaires ; prisonniers anglais
an XII-1814
209
Prisonniers français : prise, rapatriement, évasion, contrôle, listes de prisonniers
échangés.
an VII-1816
210
Police de la navigation, notamment passagers clandestins
1816-1822
1830-1855 (22)
1 M 211
Surveillance des côtes. Menées légitimistes et carlistes (23) : surveillance des voyageurs,
du courrier, des colis (armes), enquêtes autour de la princesse de Léon, du baron
d’Haussez, de la duchesse de Berry (1830-1832) ; pièces diverses : retour éventuel de la
duchesse de Berry (1833), recherche du comte de Montemolin, fils aîné de Don Carlos
(1846). Actes isolés de piraterie, notamment affaire Rossignol (1823, 1855). 1823-1855
GUERRE DE 1870
1 M 212-214
Affaires générales et faits de guerre. Dépêche et correspondance du
gouvernement, du préfet, de particuliers concernant notamment le loyalisme républicain
(en particulier, propositions du Comité central démocratique de Rouen) des
dénonciations d’incivisme, l’opinion publique, ainsi que le mouvement des troupes, de
rôle de la garde nationale, des gardes mobiles, l’armement, le ravitaillement.
212
5 sept. 1870-14 oct. 1870
213
15 oct.1870-1er déc. 1870
214
29 janv.1871-6 mars 1871
1 M 215
(22)
(23)
Faits de guerre. Correspondance des préfets, des sous-préfets, des commissaires de
police concernant notamment les faits suivants : mobilisation et organisation des
troupes, engagements franco-prussiens, violations de l’armistice par les prussiens,
occupation, surveillance de la presse, faits de collaboration ou d’hostilité, prisonniers
français, évacuation des armées prussiennes
1870-1871
Les documents concernent surtout la période 1830-1831.
Pour les carlistes, voir aussi 4 M, étrangers.
1 M 216
Déclarations d’option pour la nationalité française (noms, prénoms, dates et lieux de
naissance, domicile, date de la déclaration, observations)
1872
GUERRE DE 1914-1918
1 M 217
Administration et intendance militaires. Correspondance officielle urgente en temps de
guerre : instructions (1912-1915, 1923), correspondance avec les autorités militaires ;
espionnage : surveillance des maisons de prostitution et des étrangers (19141915,1917) ; état de siège, mobilisation des armées du Nord-Est (1913-1914),
repliements (1914-1916), embusqués (1914-1916), dégâts occasionnés par les troupes
dans l’arrondissement de Neufchâtel (1916-1917), évacuation des prisons (1914),
rattachement de la Seine-Inférieure à la zone de l’Intérieur (1916-1917), régions
envahies : adresses des préfectures et sous-préfectures (1916-1919), permissions (19161918), réquisition militaire d’établissements scolaires pour l’installation d’hôpitaux,
nomenclature des établissements affectés à un service sanitaire, hôpitaux baraqués
(1914-1915, 1918), listes de pupilles mobilisés et prisonniers de guerre (1915-1916),
prisonniers de guerre : lieux d’internement (1915), foyers du soldat (1916-1917),
recrutement d’interprètes anglais et allemands (1915-1916), aéronautique : demandes
d’admission (1916-1918), régiments cités à l’ordre de l’armée, attribution de la
décoration de la fourragère (1918-1919), rapatriement des prisonniers de guerre
allemands (1920), divers (1914-1917) 1914-1920
1 M 218
Protection du territoire. Surveillance des côtes, des ports et de la navigation :
organisation, instructions concernant la circulation des personnes, notamment des
équipages étrangers, rapports concernant les conséquences du blocus maritime, affaires
diverses, par port. Dispositif restreint de sécurité : ouvrages d’art des voies ferrées,
service de garde des voies de communication ; réglementation de la photographie
(affiche, 1918). Surveillance des usines travaillant pour la Défense nationale : instructions,
notamment pour les usines hydrauliques et à gaz, rapports sur la situation des usines et sur
diverses tentatives d’attentats, relevés des accidents, catastrophes, etc., emploi des déserteurs
1913-1918
1 M 219
Protection du territoire. Police de l’air et de la T.S.F. : atterrissage d’avions (19171919), communications téléphoniques et télégraphiques (1906,1909-1918).
1906-1918
1 M 220
Organisation économique. Offres de service (1914), main-d’oeuvre des prisonniers
allemands (1916), répertoire chrono-analytique du contrôle de la main-d’oeuvre militaire
(1917), comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies
pour les victimes de guerre (1915-1917), réglementation de l’éclairage (1916-1917),
Commission régionale d’examen des inventions (1915-1916, 1918), crise du papier (19161919), vente des journaux (1917), divers (1914, 1918).
1914-1919
1 M 221
Mobilisation ; population. Ordre de mobilisation, manifestation contre la guerre, mesures
d’ordre et de protection, appel aux femmes françaises : affiche (1914), fausses nouvelles
(1915-1918), permissionnaires (1917), récit d’un témoin militaire (1916), pacifisme,
défaitisme (1917-1918), réduction des tarifs de transport accordée aux familles de militaires
blessés, malades ou décédés (1914-1919), manifestation du 3 juin 1917 : troubles, dégâts,
scènes de pillage à Rouen et au Havre (24), indemnités
1914-1919
1 M 222
Rapatriés de Belgique et des régions envahies : interrogatoires ; instituteurs rapatriés
d’Allemagne : récits
1916-1918
(24)
Voir aussi Z 37349 et 37350.
1 M 223-225
Censure.
223
Consignes et communiqués de presse : avis du général commandant la 3ème région militaire,
affiche de mobilisation générale (août 1914), exemplaire du journal financier le Rentier (1915)
1914-1917
224
Saisies de journaux, tracts, cartes postales,
225
Id. A noter : l’Oeuvre
1 M 226-229
(1915).
1916-1918
Bons de transports.
226
Etats
par
arrondissement
aux indigents, réfugiés, mobilisés
des
réquisitions
délivrées
1914-1916
227
Réintégration de domicile pour les réfugiés par : correspondance, fiche de renseignements
A-C
1921-1922
228
Réintégration de domicile pour les réfugiés par : correspondance, fiche de renseignements
D-L
1921-1922
229
Réintégration de domicile pour les réfugiés par : correspondance, fiche de renseignements
M-Z
1921-1922
2ème GUERRE MONDIALE
Préparation de la nation à l’état de guerre (25)
Défense passive
1 M 230
Organisation, personnel, plans, exercices, mesures diverses : correspondance, rapports,
articles, brochures, etc
1933-1939
1 M 231
Arrondissement du Havre, organisation et expérimentation : commissions intercommunales
(par canton), urbaines, autres ; plans de protection ; classement des établissements en
1ère catégorie, 2ème catégorie et établissements désignés ; exercices pratiques ; réquisitions
d’immeubles en cas de dispersion des administrations et des populations, etc1929-1940
1 M 232
Arrondissement du Havre, équipement des communes : éclairage, mesures de protection
contre les gaz (masques notamment), différents matériels dont matériel médicochirurgical et travaux d’équipement A noter : numéros de l’Assistance au devoir
national (avril 1939, février-avril 1940)
1933-1940
Sécurité du territoire
1 M 233
Instructions, nomenclature des mesures à prendre en cas de tension extérieure ou de
mobilisation
1928-1938
1M 234
Dispositif restreint de sécurité (protection des ouvrages d’art) : instructions, listes.
1921-1927
(25)
Les dossiers peuvent couvrir la période de la guerre. On trouvera plus bas (1 M 249 à 271) les affaires ayant débuté
avec la guerre.
1 M 235
Plan de protection (points à garder en cas de troubles graves ou de grèves généralisées) :
établissement et révision du plan ; mesures à prendre pour assurer la marche des
services publics et le ravitaillement, notamment l’organisation des transports
1920-1939
1 M 236
Organisation des transports : indicateurs "secrets" de la marche des trains de service
journalier à l’usage du service spécial militaire
1935
1 M 237
Téléphone : protection et contrôle (1937-1938).
Eau potable : surveillance des abords des points d’approvisionnement (1939).
1937-1939
1 M 238
Mobilisation de la main-d’oeuvre : organisation, crédits nécessaires (1928-1939) ;
tableaux de la satisfaction des besoins en personnel en temps de guerre : personnels
municipaux, préfectoraux, de police, etc. (s.d.) ; crise de 1938 et rappel des
fonctionnaires à leur poste
1928-1939
Protection du littoral : surveillance des côtes, des ports, de la navigation
1 M 239
Organisation et délimitation des secteurs de surveillance du littoral.
1899-1931
1 M 240
Surveillance des navires. Normandie : passagers clandestins ou suspects, membres de
l’équipage, employés et ouvriers chargés de travaux suspects, attentats éventuels (19351939). Bateaux allemands : incidents provoqués par leur passage, notamment les
bateaux arborant l’emblème hitlérien (1933-1938). Autres bateaux (1939).
1900-1939
Police de l’air et de la T.S.F.
1M 241
Instructions : organisation et réglementation
1928-1939
1 M 242
Rapports du commissaire spécial de Rouen pour la police de l’air exercée en service
spécial : relevés des messages, signalements d’avions.
sept. 1938, avril-oct. 1939
1 M 243
Avions américains : matériel débarqué au Havre et monté à Bléville, surveillance,
laissez-passer
1937-1940
1 M 244
Survol, atterrissage d’avions suspects ; matériel d’aviation ; faits divers ; enquêtes,
notamment sur la propagande extrémiste dans les clubs aéronautiques (1938)1933-1939
1 M 245
Police de la T.S.F. : circulaires, affaires diverses
1931-1940
Ravitaillement
1 M 246
Instructions ; établissement du plan et journal de ravitaillement, du plan et journal de
mobilisation économique (ressources, besoins, transports, répartition des denrées, carte
d’alimentation, etc.) ; correspondance et affaires diverses, notamment rapport de la
mission de contrôle du Mans sur les questions de ravitaillement (septembre 1939),
rapport sur la station-magasin de Grand-Quevilly (ravitaillement militaire, novembre
1939)
1930-1940
1 M 247
Commission de réception de ravitaillement : correspondance relative à leur
composition, dossiers topographiques n° l-17.
1934-post. 1940
1 M 248
Commission de réception de ravitaillement correspondance relative à leur composition,
dossiers topographiques n°18-38.
Guerre 1939-1940
Administration, police
1 M 249
Mise en place des mesures prévues en cas de conflit : instructions ministérielles et
arrêtés préfectoraux (contrôle de la radio, de la correspondance, de l’aviation, de la
vente d’alcool, de l’éclairage, etc.).
août-sept. 1939
1 M 250
Organisation des services administratifs : préfecture (pouvoirs du préfet, personnel),
services agricoles, archives départementales, services d’hygiène, personnel des
commissions administratives des hôpitaux-hospices, etc.
1M 251
Abandons de poste. Maires et personnel municipal, enseignants, personnel médical et
paramédical, etc. : dossiers par ordre alphabétique de commune.
A noter : rapports sur les bombardements à Dieppe en mai 1940 et leurs conséquences.
mai-juin 1940
1 M 252
Rapports avec les armées française, britannique et polonaise ; légion garibaldienne.
1 M 253
Réquisitions d’immeubles pour l’armée, les services administratifs, les populations
(enfants notamment) dispersées. Problèmes d’hébergement. Réquisitions d’automobiles.
1 M 254-255
Circulation en temps de guerre.
254
Titres de circulation (français et étrangers) : textes réglementaires (décret du 8 août
1935), délimitation de la zone des armées, circulaires du Bureau central militaire de la
circulation.
sept. 1939-mai 1940
255
Circulaires préfectorales, correspondance, affiches, communiqués de presse.
sept. 1939-juin 1940
1 M 256
Contrôle des informations, censure : instructions, organisation, affaires diverses.
Surveillance de la correspondance.
1 M 257
Opinion publique : activités de propagande en tous genre, actes de civisme,
dénonciations d’incivisme, voeux divers des populations (pièces éparses). Enquête sur
l’état d’esprit de la population et spécialement des milieux ouvriers à la suite de
l’application du décret établissant une contribution nationale de 15 % du salaire
(janvier-février-mars 1940). Faits divers, notamment vols d’essence (affaires Monfray
et Delavergne).
1 M 258
Surveillance des individus suspects étrangers et français, notamment communistes :
enquêtes demandées par le ministère de l’Intérieur, l’Etat-Major (notices individuelles).
Actes divers de sabotage visant notamment le trafic maritime et aérien, les
établissements travaillant pour la défense nationale.
1M 259
Surveillance des usines travaillant pour la défense nationale : mesures de protection,
affaires diverses (dossiers généraux et dossiers par établissement). Surveillance
d’établissements industriels divers, notamment au Havre (ouvriers suspects de
propagande antinationale) ; surveillance des importations et des exportations.
Surveillance des ports de Rouen et du Havre.
1 M 260
Armes et munitions : instructions (notamment décrets du 18 avril et du 14 août 1939),
arrêtés préfectoraux d’autorisations d’acquisition (usines obligées d’assurer la sécurité
de leurs immeubles).
Main-d’oeuvre
1 M 261-263
Réquisition de la main-d’oeuvre.
261
Requis civils. Engagements volontaires au titre de requis civils pour des emplois divers
résultant de l’état de guerre, notamment dans la défense passive : dossiers individuels de
candidatures.
août 1939-mai 1940
262
Main-d’oeuvre agricole. Réquisition, débauchage, prêt de main-d’oeuvre et de
chevaux pour l’armée.
fév.-avr.1940
263
Réquisition de médecins. Situation médicale dans les campagnes et organisation du
service médical pour les besoins de la population.
sept. 1939-fév. 1940
1 M 264-271
Affectations et permissions spéciales, 1939-1940.
264
Instructions ; affaires diverses concernant les affectations spéciales et diverses situations
militaires.
265
Dossiers individuels d’interventions en faveur d’affectations et de permissions
spéciales, notamment agricoles : A-D.
266
Dossiers individuels d’interventions en faveur d’affectations et de permissions
spéciales, notamment agricoles : E-L.
267
Dossiers individuels d’interventions en faveur d’affectations et de permissions
spéciales, notamment agricoles : M-V
268
Main-d’oeuvre à destination des usines et établissements travaillant pour la défense
nationale : enquêtes individuelles, listes.
269
Id., chômeurs parisiens envoyés dans les usines de Seine-Inférieure.
270
Id., listes d’établissements et usines travaillant pour la défense nationale.
271
Radiations d’affectations spéciales : instructions, dossiers individuels et collectifs.
Demandes refusées.
PARTIS ET ASSOCIATIONS POLITIQUES
PARTIS DE DROITE ET D’EXTREME DROITE
1 M 272
Front national : organisation et surveillance d’un comité d’Union nationale dans le
département (à noter : Elbeuf).
1934-1936
1 M 273
Groupements divers : enquête sur l’activité de l’Action française, Camelots du roi,
Jeunesses patriotes, Solidarité française. Ligue des contribuables, Croix de feu et
Briscards, Combattants volontaires et Parti national-socialiste (instructions
ministérielles du 27.02.1934).
1934
1 M 274
Jeunesses patriotes : activité et propagande : enquêtes dans le département (réunions,
tracts, affiches, manifestations), (1933-1934) ; listes des membres influents, articles de
journaux (1934-1935).
1933-1935
1 M 275
Solidarité française (1934-1936), Parti national corporatif républicain (à partir de
1936) : renseignements sur les membres et l’activité des sections (1934-1935),
dissolution : décret et procès-verbal du 19.06.1936.
1934-1936
1 M 276-282
Croix de feu, Briscards et Volontaires nationaux.
276
Organisation : enquête sur la formation du mouvement (1934-1936), enquêtes
ponctuelles sur les dirigeants (1934,1936), listes des sections : membres, comités de
direction, activité, renseignements sur les dirigeants : notices individuelles, relevés de
casier judiciaire, rapports collectifs (1934-1936), réseaux téléphoniques avec schémas
(1935-1936), extraits des statuts (1936), Volontaires nationaux (1935-1936).
1934-1936
277
Activité et propagande : réunions classées par ordre chronologique.
1934-1936
278
Activité et propagande : manifestations et cérémonies commémoratives (1934-1935),
tracts et affiches (1933-1935).
1933-1936
279
Surveillance : surveillance générale (1934-1936), rapports sur l’activité des Croix de
feu (1935-1936), dépôt d’armes au château de la Haline, commune de Saint-Pierre-lèsElbeuf (1935), identification des véhicules (1935-1936), avions en provenance
d’Algérie destinés à l’association (1936)
1934-1936
280
Articles de journaux
281
Affaires diverses : affaire Levet : outrage à un magistrat (1934), incidents divers (19341935), proposition de stocks d’armes (1935), colonie de vacances à Saint-Pierre-lèsElbeuf (1935), oeuvres sociales : secours aux indigents et aux chômeurs (1935-1936).
1934-1936
282
Dissolution des Croix de feu et Volontaires nationaux : instructions ministérielles
(loi du 10.01.1936, décret du 18.06.1936), procès-verbaux de notification classés par
section, liquidation des biens, articles de journaux, distribution illégale d’armes (affaire
Harle), attaques contre les ex-Croix de feu et Volontaires nationaux.
1936
1934-1936
1 M 283-285 Parti social français (reconstitution de la ligue des Croix de feu, Briscards et
Volontaires nationaux dissoute).
283
Activité et organisation : formation des sections de Rouen et du Havre (juillet 1936) ;
instructions et enquêtes (août-septembre 1936) ; instructions ministérielles du 7 octobre
1936 : enquêtes sur les sections, programme, listes et renseignements sur les adhérents
(1937), activité de la section havraise (1938-1939). Affaires diverses, notamment :
incidents entre le Parti social français et le Front populaire (1936), procès pour
diffamation du colonel de la Rocque au journal radical-socialiste L’Eveil (1936-1938)
1936-1939
284
Presse. Le Flambeau Normand, organe régional du parti (1936-1937) : gérance (1936) ;
articles de presse (1936-1939).
1936-1939
285
Réunions : classées par arrondissement (Dieppe, Le Havre, Rouen, Yvetot : 19361939) ; réunions interdites : recours devant le Conseil d’Etat (Le Havre, Yvetot,
Montivilliers : 1936-1939).
1936-1939
1 M 286
Action française : organisation, propagande et activité (renseignements sur les
membres, 1934-1936, tracts, affiches, journaux, inscriptions, 1933-1940, réunions,
1936-1939) ; dissolution : instructions et enquêtes (janvier-avril 1936), application du
décret (port d’insignes, infractions, liquidation des biens, rejet des recours, incidents),
comité rouennais des amis du journal L’Action française : 1936-1938.
1933-1940
1 M 287-291
Ligues fascistes.
287
Parti national socialiste : création et extension, dirigeants, programme, réunions,
journaux (Six Février, D’Artagnan, Le Réveil Normand).
1933-1934
288
Parti franciste : enquête générale (1934), articles de journaux (1935), situation du parti
à Elbeuf, Rouen (réunions, renseignements sur Huard), Le Havre (enquêtes
individuelles, réunions), Dieppe (affichage) ; décret de dissolution (1936).
1934-1936
289
Parti unitaire français d’action sociale et nationale : propagande et activité ; journal,
adhésions, brochures, adhérents, trésorerie, réunions, congrès.
1938-1939
290
Francisme : instructions, autorisation de reprise d’activité par le commandant militaire
en France (1941-1942), réunions (1941), tracts et brochures (1941), presse (1941),
divers (1944).
1941-1944
291
Dissolution des ligues : contrat d’association et projet de dissolution des milices et
ligues (1935) ; instructions ministérielles du 18.06.1936, répercussion sur les
fonctionnaires (1936) ; exécution des décrets : rapports, procès-verbaux de notification
(1936) ; incidents (1936) ; recours auprès du Conseil d’Etat (1936) ; articles de presse
(1935-1936)
1935-1936
1 M 292
Parti populaire français : organisation et propagande ; instructions (1936), enquêtes
dans les arrondissements du Havre, de Rouen et de Dieppe : rapports, création de
sections, tracts, brochures, affiches, réunions (à noter : meeting du 14.12.1936 à Dieppe
du Parti et du Front populaire, meetings interdits par arrêté préfectoral), comités de
vigilance (1936-1939) ; divers : Emancipation nationale, listes de dirigeants, Union
populaire de la jeunesse française (1936-1938).
1936-1939
1 M 293
Divers de droite : partis royalistes, Camelots du roi, Front paysan, Jeunesse de
l’Empire français, Parti bonapartiste, Parti réformiste international, Ligue secrète
française contre le communisme, Centre de propagande nationale, Front de la jeunesse,
Comité national d’entente contre la guerre
1884-1939
FORMATIONS CENTRISTES
1 M 294
Diverses tendances : Parti démocrate populaire (listes de membres, 1935), Groupe
d’union républicaine (articles de presse, 1936), Mouvement républicain réformiste
(réunions, 1933-1934), Comité républicain de Dieppe (1933), Alliance démocratique
(listes de membres, 1935), Union des républicains de gauche et des radicaux nationaux
(articles de presse, journaux, 1935-1936), La Jeune République et l’Internationale
démocratique : affiches, réunions, meetings, IVe congrès international démocratique de
la paix à Bierville (1926), Comité d’union nationale républicaine (1935).
1923-1936
PARTI REPUBLICAIN RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE
1 M 295
Congrès nationaux et conférences tenues par des personnalités : congrès de Lyon
(1921) ; conférence d’Edouard Herriot (1923) ; conférence de J. Caillaux (1928) ;
congrès de Vichy (1933) : congrès de Clermont-Ferrand (affaire Lazard, 1934)
1921-1934
1 M 296-300
Fédération républicaine radicale et radicale socialiste.
296
Activité générale : relations avec le Vatican (1920) ; constitution du bureau (19241925) ; démission de Léon Meyer (1931) ; Ligue des Bleus de Normandie (1931) ;
élection du bureau (1931) ; exclusion de membres (1931) ; réunion départementale
(1933) ; congrès de la fédération départementale (motion de confiance à Daladier et
Chautemps, 1933), projet de fédération régionale (1933), assemblée générale à la suite
des événements de Paris (février 1934) ; renseignements détaillés sur la composition et
les membres des comités radicaux socialistes (Bléville et Sanvic, 1935) ; propagande
diffamatoire contre E. Herriot (1935) ; assemblée générale de la fédération (1939) ;
élections de 1940 (tract).
1920-1939
297
Activité dans l’arrondissement de Rouen : réunions, conférences, propagande,
membres, comités.
A noter : Duclair, conférences de Mistler et Schmidt, anciens ministres (1936-1937) ;
Elbeuf (1936) ; Grand-Couronne (1933-1934) ; Maromme : réunion présidée par Sarraut
(1936) ; Pavilly : conférences, visites de Frossard, Paul Boncour (1936-1938) ; Rouen :
Union des comités radicaux de la ville (1931-1936) ; comité républicain radical
socialiste : activité par canton (1931-1936) ; Saint-Etienne-du-Rouvray (1937-1938) ;
Yvetot : création d’un comité cantonal (1938).
1931-1938
298
Activité dans l’arrondissement du Havre : réunions, conférences, propagande,
membres, comités.
A noter : Le Havre, réunions et conférences du parti et des Jeunesses radicalessocialistes (1919-1938) ; Fédération des comités radicaux socialistes : scission dans le
Comité de rassemblement populaire, incident Léon Meyer (1937) ; Montivilliers :
réunion présidée par Lindon, conseiller général (1938) ; Ourville-en-Caux : constitution
d’un comité (1938).
1919-1938
299
Activité dans l’arrondissement de Dieppe : réunions, conférences, propagande,
membres, comités.
A noter : congrès de Dieppe (visite de Daladier,1936) ; événements au Palais Bourbon
du 6 février 1934 : affaire Rimbert, création d’un Comité d’union des gauches de
Gournay, Argueil et région, affaire Heuillard, maire et député (congres de Nantes),
assemblée générale du comité du canton avec André Marie et R. Lazard, démission de
Galimaud (1933) ; Saint-Valéry : comité du canton (1933,1937) ; Le Tréport :
conférence avec Métayer et Rimbert (1932), création d’un comité, conférence de
Kayser, vice-président du parti (1933).
1932-1938
300
Articles de presse
1935-1939
PARTIS DE GAUCHE
1 M 301
Front populaire, activité dans le département : enquête ministérielle (1934), divers,
dont : différents entre le Front populaire et la mairie de Petit-Quevilly (1938).
1934-1939
1 M 302
Parti socialiste S.F.I.O. : organisation et activité : listes de dirigeants par section
(1935), réunions (à noter : réunion avec Léon Blum à Rouen en février 1933, congrès
fédéral à Caudebec-lès-Elbeuf en 1936), tracts (1933-1934, 1938), surveillance de la
Gauche révolutionnaire (1935). Divers : commémoration de la mort de Jean Jaurès
(1922,1924).
1918-1938
1 M 303
Divers de gauche : groupe de l’Union socialiste et républicaine (1939), Parti socialiste
révolutionnaire : IVe Internationale (1936-1939), Jeunes équipes unies pour une
nouvelle économie sociale (1936-1938), Secours rouge international (1930-1931,19331935), Amis de l’Union soviétique (1933-1939), divers (1930, 1938-1939)
1930-1931,1933-1939
PARTI COMMUNISTE
1 M 304
Organisation : création des cellules d’usines (1924) ; rapport sur l’activité du parti dans
le département : Dieppe, Le Havre, Yvetot, Rouen, Petit-Quevilly, Sotteville (1927) ;
directives concernant les cellules (1931) ; réorganisation et décentralisation du parti :
directives (1935) ; enquêtes sur l’activité du parti dans le département (1935-1936) ;
élection de G. Déziré, secrétaire général (1936) ; organisation d’écoles de cadres (19361937) ; interview de G. Déziré et enquête sur le parti (1937-1938) ; adresse aux partis
radical et radical-socialiste à Maromme (1938) ; directives à la cellule de PetitCouronne en cas de mobilisation (1938), questionnaire adressé aux membres du P.C.
(1938).
1924-1938
1 M 305-306
Notices individuelles et listes.
305
Notices individuelles classées par ordre alphabétique
306
Fiches de renseignements sur les membres de l’organisation dissoute (janvier-avril
1940), listes de membres : section et cellules de Dieppe (1925), listes nominatives avec
mention au carnet B, liste nominative des principaux dirigeants et militants (1939), état
des individus inscrits au carnet B (1939), XIXe Union régionale unitaire : enquête sur
l’activité des sections et membres (1934-1935), composition des cellules communistes
de Petit-Couronne, Grand-Couronne et des Essarts (1937), organisation du parti et liste
des membres dans l’arrondissement du Havre (1938), divers
1925-1940
1 M 307-308
307
1920-1941
Propagande et événements.
Tracts, affiches et inscriptions (1938-1940) ; propagande dans divers secteurs d’activité
(1925-1939) ; propagande anti-communiste (1937-1940) ; action illégale (1934-1936) ;
manifestations communes avec la C.G.T.U., manifestation de chômeurs du 12 janvier
1932 ; journée nationale de lutte du 4 février 1932 ; campagne d’agitation : instructions
(1926).
1925-1940
308
1 M 309
Représentation du film soviétique Le Krassine (1929), affaire Sacco et Vanzetti (19211922, 1927), affaires internationales (1936-1937), affaires diverses, par ordre
chronologique (1922-1939)
1921-1939
Presse.
Le Communiste de Normandie (1921), Le Communiste du Nord-Ouest (1923), La
Cornue rouge : journal de la cellule de chez Kuhlmann (1924-1925) ; Le Conscrit
(1925), L’Humanité (1927-1940), Le Libéré (1929), Le Prolétaire normand (19281931), Jeunesses sportives couronnaises (1936-1937), Le Réveil du Trait (1937), La
Voix de Couronne (1939), Alerte (1939)
1921-1939
1 M 310
Réunions
1924-1939
1 M 311
Défense nationale : surveillance des conscrits : instructions et circulaires (1924-1929),
enquêtes sur les conscrits des classes 1921 à 1932 ; divers : propagande antimilitariste
(1921-1930), constitution de cellules communistes dans l’armée et la marine (1924),
décès de soldats (1936), consignes secrètes du P.C. en cas de mobilisation (1938),
propagande anti-communiste du journal Aux Ecoutes (1938), fiches de renseignements
(1939), chants séditieux (1939), notes individuelles (1940), implantation du P.C. aux
usines Jupiter (1940).
1921-1940
1 M 312-314 Dissolution du Parti communiste.
312
Généralités : instructions et circulaires ministérielles (1939-1940), rapports d’ensemble
(1939), surveillance de l’activité du P.C. : affaires diverses (1940), recherche de députés
communistes (1939-1940), surveillance de militants (1939-1941), perquisitions (1939),
liquidation des biens (1939-1940), suspension de journaux (1939), dissolution des
groupements sportifs : procès-verbaux de perquisition, incidents lors de la manifestation
cycliste de L’Humanité (1939-1940), rapport d’écoute de la radio clandestine
L’Humanité (1939-1940), divers (1939-1940).
1939-1941
313
Déchéance des élus communistes : instructions, répudiation, correspondance ;
conseillers généraux : affaire Lucien Vallée (dossier individuel, 1936-1940, documents
concernant l’organisation illégale du parti communiste, 1940) ; conseillers
d’arrondissement : dossiers Georges Déziré (1940-1941) ; Jules Le Troadec (19401941) ; conseillers des Prud’hommes : circulaire du ministre du Travail du 16 janvier
1940, enquêtes sur les élus communistes (1939-1940).
1936-1941
314
Déchéance des élus communistes : conseillers municipaux : élus déchus et non déchus
classés par commune (1940-1941) ; circulaires et procédure concernant la déchéance
des élus communistes appartenant à divers ministères et commissions : état des
fonctionnaires, ministères de l’Agriculture, de la Santé publique, de l’Intérieur, des
Finances et douanes, de l’Education, du Travail (1940) : élus titulaires de la médaille
militaire ou de la Légion d’honneur (1940).
1940-1941
1 M 315
Jeunesses communistes : rapports sur l’activité des jeunesses communistes (19251934), propagande (1923-1937), réunions (1924-1930), notices individuelles (1925),
semaines et journée internationales (1927-1930, 1933), fêtes champêtres (1936-1937)
1923-1937
1 M 316
Groupes féminins à tendance communiste : Union des jeunes filles de France, Union
des femmes françaises (pétitions), Jeunes filles communistes.
1936, 1938
FORMATIONS LUTTANT CONTRE LA GUERRE ET LE
FASCISME
1 M 317
Ligue des droits de l’homme : activité par arrondissement.
1919-1939,1943
1 M 318
Comités de lutte contre la guerre et le fascisme dans le département : activité et
propagande (1933-1939), membres (1927,1935).
1927-1939, lacunes
1 M 319
Comités de lutte contre la guerre et le fascisme dans l’arrondissement de Rouen :
classement par villes, articles de presse.
1935-1936
1 M 320
Comités anti-fascistes, arrondissement de Rouen : Comité d’union d’action antifasciste, Comité anti-fasciste, Comité de vigilance antifasciste, Comité de concentration
anti-fasciste (réunions, articles de presse, membres, propagande).
1933-1935
1 M 321
Mouvements pacifistes divers : La Libre pensée havraise (1933, 1935-1936), Comité
de vigilance des intellectuels anti-fascistes (1934-1936), Association républicaine des
anciens combattants : statuts, activité par section, dissolution (1922, 1927, 1933-1936,
1938-1940), Front social (1934-1935), Front commun socialo-communiste (1934-1935),
Comité de défense républicaine (1934), Entente pacifiste rouennaise (1933), Ligue
internationale des femmes pour la paix et la liberté (1933), Comité national des
étudiants (1934), Jeunesses laïques et républicaines (1934), Jeunesses laïques et
pacifistes (1935), Table ronde (1934), Croix de bois (1934-1935), Ligue internationale
des combattants de la paix (1932-1939), Rassemblement universel pour la paix (19361937), Les Amis de clarté (1937), Union antifasciste des groupements républicains
(1935-1936), Comité paix et liberté (1937-1939), Comité départemental des femmes
contre la guerre et le fascisme (1938), Solidarité internationale antifasciste (1938),
Centre syndical d’action contre la guerre (1938-1939), Front de la paix (1939) ;
journaux (1929, 1933), divers (1938).
1922-1939, lacunes
1 M 322
Associations : politiques (1911, 1924-1940), philosophiques, culturelles (1928-1939),
religieuses (1934-1936, 1939-1940).
1911, 1924-1940
1 M 323
Antimilitaristes : renseignements individuels : enquêtes
antimilitariste et communiste, notamment dans l’armée.
sur
la propagande
1911-1926
CEREMONIES ET VOYAGES OFFICIELS, FETES, JOURNEES
1 M 324
Généralités : instructions relatives aux cérémonials, à la préséance, aux gardes, aux
costumes.
an VIII-1932
1 M 325-345. Voyages,
325
an XI-1939.
Voyage du Premier Consul à Elbeuf, Rouen, Dieppe, an XI, célébration de
l’anniversaire du voyage de ce dernier à Elbeuf, an XIII ; voyage du sénateur Rampon
dans sa sénatorerie, an XIII ; voyage de l’empereur Napoléon Ier et de l’impératrice
Marie-Louise à Fécamp, Le Havre, Rouen, Saint-Valéry, Yvetot, 1810 ; voyage de
l’impératrice Marie-Louise à Rouen et dans les communes adjacentes, 1813.
an XI-1813
326
Voyage du duc de Berry à Rouen, 1814 ; voyage de la duchesse d’Angoulême à Dieppe
et à Rouen, 1815 ; voyage du duc d’Angoulême en Seine-Inférieure, 1817 ; voyage de la
duchesse de Berry en Seine-Inférieure, 1824 ; etc.
1814-1824
327
Voyage de la duchesse de Berry à Dieppe ; autres personnages, 1825-1827,1829.
1825-1829
328
Voyage du roi Louis-Philippe 1 er et de la reine Marie-Amélie en Seine-Inférieure,
1831-1846.
1831-1846
329
Voyage du prince-président de la République Louis-Napoléon à Rouen et au Havre,
1849 ; voyage de l’empereur Napoléon III et de l’impératrice Eugénie à Dieppe, 1853 ;
passage de l’empereur Napoléon III et de l’impératrice Eugénie à Rouen et au Havre
avant d’embarquer en Angleterre, 1857 ; excursion de l’empereur Napoléon III dans la
Basse-Seine, 1861 ; voyage de l’Empereur et de l’impératrice Eugénie à Rouen, 1868 ;
projet de voyage de l’Empereur au Havre pour l’exposition internationale maritime
(1868), 1867-1868 ; etc
1849-1875
330
Voyage de Freycinet, ministre des Travaux publics à Rouen, Dieppe, Le Havre, 1878 ;
voyage des ministres de l’Intérieur et des cultes, de l’Instruction et des beaux-arts à
Rouen pour l’inauguration du théâtre, 1882 ; voyage du ministre des Travaux publics
Varroy à Rouen, 1882 ; voyage du ministre des Travaux publics Raynal à Dieppe,
1884 ; voyage des ministres des Travaux publics et de la Marine pour l’inauguration des
bassins de Dieppe et du Havre, 1887 ; voyage du ministre de l’Instruction publique, des
beaux-arts et des cultes à Rouen pour l’inauguration de la statue d’Armand Carrel,
1887 ; voyage du président de la République Carnot au Havre, Rouen, Elbeuf, 1888 ;
visite des ministres de la Justice, de l’Agriculture à Rouen à l’occasion du concours
régional agricole, 1892 ; visite de l’escadre russe à Toulon, 1893 ; etc 1878-1894
331
Voyage du président de la République Félix Faure à Rouen, Bolbec, Montivilliers, Le
Havre, 1895 ; voyage du président de la République Félix Faure à Rouen pour
l’inauguration de l’exposition nationale et coloniale, 1896 ; voyage en France du tsar
Nicolas II et de l’Impératrice, 1896 ; voyage du président de la République Félix Faure
au Havre, à Rouen, 1896 ; etc
1895-1896
332
Séjour du roi de Siam au Havre, 1897 ; réception du président de la République de
Costa Rica au Havre, 1898 ; réception de l’ancien président des Etats-Unis Harrisson au
Havre, 1899 ; voyage du ministre des Travaux publics Baudin à Dieppe, 1901 ; voyage
en France du tsar Nicolas II et de l’Impératrice, 1901 ; passage au Havre du ministre des
Relations extérieures du Mexique, 1903 ; voyage du ministre du Commerce, de
l’industrie, des postes et télégraphes pour présider au Havre le congrès national des
sociétés françaises de la paix, 1903 ; voyage au Havre du sous-secrétaire d’Etat aux
Postes et télégraphes Bérard, 1904 ; voyage du ministre des Colonies à Fécamp pour
inaugurer la digue de la plage, 1904 ; voyage du ministre de l’Agriculture Ruau pour
présider à Rouen le concours national agricole et hippique, 1905 ; voyage du ministre
des Travaux publics Barthou à Rouen, 1906 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat aux
Beaux-arts Dujardin-Beaumetz à Yvetot pour présider le concours national de
gymnastique, 1906 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat aux Postes et télégraphes à Rouen
pour inaugurer la recette principale des postes, 1906 ; voyage du délégué du ministre de
l’Intérieur à Barentin pour inaugurer l’hospice et un groupe scolaire, 1906 ; voyage du
ministre de l’Agriculture Ruau à Rouen pour présider le concours national agricole,
1907 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à la Guerre Chiron à Neufchâtel pour présider la
création de la section neufchâtelloise du comité républicain du commerce, de l’industrie
et de l’agriculture, 1907 ; voyage du ministre du Commerce et de l’industrie au Havre
pour présider le banquet de la section havraise du comité républicain du commerce, de
l’industrie et de l’agriculture, 1907 ; etc.
1897-1907
333
Voyage d’El Mokri, premier ministre du sultan du Maroc à Rouen, Le Havre, 1908 ;
voyage du sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur Maujan dans le département
pour inaugurer des établissements scolaires, 1908 ; voyage du ministre du Commerce et
de l’industrie Cruppi pour présider le banquet de la section rouennaise du comité
républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, 1908 ; voyage du soussecrétaire d’Etat au ministère de la Guerre Chéron à Rouen pour présider le banquet de
la fédération républicaine radicale et radicale-socialiste des comités de la SeineInférieure, 1908 ; voyage du ministre du Commerce et de l’industrie Cruppi au Havre,
1908 ; voyage des sous-secrétaires d’Etat aux Beaux-arts et à la Guerre, DujardinBeaumetz et Chéron à Eu et au Tréport, 1908 ; voyage de Milliès-Lacroix, ministre des
Colonies pour présider au Havre la fête des sociétés coloniales, 1908 ; voyage du soussecrétaire d’Etat à la Guerre Chéron à Dieppe pour inaugurer le monument des enfants
de Dieppe et des environs morts pour la patrie, 1908 ; voyage de Barthou, ministre des
Travaux publics à Rouen pour présider les travaux du comité central démocratique,
1909 ; voyage du président de la République Armand Fallières au Havre, 1909 ; voyage
du ministre de la Marine à Dieppe pour présider la fête du tricentenaire de Duquesne,
1919 ; voyage d’un délégué du ministre de la Guerre pour présider à Bolbec le concours
régional de gymnastique, 1910 ; etc.
1908-1910
334
Voyage du président de la République Armand Fallières à Rouen pour les fêtes du
millénaire normand, 1911 ; voyage du ministre des Travaux publics au Havre, 1911 ;
voyage du ministre de l’Agriculture Pams à Gournay pour présider le concours agricole
et hippique, 1911 ; voyage en Seine du ministre des Travaux publics Augagneur, 1911 ;
voyage du sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur Morel à Etretat pour l’inauguration de
divers travaux, 1912 ; voyage du ministre de la Guerre à Rouen pour présider le congrès
des associations amicales des officiers de réserve et de territoriale, 1913 ; voyage du
sous-secrétaire d’Etat à la Marine De Monzie à Forges-les-Eaux pour inaugurer
l’hôpital Beaufils, 1913 ; voyage du président de la République Raymond Poincaré au
Havre, 1913.
1911-1913
335
Voyage du président de la République Raymond Poincaré, à Rouen (reporté), 1914 ;
voyage du président de la République Raymond Poincaré, à Rouen (annulé), 1914 ;
voyage du sous-secrétaire d’Etat à la Marine marchande Bureau à Rouen pour visiter le
port, 1915 ; voyage du ministre des Travaux publics M. Sembat à Rouen, au Havre et à
Dieppe, 1915 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à la Marine marchande Bignon à
Fécamp et au Havre pour visiter les ports, 1920 ; voyage du ministre du Commerce et
de l’industrie Vidal et du sous-secrétaire d’Etat à l’enseignement technique à Elbeuf
pour l’inauguration de la chambre de commerce, 1921 ; voyage du ministre de
l’Instruction publique et des beaux-arts Bérard à Rouen pour les fêtes du centenaire de
G. Flaubert et de L. Bouilhet, 1921 ; voyage du maréchal Pétain à Rouen pour présider
les manifestations de l’Union nationale des combattants, 1921 ; etc.
1914-1921
336
Voyage du président de la République Alexandre Millerand en Seine-Inférieure, dossier
général : mesures d’ordre et de sécurité, invitations, présentation des corps constitués,
documentation
1921
337
Id., déprogramme du voyage.
338
Id., visite de Rouen.
339
Id., visite de Dieppe, Le Havre, Quillebeuf.
340
Voyage à Rouen de Mgr Cerretti, archevêque de Corinthe, 1922 ; prise d’armes à Rouen
faite par Duchène, commandant le 3e corps d’armée et la 3e région, 1922 ; voyage du
ministre de la Marine à Dieppe, 1923 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat aux Ports, à la
marine marchande, aux pêches Meyer à Rouen pour présider le banquet du comité
républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, 1925 ; voyage du ministre
des Pensions Marin à Forges-les-Eaux pour présider le congrès des anciens combattants
et à Rouen pour le concours national de la fédération gymnastique et sportive des
patronages de France, 1927 ; etc.
1922-1927
341
Voyage du président de la République Gaston Doumergue au Havre, à Rouen, 1928.
342
Voyage de M. Kellog, ministre américain au Havre, 1928 ; voyage du ministre de
l’Agriculture Queuille à Rouen pour présider le concours régional agricole et hippique,
1928 ; voyage du ministre des Pensions Marin à Yvetot pour présider le congrès
régional d’anciens chasseurs à pied, 1928 ; voyage du ministre de la Marine Leygues à
Dieppe pour présider les fêtes données à l’occasion du mouillage du croiseur Duquesne,
1928 ; voyage du ministre de l’Intérieur Sarraut à Duclair pour inaugurer l’hôtel de ville
et la salle des fêtes, 1928 ; voyage du ministre du Travail Loucheur au Havre et à Rouen
pour visiter les H.B.M., 1928 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à l’Education physique
au Havre pour présider le banquet de l’automobile-club, 1929 ; voyage de Pietri,
ministre des Colonies au Havre pour inaugurer la foire, 1930 ; voyage du soussecrétaire d’Etat au budget Barety pour présider la fête fédérale de la jeunesse, 1930 ;
voyage du ministre de l’Air Laurent Eynac pour présider le meeting d’aviation de
Bléville, 1930 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat au Commerce Oberkirch à Rouen pour
présider les fêtes alsaciennes et lorraines et celles du centenaire de l’indépendance
belge, 1930 ; voyage du garde des sceaux Peret au Havre pour présider les fêtes du
centenaire de l’indépendance belge, 1930 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à la Marine
Rio à Dieppe pour l’inauguration de la statue de Vauquelin, 1930 ; voyage du délégué
du ministre de l’Air à Rouen pour présider les fêtes de l’aéro-club, 1930 ; voyage du
sous-secrétaire au ministère de la Guerre Ricolfï à Neufchâtel-en-Bray pour
l’inauguration du monument du baron d’Haussez, 1930 ; voyage du ministre de la
Marine marchande Rollin à Rouen pour présider au baptême du bateau pilote Georges
Leverdier, 1930 ; etc.
1928-1930
343
Voyage du sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur Cathala à Rouen pour
l’inauguration de l’hôtel de ville de Rouen, 1931 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à la
Marine Dignac à Saint-Romain-de-Colbosc pour le cinquantenaire de la Société
agricole, 1931 ; voyage du ministre du Commerce Rollin au Havre pour l’inauguration
de la foire-exposition, 1931 ; voyage du ministre de l’Air Dumesnil à Caudebec-enCaux pour l’inauguration du monument élevé à la mémoire de l’équipage du Latham
47, 1931 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à l’Education physique Morinaud à Rouen
pour présider à la fête de la jeunesse, 1931 ; voyage du ministre de l’Agriculture
Tardieu à Caudebec-en-Caux pour présider le cinquantenaire du syndicat agricole de la
Seine-Inférieure, 1931 ; voyage du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts
Roustan à Montivilliers pour l’inauguration d’une école, 1931 ; réception du président
du Conseil Pierre Laval au Havre lors de son voyage aux Etats-Unis, 1931 ; voyage du
ministre de la Marine marchande, M. Chappedelaine au Havre, au Trait, à GrandQuevilly, 1931 ; etc.
1931
344
Réception au Havre du président du Conseil Edouard Herriot, du ministre de l’Intérieur
Camille Chautemps, du ministre de la Marine marchande Léon Meyer, 1932 ; voyage
du ministre de la Marine marchande Meyer à Rouen pour présider le congrès de la
Fédération nationale de la presse périodique, 1932 ; voyage du sous-secrétaire d’Etat à
l’Education physique Marcombes pour l’inauguration de l’école du hameau de la Maine
et d’H.B.M. à Maromme, 1932 ; Voyage du ministre du Travail Dalinner à Yvetot pour
l’inauguration de l’école d’agriculture, 1932 ; voyage du ministre de l’Education
nationale de Monzie à Rouen pour présider le cinquantenaire du lycée Jeanne d’Arc,
1932 ; voyage du ministre de la Santé publique et de l’hygiène Godard à Petit-Couronne
pour l’inauguration du groupe scolaire Flaubert et à Petit-Quevilly pour celle de
l’hôpital-hospice, 1932 ; voyage du député de la Guadeloupe et du sous-secrétaire
d’Etat au ministère des Colonies Candace au Havre, 1932 ; voyage du secrétaire d’Etat
aux Beaux-arts Misler à Rouen pour présider le cinquantenaire du théâtre des arts,
1932 ; voyage du préfet Demars à Dieppe, 1932 ; voyage du président de la République
Albert Lebrun au Havre, 1935 ; voyage du sultan du Maroc au Havre, 1937 ; etc.
1932-1937
345
Voyage en France du roi d’Angleterre Georges VI et de la reine (listes de suspects
étrangers), 1938 ; voyage du maréchal Pétain à Rouen, 1938 ; voyage à Rouen de son
excellence Tsien-Taï, ambassadeur de Chine à Bruxelles, 1939.
1938-1939
1 M 346-363
Fêtes nationales, an VIII-1926.
346
Fêtes de l’Empereur et du rétablissement de l’église catholique en France le 15 août.
An XI-1813
347
Fêtes du roi Louis XVIII le 25 août, 1814-1824 ; fêtes de Charles X le 4 novembre.
1824-1829
348
Célébration des Trois Glorieuses ou journées des 27-28-29 juillet
1830-1847
349
Fêtes de Louis-Philippe le 1er mai.
1831-1847
350
Promulgation de la Constitution, cérémonies publiques, 1848-1850 ; fondation de la
République.
1849-1852
351
Fête de l’Empereur le 15 août
1852-1860
352
Fête de l’Empereur le 15 août
1861-1869
353
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1878-1882
354
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1883
355
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1884-1886
356
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1887-1890
357
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1891-1894
358
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1897-1900
359
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1901-1904
360
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1905-1909
361
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1910-1913
362
Fête du 14 juillet : délibérations des conseils municipaux
1914-1926
363
Fêtes de l’Armistice du 11 novembre.
1920-1926
1 M 364-372 Autres fêtes et commémorations locales et nationales. an X-1934
364
Célébration du 1er vendémiaire, ans VIII-XII ; célébration des décades et des mariages,
an VIII ; préliminaires de la paix, ans VIII-IX ; procès-verbal du Mesnil-Esnard relatif à
la fête du 18 brumaire an X à l’occasion de la signature des préliminaires de paix entre
la France et l’Angleterre ; célébration du 14 juillet, ans IX-X ; proclamation du Consulat
à vie, an X ; fête du 18 brumaire, an X ; célébration de Te Deum, an XII-1813 ;
couronnement de Napoléon Ier et fêtes anniversaires du couronnement, an XII-1813.
an VIII-1813
365
Fête du 1er janvier chômé, an XIII ; célébration des victoires et de la paix, an XIV1813 ; transport des cendres du duc de Montebello de Strasbourg à Paris, 1810 ;
naissance et baptême du roi de Rome, 1811 ; célébration de l’anniversaire de la
signature du Concordat, 1813.
an XIII-1813
366
Première Restauration, retour de Louis XVIII, 1814 ; célébration du traité de Paris et de
l’ouverture des sessions des deux chambres, 1814 ; arrivée au Havre du corps de la
princesse de Tarente décédée à Saint-Pétersbourg, 1814 ; procession du 15 août en
exécution du voeu de Louis XIII, 1814-1824 ; anniversaire de la mort de Louis XVI le
21 janvier 1793, 1814-1829 ; Deuxième Restauration, retour de Louis XVIII, 1815 ;
anniversaire de la naissance du roi, 1815, 1817 ; mariage du duc de Berry et de Caroline
de Naples, 1816 ; anniversaire du retour du roi, 1816-1817 ; anniversaire de la mort de
Marie-Antoinette le 16 octobre 1793, 1816-1824
1814-1824
367
Assassinat du duc de Berry le 14 février 1820 : dossiers individuels de suspects,
souscription pour l’érection d’un monument à la mémoire du duc de Berry 1821
368
Naissance et baptême du duc de Bordeaux.
369
Fête en l’honneur de l’armée royale : pacification de l’Espagne, 1823 ; service solennel
pour le repos de l’âme de monseigneur Bernis, archevêque de Rouen, 1823 ; service
solennel pour le repos de Pie VII, 1823 ; mort de Louis XVIII, 1824 ; sacre de Charles
X, 1825 ; anniversaire de la mort du duc de Berry, 1825 ; mariage du duc d’Orléans,
1837 ; naissance du comte de Paris, 1838 ; transfert des cendres de Napoléon 1er aux
Invalides ; transbordement au Val-de-la-Haye, érection d’un monument commémorauf,
1840-1849 ; mort du duc d’Orléans, 1842 ; inhumation du cardinal prince de Croy,
archevêque de Rouen, 1844 ; passage des cendres du général de division Ruffin, 1845 ;
service pour le repos de l’âme de Madame Adélaïde, soeur du roi Louis-Philippe, 1848 ;
service funèbre en l’honneur des citoyens morts pour la défense de la République, 2326 juin 1848.
1823-1848
370
Cérémonie religieuse pour l’institution de la magistrature, 1849 ; mariage de Napoléon
III, 1853 ; naissance et baptême du prince impérial, 1856 ; attentat contre Napoléon III,
service d’action de grâce, 1858 ; commémoration de la mort de la duchesse de
Nemours, 1858 ; célébration des victoires de Magenta et de Solférino, 1859 ; service
funèbre en mémoire des officiers et des soldats morts dans la guerre d’Italie, 1859 ;
retour des troupes de l’armée d’Italie de passage à Rouen, 1859 ; célébration du
rattachement de la Savoie de de Nice, 1860 ; obsèques du prince Jérôme, 1860 ;
obsèques du roi des Belges, Léopold 1er, 1865 ; obsèques de M. Featherstonhaugh,
consul d’Angleterre au Havre, 1866 ; obsèques de Verdrel, 1868 ; obsèques de Mgr
Blanquart de Bailleul, archevêque de Rouen, 1869 ; anniversaire de la proclamation de
la IIIe République, 4 septembre 1871 ; mort du tzar Alexandre III, 1894 ; assassinat et
obsèques du président de la République Sadi Carnot, érection d’un monument
commémoratif par souscription, 1894-1895 ; fête en l’honneur de Jeanne d’Arc, 1894 ;
décès du président de la République Félix Faure et obsèques, 1899.
1853-1899
371
Obsèques du préfet Hendlé, 1900 ; pavoisement en l’honneur de l’Italie, la Roumanie et
les Etats-Unis, 1915-1917 ; obsèques du poète Emile Verhaeren, 1916 ; célébration de
la fête nationale américaine, 1918 ; hommage national à Georges Clemenceau et au
maréchal Foch, 1918-1919 ; manifestation du souvenir français le jour des Rameaux,
1919-1940 ; fête en l’honneur de Jeanne d’Arc, 1922 ; réception à Rouen des corps des
militaires morts pour la France, 1921-1923 ; obsèques du maréchal Foch, 1929 ;
obsèques du cardinal Dubois, ancien archevêque de Rouen, 1929 ; souscription pour
élever un monument sur la tombe de Jules Durand, 1930 ; obsèques du maréchal Joffre,
1931.
1900-1931
1820-1821
372
1 M 373
Obsèques d’Aristide Briand, 1932 ; assassinat du président de la République Paul
Doumer et obsèques, 1932 ; obsèques du maréchal Hindenberg, 1934 ; mort du roi des
Belges Albert 1er, 1934 ; mort de la reine des Belges Astrid, 1935 ; mort du roi
d’Angleterre Georges V,2 1936 ; intronisation de Mgr Petit de Julieville, 1936 ; jubilé
scientifique en l’honneur d’Henri Gadeau de Kerville, 1936 ; obsèques de Henry
Chéron président du conseil général du Calvados, 1936 ; mariage du duc de Windsor,
1937 ; mort du pape Pie XI, 1939.
1932-1939
Inaugurations : du buste de Louis XVIII, 1816 ; de la statue du duc d’Angoulême,
1825 ; d’un monument à la mémoire de l’abbé Paris, ancien curé de Notre-Dame du
Havre, 1827 ; d’un monument à la mémoire de l’abbé Levaillant, ancien curé d’Aumale,
1827 ; de la statue de Duquesne à Dieppe, 1844 ; des statues de Bernardin de SaintPierre et de Casimir Delavigne au Havre, 1852 ; du buste officiel du Président de la
République, 1852 ; du buste de J. Fauquet fondateur de l’hospice de Bolbec, 1857 ; de
la statue équestre de Napoléon 1er à Rouen, 1853-1865 ; de la statue de la République à
Paris, 1878 ; du buste de G. Thouret à Rouen, 1889 ; du monument Welter ancien
colonel à Sainte-Adresse, 1898 ; du monument élevé à la mémoire des soldats tués en
1870-1871 à Moulineaux, 1901 ; du monument des enfants du département morts pour
la Patrie à Rouen, 1922 ; d’une plaque commémorative en l’honneur de M. Paul Bignon
président du conseil général, 1932 ; du monument Costes et Bellonte à St -Valéry-enCaux, 1932.
1816-1932
1 M 374-378 Anniversaires officiels, 1889-1934.
374
Révolution française. Centenaire de l’ouverture des Etats généraux le 6 mai 1789 :
répartition des subventions départementales, délibérations des conseils municipaux et
correspondance, département, arrondissement de Dieppe, Le Havre.
1889
375
Id, arrondissement de Neufchâtel, Rouen, Yvetot
376
Révolution française. Centenaire de la proclamation de la République (22 septembre
1792).
1892
377
Centenaire de Marcellin Berthelot, 1927 ; centenaire de l’expédition de René de
Blosseville, 1934
1927-1934
378
Cinquantenaire de la IIIe République : répartition des subventions ministérielles et du
conseil général, correspondance, coupures de presse, 1920 ; cinquantenaire de la loi du
5 avril 1884,1934.
1920-1934
1889
1 M 379-382 Journées, 1888-1937.
379
Kermesses annuelles organisées par la préfecture pour le soutien du Refuge de nuit et
des dispensaires de Rouen : programmes, affiches, correspondance, etc 1887-1895
380
Quêtes à domicile par des religieux, 1888 ; quêtes à domicile faites par des nestoriens,
1894.; journées de bienfaisance, 1890, 1896, 1905-1906 ; journées "pour nos soldats par
nos artistes", 1916 ; journée de l’armée d’Afrique et des troupes coloniales, 1917
1888-1917
381
Journée de Pasteur en faveur du développement des laboratoires scientifiques, 1923 ;
journée nationale de l’American Légion, 19 septembre 1927 ; journées nationales
organisées par les comités des quatre monuments de Lorette, Dormans, Douaumont,
Hartmanns-Willerkopf, 13-14 juillet 1929 ; journées nationales au profit de la maison de
la Croix de guerre, 23 et 30 juin 1929.
1923-1929
382
Journées diverses. Armée du salut, la Dette (au profit des "gueules cassées", des "plus
grands invalides", de l’Union des aveugles de guerre, "des ailes brisées"), anciens
combattants, pupilles des sapeurs pompiers, Fédération des combattants volontaires de
la grande guerre, Association de la préservation de la jeune fille (les Compagnons de
Jeanne d’Arc), Croix rouge française, la Société centrale de sauvetage des naufragés,
Comité des chômeurs de Bolbec, Hommage au maréchal Lyautey, les Cannes blanches,
Comité socialiste de secours à l’Espagne républicaine, Secours populaire de France,
journée de la paix, Comité d’accueil aux enfants d’Espagne, Ligue nationale contre le
taudis, etc
1931-1937
1 M 383-387. Réceptions et audiences préfectorales,
1856-1934.
383
Invitations actives et passives du préfet et du conseil général
1856, 1884-1900
384
Invitations actives et passives du préfet et du conseil général
1902-1913
385
Invitations actives et passives du préfet et du conseil général
1913
86
Invitations actives et passives du préfet et du conseil général
1918-1926
387
Audiences du préfet (1923-1927). Réceptions et visites officielles des préfets (19001934), des généraux (1813-1931).
1813-1934
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
1 M 388
Ordonnance royale du 16 avril 1824 concernant les ordres français et étrangers.
1824
1 M 389
Noblesse : dossiers individuels de confirmation de titres de noblesse.
1 M 390-391. Listes civiles : dossiers individuels des pensionnaires.
390
A-L.
391
M-W, dossiers collectifs et répertoire de 1825.
1808-1875
1817-1837
LEGION D’HONNEUR, an XII-1937
1 M 392
Registre de transcription de la correspondance relative aux nominations dans l’ordre de
la Légion d’honneur
1841-1847
1 M 393
Propositions de nominations présentées par le préfet, les sous-préfets, les élus et des
particuliers : instructions ministérielles, correspondance, tableaux
1817-1934
1 M 394-408. Dossiers individuels de candidature.
394
A-Bi.
395
Bl-Bu.
396
C.
397
Da-Des.
398
Det-Dy.
399
E-F.
an XII-1937
400
G.
401
H-K.
402
La-Lel.
403
Lem-Lu.
404
M.
405
N-O-P.
406
Q-R.
407
S-U.
408
V.W.Y.
1 M 409-423. Dossiers individuels de nomination.
409
A.
410
Ba-Bi.
411
Bl-Bu.
412
C.
413
Da-Des.
414
Det-Dy.
415
E-F.
416
G.
417
H-La.
418
Le-Lel.
419
Lem-Ly.
420
M.
421
N-O-P.
422
Q-R-S.
423
T-V-W-Y-Z.
1 M 424
an XII-1937
Nominations collectives : avis de la Grande Chancellerie, correspondance, états
statistiques.
1809-1894
1 M 425-432
Tableaux nominatifs des légionnaires décédés (par arrondissement et
commune).
425
1838-1850.
426
1851-1856.
427
1857-1863.
428
1864-1872.
429
1873-1876.
430
1877-1885.
431
1886-1898.
432
1899-1918.
1 M 433-434Reconstitution du matricule des membres de la Légion d’honneur, des décorés de la
médaille militaire et d’ordres étrangers (fiches individuelles classées par commune)
1872
433
A-J.
434
L-Y.
1 M 435
Pension des légionnaires et des médaillés militaires (loi du 5 septembre 1919) : listes
nominatives
1920-1925
1 M 436
Etat des biens appartenant à la Légion d’honneur dans l’arrondissement de Neufchâtel.
an XIII
1 M 437
Maisons d’éducation de Saint-Denis et des Loges : candidatures individuelles d’enfants.
1819-1870
MEDAILLES MILITAIRES ET COLONIALES
1 M 438-439
Médailles militaires.
438
Statistiques, 1853-1876 ; nominations collectives, 1862-1921 ; demandes non
satisfaites, 1859-1941.
1853-1941
439
Nominations individuelles.
1 M 440
1804-1922
Ordre de Saint-Louis et Mérite militaire : dossiers individuels de nominations,
nominations collectives et demandes de pensions.
1815-1833
1 M 441-445
Médaille de Sainte-Hélène.
441
Correspondance, 1858 ; dossiers individuels de nominations et nominations collectives,
1858-1874 ; liste des anciens militaires de l’Empire qui n’ont pas encore obtenu la
médaille de Sainte-Hélène, 1858-1861
1858-1874
442
Etats nominatifs par commune des anciens militaires de la République et du Premier
Empire ayant droit à la médaille de Sainte-Hélène, 1856-1860 : arrondissement de
Dieppe.
443
Id. : Le Havre.
444
Id. : Neufchâtel-Rouen.
445
Id. : Yvetot et états supplémentaires pour tous les arrondissements.
1 M 446-449
446
Médaille commémorative de 1870-1871.
Instructions, 1911-1912 ; répertoire alphabétique des médailles attribuées, 1911-1914.
1911-1914
447
Dossiers individuels de nominations.
1912-1925
448
Dossiers individuels de demandes non satisfaites : Ber et Leb
1911-1922
449
Bordereaux d’envoi des brevets et médailles.
1912-1921
1 M 450-451
Médaille coloniale.
450
Dossiers individuels de nominations.
1890-1914
451
Nominations collectives, 1890-1914 ; bordereaux d’envoi des brevets et médailles,
1896-1904.
1890-1914
1 M 452
Annam : ordre du Dragon, 1913 ; Chine : médaille nationale commémorative de
l’expédition de 1900-1901, 1903-1906 ; Crimée : médaille commémorative de
l’expédition de 1855, 1862-1897 ; Italie : médaille commémorative de 1859, 18601925 ; Italie : médaille sarde de 1859, 1903 ; Madagascar : médaille commémorative de
1895, 1897-1903
1860-1925
1 M 453
Maroc : médaille commémorative de 1912, 1913-1931 ; Maroc : décoration du Ouissam
Alaouite, 1925-1930 ; Mexique : médaille commémorative de 1863, 1874 ; La
Réunion : ordre Impérial, 1813 ; Soudan : médaille commémorative de 1889, 18931894 ; Tonkin : médaille commémorative de 1883-1884, 1886-1901
1813-1931
1 M 454
Médaille de la Reconnaissance française : dossiers individuels Ber et Leb.
1917-1938
1 M 455
Médaille commémorative française de la Grande Guerre.
1922
MEDAILLES D’HONNEUR (26)
1 M 456
Actes de courage et dévouement (belles actions) : instructions, 1833-1936, dossiers
individuels Ber et Leb, 1815-1924
1815-1936
1 M 457
Agriculture, 1887-1938 ; assistance publique, 1910-1931 ; cantonniers, 1898-1901 ;
chemins de fer, 1915-1932 ; commerce et industrie (dont un diplôme et une médaille
conservés), 1855-1898 ; éducation physique, 1925-1936 ; marine marchande, 19071916 ; mérite maritime, 1934-1936.
1855-1938
1 M 458
Mérite social : registre alphabétique des nominations
1 M 459
Palmes académiques, 1876-1939 ; police, 1904-1936 ; postes, 1907 ; prisonniers civils,
1936-1939 ; protection des animaux, 1905-1907 ; prud’hommes, 1920-1922 ; sapeurspompiers, 1868-1938 ; secours mutuels, 1910-1937.
1876-1939
1 M 460
Médaille d’honneur du travail : registres alphabétiques de nomination.
1938-1949
1899-1924
1 M 461
(26)
Id., dossiers Ber-Leb
Dossiers Ber et Leb, seuls conservés.
1902-1938
MEDAILLES ETRANGERES
1 M 462
Albanie, 1930 ; Allemagne, 1861-1868 ; Autriche, 1891-1912 ; Belgique, 1886-1930 ;
Brésil, 1860-1867 ; Chine, 1869 ; Danemark, 1854-1911 ; Egypte, 1920 ; Espagne,
1855-1913 ; Finlande, 1928-1930 ; Grande-Bretagne, 1918-1923; Grèce, 1892-1903.
1854-1930
1 M 463
Italie, 1864-1926 ; Japon, 1912-1922 ; Liban, 1927 ; Luxembourg, 1925 ; Norvège,
1897-1928 ; Pologne, 1853-1926 ; Portugal, 1855-1909 ; Roumanie, 1929 ; Russie,
1856-1911 ; Suède, 1850-1930.
1850-1930
1 M 464
Tunisie
1 M 465
Turquie, 1886-1903 ; Vénézuela, 1882-1913 ; Yougoslavie, 1927 ; Saint-Siège, 18541929 ; décorations étrangères diverses sans aucune origine précise, 1854-1930
1903-1930
1854-1930
CALAMITES
STATISTIQUES
1 M 466-477
Statistique générale de la France : tableaux communaux pour le département
des incendies, de la grêle, des inondations, de la mortalité de bétail.
466
1869-1870.
467
1871.
468
Arrondissements de Dieppe, Le Havre.
1910
469
Arrondissements de Neufchâtel, Rouen, Yvetot.
1910
470
1922-1923.
471
1924-1925.
472
1926-1927.
473
1928-1929.
474
1930-1931.
475
1932-1933.
476
1934,1936.
477
1937-1938.
1 M 478
Statistiques des incendies de forêts : questionnaires communaux
923
INCENDIES
1 M 479-480
Etats des incendies ; rapports du préfet, des sous-préfets, du commandant de
gendarmerie sur les incendies et les personnes suspectées.
479
480
1 M 481
1809-1831
(A noter : incendie du théâtre des Arts en 1876 ; incendie du paquebot Paris dans le port
du Havre, 1939)
1832-1939
Affaires diverses : organisation de compagnies de pompiers, 1803-1819 ; établissement
de pompes à incendie, 1812 ; moyens de prévenir les incendies, 1812 ; cantonnement
des troupes pour la surveillance des incendies dans le canton de Boos, 1822 ; état des
ressources contre l’incendie, 1826 ; comptes généraux des secours aux incendies,
envoyés par le préfet de la Somme, 1824-1830 ; mesures contre les incendies, 19171920.
1803-1920
CATASTROPHES LIEES AUX CONDITIONS
ATMOSPHERIQUES
(ORAGES, TEMPETES, INONDATIONS)
1 M 482
Etat des pertes, demandes et attributions de secours, an IX, 1807, 1809, 1812, 1814,
1818-1820, 1822, 1824, 1827-1828, 1833, 1836, 1870-1871, 1875.
1 M 483
Id., 1908-1909.
1 M 484-489
Inondation de 1910.
484
Rapports, instructions, commission de répartition, évaluation des pertes.
485
Actes de dévouement et récompenses diverses, coupures de presse.
486
Souscriptions en faveur des sinistrés.
487
Subventions votées par les conseils municipaux, subventions diverses et demandes de
secours.
488
Secours pour pertes immobilières et de récoltes ; indemnités de chômage.
489
Etats par commune des répartitions des secours.
1 M 490
1912-1918.
1 M 491
1919-1927.
1 M 492
1928.
1 M 493-496
Tempêtes de 1929.
493
Etats communaux des dommages causés aux propriétés communales, aux propriétés des
établissements publics.
494
Id., capitaux des particuliers, états des marins au chômage.
495
Demandes de secours et d’indemnités.
496
Répartition des secours. (A noter : marins du chalutier Pacifique.
1 M 497-500
Tempêtes de 1930.
497
Instructions ; état des pertes subies par les marins-pêcheurs ; état des dommages causés
aux plages, routes, propriétés départementales ; répartition des subventions, demande de
remises d’impôts.
498
Etats communaux des dommages causés aux propriétés communales, aux propriétés des
établissements publics.
499
Id., état néant.
500
Capitaux appartenant à des particuliers.
1 M 501-502
Orages et inondations de 1931.
501
Instructions, états communaux des dommages causés aux propriétés communales et aux
propriétés des établissements publics.
502
Id., capitaux appartenant à des particuliers ; demandes de remises d’impôts.
CATASTROPHES DIVERSES
1 M 503
Ouragan dans la vallée de Monville-Malaunay le 19 août 1845 : rapports du maire et des
médecins ; états nominatifs des victimes, dégâts aux filatures, secours.
1 M 504
Eruption volcanique à la Martinique, 1902 ; explosion du cuirassé La Liberté à Toulon,
1911 ; explosion de la poudrière de Graville, 1915 ; naufrage du bac de Saint-Adrien
(Belbeuf), 1925 ; cyclone de Madagascar, 1926.
1 M 505
Cyclone à la Guadeloupe, 1928 ; inondation du Midi de la France, 1930 ; régions
libérées du Nord, 1930.
1 M 506
Marins bretons sinistrés victimes de la tempête du 18-20 septembre 1930.
1 M 507
Plan de secours en cas de catastrophe, notamment de chemin de fer et d’aviation.
1933-1937
AFFAIRES DIVERSES
(TRAITEES PAR LE CABINET)
POLICE
ORGANISATION, PERSONNEL
1 M 508
Affaires diverses : création d’un service de sûreté à Elbeuf, 1929 ; révocation des
gardiens de la paix, 1932-1939 ; enquête sur la situation familiale des fonctionnaires de
la sûreté nationale, 1938 ; rapport du commissaire de police de Grand-Quevilly sur le
manque de personnel dans son commissariat, 1939 ; projet tendant à l’institution de la
police d’Etat dans les villes de plus de 100 000 habitants, juin 1939 ; frais de police :
liste des mandats expédiés, 1939-1940
1929-1940
1 M 509
Affaires de brutalité policière, 1819, 1898-1899, 1933 (affaire Rousseau).
1819-1933
AFFAIRES NON POLITIQUES (27)
1 M 510
Correspondance entre les autorités administratives de la Seine-Maritime et des autres
départements normands concernant des matières de police (brigandage, faits divers).
an VIII-1818
1 M 511
Correspondance concernant plus
l’instruction, les sciences, les arts.
particulièrement
le
commerce,
l’industrie,
A noter : visite du peintre Isabey à Rouen, an XII, construction de paratonnerres, 1808.
an VIII-1814
1 M 512
"Police" : correspondance administrative, pétitions, requêtes individuelles, plaintes,
incidents, faits divers : affaires générales, par arrondissement et ville de Rouen.
A noter : pétition de la femme Cortoin à Bonaparte pour obtenir le divorce.
ans XIII-IX
1 M 513
Id., dossiers chronologiques,
an VIII-1874 (lac.).
1 M 514
Id., dossiers communaux (par ordre alphabétique)
1 M 515
Id., atteintes à la propriété (délits, perquisitions, problèmes de succession, etc).
an X-1851
1 M 516
Renseignements généraux, enquêtes, rapports administratifs, affaires de sûreté,
incidents, faits divers.
1885-1899
1 M 517
Renseignements généraux, enquêtes, rapports administratifs, affaires de sûreté,
incidents, faits divers
1900-1940
1 M 518
Dossier de coupures de presse, faits divers, cérémonies, manifestations, comptes-rendus
en tout genre.
1935-1940
1 M 519
Fraudes, scandales, affaires : affaire Lerin, conducteur des Ponts et chaussées
(irrégularités comptables), 1895-1896 ; affaire Blaizac et Bouscarle (chantage, faux),
1923-1930 ; affaire Nicolesco, "secrétaire particulier" d’Oscar Aufrenne (crime), 1931 ;
affaire Meyer (fraude sur le bois), 1934 ; affaire Stavisky (escroquerie), 1934 ; affaire
Vallaperta (trafic de la carrière de Biessard), 1934-1937 ; affaire Delpierre, consul de
Lithuanie à Rouen (escroquerie), 1936 ; fraudes douanières : condamnations de
fonctionnaires, 1938 ; affaire France-Navigation (faillite), 1938-1939 ; infractions à la
loi sur les lotissements à Grand-Quevilly, 1938-1939 ; affaire de la Mexican Eagle
(saisie de pétrole mexicain nationalisé), 1939.
1895-1939
an IX-1940
POLICE ADMINISTRATIVE
1 M 520
(27)
Colportage : états des "permis de colportage" délivrés de 1938 à 1940.
Ces liasses, portant souvent la mention "cabinet", "police", "sûreté" concernent des sujets trop divers pour
être détaillées. Elles fourmillent de détails sur la vie quotidienne, les petites querelles, incidents, faits divers
(scandales, tapages, curiosités) qui secouent la tranquillité des villes et des villages et peuvent susciter
l’attention des pouvoirs lorsqu’ils sont de nature à troubler l’ordre public. Ces dossiers sont à rapprocher des
rapports de police (4 M 112 à 201).
Loterie nationale : tirage de la 9ème tranche le 27 août 1935 au Havre ; rapports sur la
vente de billets de la loterie nationale pour un montant supérieur au prix fixé par le
ministère des Finances, 1933 ; articles de journaux, 1935.
Débits de tabac : instructions et correspondance relatives à la classification des débits
de tabac en 1ère et 2ème classe, 1919-1939 ; arrêtés de nomination aux débits de tabac,
1909, 1922, 1940.
Appareils automatiques à sons : instructions, contrôles, articles de journaux, 19361937
1909-1940
POLICE DE SURETE
1 M 521
Instructions, 1922-1940 ; état nominatif des individus inscrits, 1937-1939 ;
renseignements collectifs, 1939-1940 ; état des individus figurant au carnet "B" et qui
doivent en être rayés, 1931 ; perquisitions chez des suspects par suite du décret du
26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes, 1940 ; répertoire
des individus inscrits au carnet "B".
1922-1940
1 M 522-525 Dossiers individuels ("carnets B").
1907-1941
522
A-C.
523
D-H.
524
J-O.
525
P-V.
1 M 526-537Dossiers
526
A.
527
B.
528
C.
529
D.
530
E-F.
531
G.
532
H-La.
533
Le-Lu.
534
M-O.
535
P-Q.
536
R-S.
537
T-Z.
1 M 538
individuels
des
individus
suspects.
1908-1941
Dossiers collectifs, 1934-1941 ; liste imprimée nationale d’individus suspects, 1939.
1934-1941
1 M 539-542
Sûreté nationale. Surveillance des étrangers.
539
Circulaires ministérielles et listes de suspects et terroristes classées par ordre
chronologique, affaires diverses relevant de la sûreté nationale.
1923-1939
540
Instructions ministérielles concernant la surveillance d’étrangers en rapport avec des
événement politiques et des voyages officiels. A noter : assassinat du président Doumer,
1932 ; assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie et de Barthou, 1934-1936 ; mariage
du duc de Kent et de la princesse Marina de Grèce, 1934 ; voyage du général polonais
Rydz-Smigly : renseignements sur les partis politiques ukrainiens, 1936.
1932-1936
541
Instructions ministérielles concernant la surveillance d’étrangers en rapport avec des
événement politiques et des voyages officiels. A noter : voyages officiels du Président
de la République, 1939 ; couronnement de George V exposition internationale à Paris,
1937.
1937-1939
542
Etrangers suspects. Révolutionnaires, anarchistes et fascistes : avis de recherche,
rapports mesures d’expulsion concernant les Allemands Balkaniques, Belges,
Chypriens, Croates, Espagnols, Italiens, Marocains, Polonais et Roumains ; divers19341940
1 M 543
Etrangers en Seine-Inférieure, statistiques : recensement par nationalité, statistiques
des étrangers naturalisés ou réintégrés, 1925-1936 ; liste des ressortissants Danois,
Hollandais, Polonais, Roumains, Tchécoslovaques, Soviétiques Turcs, Yougoslaves,
1934-1940 ; Allemands, Italiens, Espagnols, 1938 ; recensement des réfugiés politiques,
1938 ; organisations classées par nationalité, 1909-1939.
1909-1940
1 M 544
Carnet B : inscription d’étrangers au carnet B (enquête nationale), liste de suspects en
Seine-Inférieure
1935-1939
1 M 545
Surveillance de suspects : dossiers individuels alphabétiques et par nationalité, 19351939 ; mesures d’expulsion : Espagnols, Portugais, Polonais (propagande communiste),
1934-1938 ; surveillance des agissements de personnalités et travailleurs, 1900-1939.
1900-1939
1 M 546
Agitation italienne : enquêtes sur les ressortissants Italiens, leurs groupements, leurs
activités économiques et politiques.
1929, 1933, 1935-1939
1 M 547-548
Enquête sur les ressortissants Allemands.
547
A noter : réfugiés politiques résidant en Seine-Inférieure : instructions, dossiers
individuels.
1933-1939
548
Id. : Allemands ayant quitté le département : statistiques des départs, 1934-1935 ;
dossiers individuels, 1935-1938 ; affaires diverses de contrôle, 1934-1939 ;
enregistrement des visas d’arrivée, 1936-1939 ; plébiscite du territoire de la Sarre, 19331936 ; rapatriement des ressortissants Allemands à la suite de la déclaration de guerre,
1940 ; état nominatif des ressortissantes Allemandes après avis de recensement, 1940.
1933-1940
1 M 549
Dossiers de renseignements : consulats, colonies et protectorats, 1831-1938 ;
demandes de naturalisation, notamment de la part d’engagés volontaires, 1939-1940 ;
dossiers individuels sans mention de nationalité : demande de réintégration dans la
nationalité, autorisation et interdiction de séjour, visa de transit, détention, carte
d’identité d’artisan, de commerçant, rapatriement, 1934-1940
1831-1940
1 M 550-552
Id., dossiers individuels classés par nationalité et ordre alphabétique.
550
Amérique (Etat-Unis d’) – Belgique (Allemagne exclue)
1932-1940
551
Chine – Hongrie
1924-1940
552
Pologne – Yougoslavie
1934-1940
1 M 553
Problèmes de réglementation : carte d’identité, contrôle des passeports, 1934-1937 ;
affaires diverses, 1939
1934-1939
1 M 554
Affaires ponctuelles concernant des ressortissants étrangers
1 M 555
Défense nationale : mesures à prendre à l’égard des étrangers en cas de tension ou de
mobilisation. Instructions ministérielles, 1931-1939 : concentration des étrangers :
plans, camp de rassemblement des Essarts-Varimpré, 1939 ; étrangers suspects :
expulsion, états nominatifs, contrôle postal, 1939-1940 ; révision des Tchécoslovaques,
1939-1940 ; évacuation des étrangers mobilisables et non mobilisables, 1935 ;
mobilisation industrielle
1931-1940
1 M 556
Organisation de la nation en temps de guerre. Instructions : recensement et
mobilisation des polonais, 1939 ; autorisation aux israëlites allemands d’émigrer, 1939 ;
individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, 1939 ;
constitution du fichier des suspects, 1939 ; sortie de France des réfugiés politiques
internés, titulaires d’un visa d’entrée à l’étranger, 1939 ; étrangers internés admis dans
la légion étrangère, 1940 ; faux passeports, 1940 ; départ des étrangers de l’Empire
allemand internés dans des camps de concentration, 1940 ; contrôle maritime, 1940 ;
libération d’étrangers des camps de concentration, 1939-1940 ; commission de criblage,
1940 ; internement, 1940 ; contrôle de la circulation des hôtels et garnis, 1940 ; fiches
de séjours : militaires alliés, renouvellement des titres de séjour des évacués, 19391940 ; mise sous séquestre des biens ennemis, 1939-1940 ; réfugiésévacués :
recensement, listesnominatives, certificats d’hébergement, états des réfugiés Belges
employés dans les usines, 1940 ; divers : suspects, engagés volontaires admis dans la
légion étrangère, réfugiés prestataires, centre d’embarquement du Havre,
naturalisations, centre de rassemblement de Lisieux, circulation des étrangers, retrait des
passeports aux religieuses françaises en Pologne
1939-1940
1 M 557
Gens de couleur : surveillance et affaires générales, enquêtes et états nominatifs dans le
département, 1802-1839.
1894-1940
Propagande anticoloniale : rapports ministériels, 1930-1931, journal anticolonial marocain, 1927,
Ligue de défense de la race nègre, 1931-1932 ; Annamites : associations, 1926-1929,
journaux et tracts, 1927-1930, rapports individuels, 1929-1930 ; Ligue contre
l’impérialisme et l’oppression coloniale, 1936.
1802-1839 ; 1926-1936
1 M 558
(28)
Rapatriement des français indigents (28) : remboursement des frais de transport.
1886-1901
Voir aussi 1M 226-229.
TRAVAIL
1 M 559
Réglementation, 1932-1933 ; conventions collectives, 1936-1939
1 M 560-562
1932-1939
Grèves, manifestations.
560
Union fraternelle des mutilés, 1918 ; usines de produits chimiques du Havre, 1924 ;
conflit à bord du navire L’Eubée, 1930 ; compagnie des chargeurs réunis du Havre,
1934 ; papeteries de Grand-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray, 1938 ;
aménagement de la semaine de 40 heures, 1938 ; dockers, 1934-1939 ; employés des
tramways de Rouen, 1935-1939 ; paysans, 1936.
1918-1939
561
Fonctionnaires : manifestations à l’occasion des décrets-lois de 1935.
562
Décrets-lois de 1935.
1 M 563-565
563
Surveillance des groupements et des syndicats de 1918 à 1941.
Groupements professionnels divers : Internationale des transports, groupement de
protestation contre le transport des vins en cargos citernes et de défense corporative du
Port de Rouen, Association de la Manche des pensionnés de la marine marchande,
Association corporative d’étude et de contrôle des services publics (électricité, gaz et
eau) à Rouen, La Propriété immobilière de Rouen, Centre d’études corporatives et
d’organisation professionnelle de Rouen, comité d’action artisanale de Rouen, section
de Rouen de la Confédération générale du commerce, de l’artisanat et de la petite
industrie, Groupement pour la défense des intérêts généraux des artisans, commerçants,
étalagistes et petits industriels du Havre et de la région ; groupements divers des
commerçants et employés du Havre : réunions, tracts, articles, 1933-1938.
Syndicats unitaires et confédérés. Enquête sur leur situation et leurs essais d’unité,
1918-1939 ; sessions locales de syndicats : Rouen, Le Havre (29) 1933-1939 ; questions
diverses concernant les syndicats, 1933-1939.
1918-1939
564
Syndicats ouvriers du Havre : rapports des commissaires de police sur les réunions.
1934-1940
565
Réorganisation des syndicats à la suite de la dissolution du parti communiste :
instructions, rapports, correspondance, listes et dossiers par syndicat (notamment
métallurgie du Havre).
1939-1941
1 M 566-570
Dossiers de syndicats.
566
Syndicat des agents du service général abord au Havre, 1934-1938 ; inscrits maritimes,
1933-1940.
1933-1940
567
Dockers et ouvriers du port. A noter : ouvriers voiliers, charretiers.
1920-1939
(29)
568
Cheminots
569
Journalistes
Journal Vérités, organe mensuel de l’Union des syndicats ouvriers du Havre.
1924-1939
1939
570
Enseignement libre, instituteurs, 1930-1939 ; syndicats chrétiens, 1935-1939 ; gazélectricité, 1930-1939 ; bâtiments (peintres, travaux publics, terrassiers), 1930-1939 ;
commerce et industrie (textile, commerçants de Dieppe, quatre-saisons, vins et
spiritueux, grands magasins, cotonniers et confection de Rouen, métallurgie), 19221940 ; alimentation (boulangers, charcutiers, limonadiers, restaurateurs), 1929-1939 ;
employés, notamment du Havre (assurances sociales, contribuables, bureaux, services
municipaux, banques), 1934-1938 ; divers (coiffeurs, carrossiers, tramways,
camionneurs, travail syndicaliste révolutionnaire, médecins, locataires), 1930-1935.
1922-1940
1 M 571-575
Syndicalisation des fonctionnaires et des ouvriers des manufactures d’Etat
et des chemins de fer : rapports des commissaires centraux et spéciaux, tracts, affiches,
coupures de presse.
571
Fonctionnaires et assimilés de l’Etat et des communes : manifestation dans tout le
département, 1937-1938 ; Dieppe, 1921-1934 ; Fécamp, 1926 ; Le Havre, 1912-1930 ;
Rouen, 1919-1934.
572
Employés communaux : Elbeuf, 1928 ; Le Havre, 1919-1929 ; Rouen, 1918-1919.
Finances : agents des contributions indirectes du Havre et de Rouen, 1919-1930 ;
agents des Douanes de Dieppe, 1926, Le Havre, 1924-1930, Rouen, 1918-1930 ;
employés de la Trésorerie générale de Rouen, 1919, percepteurs, 1919-1924.
Enseignement : instituteurs du Havre, 1920-1930, Rouen, 1919-1926 ; bulletins
mensuels du Syndicat national des instituteurs, 1921, 1932, 1935-1939, association
amicale, motions, 1906-1929
1906-1939
573
Police municipale : agents du Havre et de Rouen, 1919-1920.
Prisons : agents des services pénitentiaires, 1919-1920.
Manufactures d’Etat : manufactures de tabacs de Dieppe et du Havre, 1919-1929 ;
poudrerie nationale d’Oissel, 1918.
P.T.T. : agents du Havre et de Rouen, 1905-1930.
1905-1930
574
Cheminots : instructions, 1917-1919, Aumale, 1918-1920, Barentin, 1919, Bosc-leHard, 1919, Bréauté-Beuzeville, 1917-1918, Buchy, 1919, Clères, 1918-1919, Déville,
1918, Dieppe, 1918-1922, Elbeuf, 1918-1919, Forges-les-Eaux, 1919, Gournay, 19171919, Le Havre, 1893-1922, Motteville, 1917-1919, Neufchâtel, 1917-1919, Nointot,
1918,Oissel, 1917-1919, Rouen, 1894-1921.
1894-1922
575
Cheminots : Serqueux, 1918-1919, Saint-Etienne-du-Rouvray, 1917-1919, Sottevillelès-Rouen, 1902-1922, Le Tréport, 1904-1920, Yvetot, 1919.
1902-1922
1 M 576-580
Manifestations syndicales et politiques du 1er mai.
576
1890-1905.
577
1906-1913.
578
1914-1921.
579
1922-1925.
580
1 M 581
1926-1928, 1938-1939.
Journée internationale rouge du 1er août (30).
1929-1933
1 M 582
Office départemental de la main-d’oeuvre : dossiers individuels pour la recherche d’un
emploi (interventions, renseignements).
1939
1 M 583
Chômeurs : état d’esprit, revendications, protestations, manifestations, réunions,
rapports de police, tracts, marche de la faim sur Paris en 1935, 1931-1939 ; comités de
chômeurs du Havre, Lillebonne, Montivilliers, Sanvic, 1933-1939 ; fermetures
d’usines : Laporte à Yvetot, 1933, Bassot à Gonfreville-l’Orcher, 1934, papeteries
Navarre à Rouen, 1939.
1931-1939
1 M 584
Outillage national : rapport sur les travaux urgents susceptibles d’être exécutés en une
année et dont la réalisation serait avantageuse pour l’économie nationale, 1934 ; travaux
dans l’industrie du bâtiment et travaux publics, 1932 ; adductions d’eau, 1931, chemin
de fer, 1934, ponts, 1934, plages, 1932, ports, 1932, routes, 1933
1931-1934
EQUIPEMENT, ECONOMIE, FINANCES
1 M 585-593
Travaux publics, équipement des communes.
585
Mairies : bâtiments, matériel, salles de réunions et de fêtes ; monuments historiques :
églises, calvaires ; lotissements.
1931-1940
586
Constructions scolaires, électricité, gaz, postes, téléphones, égoûts, 1930-1940.
587
Ports, dragages ; plages, rivages, rivières, ponts (à noter : projet du Pont de Tancarville),
passages d’eau
1931-1940
588
Transports : coordination ; chemin de fer, cars, entrepreneurs de transports.
1933-1940
589
Routes et chemins
590
Adductions d’eau, dossiers par commune : A-F.
1932-1940
1931-1934
591
Adductions d’eau, dossiers par commune : G-Y
592
Dossiers divers par commune, notamment Dieppe, Forges-les-Eaux, (legs Thiesse), Le
Havre, etc.
1930-1940
593
Travaux publics : établissement de la commission arbitrale d’évaluation en matière
d’expropriation.
1936-1940
1 M 594-596
(30)
1931-1934
Affaires maritimes.
Le parti communiste est à l’origine de ces manifestations pour lutter contre la guerre et la répression
politique.
594
Généralités et affaires diverses : 1925-1939. Port de Dieppe : rapport sur M. Barret,
administrateur de l’Inscription maritime, 1915. Port du Havre : nomination du directeur
de l’Inscription maritime, 1939 ; port autonome : modification de la loi du 12 juin 1920
et conseil d’administration, 1922-1925 ; mesures de sécurité, 1939 ; incendies à bord de
bateaux, 1934-1936 ; frêt (armes, munitions, vins, spiritueux), 1935-1936 ; départs et
arrivées de navires, 1934-1938 ; visites de navires de guerre, 1938 ; embauchage des
ouvriers du port : graphique mensuel, 1935-1936. Port de Rouen : nomination de
personnels à l’Inscription maritime (coupures de presse), 1939-1940 ; départs, arrivées,
contrôles, incidents de navires, 1938-1939. Statistiques du trafic des ports de Dieppe,
Fécamp, Le Tréport, 1933-1938
1915-1939
595
Situation économique du port de Rouen : rapports hebdomadaires, novembre 1931 ;
février, décembre 1932 ; janvier, février 1933 ; septembre 1934 ; janvier à décembre
1935.
596
Situation économique du port de Rouen : janvier 1936 ; janvier-décembre 1937 ;
janvier-juillet, septembre-décembre 1938 ; août 1939.
1 M 597
Propagande française à l’étranger : enquête concernant l’activité technique du
département : rapports des services départementaux (négatifs, sauf pour le service
vicinal), documentation sur Arques-la-Bataille, Fécamp, Le Havre (port et ville), PetitQuevilly, Rouen (port et ville), Saint-Etienne-du-Rouvray, Le Tréport (à noter : plans,
brochures illustrées, photos).
1938
1 M 598
Agriculture : coupures de presse sur les problèmes agricoles, 1935-1937 ; subventions
aux agriculteurs pour calamités agricoles et primes en faveur de la culture du lin :
dossiers alphabétiques, 1935-1940
1935-1940
1 M 599
Commerce, industrie, bâtiment, énergie, carrières : affaires diverses (31). (A noter :
importation d’acier hors contingent à Saint-Nicolas-d’Aliermont, 1933 ; – de carton à
Fécamp, 1933 ; – de viande congelée à Rouen, 1933 ; – de coton, 1934 ; renseignements
sur l’Office normand du bâtiment et des travaux, 1938 ; – sur la situation des exploitants
de carrières, 1938 ; aménagement des carrières de Caumont en dépôts d’hydrocarbures,
1939).
1933-1940
1 M 600
Trafic d’or, argent, nickel par le port du Havre : rapports du commissaire spécial.
1934-1938
1 M 601
Fiscalité : affaires diverses (taxe sur les camions automobiles, 1933 ; droits des auteurs,
éditeurs, compositeurs de musique, 1933 ; patente des artisans, 1933 ; redevance sur
l’emploi des mutilés de guerre, 1933 ; tarifs douaniers sur les oléagineux, 1933 ; taxe
sur le chiffre d’affaires, 1935 ; régime fiscal des affiches et enseignes lumineuses,
1935 ; affiche de la Fédération nationale des contribuables au Havre, 1939).
1933-1939
1 M 602
Service des poids et mesures : circulaires, instructions, comptes de gestion, affaires
diverses
1895-1940
1 M 603
Banques : rapport relatif à la banque Costachesco du Havre, 1929-1934 ; caisses de
crédit municipal et monts de piété : organisation, 1935 ; banque de l’Union des
fonctionnaires : affaire Alexandre, 1934-1936 ; banque Béranger d’Elbeuf : liquidation,
1931 ; Moody’s investor service : enquêtes, 1935 ; rapatriement des billets de banque
(31)
Dossiers minces et disparates.
espagnols, 1936 ; enquête sur l’activité de démarcheurs de sociétés de capitalisation,
1932 ; protection des transporteurs de fonds, 1937-1938.
1 M 604
Monnaie : contrefaçons des pièces de monnaie, 1934-1935
1931-1938
Caisses d’épargne : situation et mouvement hebdomadaire des fonds
1936-1938
POSTES. TELECOMMUNICATIONS
1 M 605
Services postaux : protection, 1924-1926, fonctionnement (distribution du courrier :
dossiers par commune), personnel, affaires diverses, 1925-1940 ; franchises postales,
1911-1935 ; courrier administratif, 1911-1938 ; faux mandats postaux, 1938 ; vols de
sacs postaux à bord des navires américains, 1938 ; courrier en temps de guerre : colis
postaux pour les mobilisés, 1939, contrôle postal, 1939-1940.
Télégraphe : instructions sur la transmission des télégrammes aux préfectures et souspréfectures, 1879-1940 ; candidatures à des emplois, 1925 ; auditions de T.S.F.,
troubles, 1934 ; commission régionale de contrôle télégraphique du Havre, 1939.
Téléphone : communications entre le ministère de l’Intérieur et les préfets, 1911-1935 ;
lignes téléphoniques, 1930-1937 ; communications gratuites entre les mairies et la
préfecture, 1933 ; cabines téléphoniques, 1935-1939 ; numéros d’appel téléphonique
des principaux fonctionnaires, 1935 ; réseau de sécurité du ministère de l’Intérieur,
1935 ; recouvrement de créances téléphoniques, 1935 ; taxes téléphoniques, 1935.
1879-1940
AFFAIRES MILITAIRES
1 M 606-607
Interventions.
606
Allocations militaires, 1934-1935 ; anciens combattants et victimes de guerre, 19361940.
1934-1940
607
Interventions diverses
1 M 608
1932-1940
Objecteurs de conscience : instructions, dossiers individuels, meetings, membres de
l’enseignement démissionnaires de leur grade d’officiers de réserve, articles de
journaux.
1933-1937
1 M 609-610
Réservistes : enquêtes individuelles concernant notamment leurs sentiments
antimilitaristes.
609
Armée de terre, 1927-1930.
610
Armée de terre, 1931-1939.
1 M 611
Réquisition de l’armée : maintien de l’ordre, 1888-1937 ; dimanches, fêtes,
manifestations sportives, 1910-1937 ; oeuvres ou entreprises civiles, 1910-1937 ;
interruption des services publics ou calamités, 1910-1929.
1888-1937
1 M 612
Affaires diverses : correspondance du cabinet du préfet avec l’armée et la gendarmerie
(contentieux, plaintes, incidents, etc.), 1887-1892 ; arrêtés de nomination du garde du
champ de manoeuvres et du champ de tir, 1899 ; révocation du garde Séjourne des
fonctions de garde assermenté de l’ancien champ de manoeuvres et du champ de tir,
1914-1915 ; musique militaire, 1899-1935 ; comité départemental des mutilés et
réformés de guerre (procès-verbaux de la séance), 1930 ; circulaire relative à l’entrée
dans les bâtiments militaires des personnes étrangères à l’armée, 1932 ; article du
Prolétaire normand relatif à la mort d’un soldat, avril 1934 ; renseignements sur
l’Association normande des malades de guerre du Havre, 1934 ; remboursement aux
parents de militaires malades des frais de voyage engagés pour aller visiter leurs
enfants, 1935 ; instructions pour l’engagement dans la Légion étrangère, 1935-1936 ;
coupures de presse relatives à l’armée, 1936 ; renseignements sur les lieutenants de
réserve Béatrix et Eugène, 1936 ; - sur la section rouennaise des sous-officiers de
réserve républicains, 1936 ; tribunal militaire permanent supprimé, 1937 ; affectation à
Dieppe de deux pelotons de gardes mobiles à pied, 1939 ; possibilités d’installation
d’un peloton de gardes républicains mobiles à Eu dans la caserne Drouet, 1939 ; rapport
du commissaire de police de Grand-Que-villy sur des inconnus cherchant à se
renseigner sur l’organisation militaire de la région, 1939 ; fonctionnement du service
départemental des allocations militaires, 1939-1941 ; mouvements de troupes, affaires
diverses.
ENSEIGNEMENT
1 M 613
Enseignement technique : instructions, organisation, 1936-1944 ; dossiers de
professeurs, 1940-1942 ; conseils de perfectionnement, 1937-1942 ; Comité
départemental, 1934-1941 ; conseillers départementaux, 1945-1947 ; inspecteurs
départementaux, 1933-1942 ; distribution des prix, 1935 ; écoles supérieures de
commerce de Rouen et du Havre : jury des examens, 1935, 1937 ; exclusion d’élèves de
l’Ecole pratique d’industrie de garçons de Rouen, 1940-1941 ; enseignement
professionnel féminin libre les Tourelles : travaux manuels de couture, 1935-1936 (32) ;
les Ruches françaises : rapports d’activité, 1924-1925.
1924-1947
1 M 614
Bourses de séjour à l’étranger : écoles industrielles
1887-1920
1 M 615
Bourses départementales : interventions des élus
1937-1938
1 M 616
Bourses, dégrèvements de frais d’études : interventions du préfet, dossiers
alphabétiques.
1934-1935
1 M 617-630
617
Enseignement primaire.
Instructions, 1882-1940 ; rapport sur la fréquentation des écoles publiques et privées,
1916 ; créations de classes, 1932-1939 ; écoles géminées, 1933-1939 ; médecinsinspecteurs, 1934-1940 ; instituteurs : proposition d’attribution de la médaille de la
mutualité agricole aux instituteurs de Biville-la-Baignarde, 1929 ; propositions pour
l’honorariat, 1939 ; promotions à la classe exceptionnelle, 1939 ; peines disciplinaires,
1929-1930 ; prix spéciaux pour l’enseignement agricole, 1923-1939 ; allocations d’aide,
1936 ; conseil départemental, 1886-1940 ; distribution des prix, 1939-1940
1882-1940
618
(32)
Délégations cantonales (inspecteurs des écoles primaires) : instructions, 1886-1940 ;
dossiers individuels, 1939
1886-1940
Pièces à l’appui (broderies, exercices de couture).
619
Dossiers individuels d’instituteurs : interventions, nominations, mutations, congés,
indemnités, retraites, mobilisation, etc., 1912-1947.
Lettre : A.
620
Lettre : B.
621
Lettre : C.
622
Lettre : D.
623
Lettre : E-H.
624
Lettre : J-L.
625
Lettre : M-P.
626
Lettre : Q-Z.
627
Dossier Briard, syndicaliste.
1912-1929
628
Dossier Lemoigne : conflit avec la municipalité de La Vieux-Rue.
1925-1934
629
Dossier Le Corre : conflit avec la municipalité de Saint-Vigor-d’Ymonville.
1930-1935
630
Piveteau Germaine, inculpée d’infraction au décret du 24 juin (détention de tracts
d’inspiration étrangère), 1939 ; Saint-Aubin : différent avec le maire de Belleville-enCaux, 1901 ; Garnier : conflit avec la municipalité de Bracquemont, 1936-1939 ;
Leseigneur : agitation dans la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, 1850 ; Lion, Guetard,
Gremont, Tilloy, Dubreuil, Salle : réunions politiques, 1906-1909 ; Gajol Léon : outrage
à magistrat, 1931-1937 ; Picon Jean, socialiste, 1934-1937 ; Gance, Dheilly, Gaonach,
Hobey, Laval, Mania, Poujol, Puchelle, communistes, 1932-1941
1850-1941
1 M 631
Ecoles normales de garçons et de filles : nominations de directeurs, professeurs,
économes, 1925-1940. Enseignement secondaire : dossiers de professeurs, proviseurs,
1918-1940 ; distributions des prix, 1909-1939 ; congés scolaires : instructions, 19051940 ; interventions diverses, 1939-1940.
1909-1940
JUSTICE
1 M 632
Justice de paix. Rattachements des cantons et réorganisation des justices de paix, 19191939. Affaires diverses : installation des juges de paix de la ville de Rouen, an X ;
inquiétude du parquet après un jugement du juge de paix de Grand-Couronne contre le
manufacturier Hilzin-ger de Sotteville-lès-Rouen, 1856 ; remplacement des postes
vacants, 1937-1938 ; candidatures, 1937-1940 ; organisation d’une audience mensuelle
à la justice de paix d’Auffay et d’Arqués, 1921 et 1938 ; voeu des maires concernant le
projet de loi modifiant les procédés de représentation et d’assistance devant le juge de
paix, 1938
an X-1940
1 M 633
Organisation et fonctionnement de la justice : affaires diverses. (A noter : bureaux
d’assistance judiciaire, 1934-1939 ; enregistrement des pourvois en Conseil d’Etat,
1935-1936 ; maintien du tribunal de 1ère instance d’Yvetot, 1939 ; application du code
de la famille et du nouveau régime des allocations familiales, 1940).
an XI-1940
AFFAIRES RELIGIEUSES
1 M 634
Congrégations. Religieuses gardes-malades, dites de Notre-Dame-de-Bon Secours :
demande de renseignements, 1824 ; soeurs de la Compassion de Rouen : enquête sur les
établissements dépendant de cette congrégation, 1903 ; soeurs de la Charité et du Sacrécoeur d’Ernemont de Rouen : statuts, 1934, demande d’emprunt au Crédit foncier,
1935, non respect de la loi de 1901, retrait des soeurs de l’hôpital de Pont-Audemer,
1938-1939 ; renseignements sur les établissements congressistes existant dans les
arrondissements de Rouen et du Havre, 1925.
1824, 1903-1939
1 M 635-641
Clergé séculier.
635
Enquête sur les prêtres rentrés avec ou sans autorisation, an IX ; liste nominative des
prêtres rentrés sur le territoire de Rouen par le port de Dieppe, an XI ; recouvrement des
propriétés ecclésiastiques par leurs anciens possesseurs, réhabilitation civique, an XI ;
instructions sur la surveillance des prêtres dissidents, an XII ; liste d’ecclésiastiques du
diocèse de Rouen méritant l’exclusion, s.d
ans IX-XII
636
Tableau des prêtres constitutionnels qui ont fait leur rétractation depuis le 30 avril 1802,
suivi des "ecclésiastiques catholiques connus dans le diocèse".
637
Prêtres déportés, émigrés de retour en France, an II-1812. Rapports sur la délivrance de
passeports, l’exercice clandestin du culte, l’arrestation des prêtres, leur soumission à la
constitution, leur demande de radiation de la liste des émigrés, leur état d’esprit,
interrogatoires et déclarations : dossiers individuels, A-D.
638
Id. : E-J.
639
Id. : L.
640
Id. : M-Y et collectifs.
641
Rapport du maire de Fécamp sur les rassemblements prohibés par la loi du
7 vendémiaire an IV, an IX ; statistique morale du clergé, an XIII ; interdiction des
missionnaires et des prêtres ambulants, 1809 ; enquêtes sur des acquisitions clandestines
d’immeubles, sur la diffusion d’une brochure concernant les élections capitulaires, sur
les Pères de la foi ou eudistes enseignant dans le département, sur le regroupement des
carmélites à Rouen, 1811 ; rapports sur l’état d’esprit des prêtres, curés et desservants,
1814-1815 ; enquête sur les ecclésiastiques dignes de prétendre à l’épiscopat, 1861.
an XIII-1815, 1861
1 M 642-643
Pratique religieuse.
642
Application de la loi du 18 novembre 1814 relative à la célébration des fêtes et
dimanches (liberté des cultes), 1814-1819, 1849. Rapports sur le déroulement des
processions, 1817-1873 ; - des enterrements civils, 1873-1897. Dossiers communaux
relatifs aux emblèmes religieux dans les classes, 1882-1898 ; instructions,
correspondance, coupures de presse relatives aux prières dans les écoles publiques, à
l’accompagnement des élèves à la messe, aux dispenses d’heures pour le catéchisme et à
la fréquentation des patronages laïques, 1882-1914. Conflits entre les paroissiens, le
curé, le maire et l’archevêque, affaires diverses : dossiers par commune, an IX-1868.
an IX-1914
643
Séparation de l’Eglise et de l’Etat : incidents, manifestations, 1906. Campagne contre
l’enseignement laïque : enquête par arrondissement, 1909-1910. Pèlerinages : entraves à
leur déroulement, 1909. Renseignements sur le congrès des Jeunesses catholiques à
Rouen, 1934, le patronage saint Michel à Yvetot, 1936.
1906-1936
1 M 644
Affaires : chanoine Bertin, vicaire général de l’archevêché de Rouen, 1935-1936 ;
monseigneur André Du Bois de la Villerabel, 1921-1937 ; chanoine Cordier, abbé
Dallemagne, abbé Picard et les associations agricoles belges, 1932.
ASSISTANCE. SANTE
SECOURS DE L’ETAT ET DU DEPARTEMENT, 1856-1940
1 M 645
Secours et parrainages accordés par Napoléon III et l’Impératrice en l’honneur de la
naissance du prince impérial aux parents des enfants légitimes nés le 16 mars 1856 :
listes, correspondance relative à la santé, aux conditions de vie des familles, à la
répartition des sommes ; dossiers annuels
1856-1870
1 M 646
Secours à l’armée d’Italie : instructions du ministère de l’Intérieur, correspondance
relative à l’organisation de comités locaux, la centralisation des collectes, arrêtés
préfectoraux de nomination des membres du comité départemental, coupures de presse,
relevé des sommes versées à la recette générale des Finances
1859-1860
1 M 647
Secours à l’armée d’Italie : listes communales des souscriptions, demandes de secours
des militaires blessés et des familles de militaires morts, correspondance relative à leur
situation familiale et sociale, états de collecte des vieux linges et charpie, arrêtés
d’attribution d’un titre de rente viagère en faveur des bénéficiaires : arrondissements de
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel
1859-1861
1 M 648
Secours à l’armée d’Italie : arrondissements de Rouen, d’Yvetot.
1 M 649
Don de 50 000 F. accordé par Napoléon III pour secourir la population ouvrière sans
travaux en Seine-Inférieure ; demandes individuelles de secours, arrêtés préfectoraux de
répartition des crédits aux bureaux de bienfaisance, hospices, salles d’asile, aux
congrégations religieuses, au consistoire : communes de Darnétal, Déville-lès-Rouen,
Le Houlme, Notre-Dame-de-Bondeville, Rouen, Sotteville.
1862-1863
1 M 650
Secours aux Alsaciens-Lorrains : instructions, correspondance, dossiers individuels.
1872-1875
1 M 651
Culte protestant : secours aux anciens pasteurs ou aux veuves, 1902-1922. Culte
catholique : secours aux ecclésiastiques, 1904-1935.
1902-1935
1 M 652
Journée des éprouvés de la guerre : répartition d’une somme de 15 000 F. aux oeuvres
de guerre autorisées du département
1915-1917
1 M 653-655
Secours d’urgence du département.
653
Listes de bénéficiaires,
budgétaires, 1932-1938
1910-1911,
1926-1940 ;
654
Dossiers individuels
655
Dossiers individuels : sept.-oct. 1939 ; listes, 1939-1940.
correspondance, dispositions
1910-1940
avr., mai, août 1939
1939-1940
ASSISTANCE, PREVOYANCE, SANTE
1 M 656-659
Interventions : dossiers individuels relatifs à l’aide sociale, la protection de
l’enfance, les familles nombreuses, l’adoption et des secours divers.
1897, 1909, 1931-1940
656
A-C.
657
D-H.
658
I-M.
659
N-W.
1 M 660-662 Assurancessociales
1930-1939
660
Interventions en matière de prestations : A-L.
661
Interventions en matière de prestations, M-Y.
662
Application de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales. Services des
assurances sociales : fonctionnement, personnel, locaux, 1930-1937. Caisse primaire
départementale d’assurances sociales : conseils d’administration, directeurs, gestion,
1931-1936. Union régionale des caisses primaires maladie-maternité, 1936
1930-1936
1 M 663
Assistance publique : affaires diverses concernant le personnel (membres du Conseil
de famille des enfants assistés, inspecteurs, etc.), les pupilles, 1932-1939. Commission
départementale de la natalité : membres, 1930.
1930-1939
1 M 664
Sociétés de secours mutuels : composition des conseils d’administration des sociétés,
demandes de subventions
1939-1941
1 M 665-666
665
666
Rapports de commissions.
Bureaux de bienfaisance de l’arrondissement de Rouen et du Havre
1939-1940
Bureaux d’assistance de l’arrondissement de Rouen
1939-1940
Hôpitaux et hospices.
1932-1939
1 M 667
Maison de santé départementale : commissions de surveillance, 1859-1912, 19301943 ; dépenses (contingent des communes), transfert des malades, 1939-1940 ;
suppression du second poste de directeur, 1934.
1859-1943
1 M 668
Hygiène : arrêtés de nomination des membres du conseil départemental, 1923-1943 ;
rapport hebdomadaire sur l’état sanitaire du département, 1933 ; article de presse sur la
désinfection, 1933 ; liste des herboristes, drogueries et pharmacies de la ville de Rouen,
1939
1923-1943
2 M PERSONNEL ADMINISTRATIF
SOMMAIRE
2 M 18
Généralités
2 M 9-25
Prestations de serment
2 M 26-41 Dossiers individuels
2 M 42-99 Traitement du personnel
2 M PERSONNEL ADMINISTRATIF
GENERALITES
2M1
Bureaux : arrêtés préfectoraux fixant les attributions des bureaux, an VIII-1866 ;
pétitions adressées par les employés au président de la République pour obtenir une
organisation régulière des bureaux de la préfecture et de la réglementation des emplois,
1852.
Personnel : arrêté de nomination collective des hauts fonctionnaires du département,
14 germinal an VIII ; instructions gouvernementales pour la transmission des
renseignements confidentiels sur les fonctionnaires, an VIII-an X, 1814, 1856-1870 ;
tableaux par arrondissement donnant la profession ancienne, les fonctions actuelles et
diverses observations sur les fonctionnaires et les personnes aptes à la fonction
publique, an IX-an X ; listes des employés avec leur traitement, an X-1809 ; arrêtés
relatifs aux délégations de signature du secrétaire général, 1820 ; arrêté du 1er août
1820 rétablissant le secrétariat général, 1820 ; projet d’organisation d’une souspréfecture à Rouen, 1852 ; décret du 23 octobre 1869 élevant la sous-préfecture
d’Yvetot à la 2ème classe ; instructions réglementant les congés, absences et obligations
diverses de fonction des secrétaires généraux, sous-préfets et conseillers de préfectuer,
1877-1891.
Conseil de préfecture : arrêté des consuls déterminant le costume des conseillers,
15 messidor an VIII ; circulaire ministérielle sur l’obligation de résidence et la nécessité
de 3 conseillers pour délibérer, an IX ; sur les rapports entre le préfet et le conseil,
1835 ; demande d’augmentation des traitements, 1832 ; demande de renseignements du
préfet de l’Yonne sur les attributions du conseil, 1835. Statistiques des affaires instruites
au domaine contentieux, 1847-1851 et 1877-1878 ; concours d’auditeurs au Conseil
d’Etat, 1849.
an VIII-1891
2M2
Pouvoirs du préfet comme représentant du gouvernement, 1913-1937 ; pouvoirs de
police judiciaire des préfets, 1939 ; stabilité préfectorale, 1935 ; conditions de
nomination au grade de préfet, 1934 ; cumuls des fonctionnaires, 1939 ; demande
d’appuis auprès de personnalités politiques pour l’avancement, 1937 ; conditions de
nomination des sous-préfets et secrétaires généraux, 1928-1935 ; requête de
M. Bodereau pour un poste de sous-préfet, 1907 ; condition de nomination des chefs de
cabinet du Préfet, 1919-1942 ; conseil de préfecture : organisation, attributions,
missions administratives, affaires des délégations, 1926-1939. Cartes d’identité
officielle, 1937 ; personnel licencié, 1932-1933. Commissions chargées d’étudier les
conditions générales d’une réorganisation de l’administration, 1937, – de connaître les
demandes de réintégration, 1938 ; association de l’administration préfectorale, 19291937 ; commission de réforme, 1939 ; fonctionnaires mobilisés, 1914-1918 et 19371940 ; recensement des fonctionnaires qui n’ont pu rejoindre leur poste, 1940 ;
mouvements des fonctionnaires, 1935-1940 ; listes des fonctionnaires parlant une ou
plusieurs langues étrangères, 1918-1927 ; état comparatif du personnel, 1914 et 1940 de
la sous-préfecture du Havre ; tableaux relatifs aux titulaires des différents postes de
l’administration préfectorale, 1920-1943 ; situation de famille des fonctionnaires, 19131926 ; indemnités de logement, 1892 ; frais de déménagement, 1913-1930 ; emploi des
femmes au grade de chef de bureau, 1939 ; retraites diverses des fonctionnaires, 19141934 ; fêtes légales, 1904-1937 ; durée hebdomadaire du travail, 1939 ; liste nominative
du personnel de l’administration préfectorale et de la sûreté générale qui assurera le
service de la mobilisation, 1939.
1892-1943
2 M 3*
Registre d’inscription des fonctionnaires.
an VIII-1870
2 M 4*
Registre de procès-verbaux d’installation (préfet, sous-préfets, commissaires et
inspecteurs spéciaux, commissaires de police, etc).
1891-1906
2M5
Recensement des fonctionnaires.
1906
2M6
Concours pour l’emploi de stagiaires (listes des candidats, copies des épreuves).
1897-1900
2M7
Projet de loi sur les fonctionnaires mobilisés (33) : fiches communales indiquant pour
chaque fonctionnaire les prévisions de dépenses entraînées par l’application de la loi
1922
2M8
Mesures d’économie dans l’administration préfectorale (loi du 15 juillet 1932).
1926-1932
PRESTATIONS DE SERMENT
2M9
Prestation de serment politique au Consulat et à l’Empire : registre des procès-verbaux
de prestation de serment du secrétaire général, des sous-préfets et des conseillers de
préfecture, an VIII-1815 ; listes nominatives des fonctionnaires astreints au serment, an
XII ; procès-verbal de la prestation collective à l’Empereur lors des Cents-Jours,
14 avril 1815.
an VIII-1815
2 M 10-14 Prestations de serment politique des maires et conseillers municipaux à la Première
Restauration : procès-verbaux.
1814
(33)
Prévoyant la prise en compte des services militaires effectués pendant la guerre.
10
Arrondissement de Dieppe.
11
Arrondissement du Havre (Le)
12
Arrondissement de Neufchâtel
13
Arrondissement de Rouen
14
Arrondissement d’Yvetot
2 M 15-16 Prestations de serment politique des maires et conseillers municipaux à la Deuxième
Restauration : procès-verbaux.
1815
15
Arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot
16
Arrondissement de Rouen.
2 M 17-21 Prestations de serment politique à la monarchie de Juillet
1830
17
Instructions pour l’exécution de la loi du 30 août 1830 établissant le serment ; liste
nominative des fonctionnaires des finances astreints au serment ; procès-verbaux de
prestation des conseillers généraux, d’arrondissement et municipaux des communes
dont les fonctionnaires sont à la nomination du roi (avec mention des agents ayant
refusé le serment).
18
Procès-verbaux des conseillers et fonctionnaires municipaux de l’arrondissement de
Dieppe.
19
Id. : Le Havre
20
Id. : Neufchâtel, Yvetot.
21
Id. : Rouen.
2 M 22
Prestations de serment politique, 1852.
1 M 23-25*Registres des serments prêtés par les fonctionnaires à leur installation en poste.
23
1824-1843.
24
1843-1870.
25
1870-1890.
DOSSIERS INDIVIDUELS
Nominations, Installations, suspensions, congés, délégations de fonction, notices de
renseignements personnels, affaires diverses
2 M 26-28 Préfets
26
1800-1940
BEUGNOT Jacques (3 mars 1800), SAVOYE-ROLLIN Jacques (21 mars 1806), DE
GIRARDIN Stanislas (20 mars 1812), COCHON DE LAPPARENT Charles (17 mai
1815), DE KERGARIOU Joseph (2 août 1815), DE MALOUET Louis (15 juillet 1818),
DE VANSSAY Charles (19 juillet 1820) (34), ESMANGARD Claude (3 mars 1828,
refuse sa nomination), DE MURAT (30 mars 1828), TREILHARD Achille (3 août
1830), DU-PONT-DELPORTE Henri (17 novembre 1830), DESCHAMPS Frédéric
(25 février 1848), DUSSARD Hippolyte (2 mai 1848) (35), LEROY Ernest (31 décembre
1848), DESSAUX Louis (6 septembre 1870), CARNOT Sadi (16 janvier 1871), LIZOT
Pierre (20 mars 1871), LIMBOURG Henri (21 mars 1876), RENAUD Marie-Félix
(19 novembre 1880), HENDLE Ernest (1er juin 1882), MASTIER (1900) (36), FOSSE
(9 septembre 1902), BRELET Théodore (20 octobre 1911), MORAIN Alfred (16 mars
1915), MARRAUD Pierre (2 avril 1918), LALLEMAND (19 juin 1918), BOUJU Paul
(25 novembre 1924), CECCALDI François (15 septembre 1925).
27
DESMARS Joseph (2 mai 1930), BERNARD Marcel (19 mai 1934), LEBEAU Georges
(19 mai 1934), GRAUX François (21 septembre 1935), BERTHOIN Jean (24 mars
1938), VERLOMME Roger (20 avril 1938-5 septembre 1940).
28
Délégués dans les fonctions de préfet : CABISSOL (1806-1820), LEFEVRE (18131816), LETHUILLIER (1820), MAILLARD (1829), DELARUE (1834), DURAND
(1837-1842), BRIAN (1839), BLAISE (1848), GRENET (1849), DUCOTE (1850).
2 M 29-32 Sous-Préfets
(34)
29
Arrondissement de Dieppe : CARTIER (an VIII), LEPELLETIER DE SAINT
FARGEAU (26 mars 1815), GERMAIN (30 mars 1815), COSTE Jean (25 mai 1815),
THIEULLIN (1er février 1819), CASTEL (6 septembre 1820), DE BRANCAS
(30 septembre 1820), DE VIEILCASTEL (11 décembre 1825), DRIONVILLE
(26 octobre 1828), MOUCQUET Hyacinthe (18 mai 1830), DU BESSEY
(28 septembre 1845), BAILLEUX DE MARISY (7 septembre 1847), LEBON Charles
(11 mars 1848), GERDRET (1848) (37), JANVIER DE LA MOTTE Eugène (12 juillet
1850), LEPIC (9 mai 1852), DELASSUS (16 mars 1853), GERARD Henri (21 juin
1854), DEMANCHE Alfred (18 avril 1858), REVEL DU PERRON Armand (12 mars
1861), RIVIERE Alfred (29 décembre 1866), DE BASSONCOURT Guillaume
(31 janvier 1870), DE L’AUBESPINE-SULLY Louis (16 mars 1870), CHAMBON
(11 septembre 1870), JUSTIN (31 mars (1871) (38), ARNAL DE SERRES (31 mars
1871), LE BAROIS D’ORGEVAL (30 mars 1873), DELAMARE (24 mai 1877) (39),
DELACOURT (3 janvier 1877), DE BASTARD-D’ESTANG Henri (7 juillet 1877),
DE FLERS Jean (30 décembre 1877), HUET Ernest (25 mars 1879), GRENIER Félix
(3 avril 1884), SAINSERE (2 février 1887, refuse sa nomination), FOURCARD
Antoine (12 février 1887), RANCIERE-GRANES Lucien (5 janvier 1932),
MOUSSINET Raymond (9 mai 1936).
30
Arrondissement du Havre : FAURE Guillaume (14 germinal an VIII), DE
KERGARIOU (24 juillet 1811), FOACHE Arthur (16 janvier 1812), DE
MORTENARD-BOISSE Jérôme (30 mars 1815), DE BELLAING Léopold (2 août
1815), DE LANTIVY (1823), CARTIER (7 avril 1824), THIEULLIN (14 août 1830),
LE MARCHAND DE LA FAVERIE (23 août 1830), CHOPIN D’ARNOUVILLE
(12 novembre 1835), BECQUEY (14 septembre 1837), BERTHELOT Charles (11 mars
1848), GOUDCHAUX (22 mars 1848), VINCENT Charles (23 juillet 1848), RABIERS
DE VILLARS (8 mai 1849), LAUNAY-LE-PROVOST (12 septembre 1851),
CHEVREAU Léon (9 mai 1852), LEPIC (16 mars 1853), DEMONT Charles
(23 novembre 1855), GROS Louis (23 mars 1867), JORET DES CLO-SIERES Louis
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
(36)
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
(37)
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
(38)
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
(39)
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
(35)
an VIII-1940
(23 mars 1867), LARREGNY DES CIVRIEUX (31 janvier 1870), DE
BASSONCOURT Guillaume (16 mars 1870), RAMEL Emile (12 septembre 1870),
VAUBICHON (ler avril 1871), DE FOUCAULT Maurice (28 mai 1873), FEBVAY
Joseph (6 juin 1874), DELAMBRE (21 février 1877), LEROUX Ferdinand (24 mai
1877), MARCAY Charles (30 décembre 1877), DESAINS Henri (5 mars 1879),
JOUCLA-PELONS (17 novembre 1880), GRENIER Léon (28 février 1882), PABOTCHATELARD (25 avril 1885), LAROCHE Hippolyte (10 janvier 1888), PERIE
Charles (20 avril 1935), DU-PASQUIER, intérimaire, 1940.
31
Arrondissement de Neufchâtel : DUCAURROY (14 germinal an VIII),
D’ALLEAUME (19 messidor an X), POCHOLLE Amédé (23 fructidor an XII), DE LA
ROER, LENOIR DE CHANTELOU Henri (19 juillet 1814), POCHOLLE (14 avril
1815), ROY Achille (12 août 1815), CARTIER (6 septembre 1820), DE VIELCASTEL
(7 avril 1824), DRIONVUXE (11 décembre 1825), CHERON (26 octobre 1828),
COCAGNE Adrien (6 août 1830), SANTERRE Armand (29 septembre 1833),
MOURGUE Edmond (14 avril 1838), COMBES-SIEVES (6 juin 1840), BUCHETBELLANGER Michel (23 juillet 1848), COURTET (26 octobre 1849), ARNOUX
(27 mars 1851), SAULNIER (16 mars 1853), DE QUIRIELLE (27 avril 1853), ESNOU
DE S AINT-CERAN Edouard (31 octobre 1854), DE BARTHELEMY (1er mai 1860),
LA COMBE DE LA TOUR Jérôme (19 septembre 1862), GRESY (1er novembre
1865), PICQUET-DAMESME Joseph (4 août 1869), CREPET Eugène (9 septembre
1870), BOITEAUX Paul (31 mai 1871), ERNOUE-BIGNON Camille (15 février 1873),
BLANCHE Raymond (24 mai 1876), DE VIELLE CHEZE Thomas (24 mai 1877),
WALLET Paul (décembre 1877), DE LA TOURFONDUE Jean-Baptiste (27 janvier
1881), BOUFFARD Henri (14 novembre 1886), MAILLARD Georges (6 août 1920).
32
Arrondissement d’Yvetot : LEGRAND François (14 germinal an VIII), LE BEGUE
DE GERMINY (13 juillet 1815), DE BONNECHOSE Louis (2 août 1815),
VERNHETTE (21 avril 1824), SAINT-MARTIN DES ISLETS (22 septembre 1824),
COUTURE (6 août 1830), HESBERT Eugène (14 février 1843), FROMENT (30 juin
1843), GUILLEMARD Ulysse (23 juillet 1848), GERARD (24 janvier 1849), DE
BOISSET (12 septembre 1851), MERCIER (9 mai 1852), DE CALLAC (29 octobre
1853), BLANQUART DE BATLLEUL Charles (23 novembre 1855), DE VILLESUZANNE Clément (25 juin 1864), METTAIS-CARTIER (11 septembre 1870),
MARAIS Pierre (2 février 1871), ROUSSEL (4 avril 1871), DIEUDONNE (1er juillet
1873), LE FEBVRE DU GROSRIEZ Charles (24 mai 1876), NEVEU-LEMAIRE Louis
(24 mai 1877), MASSAT Charles (31 décembre 1877), WALLET (4 février 1883),
GAUTIER Gabriel (4 février 1882), COUPPEL DE LUDE Raoul (23 février 1884), DE
LASTEYRIE Guy (8 mars 1886).
2 M 33
Secrétaires généraux
an VIII-1932
GALLI (12 ventôse an VIII), DUBOURQ Louis (3 avril 1813), DUBOSC (2 septembre
1815), JUBIE (11 octobre 1820), WALCKNAER (20 février 1822), RIBARD Prosper
(5 avril 1827), ROMAIN (22 avril 1827), ROUZE (29 juin 1828), CRONEAU (4 avril
1830), LE PASQUIER (6 août 1830), BONNET (19 juin 1832), BRIAN (24 juillet
1837), DE LA PRENGUE (1842-1848) (40), SELME D’AVENAY Philippe (4 mars
1848), BLAISE Adolphe (23 juillet 1848), DE BOISSET (29 mars 1849), PRON
(19 septembre 1851), ODENT Paul (25 juillet 1852), D’AURIBEAU (2 juillet 1853),
DE LA GUERONNIERE Pierre (8 août 1855), DE PEBEYRE Louis (16 novembre
1857), NAMVROY Charles (18 mai 1861), GENTY Augustin (21 juillet 1866),
CHAUCHARD Alfred (19 mai 1868), DE RAVINEL (28 mars 1871), DE GIRONDE
(28 mai 1873), MARTE Georges (24 mai 1876), VEISAZ Jules (24 mai 1877), LEBON Maurice (26 décembre 1877), BRET Fernand (16 novembre 1886), NELSON(40)
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
CHIERICO (27 octobre 1890), GILBERT (41), RODBERE (13 avril 1896), LHOTTE
(13 septembre 1897), DE RAISSAC (31 mai 1898), SURUGUE (5 septembre 1904),
DESBATS (22 novembre 1910), LIARD (20 octobre 1911), LABREGERE
(20 novembre 1914), DUPUY (21 novembre 1926), PAULVE (15 mai 1930),
LACROIX Georges (15 mai 1930), LUCA (17 décembre 1931), AUTHIER Marcel
(13 février 1932).
2 M 34
Chefs de cabinet, chefs-adjoints, attachés, directeurs du cabinet du préfet.
DE RAYNAL (attaché, 1863), DE FOVILLE (attaché, 1867), GOURON (chef, 1880),
DUREAULT (adjoint, 1880), SALVETAT (chef, 1882), BOSSU (chef, 1884),
CLAUSE (attaché, 1885), GAILLET (attaché, 1886), REGNAULT (attaché, 1888),
DANDRE (adjoint, 1890), BRESSOT (chef, 1902), LOTH (chef, 1912), RIBARD
(chef, 1918), BOUCHACOURT (chef, 1919), RIVIERE (chef, 1924), BAILLY (chefadjoint, 1927), DESTARAC (chef, 1932), TUAILLON (chef, 1934), ROSIER (chef,
1934), GRASSIN-DELYLE (chef, 1935), BERTHET (chef, 1935), RIX (directeur,
1935), LHEUREUX (chef, 1936), MARQUET (chef, 1937), VERBIZIER (chef, 1938),
HILDESHEIMER (chef, 1939), MASCLET (chef, 1939), MAJOURAU (chef, 1940).
1863-1940
2 M 35-36 Conseillers de préfecture.
anVIII-1940
35
CABISSOL (an VIII), LEFEBVRE (an VIII), QUILLEBEUF (an X), BUNEL (an X),
JOURDAN (1811), LE THUILLIER (1816), DE RIEUNIER (1816), HERON
D’AGIRONE (1816), QUESNEY (1819), MAILLARD (1820), DUFAY (1820),
HERPIN (1821), LEMARCHAND DE LA FAVERIE (1826), GRENET (1829),
DURAND (1830), DELARUE (1830), GROSNIER (1830), LEBESNIER (1838),
TOUGARD (1843), DUCOTE (1845), DELACROIX (1848), BLAISE (1848), DE
BOISSET (1849), PRON (1851), ODENT (1852), HUREL (1853), GODEFROY
(1853), GRENET (1854), BEZUEL (1856), DORVILLE (1861), BIDAULT (1862),
TEYSSIER (1862), CONDUZORGES-LAI-ROLLES (1863), DE SAVIGNY (1864),
CORNEILLE (1864), LEGRAND ( 1865), IZAMBERT (1867), RAVELET (1867),
D’ENTRAIGUES (1869), DELACROIX (1869), LARMOYER (1872), LEFEBVRE
(1873), DAUBREE (1873), LEROY DE LA BRIERE (1878), PAPIN (1878), CAURU
(1880), VILAR (1880), LANDAIS (1883), BOUFFARD (1885), ARNAUD DE
PRANEUF (1886).
36
DE MARTHES (1887), VERGNES (1889), GOLL (1896), HERBERT (1900), JULIEN
(1904), VARIN (1908), FOUCAULT (1909), DEVILLERS (1914), DORMAND
(1914), NADAUD (1915), CHARRIERE (1916), GODIN (1916), MASSON (1916),
GOGUET (1916), VALENTIN (1917), ESSELIN (1917), RONCHAUD (1917),
DELASSAULT (1918), MOUCHOTTE (1919), PINELLI (1919), ROUX (1919),
COQUETON (1922), BOUSSON (1926), GUERARD (1926), LANGLOIS (1927),
ROLS (1928), OLIVIER (1930), MEHEUDIN (1932), GOUINGUENET (1933),
TIXERANT (1934), CAHINGT (1935), VALENTTN (1935), DOURS (1939).
2 M 37-39 Personnel de la préfecture et des sous-préfectures : dossiers individuels des chefs et
sous-chefs de bureau, expéditionnaires, rédacteurs, commis, sténo-dactylographes,
agents de service, auxiliaires.
an X-1940
(41)
37
Sous-préfecture de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot.
38
Préfecture de Rouen.
Pour mémoire : pas de dossier conservé.
39
Tableaux d’avancement.
1928-1940
2 M 40
Médecins assermentés : arrêtés préfectoraux désignant les médecins assermentés pour
constater l’état de santé des fonctionnaires.
1854-1903
2 M 41
Secours au personnel : procès-verbal du conseil d’administration de la préfecture
chargé de gérer les retenues opérées sur les traitements (an XIII-1819). Dossiers
individuels de secours anx anciens fonctionnaires (1824-1881, 1911).
an XIII-1911
TRAITEMENT DU PERSONNEL
2 M 42-47*
Registres des états de traitement du personnel de la préfecture : états mensuels
nominatifs par service donnant le grade ou la fonction, le montant du traitement et de la
retenue.
1834-1858
42
1834-1837.
43
1838-1841.
44
1842-1845.
45
1846-1849.
46
1850-1853.
47
1854-1858.
2 M 48-96 Traitement du personnel de la préfecture : états nominatifs mensuels, indemnités et
gratifications, mutations, retenues.
1828-1940
48
1828-1847.
49
1848-1852.
50
1853-1855.
51
1856-1858.
52
1859-1862.
53
1863-1866.
54
1867-1869.
55
1870-1872.
56
1873-1874.
57
1875-1876.
58
1877.
59
1878-1879.
60
1880-1881.
61
1882-1883.
62
1884-1885.
63
1886-1887.
64
1888-1889.
65
1890-1891.
66
1892-1893.
67
1894-1896.
68
1897-1899.
69
1900-1902.
70
1903-1904.
71
1905-1906.
72
1907-1908.
73
1909-1910.
74
1911.
75
1912.
76
1913.
77
1914.
78
1915.
79
1916.
80
1917.
81
1918.
82
1919.
83
1920.
84
1921.
85
1922.
86
1923.
87
1924.
88
1925.
89
1926.
90
1927.
91
1928.
92
1930.
93
1931.
94
janv.-août 1939.
95
sept.-déc. 1939.
96
juin 1940. 2 M 97*
Registre de déclaration de salaires.
1929-1932
2 M 98-99 Relevés de salaires
98
1936-1938.
99
1939-1941.
1936-1941
3 M PLEBISCITES. ELECTIONS
SOMMAIRE
ASSEMBLEES ELECTORALES, LISTES ELECTORALES
3 M 1-33
Consulat et Premier Empire
3 M 34-49 Restauration
3 M 50-64 Monarchie de Juillet
3 M 65-145Troisième République
PLEBISCITES, ELECTIONS PRESIDENTIELLES, SENATORIALES,
LEGISLATIVES
Consulat, Premier Empire, Restauration
3 M 146-149
Plébiscites 3 M150-171 Législatives
Monarchie de Juillet
3 M 172-208
Législatives
Deuxième République
3 M 209
Présidentielles
3 M 210-211
Plébiscites
3 M 212-222
Législatives Second Empire
3 M 223
Plébiscite
3 M 224-241
Législatives
Troisième République
3 M 242
Présidentielles
3 M 243-297
Sénatoriales
3 M 298-355
Législatives
NOMINATIONS ET ELECTIONS DES CONSEILLERS GENERAUX ET
D’ARRONDISSEMENT
3 M 356
Régime de la loi du 28 pluviôse an VIII
3 M 357-381
Régime de la loi du 22 juin 1833
3 M 382-421
Régime de la loi du 7 juillet 1852
3 M 422-555
Régime de la loi du 10 août 1871
NOMINATIONS ET ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Régimes antérieurs et postérieur à 1884
3 M 556-575
Loi du 28 pluviôse an VIII
3 M 576-580
Loi du 21 mars 1831
3 M 581
Décret du 3 juillet 1848
3 M 582-585
Loi du 7 juillet 1852
3 M 586-590
Loi du 5 mai 1855
3 M 591
Loi du 14 avril 1871
3 M 592-596
3 M 597
Loi du 20 janvier 1874
Loi du 28 mars 1882
3 M 598-634
Loi du 5 avril 1884
3 M 635-658
Registres divers
3 M 659-1485
Procès-verbaux des élections communales
3 M PLEBISCITES. ELECTIONS
ASSEMBLEES ELECTORALES, LISTES ELECTORALES
CONSULAT ET PREMIEER EMPIRE
3M1
Elections départementales : liste des notables du département
3 M 2-4
Elections communales : listes d’éligibilité.
an IX
2
Liste des notables communaux.
3
"Liste des noms sortis des boîtes aux scrutins destinés à recevoir les suffrages" : cantons
de Saint-Jean du Cardonnay, Quincampoix.
4
"Liste des noms sortis des boîtes aux scrutins destinés à recevoir les suffrages" : cantons
du Mont-aux-Malades, de Saint-Jacques, Pavilly, Ry, Montville, Oissel.
3 M 5-7
Collèges électoraux des assemblées cantonales.
an XI
5
Opérations électorales, notamment : tableau des décisions des assemblées de canton.
Liste des candidats aux conseils municipaux des villes de plus de 5000 habitants. Liste
des membres des conseils municipaux (Darnétal, Le Havre, Fécamp, Elbeuf, Dieppe,
Yvetot, Saint-Valéry, Rouen). Nomination des présidents de canton par le Premier
Consul.
6
Procès-verbaux : arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
7
Procès-verbaux : arrondissements de Rouen, Yvetot.
3M8
Collèges électoraux des assemblées d’arrondissement : tableau des candidats aux
fonctions de président, procès-verbaux, serments et liste des membres des collèges par
arrondissement.
an XII
3M9
Collège électoral du département : procès-verbaux, serments, listes des membres des
collèges, des 550 plus imposés du département, du Conseil général, des candidats
présentés pour le corps législatif et pour le sénat avec leurs pièces justificatives, etc.
an XII
3 M 10-12 Liste des 600 plus imposés du département
an XIII
10
Correspondance, procès-verbaux de la commission créée par décret du 23 ventôse an
XIII. Rapport du préfet au ministère sur l’esprit qui règne dans les collèges.
Réclamations au sujet de la liste des 600 plus imposés.
11
Extrait des rôles des contributions foncière mobilière, somptuaire et patente :
arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
12
Extrait des rôles des contributions foncière mobilière, somptuaire et patente :
arrondissements de Rouen, Yvetot.
3 M 13-25 Collèges électoraux des assemblées cantonales.
1809
13
Correspondance, instructions, arrêtés de convocation, liste des candidats aux conseils
municipaux de Rouen et Elbeuf.
14
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : arrondissement de Dieppe : cantons de
Bacqueville, Bellencombre, Dieppe, Envermeu, Eu, Longueville, Tôtes.
15
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : arrondissement du Havre : cantons de
Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fécamp.
16
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : cantons de Goderville, Le Havre,
Ingouville, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain.
17
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : arrondissement de Neufchâtel.
18
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : arrondissement de Rouen : cantons de Boos,
Buchy, Clères.
19
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : cantons de Darnétal, Duclair.
20
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : cantons d’Elbeuf, Grand-Couronne,
Maromme, Pavilly.
21
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : Rouen (lère-2e division).
22
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : Rouen (3e-6e division).
23
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : arrondissement d’Yvetot : cantons de Cany,
Caudebec, Doudeville.
24
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : cantons de Fauville, Fontaine-le-Dun,
Ourville, Saint-Valéry, Valmont.
25
Correspondance, listes nominatives des présidents de canton, des membres du collège
électoral, procès-verbaux et listes des élus : cantons de Yerville, Yvetot.
3 M 26-27 Collèges électoraux des assemblées d’arrondissement
1809
26
Liste des membres du collège, cartes d’électeurs et serments, nomination du président,
liste des votants, procès-verbal : arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
27
Liste des membres du collège, cartes d’électeurs et serments, nomination du président,
liste des votants, procès-verbal : arrondissements de Rouen, Yvetot.
3 M 28
Collège électoral du département : correspondance, instructions, nominations du
président, listes des membres, des 550 contribuables les plus imposés, des votants, des
candidats présentés pour le corps législatif et pour le sénatconservateur, prestations de
serments, procès-verbaux
1809
3 M 29-32 Collèges électoraux des assemblées cantonales.
1813
29
Correspondance, instructions, listes des candidats, des 100 plus imposés, des présidents,
serments.
30
Procès-verbaux, listes des candidats élus pour les fonctions déjuge de paix et
suppléants, de membre du conseil municipal, candidats indiqués par le préfet pour
remplacer des membres au conseil municipal : cantons de Dieppe, Fécamp, Le Havre.
31
Procès-verbaux, listes des candidats élus pour les fonctions déjuge de paix et
suppléants, de membre du conseil municipal, candidats indiqués par le préfet pour
remplacer des membres au conseil municipal : cantons de Darnétal, Elbeuf, Rouen.
32
Procès-verbaux, listes des candidats élus pour les fonctions déjuge de paix et
suppléants, de membre du conseil municipal, candidats indiqués par le préfet pour
remplacer des membres au conseil municipal : cantons de Saint-Valéry, Yvetot.
1 M 33
Collèges électoraux des assemblées cantonales : correspondance, instructions, listes des
plus forts contribuables, des 600 plus imposés, des membres, des candidats, des
prestations de serments
1814
RESTAURATION
3 M 34-43 Listes électorales (loi du 5 février 1817).
1819
34
Instructions, correspondance, liste des propriétaires payant 1000 F. et plus d’imposition
en 1816.
35
Correspondance, état nominatif des électeurs à supprimer : ville de Rouen (1820),
extraits des rôles de contributions (1819-1820), listes du collège électoral et des
éligibles.
36
Listes des contribuables : arrondissement de Dieppe, cantons de Bacqueville,
Bellencombre, Dieppe, Envermeu.
37
Listes des contribuables : cantons d’Eu, Longueville, Offranville, Tôtes.
38
Listes des contribuables : arrondissement du Havre.
39
Listes des contribuables : arrondissement de Neufchâtel, liste générale.
40
Listes des contribuables : listes par canton.
41
Listes des contribuables : arrondissement de Rouen, cantons de Boos, Buchy, Clères.
42
Listes des contribuables : cantons de Darnétal, Duclair, Elbeuf, Maromme, Pavilly.
43
Listes des contribuables : arrondissement d’Yvetot.
3 M 44-47 Listes électorales (d’après les rôles des contributions de 1819)
44
1819
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy,
Clères.
45
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Darnétal,
Duclair.
46
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons d’Elbeuf, GrandCouronne, Maromme.
47
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Pavilly, Rouen.
Arrondissement d’Yvetot.
3 M 48-49 Listes électorales
1820
48
Arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
49
Arrondissements de Rouen, Yvetot.
MONARCHIE DE JUILLET
3M 50*-62* Listes générales des jurys.
50*
1829-1830.
51*
1831-1837.
52*
1834-1835.
53*
1838-1839.
54*
1839-1840.
55*
1840-1841.
56*
1841-1842.
57*
1842-1843.
58*
1843-1844.
59*
1844-1845.
60*
1845-1846.
61*
1846-1847.
62*
1847-1848.
3 M 63
1829-1848
Révision des listes électorales et des jurys.
1827, 1845-1846
3 M 64
Renseignements statistiques sur le corps électoral
1834-1840
TROISIEME REPUBLIQUE
3 M 65-69 Listes électorales
1903
65
Arrondissement de Dieppe.
66
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot, Fécamp, Goderville, Le
Havre.
67
Arrondissement du Havre : cantons de Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain.
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy,
Clères, Darnétal, Duclair, Elbeuf.
68
Arrondissement du Havre : cantons de Grand-Couronne, Maromme, Pavilly, Rouen,
Sotteville-lès-Rouen.
69
Arrondissement d’Yvetot.
3 M 70-74 Listes électorales
1913
70
Arrondissement de Dieppe. Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetotl’Esneval, Fécamp, Goderville.
71
Arrondissement de Dieppe. Arrondissement du Havre : cantons du Havre, Lillebonne,
Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc. Arrondissement de Neufchâtel.
72
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Elbeuf,
Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
73
Arrondissement de Rouen : cantons de Rouen, Sotteville.
74
Arrondissement d’Yvetot.
3 M 75-78 Listes électorales
1919
75
Arrondissement de Dieppe.
76
Arrondissement du Havre.
77
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy,
Clères, Darnétal, Duclair, Elbeuf.
78
Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de GrandCouronne, Maromme, Pavilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen.
3 M 79
Liste des électeurs réfugiés.
3 M 80-82 Listes électorales
1929
80
Arrondissement de Dieppe. Arrondissement du Havre.
81
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec, Clères, Darnétal,
Doudeville, Duclair, Elbeuf, Maromme, Pavilly.
82
Arrondissement de Rouen : cantons de Rouen, Sotteville, Yerville, Yvetot.
3 M 83-87 Listes électorales
1930
83
Arrondissement de Dieppe.
84
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville, Fécamp,
Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
85
Id. : Le Havre (4e, 5e, 6e).
86
Arrondissement du Havre : cantons de Lillebonne, Montivilliers, Ourville, SaintRomain, ValmonL Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-enCaux, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme,
Pavilly.
87
Arrondissement du Havre : cantons de Rouen, Sotteville, Yerville, Yvetot.
3 M 88-93 Listes électorales
1931
88
Arrondissement de Dieppe.
89
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville-en-Caux,
Fécamp, Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
90
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e, 6e).
91
Arrondissement du Havre : révisions, procès-verbaux de clôture.
92
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
93
Arrondissement de Rouen : cantons de Rouen, Sotteville, Yerville, Yvetot.
3 M 94-99 Listes électorales
1932
94
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe, Envermeu, Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay,
Londinières, Longueville-sur-Scie.
95
Arrondissement de Dieppe : cantons de Neufchâtel, Offranville, Saint-Saëns, SaintValéry, Tôtes. Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval,
Fauville, Fécamp, Goderville, Le Havre (1er et 2e).
96
Arrondissement de Dieppe : cantons du Havre (3e, 4e, 5e, 6e).
97
Arrondissement de Dieppe : cantons de Lillebonne, Montivilliers, Ourville, SaintRomain-de-Colbosc, Valmont Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy,
Caudebec-en-Caux, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf.
98
Arrondissement de Dieppe : cantons de Grand-Couronne, Maromme, Pavilly, Rouen
(1er, 2e, 3e, 4e).
99
Arrondissement de Dieppe : cantons de Rouen (5e, 6e), Sotteville-lès-Rouen, Yerville,
Yvetot).
3 M 100-105 Listes électorales
1933
100
Arrondissement de Dieppe.
101
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville, Fécamp,
Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
102
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e).
103
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Lillebonne, Montivilliers, Ourville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont
104
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
105
Arrondissement du Havre : cantons de Rouen, Sotteville, Yerville, Yvetot
M 106-113 Listes électorales
106
1934
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe.
107
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Envermeu, Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-lesEaux, Gournay, Londinières, Longue-ville-sur-Scie, Neufchâtel, Offranville, SaintSaëns, Saint-Valéry, Tôtes.
108
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville-en-Caux,
Fécamp, Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
109
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e et 5e).
110
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Lillebonne, Montivilliers, Ourville,
Saint-Romain, Valmont
111
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
112
Arrondissement de Rouen : canton de Rouen.
113
Arrondissement de Rouen : cantons de Sotteville-lès-Rouen, Yerville, Yvetot.
3 M 114-121 Listes électorales
1935
114
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe, Envermeu.
115
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay,
Londinières, Longueville, Neufchâtel, Offranville, Saint-Saëns, Saint-Valéry, Tôtes.
116
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville, Fécamp,
Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
117
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e).
118
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Montivilliers, Ourville, SaintRomain-de-Colbosc, Valmont.
119
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
120
Arrondissement de Rouen : canton de Rouen.
121
Arrondissement de Rouen : cantons de Sotteville, Yerville, Yvetot.
3 M 122-129 Listes électorales
1936
122
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe, Envermeu.
123
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay,
Londinières, Longueville, Neufchâtel, Offranville, Saint-Saëns, Saint-Valéry, Tôtes.
124
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot, Fauville, Fécamp, Goderville,
Le Havre (1er, 2e, 3e).
125
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e).
126
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Lillebonne, Montivilliers, Ourville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont
127
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly.
128
Arrondissement de Rouen : canton de Rouen.
129
Arrondissement de Rouen : cantons de Sotteville-lès-Rouen, Yerville, Yvetot.
3 M 130-136 Listes électorales
1937
130
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe, Envermeu.
131
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay,
Londinières, Longueville, Neufchâtel, Offranville, Saint-Saëns, Saint-Valéry, Tôtes.
132
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville, Fécamp,
Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
133
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e).
134
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Lillebonne, Montivilliers, Ourville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont
135
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme.
136
Arrondissement de Rouen : cantons de Pavilly, Sotteville-lès-Rouen, Yerville, Yvetot
4 M 137-144. Listes électorales
1938
137
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Cany, Dieppe, Envermeu.
138
Arrondissement de Dieppe : cantons d’Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay,
Londinières, Longueville, Neufchâtel, Offranville, Saint-Saëns, Saint-Valéry, Tôtes.
139
Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville, Fécamp,
Goderville, Le Havre (1er, 2e, 3e).
140
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (4e, 5e).
141
Arrondissement du Havre : cantons du Havre (6e), Lillebonne, Montivilliers, Ourville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont
142
Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Caudebec-en-Caux, Clères,
Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme.
143
Arrondissement de Rouen : canton de Rouen.
144
Arrondissement de Rouen : cantons de Sotteville-lès-Rouen, Yerville, Yvetot.
3 M 145
Arrondissement de Rouen : révisions, procès-verbaux de clôture.
1939
PLEBISCITES, ELECTIONS PRESIDENTIELLES,
SENATORIALES, LEGISLATIVES
CONSULAT, PREMIER EMPIRE, RESTAURATION
Plébiscites
3 M 146
19 brumaire
an VIII.
3 M 147
20 floréal
an X.
3 M 148
28 floréal
an XII.
3 M 149
Mai 1815.
Législatives
3 M 150
26 mai 1815.
3 M 151
25 sept, et 4 oct. 1816.
3 M 152-155
1819.
152
Correspondance, ordonnance du roi convoquant les collèges électoraux, nommant le
président et les vice-présidents, recensement des votes, listes d’émargement, procèsverbal du collège départemental, liste des députés élus.
153
Listes d’émargement, procès-verbaux (1ère-4e section).
154
Listes d’émargement, procès-verbaux : (5e-7e section).
155
Listes d’émargement, procès-verbaux : (8e-10e section).
3 M 156-157
Elections générales des 4 et 13 novembre 1820.
156
Liste d’émargement, état des suffrages, procès-verbaux : (1ère-5e section).
157
Liste d’émargement, état des suffrages, procès-verbaux : (6e-9e section).
3 M 158-165
Elections générales du 20 février 1824.
158
Instructions, correspondance, états numériques des électeurs suivant le sens présumé de
leurs votes, tableaux des résultats, listes des députés élus.
159
Correspondance entre les sous-préfets et le préfet relative à l’établissement des listes,
aux modalités de scrutin, à l’état d’esprit de la population et extraits des rôles de
contribution : arrondissement de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot
160
Id. : Rouen.
161
Collège électoral du département.
162
Collèges électoraux des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
163
Id. : Rouen, Yvetot
164
Discours d’ouverture, listes d’émargement, procès-verbaux : collège électoral du
département, des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
165
Discours d’ouverture, listes d’émargement, procès-verbaux : Rouen, Yvetot
3 M 166
Elections partielles du 1er mai 1827 : collège électoral de Rouen.
3 M 167-168 Elections générales du 17 novembre 1827.
167
Listes rectifiées des électeurs, listes d’émargement, procès-verbaux : collège électoral
du département, de l’arrondissement de Dieppe.
168
Listes rectifiées des électeurs, listes d’émargement, procès-verbaux : Le Havre,
Neufchâtel, Rouen, YvetoT.
3 M 169
Elections partielles d’avril-décembre 1829 : collèges électoraux de Dieppe, Rouen,
Yvetot
3 M 170-171 Elections générales du 19 juillet 1830.
170
Listes d’émargement, procès-verbaux : collège électoral du département, des
arrondissements de Dieppe, Le Havre.
171
Listes d’émargement, procès-verbaux : Neufchâtel, Rouen, Yvetot
MONARCHIE DE JUILLET
Législatives
3 M 172-173
Elections générales des 28-29 octobre 1830.
172
Listes d’émargement, procès-verbaux : collège électoral du département (1ère 7e section).
173
Listes d’émargement, procès-verbaux : (8e - 10e section) collège électoral de
l’arrondissement de Neufchâtel.
3 M 174
Elections partielles du 27 novembre 1830 : collège électoral de Dieppe.
3 M 175
Elections partielles des 27-28 mars 1831 : 4e arrondissement électoral.
3 M 176-178 Elections générales des 5-6 juillet 1831.
176
Procès-verbaux, listes d’émargement : 1er - 3e arrondissement électoral.
177
Listes d’émargement : 4e - 7e arrondissement électoral.
178
Listes d’émargement : 8e - 11e arrondissement électoral.
3 M 179
Elections partielles des 6-7 septembre 1831 : 8e arrondissement électoral.
3 M 180
Elections partielles des 1er - 2 octobre 1831 : 5e arrondissement électoral.
3 M 181
Elections partielles du 1er mars 1833 : 9e arrondissement électoral.
3 M 182
Elections partielles du 7 septembre 1833 : 10e arrondissement électoral.
3 M 183
Elections partielles de février 1834 : 3e et 5e arrondissements électoraux.
3 M 184-186 Elections générales du 21 juin 1834.
184
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, listes d’émargement du 1er arrondissement
électoral.
185
Listes d’émargement : 2e - 7e arrondissement électoral.
186
Listes d’émargement : 8e -11e arrondissement électoral.
3 M 187
Elections partielles de septembre 1834 : 6e arrondissement électoral.
3 M 188
Elections partielles d’octobre 1836 : 6e arrondissement électoral.
3 M 189-192 Elections générales du 4 novembre 1837.
189
Ordonnance du roi, instructions, listes des 20 électeurs les plus et les moins âgés,
procès-verbaux.
190
Listes électorales : 1er - 4e arrondissement électoral : listes d’émargement : 1er 2e arrondissement électoral.
191
Listes d’émargement : 3e - 5e arrondissement électoral.
192
Listes d’émargement : 6e -11e arrondissement électoral.
3 M 193-196
Elections générales du 2 mars 1839.
193
Ordonnance du roi, instructions, arrêtés, listes des 20 électeurs les plus et moins âgés,
procès-verbaux.
194
Listes électorales : 1er - 8e arrondissement électoral.
195
Listes d’émargement : 1er - 4e arrondissement électoral.
196
Id. : 5e -1 le arrondissement électoral.
3 M 197
Elections partielles du 27 novembre 1841 : 8e arrondissement électoral.
3 M 198-201
Elections générales du 9 juillet 1842.
198
Ordonnance du roi, instructions, correspondance, liste des 20 électeurs les plus et moins
âgés, procès-verbaux.
199
Listes électorales : 1er - 5e arrondissement électoral ; listes d’émargement : 1er - 2e
arrondissement électoral.
200
Listes d’émargement : 3e – 5e arrondissement électoral.
201
Listes d’émargement : 6e - 11e arrondissement électoral.
3 M 202
Elections partielles de juin 1844 : 3e arrondissement électoral.
3 M 203
Elections partielles du 25 juillet 1844 : 5e arrondissement électoral.
3 M 204
Elections partielles du 20 janvier 1846 : 1er arrondissement électoral.
3 M 205-207
Elections générales des 1er et 8 août 1846.
205
Ordonnance du roi, instructions, arrêtés, correspondance, listes des 20 électeurs les plus
et moins âgés, listes électorales du 1er au 4e arrondissement électoral, procès-verbaux.
206
Listes d’émargement : 1er - 4e arrondissement électoral.
207
3 M 208
Listes d’émargement : 5e - 11e arrondissement électoral.
Elections partielles du 19 juin 1847 : 7e arrondissement électoral.
DEUXIEME REPUBLIQUE
Présidentielles
3 M 209
10-11 déc. 1848.
Plébiscites
3 M 210
21-22 déc. 1851.
3 M.211
21-22 déc. 1852.
Législatives
3 M 212-213
Elections générales des 23-24 avril 1848.
212
Elections des représentants des marins et des militaires du 15 avril 1848.
213
Elections des représentants des marins et des militaires du 30 mai 1848.
3 M 214-217
Elections générales des 13-14 mai 1849.
214
Correspondance relative aux votes des militaires.
215
Liste des électeurs militaires.
216
Procès-verbaux constatant le vote des militaires.
217
Procès-verbaux constatant le vote des civils et militaires.
3 M 218-219
Elections partielles du 14 octobre 1849.
218
Procès-verbaux constatant le vote des militaires.
219
Procès-verbaux constatant le vote des civils et militaires.
3 M 220-221
Listes des électeurs militaires (loi du 31 mai 1850).
220
Etats nominatifs des militaires par commune, 1849-1850.
221
Etats nominatifs des militaires par régiment, 1849-1850.
3 M 222
Elections générales des 29 février et 1er mars 1852.
SECOND EMPIRE
Plébiscite
3 M 223
8 mai 1870.
Législatives
3 M 224
Elections partielles du 6 avril 1856 : 5e circonscription électorale.
3 M 225
Elections générales des 21-22 juin 1857.
3 M 226
Elections partielles du 11 décembre 1859 : 5e circonscription électorale.
3 M 227-233
Elections générales des 31 mai-1er juin, 14-15juin 1863.
227
Instructions, correspondance, organisation.
228
Déclarations de candidatures,
1ère circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
229
Déclarations de candidatures,
2e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
230
Déclarations de candidatures,
3e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
231
Déclarations de candidatures,
4e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
232
Déclarations de candidatures,
5e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
233
Déclarations de candidatures,
6e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
3 M 234
Elections partielles des 2-3 mai 1868 : 3e circonscription électorale.
3 M 235-241
Elections générales des 23-24 mai et 6-7 juin 1869.
235
Instructions, correspondance.
236
Déclaration de candidatures,
1ère circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
237
Déclaration de candidatures,
2e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
238
Déclaration de candidatures,
3e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
239
Déclaration de candidatures,
4e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
240
Déclaration de candidatures,
5e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
241
Déclaration de candidatures,
6e circonscription électorale.
procès-verbal
du
recensement
des
votes :
TROISIEME REPUBLIQUE
Présidentielles
3 M 242
27 juin 1894 (télégrammes aux maires et félicitations des conseillers municipaux).
Sénatoriales
3 M 243-245
Elections du 30 janvier 1876.
243
Instructions, correspondance, affiches, liste des électeurs sénatoriaux, procès-verbaux.
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
244
Elections des délégués : arrondissements du Havre, Neufchâtel.
245
Elections des délégués : Rouen, Yvetot.
3 M 246
Elections du 8 janvier 1882.
3 M 247
Elections éventuelles de juillet 1888. Renseignements statistiques confidentiels
concernant les résultats d’une élection des délégués.
3 M 248-253
Elections du 4 janvier 1891.
248
Instructions, correspondance, affiches, rapports, procès-verbaux, protestations.
249
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
250
Elections des délégués : Le Havre.
251
Elections des délégués : Neufchâtel.
252
Elections des délégués : Rouen.
253
Elections des délégués : Yvetot
3 M 254-258
Elections partielles du 24 avril 1892.
254
Instructions, correspondance, affiches, rapports, procès-verbaux, protestations, affaire
Rouland-Guerrand.
255
Elections des délégués : arrondissements du Havre, de Neufchâtel.
256
Elections des délégués : Dieppe.
257
Elections des délégués : Rouen.
258
Elections des délégués : Yvetot
3 M 259
Elections éventuelles de juillet-août 1896. Renseignements statistiques concernant les
résultats d’une élection des délégués.
3 M 260-265
Elections partielles du 8 août 1897 (décès de Casimir Périer).
260
Instructions, correspondance, affiches, renseignements politiques, protestations, procèsverbaux.
261
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
262
Elections des délégués : Le Havre.
263
Elections des délégués : Neufchâtel.
264
Elections des délégués : Rouen.
265
Elections des délégués : Yvetot
3 M 266-268
Elections partielles du 24 juillet 1898.
266
Instructions, correspondance, renseignements politiques, protestations, procès-verbaux.
Elections de délégués : arrondissement de Dieppe.
267
Elections de délégués : arrondissements du Havre, de Neufchâtel.
268
Elections de délégués : Rouen, Yvetot
3 M 269-272
Elections du 28 janvier 1900.
269
Instructions, correspondance, renseignements politiques, protestations, procès-verbaux.
270
Elections des délégués : arrondissements de Dieppe, Le Havre.
271
Elections des délégués : Neufchâtel, Yvetot
272
Elections des délégués : Rouen.
3 M 273-275
Elections partielles du 2 août 1903.
273
Instructions, correspondance, protestations, procès-verbaux. Elections des délégués :
arrondissement de Dieppe.
274
Elections des délégués : arrondissements du Havre, de Rouen.
275
Elections des délégués : Neufchâtel, Yvetot
3 M 276-278
Elections du 3 janvier 1909.
276
Instructions, correspondance, protestations, procès-verbaux. Elections des délégués :
arrondissement de Dieppe.
277
Elections des délégués : arrondissements du Havre, de Neufchâtel.
278
Id. : Rouen, Yvetot
3 M 279-281
Elections du 7 janvier 1912.
279
Correspondance, protestations, procès-verbaux. Elections des délégués : arrondissement
de Dieppe.
280
Elections des délégués : arrondissements de Rouen, Yvetot
281
Elections des délégués : Neufchâtel, Le Havre.
3 M 282-284
Elections partielles du 16 juin 1912.
282
Correspondance, protestations, procès-verbaux.
283
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe, Yvetot
284
Elections des délégués : Le Havre, Neufchâtel, Rouen.
3 M 285-287
Elections partielles du 21 septembre 1913.
285
Correspondance, protestations, procès-verbaux.
286
Elections des délégués : arrondissements de Dieppe, Le Havre.
287
Elections des délégués : Neufchâtel, Rouen, Yvetot.
3 M 288-290
Elections du 11 janvier 1920.
288
Correspondance, protestations, procès-verbaux.
289
Elections des délégués : arrondissements de Dieppe, Rouen.
290
Elections des délégués : Le Havre, Neufchâtel, Yvetot.
3 M 291-292
Elections partielles du 5 décembre 1926.
291
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
292
Elections des délégués : Le Havre, Rouen.
3 M 293-295
Elections partielles du 3 avril 1932.
293
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
294
Elections des délégués : Le Havre.
295
Elections des délégués : Rouen.
3 M 296-297
Elections du 2 octobre 1935.
296
Elections des délégués : arrondissement de Dieppe.
297
Elections des délégués : Le Havre, Rouen.
Législatives
3 M 298
Elections complémentaires du 2 juillet 1871.
3 M 299
Elections partielles du 16 novembre 1873.
3 M 300
Elections des 20 février-5 mars 1876.
3 M 301
Elections des 14-18 octobre 1877.
3 M 302
Elections partielles du 7 avril 1878 : 1ère circonscription de l’arrondissement du Havre.
3 M 303
Elections partielles du 7 juillet 1878 : 2ème circonscription de l’arrondissement du
Havre.
3 M 304
Elections partielles du 15 juin 1879 : 27ème circonscription de l’arrondissement de
Dieppe.
3 M 305
Elections partielles du 29 mai 1881 : 1ère circonscription de l’arrondissement de Rouen.
3 M 306
Elections du 21 août 1881.
3 M 307
Elections partielles du 20 janvier 1884 : 1ère circonscription de l’arrondissement de
Dieppe.
3 M 308
Elections du 4 octobre 1885.
3 M 309-315
Elections des 22 septembre et 6 octobre 1889.
309
Instructions, déclarations de candidatures, dossier politique général (images d’Epinal
contre le général Boulanger).
310
Dossier politique, affiches, coupures de presse : arrondissement de Dieppe.
311
Dossier politique, affiches, coupures de presse : Le Havre.
312
Dossier politique, affiches, coupures de presse : Neufchâtel.
313
Dossier politique, affiches, coupures de presse : Rouen.
314
Dossier politique, affiches, coupures de presse : Yvetot
315
Procès-verbaux du recensement des votes et proclamation des élus.
3 M 316
Elections partielles du 1er décembre 1889 : 1ère circonscription de l’arrondissement de
Rouen.
3 M 317
Elections partielles du 22 février 1891 : 2e et 3e circonscriptions de l’arrondissement de
Rouen.
3 M 318
Elections des 20 août et 3 septembre 1893.
3 M 319
Elections partielles du 21 janvier 1894 : 3e circonscription de l’arrondissement du
Havre.
3 M 320
Elections partielles du 10 mars 1895 : 2e circonscription de l’arrondissement du Havre.
3 M 321
Elections partielles du 31 mai 1896 : 2e circonscription de l’arrondissement de Dieppe.
3 M 322
Elections partielles du 14 novembre 1897 : 1ère circonscription de l’arrondissement du
Havre.
3 M 323-329
Elections des 8 et 22 mai 1898.
323
Instructions, déclarations de candidatures, dossier politique général.
324
Dossier politique, affiches, professions de foi, coupures de presse : arrondissement de
Dieppe.
325
Dossier politique, affiches, professions de foi, coupures de presse : Le Havre.
326
Dossier politique, affiches, professions de foi, coupures de presse : Neufchâtel.
327
Dossier politique, affiches, professions de foi, coupures de presse : Rouen.
328
Dossier politique, affiches, professions de foi, coupures de presse : Yvetot.
329
Procès-verbaux du recensement des votes et proclamations des élus.
3 M 330
Elections partielles du 25 mars 1900 : 2e circonscription de l’arrondissement d’Yvetot.
3 M 331
Elections des 27 avril et 11 mai 1902.
3 M 332
Elections partielles du 19 mars 1905 : arrondissement d’Yvetot.
3 M 333
Elections des 6 et 20 mai 1906.
3 M 334
Elections des 24 avril et 8 mai 1910.
3 M 335
Elections partielles du 12 mars 1911 : 4e circonscription de l’arrondissement de Rouen.
3 M 336
Elections partielles du 21 janvier 1912 : 3e circonscription de l’arrondissement de
Rouen.
3 M 337-338
Elections partielles du 17 mars 1912.
337
2e circonscription de l’arrondissement du Havre.
338
Arrondissement d’Yvetot.
3 M 339-340
Elections des 26 avril et 10 mai 1914.
339
Instructions, organisations, déclarations de candidature (42).
340
Affichage électoral : arrêtés municipaux.
3 M 341
Elections du 16 novembre 1919.
3 M 342-343
Elections partielles de deux députés des 27 mai et 10 juin 1923.
342
Procès-verbaux du 1er tour le 27 mai.
343
Procès-verbaux du 2e tour le 10 juin.
3 M 344-345
Elections du 11 mai 1924.
344
Instructions, organisation, candidatures, proclamations des élus, dossiers individuels des
députés (notices biographiques et coupures de presse).
345
Procès-verbaux.
3 M 346-348
Elections des 22-29 avril 1928.
346
Instructions, organisation.
347
Candidatures, proclamation des élus.
348
Procès-verbaux.
3 M 349
Elections partielles du 21 avril 1929 : arrondissement de Neufchâtel.
3 M 350-353
Elections des 1er et 8 mai 1932.
350
Instructions, organisation, réunions électorales.
351
Déclaration de candidatures.
352
Affiches, arrêtés des maires pour l’affichage électoral.
353
Procès-verbaux.
3 M 354
Projet de péréquation des circonscriptions électorales en 1934.
3 M 355
Elections des 26 avril-3 mai 1936.
(42)
Voir les résultats sous la cote : 1 Mi 307.
NOMINATIONS ET ELECTIONS DES CONSEILLERS
GENERAUX ET D’ARRONDISSEMENT
REGIME DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII
3 M 356
Nomination des membres du Conseil général et des conseils d’arrondissement.
an VIII-1832
REGIME DE LA LOI DU 22 JUIN 1833
3 M 357-360
Elections de 1833.
357
Instructions, correspondance, candidatures, listes des électeurs les plus et moins âgés,
résultats du vote, protestation.
358
Procès-verbaux.
359
Listes d’émargement : cantons d’Argueil et Lillebonne.
360
Listes d’émargement : Maromme, Yvetot.
3 M 361
Elections partielles de 1834 : canton de Caudebec.
3 M 362
Elections partielles de 1835 : cantons de Fauville, Fontaine-le-Dun, Saint-Valéry,
Valmont
3 M 363-364
Elections de 1836.
363
Instructions, correspondance, listes des électeurs les plus et moins âgés, listes et
tableaux des conseillers élus, procès-verbaux, protestations.
364
Listes d’émargement
3 M 365
Elections partielles de 1837 : cantons de Clères et Maromme.
3 M 366
Elections partielles de 1838 : cantons d’Ingouville et Montivilliers.
3 M 367
Elections de 1839.
3 M 368
Elections partielles de 1840 : cantons d’Argueil, Gournay, Grand-Couronne.
3 M 369
Elections partielles de 1841 : cantons de Criquetot-1’Esneval, Goderville, Ingouville,
Maromme, Montivilliers, Valmont, Yerville.
3 M 370-372
Elections de 1842.
370
Instructions, correspondance, liste des conseillers sortants, élus, des électeurs les plus et
moins âgés, des électeurs, tableaux des conseillers.
371
Listes d’émargement.
372
Procès-verbaux.
3 M 373
Elections partielles de 1843 : cantons de Cany, Rouen (5e).
3 M 374
Elections partielles de 1844 : cantons de Caudebec, Montivilliers, Yvetot
3 M 375-376 Elections de 1845.
375
Listes des électeurs les plus et moins âgés, listes électorales, tableaux des conseillers
d’arrondissements, procès-verbaux.
376
Listes d’émargement.
3 M 377
Elections partielles de 1846 : cantons de Buchy, Caudebec, Saint-Saëns, Rouen (2e).
3 M 378
Elections partielles de 1847 : cantons de Bellencombre, Doudeville, Tôtes, Valmont.
3 M 379-380
Elections de 1848.
379
Instructions, correspondance, listes d’émargement, listes des conseillers, protestations.
380
Procès-verbaux.
3 M 381
Elections partielles de 1851 : cantons d’Argueil, Rouen (6e).
REGIME DE LA LOI DU 7 JUILLET 1852
3 M 382-384
Elections de 1852.
382
Généralités (43).
383
Procès-verbaux des cantons d’Argueil à Eu.
384
Procès-verbaux des cantons de Fauville à Yvetot.
3 M 385
Elections partielles de 1852 : cantons d’Elbeuf et de Valmont.
3 M 386
Elections partielles de 1853 : cantons d’Argueil, Bellencombre, Darnétal, Duclair,
Fécamp, Le Havre, Montivilliers.
3 M 387
Elections partielles de 1854 : cantons de Bellencombre, Criquetot-FEsneval, Forges-lesEaux, Yvetot
3 M 388-389
Elections de 1855.
388
Généralités.
389
Procès-verbaux.
3 M 390
Elections partielles de 1855 : cantons de Dieppe, Tôtes, Yvetot
3 M 391
Elections partielles de 1856 : cantons de Doudeville, Duclair, Goderville, Rouen (4e
canton).
(43)
On trouvera avec des lacunes dans ces généralités : instructions, correspondance, rapports sur la
campagne électorale et les prévisions électorales, listes électorales et notifications, listes d’émargement,
listes des candidats, listes ou tableaux des conseillers sortants, des élus, des inscrits, des votants, des voix
obtenues, prestations de serment, professions de foi, affiches, contentieux.
3 M 392
Elections partielles de 1857 : cantons d’Aumale, Bacqueville, Blangy, Buchy,
Montivilliers, Offranville, Saint-Saëns, Yvetot.
3 M 393-394
Elections de 1858.
393
Généralités.
394
Procès-verbaux.
3 M 395
Elections partielles de 1858 : cantons du Havre-nord, Saint-Valéry.
3 M 396
Elections partielles de 1859 : cantons d’Argueil, Duclair, Le Havre-nord, Saint-Saëns.
3 M 397
Elections partielles de 1860 : cantons de Boos, Duclair, Forges-les-Eaux, Rouen (2e
canton).
3 M 398-401
Elections de 1861.
398
Généralités.
399
Procès-verbaux des élections du Conseil général et du conseil d’arrondissement.
400
Procès-verbaux des élections du Conseil général.
401
Procès-verbaux des élections du conseil d’arrondissement,
3 M 402
Elections partielles de 1861 : cantons de Grand-Couronne, Saint-Romain-de-Colbosc.
3 M 403
Elections partielles de 1862 : cantons d’Aumale, Bellencombre, Lillebonne, Ourville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry, Yerville.
3 M 404
Elections partielles de 1863 : cantons de Yerville, Yvetot
3 M 405-407
Elections de 1864.
405
Généralités.
406
Procès-verbaux des élections du conseil général.
407
Procès-verbaux des élections du conseil d’arrondissement.
3 M 408
Elections partielles de 1864 : canton de Longueville.
3 M 409
Elections partielles de 1865 : cantons de Buchy, Fauville.
3 M 410
Elections partielles de 1866 : canton de Fécamp.
3 M 411-414
Elections de 1867.
411
Généralités.
412
Procès-verbaux des élections du conseil général.
413
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissements : cantons d’Aumale à
Duclair.
414
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissements : cantons d’Eu à Valmont.
3 M 415
Elections partielles de 1867 : cantons du Havre-sud, de Rouen (4e canton).
3 M 416
Elections partielles de 1868 : cantons de Bellencombre, Duclair, Forges-les-Eaux,
Goderville, Londinières, Offranville, Rouen (2e canton).
3 M 417
Elections partielles de 1869 : cantons de Bolbec, Dieppe, Rouen (2e et 5e cantons).
3 M 418-420
Elections de 1870.
418
Généralités.
419
Procès-verbaux des élections du conseil général.
420
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement.
3 M 421
Elections partielles de 1870 : Rouen (6e canton).
REGIME DE LA LOI DU 10 AOUT 1871
3 M 422-425
Elections de 1871 (renouvellement intégral).
422
Généralités.
423
Procès-verbaux : cantons d’Argueil à Duclair.
424
Procès-verbaux : Elbeuf à Longueville.
425
Procès-verbaux : Maromme à Yvetot
3 M 426
Elections partielles de 1873 : cantons d’Offranville, Pavilly, Rouen (5e canton).
3 M 427-429
Elections de 1874 (renouvellement intégral).
427
Généralités.
428
Procès-verbaux des élections du conseil général.
429
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissements.
3 M 430
Elections partielles de 1874 : cantons de Lillebonne, Pavilly, Rouen (4e canton).
3 M 431
Elections partielles de 1875 : cantons d’Ourville, Rouen (2e canton).
3 M 432
Elections partielles de 1876 : cantons d’Argueil, Dieppe, Grand-Couronne, Rouen
(3e canton).
3 M 433-437
Elections de 1877.
433
Généralités.
434
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Argueil à Gournay.
435
Procès-verbaux : Grand-Couronne à Yvetot
436
Procès-verbaux : des élections des conseils d’arrondissement : cantons d’Arqués à Eu.
437
Procès-verbaux : Fontaine-le-Dun à Valmont
3 M 438
Elections partielles de 1877 : canton de Fauville.
3 M 439
Elections partielles de 1878 : cantons de Caudebec, Le Havre-sud et est, Longueville,
Neufchâtel, Rouen (2e canton).
3 M 440
Elections partielles de 1879 : canton de Neufchâtel.
3 M 441-445
Elections de 1880.
441
Généralités.
442
Procès-verbaux du conseil général : cantons d’Aumale à Elbeuf.
443
Procès-verbaux : Fécamp à Valmont.
444
Procès-verbaux des conseils d’arrondissement : cantons d’Aumale à Lillebonne.
445
Procès-verbaux. : Londinières à Yvetot
3 M 446
Elections partielles de 1880 : cantons de Blangy, Doudeville, Duclair, Pavilly.
3 M 447
Elections partielles de 1881 : cantons de Bolbec, Rouen (2e canton).
3 M 448
Elections partielles de 1882 : cantons de Lillebonne, Rouen (4e canton), Saint-Valéry.
3 M 449-453
Elections de 1883.
449
Généralités.
450
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Argueil à Eu.
451
Procès-verbaux : Fauville à Yvetot
452
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons d’Argueil à
Forges-les-Eaux.
453
Procès-verbaux : cantons de Goderville à Valmont.
3 M 454
Elections partielles de 1883 : cantons de Blangy, Clères, Yvetot
3 M 455
Elections partielles de 1884 : cantons de Criquetot-1’Esneval, Forges-les-Eaux.
3 M 456
Elections partielles de 1885 : cantons du Havre-est, Longueville.
3 M 457-461
Elections de 1886.
457
Généralités.
458
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Aumale au Havre.
459
Procès-verbaux : Lillebonne à Valmont
460
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons d’Aumale à
Elbeuf.
461
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons : Fauville à Yvetot
3 M 462
Elections partielles de 1887 : cantons d’Argueil, Buchy, Cany, Grand-Couronne,
Pavilly, Valmont.
3 M 463
Elections partielles de 1888 : cantons de Bellencombre, Elbeuf, Envermeu, Le Havre,
Rouen (6e canton).
3 M 464-468
Elections de 1889.
464
Généralités.
465
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Argueil à Envermeu.
466
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Eu à Yvetot.
467
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : canton d’Argueil à
Fontaine-le-Dun.
468
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : canton de Forges-les-Eaux
à Valmont.
3 M 469
Elections partielles de 1890 : cantons d’Aumale, Le Havre (6e canton), Rouen
(4e canton).
3 M 470
Elections partielles de 1891 : cantons du Havre (5e canton), Offranville, Rouen
(6e canton), Saint-Valéry.
3 M 471 473
Elections de 1892.
471
Généralités.
472
Procès-verbaux des élections du conseil général.
473
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 474
Elections partielles de 1893 : cantons de Bolbec, Elbeuf, Fécamp, Lillebonne.
3 M 475
Elections partielles de 1894 : cantons de Fauville, Le Havre (6e canton), Maromme,
Rouen (4e et 5e cantons).
3 M 476
Elections partielles de 1895 : canton de Tôtes.
3 M 477-481
Elections de 1895.
477
Généralités.
478
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Argueil à Fauville.
479
Id. : Forges-les-Eaux à Yvetot.
480
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons d’Argueil à
Forges-les-Eaux.
481
Id. : Goderville à Valmont.
3 M 482
Elections partielles de 1895 : canton de Valmont.
3 M 483
Elections partielles de 1896 : cantons de Dieppe, Longueville.
3 M 484
Elections partielles de 1897 : cantons de Boos, Caudebec, Rouen (5e canton).
3 M 485-487
Elections de 1898.
485
Généralités.
486
Procès-verbaux des élections du conseil général.
487
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 488
Elections partielles de 1898 : cantons de Bolbec, Duclair, Le Havre (2e canton),
Maromme, Valmont.
3 M 489
Elections partielles de 1899 : cantons de Blangy, Bolbec, Cany, Criquetot-l’Esneval,
Forges-les-Eaux, Neufchâtel, Rouen (6e canton), Yerville.
3 M 490
Elections partielles de 1900 : cantons de Bacqueville, Gournay.
3 M 491-493
Elections de 1901.
491
Généralités.
492
Procès-verbaux des élections du conseil général.
493
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 494
Elections partielles de 1901 : Le Havre (2e canton).
3 M 495
Elections partielles de 1902 : cantons de Bolbec, Envermeu, Neufchâtel, Saint-Saëns.
3 M 496
Elections partielles de 1903 : cantons de Cany, Doudeville, Le Havre (1er canton),
Ourville.
3 M 497-499
Elections de 1904.
497
Généralités.
498
Procès-verbaux des élections du conseil général.
99
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement.
3 M 500
Elections partielles de 1904 : cantons de Blangy, Boos, Grand-Couronne, Longueville.
3 M 501
Elections partielles de 1905 : cantons du Havre (2e canton), Valmont.
3 M 502
Elections partielles de 1906 : cantons de Clères, Doudeville, Longueville, Le Havre
(5e canton).
3 M 503-505
Elections de 1907.
503
Généralités.
504
Procès-verbaux des élections du conseil général.
505
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 506
Elections partielles de 1907 : cantons de Boos, Caudebec, Clères, Dieppe, Fauville.
3 M 507
Elections partielles de 1908 : cantons de Buchy, Doudeville, Envermeu, Le Havre,
Neufchâtel.
3 M 508
Elections partielles de 1909 : Le Havre (3e et 4e cantons), Rouen (4e canton).
3 M 509-511
Elections de 1910.
509
Généralités.
510
Procès-verbaux des élections du conseil général.
511
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 512
Elections partielles de 1910 : cantons de Boos, Duclair, Fécamp, Goderville, Maromme,
Rouen (4e et 5e cantons), Sotteville, Saint-Valéry, Yvetot
3 M 513
Elections partielles de 1911 : cantons de Buchy, Londinières, Maromme, Montivilliers,
Yerville.
3 M 514
Elections partielles de 1912 : cantons de Buchy, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux,
Pavilly, Rouen.
3 M 515-517
Elections de 1913.
515
Généralités.
516
Procès-verbaux des élections du conseil général.
517
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 518
Elections partielles de 1913 : cantons de Bolbec, Clères, Fécamp, Saint-Romain de
Colbosc.
3 M 519
Elections partielles de 1914 : cantons de Bellencombre, Eu, Le Havre (4e°canton).
3 M 520-524
Elections de 1919.
520
Généralités.
521
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons d’Argueil à Forges-les-Eaux.
522
Procès-verbaux des élections du conseil général : cantons de Goderville à Yvetot
523
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons d’Argueil à
Fécamp.
524
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement : cantons de Fontaine-leDun à Yvetot
3 M 525
Elections partielles de 1920 : cantons du Havre (4e et 5e cantons), de Saint-Saëns.
3 M 526
Elections partielles de 1921 : cantons de Forgesles-Eaux, Le Havre (6e canton),
Sotteville-lès-Rouen.
3 M 527-529
Elections de 1922.
527
Généralités.
528
Procès-verbaux des élections du conseil général.
529
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 530
Elections partielles de 1922 : cantons de Darnétal, Fécamp, Le Havre, Pavilly, Rouen
(2e canton), Sotteville-lès-Rouen.
3 M 531
Elections partielles de 1923 : cantons de Dieppe, Le Havre (3e et 4e cantons), Rouen
(1er, 3e et 4e cantons).
3 M 532
Elections partielles de 1924 (à noter : photographies des candidats de la liste
républicaine de gauche) : cantons d’Aumale, Dieppe, Oflranville, Rouen (1er canton).
3 M 533-535
Elections de 1925.
533
Généralités.
534
Procès-verbaux des élections du conseil général.
535
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 536
Elections partielles de 1925 : cantons de Darnétal, Fauville, Goderville, Ourville.
3 M 537
Elections partielles de 1926 : canton de Doudeville.
3 M 538
Elections partielles de 1927 : cantons de Bellencombre, Blangy, Dieppe, Le Havre
(3e canton), Pavilly.
3 M 539-541
Elections de 1928.
539
Généralités.
540
Procès-verbaux des élections du Conseil général.
541
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement
3 M 542
Elections partielles de 1928 : Le Havre (4e canton), Rouen (4e et 6e cantons).
3 M 543
Elections partielles de 1929 : cantons de Dieppe, Londinières, Saint-Saëns, Yerville.
3 M 544
Elections partielles de 1930 : cantons de Blangy, Saint-Valéry.
3 M 545-547
Elections de 1931.
545
Généralités.
546
Procès-verbaux des élections du Conseil général.
547
Procès-verbaux des élections des conseils d’arrondissement.
3 M 548
Elections partielles de 1931 : cantons de Bellencombre, Criquetot-l’Esneval, Gournay,
Saint-Saëns.
3 M 549
Elections partielles de 1932 : cantons de Bacqueville, Eu, Sotteville.
3 M 550
Elections partielles de 1933 : cantons de Bacqueville, Buchy, Le Havre (1er canton).
3 M 551
Elections partielles de 1934 : cantons de Blangy, Cany, Darnétal, Duclair, Fontaine-leDun, Londinières, Longueville, Lillebonne, Rouen (5e canton).
3 M 552
Elections partielles de 1935 : cantons de Bacqueville, Rouen (4e canton), Valmont.
3 M 553
Elections partielles de 1936 : canton de Neufchâtel.
3 M 554
Elections de 1937.
3 M 555
Elections partielles de 1938 : cantons de Boos, Rouen (1er et 6e cantons).
NOMINATIONS ET ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
REGIMES ANTERIEURS ET POSTERIEUR A 1884
3 M 556-597
Instructions, correspondances, rapports moraux, listes des candidats proposés,
nommés ou élu aux fonctions de maires, d’adjoints et conseillers municipaux
an VI II-1883
Loi du 28 pluviôse an VIII
556
ans VIII-IX.
557
ans X-XII.
558
an XIII-1806.
559
1807.
560
1808-1811.
561
1812.
562
1813-1814.
563
1815.
564
1816.
565
1817-1819.
566
1820.
567
1821.
568
1822-1823.
569
1824.
570
1825.
571
1826 : arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
572
1826 : arrondissements de Rouen, Yvetot.
573
1827-1828.
574
1829.
575
1830.
Loi du 21 mars 1831
576
1831.
577
1832-1836.
578
1837-1839.
579
1840-1843.
580
1844-1847.
Décret du 3 juillet 1848
581
1848-1851.
Loi du 7 juillet 1852
582
1852.
583
Id. : prestations de serments, arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
584
Id. : arrondissements de Rouen, Yvetot
585
1853-1854.
Loi du 5 mai 1855
586
1855.
587
1856-1860.
588
1865 : instructions, correspondance, rapports moraux.
589
1865 : listes des maires et adjoints proposés et nommés.
590
1866-1870.
Loi du 14 avril 1871
591
1871-1873.
Loi du 20 janvier 1874
592
1874-1875.
593
1876 : arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
594
1876 : arrondissements de Rouen, Yvetot
595
1877-1880.
596
1881.
Loi du 28 mars 1882
597
1882-1883.
Loi du 5 avril 1884
3 M 598
Tableaux des conseillers municipaux élus avec les suffrages obtenus.
Plaintes et démissions des maires et conseillers municipaux
3 M 599-601
1884-1885
Elections de 1888.
599
Instructions, correspondance, sections électorales, protestations, plaintes, démissions,
listes des maires et adjoints élus.
600
Professions de foi, mutations.
601
Tableaux des conseillers municipaux élus avec les suffrages obtenus.
3 M 602
Démissions, mutations.
1890-1891
3 M 603-604
Elections de 1892.
603
Instructions, correspondance, sections électorales, protestations, rapports, tableaux sur
les résultats.
604
Tableaux des conseillers municipaux élus avec les suffrages obtenus.
3 M 605
Mutations, protestations.
1893-1895
3 M 606-608
Elections de 1896.
606
Instructions, correspondance, démissions, mutations, rapports, tableaux des résultats.
607
Listes des maires et adjoints.
608
Tableaux des conseillers municipaux élus avec les suffrages obtenus.
3 M 609
Mutations, convocations des conseils municipaux
3 M 610-611
Elections de 1900.
610
Instructions, correspondance, mutations, état des suffrages à Rouen.
611
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
3 M 612
Mutations
3 M 613-615
1897-1899
1901-1903
Elections de 1904.
613
Instructions, correspondance, mutations, démissions, listes des maires et adjoints.
614
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
615
Protestations concernant les élections de la ville du Havre : procès-verbal d’enquête.
3 M 616
Mutations, démissions.
1905-1907
3 M 617-621
Elections de 1908.
617
Instructions, correspondance.
618
Mutations, résultats, renseignements confidentiels, listes des maires et adjoints.
619
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
620
Protestation.
621
Démissions.
3 M 622
Mutations, démissions, protestations.
1909-1911
3 M 623-624
623
Elections de 1912.
Instructions, correspondance, démissions, mutations, protestations.
624
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
3 M 623-624
Elections de 1912.
1909-1911
3 M 625-626
625
1913.
626
1914.
Mutations, démissions.
3 M 627
Situation des municipalités au début de la guerre de 1914.
3 M 628
Démissions.
1915-1918
3 M 629-630
Elections de 1919.
629
Instructions, correspondance, démissions, tableaux sur les nuances politiques des
municipalités.
630
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
3 M 631-632
Elections de 1925.
631
Instructions, correspondance, recours au Conseil d’Etat, affiches.
632
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus.
3 M 633
Affiches, tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus
1929
3 M 634
Tableaux des conseillers municipaux avec les suffrages obtenus, 1930-1935. Fichier
politique des communes : population, nombre d’électeurs inscrits, couleur politique du
conseil municipal, noms des maires et adjoints avant et après le renouvellement de 1935
1930-1935
REGISTRES DIVERS
3 M 635* "Nomination des maires et d’adjoints cotés et paraphés par nous, maître des requêtes au
Conseil d’Etat, préfet de la Seine-Inférieure".
1818-1831
3 M 636* Transcription des décisions prises en conseil de préfecture sur les réclamations à lui
présentées contre la teneur des listes des électeurs communaux
1831-1848
3 M 637* Organisation municipale.
1846-1860
3 M 638*-658* Listes
des
maires,
adjoints
638*
1813-1826 : arrondissement de Dieppe.
639*
1813-1826 : arrondissement du Havre.
640*
1813-1826 : arrondissement de Neufchâtel.
641*
1813-1826 : arrondissement de Rouen.
642*
1813-1826 : arrondissement d’Yvetot.
et
conseillers
municipaux
1813-1900
643*
1828 : arrondissement de Neufchâtel.
644*
1830 : arrondissement de Rouen.
645*
1831-1840 : arrondissement de Dieppe.
646*
1831-1840 : arrondissement du Havre.
647*
1831-1840 : arrondissement de Neufchâtel.
648*
1831-1840 : arrondissement de Rouen.
649*
1831-1840 : arrondissement d’Yvetot.
650*
1843-1846 : arrondissement de Dieppe.
651*
1843-1846 : arrondissement du Havre.
652*
1843-1846 : arrondissement de Neufchâtel.
653*
1843-1846 : arrondissement de Rouen.
654*
1843-1846 : arrondissement d’Yvetot.
655*
1852-1865.
656*
1892.
657*
1896.
658*
1900.
PROCES-VERBAUX DES ELECTIONS COMMUNALES
3 M 659
Allouville-Bellefosse
1807-1937
3 M 660
Alvimare
1815-1934
3 M 661
Ambourville
1808-1929
3 M 662
Ambrumesnil
1831-1933
3 M 663
Amfreville-la-Mivoie
1815-1927
3 M 664
Amfreville-les-Champs
1815-1933
3 M 665
Anceaumeville
1810, 1929
3 M 666
Ancourt
1831-1929
3 M 667
Ancourteville-sur-Héricourt
an XI-1929
3 M 668
Ancretiéville-Saint-Victor
1833-1929
3 M 669
Ancretteville-sur-Mer
1809-1934
3 M 670
Angerville-Bailleul
1831-1929
3 M 671
Angerville-la-Martel
an XI-1934
3 M 672
Angerville-FOrcher
1830-1934
3 M 673
Angiens
an XI-1929
3 M 674
Anglesqueville-la-Bras-Long
1807-1929
3 M 675
Anglesqueville-l’Esneval
1815-1932
3 M 676
Anglesqueville-sur-Saâne
1812-1932
3 M 677
Anneville-sur-Scie
an X-1929
3 M 678
Anneville-sur-Seine
3 M 679
Annouville-Vilmesnil
1815-1925
3 M 680
Anquetierville
1811-1929
3 M 681
Anvéville
1811-1934
3 M 682
Ardouval
1806-1929
3 M 683
Argueil
1808-1945
3 M 684
Arques-la-Bataille
1831-1929
3 M 685
Assigny
1808-1929
3 M 686
Aubéguimont
1831-1929
3 M 687
Aubermesnil
1831-1934
3 M 688
Aubermesnil-Beaumais
1817-1929
3 M 689
Auberville-la-Campagne
1819-1934
3 M 690
Auberville-la-Manuel
an 11-1929
3 M 691
Auberville-la-Renault
1831-1930
3 M 692
Auffay
3 M 693
Aumale
1808-1835
3 M 694
Auppegard
an X-1930
3 M 695
Auquemesnil
1809-1929
3 M 696
Authieux-Ratiéville
1808-1929
3 M 697
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
3 M 698
Autigny
1815-1929
3 M 699
Autretot
an II-1933
3 M 700
Auvillers
1831-1929
3 M 701
Auzebosc
1810-1929
3 M 702
Auzouville-Auberbosc
1815-1934
3 M 703
Auzouville-l’Esneval
1810-1929
3 M 704
Auzouville-sur-Ry
1809-1929
an VIII-1929
an XII-1934.
an XII-1935
3 M 705
Auzouville-sur-Saâne
1813-1929
3 M 706
Avesnes-en-Bray
1818-1935
3 M 707
Avesnes-en-Val
an X-1933
3 M 708
Avremesnil
1831-1929
3 M 709
Bacqueville-en-Caux
1815-1929
3 M 710
Bailleul-Neuville
1808-1929
3 M 711
Baillolet
1808-1929
3 M 712
Bailly-en-Rivière
1806-1929
3 M 713
Baon-le-Comte
1828-1930
3 M 714
Bardouville
an IX-1932
3 M 715-716
Barentin.
715
1808-1884
716
1885-1929
3 M 717
Baromesnil
1830-1929
3 M 718
Bazinval
1808-1929
3 M 719
Beaubec-la-Rosière
1811-1929
3 M 720
Beaufresne
1821-1929
3 M 721
Beaumont-le-Hareng
1806-1929
3 M 722
Beaunay
1810-1929
3 M 723
Beaurepaire
1815-1934
3 M 724
Beaussault
1821-1929
3 M 725
Beautot
1808-1929
3 M 726
Beauvoir-en-Lyons
an-X-1929
3 M 727
Bec de Mortagne
1816-1929
3 M 728
Belbeuf
1813-1934
3 M 729
Bellencombre
an XIV-1929
3 M 730
Bellengreville
1806-1929
3 M 731
Belleville-en-Caux
an X-1929
3 M 732
Belleville-sur-Mer
1822-1929
3 M 733
Bellière
1808-1929
3 M 734
Belmesnil
an II-1929
3 M 735
Bénarville
1820-1934
3 M 736
Bénesville
1815-1834
3 M 737
Bennetot
1806-1929
3 M 733
Bénouville
1809-1929
3 M 739
Bermonville
3 M 740
Berneval-le-Grand
1828-1930
3 M 741
Bernières
an X-1929
3 M 742
Bertheauville
1815-1929
3 M 743
Bertreville
1806-1929
3 M 744
Bertreville-Saint-Ouen
1806-1934
3 M 745
Bertrimont
1817-1929
3 M 746
Berville
1811-1929
3 M 747
Berville-sur-Seine
1808-1929
3 M 748
Betteville
an IX-1934
3 M 749
Beuzeville-la-Grenier
1834-1929
3 M 750
Beuzeville-la-Guérard
1823-1929
3 M 751
Beuzevillette
1815-1934
3 M 752
Bézancourt
1819-1929
3 M 753
Bierville
1819-1929
3 M 754
Bihorel
1892-1929
3 M 755
Biville-la-Baignarde
1831-1935
3 M 756
Biville-la-Rivière
1808-1929
3 M 757
Biville-sur-Mer
1806-1929
3 M 758
Blaqueville
1808-1929
3 M 759
Blainville-Crevon
1808-1929
3 M 760-761
an VIII-1929
Blangy-sur-Bresle.
760
an IX-1898
761
1900-1929
3 M 762
Bléville
3 M 763-764
an XII-1929
Blosseville-Bonsecours.
763
1808-1879
764
1884-1929
3 M 765
Blosseville-sur-Mer
1815-1929
3 M 766
Bocasse-Valmartin
1808-1929
3 M 767
Bois-Ennebourg
1811-1929
3 M 768
Bois-Guilbert
3 M 769-770
an VIII-1929
Boisguillaume.
769
1807-1885
770
1886-1929
3 M 771
Bois-Héroult
1809-1934
3 M 772
Bois-Himont
1815-1934
3 M 773
Bois-1’Evêque
3 M 774
Bois-Robert
1820-1929
3 M 775
Boissay
1808-1929
3 M 776-778
an VIII-1929
Bolbec.
776
1815-1850
777
1853-1892
778
1893-1935
3 M 779
Bolleville
1815-1929
3 M 780
Boos
1816-1933
3 M 781
Bordeaux-Saint-Clair
an II-1929
3 M 782
Bornambusc
1815-1933
3 M 783
Bosc-Béranger
1808-1929
3 M 784
Bosc-Bordel
an X-1929
3 M 785
Bosc-Edeline
an VIII-1929
3 M 786
Bosc-Geffroy
1808-1929
3 M 787
Bosc-Guérard-Saint-Adrien
3 M 788
Bosc-Hyons
1808-1934
3 M 789
Bosc-le-Hard
1806-1929
3 M 790
Bosc-Mesnil
1808-1929
3 M 791
Bosc-Roger-sur-Buchy
1808-1929
3 M 792
Bosville
an X-1929
3 M 793
Bondeville
1813-1929
3 M 794
Bouelles
1808-1929
3 M 795-796
Bouille (La).
an VIII-1929
795
an X-1876
796
1878-1929
3 M 797
Bourdainville
1807-1929
3 M 798
Bourg-Dun
1820-1929
3 M 799
Bourville
3 M 800
Bouville
3 M 801
Brachy
3 M 802
Bracquemont
1827-1934
3 M 803
Bracquetuit
an XI-1929
3 M 804
Bradiancourt
1808-1833
3 M 805
Brametot
an XI-1929
3 M 806
Bréauté
1815-1934
3 M 807
Brémontier-Merval
1808-1930
3 M 808
Bretteville-en-Caux
1807-1934
3 M 809
Bretteville-Saint-Laurent
1807-1929
3 M 810
Brunville
1809-1929
3 M 811-812
an XIII-1929
1808-1935
an XIV-1933
Buchy.
811
an XII-1870
812
1871-1929
3 M 813
Bully
1808-1934
3 M 814
Bures
1813-1934
3 M 815
Butot
an IX-1929
3 M 816
Butot-en-Caux
an II-1929
3 M 817
Cailleville
an X-1934
3 M 818
Cailly
3 M 819
Calleville-les-deux-Eglises
1831-1929
3 M 820
Campneuseville
1808-1929
3 M 821
Canehan
1819-1929
3 M 822
Canouville
3 M 823
Canville-les-deux-Eglises
3 M 824-825
824
an VIII-1929
an XIII-1929
an X-1929
Canteleu.
1808-1849
825
1850-1929
3 M 826
Cany-Barville
3 M 827
Carville-la-Folletière
an IX-1929
3 M 828
Carville-Pot-de-Fer
1815-1934
3 M 829
Catelier
1807-1929
3 M 830
Catenay
an IX-1931
3 M 831
Caudebec-en-Caux
an IX-1933
3 M 832 835
an VIII-1935
Caudebec-lès-Elbeuf.
832
1808-1842
833
1843-1883
834
1884-1896
835
1897-1929
3 M 836
Caule-Sainte-Beuve
1809-1929
3 M 837
Cauville
1815-1934
3 M 838
Cent-Acres
1830-1929
3 M 839
Cerlangue
1815-1929
3 M 840
Chapelle-du-Bourgay
1828-1929
3 M 841
Chapelle-Saint-Ouen
1808-1929
3 M 842
Chapelle-sur-Dun
1815-1929
3 M 843
Chaussée (La)
an II-1929
3 M 844
Cideville
1808-1934
3 M 845
Clais
1808-1932
3 M 846
Clasville
3 M 847
Claville-Motteville
3 M 848
Cléon
an XIII-1929
3 M 849
Clères
an VIII-1929
3 M 850
Cleuville
1810-1934
3 M 851
Cléville
1815-1929
3 M 852
Cliponville
1815-1929
3 M 853
Colleville
an XI-1929
3 M 854
Colmesnil-Manneville
1824-1929
3 M 855
Compainville
an X-1929
An XII-1929
1808-1934
3 M 856
Conteville
1808-1929
3 M 857
Contremoulins
1815-1929
3 M 858
Cottevrard
1809-1929
3 M 859
Crasville-la-Mallet
1810-1929
3 M 860
Crasville-la-Roquefort
an XII-1929
3 M 861
Cressy
anXIV-1929
3 M 862
Criel-sur-Mer
1808-1929
3 M 863
Crique (La)
1819-1929
3 M 864
Criquebeuf-en-Caux
1815-1929
3 M 865
Criquetot-le-Mauconduit
1815-1929
3 M 866
Criquetot-1’Esneval
An X-1933
3 M 867
Criquetot-sur-Longueville
1819-1929
3 M 868
Criquetot-sur-Ouville
3 M 869
Criquiers
1831-1929
3 M 870
CritoL
1831-1929
3 M 871
Croissy-sur-Andelle
1821-1929
3 M 872
Croixdalle
1830-1929
3 M 873
Croixmare
1808-1934
3 M 874
Cropus
1922-1929
3 M 875
Crosville-sur-Scie
3 M 876
Cuverville
1815-1929
3 M 877
Cuverville-sur-Yères
an X-1929
3 M 878
Cuy-Saint-Fiacre
1808-1932
3 M 879
Dampierre
1806-1929
3 M 880
Dampierre-Saint-Nicolas
1806-1934
3 M 881
Dancourt
1808-1929
3 M 882-883
An XII-1929
an XII-1933
Darnétal.
882
an VIII-1837
883
1841-1935
3 M 884
Daubeuf-Serville
1815-1929
3 M 885
Denestanville
1806-1929
3 M 886
Derchigny-Graincourt
1811-1929
3 M 887
Déville-lès-Rouen
3 M 888-892
an XI-1929
Dieppe.
888
an VIII-1830
889
1831-1835
890
1836-1845
891
1846-1881
892
1882-1929
3 M 893
Doudeauville
3 M 894
Doudeville
an VI -1929
3 M 895
Douvrend
an VIII-1929
3 M 896
Drosay
3 M 897-898
1808-1934
1818-1929
Duclair.
897
1808-1884
898
1885-1934
3 M 899
Ecalles-Alix
3 M 900
Ecrainville
1813-1934
3 M 901
Ecretteville-les-Baons
1815-1929
3 M 902
Ecretteville-sur-Mer
1815-1934
3 M 903
Ectot-l’Auber
1809-1929
3 M 904
Ectot-les-Baons
1815-1929
3 M 905
Elbeuf-en-Bray
an IX-1933
3 M 906
Elbeuf-sur-Andelle
1815-1934
3 M 907-911
an XII-1929
Elbeuf.
907
an VIII-1830
908
1831-1840
909
1841-1860
910
1861-1922
911
1923-1934
3 M 912
Eletot
an X-1929
3 M 913
Ellecourt
1806-1929
3 M 914
Emanville
an VIII-1933
3 M 915
Envermeu
1816-1929
3 M 916
Envronville
3 M 917
Epinay-sur-Duclair
1808-1929
3 M 918
Epouville
1815-1933
3 M 919
Epretot
1815-1929
3 M 920
Epreville
1815-1934
3 M 921
Ermenonville
3 M 922
Ernemont-la-Villette
1820-1929
3 M 923
Ernemont-sur-Buchy
1815-1929
3 M 924
Esclavelles
1809-1929
3 M 925
Eslettes
1819-1929
3 M 926
Essarts-Varimpré (Les)
1808-1929
3 M 927
Esteville
1807-1929
3 M 928
Estoutteville-Ecalles
1808-1929
3 M 929
Etaimpuis
1813-1929
3 M 930
Etainhus
1815-1929
3 M 931
Etalleville
an II-1934
3 M 932
Etalondes
1830-1934
3 M 933
Etoutteville
an X-1933
3 M 934
Etretat
1811-1929
3 M 935
Eu
3 M 936
Eurville
1808-1929
3 M 937
Fallencourt
1813-1929
3 M 938
Fauville-en-Caux
3 M 939-941
an XII-1929
an XIV-1934
an VIII-1935
an XIII-1929
Fécamp.
939
an VIII-1850
940
1853-1888
941
1890-1935
3 M 942
Ferrières-en-Bray
1808-1934
3 M 943
Ferté-Saint-Samson (La)
1808-1932
3 M 944
Fesques
1808-1929
3 M 945
Feuillie (La)
an XIII-1929
3 M 946
Flamanville
1815-1933
3 M 947
Flamets-Frétils
an XI-1932
3 M 948
Flocques
1813-1929
3 M 949
Folletière (La)
an lX-1933
3 M 950
Fongueusemare
1814-1929
3 M 951
Fontaine-en-Bray
1810-1929
3 M 952
Fontaine-la-Mallet
1810-1933
3 M 953
Fontaine-le-Bourg
1815-1931
3 M 954
Fontaine-le-Dun
an VIII-1929
3 M 955
Fontaine-sous-Préaux
an VIII-1933
3 M 956
Fontelaye (La)
1807-1935
3 M 957
Fontenay
1815-1933
3 M 958
Forges-les-Eaux
1808-1935
3 M 959
Fossé
1806-1933
3 M 960
Foucarmont
1808-1929
3 M 961
Foucart
1815-1929
3 M 962
Fréauville
1809-1929
3 M 963
Frenaye (La)
1815-1929
3 M 964
Freneuse
1808-1929
3 M 965
Fresles
1808-1930
3 M 966
Fresnay-le-Long
1822-1934
3 M 967
Fresne-le-Plan
1808-1929
3 M 968
Fresnoy-Folny
1827-1929
3 M 969
Fresquiennes
1808-1929
3 M 970
Freulleville
1817-1930
3 M 971
Fréville
1809-1929
3 M 972
Frichemesnil
1808-1929
3 M 973
Froberville
1815-1929
3 M 974
Fry
1815-1934
3 M 975
Fultot
1806-1929
3 M 976
Gaillarde (La)
1815-1931
3 M 977
Gaillefontaine
an XII-1931
3 M 978
Gainneville
1815-1934
3 M 979
Gancourt-Saint-Etienne
1810-1929
3 M 980
Ganzeville
1830-1929
3 M 981
Gerponville
1808-1929
3 M 982
Gerville
1815-1934
3 M 983
Glicourt
1813-1930
3 M 984
Goderville
1813-1935
3 M 985
Gommerville
1831-1934
3 M 986
Gonfreville-Caillot
1815-1934
3 M 987
Gonfreville-l’Orcher
1815-1934
3 M 988
Gonnetot
1810-1931
3 M 989
Gonneville-la-Mallet
an IX-1930
3 M 990
Gonneville-sur-Scie
3 M 991
Gonzeville
1819-1933
3 M 992
Gouchaupré
1809-1929
3 M 993
Goupillières
1808-1929
3 M 994
Gournay-en-Bray
1808-1935
3 M 995
Gouy
1806-1932
3 M 996
Graimbouville
1813-1934
3 M 997
Grainville-la-Teinturière
1813-1929
3 M 998
Grainville-sur-Ry
1808-1929
3 M 999
Grainville-Ymonville
1815-1929
an XIII-1935
3 M 1000 Grand-Camp
1815-1929
3 M 1001 Grand-Couronne
1808-1929
3 M 1002 Grandcourt
1818-1929
3 M 1003 Grandes-Ventes (Les)
1808-1929
3 M 1004 Grand-Quevilly
an XI-1929
3 M 1005 Graval
1808-1929
3 M 1006 Graville-Sainte-Honorine
1855-1914
3 M 1007 Graville-l’Eure
1815-1850
3 M 1008 Grèges
1813-1929
3 M 1009 Grémonville
3 M 1010 Greny
an XII-1929
1830-1929
3 M 1011 Greuville
an XII-1930
3 M 1012 Grigneuseville
1808-1932
3 M 1013 Gruchet-le-Valasse
1811-1931
3 M 1014 Gruchet-Saint-Siméon
1829-1929
3 M 1015 Grugny
1808-1929
3 M 1016 Grumesnil
1808-1929
3 M 1017 Guerville
1808-1929
3 M 1018 Gueures
an X-1929
3 M 1019 Gueutteville
an XIII-1929
3 M 1020 Gueutteville-lès-Grès
1806-1929
3 M 1021 Guilmécourt
1806-1932
3 M 1022 Hallotière (La)
1831-1929
3 M 1023 Hanouard
1815-1929
3 M 1024 Harcanville
1830-1929
3 M 1025 Harfleur
1815-1929
3 M 1026 Hattenville
1830-1929
3 M 1027 Haucourt
1808-1929
3 M 1028 Haudricourt
1808-1929
3 M 1029 Haussez
1808-1929
3 M 1030 Hautot-l’Auvray
an XII-1932
3 M 1031 Hautot-le-Vatois
1815-1929
3 M 1032 Hautot-Saint-Sulpice
1815-1930
3 M 1033 Hautot-sur-Mer
1831-1932
3 M 1034 Hautot-sur-Seine
1808-1931
3 M 1035-1043
1035
1036
1037
1038
1039
1040
1041
1042
1043
Havre (Le)
3 M 1044 Haye (La)
an Vlll-1831
1832-1843
1846-1870
1871-1888
1890-1900
1904-1914
1919
1925
1929-1935
1841-1934
3 M 1045 Héberville
an X-1929
3 M 1046 Hénouville
1808-1930
3 M 1047 Héricourt-en-Caux
1858-1934
3 M 1048 Hermanville
1822-1929
3 M 1049 Hermeville
1830-1929
3 M 1050 Héron
1808-1934
3 M 1051 Héronchelles
1806-1929
3 M 1052 Heugleville-sur-Scie
1817-1929
3 M 1053 Heuqueville
1815-1929
3 M 1054 Heurteauville
1868-1929
3 M 1055 Hodeng-au-Bosc
1831-1933
3 M 1056 Hodeng-Hodenger
1818-1929
3 M 1057 Houdetot
1809-1925
3 M 1058-1059
1058
1059
an X-1888
1890-1929
Houlme (Le).
3 M 1060 Houppeville
an XI-1929
3 M 1061 Houquetot
1815-1929
3 M 1062 Houssaye-Béranger (La)
1808-1929
3 M 1063 Hugleville-en-Caux
an XI-1929
3 M 1064 Ifs (Les)
1830-1929
3 M 1065 Illois
1815-1934
3 M 1066 Imbleville
1825-1933
3 M 1067 Incheville
1831-1933
3 M 1068 Ingouville
an VIII-1850
3 M 1069 Ingouville-sur-Mer
3 M 1070 Intraville
an lX-1929
an VIII-1929
3 M 1071 Isneauville
an IX-1929
3 M 1072-1073
1072
1073
1808-1870
1871-1929
Jumièges.
3 M 1074 Camberville
an IX-1929
3 M 1075 Lammerville
1819-1929
3 M 1076 Landes (Les)
1823-1929
3 M 1077 Lanquetot
1815-1933
3 M 1078 Lestanville
1825-1929
3 M 1079-1080
1079
1080
1808-1884
1887-1929
Lillebonne.
3 M 1081 Limésy
an VIII-1933
3 M 1082 Limpiville
1817-1929
3 M 1083 Lindebeuf
1814-1929
3 M 1084 Lintot
an IX-1929
3 M 1085 Lintot-les-Bois
1818-1930
3 M 1086 Loges (Les)
an XII-1933
3 M 1087 Londe (La)
1808-1934
3 M 1088 Londinières
an VIII-1929
3 M 1089 Longmesnil
1808-1929
3 M 1090 Longroy
1831-1932
3 M 1091 Longueil
1809-1929
3 M 1092 Longuerue
1808-1929
3 M 1093 Longueville-sur-Scie
an XII-1932
3 M 1094 Louvetot
an XII-1930
3 M 1095 Lucy
1815-1931
3 M 1096 Luneray
1833-1929
3 M 1097 Mailleraye-sur-Seine (La)
1815-1929
3 M 1098 Malaunay
an XII-1929
3 M 1099 Malleville-les-Grès
an XII-1934
3 M 1100 Manéglise
1806-1934
3 M 1101 Manéhouville
1825-1929
3 M 1102 Maniquerville
1815-1933
3 M 1103 Manneville-ès-Plains
1815-1934
3 M 1104 Manneville-la-Goupil
1815-1934
3 M 1105 Mannevillette
1815-1929
3 M 1106-1107
1106
Maromme.
an VIII-1882
1107
1889-1929
3 M 1108 Marques
1819-1929
3 M 1109 Martainville-Epreville
1814-1929
3 M 1110 Martigny
1813-1929
3 M 1111 Martin-Eglise
an XI-1929
3 M 1112 Massy
1808-1929
3 M 1113 Mathonville
1831-1929
3 M 1114 Maucomble
1817-1929
3 M 1115 Maulévrier
1828-1929
3 M 1116 Mauny
1808-1929
3 M 1117 Mauquenchy
1808-1929
3 M 1118 Mélamare
an VIII-1929
3 M 1119 Melleville
an XIII-1931
3 M 1120 Ménerval
1808-1929
3 M 1121 Ménonval
an XIV-1929
3 M 1122 Mentheville
An XIII-1929
3 M 1123 Mésangueville
1808-1929
3 M 1124 Mesnières-en-Bray
1831-1934
3 M 1125 Mesnil-Durdent (Le)
1815-1929
3 M 1126 Mesnil-Esnard (Le)
1809-1929
3 M 1127 Mesnil-Follemprise
1824-1929
3 M 1128 Mesnil-Lieubray
an XIV-1929
3 M 1129 Mesnil-Mauger
1818-1934
3 M 1130 Mesnil-Panneville
1808-1929
3 M 1131 Mesnil-Raoult
1808-1929
3 M 1132 Mesnil-Réaume
An X-1929
3 M 1133 Mesnil-sous-Jumièges
1808-1929
3 M 1134 Meulers
1818-1929
3 M 1135 Millebosc
1830-1929
3 M 1136 Mirville
1815-1934
3 M 1137 Molagnies
1831-1934
3 M 1135 Monchaux-Soreng
1806-1935
3 M 1139 Monchy-sur-Eu
1820-1934
3 M 1140 Mont-Cauvaire (Le)
1808-1929
3 M 1141 Mont-de-l’If (Le)
an III-1934
3 M 1142 Montérolier
1831-1929
3 M 1143 Montigny
1808-1934
3 M 1144-1145
1144
1145
1807-1927
1925-1929
Montivilliers.
3 M 1146 Montmain
1807-1929
3 M 1147 Montreuil-en-Caux
1817-1929
3 M 1148 Mont-Roty
1808-1933
3 M 1149-1150
1149
1150
1809-1863
1865-1929
Mont-Saint-Aignan.
3 M 1151 Monville
1808-1934
3 M 1152 Morgny-la-Pommeraye
1808-1934
3 M 1153 Mortemer
1808-1933
3 M 1154 Morville-sur-Andelle
1808-1929
3 M 1155 Motteville
1817-1929
3 M 1156 Moulineaux
1808-1929
3 M 1157 Muchedent
1809-1929
3 M 1158 Nesle-Hodeng
1808-1929
3 M 1159 Nesle-Normandeuse
1808-1931
3 M 1160 Neufbosc
1808-1929
3 M 1161-1162
1161
1162
Neufchâtel.
an VIII-1838
1840-1935
3 M 1163 Neufmarché
1818-1934
3 M 1164 Neuville-Chant-d’Oisel (La)
1808-1930
3 M 1165 Neuville-Ferrière
1808-1929
3 M 1166 Neuville-lès-Dieppe
1827-1932
3 M 1167 Néville
an XIII-1929
3 M 1168 Nointot
1815-1929
3 M 1169 Nolléval
1818-1929
3 M 1170 Normanville
1820-1929
3 M 1171 Norville
1815-1934
3 M 1172 Notre-Dame-d’Aliermont
1809-1929
3 M 1173 Notre-Dame-de-Bliquetuit
1807-1929
3 M 1174 Notre-Dame-de-Bondeville
1808-1934
3 M 1175 Notre-Dame-de-Franqueville
1808-1935
3 M 1176 Notre-Dame-de-Gravenchon
1819-1929
3M 1177.Notre-Dame-du-Bec
1815-1929
3 M 1178 Notre-Dame-du-Parc
1807-1934
3 M 1179 Nullemont
1808-1929
3 M 1180 Ocqueville
1810-1932
3 M 1181 Octeville-sur-Mer
1824-1929
3 M 1182 Offranville
an XI-1933
3 M 1183 Oherville
1809-1931
3 M 1184-1185
1184
1185
1808-1885
1887-1929
Oissel.
3 M 1186 Omonville
1819-1929
3 M 1187 Orival
1809-1929
3 M 1188 Osmoy-Saint- Valéry
1813-1929
3 M 1189 Ouainville
1815-1929
3 M 1190 Oudalle
1807-1930
3 M 1191 Ourville-en-Caux
an X-1929
3 M 1192 Ouville-l’Abbaye
1806-1929
3 M 1193 Ouville-la-Rivière
1808-1929
3 M 1194 Paluel
an XIV-1929
3 M 1195 Parc-d’Anxtot
1815-1929
3 M 1196-1197
1196
1197
1808-1870
1871-1932
Pavilly.
3 M 1198 Penly
1807-1929
3 M 1199 Petit-Couronne
1808-1932
3 M 1200-1201
1200
1811-1871
Petit-Quevilly.
1201
3 M 1202 Petitville
1872-1935
an VIII-1929
3 M 1203 Pierrecourt
1808-1929
3 M 1204 Pierrefiques
1815-1934
3 M 1205 Pierreval
1808-1929
3 M 1206 Pissy-Poville
1808-1929
3 M 1207 Pleine-Sève
1815-1934
3 M 1208 Pommereux
1808-1929
3 M 1209 Pommereval
1809-1929
3 M 1210 Ponts-et-Marais
1830-1929
3 M 1211 Poterie-Cap-d’ Antifer (La)
1815-1929
3 M 1212 Préaux
1808-1929
3 M 1213 Prétot-Vicquemare
an XI-1929
3 M 1214 Preuseville
1808-1929
3 M 1215 Puisenval
1812-1929
3 M 1216 Quevillon
1808-1929
3 M 1217 Quévreville-la-Poterie
an XIII-1934
3 M 1218 Quiberville
1809-1929
3 M 1219 Quiévreville
1816-1929
3 M 1220 Quincampoix
an XI-1929
3 M 1221 Raffetot
an XIII-1933
3 M 1222 Rainfreville
1810-1929
3 M 1223 Réalcamp
1822-1935
3 M 1224 Rebets
1808-1933
3 M 1225 Remuée (La)
1812-1934
3 M 1226 Rétonval
1831-1929
3 M 1227 Reuville
1815-1929
3 M 1228 Ricarville
an XI-1933
3 M 1229 Ricarville-du-Val
1807-1929
3 M 1230 Richemont
1808-1929
3 M 1231 Rieux
1808-1931
3 M 1232 Riville
an VIII-1934
3 M 1233 Robertot
1809-1934
3 M 1234 Roquefort
an XI-1929
3 M 1235 Rocquemont
1808-1929
3 M 1236 Rogerville
1815-1929
3 M 1237 Rolleville
1815-1929
3 M 1238 Roncherolles-en-Bray
1807-1933
3 M 1239 Roncherolles-sur-le-Vivier
1808-1934
3 M 1240 Ronchois
1818-1929
3 M 1241 Rosay
1830-1929
3 M 1242 Rouelles
1815-1929
3 M 1243-1254
1243
1244
1245
1246
1247
1248
1249
1250
1251
1252
1253
1254
Rouen.
an VIII-1830
1831
1834
1837
1840
1843
1846
1847-1867
1870-1881
1882-1892
1893-1912
1914-1929, 1935
3 M 1255 Roumare
1808-1929
3 M 1256 Routes
1807-1929
3 M 1257 Rouville
1806-1929
3 M 1258 Rouvray-Catillon
an VIII-1930
3 M 1259 Rouxmesnil-Bouteilles
1806-1929
3 M 1260 Royville
1806-1835
3 M 1261 Rue-Saint-Pierre (La)
1808-1929
3 M 1262 Ry
1809-1929
3 M 1263 Saâne-Saint-Just
1810-1929
3 M 1264 Sahurs
1808-1929
3 M 1265 Sainneville-sur-Seine
1808-1929
3 M 1266 Sainte-Adresse
1815-1929
3 M 1267 Sainte-Agathe-d’Aliermont
1808-1935
3 M 1268 Saint-Aignan-sur-Ry
1808-1934
3 M 1269 Saint-André-sur-Cailly
an IX-1929
3 M 1270 Saint-Antoine-la-Forêt
1815-1930
3 M 1271 Saint-Arnoult
1815-1929
3 M 1272 Saint-Aubin-Celloville
an IX-1934
3 M 1273 Saint-Aubin-Crétot
1815-1934
3 M 1274 Saint-Aubin-Epinay
1808-1929
3 M 1275 Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng
1808-1935
3 M 1276 Saint-Aubin-le-Cauf
1808-1932
3 M 1277 Saint-Aubin-Routot
1815-1934
3 M 1278 Saint-Aubin-sur-Mer
1818-1929
3 M 1279 Saint-Aubin-sur-Scie
1824-1929
3 M 1280 Sainte- Austreberthe
1809-1929
3 M 1281 Sainte-Beuve-en-Rivière
1831-1935
3 M 1282 Saint-Clair-sur-les-Monts
1815-1934
3 M 1283 Sainte-Colombe
1815-1929
3 M 1284 Saint-Crespin
1830-1929
3 M 1285 Saint-Crespin-du-Becquet
3 M 1286 Sainte-Croix-sur-Buchy
3 M 1287 Saint-Denis-d’Aclon
ans VIII-IX
1808-1929
an VIII-1929
3 M 1288 Saint-Denis-d’Héricourt
1818-1848
3 M 1289 Saint-Denis-le-Thiboult
an VIII-1929
3 M 1290 Saint-Denis-sur-Scie
1812-1929
3 M 1291-1292
1291
1292
an I-1890
1893-1929
Saint-Etienne-du-Rouvray.
3 M 1293 Saint-Eustache-la-Forêt
1815-1933
3 M 1294 Sainte-Foy
1814-1933
3 M 1295 Sainte-Geneviève-en-Bray
1818-1929
3 M 1296 Sainte-Geneviève-en-Caux
1819-1931
3 M 1297 Saint-Georges-sur-Fontaine
1806-1929
3 M 1298 Saint-Germain-des-Essourts
1808-1929
3 M 1299 Saint-Germain-d’Etables
1823-1934
3 M 1300 Saint-Germain-sous-Cailly
1808-1929
3 M 1301 Saint-Germain-sur-Eaulne
1825-1929
3 M 1302 Saint-Gilles-de-Crétot
1811-1929
3 M 1303 Saint-Gilles-de-la-Neuville
1815-1929
3 M 1304 Sainte-Hélène-Bondeville
an X-1929
3 M 1305 Saint-Hellier
1810-1932
3 M 1306 Saint-Honoré
1831-1929
3 M 1307 Saint-Jacques-d’Aliermont
1824-1929
3 M 1308 Saint-Jacques-sur-Darnétal
1808-1934
3 M 1309 Saint-Jean-de-Folleville
1806-1929
3 M 1310 Saint-Jean-de-la-Neuville
1812-1933
3 M 1311 Saint-Jean-du-Cardonnay
1808-1934
3 M 1312 Saint-Jouin-Bruneval
1831-1929
3 M 1313 Saint-Laurent-de-Brévedent
3 M 1314 Saint-Laurent-en-Caux
an XII-1934
an VIII-1929
3 M 1315 Saint-Léger-aux-Bois
1813-1929
3 M 1316 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
1808-1929
3 M 1317 Saint-Léonard
1815-1929
3 M 1318 Saint-Lucien
1823-1929
3 M 1319 Saint-Maclou-de-Folleville
1809-1931
3 M 1320 Saint-Maclou-la-Bruyère
1830-1933
3 M 1321 Saint-Mards
1807-1929
3 M 1322 Sainte-Marguerite-sur-Mer
1806-1929
3 M 1323 Sainte-Marguerite-lès-Aumale
1824-1932
3 M 1324 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
an IX-1929
3 M 1325 Sainte-Marguerite-sur-Fauville
1815-1929
3 M 1326 Sainte-Marie-au-Bosc
1815-1929
3 M 1327 Sainte-Marie-des-Champs
1815-1929
3 M 1328 Saint-Martin-aux-Arbres
1807-1929
3 M 1329 Saint-Martin-au-Bosc
1808-1929
3 M 1330 Saint-Martin-aux-Buneaux
an VIII-1929
3 M1 331 Saint-Martin-de-Boscherville
1808-1929
3 M 1332 Saint-Martin-du-Bec
1815-1929
3 M 1333 Saint-Martin-du-Manoir
1815-1932
3 M 1334 Saint-Martin-du- Vivier
1808-1934
3 M 1335 Saint-Martin-en-Campagne
1819-1932
3 M 1336 Saint-Martin-le-Gaillard
1823-1929
3 M 1337 Saint-Martin-l’Hortier
1831-1929
3 M 1338 Saint-Martin-Osmonville
an X-1933
3 M 1339 Saint-Maurice-d’Etelan
1815-1929
3 M 1340 Saint-Michel-d’Halescourt
1808-1929
3 M 1341 Saint-Nicolas-d’Aliermont
1811-1934.
3 M 1342 Saint-Nicolas-de-Bliquetuit
1826-1929
3 M 1343 Saint-Nicolas-de-la-Haye
1811-1929
3 M 1344 Saint-Nicolas-de-la-Taille
1815-1929
3 M 1345 Saint-Ouen-du-Breuil
1809-1929
3 M 1346 Saint-Ouen-le-Mauger
1823-1933
3 M 1347 Saint-Ouen-sous-Bailly
1830-1933
3 M 1348 Saint-Paër
1806-1929
3 M 1349 Saint-Pierre-de-Bénouville
1806-1935
3 M 1350 Saint-Pierre-de-Franqueville
1808-1929
3 M 1351 Saint-Pierre-de-Manneville
1808-1929
3 M 1352 Saint-Pierre-des-Jonquières
1818-1934
3 M 1353 Saint-Pierre-de-Varengeville
1808-1933
3 M 1354 Saint-Pierre-en-Port
1810-1934
3 M 1355 Saint-Pierre-en-Val
1809-1931
3 M 1356 Saint-Pierre-Lavis
an XII-1929
3 M 1357 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
1831-1934
3 M 1358 Saint-Pierre-le-Vieux
1823-1929
3 M 1359 Saint-Pierre-le-Viger
1815-1929
3 M 1360 Saint-Quentin-au-Bosc
1812-1929
3 M 1361 Saint-Rémy-Boscrocourt
1806-1929
3 M 1362 Saint-Riquier-d’Héricourt
1817-1855
3 M 1363 Saint-Riquier-en-Rivière
1822-1934
3 M 1364 Saint-Riquier-ès-Plains
1815-1929
3 M 1365 Saint-Romain-de-Colbosc
1806-1934
3 M 1366 Saint-Saëns
1808-1934
3 M 1367 Saint-Saire
1808-1929
3 M 1368 Saint-Sauveur-d’Emalleville
1819-1929
3 M 1369 Saint-Sylvain
1815-1929
3 M 1370 Saint- Vaast-d’Equiqueville
1808-1929
3 M 1371 Saint-Vaast-de-Dieppedalle
an XII-1929
3 M 1372 Saint-Vaast-du-Val
1808-1934
3 M 1373-1374
1373
1374
1807-1878
1881-1935
Saint-Valéry.
3 M 1375 Saint-Victor-1’Abbaye
1811-1929
3 M 1376 Saint-Vigor-d’Ymonville
1815-1934
3 M 1377 Saint-Vincent-Cramesnil
1815-1929
3 M 1378 Saint-Wandrille
1815-1933
3 M 1379 Sandouville
1808-1929
3 M 1380 Sanvic
an X-1935
3 M 1381 Sassetot-le-Malgardé
1831-1929
3 M 1382 Sassetot-le-Mauconduit
1815-1929.
3 M 1383 asseville
an XI-1929
3 M 1384 Sauchay
1807-1931
3 M 1385 Saumont-la-Poterie
1808-1929
3 M 1386 Sauqueville
an XI-1933
3 M 1387 Saussay
3 M 1388 Sausseuzemare-en-Caux
3 M 1389 Senneville-sur-Fécamp
an XII-1929
1808-1932
an XIII-1929
3 M 1390 Sept-Meules (Les)
1807-1934
3 M 1391 Serqueux
1808-1932
3 M 1392 Servaville-Salmonville
1808-1933
3 M 1393 Sévis
1806-1934
3 M 1394 Sierville
1808-1933
3 M 1395 Sigy-en-Bray
1808-1934
3 M 1396 Smermesnil
1831-1934
3 M 1397 Sommery
1817-1933
3 M 1398 Sommesnil
1806-1932
3 M 1399 Sorquainville
1815-1929
3 M1400-1402
1400
1401
1402
1808-1840
1852-1894
1895-1935
Sotteville-lès-Rouen.
3 M 1403 Sotteville-sous-le-Val
1808-1929
3 M 1404 Sotteville-sur-Mer
1819-1934
3 M 1405 Tancarville
1815-1933
3 M 1406 Thérouldeville
1806-1929
3 M 1407 Theuville-aux-Maillots
1829-1930
3 M 1408 Thiédeville
1806-1929
3 M 1409 Thiergeville
an VIII-1929
3 M 1410 Thiétreville
an XIV-1934
3 M 1411 Thil-Manneville
an XI-1929
3 M 1412 Thil-Riberpré
1808-1929
3 M 1413 Thiouville
1815-1929
3 M 1414 Tilleul (Le)
1814-1931
3 M 1415 Tocqueville-en-Caux
1819-1935
3 M 1416 Tocqueville-les-Murs
1825-1929
3 M 1417 Tocqueville-sur-Eu
1813-1934
3 M 1418 Torcy-le-Grand
an lX-1933
3 M 1419 Torcy-le-Petit
an XII-1933
3 M 1420 Toips-Mesnil
an XII-1934
3 M 1421 Tôtes
1809-1931
3 M 1422 Touffreville-la-Cable
1815-1929
3 M 1423 Touffreville-la-Corbeline
1816-1929
3 M 1424 Touffreville-sur-Eu
3 M 1425 Tourville-la-Chapelle
an XII-1932
1806-1929
3 M 1426 Tourville-la-Rivière
1810-1934
3 M 1427 Tourville-les-Ifs
1815-1929
3 M 1428 Tourville-sur-Arques
1816-1929
3 M 1429 Toussaint
1829-1929
3 M 1430 Trait (Le)
an XIII-1933
3 M 1431 Tnémauville
1815-1929
3 M 1432-1433
1432
1433
1810-1902
1903-1934
Tréport (Le).
3 M 1434 Trinité-du-Mont (La)
3 M 1435 Triquerville
1815-1933
an VIII-1929
3 M 1436 Trais-Pierres (Les)
1815-1929
3 M 1437 Trouville
1831-1932
3 M 1438 Turretot
1815-1929
3 M 1439 Val-de-la-Haye
1808-1945
3 M 1440 Valliquerville
an XI-1929
3 M 1441 Valmont
1816-1929
3 M 1442 Varengeville-sur-Mer
an XIII-1929
3 M 1443 Varneville-Bretteville
1809-1929
3 M 1444 Varvannes
1826-1929
3 M 1445 Vassonville
1831-1933
3 M 1446 Vatierville
1808-1934
3 M 1447 Vattetot-sous-Beaumont
1820-1929
3 M 1448 Vattetot-sur-Mer
1815-1934
3 M 1449 Vatteville-la-Rue
1811-1929
3 M 1450 Vaupalière (La)
1809-1929
3 M 1451 Veauville-les-Baons
1814-1929
3 M 1452 Veauville-les-Quelles
an XII-1933
3 M 1453 Venestanville
1809-1935
3 M 1454 Venesville
1815-1929
3 M 1455 Ventes-Saint-Rémy (Les)
1808-1929
3 M 1456 Vergetot
1814-1929
3 M 1457 Veules-les-Roses
1815-1929
3 M 1458 Veulettes-sur-Mer
an XI-1929
3 M 1459 Vibeuf
1815-1932
3 M 1460 Vieux-Manoir
1809-1929
3 M 1461 Vieux-Rouen-sur-Bresle
1808-1934
3 M 1462 Vieux-Rue (La)
1808-1934
3 M 1463 Villainville
1831-1929
3 M 1464 Villequiers
1807-1934
3 M 1465 Villers-Ecalles
1808-1929
3 M 1466 Villers-sous-Foucarmont
1808-1929
3 M 1467 Villy-le-Bas
1817-1932
3 M 1468 Vinnemerville
an XI-1929
3 M 1469 Virville
1815-1934
3 M 1470 Vittefleur
1808-1929
3 M 1471 Wanchy-Capval
1808-1929
3 M 1472 Yainville
1808-1931
3 M 1473 Ybleron
1822-1933
3 M 1474 Yerville
an VIII-1929
3 M 1475 Ymare
an VIII-1931
3 M 1476 Yport
1840-1934
3 M 1477 Ypreville-Biville
an XIV-1934
3 M 1478 Yquebeuf
1808-1929
3 M 1479 Yvecrique
an XI-1929
3 M 1480-1481
1480
1481
1808-1874
1875-1929
Yvetot.
3 M 1482 Yville-sur-Seine
3 M 1483 Communes supprimées : A-C.
3 M 1484 Communes supprimées : E-P.
3 M 1485 Communes supprimées : T-Z.
1808-1929
4 M POLICE
SOMMAIRE
ORGANISATION. PERSONNEL
4 M 1-35
Police urbaine
4 M 36-111Police rurale
36-86 Gardes-champêtres
87-108 Gardes particuliers
109-111
Lieutenants de louveterie
RAPPORTS DE POLICE ET DE GENDARMERIE
4 M 112-114
Fonds du commissaire général de police du Havre
4 M 115-157
Rapports de police
4 M 158-166
Rapports de gendarmerie
4 M 167-201
Faits divers
POLICE ADMINISTRATIVE
4 M 202-206
Vagabondage, mendicité
4 M 207-261
Professions ambulantes
207-225
Colportage
226-232
Marchands ambulants
233-242
Forains
243-255
Nomades
256-261
Brocanteurs
4 M 262-275
Armes
4 M 276-332
Chasse. Pêche
276-281
Port d’armes
282-287
Chasse
288-315
Battues administratives
316-318
Chiens errants
319-321
Attelages de chiens
322-332
Pêche fluviale
4 M 333-347
Loteries
333-344
Loteries locales
345-347
Loteries nationales
4 M 348-378
Réunions. Manifestations
348-367
Réunions
368-377
Manifestations aéronautiques et aérostatiques
378
Loisirs
4 M 379-447
Courses. Jeux
379-387
Courses hippiques
388-412
Casinos
413-447
Epreuves sportives
4 M 448-584
Associations
4 M 585-599
Débits de boissons
585-590
Avant 1914
591-598
Guerre de 1914-1918
599
Entre deux-guerres
4 M 600
Hôtels, auberges, maisons garnies
4 M 601
Cafés-concerts ou cafés-chantant
4 M 602-607 Prostitution, filles publiques
4 M 608
Traite des femmes et des enfants
4 M 609
Stupéfiants
4 M 610-628
Police des transports
4 M 629-659
Imprimerie, librairie, presse
629-635
Réglementation de l’imprimerie, la librairie et la presse
636-640
Imprimerie, librairie
641-659
Presse
4 M 660-664
Expulsions
4 M 665-670
Pompes funèbres
SURETE GENERALE
4 M 671-2611
Etrangers
671-683
Surveillance
684-731
Statistiques
732-745
Déclarations de résidence
746-810
Expulsés
811-828
Extradés
811
Généralités
812-828
Dossiers individuels
829-835
Réfugiés
836-2611
Cartes d’identité d’étrangers
4 M 2612-2658
Passeports
2612-2617
Généralités
2618
Demandes individuelles par nationalité
2619-2658
Demandes individuelles par ordre alphabétique
4 M 2659-2682
Recherches dans l’intérêt des familles
4 M 2683-2694
Surveillance et amnistie des personnalités politiques suspectes
2683
Premier Empire
2684
Restauration
2685
Monarchie de Juillet
2686
Révolution de 1848
2687-2690
Second Empire
2691-2694
Ille République
4 M 2695-2697
Anarchistes
4 M 2698-2711
Surveillance des mouvements politiques
2698-2701
Chouannerie
2702-2703
Sociétés secrètes
2704
La Commune
2705
Congrès ouvriers
2706-2708
Affaire Boulanger
2709
Surveillance de la famille d’Orléans
2710
Antisémitisme et affaire Dreyfus
2711
Nationalisme
4 M 2712-2783
Surveillance des condamnés
2712-2725
Libération conditionnelle
2726-2728
Libération provisoire
2729-2732
Surveillance légale
2733-2767
Interdiction de séjour
2768-2769
Relégation
2770-2776
Réhabilitation
2777
Transfert de détention
2778
Maintien en détention
2779
Punitions disciplinaires
2780
Suicides
2781-2782
2783
Evasions
Divers
4 M 2784-2789
Documentation
FONDS DE LA POLICE JUDICIAIRE DE ROUEN
4 M 2790-3135
Enquêtes pour des crimes et délits commis en Normandie
4 M 3136-3198
Etats signalétiques, bulletins et listes imprimées
4 M 3199-3235
Fonds de la Direction régionale des Renseigr ments généraux
4 M 3236-3270
Commissariat central de police de Rouen
4 M POLICE
ORGANISATION. PERSONNEL
###POLICE URBAINE
4M1
Organisation : attribution des commissaires de police, an VIII-1825, 1834 ; agents du
ministère de la Police envoyés en mission dans le département, 1815 ; état des villes qui
ont obtenu la création d’un commissaire de police, 1830-1832 ; inventaires des bureaux
des inspecteurs généraux et spéciaux supprimés, 1853 ; créations de commissariats
cantonaux, 1857 ; décret du 10.4.1870 supprimant les commissariats spéciaux des
chemins de fer existant au 15 juillet 1872 ; droit de visite des inspecteurs spéciaux sur
les navires, 1884 ; pétitions des agents de police sur les conditions de travail, 1889 :
tableaux sur la juridiction des commissariats, 1893 ; statistique de l’organisation de la
police, 1894 ; création d’un contrôle général de surveillance du territoire, 1934 ;
institution d’une police d’Etat, projet de 1935 ; listes des documents détenus par les
commissariats sous le timbre "secret", 1936 ; divers
an VIII-1936
4 M 2-3
Commissariats de police : créations, suppressions, projets, attributions, classement,
circonscription, effectifs, affaires diverses.
an VIII-1930
2
Argueil, 1855 ; Boisguillaume, 1887 ; Bolbec, 1822-1856 ; Blosseville-Bonsecours,
1865 ; Buchy, 1857-1860 ; Canteleu, 1871 ; Cany, 1865 ; Caudebec-en-Caux, 18211902 ; Caudebec-lès-Elbeuf, 1871-1888 ; Criquetot, 1860 ; Darnétal, 1818-1869 ;
Dieppe, 1819-1908 ; Elbeuf, an VIII-1888 ; Envermeu, 1861 ; Eu, an VlII-an X ; 18491870 ; Fécamp, 1808 ; Graville-Sainte-Honorine, 1903.
3
Le Havre, 1826-1909 ; Ingouville, 1822-1850 ; Lillebonne, 1824-1885 ; Limésy, 1869 ;
Maromme, 1881 ; Montivilliers, 1850 ; Montville, 1847-1870 ; Neufchâtel, an XIII1883 ; Oissel, 1842-1888 ; Pavilly, 1866-1881 ; Petit-Quevilly, 1883-1886 ; Rouen, an
XI-1930 ; Saint-André-sur-Cailly, 1860 ; Saint-Laurent-en-Caux, 1821 ; Saint-Valéryen-Caux, an VIII-1885 ; Sotteville, 1840-1893 ; Le Tréport, 1848-1907 ; Yvetot, an X1870.
4 M 4-6
Comptabilité : an IX-1902.
4
Traitement des commissaires, an IX-1852 ; gratifications au personnel, 1829-1831,
1863-1867 ; subvention au service de surveillance d’Elbeuf, 1837-1840 ; caisses de
retraite pour les commissaires, 1836-1866 ; états de répartition des dépenses de
traitement et de frais de bureau
1855-1861
5
Etats de répartition des dépenses de traitement et de frais de bureau
6
Etats de répartition des dépenses de traitement et de frais de bureau.
1867-1869
1870-1911 (lac.)
4 M 7-10
Personnel
an IV-1940
7
Listes et renseignements sur les commissaires (ancienne profession, comportement,
opinion politique)
an IV-1853
8
Etats signalétiques des commissaires de police de la ville de Rouen, 1823-1827 ; notices
individuelles des commissaires de police, 1836, 1837, 1850-1852 ; demandes de
candidature ou de mutation sans suite, an VIII-1895 ; liste nominative des agents de
police de Rouen, 1873 ; état du personnel composant la brigade de police d’Elbeuf,
1879
an VIII-1895
9
Mobilisation des personnels de police : situation militaire, affectations spéciales,
effectifs des personnels de remplacement et de renforcement, etc
1936-1940
10
Guerre de 1939 : candidatures et engagements ; licenciements aux fins de réquisition
1939-1940
an VIII-1932
4 M 11-34 Dossiers individuels
11
A.
12
Ba.
13
Be-Bi.
14
Bl-By.
15
Ca-Ch.
16
Cl-Cu.
17
Da-De.
18
Dh-Du.
19
E-Fo.
20
Fr-Ge.
21
Gi-Gu.
22
H-J.
23
K-La.
24
Lea-Lel.
25
Lem-Lev.
26
Ma.
27
Me-Mu.
28
N-Pa.
29
Pe-Pr.
30
Q-Ri.
31
Ro.
32
S.
an VIII-1932
33
T.
34
V-W.
4 M 35
Dossiers collectifs.
POLICE RURALE
Gardes-champêtres, an IV-1933
4 M 36-38 Généralités.
an VII-1906
36
Correspondance relative à la nomination, aux attributions, à l’embrigadement et au
traitement, an VII-1864 ; association amicale : demande de subventions, 1933.
37
Dossiers communaux relatifs à la création et la suppression de postes, aux attributions et
au traitement, an VIII-1906 : A-M.
38
Dossiers communaux relatifs à la création et la suppression de postes, aux attributions et
au traitement, an VIII-1906 : N-Y.
4 M 39-44 Etat général des gardes-champêtres.
an XI-1910
39
an XI-1852.
40
1854-1896.
41
1897 (récapitulatif pour le département et l’arrondissement de Dieppe).
42
Id. (arrondissements du Havre et de Neufchâtel).
43
Id. (arrondissements de Rouen et d’Yvetot).
44
1898-1910.
4 M 45-85 Dossiers individuels.
an IV-1932
45
A.
46
Ba.
47
Be.
48
Bi-Bot.
49
Bou-Boy.
50
Br-Bu.
51
Ca.
52
Ce-Cl.
53
Co.
54
Cr-Deh.
55
Del.
56
Dem-Deu.
57
Di-Dr.
58
Dub-Dul.
59
Dum-Dy.
60
E-Fi.
61
Fl-Fu.
62
Ga-Gi.
63
Go-Gu.
64
Gr-Ha.
65
He-Ho.
66
Hu-K.
67
La.
68
Leb-Lec.
69
Led-Lef.
70
Leg-Lem.
71
Len-Ler.
72
Les-Lev.
73
Lh-Lu.
74
Mab-Mar.
75
Mas-Me.
76
Mi-Mu.
77
N-O.
78
Pa-Pe.
79
Ph-Po.
80
Pr-Re.
81
Ri-Ru.
82
Sa-Si.
83
So-Th.
84
Ti-Va.
85
Ve-Z.
4 M 86
Dossiers collectifs et anonymes.
Gardes particuliers, an X-1933
4 M 87
Nominations, états et tableaux de gardes-champêtres et de gardes particuliers (an X1890) ; instructions (1886-1942)
an X-1942
4 M 88-106Dossiers individuels
88
A-Be.
89
Bi-Bo.
90
Br-Ce.
91
Ci-Da.
92
De.
93
Di-Du.
94
E-F.
95
G.
96
H.
97
I-La.
98
Leb-Lef.
99
Leg-Les.
100
Let-Lu.
101
Ma.
102
Me-O.
103
P.
104
Q-R.
105
S-T.
106
V-Z.
an X-1933
4 M 107
Gardes particuliers non agréés, 1871-1911.
4 M 108
Dossiers collectifs et anonymes, an XIII-1852
Lieutenants de louveterie, an VI-1939
4 M109
Instructions relatives à l’assermentation des lieutenants de louveterie, 19261939 ; dossiers individuels de candidature et de nomination, an VI-1850,1923-1936.
4 M 110-111
Arrêtés préfectoraux de nomination.
1902-1939
110
1902-1921.
111
1922-1939.
RAPPORTS DE POLICE ET DE GENDARMERIE
FONDS DU COMMISSAIRE GENERAL DE POLICE DU HAVRE, 1816-1819
4 M 112
Observations du ministère sur les rapports relatifs à l’approvisionnement des halles,
1816-1818 ; sur les personnes suspectes ou prévenues d’assassinats, viols, mendicité,
vols, tumultes, incendies, évasions, sur les fêtes officielles, les fausses nouvelles, le
contrôle des navires, les marchandises prohibées, les naufrages, 1816-1819
1816-1819
4 M 113-114Rapports du maire ou du commissaire de police sur l’approvisionnement des halles ;
sur le prix des grains, des légumes secs, du pain ; sur l’arrivée des bateaux et sur les
événements divers
1817-1819
113
Bolbec, Caudebec, Dieppe, Fécamp.
114
Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot et quelques
communes diverses.
RAPPORTS DE POLICE, an VIII-1941
4 M115-156
Rapports de police (commissaires centraux, cantonaux et spéciaux) sur la
situation politique, économique et sociale ; sur les faits divers (noyades, incendies,
délits, accidents, etc).
an VIII-1941
(44)
115
An VIII-1813 (à noter : quelques rapports du préfet et en majorité du sous-préfet du
Havre).
116
1814-1827 (à noter : rapports en majorité du sous-préfet du Havre).
117
1828-1854 (à noter : rapports en majorité du sous-préfet du Havre jusqu’en 1852).
118
1855-1856 (44).
119
1857.
120
1858.
121
1859 (à noter : rapports particulièrement intéressants sur la vie politique et
économique).
122
1860.
123
1861.
124
1862.
125
1863.
126
1864.
127
1865.
A noter des rapports de Cardonnet, chef du cabinet et signés "Philippon" de 1855 à 1862 sur la situation
de la classe ouvrière.
(45)
128
1866.
129
1867.
130
1868.
131
1869(janv.-juin).
132
1869 (juil.déc).
133
1870 (janv.-nov.).
134
1871 (mars-déc.).
135
1872-1878.
136
1879.
137
1881-1882 (à noter : les états nominatifs des voyageurs descendus dans les hôtels de
Rouen).
138
1886-1893.
139
1894 (45).
140
1895-1896.
141
1897.
142
1898.
143
1899.
144
1900.
145
1901-1902.
146
1905-1907.
147
1908 (janv.-juin) (à noter : prise de possession du petit séminaire d’Yvetot).
148
1908 (juil.-déc.).
149
1909 (janv.-juin).
150
1909 (juil.-déc.), 1910-1912 (très partiel).
151
1919-1928 (à noter : rapports du commissaire du Havre sur les mouvements ouvriers).
152
1929 (à noter : rapports du commissaire de police du port de Rouen).
153
1934 (à noter : rapports du commissaire de police du port de Rouen).
154
1936-1938 (à noter : rapports du commissaire du Havre).
155
1940 (oct.-déc.).
156
1941.
Entre 1894 et 1909, états nominatifs des étrangers arrivés à Rouen (avec lacunes).
4 M 157
Etats numériques et nominatifs par catégorie de crime ou de délit des individus arrêtés,
maintenus par le parquet ou mis en liberté provisoire et poursuivis sur citation directe
dans les départements de l’Eure et de la Seine-Inférieure.
1921-1940
RAPPORTS DE GENDARMERIE, 1816-1938
4 M 158-162
Rapports des brigades (arrestations et faits divers).
1816-1900
158
1816-1888 (nombreuses lacunes).
159
1890.
160
1892-1894.
161
1895-1896.
162
1897-1911.
1 M 163
Situation de divers établissements industriels (nombre d’ouvriers, situation du travail).
1867-1870
4 M 164-166Tableau sommaire des arrestations opérées et des crimes, délits et événements
constatés par les brigades
1854-1938
164
1854-1924 (nombreuses lacunes).
165
1925-1931.
166
1932-1938.
FAITS DIVERS, an VIII-1938
4 M 167-176
Incendies (fermes, maisons, manufactures, bateaux), par arrondissement
an VIII-1938
167
Dieppe, an X-1828.
168
Dieppe, 1829-1912.
169
Le Havre, an X-1911.
170
Neufchâtel, an X-1825.
171
Neufchâtel, 1826-1910.
172
Rouen, an IX-1821.
173
Rouen, 1822-1832.
174
Rouen, 1833-1938.
175
Yvetot, anVIII-1814.
176
Yvetot, 1815-1911.
4 M 177-182Assassinats, meurtres, avortements, viols, rapts de mineurs, etc., par arrondissement
anVIII-1936
177
Dieppe, an VIII-1896.
178
Le Havre, an VIII-1877.
179
Neufchâtel, an VIII-1898.
180
Rouen, an VIII-1936.
181
Yvetot, an IX-1877.
182
Hors département, 1812-1904.
4 M 183
Duels : arrondissements de Dieppe, 1819-1825 ; de Rouen, 1816-1853 1816-1853
4 M 184
Charivaris, carnavals
an IX-1840
4 M 185-187
Rixes ; violences ; insultes entre particuliers, marins, militaires et vis-à-vis des
magistrats, par arrondissement.
an VIII-1937
185
Dieppe, 1815-1875 ; Le Havre, an VIII-1896 ; Neufchâtel, 1813-1854.
186
Rouen, an VIII-1937.
187
Yvetot, an VIII-1876.
4 M 188-194
Vols, brigandages, par arrondissement.
an VIII-1927
188
Dieppe, an VIII-1899.
189
Le Havre, an VIII-1897.
190
Neufchâtel, an VIII-1836.
191
Rouen, an VIII-1823.
192
Rouen, 1824-1927 (lacunes).
193
Yvetot, an VIII-1845.
194
Hors département et à l’étranger, an VIII-1901. 4 M 195
banqueroutes, falsifications.
Escroqueries,
an IX-1913
4 M 196
Suicides an IX-1906
4 M 197-198Morts
et
blessures
accidentelles,
197
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, an IX-1907.
198
Rouen, Yvetot, an XIII-1910.
4 M 199
Naufrages
par
arrondissement
an IX-1910
1806-1899
4 M 200
Divers : information sur des personnes suspectées, an IX-1900 ; arrestations arbitraires,
an IX-1894 ; aliénation mentale, an IX-1858 ; phénomènes insolites, 1819-1824 ; noyés,
1813-1878
an IX-1900
4 M 201
Etat départemental mensuel des crimes, délits et événements, assassinats, infanticides,
coups et blessures, morts accidentelles, suicides
1854-1861
POLICE ADMINISTRATIVE
VAGABONDAGE, MENDICITE, an IX-1912
4 M 202
Assistance aux vagabonds : quêtes faites par des particuliers à la suite de pertes
matérielles et par des responsables d’orphelinats, an IX-1846 ; enquête sur les colonies
de travail et autres sociétés d’assistance par le travail, rapport sur le projet d’ouverture
d’un quartier d’assistance par le travail à Grugny, 1912.
an IX-1912
4 M 203-206
Arrestation de vagabonds, nomades et bohémiens.
1841-1909
203
Affaires diverses, an IX-1864.
204
Rapports, procès-verbaux, états nominatifs et numériques, 1841-1846.
205
Rapports, procès-verbaux, états nominatifs et numériques, 1847-1855.
206
Rapports, procès-verbaux, états nominatifs et numériques, 1880-1909.
PROFESSIONS AMBULANTES
Colportage, 1814-1942
4 M 207
Instructions diverses, 1816-1887 ; formalités relatives à la patente, l’estampille et
l’autorisation de colporter des ouvrages et estampes sur la voie publique et dans les
gares, 1806-1880 ; interdiction, saisies d’ouvrages colportés, 1806-1932 ; poursuites
contre des colporteurs en contravention (dossiers individuels), 1815-1849.
1806-1932
4 M 208
Catalogue des ouvrages autorisés à être colportés
4 M 209
Catalogue des ouvrages autorisés à être vendus dans les gares et dépendances, 18741882 ; état des ouvrages estampillés, 1857-1880.
1857-1882
4 M 210
Etats nominatifs des colporteurs.
1852-1875
1816-1940
4 M 211-225
211
Demande ou renouvellement de permis de colportage : dossiers individuels.
1814-1942
1814-1822.
212
1849-1877 : A-C.
213
1849-1877. : D-G.
214
1849-1877 : H-L.
215
1849-1877: M-O.
216
1849-1877 : R-Z et collectifs.
217
1914-1942 : A-B.
218
1914-1942 : C.
219
1914-1942 : D.
220
1914-1942 : E-G.
221
1914-1942 : H-K.
222
1914-1942 : L.
223
1914-1942 : M-O.
224
1914-1942 : P-R.
225
1914-1942 : S-Z.
Marchands ambulants, 1884-1939
4 M 226
Instructions postérieures et antérieures à la loi du 16 juillet 1912 sur les professions
ambulantes et la circulation des nomades
1883-1939
4 M 227
Statistiques sur les marchands ambulants, forains, nomades soumis à la réglementation.
1921-1933
4 M 228-232
Récépissés de déclaration.
23 nov. 1913-7 nov. 1939
228
23 déc. 1913-18 janv. 1921.
229
21 janv. 1921-3 nov. 1922.
230
13 nov. 1922-23 avr. 1930.
231
30 avr. 1930-11 juin 1934.
232
14 juin 1934-7 nov. 1939.
Forains, 1913-1939
4 M 233-242
233
A-B.
234
C.
235
D.
Notices individuelles des forains auxquels il a été délivré un carnet d’identité.
1913-1939
236
E-G.
237
H-K.
238
L.
239
M-O.
240
P-Q.
241
R-S.
242
T-Z et collectifs.
Nomades, 1913-1940
4 M 243-255
Demande de carnets anthropométriques individuels et collectifs, avis de
recherche.
1913-1940
243
A-C.
244
Da-Dh.
245
Di-F.
246
G.
247
H-K.
248
La-Leg.
249
Lej-Ma.
250
Me-O.
251
P-Q.
252
R.
253
S-T.
254
U-Z.
255
Collectifs (patronymes différents).
Brocanteurs, 1904-1940
4 M 256-261
Déclarations
d’identification.
individuelles
et
demandes
d’attribution
de
médaille
1909-1940
256
A-B.
257
C-E.
258
F-K.
259
L.
260
M-R.
261
S-Z et collectifs.
ARMES, an IX-1939
4 M 262
Réglementation concernant la détention, l’usage, la fabrication, le commerce des armes.
an XIII-1939
4 M 263
Statistiques : état des armes vendues à Fécamp, au Havre et à Rouen, 1935-1939 ; liste
des vendeurs de matériel de guerre résidant dans le département, 1938-19391935-1939
4 M 264
Enquêtes individuelles relatives aux achats d’armes dans un département autre que celui
du domicile
1935-1939
4 M 265
Saisie et enquêtes relatives à des dépôts d’armes ou de munitions dans le département, à
Paris et Caen
an IX-1938
4 M 266-274
Dossiers de transit pour l’exportation.
1812-1939
266
1812-1855.
267
1856.
268
1857, 1859.
269
1864-1866.
270
1867-1868, 1874-1876.
271
1877-1880.
272
1881-1884.
273
1885, 1905-1907.
274
1919-1939 (à noter : à partir de 1925 des dossiers de transit à l’importation).
4 M 275
Dossiers d’importations d’armes et munitions.
1821-1859
CHASSE. PECHE
Port d’armes (chasse et défense personnelle), an IX-1939
4 M 276
Réglementation (lacunes)
an XIII-1936
4 M 277
Etats nominatifs des personnes qui ont obtenu des permis de port d’armes, par
arrondissement.
1809-1814
4 M 278
Port d’armes de chasse : dossiers individuels par arrondissement (autorisations, refus,
retraits, réclamations)
an IX-1841
4 M 279
Braconnage : désarmement, an XI-1876 ; répression, 1908-1934.
an XI-1934
4 M 280
Défense personnelle : dossiers individuels de demandes d’autorisations de porter et
d’acheter une arme
1806-1938
4 M 281
Comptabilité : état des recettes et des dépenses dues à la perception du droit sur les
ports d’armes, 1806-1810 ; nombre de permis de port d’armes suivant le registre de
recettes, 1811-1819 ; attribution de la part des communes dans le coût des permis de
chasse, 1908-1920 ; états nominatifs des débiteurs envers le Trésor, condamnés à une
amende pour délit de chasse, 1936-1939.
1806-1939
Chasse, an IX-1940
4 M 282-284
Ouverture et clôture de la chasse : arrêtés préfectoraux, avis et voeux du
conseil général.
an IX-1939
282
an IX-1851.
283
1881-1914.
284
1920-1939.
4 M 285
Réglementation de la chasse : dans les marais de Jumièges, Berville, Le Mesnil-sousJumièges, Anneville-sur-Seine, 1912-1933 ; ld., pour le "cul blanc", 1904-1930 ; la
bécasse, 1906-1932 ; les oiseaux de passage et de mer, 1922-1936 ; l’alouette, 1929 ; la
vente du gibier, 1925-1928
1904-1933
4 M 286
Protection et réserve de gibier : protection des oiseaux utiles à l’agriculture, 1902-1939 ;
des oiseaux de mer, 1922-1933 ; importation et transports de gibier vivant, 1907-1940 ;
constitution de réserves dans la baie de Seine, 1935-1939
1902-1940
4 M 287
Affaires diverses : Commission interdépartementale de la chasse, Calvados, Eure,
Seine-Inférieure, 1933-1936 ; association des lieutenants de louveterie, 1926-1930 ;
sociétés de chasse (subventions), 1925-1940 ; accidents de chasse, 1930-193819251936
Battues administratives, an IV-1946
4 M 288-291
Généralités.
1818-1937
288
Organisation de battues, 1905-1934.
289
Autorisations de destruction d’animaux nuisibles délivrées aux particuliers après la
fermeture de la chasse, 1926-1931.
290
Autorisations de destruction d’animaux nuisibles délivrées aux particuliers après la
fermeture de la chasse, 1932-1937.
291
Etats des animaux tués par les lieutenants de louveterie, 1818-1843 ; crédits du conseil
général et états des primes dues, 1901-1933.
1818-1933
4 M 292-315
Destruction des animaux nuisibles : arrêtés du préfet, délibération du conseil
général, vote et répartition des primes, rapports des sous-préfets, du conservateur des
eaux et forêts et des lieutenants de louveterie, pétitions des maires et des particuliers,
organisation des battues, dossiers par catégorie d’animaux.
an IV-1941
292
Becs croisés, 1930-1931 ; canards sauvages, 1917 ; cervidés (cafs, biches, chevreuils),
1870-1931 ; campagnols, 1927.
293
Corbeaux, pies, geais, 1905-1924.
294
Corbeaux, pies, geais, 1925-1940.
295
Corbeaux, pies, geais, enquête communale sur l’existence des corbeautières dans le
département, 1925.
296
Echenillage, an IV-1824 ; étourneaux, 1929-1941 ; fouines, 1905.
297
Hannetons, 1814-1865.
298
Hannetons, 1866-1874.
299
Lapins, 1867-1939.
300
Lapins, demandes individuelles au maire d’autorisation de détruire les lapins, 19391940 (A-I).
301
Lapins, J-W.
302
Lièvres, 1915-1916.
303
Loups, 1815-1830.
304
Loups, 1831-1876.
305
Loutres, 1908-1926.
306
Mulots, 1926 ; ramiers, 1806, 1899, 1930-1937 ; rats musqués, 1937.
307
Renards, 1870-1938.
308
Sangliers, 1828-1886.
309
Sangliers, 1887-1915.
310
Sangliers, 1916.
311
Sangliers, 1917-1920.
312
Sangliers, 1921-1929.
313
Sangliers, 1930-1932.
314
Sangliers, 1933-1937.
315
Vipères, 1915-1946.
Chiens errants, 1810-1933
4 M 316
Réglementation (à noter un rapport du conseil d’hygiène sur l’augmentation des cas de
rage et une pétition sur les moyens préventifs de la rage, 1878).
1820-1933
4 M 317-318
Arrêtés des maires réglementant la circulation des chiens.
1810-1903
317
A-B.
318
C-V.
Attelages des chiens, 1826-1938
4 M 319
Généralités : enquête ministérielle, 1913 ; arrêtés du préfet et des maires, 1912-1921 ;
rapports, dont celui d’un membre de la S.RA. sur l’attelage des chiens par les cachotins
ou marchands de poisson ambulants (1887), 1826-1910 ; état des infractions et des
condamnations prononcées par les tribunaux de simple police de Bacqueville, Dieppe,
Tôtes, 1912-1920.
1826-1921
4 M 320-321
Dossiers individuels de demande d’autorisations d’atteler des chiens.
1893-1938
320
1893-1917.
321
1918-1938.
Pêche fluviale, an VII-1940 (46)
4 M 322-324
Réglementation : ouverture, fermeture, interdiction, engins de pêche autorisés.
an VII-1940
322
ans VII-IX, 1902-1915.
323
1916-1932.
324
1933-1940.
4 M 325-327
Commission et comité départemental de pisciculture
1877-1940
325
Arrêtés préfectoraux de nomination des membres et procès-verbaux des séances, 19011920.
326*
Délibérations, 1877-1920.
327
Recensement des ressources piscicoles, 1920-1940.
4 M 328
Baux de location de pêche sur la Seine.
1882-1929
4 M 329
Subventions du département et du ministère de l’Agriculture aux associations de pêche.
1905-1936
4 M 330
Réserves de pêche pour la reproduction.
1930-1939
4 M 331
Personnel : demandes individuelles et propositions de candidatures de garde-pêche,
indemnites
an IX-1811, 1902
4 M 332
Contentieux : pétitions des pêcheurs relatives aux entraves au droit de pêcher, plaintes
des maires relatives aux détériorations, procès-verbaux de contravention.
(46)
Voir aussi 8 M 594.
an VII-1813,1902,1939
LOTERIES
Loteries locales, 1806-1939
4 M 333-343
Loteries de bienfaisance, d’encouragement aux arts, de secours aux soldats et
aux anciens combattants, victimes de la guerre (dossiers communaux).
1845-1939
333
A-C.
334
D-G.
335
Le Havre.
336
H-M (à noter : la loterie de Monville pour le désastre de 1845-1847).
337*
Monville-Malaunay : dons et réception des lots de la loterie.
338
N-Q.
339
Rouen : loteries de bienfaisance, santé, indigents, protection de la mère et de l’enfant.
340
Id., orphelins et enfants abandonnés, enseignement.
341
Id., sociétés de secours mutuels, syndicats et associations ouvrières et professionnelles,
exposition ouvrière, encouragement des arts, associations cullurelles.
342
Id., oeuvres de guerre.
343
R-Y.
4 M 344
Loteries non autorisées.
1806-1855
Loteries nationales, 1849-1938
4 M 345
"Loterie des lingots d’or" ou "loterie californienne", 1849-1851 ; pour l’achèvement de
la statue équestre de Jeanne d’Arc, 1854 ; au profit des blessés, des veuves et des
orphelins de l’armée d’Orient, 1836-1857 ; de la Société française de secours aux
blessés militaires, 1871-1872 ; des Alsaciens-lorrains, 1874-1875 ; diverses, autorisées
par le ministère de l’Intérieur, 1935-1937 ; de l’Association générale des victimes de la
guerre cl des anciens combattants des Postes et télécommunications, 1938
18491938
4 M 346-347
Déclaration de vente de billets.
1938
346
A-G.
347
H-V.
REUNIONS. MANIFESTATIONS
Réunions, 1876-1940
4 M 348-349
Généralités
1881-1940
348
Instructions sur le droit de réunion, 1881-1918 ; interdiction des rassemblements et des
réunions publics, 1939-1940.
349
Déclarations et autorisations de réunions et de conférences, 1897-1919.
4 M 350-363
350
Syndicalisme (47)
1876-1925
Généralités.
- Bourses du travail : rapports sur les réactions de la classe ouvrière à la suite de la
fermeture de la bourse du travail de Paris, 1893 ; réunions à l’initiative des bourses de
travail du département, 1893-1905.
- Listes des réunions syndicales, 1918-1919.
- Fédérations et unions de syndicats : Fédération des chambres syndicales ouvrières,
1880-1905 ; Union des syndicats ouvriers, 1911-1919 ; Union départementale des
syndicats, 1921 ; Ligue industrielle et commerciale du Nord-Ouest, 1924 ; Union des
syndicats confédérés, 1930.
- Manifestations : meetings de protestation contre la dissolution de la C.G.T., 1921 ;
conférence internationale du travail, 1921.
(47)
351
Bâtiment, Harfleur, Le Havre, Grand-Quevilly, Oissel, Petit-Couronne, Rouen, SaintEtienne-du-Rouvray, 1917-1925 ; Le Havre : terrassiers, couvreurs, plombiers,
zingueurs, verriers, graveurs, menuisiers, peintres, 1916-1924 ; Rouen : peintres,
plâtriers, maçons, plombiers, couvreurs, zingueurs, serruriers, tailleurs de pierre,
ouvriers des chantiers de scieries de bois, charpentiers de bateau, ouvriers de
l’ameublement, 1877-1919.
352
Métallurgie, Déville-lès-Rouen : ouvriers métallurgistes, graveurs molleteurs, 19021919 ; Dieppe, 1919 ; Le Havre : ouvriers métallurgistes, chaudronniers, charpentiers de
navire et ajusteurs des chantiers de la Méditerranée, fondeurs mouleurs, 1876-1925 ;
Lillebonne, 1924 ; Petit-Que-villy : chaudronniers, 1897 ; Rouen : mécaniciens,
ouvriers constructeurs mécaniciens, métallurgistes, 1879-1917 ; Saint-Etienne-duRouvray, 1919.
353
Chimie et énergie, Le Havre : personnel gazier, 1919-1924 ; ouvriers huiliers,
pétroliers, chimistes, 1919-1924 ; employés et ouvriers de l’énergie électrique, 19201924.
354
Textile, habillement, Bolbec : ouvriers cotonniers, 1907-1921 ; Darnétal : union
textile, 1904 ; Elbeuf : industrie lainière, habillement, 1896-1919 ; Le Havre : ouvriers
tailleurs d’habits, textile et voiliers, 1918-1922 ; Petit-Quevilly : confectionneuses,
1917 ; Rouen : cotonniers, confectionneuses, coupeurs chemisiers, tailleurs, 19031919 ; Saint-Etienne-du-Rouvray : textile, 1918 ; Sotteville-lès-Rouen : employés de
filature et de tissage, 1880 ; ouvrières à l’aiguille : Elbeuf, Oissel, Rouen, 1916-1918.
Voir aussi 1 M 559-583, 10 M 407-428.
355
Cuir, Rouen : ouvriers selliers, bourreliers, cordonniers, chaussonniers, galochiers, de
la tannerie, courroierie, de la chaussure, 1880-1919.
356
Imprimerie, Le Havre : typographie, 1918-1919 ; Rouen : typographie, lithographie,
1919.
357
Transport, manutention. Le Havre : inscrits maritimes, navigateurs civils ; ouvriers du
port, charbonniers, camionneurs, batellerie, charretiers, grutiers, commis auxiliaires du
port, personnel civil navigateur, 1886-1922 ; Rouen : marins, inscrits maritimes,
mariniers, charretiers livreurs, ouvriers du port, pilotes, batellerie, chauffeurs
mécaniciens du port, 1887-1919 ; Sotteville-lès-Rouen : employés des chemins de fer,
1917-1918.
358
Alimentation, Le Havre : ouvriers boulangers, garçons de café, 1919-1925 ; Rouen :
ouvriers boulangers, pâtissiers, cuisiniers ; garçons d’hôtel, cafés et restaurants ;
syndicat général des travailleurs de l’alimentation, 1876-1919.
359
Employés, Dieppe : employés de l’arrondisse ment, 1919 ; Le Havre : tramways,
magasins, bureaux, 1918-1925 ; Rouen : banque et bourse, commerce, service du départ
des journaux, tramways, 1918-1919.
360
Divers, Le Havre : ouvriers-coiffeurs, jardiniers, fleuristes, gardiens de police privée,
1919-1920 ; Rouen : ouvriers brossiers et coiffeurs, 1903-1919.
361
Syndicats patronaux, Caudebec-lès-Elbeuf : union des commerçants, 1918 ; Fécamp :
cordonniers, 1917 ; Le Havre : entrepreneurs du port, boulangers, bouchers, marchands
de quatre saisons, hôteliers restaurateurs, marchands de charbon au détail, marchands
étalagistes, commerçants, 1917-1924 ; Lillebonne : débitants de boissons, 1924 ;
Rouen : bouchers, commerçants, limonadiers, restaurateurs, maîtres d’hôtels, débitants
et brasseurs de cidre, logeurs en garnis, coiffeurs, parfumeurs, imprimeurs, libraires,
papetiers, épiciers, pâtissiers, glaciers et marchands de bestiaux, 1877-1919.
362
Actions ouvrières, ouvriers sans travail : Le Havre, 1886-1887 ; opposition aux
bureaux de placement : Le Havre, Caudebec-lès-Elbeuf, Rouen, 1896-1904 ; chômage
du 21 juillet 1919 pour protester contre toute intervention de l’armée en Russie et la vie
chère au Havre.
363
Associations professionnelles, Fécamp : association générale des P. et T., 1918 ; Le
Havre : association des fonctionnaires, société mutuelle des garçons limonadiers et
restaurateurs, comité de défense des intérêts des ouvriers du port, comité intercorporatif
des ouvriers du port et des inscrits militaires, 1919-1924 ; Rouen : société des
vétérinaires, association générale des P. et T., union philanthropique des employés,
1916-1919.
4 M 364-365
Partis politiques (48).
1877-1919
364
(48)
Partis républicains, comités républicains : Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe, Le
Havre, Rouen, 1877-1905 ; fédération des comités de défense et d’action républicaine :
Oissel, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1902 ; comité du parti radical et radical-socialiste :
Dieppe, Le Havre, Maromme, Rouen, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Sotteville-lèsRouen, 1887-1903 ; comité démocratique et des ouvriers progressistes : Le Havre,
1886 ; union démocratique : Neufchâtel, Rouen, 1893-1906 ; comité républicain
ouvrier ; Fécamp, 1901 ; La Jeunesse républicaine : Elbeuf, 1902-1903 ; Le Phare ou
association de défense républicaine : Rouen, 1903-1906 ; Fédération départementale de
Voir aussi 1 M 272-323.
la défense républicaine, 1904 ; alliance républicaine démocratique, Eu, 1904 ; fédération
républicaine : Rouen, 1917 ; comité central démocratique : Rouen, 1918 ; comité
républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture : Rouen, 1904-1919 ; comité
de défense des cultivateurs : Petit-Quevilly, 1919. Conférences de : Lyonnais, 18861887 ; Félix Faure, 1886-1888 ; Dautresme, 1890-1902 ; Goujon, 1896-1901 ;
propagande coloniale, 1886.
365
Partis socialistes, liste des comités politiques socialistes à Rouen et dans les communes
de la banlieue, 1879-1895 ; socialistes révolutionnaires : Elbeuf, Le Havre, 1887-1901 ;
fédération socialiste de la Seine-Inférieure : Rouen, Sotteville, 1903-1918 ; comités
socialistes-collectivistes, de concentration ouvrière, d’initiative locale : Caudebec-lèsElbeuf, Elbeuf, Le Havre, Petit-Quevilly, Rouen, 1888-1904 ; comité de l’oeuvre des
conférences socialistes : Rouen, 1895 ; La lumière socialiste : Maromme, 1896 ;
L’aurore révolutionnaire et la revanche prolétarienne : Sotteville-lès-Rouen, 1900 ;
union socialiste : Elbeuf, Rouen, 1900-1903 ; union communiste révolutionnaire :
Rouen, Sotteville-lès-Rouen, 1900 ; pavillon syndical : Elbeuf, 1900 ; fédération
socialiste : Rouen, Sotteville-lès-Rouen, 1903-1918 ; S.F.I.O. : Caudebec-lès-Elbeuf,
1907.
Réunions diverses : Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Maromme, Petit-Quevilly, Rouen,
1887-1904 ; conférences : Millerand, 1889-1894 ; Jaurès, 1895-1902 ; De Pressensé,
1899-1905 ; Marianne Rauze, 1918.
4 M 366
Mouvements de pensée, débats politiques, ligue de l’enseignement : Rouen, 18721874 ; cérémonies religieuses : Caudebec-lès-Elbeuf, Le Havre, 1876-1916 ; condition
féminine et du prolétariat : Elbeuf, Le Havre, Rouen, 1876-1905 ; enseignement
républicain et démocratique, éducation populaire, laïcité : Bolbec, Caudebec-lès-Elbeuf,
Dieppe, Elbeuf, Le Havre, Lillebonne, Sotteville-lès-Rouen, 1876-1901 ; cours publics :
Le Havre, Rouen, 1877-1900 ; conférences : Révolution française, Rouen, 1900 ;
proscrits du 2 décembre 1852, Le Havre, 1879 ; bibliothèques cantonales et
communales : Caudebec-lès-Elbeuf, Maromme, Sotteville, 1877-1888 ; université
populaire : Rouen, Sotteville-lès-Rouen, 1900-1918 ; amicale laïque d’anciens élèves :
Dieppe, Maromme, Rouen, 1918-1919 ; maison du peuple : Sotteville-lès-Rouen, 1919 ;
union catholique : Rouen, 1886-1897 ; cercle catholique : Rouen, 1894-1895 ; libre
pensée : Elbeuf, Le Havre, Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen, 1886-1903 ;
séparation de l’Eglise et de l’Etat : Caudebec-lès-Elbeuf, Dieppe, Rouen, Sotteville-lèsRouen, 1886-1905 ; hommage républicain à Jeanne d’Arc : Rouen, 1886-1887 ;
conférences anticléricales : Caudebec-lès-Elbeuf, Dieppe, Le Havre, Rouen, Sottevillelès-Rouen, 1900-1909 ; réunions en faveur de l’enseignement congréganiste : Le Havre,
Rouen, 1886-1921 ; armée du salut : Le Havre, Rouen, 1894-1895 ; antimilitarisme et
pacifisme : Caudebec-lès-Elbeuf, Le Havre, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray,
Sotteville-lès-Rouen, 1901-1917 ; ligue des droits de l’homme : Dieppe, Fécamp, Le
Havre, Rouen, 1920-1940 ; ligue populaire pour le repos le dimanche, 1893-1903 ;
militaristes et patriotiques, 1897-1905, 1931, 1939 ; événements d’Espagne : Elbeuf, Le
Havre, Rouen, Sotteville, 1909 ; ligue française d’éducation morale : Le Havre, 1916 ;
groupe libertaire : Le Havre, 1921 ; amicale laïque : Bolbec, 1924 ; supprimons la
guerre : Le Havre, 1924 ; association française pour la société des nations : Sanvic,
1925 ; ligue contre le racisme et l’antisémitisme : Elbeuf, Le Havre, Rouen, Sottevillelès-Rouen, 1938-1939
1872-1939
4 M 367
Oeuvres d’assistance, sociétés de secours mutuels : Elbeuf, Fécamp, Rouen, Sottevillelès-Rouen, 1887-1918 ; lutte anti-alcoolique, régime des boissons : Dieppe, Neufchâtel,
Petit-Quevilly, Rouen, 1901-1919 ; coopératives de consommation : Darnétal, Fécamp,
Oissel, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, 1893-1919 ; union ou
fédération des locataires : Fécamp, Le Havre, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen, SaintEtienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, 1917-1922 ; victimes de guerre, réfugiés :
Darnétal, Déville, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Maromme, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen,
Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, 1887-1919 ; ligue des familles
nombreuses : Bolbec, Sanvic, 1924-1926 ; conférences diverses, 1877-1916.
Manifestations aéronautiques et aérostatiques
4 M 368
Développement et financement : réglementation des expériences aérostatiques, 18191853 ; rapports sur le développement de l’aviation dans le département, 1931-1933 ; –
la demande d’exploitation d’un aérodrome à Grand-Quevilly, 1921 ; – le projet de créer
une ligne aérienne de transports entre Le Havre, Saint-Nazaire et Bordeaux, 1921 ; –
l’aménagement des terrains d’atterrissage, 1932 ; – la ligne Le Havre – Deauville –
Caen, 1933 ; – la création de la ligne aérienne postale Paris - Rouen - Le Havre, 1935 ;
subventions du conseil général aux aéro-clubs (correspondance, enquêtes, notamment
sur l’aéro-club de Normandie) et aux particuliers, 1931-1939 ; enquêtes sur les
personnes qui sollicitent une prime d’achat pour avion de tourisme, 1934-1935 ; procèsverbal de la réunion du comité de propagande aéronautique de la chambre de commerce
de Rouen, 1931 ; présentation de prototypes, 1937 ; journées du comité d’organisation
de la Maison des ailes et de la fédération nationale aéronautique, 1932-1933.
1819-1937
4 M 369-370
Réglementation de la navigation aérienne.
1912-1940
369
Contraventions dressées pour infraction au décret du 8 juillet et à l’arrêté du 26 août
1920 : relevés des décisions judiciaires, 1921-1936.
370
Publicité : autorisation et refus de lancer des prospectus par avion, 1931-1937 ; prises
de vues aériennes : contraventions, jugements, demandes de licences, 1934-1938 ;
survols : contraventions et jugements, autorisations lors de la coupe Gordon, Bennette et
autres manifestations, 1920-1938 ; atterrissages d’avions militaires et de tourisme
français et étranger (à noter : la traversée de l’Atlantique par l’avion américain
"America" par Lindenberg, 1927 ; l’arrivée de Costes et de Bellonte à Rouen, 1930),
1912-1937 ; accidents d’avions, 1919-1940.
4 M 371-377
Manifestations : dossiers communaux constitués de la demande de
l’organisation, de l’avis motivé du directeur de l’aéronautique, des arrêtés préfectoraux
d’autorisation et de circulation, du rapport des ingénieurs des ponts-et-chaussées, des
maires concernés, du plan des lieux et des rapports de gendarmerie sur le déroulement
an X-1937
371
An X, 1820, 1892, 1901, 1909-1921.
372
1922-1929.
373
1930-1932.
374
1933-1934.
375
1935.
376
1936.
377
1937.
Loisirs, an IX-1889
4 M 378
Bals masqués, guinguettes, bateleurs, saltimbanques, montreurs d’ours, fêtes patronales,
théâtres : instructions et correspondance relatives aux autorisations, aux interdictions et
au maintien de la tranquillité publique
an IX-1889
COURSES. JEUX
Courses hippiques, 1818-1939 (49)
4 M 379
Généralités : instructions relatives aux sociétés de courses, à l’installation du parimutuel sur les hippodromes, aux agences clandestines de courses dans les hippodromes
de province, 1876-1905 ; demandes et attributions de subventions, 1880-188518761905
4 M 380
Calendriers des courses
1885-1934
4 M 381-386
Sociétés de courses : autorisations, détail des opérations du pari-mutuel,
programmes, demandes de subventions d’Etat et du département
1875-1939
381
Auffay, 1892-1933 ; Aumale, 1892-1933 ; Bacqueville, 1892-1934 ; Bihorel, 19141933.
382
Boisguillaume, 1921-1933 ; Bolbec, 1884-1889 ; Darnétal, 1894-1933.
383
Dieppe, 1892-1933.
384
Elbeuf, 1903-1933 ; Fauville-en-Caux, 1935-1939 ; Fécamp, 1879-1922 ; Gournay-enBray, 1892-1933 ; Le Havre, 1875-1939.
385
Neufchâtel, 1892-1933 ; Octeville, 1909 ; Petit-Quevilly, 1913-1921 ; Rouen, 18921933.
386
Le Tréport, 1905-1922 ; Veulettes, 1892-1912 ; Yvetot, 1892-1933.
4 M 387
Affaires diverses : organisation de concours par la société hippique de Seine-Inférieure,
1907-1910 ; courses de chevaux à Beauvais, Caen, Châlon-sur-Saône, Cherbourg,
Falaise, Laon, Limoges, Montier-en-Der, Toulouse (affiches), 1864-1883 ; courses de
taureaux à Sanvic, 1899 ; spectacle de combat d’animaux interdit, 1823.
Casinos, 1822-1940
4 M 388-389Instructions,
388
1876-1913.
389
1918-1937.
4 M 390
(49)
réglementation
1876-1937
Affaires diverses : enquête et statistique des cercles de jeux, 1884-1921 ; recrutement de
personnel, admission des femmes, 1895 ; attributions des commissaires de police dans
la surveillance, 1895-1921 ; listes des contraventions, 1902 ; état des sommes perçues
par les communes ou les établissements de bienfaisance sur le produit des jeux dans les
Voir aussi 7 M 274-339.
casinos, 1911-1938 ; états annuels des établissements autorisés, 1913-1920 ; comité des
directeurs des casinos, 1907 ; rapports et jugements relatifs aux contraventions pour les
appareils automatiques ou boîtes à sous, 1937 ; liste des étrangers arrivés dans les
stations balnéaires et des membres admis dans les cercles, 1888-1892 1884-1937
4 M 391-408Casinos : ouverture, surveillance, autorisation et affermage des jeux tels que petits
chevaux, baccara, croissant oriental, chemin de fer, drapeaux, billard des nations ;
contrôle du personnel, comptabilité, contentieux
1822-1940
391
Blosseville-Bonsecours, 1894-1926 ; Criel-sur-Mer, 1907-1931 ; Mesnil-Val (commune
de Criel-sur-Mer), 1904-1924.
392
Dieppe : rapports de fonctionnement, baux de location des jeux, autorisations, 19071940.
393
Dieppe : comptabilité, 1911-1939.
394
Elbeuf, 1825-1883.
395
Etretat, 1882-1939.
396
Fécamp, 1883-1940.
397
Forges-les-Eaux, 1887-1939.
398
Graville-Sainte-Honorine, 1887 ; Le Havre : Alcazar, 1885, théâtre de l’Ambigu
havrais, 1883-1894 ; billard-club havrais, 1929-1932 ; cafés-concerts, 1888-1889 ; fêtes
de bienfaisance, 1890-1895 ; cercles François Ier, Guy de Maupassant, international,
1921-1929 ; casino Frascati, 1891-1909.
399
Le Havre : Marie-Christine, 1889-1939.
400
Maromme, 1819 ; Martin-Eglise, 1901 ; Mesnil-Raoult, 1822 ; Puys (commune de
Neuville-lès-Dieppe), 1886-1909.
401
Pourville-sur-Mer, 1907-1937.
402
Quiberville, 1887-1914 ; Rouen : théâtre des arts, 1898-1902 ; fêtes de bienfaisance,
1890-1902 ; Folies-bergères, 1889-1902 ; Sainte-Adresse, 1902-1921 ; Saint-Pierre-enPort, 1891-1927.
403
Saint-Valéry-en-Caux, 1887-1939.
404
Sassetot-le-Mauconduit (Petites Dalles), 1882-1928 ; Sanvic, 1898 ; Sotteville-lèsRouen, 1897.
405
Le Tréport, 1885-1940.
406
Veulettes, 1887-1940.
407
Veules-les-Roses, 1884-1939.
408
Yport, 1892-1939.
4 M 409-412
Suspects interdits d’accès aux casinos et cercles de jeux (notices individuelles
et collectives).
1884-1928
409
A-Z, 1884-1905.
410
A-D, 1908-1927.
411
E-0,1906-1928.
412
P-Z, 1909-1928.
EPREUVES SPORTIVES, 1819-1940
4 M 413
Réglementation, arrêtés du préfet et des maires sur la circulation des vélocipèdes.
1891-1912
4 M 414-438Courses
414
1912-1925.
415
1930-1931.
416
1932 (hors département et A-G).
417
1932 (hors département et H-Y).
418
1933 (hors département et A-G).
419
1933 (hors département et H-V).
420
1934 (hors département et A-E).
421
1934 (hors département et F-N).
422
1934 (hors département et R-Y).
423
1935 (hors département et A-D).
424
1935 (hors département et E-H).
425
1935 (hors département et L-Y).
426
1936 (hors département et A-D).
427
1936 (hors département et E-H).
428
1936 (hors département et L-Y).
429
1937 (hors département et A-D).
430
1937 (hors département et E-H).
431
1937 (hors département et L-Y).
432
1938 (hors département et A-D).
433
1938 (hors département et E-H).
434
1938 (hors département et I-Y).
435
1939 (hors département et A-D).
436
1939 (hors département et E-Q).
437
1939 (hors département et R-Y).
438
1934-1939 (collectifs) ; 1915-1939 (anonymes).
cyclistes
1912-1939
4 M 439-440Courses
439
1902, 1907.
440
1929-1939.
automobiles
1902-1939
A noter : grand prix de l’Automobile-club de France.
4 M 441-442
Courses automobiles et motocyclettes.
1931-1938
441
1931-1935.
442
1936-1938.
4 M 443
Courses cyclo-pédestres
4 M 444-445
1932-1939
Epreuves de marche à pied.
1930-1939
444
1930-1933.
445
1934-1939.
4 M 446
Field-trials de chiens d’arrêt.
1912-1940
4 M 447
Epreuves diverses : assauts d’armes à Rouen, 1819 ; assaut de boxe à Rouen, 1887 ;
rallye-promenade à Veulettes, 1933 ; courses cyclistes, pédestres, d’ânes, de poneys à
Maucomble, 1936-1938.
1819-1938
ASSOCIATIONS
Généralités
4 M 448
Insertion au journal officiel : sociétés diverses.
1901-1920
4 M 449-454
Récépissés de déclarations.
1906-1936
449
17 mai 1906-17 juin 1909 (n° l-397).
450
18 juin 1909-18 nov. 1920 (n° 398-1173).
451
19 nov. 1920-13 mai 1925 (n° 1174-1885).
452
13 mai 1925-23 mai 1929 (n° 1886-2667).
453
24 mai 1929-31 janv. 1934 (n° 2668-4422).
454
31 janv. 1934-12 déc. 1936 (n° 4423-5193).
4 M 455-458
Fichiers des associations, donnant les noms, dates et lieux d’implantation des
associations.
1835-1940
455
Liasses 4 M 459-488.
456
Liasses 4 M 489-520.
457
Liasses 4 M 521-551.
458
Liasses 4 M 552-581.
Dossiers des associations, 1835-1940 (50)
4 M 459-464
459
A-D.
460
E-G.
461
H.
462
L-Q.
463
R.
464
S-Y.
4 M 465
Sociétés photographiques, cinématographiques, philatéliques, graveurs sur bois et radioclubs.
4 M 466-474
Amicales des anciens élèves.
466
A-C.
467
D-G.
468
Ha-Le Havre (antérieur à 1900).
469
Le Havre (postérieur à 1900)-Ho.
470
L-Q.
471
Ra-Rouen (antérieur à 1900).
472
Rouen-Ro (postérieur à 1900).
473
S.
474
T-Y.
4 M 475-476
475
A-H.
476
M-V.
4 M 477-479
(50)
Sociétés de musique, théâtre, danse, chant
477
B-G.
478
H.
Sociétés nautiques.
Sociétés cyclistes.
Quelques pièces postérieures à 1940 pour les associations dissoutes ou disparues. Classement par
communes.
479
L-Y.
4 M 480-484
480
A-G.
481
H-I.
482
L-P.
483
R.
484
S-Y.
Sociétés de football.
4 M 485
Sociétés de courses.
4 M 486
Sociétés de pêche et chasse.
4 M 487
Sociétés d’automobile, d’aviation, de basket, de billard, de boules, de boxe.
4 M 488
Sociétés d’escrime, de golf, d’haltérophilie, des jeux de société, des marcheurs.
4 M 489
Sociétés de patinage, ping-pong, rugby, tennis.
4 M 490-494
490
A-G.
491
H.
492
L-P.
493
R.
494
S-Y.
4 M 495-499
495
A-D.
496
E-G.
497
H.
498
I-P.
499
R-Y.
4 M 500-504
500
A-C.
501
D-G.
502
H-Q.
503
R-S.
504
T-Y.
Sociétés de sports divers
Sociétés de gymnastique et de tir.
Sociétés de tir.
4 M 505
Sociétés de préparation militaire.
4 M 506-508
Sociétés colombophiles.
506
A-F.
507
G-P.
508
R-Y.
4 M 509
Associations pour l’amélioration de la race canine, féline et le dressage.
4 M 510-518
Syndicats ouvriers.
510
Généralités, alimentation, ateliers d’état.
511
Bâtiment (dont couvreurs, terrassiers), bois.
512
Chemin de fer, coiffure, commerce, cuir, dessin industriel.
513
Electricité-gaz, enseignement, fonction publique, gens de maison.
514
Imprimerie, industrie chimique, métallurgie.
515
Marine marchande, pêche, inscrits maritimes.
516
Ports et docks, professions libérales.
517
Représentants, transport-transit, verre.
518
Textile.
4 M 519-525
Syndicats patronaux.
519
Généralités, alimentation (B-G).
520
Alimentation (H-Y).
521
Bâtiment - travaux publics, bijouteries.
522
Coiffure, commerce du bois, du charbon, du cuir.
523
Droguerie, fleuristes, imprimerie, marine marchande-pêche, métallurgie.
524
Professions libérales.
525
Textile, teinturiers, transports et divers.
4 M 526
Associations de lutte contre le chômage et la mendicité.
4 M 527-528
Sociétés d’hygiène et assistance.
527
Assistance générale, assistance particulière (protestante, maçonnique, israëlite,
allemande, espagnole, italienne).
528
Hygiène-santé, alcoolisme, tuberculose, cancer.
4 M 529
Sociétés de santé et d’assistance militaire, blessés de guerre, orphelinat des
armées, assistance aux civils pendant la guerre.
4 M 530-533
Sociétés d’assistance aux enfants, adolescents, familles.
530
Mère et enfant.
531
Enfants assistés, abandonnés, indigents, traduits en justice, arriérés.
532
Aides aux jeunes filles et jeunes garçons, colonies de vacances, vestiaire.
533
Trousseau, aide aux familles nombreuses, veuves et pupilles, jardins ouvriers.
4 M 534-535
Sociétés d’assistance et d’entraide.
534
Hospitalité de nuit, soupe populaire, secours aux malades, aide lors des décès,
sauveteurs-ambulanciers, caisse de secours des sapeurs-pompiers, assistance aux
marins.
535
Associations ouvrières, artisanales et d’employés (secours immédiat), mutilés et
invalides du travail, médaillés du travail, assistance aux prêtres et divers.
4 M 536
Associations des anciens combattants de la guerre de 1870 et de 1914, des expéditions
coloniales.
4 M 537-539
537
A-G.
538
H-R.
539
S-Y.
Associations des anciens combattants de la guerre de 1914.
4 M 540
Associations d’anciens combattants belges et britanniques.
4 M 541
Associations militaires et de gendarmes.
4 M 542
Associations des sapeurs-pompiers.
4 M 543-544
Sociétés d’assurances et de prévoyance.
543
Epargne et capitalisation, secours mutuels, congés payés.
544
Allocations familiales.
4 M 545
Sociétés des actionnaires et créanciers.
4 M 546
Sociétés maçonniques et de libre pensée, associations de défense de la morale et
pacifistes.
4 M 547
Groupements politiques.
4 M 548
Associations patriotiques et civiques.
4 M 549
Sociétés amicales régionales et sociétés amicales par nationalité.
4 M 550-555
Associations professionnelles.
550
Généralités, agriculture, alimentation-restauration, artisanat, artistes, bâtiment-travaux
publics.
551
Chimie, coiffeurs, commerçants, courtage et transit, cuir, électricité.
552
Fonction publique et employés communaux.
553
Imprimerie, ivoiriers,
manutentions.
554
Architectes, géomètres, employés de bureau, enseignants privés, dentistes, médecins,
pharmaciens, vétérinaires.
marine
marchande,
métallurgie,
textile,
transports
et
555
Officiers ministériels, tribunaux, retraités, maires et divers.
4 M 556
Associations cultuelles : catholiques, protestants, israélites.
4 M 557
Associations pour la défense de l’école laïque.
4 M 558
Associations pour la défense de l’enseignement privé.
4 M 559-560
559
A-H.
560
L-Y.
Comités des fêtes.
4 M 561
Syndicats d’initiative.
4 M 562
Associations de quartier.
4 M 563-564
Associations de défense.
563
Des locataires, des propriétaires, des contribuables.
564
Des consommateurs.
4 M 565
Associations de protection de l’environnement et sociétés protectrices des animaux.
4 M 566
Patronages privés.
4 M 567
Patronages laïcs et auberges de jeunesse.
4 M 568-570
568
A-G.
569
H.
570
L-Y.
4 M 571
Cercles récréatifs et d’études.
Cercles catholiques (associations cultuelles).
4 M 572-573
572
A-M.
573
N-Y.
Sociétés d’éducation populaire.
4 M 574
Associations pour l’encouragement à l’enseignement technique et à la propagande pour
la colonisation.
4 M 575
Sociétés scientifiques et savantes.
4 M 576
Protection du commerce et de l’industrie.
4 M 577
Associations d’encouragement à l’horticulture.
4 M 578
Associations d’encouragement à l’agriculture.
4 M 579
Syndicats agricoles.
4 M 580
Syndicats patronaux de l’agriculture, clubs avicoles, coopératives agricoles, syndicats
de défense des cultures, syndicats de producteurs de lait et de fruit, comices agricoles.
4 M 581
Syndicats d’élevage.
4 M 582
Répertoires divers sur les associations.
4 M 583
Enquête sur les associations de victimes de la guerre et anciens combattants existant
dans les communes, 1932.
4 M 584
Dossiers collectifs (circulaires, enquêtes, listes) : assurance (Le Havre), capitalisation
(Le Havre), crédit agricole, enseignement, gymnastique et tir, prévoyance, victimes de
guerre
1877-1932
DEBITS DE BOISSONS
Avant 1914
4 M 585-587
Réglements de police : correspondance, pétitions, arrêtés des mairies (dossiers
communaux).
1806-1901
585
A.
586
Ba-Bo.
587
Br-Y.
4 M 588-590
Etats mensuels (51) des condamnations prononcées contre les débitants de
boissons par les justices de paix et tribunaux d’instance.
1898-1912
588
Le Havre-Neufchâtel, 1898-1901.
589
Yvetot, 1898-1906.
590
Yvetot, 1907-1912.
Guerre 1914-1918
4 M 591
Réglementation des boissons, lutte anti-alcoolique : projet de loi réglementant la vente
des alcools, interdisant d’employer des mineurs ; liste des marchands en gros
d’absinthe ; rapports sur la prostitution et l’alcoolisme ; création d’une commission
consultative anti-alcoolique ; rapports des maisons Byrrh et Vermouth relatifs à
l’interdiction de délivrer leurs produits aux militaires, familles de mobilisés, mineurs ;
documentation, voeux, rapports de médecins, communiqués de presse.
1913-1918
4 M 592-597
Arrêtés par commune du général commandant la 3ème division prescrivant la
fermeture et la consigne de débits pour contravention (loi du 9 août 1849 sur l’état de
siège).
1914-1919
(51)
592
A-C.
593
D-F.
594
G-L.
La plupart des états portent la mention "néant".
595
M-R.
596
S-Y.
597
Relevé des contraventions dans le département.
4 M 598
Demandes de dérogation d’ouverture, de transfert des établissements, dénonciations,
plaintes des tenanciers au sujet des contraintes de la loi et des arrêtés (dossiers
communaux).
1914-1919
Entre deux-guerres
4 M 599
Ville de Rouen : demandes de dérogation d’ouverture, de transfert des établissements,
dénonciations, plaintes des tenanciers, 1920-1936 ; rapport de la société de médecine
sur la recrudescence de l’alcoolisme dans le département, 1938.
1920-1938
HOTELS, AUBERGES, MAISONS GARNIES
4 M 600
Correspondance et arrêtés des maires des communes de l’arrondissement de Rouen
prescrivant la tenue d’un registre d’inscription des voyageurs et des locataires, 18061836 ; états des hôtels, auberges, maisons garnies pour le département, 1874 ;
responsabilité en cas devols et d’autres dommages, enregistrement des voyageurs,
arrêtés du préfet du 30 décembre 1889
1806-1889
CAFES-CONCERTS OU CAFES-CHANTANT
4 M 601
Ouverture-fermeture : dossiers individuels comprenant la demande du particulier, les
rapports du commissaire de police, du maire, des pétitions de voisins, l’arrêté
préfectoral (villes d’Aumale, Bolbec, Bonsecours, Caudebec-lès-Elbeuf, Dieppe,
Elbeuf, Le Havre, Rouen, Saint-Valéry)
1881-1892
PROSTITUTION, FILLES PUBLIQUES
4 M 602
Correspondance, instructions, règlements et arrêtés de police municipaux
1819-1894
4 M 603
Listes, états, tableaux, rapports : maisons de tolérance, souteneurs, filles publiques
(visites médicales, maladies vénériennes, arrestations, emprisonnements), mineurs
prostitués, etc. ; à noter : dossiers sur les prisons de Rouen (avec plan) et du Havre,
1810-1916.
Statistiques (nombre de maisons de tolérance et effectif des pensionnaires), 1920-1933.
1810-1933
4 M 604
Plaintes, pétitions de particuliers, réclamations et demandes des filles publiques à être
exemptées de la visite médicale.
an VIII-1905
4 M 605
Avis de transfert des filles publiques (autorisation de se rendre dans une autre ville après
avoir passé une visite médicale).
1816-1890
4 M 606
Dépôt de mendicité de Rouen : correspondance et états des femmes et filles qui ont été
traitées pour maladie vénérienne et qui sont assujetties au travail dans les ateliers du
dépôt ; demande de mise en liberté après traitement et guérison.
an XIII-1807
4 M 607
Situation du dispensaire de Rouen : rapports financiers mensuels (le nom des filles
soumises qui ont passé la visite médicale apparaît sur ces rapports).
1855-1867, 1878
TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS
4 M 608
Instructions, 1939 ; enquêtes, 1923-1939 ; association pour la répression de la traite des
blanches et la préservation de la jeune fille, 1932 ; dossier Guilhot Marguerite, 1910
1910-1939
STUPEFIANTS
4 M 609
Instructions, 1916-1934 ; rapports, 1932-1939 autorisation de vente de l’opium, 1931.
1916-1939
POLICE DES TRANSPORTS
4 M 610
Sûreté des routes et libre circulation des courriers de la malle et des diligences :
instructions, correspondance, rapports (à noter : l’état des diligences partant de Rouen et
arrivant à Rouen, la création de commissions militaires et tribunaux d’exception pour
juger les voleurs).
an IX-an XIII
4 M 611
Vols et attaques de diligence en Seine-Maritime et dans l’Eure : correspondance,
rapports (52)
an VIII-1812
Voitures publiques
4 M 612
Réglementation : déclaration, visite technique, normes de construction, chargement,
poids des voitures, mode de conduite, tarifs, police des relais et des postillons, contrôle
des voyageurs ; états d’autorisations de mise en circulation.
1819-1855
4 M 613
Accidents, 1819-1846 ; contraventions, 1810-1874
4 M 614
Etats et registre des déclarations faites par les entrepreneurs de voitures publiques.
1821-1828, 1844-1882
1810-1874
4 M 615-628Dossiers communaux d’autorisations individuelles (53) (correspondance, arrêté
préfectoral d’autorisation de mise en circulation, procès-verbaux d’expertise)1824-1900
(52)
(53)
Voir aussi 1 M 510.
II s’agit des communes de départ de voitures.
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
615
Anglesqueville, Auffay, Bacqueville, Bosc-le-Hard.
616
Dieppe.
617
Eu, Envermeu, Les Grandes-Ventes, Gruchet-Saint-Siméon, Longueville, Luneray,
Saint-André-sur-Scie,
Saint-Nicolas-d’Aliermont,
Saint-Vaast-d’Equiqueville,
Tocqueville, Tôtes, Le Tréport.
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
618
Beuzeville, Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Etretat.
619
Fécamp, Goderville, Gonneville.
620
Graville-l’Eure, Le Havre, Harfleur, Lillebonne, Montivilliers, Rolleville, SaintRomain-de-Col-bosc, Yport
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEL
621
Blangy, Croisy, La Feuillie, Gournay, Montérolier, Neufchâtel, Serqueux.
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
622
Amfreville-la-Mivoie, Barentin, Blainville, Boisguillaume, Boos, La Bouille, Buchy,
Cailly, Canteleu, Duclair, Elbeuf, Fresquiennes, Fréville, Fontaine-le-Bourg, GrandQuevilly, Guerbaville, Le Houlme, Jumièges, La Londe, Malaunay, Maromme,
Martainville, Le Mesnil-Esnard.
623
Le Mesnil-Raoul, Montville, Morgny, Mouli-neaux, Oissel, Pavilly, Petit-Quevilly,
Pissy-Poville, Préaux, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aubin-JouxteBoulleng, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Pierre-lèsElbeuf, Servaville-Salmonville, Sotteville, Tourville-la-Rivière, Le Trait.
624
Rouen à destination, A-B.
625
Rouen à destination, C-D.
626
Rouen à destination, E-H.
627
Rouen à destination, L-Y.
ARRONDISSEMENT D’YVETOT
628
Saint-Valéry, Yvetot
IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE (54)
Réglementation de l’imprimerie, la librairie et la presse
(55) ;
4 M 629
Lois et instructions, an XIII-1876
la librairie, 1813-1815
attributions des inspecteurs de l’imprimerie et de
an XIII-1876
4 M 630
Fiscalité de la presse : taxe des deux douzièmes ou d’abonnement, 1852 ; timbre, 1868.
1808-1868
4 M 631
Contrefaçons, 1809-1846 ; censure, 1811-1866 : affaires diverses.
A noter : censure des Mémoires biographiques et littéraires de Guilbert, 1811.
4 M 632-635
Saisies d’interdictions : correspondance, exemplaires.
632
Imprimés de toutes sortes, politiques, religieux, licencieux : ouvrages, brochures,
pamphlets, chansons, catéchismes, cantiques, etc.
an VIII-1831
633
Imprimés de toutes sortes, politiques, religieux, licencieux : ouvrages, brochures,
pamphlets, chansons, catéchismes, cantiques, etc
1834-1931
634
Gravures, vignettes, estampes
1814-1837
635
Impressions étrangères
an X-1898
Imprimerie, librairie
4 M 636
Situation de l’imprimerie et de la librairie : rapports mensuels (Rouen et principales
villes), tableau du mouvement des presses (arrondissement de Rouen).
fév. 1815-avr. 1819 (lac.)
4 M 637-639
Statistiques et enquêtes concernant les imprimeurs et les libraires (suivant les
cas : département, arrondissement, certaines villes) : renseignements sur l’exercice de
leur profession, leur matériel, la technique utilisée (lettres, taille-douce, lithographie) ;
appréciations personnelles (attitude politique).
637
1806-1814.
A noter : application du décret du 5 février 1810 fixant le nombre des libraires,
imprimeurs en taille douce, marchands d’estampes, colporteurs de livres, relieursbouquinistes, personnes tenant un cabinet de lecture, 1812 ; marchands de musique
gravée, 1813.
638
1816-1854.
A noter : libraires qui reçoivent et vendent des brochures politiques, 1818 ; cafés qui ne
reçoivent que des feuilles d’opposition, 1822 ; cabinets littéraires, 1820-1826 ;
bouquinistes, 1824-1825, 1829 ; bibliothèques ambulantes, 1826.
639
(54)
1854-1879
Voir en sous-série 2 T les dossiers administratifs ; notamment brevets d’imprimeurs, déclarations
d’imprimeurs, dépôt légal.
(55)
Quelques lettres et enquêtes.
A noter : annulations par défaut d’exploitation de brevet, 1854-1861 ; mutations, 18541858 ; presses de petite dimension, 1860 ; projet de suppression du brevet, 1869 ;
application du décret du 11 septembre 1870 permettant l’ouverture d’une imprimerie ou
d’une librairie sur simple déclaration, 1871.
4 M 640
Librairie étrangère : importations, 1858-1860 ; rapports de quinzaine des commissaires
de police constatant l’importation d’ouvrages ou de revues étrangères, par
arrondissement, 1906-1931
1858-1860, 1906-1931
Presse
4 M 641
Abonnements de la préfecture ; diffusion officielle de journaux et publications agréées :
correspondance, envoi de prospectus.
A noter : diffusion du Bulletin des armées : résistance du clergé à en faire la lecture, an
XIV ; envoi au préfet du Furet de Paris, 1846-1847
an VIII-1874
4 M 642
Transmission d’exemplaires au ministère de l’Intérieur : correspondance, quelques
exemplaires
an VIII-1830
6 M 643-646
Statistiques de la presse.
643
Journaux politiques et non politiques, statistiques diverses : journaux imprimés ou
publiés dans le département, journaux autorisés à paraître, journaux mis en lecture dans
les cercles et cabinets littéraires, journaux cautionnés et non cautionnés (loi du 16 juillet
1850), etc., an VIII-1878 ; mutations survenues dans la publication des journaux dans le
département, 1877-1896.
an VIII-1896
644
Statistiques des journaux politiques.
1819-1919
645
Statistiques des journaux non politiques.
1828-1941
646
Enregistrement des journaux publiés dans le département (loi du 29 juillet 1881).
1881-1889,1934-1938
4 M 647-652
Analyse de la presse. Tableaux : faits politiques, faits locaux et administratifs,
infraction aux lois et règlements sur la presse, observations, par arrondissement
647
1854.
648
1855.
649
Le Havre, Neufchâtel, Yvetot
1856
650
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel
1857-1860
651
Yvetot
1857-1858
652
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot.
1873-1875
4 M 653
Id. Rapports : contenu et personnel (56).
1884-1902
4 M 654
Création de journaux, an VIII-1867 ; journalistes, 1815-1874 : correspondance,
enquêtes à leur sujet
an VIII-1875
4 M 655-657
Contrôle de l’information. Consignes aux journaux, rectificatifs et
communiqués officiels.
655
an VIII-1862.
656
1863-1867.
657
Communiqués officiels uniquement.
1869-1870
4 M 658
Avertissements (décret du 17 févr. 1852).
1852-1868
4 M 659
Etat des journaux condamnés.
1831-1861, 1873
EXPULSIONS
4 M 660-664Avis d’expulsions, requête des particuliers, fiche signalétique sur la situation des
familles : dossiers communaux
1922-1940
660
A-E.
661
F-M.
662
N-R.
663
Rouen.
664
S-Y.
POMPES FUNEBRES
4 M 665
Police des cimetières : instructions, correspondance, rapports.
A noter : organisation des funérailles juives, an XII ; rapport du médecin des épidémies
Vingtrinier, 1851.
an XII-1851
4 M 666
Contentieux : procédures contre le caissier de l’administration des pompes funèbres de
Rouen, 1843 : affaire Chandelier, à Ferrières-en-Bray, relative à une sépulture privée
(plan), 1833 ; procédure contre le curé de Saint-Etienne-du-Rouvray en contravention
avec la police des inhumations, 1891 ; procédure entre le conseil des. fabriques des
paroisses et le directeur de l’administration des pompes funèbres, 1898 1843-1898
4 M 667
Eglise réformée : organisation.
1821, 1856-1857
(56)
Aux tableaux très stéréotypés et quasi quotidiens succèdent des rapports irréguliers destinés au cabinet On
n’a pas cru bon toutefois de les rattacher à ce fonds, où ils auraient été très isolés.
4 M 668-670
Eglise catholique :
l’arrondissement de Rouen).
organisation,
tarifs
(dossiers
communaux
de
an XII-1870
668
A-P.
669
Rouen.
670
S.
SURETE GENERALE
ETRANGERS
Surveillance
4 M 671-673Contrôle politique. Instructions ministérielles, correspondance relative aux mesures
générales de contrôle des étrangers de passage et réfugiés (dossiers par nationalité)
1806-1869
671
Anglais (statistique départementale), 1827 ; Autrichiens (rapport sur un prisonnier),
1806 ; Belges (dossier Harveng), 1827 ; Brésiliens, Irlandais, Hanovriens (réfugiés),
1868-1869 ; Polonais, 1813-1855 ; Portugais, 1835-1839.
672
Espagnols : prisonniers de guerre, 1811-1812 ; guerre d’Espagne et agitation carliste,
1820-1840 ; réfugiés, 1867-1868.
673
Italiens : affaire des frères Nava, marchands d’estampes, 1822 ; réfugiés piémontais à
bord du Valdemaro, 1822 ; dossiers Cassini et Eregg, 1834, 1861 ; renforcement de la
surveillance des voyageurs : instructions, dossiers individuels, 1866-1870.
4 M 674-681
Réglementation
1845-1916
674
Instructions, notamment : loi du 8 octobre 1888 et du 8 août 1893, instructions
concernant les belges, les espagnols. Listes (s.d.).
1845-1916
675
Défense nationale : surveillance des officiers étrangers de séjour, notamment les
officiers allemands
1912-1914
676
Guerre de 1914-1918 : instructions concernant notamment les carnets d’étrangers et la
circulation dans les zones des armées, 1916-1918 ; affaires diverses : dossiers
chronologiques, par commune et individuels, 1916-1918 ; main-d’oeuvre étrangère,
1917-1918
1916-1918
677
Cartes d’identité, contrôle de la main-d’oeuvre étrangère et coloniale : instructions,
enquêtes individuelles et générales avec listes (surtout nationales), affaires diverses.
1919-1924
678
Id. : à noter, enquête communale sur le nombre d’étrangers habitant dans chaque
commune.
1925-1926
679
Id. : à noter, des autorisations délivrées aux artistes étrangers pour la durée de leur
contrat.
1927-1934
680
Id. : à noter, artistes et artisans étrangers ; situation des ouvriers étrangers, des enfants
dans divers établissements (briquetteries, verreries).
1935-1937
681
Id. : à noter, artistes et sportifs.
1938-1940
4 M 682-683
Embarquement des passagers étrangers : rapports des commissaires.
1934-1940
682
Dieppe, 1937-1939 ; Le Havre, 1934-1937.
683
Le Havre, 1938-1940 ; Rouen, 1934-1939.
Statistiques
4 M 684
Mouvement des étrangers dans la commune de Darnétal
4 M 685-686
1825
Etats numériques des étrangers recensés par commune au 18 décembre 1881.
685
Allemands, Anglais.
686
Austro-hongrois, Italiens.
4 M 687
Etat des indigènes Algériens et Kabyles résidant dans le département 1912
4 M 688
Etats nominatifs communaux et récapitulatifs des Allemands et Austro-hongrois
résidant dans le département, désirant rester en France, demandant à être rapatriés,
mobilisables, suspects, considérés comme otages, écroués.
1914
4 M 689
Etats nominatifs des Italiens résidant et mobilisables
1915
4 M 690
Etats nominatifs des Russes résidant
1915
4 M 691-693
691
1916.
692
1917.
693
1918.
Etats nominatifs communaux et récapitulatifs des étrangers par nationalité.
1916-1918
4 M 694-696Résidence
des
étrangers :
listes
nominatives
694
1921 (arrondissements de Dieppe, Le Havre).
695
1921 (arrondissements de Neufchâtel, Rouen, Yvetot).
696
1922.
4 M 697
par
commune
1921-1922
Rapports du commissaire spécial de Dieppe sur chaque Allemand entré ou sorti de
France.
1924
4 M 698
Etats numériques des Russes résidant par commune
4 M 699
Etats numériques et nominatifs communaux et récapitulatifs des réfugiés Arméniens et
Russes résidant
1926
4 M 700
Enquête sur les étrangers occupés dans l’agriculture, l’industrie, sur la fréquentation
scolaire des enfants étrangers
1926
4 M 701
Situation
numérique
des
étrangers
1924
résidant
par
commune
1927
4 M 702-705
Résidence des étrangers : extraits communaux mensuels du registre des
changements de domicile (arrivées, départs, décès).
1928-1929
702
1928 (arrondissements de Dieppe, Le Havre).
703
1928 (arrondissement de Rouen).
704
1929 (arrondissements de Dieppe, Le Havre).
705
1929 (arrondissement de Rouen).
4 M 706
Etats numériques des touristes étrangers.
1931-1937
4 M 707
Office départemental de placement : états nominatifs des travailleurs étrangers
en chômage rapatriés
1932-1936
4 M 708
Etats nominatifs des réfugiés Arméniens et Russes 1932
4 M 709
Etats numériques des indigènes Nord-Africains résidant par commune 1932
4 M 710
Etats numériques des cultivateurs Belges et Luxembourgeois résidant par
commune.
1933
4 M 711-717Situation numérique des étrangers résidant par commune au 31 décembre
1933-1939
711
1933.
712
1934.
713
1635
714
1936.
715
1937.
716
1938.
717
1939.
4 M 718-719
Etats numériques communaux de la population étrangère par nationalité et par
type de professions.
1938-1939
718
1938.
719
1939.
4 M 720-722
Etats numériques des indigènes Nord-Africains résidant par commune et
classés par profession.
1938-1939
720
1938 (fév.).
721
1938 (juin).
722
1939 (juin).
4 M 723-724Etats numériques communaux des hommes de 17 à 50 ans classés par nationalité et par
type de profession
1939-1940
723
1939.
724
1940.
4 M 725
Etats nominatifs communaux des indigènes Nord-Africains dégagés des obligations
militaires et sans emploi
Oct. 1939
4 M 726
Etats nominatifs communaux des citoyens Polonais âgés de 17 à 45 ans
1939
4 M 727-730Etats
nominatifs
communaux
727
Sept. 1940 (arrondissements du Havre et Rouen).
728
Sept. 1940 (arrondissement de Dieppe).
729
Dec. 1940 (arrondissements de Dieppe et du Havre).
730
Dec. 1940 (arrondissement de Rouen).
4 M 731
Listes
des
Allemands,
des
ex-Autrichiens
étrangers
et
apatrides
résidant
1940.
résidant
1940
Déclaration de résidence
4 M 732-744Etats nominatifs des étrangers résidant ou ayant résidé dans le département, qui ont
satisfait à la formalité de la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et
27 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893
1888-1909
732
Allemands.
733
Américains, Anglais.
734
Austro-Hongrois, Argentins, Australiens.
735
Belges.
736
Brésiliens, Bulgares, Chinois, Danois.
737
Egyptiens, Espagnols, Japonais.
738
Guatémaltèques, Grecs, Haïtiens, Hollandais.
739
Italiens.
740
Luxembourgeois, Monégasques, Portugais.
741
Roumains, Suédois et Norvégiens.
742
Russes et Polonais.
743
Suisses.
744
Tunisiens, Turques, Serbes.
4 M 745
Listes nominatives des étrangers qui étaient justiciables du décret du 2 octobre et
27 octobre 1888 et qui dans le courant des années 1890-1906, ont obtenu l’admission à
domicile ou la naturalisation
1890-1906
Expulsés
GENERALITES ET AFFAIRES DIVERSES
4 M 746
Instructions, 1809-1859, 1935-1937.
1809-1937
4 M 747
Répertoire alphabétique des étrangers expulsés.
1871-1915
4 M 748-751Etats
748
1865, 1913.
749
1914-1915.
750
1927-1937.
751
1938-1940.
4 M 752
signalétiques
des
étrangers
expulsés
(imprimés)
1865-1940
Français expulsés pour fausse identité, 1884-1913 ; Français expulsés de pays étrangers,
1898-1938 ; Français déportés des Etats-Unis, 1939-1940.
1884-1940
DOSSIERS PAR NATIONALITE
4 M 753
Afrique du Sud (4 dossiers)
1881-1917
(57)
4 M 754-758Allemagne
1865-1918
(57)
754
A-C.
755
D-H.
756
I-M.
757
N-R.
Dont Alsaciens-lorrains.
758
S-Z.
4 M 759
Argentine
1881-1918
4 M 760
Australie (7 dossiers)
1867-1911
4 M 761
Autriche
1867-1918
4 M 762
Barbades (1 dossier)
4 M 763-772
763
A-B.
764
C.
765
Da-Deli.
766
Delm-Du.
767
E-H.
768
I-M.
769
N-R.
770
S-T.
771
V.
772
W-Z et collectifs.
1882
Belgique
1851-1920
4 M 773
Brésil
4 M 774
Bulgarie (1 dossier)
4 M 775
Canada
4 M 776
Chili, 1878-1918 ; Chine (1 dossier), 1918 ; Chypre (1 dossier), 1911 ; Colombie
(4 dossiers), 1877-1913 ; Costa-Rica (2 dossiers), 1885-1895 ; Cuba (6 dossiers), 18841916 ; Curaçao (1 dossier), 1912 ; Danemark, 1881-1919 ; Egypte (4 dossiers), 18741912 ; Equateur (1 dossier), 1880
1874-1919
4 M 777-778
777
A-G.
778
H-Z.
4 M 779-781
779
A-G.
780
H-O.
781
P-Z.
4 M 782
Finlande (1 dossier), 1919 ; Gibraltar (2 dossiers), 1874, 1897
1872-1918
1891
1867-1913
Espagne
1863-1931
Etats-Unis
1862-1918
1874-1919
4 M 783-792
783
A-B.
784
C.
785
D.
786
E-G.
787
H-J.
788
K-L.
789
Ma-Noo
790
Nor-P.
791
Q-T.
792
V-Y.
Grande-Bretagne
1863-1926
4 M 793
Grèce, Grèce, 1870-1918 ; Guatemala (1 dossier), 1908 ; Guyane anglaise (1 dossier),
1875 ; Haïti (8 dossiers), 1867-1913.
1867-1918
4 M 794
Hollande
4 M 795
Inde (5 dossiers), 1863-1913 ; Indochine (1 dossier), 1925
4 M 796-800
796
A-B.
797
C.
798
D-L.
799
M-P.
800
R-Z.
1821, 1870-1919
1863-1925
Italie
1856-1918
4 M 801
Jamaïque (1 dossier), 1880 ; Japon (1 dossier), 1914 ; Lituanie (1 dossier), 1937 ;
Luxembourg, 1824, 1869-1912 ; Malte, 1879-1912, 1921 ; Manille (1 dossier), 1880 ;
Maroc (5 dossiers), 1868-1918 ; Ile Maurice, 1879-1918 ; Mexique (5 dossiers), 18831908 ; Mozambique (1 dossier), 1896
1824-1937
4 M 802
Norvège
4 M 803
Nouvelle-Grenade (1 dossier), 1875 ; Paraguay (1 dossier), 1896 ; Pérou (1 dossier),
1879 ; Pologne, 1868-1938 ; Porto-Rico (4 dossiers), 1884-1913 ; Portugal, 1826, 18651919 ; Roumanie, 1885-1914, 1931, 1934.
1826-1934
4 M 804
Russie.
4 M 805
Saint-Dominique (2 dossiers), 1881 ; Sainte-Lucie (1 dossier), 1897 ; Sénégal
(1 dossier), 1872 ; Serbie (2 dossiers), 1894, 1911 ; Sierra-Léone (2 dossiers), 1883,
1916 ; Suède, 1873-1918.
1872-1918
1872-1919
1865-1919
4 M 806-808
806
A-G.
807
H-R.
808
S-Z.
Suisse.
1867-1940
4 M 809
Syrie, 1886 ; Tunisie (2 dossiers), 1871, 1919 ; Turquie, 1885-1918 ; Uruguay, 18751919 ; Venezuela (4 dossiers), 1881-1908.
1871-1919
4 M 810
Dossiers individuels sans nationalité précisée, notamment Anglais et Américains.
1867-1917
Extradés
GENERALITES
4 M 811
Instructions.
an X-1860
DOSSIERS INDIVIDUELS (58)
4 M 812
Algérie (1 dossier)
4 M 813-815
1901
Allemagne, 1833-1910.
813
A-J.
814
K-P.
815
R-Z et collectifs.
4 M 816
Argentine (3 dossiers), 1892-1908 ; Autriche, 1864-1909
1864-1909
4 M 817
Belgique
1871-1911
4 M 818
Brésil (2 dossiers), 1896-1905 ; Bulgarie (3 dossiers), 1905-1907 ; Canada (1 dossier),
1893 ; Danemark (3 dossiers), 1882-1894 ; Egypte (1 dossier), 1908 ; Espagne, 18561910.
1856-1910
4 M 819
Etats-Unis, 1870-1903 ; France, 1828, 1874-1934 ; Grande-Bretagne, 1822-1908 ;
Grèce (1 dossier), 1900
1828-1934
4 M 820
Hollande, 1824, 1873-1907 ; Indochine (1 dossier), 1903
4 M 821-822
(58)
821
A-G.
822
H-Z.
Classés par pays ou gouvernement qui demande l’extradition.
1824-1907
Italie
1852-1910
4 M 823
Mexique (1 dossier), 1907 ; Norvège (3 dossiers), 1888-1902 ; Portugal (1 dossier) ;
Roumanie (5 dossiers), 1877-1907 ; Russie, 1876-1906 ; Suède (9 dossiers), 1878-1908.
1877-1908
4 M 824-827
824
A-E.
825
F-L.
826
M-T.
827
U-W.
4 M 828
Suisse
1853-1910
Tunisie (1 dossier), 1871 ; Turquie (1 dossier), 1892
1871-1892
Réfugiés
4 M 829
Droit Nanscn : instructions concernant notamment la perception des timbres Nansen,
1934-1939 ; dossiers par nationalité (Russes et Arméniens, 1934-1936 ; Danois, 19341938 ; Allemands, 1934-1937) ; statistiques de tous les réfugiés politiques, 1924-1938.
1929-1939
4 M 830
Droit d’asile : recensement des bénéficiaires et des étrangers sans nationalité
(instructions, états nominatifs, fiches et déclarations individuelles).
1939
4 M 831-835
Réfugiés Espagnols.
1934-1942
831
Fichier et listes nominatives des Espagnols installés dans les camps de Criel-sur-Mer,
Canteleu, Darnétal, Elbeuf, Eu, Fécamp, Grugny, Le Havre, Rouen, Yvetot et en
résidence libre à Dieppe et au Havre, 1934-1940.
832
Dossiers individuels de changement de résidence, de rapatriement, d’obtention de carte
d’étranger (identité et de travailleur), 1937-1942:0-P.
833
Dossiers individuels de changement de résidence, de rapatriement, d’obtention de carte
d’étranger (identité et de travailleur), 1937-1942 : R-S.
834
Dossiers individuels de changement de résidence, de rapatriement, d’obtention de carte
d’étranger (identité et de travailleur), 1937-1942 : T-V.
835
Enquête sur les réfugiés pour le compte du gouvernement d’Euzkadi (59), 1938 ;
regroupement des familles dans les camps, 1939-1940 ; titres d’identité et de voyage
demandés par les ex-militaires, 1939 ; listes nominatives et fiches signalétiques des
enfants et des adultes à rapatrier, 1937, 1939 ; liste nominative des personnes désirant
émigrer en Angleterre, Argentine, au Mexique, 1939-1940 ; avis de naissance et décès,
1939
1938-1940
Cartes d’identité d’étrangers
4 M 836-838
Registre d’enregistrement des cartes d’identité
1933-1939
(59)
Pays Basque.
836
9 nov. 1933-12 juil. 1935.
837
13 juil. 1935-24 fév. 1937
838
25 fév. 1937-13 sept. 1939
Dossiers individuels, 1933-1942 (60)
4 M 839
Aag-Abb.
4 M 840-843
Abd.
4 M 844
Abc.
4 M 845
Abi-Abo.
4 M 846
Abr-Aby.
4 M 847
Aca-Acu.
4 M 848-849
Ada.
4 M 850
Ada-Adk.
4 M 851
Adl-Adu.
4 M 852
Aeb-Aes.
4 M 853
Afa-Afz.
4 M 854
Aga-Agn.
4 M 855
Agn-Agu.
4 M 856
Aha-Ahm.
4 M 857-862
Ahm.
4 M 863
Ahm-Ahy.
4 M 864
Aic-Aku.
4 M 865
Ala-Alb.
4 M 866-867
4 M 868
Alb.
Alc.
4 M 869-870
4 M 871
Alf.
4 M 872
Alf-Ali.
Ale.
4 M 873-876
Ali.
4 M 877-880
All.
4 M 881
(60)
Alm-Alo.
Répertoire manuscrit détaillé coté 4 M 2611. Dossiers non communicables avant 100 ans.
4 M 882
Alo.
4 M 883
Alo-Alu.
4 M 884
Alu-Alv.
4 M 885-886
Alv.
4 M 887
Alv-Alz.
4 M 888
Ama-Amb
4 M 889
Ame-Amo
4 M 890
Amp-Ana.
4 M 891
Anb-and.
4 M 892-897
And.
4 M 898
Ane-Ang.
4 M 899
Ang-Anl.
4 M 900
Ann-Ant.
4 M 901-902
Ant.
4 M 903
Ant-Anz.
4 M 904
Aom-Apt.
4 M 905
Aqu-Ara.
4 M 906
Arb-Arc.
4 M 907
Ard-Ari.
4 M 908
Arj-Arm.
4 M 909
Arm-Arp.
4 M 910
Arq-Arr.
4 M 911
Ars-Art.
4 M 912
Aru-Asc.
4 M 913
Ase-Ass.
4 M 914
Ass-Asz.
4 M 915
Ata-Ato.
4 M 916
Att-Atz.
4 M 917
Aub-Auc.
4 M 918
Aud-Aug
4 M 919
Auj-Aus.
4 M 920
Aut-Auz.
4 M 921
Ava-Avo.
4 M 922
Avr-Avs.
4 M 923
Awa-Azz.
4 M 924
Baa-Bab.
4 M 925
Bab-Bac.
4 M 926-927
Bac.
4 M 928
Bad.
4 M 929
Bae.
4 M 930
Bae-Bag
4 M 931
Bah-Bai.
4 M 932
Baj.
4 M 933
Bak.
4 M 934-938
Bal.
4 M 939
Bam-Ban.
4M 940
Ban.
4 M 941-959
Bar.
4 M 960-962
Bas.
4 M 963-966
Bat.
4 M 967-968
Bau.
4 M 969
Bau-Bax.
4 M 970
Bay.
4 M 971
Baz.
4 M 972
Be-Bea.
4 M 973
Bea.
4 M 974
Beb-Bec.
4 M 975-976
Bec.
4 M 977-978
Bed.
4 M 979
Bée.
4 M 980
Bef-Beh.
4 M 981
Bei-Bel.
4 M 982-985
4 M 986
Bel.
Bem-Ben.
4 M 987-992
4 M 933
Ben.
Beo-Ber.
4 M 994-1007
Ber.
4 M 1008 Ber-Bes.
4 M 1009 Bes.
4 M 1010 Bet.
4 M 1011 Beu-Bey.
4 M 1012 Bez.
4 M 1013-1015
Bia.
4 M 1016 Bib-Bic.
4 M 1017 Bid-Bie.
4 M 1018-1019
Bie.
4 M 1020 Big-Bik.
4 M 1021 Bil.
4 M 1022 Bim-Bin.
4 M 1023 Bio-Bir.
4 M 1024 Bir.
4 M 1025 Bis.
4 M 1026 Bis-Bit.
4 M 1027 Bit-Biz.
4 M 1028 Bje-Bla.
4 M 1029-1032
Bla.
4 M 1033 Ble-Bli.
4 M 1034 Blo.
4 M 1035 Blo-Bly.
4 M 1036 Bni-Bob
4 M 1037 Boc.
4 M 1038 Boc-Bod.
4 M 1039 Bod.
4 M 1040 Boe-Bof.
4 M 1041 Bog.
4 M 1042 Bog-Boh.
4 M 1043 Boi-Boj.
4 M 1044 Bok-Bol.
4 M 1045 Bol.
4 M 1046 Bom-Bon.
4 M 1047-1050
Bon.
4 M 1051 Boo-Bor.
4 M 1052-1059
Bor.
4 M 1060-1063
Bos.
4 M 1064-1065
Bot.
4 M 1066-1073
Bou.
4 M 1074 Bov.
4 M 1075 Bow-Boy.
4 M 1076 Boz.
4 M 1077-1084
Bra.
4 M 1085 Brd-Bre.
4 M 1086-1087
Bre.
4 M 1088 Brh-Bri.
4 M 1089 Bri.
4 M 1090 Bri-Brk.
4 M 1091 Brn-Bro.
4 M 1092-1096
Bro.
4 M 1097 Brs-Bru.
4 M 1098-1100
Bru.
4 M 1101 Bry-Brz.
4 M 1102 Bua-Buc.
4 M 1103 Bue.
4 M 1104 Bud-Buf.
4 M 1105 Bug.
4 M 1106 Buh-Buk.
4 M 1107 Bul-Buq.
4 M 1108-1112
4 M 1113 Bus.
Bur.
4 M 1114 But
4 M 1115 But-Buy.
4 M 1116 Buy-Bra.
4 M 1117 Caa-Cac.
4 M 1118 Cac-Caf.
4 M 1119 Cag-Cal.
4 M 1120-1125
Cal.
4 M 1126 Cal-Cam
4 M 1127-1128
Cam.
4 M 1129-1132
Can.
4 M 1133 Can-Cap.
4 M 1134 Cap-Car.
4 M 1135-1143
Car.
4 M 1144-1149
Cas.
4 M 1150-1151
Cat
4 M 1152-1153
Cau.
4 M 1154 Cav-Cec.
4 M 1155 Cec.
4 M 1156 Ced-Cel.
4 M 1157 Cel-Cep.
4 M 1158 Cer.
4 M 1159 Cer-Ces.
4 M 1160 Cet-Cha.
4 M 1161-1166
Cha.
4 M 1167-1168
Che.
4 M 1169 Chi.
4 M 1170 Chi-Chm
4 M 1171 Cho.
4 M 1172 Cho-Chr.
4 M 1173 Chr.
4 M 1174 Chs-Chu.
4 M 1175 Chv-Cia.
4 M 1176 Cia-Cic.
4 M 1177 Cic-Cim.
4 M 1178 Cim-Cio.
4 M 1179 Cio-Cis.
4 M 1180 Cis-Cla.
4 M 1181-118
Cla.
4 M 1184 Cla-Cli.
4 M 1185 Cli-Cly.
4 M 1186 Cmu-Coc.
4 M 1187 Coc-Coe.
4 M 1188 Coe.
4 M 1189 Cof-Coh.
4 M 1190 Coh-Col.
4 M 1191-1195
Col.
4 M 1196 Col-Com.
4 M 1197 Com.
4 M 1198-1199
Con.
4 M 1200 Con-Coo.
4 M 1201 Coo-Cop.
4 M 1202 Cop-Coq.
4 M 1203-1207
Cor.
4 M 1208-1209
Cos.
4 M 1210 Cot-Cou.
4 M 1211 Cou.
4 M 1212 Cou-Cov.
4 M 1213 Cow-Coz.
4 M 1214 Cra.
4 M 1215 Cra-Cre.
4 M 1216 Cre-Cri.
4 M 1217 Cri.
4 M 1218 Cri-Cro.
4 M 1219 Cro.
4 M 1220 Cro-Crz.
4 M 1221 Csa-Cuc.
4 M 1222 Cuc-Cul.
4 M 1223 Cul-Cur.
4 M 1224 Cur-Cus.
4 M 1225 Cus-Cuz.
4 M 1226 Cva-Cym.
4 M 1227 Cyn-Cza
4 M 1228 Cza-Cze.
4 M 1229 Cze-Czy.
4 M 1230 Daa-Dac.
4 M 1231-1235
Dac.
4 M 1236 Dae.
4 M 1237 Daf-Dag.
4 M 1238 Dag-Dal.
4 M 1239-1240
Dal.
4 M 1241 Dal-Dam.
4 M 1242 Dam.
4 M 1243-1244
Dan.
4 M 1245 Dan-Dap.
4 M 1246 Daq-Dar.
4 M 1247 Dar.
4 M 1248-1254
Das.
4 M 1255 Das-Dau.
4 M 1256-1257
Dav.
4 M 1258 Dav-Daz.
4 M 1259 Dca-Dea.
4 M 1260 Dea-Deb.
4 M 1261-1265
Deb.
4 M 1266 Deb-Dec.
4 M 1267-1271
Dec.
4 M 1272 Dec-Ded.
4 M 1273 Ded-Def.
4 M 1274 Def.
4 M 1275-1277
Deg.
4 M 1278-1279
Deh.
4 M 1280 Dei-Dej.
4 M 1281 Dej-Dek.
4 M 1282 Dek.
4 M 1283-1293
Del.
4 M 1294-1299
Dem.
4 M 1300-1302
Den.
4 M 1303 Deo-Dep.
4 M 1304-1306
Dep.
4 M 1307 Dep-Der.
4 M 1308-1310
Der.
4 M 1311-1320
Des.
4 M 1321 Des-Det.
4 M 1322 Det.
4 M 1323 Det-Dev.
4 M 1324-1327
Dev.
4 M 1328 Dev-Dew.
4 M 1329 Dew.
4 M 1330 Dew-Dho.
4 M 1331 Dho-Dhu.
4 M 1332-1333
Dia.
4 M 1334 Dia-Dib.
4 M 1335 Dic-Die.
4 M 1336 Die.
4 M 1337 Dif-Dil.
4 M 1338 Dil-Dim.
4 M 1339 Dim-Din.
4 M 1340 Din-Dir.
4 M 1341 Dir-Dit.
4 M 1342 Div-Dje.
4 M 1343 Dji-Dmy.
4 M 1344 Doa-Doc.
4 M 1345 Dod-Dok.
4 M 1346-1347
Dol.
4 M 1348 Dol-Dom.
4 M 1349 Dom.
4 M 1350 Dom-Don.
4 M 1351 Don.
4 M 1352 Don-Dop.
4 M 1353 Dor.
4 M 1354 Dor-Dos.
4 M 1355-1357
Dos.
4 M 1358 Dos-Dou.
4 M 1359 Dou-Dow.
4 M 1360 Dow-Dra.
4 M 1361 Dra-Dre.
4 M 1362 Dre-Dro.
4 M 1363 Dro-Drz.
4 M 1364 Dua-Dub.
4 M 1365-1366
Dub.
4 M 1367 Dub-Duc.
4 M 1368 Dud-Duf.
4 M 1369 Duf-Dug.
4 M 1370 Duh.
4 M 1371 Dul-Dum.
4 M 1372 Dum.
4 M 1373 Dum-Dun.
4 M 1374 Dup.
4 M 1375 Dup-Duq.
4 M 1376 Duq-Dur.
4 M 1377 Dur.
4 M 1378 Dur-Dut
4 M 1379 Duv-Dyb.
4 M 1380 Dyb-Dyu.
4 M 1381 Dza-Dzu.
4 M 1382 Ead-Ebr.
4 M 1383 Eca-Eck.
4 M 1384 Edb-Edw.
4 M 1385 Eem-Ego.
4 M 1386 Ehl-Eit.
4 M 1387 Ejd-Elf.
4 M 1388 Elg-Elh.
4 M 1389 Eli-Elm.
4 M 1390 Elo-Elz.
4 M 1391 Ema-Emb.
4 M 1392 Emb-Eng.
4 M 1393 Eng-Enz.
4 M 1394 Epe-Erh.
4 M 1395 Eri-Erm.
4 M 1396 Ern-Erz.
4 M 1397 Es-Esp.
4 M 1398 Ess-Esz.
4 M 1399 Eta-Eva.
4 M 1400 Eva-Ezm.
4 M 1401-1402
4 M 1403 Fac.
4 M 1404 Fad-Fai.
4 M 1405 Faj-Fal.
4 M 1406 Fal-Fan.
4 M 1407 Fao-Far.
4 M 1408 Far-Fas.
4 M 1409 Fas-Fau.
4 M 1410 Fau-Faz.
Fab.
4 M 1411 Fch-Fed.
4 M 1412 Fee-Fei.
4 M 1413 Fej-Fel.
4 M 1414 Fel.
4 M 1415 Fem-Fer.
4 M 1416-1431
Fer.
4 M 1432 Fer-Fib.
4 M 1433 Fic-Fie.
4 M 1434 Fie-Fig.
4 M 1435 Fih-Fil.
4 M 1436 Fil.
4 M 1437 Fim-Fin.
4 M 1438 Fin-Fio.
4 M 1439 Fip-Fis.
4 M 1440 Fis-Fiz.
4 M 1441 Fja-Fla.
4 M 1442 Fle.
4 M 1443 Fle-Fli.
4 M 1444 Flo.
4 M 1445 Flu-Foh.
4 M 1446 Foh-Fol.
4 M 1447 Fom-Fon.
4 M 1448 Fon-Foo.
4 M 1449 Fop-For.
4 M 1450-1452
For.
4 M 1453 For-Fos.
4 M 1454 Fot-Fou.
4 M 1455 Fow-Foy.
4 M 1456-1461
4 M 1462 Fra-Fre,
4 M 1463 Fre.
4 M 1464 Fre-Fri.
Fra.
4 M 1465 Fri.
4 M 1466 Frk-Fro.
4 M 1467 Fru-Fuc.
4 M 1468 Fuc-Ful.
4 M 1469 Ful-Fum.
4 M 1470 Fun-Fur.
4 M 1471 Fus-Fyn.
4 M 1472 Gaa-Gab.
4 M 1473 Gab-Gad.
4 M 1474 Gad-Gag.
4 M 1475 Gag-Gaj.
4 M 1476 Gaj-Gal.
4 M 1477-1480
Gal.
4 M 1481 Gal-Gam.
4 M 1482 Gam-Gan.
4 M 1483 Gan.
4 M 1484 Gao-Gar.
4 M 1485-1491
Gar.
4 M 1492 Gas.
4 M 1493 Gas-Gat.
4 M 1494 Gat-Gau.
4 M 1495 Gau-Gaw.
4 M 1496 Gaw-Geb.
4 M 1497 Geb-Gee.
4 M 1498 Gee-Gel.
4 M 1499 Gel-Gen.
4 M 1500 Gen.
4 M 1501 Gen-Gep.
4 M 1502-1504
Ger.
4 M 1505 Ger-Gez.
4 M 1506 Gfe-Ghe.
4 M 1507 Ghe-Ghy.
4 M 1508-1509
Gia.
4 M 1510 Gib-Gie.
4 M 1511 Gie-Gil.
4 M 1512-1514
Gil.
4 M 1515 Gim.
4 M 1516 Gin-Gio.
4 M 1517 Gio-Gir.
4 M 1518 Gir-Giz.
4 M 1519 Gja-Gle.
4 M 1520 Gle-Glu.
4 M 1521 Glu-Gob.
4 M 1522 Gob-God.
4 M 1523 God-Goe.
4 M 1524 Goe-Gog.
4 M 1525 Gog-Gol.
4 M 1526-1527
Gol.
4 M 1528 Gol-Gom.
4 M 1529-1531
Gom.
4 M 1532 Gom-Gon.
4 M 1533-1538
Gon.
4 M 1539 Gon-Goo.
4 M 1540 Gop-Gor.
4 M 1541 Gor.
4 M 1542 Gor-Gos.
4 M 1543 Got-Gou.
4 M 1544 Gou-Goz.
4 M 1545-1549
Gra.
4 M 1550 Grb-Gre.
4 M 1551-1552
Gre.
4 M 1553 Gre-Gri.
4 M 1554-1555
4 M 1556 Gri-Gro.
Gri.
4 M 1557-1558
Gro.
4 M 1559 Gru.
4 M 1560 Gru-Gry.
4 M 1561 Gry-Grz.
4 M 1562 Gsc-Gub.
4 M 1563 Gub-Gue.
4 M 1564-1565
Gue.
4 M 1566 Gue-Gug.
4 M 1567 Gug-Gui.
4 M 1568-1569
Gui.
4 M 1570 Gul-Gun.
4 M 1571 Gun-Gur.
4 M 1572 Gus-Gut
4 M 1573 Gut-Guz.
4 M 1574 Guz-Gyu.
4 M 1575 Haa-Hab.
4 M 1576 Hac-Had
4 M 1577 Had-Hae.
4 M 1578 Haf-Hag.
4 M 1579 Hah-Hai.
4 M 1580 Haj-Hak.
4 M 1581-1582
Hal.
4 M 1583-1584
Ham.
4 M 1585 Ham-Han.
4 M 1586-1588
Han.
4 M 1589 Hao-Har.
4 M 1590-1592
Har.
4 M 1593 Har-Has.
4 M 1594 Has.
4 M 1595 Hat-Hau.
4 M 1596 Hau.
4 M 1597 Hav-Haw.
4 M 1598 Hay-Haz.
4 M 1599 Hea-Hec.
4 M 1600 Hed-Heg.
4 M 1601 Hei.
4 M 1602 Hei-Hel.
4 M 1603 Hel-Hem.
4 M 1604-1606
Hen.
4 M 1607 Hep.
4 M 1608-1614
Her.
4 M 1615 Her-Het.
4 M 1616 Heu-Hey.
4 M 1617 Hfr-Hil.
4 M 1618 Hil-Hin.
4 M 1619 Hip-Hiz.
4 M 1620 Hja-Hob.
4 M 1621 Hoc-Hoe.
4 M 1622 Hof.
4 M 1623 Hog-Hol.
4 M 1624 Hol.
4 M 1625 Hol-Hon.
4 M 1626 Hon-Hoo.
4 M 1627 Hoo-Hor.
4 M 1628 Hor.
4 M 1629 Hos-Hou.
4 M 1630 Hou.
4 M 1631 Hou-How.
4 M 1632 How-Hru.
4 M 1633 Hru-Hua.
4 M 1634 Hub.
4 M 1635 Huc-Huh.
4 M 1636 Hui-Hum.
4 M 163
Hun-Hur.
4 M 1638 Hur.
4 M 1639 Hur-Hus.
4 M 1640 Hut-Huy.
4 M 1641 Huy.
4 M 1642 Iac-Idd.
4 M 1643 Ide-Ign.
4 M 1644 Ign-Ilz.
4 M 1645 Ima-Ind.
4 M 1646 Ine-Inz.
4 M 1647 Iod-Ise.
4 M 1648 Ise-Iss.
4 M 1649 Ist-Iur.
4 M 1650 Iva-Ive.
4 M 1651 Ive-Izz.
4 M 1652 Jaa-Jac.
4 M 1653-1654
Jac.
4 M 1655 Jac-Jad.
4 M 1656 Jae-Jak.
4 M 1657 Jak-Jam.
4 M 1658 Jam-Jan.
4 M 1659-1663
4 M 1664 Jan-Jar.
4 M 1665 Jar-Jav.
4 M 1666 Jav-Jea.
4 M 1667 Jea-Jel.
4 M 1668 Jel-Jen.
4 M 1669 Jen-Jey.
4 M 1670 Jez-Joa.
4 M 1671 Joa-Joc.
4 M 1672 Jod-Joh.
4 M 1673 Joh.
4 M 1674 Joh-Jol.
Jan.
4 M 1675 Jol-Jon.
4 M 1676 Jon.
4 M 1677 Jon-Joo.
4 M 1678 Joo-Jor.
4 M 1679 Jos.
4 M 1680 Jot-Joz.
4 M 1681 Jsk-Jum.
4 M 1682 Jum-Jur.
4 M 1683 Jur.
4 M 1684 Jus-Juz.
4 M 1685 Kaa-Kac.
4 M 1686 Kac-Kad.
4 M 1687 Kae-Kak.
4 M 1688-1689
Kal.
4 M 1690 Kam.
4 M 1691 Kan-Kao.
4 M 1692 Kap-Kar.
4 M 1693-1695
Kar.
4 M 1696 Kas.
4 M 1697 Kat
4 M 1698 Kau-Kaw.
4 M 1699 Kaw-Ked.
4 M 1700 Kee-Kel.
4 M 1701 Kel.
4 M 1702 Kel-Kem.
4 M 1703 Ken-Ker.
4 M 1704 Kes-Kez.
4 M 1705 Kfr-Kid.
4 M 1706 Kie.
4 M 1707 Kie-Kim.
4 M 1708 Kin.
4 M 1709 Kio-Kir.
4 M 1710 Kis.
4 M 1711 Kis-Kki.
4 M 1712 Kla.
4 M 1713-1714
Kle.
4 M 1715 Kli.
5 M 1716 Klj-Kly.
4 M 1717 Kme-Kne.
4 M 1718 Kne-Kni.
4 M 1719 Kno-Kny.
4 M 1720 Koa-Koc.
4 M 1721 Kod-Koh.
4 M 1722 Koi-Kol.
4 M 1723-1724
Kol.
4 M 1725 Kol-Kom.
4 M 1726-1727
Kon.
4 M 1728 Koo-Kop.
4 M 1729-1730
Kor.
4 M 1731-1732
Kos.
4 M 1733 Kot.
4 M 1734 Kou.
4 M 1735-1736
Kov.
4 M 1737 Kow.
4 M 1738 Koy-Koz.
4 M 1739 Koz.
4 M 1740 Kop-Kra.
4 M 1741-1742
Kra.
4 M 1743 Krb-Kri.
4 M 1744 Kri.
4 M 1745 Krl-Kro.
4 M 1746 Kro.
4 M 1747 Krp-Kru.
4 M 1748 Kru.
4 M 1749 Kry-Kso.
4 M 1750 Kto-Kub.
4 M 1751 Kub.
4 M 1752 Kuc-Kug.
4 M 1753 Kuh-Kuk.
4 M 1754 Kul.
4 M 1755 Kum-Kun.
4 M 1756 Kuo-Kur.
4 M 1757 Kur.
4 M 1758 Kus.
4 M 1759 Kut-Kvo.
4 M 1760 Kvr-Kyr.
4 M 1761 Laa-Lab.
4 M 1762 Lac.
4 M 1763 Lac-Lad.
4 M 1764 Lad-Laf.
4 M 1765 Lag.
4 M 1766 Lag-Lah.
4 M 1767-1768
Lah.
4 M 1769 Lai-Lai.
4 M 1770-1772
Lam.
4 M 1773-1775
Lan.
4 M 1776 Lan-Lap.
4 M 1777 Lap-Lar.
4 M 1778-1779
Lar.
4 M 1780 Lar-Las.
4 M 1781 Las-Lat.
4 M 1782-1784
Lau.
4 M 1785 Lav.
4 M 1786 Law-Lay.
4 M 1787 Lay-Laz.
4 M 1788 Lea-Leb.
4 M 1789 Leb.
4 M 1790 Lee.
4 M 1791 Lec-Led. Lee.
4 M 1792 Led.
4 M 1793 Lee.
4 M 1794 Lee-Lef.
4 M 1795 Lef-Leh.
4 M 1796 Leh-Lei.
4 M 1797 Lei-Lej.
4 M 1798 Lej-Lel.
4 M 1799-1800
Lel.
4 M 1801-1802
Lem.
4 M 1803-1804
Len.
4 M 1805 Leo-Lep.
4 M 1806 Lep-Ler.
4 M 1807 Ler.
4 M 1808-1809
Les.
4 M 1810 Les-Let.
4 M 1811 Let-Leu.
4 M 1812 Leu-Lev.
4 M 1813-1815
Lev.
4 M 1816 Lew.
4 M 1817 Lew-Lha.
4 M 1818 Lho-Lib.
4 M 1819 Lib-Lic.
4 M 1820 Lid-Lie.
4 M 1821 Lif-Lik.
4 M 1822 Lil-Lim.
4 M 1823-1824
4 M 1825 Lip.
4 M 1826 Lip-Lis.
4 M 1827 Lis.
Lin.
4 M 1828 Lit-Liv.
4 M 1829 Liv-Llu.
4 M 1830 Loa-Lob.
4 M 1831 Loc.
4 M 1832 Lod-Lof.
4 M 1833 Lof-Loi.
4 M 1834 Loj-Lom.
4 M 1835 Lom-Lon.
4 M 1836 Loo.
4 M 1837-1840
Lop.
4 M 1841 Lop-Lor.
4 M 1842-1843
Lor.
4 M 1844 Los-Lot.
4 M 1845-1846
Lou.
4 M 1847 Lov-Loz.
4 M 1848 Lub-Luc.
4 M 1849 Luc.
4 M 1850 Lud-Lug.
4 M 1851 Lug-Luk.
4 M 1852 Luk-Lul.
4 M 1853 Lum-Lup.
4 M 1854 Lup-Lus.
4 M 1855 Lus-Lut.
4 M 1856 Luv-Lyg.
4 M 1857 Lyh-Lze.
4 M 1858 Maa-Mab.
4 M 1859-1866
Mac.
4 M 1867 Mad.
4 M 1868 Mad-Mae.
4 M 1869 Mae.
4 M 1870 Mae-Mag.
4 M 1871-1872
Mag.
4 M 1873 Mag-Mah.
4 M 1874 Mah.
4 M 1875-1876
Mai.
4 M 1877 Maj-Mak.
4 M 1878 Mak-Mal.
4 M 1879-1882
Mal.
4 M 1883 Mam-Man.
4 M 1884-1889
Man.
4 M 1890 Mao-Mar.
4 M 1891-1914
Mar.
4 M 1915-1918
Mas.
4 M 1919 Mas-Mat.
4 M 1920-1925
Mat.
4 M 1926 Mau.
4 M 1927 Mav-May.
4 M 1928 May.
4 M 1929-1930
Maz.
4 M 1931 Mba.
4 M 1932 Mec-Med.
4 M 1933 Med-Meh.
4 M 1934 Meh-Mei.
4 M 1935 Mei-Mel.
4 M 1936 Mel.
4 M 1937 Mem-Men.
4 M 1938-1939
Men.
4 M 1940 Men-Meo.
4 M 1941-1943
Mer.
4 M 1944 Mer-Mes.
4 M 1945 Mes.
4 M 1946 Met.
4 M 1947 Meu-Mey.
4 M 1948 Mez.
4 M 1949 Mha-Mic.
4 M 1950-1952
Mic.
4 M 1953 Mie-Mig.
4 M 1954 Mig.
4 M 1955 Mih-Mij.
4 M 1956 Mik.
4 M 1957 Mik-Mil.
4 M 1958-1959
Mil.
4 M 1960 Mil-Min.
4 M 1961 Min.
4 M 1962 Min-Mir.
4 M 1963 Mir.
4 M 1964 Mis.
4 M 1965 Mis-Miz.
4 M 1966 Mla-Mly.
4 M 1967 Mo-Moh.
4 M 1968-1978
Moh.
4 M 1979 Moh-Mok.
4 M 1980 Mol.
4 M 1981 Mol-Mom.
4 M 1982 Mom-Mon
4 M 1983-1986
Mon.
4 M 1987 Mon-Moo.
4 M 1988-1995
Mor.
4 M 1996 Mos.
4 M 1997 Mos-Mot.
4 M 1998 Mot-Mou.
4 M 1999 Mou.
4 M 2000 Mou-Mox.
4 M 2001 Moy-Mro.
4 M 2002 Mro-Mud.
4 M 2003 Mue-Mul.
4 M 2004-2006
Mul.
4 M 2007 Mul-Mum.
4 M 2008 Mun-Mur.
4 M 2009 Mur-Mus.
4 M 2010 Mus.
4 M 2011 Mus-Mzo.
4 M 2012 Naa-Nad.
4 M 2013 Nae-Nag.
4 M 2014 Nah-Nao.
4 M 2015 Nap-Nar.
4 M 2016 Nas-Nat.
4 M 2017 Nat-Nav.
4 M 2018 Nav-Naz.
4 M 2019 Ndr-Ned.
4 M 2020 Nee-Neg.
4 M 2021 Neh-Nen.
4 M 2022 Nen-Ner.
4 M 2023 Ner-Net.
4 M 2024 Net-Neu.
4 M 2025 Nev-Nez.
4 M 2026 Nge-Nic.
4 M 2027 Nic.
4 M 2028 Nid-Nie.
4 M 2029 Nie.
4 M 2030 Nig-Nil.
4 M 2031 Nim-Niz.
4 M 2032 Nob-Nog
4 M 2033 Nog-Non.
4 M 2034 Noo-Nor.
4 M 2035 Nos-Nou.
4 M 2036 Nov.
4 M 2037 Now.
4 M 2038 Noy-Nun.
4 M 2039 Nun-Nuz.
4 M 2040 Ny-NyL
4 M 2041 Oak-Oby.
4 M 2042 Oca-Odm.
4 M 2043 Odo-Oft.
4 M 2044 Ogd-Oje.
4 M 2045 Oke-Ole.
4 M 2046 Ole.
4 M 2047 Olg-Oli.
4 M 2048 Oli.
4 M 2049 Olj-Ols.
4 M 2050 Ols-Olz.
4 M 2051 Oma-Ong.
4 M 2052 Ong-Onu.
4 M 2053 Oog-Opy.
4 M 2054 Ora-Ore.
4 M 2055 Ore-Ork.
4 M 2056 Orl.
4 M 2057 Orm-Ors.
4 M 2058 Ort-Orz.
4 M 2059 Osa-Oss.
4 M 2060 Ost-Osz.
4 M 2061 Ota-Otz.
4 M 2062 Oua-Ove.
4 M 2063 Ove-Owe.
4 M 2064 Owi-Ozo.
4 M 2065 Paa-Pac.
4 M 2066 Pac.
4 M 2067 Pac-Paf.
4 M 2068 Pag.
4 M 2069 Pah-Pak.
4 M 2070-2072
Pal.
4 M 2073 Pam-Pan.
4 M 2074 Pan.
4 M 2075 Pao-Pap.
4 M 2076 Pap-Paq.
4 M 2077-2080
Par.
4 M 2081-2084
Pas.
4 M 2085-2086
Pat.
4 M 2087-2088
Pau.
4 M 2089 Pav.
4 M 2090 Paw.
4 M 2091 Pax-Paz.
4 M 2092 Pac-Pec.
4 M 2093 Pec-Ped.
4 M 2094 Ped.
4 M 2095 Ped-Pei.
4 M 2096 Pei.
4 M 2097 Pej-Pel.
4 M 2098 Pel.
4 M 2099 Pel-Pen.
4 M 2100 Pen-Per.
4 M 2101-2113
Per.
4 M 2114-2115
Pes.
4 M 2116 Pes-Pet.
4 M 2117-2119
Pet.
4 M 2120 Pet-Pey.
4 M 2121 Pez-Pfi.
4 M 2122 Pfl-Phi.
4 M 2123 Phi-Pho.
4 M 2124 Pia-Pic.
4 M 2125 Pic-Pie.
4 M 2126-2127
Pie.
4 M 2128 Pie-Pik.
4 M 2129 Pil.
4 M 2130 Pil-Pin.
4 M 2131-2133
Pin.
4 M 2134 Pin-Pio.
4 M 2135 Pio-Pir.
4 M 2136-2137
Pir.
4 M 2138 Pir-Pit.
4 M 2139 Pit-Piw.
4 M 2140 Piw-Pla.
4 M 2141 Pla.
4 M 2142 Ple-Plo.
4 M 2143 Plo-Pni.
4 M 2144 Pob-Poc.
4 M 2145 Pod.
4 M 2146 Poe-Poi.
4 M 2147 Poj-Pol.
4 M 2148-2150
Pol.
4 M 2151 Pom-Pon.
4 M 2152 Pon.
4 M 2153 Poo-Pop.
4 M 2154 Pop-Por.
4 M 2155 Por.
4 M 2156 Pos.
4 M 2157 Pot.
4 M 2158 Pot-Pou.
4 M 2159 Pou-Poz.
4 M 2160 Pra.
4 M 2161-2162
4 M 2163 Prg-Pri.
4 M 2164 Pri.
4 M 2165 Pri-Pro.
Pre.
4 M 2166-2167
Pro.
4 M 2168 Pip-Prz.
4 M 2169 Prz.
4 M 2170 Psa-Pti.
4 M 2171 Puc-Pud.
4 M 2172 Pue-Pun.
4 M 2173 Pun-Pus.
4 M 2174 Put-Pzy.
4 M 2175 Qir-Qua.
4 M 2176 Que-Qui.
4 M 2177 Qui-Qvi.
4 M 2178 Raa-Rac.
4 M 2179 Rac-Rad.
4 M 2180 Rad.
4 M 2181 Rad-Raf.
4 M 2182 Rag-Rai.
4 M 2183 Rai-Rak.
4 M 2184 Rak-Ram.
4 M 2185 Ram.
4 M 2186 Ram-Ran.
4 M 2187 Rao-Ras.
4 M 2188 Ras-Rat
4 M 2189 Rat-Rau.
4 M 2190 Rau-Ray.
4 M 2191 Ray-Rea.
4 M 2192 Rea-Rec.
4 M 2193 Red-Reg.
4 M 2194 Reg-Rei.
4 M 2195-2196
Rei.
4 M 2197 Rei-Rel.
4 M 2198 Rem-Ren.
4 M 2199 Ren-Rep.
4 M 2200 Rer-Rev.
4 M 2201 Rev-Rey.
4 M 2202 Rey-Rez.
4 M 2203 Rge-Rib.
4 M 2204 Rib.
4 M 2205 Rib-Ric.
4 M 2206-2207
Ric.
4 M 2208 Ric-Rie.
4 M 2209 Rie.
4 M 2210 Rie-Rig.
4 M 2211 Rih-Rip.
4 M 2212 Rip-Rit.
4 M 2213 Riv-Rix.
4 M 2214 Riz-Rob.
4 M 2215-2216
Rob.
4 M 2217 Rob-Roc.
4 M 2218 Roc-Rod.
4 M 2219-2223
Rod.
4 M 2224 Roe.
4 M 2225 Rof-Rog.
4 M 2226 Rog.
4 M 2227 Roh-Roj.
4 M 2228 Rok-Rol.
4 M 2229 Rom.
4 M 2230 Rom-Ron.
4 M 2231 Ron-Roo.
4 M 2232 Roo-Ros.
4 M 2233-2238
Ros.
4 M 2239 Rot.
4 M 2240 Rot-Rou.
4 M 2241 Rou.
4 M 2242 Rou-Roz.
4 M 2243 Roz.
4 M 2244 Rrz-Rub.
4 M 2245 Ruc-Rud.
4 M 2246 Rue-Ruh.
4 M 2247 Rui.
4 M 2248 Ruk-Rus.
4 M 2249 Rus.
4 M 2250 Rut-Ryb.
4 M 2251 Ryb-Rys.
4 M 2252 Ryt-Rze.
4 M 2253 Saa-Sab.
4 M 2254 Sab-Sad.
4 M 2255 Sad-Saf.
4 M 2256 Sag-Sai.
4 M 2257-2258
Sai.
4 M 2259 Saj-Sal.
4 M 2260-2263
Sal.
4 M 2264 Sam.
4 M 2265 Sam-San.
4 M 2266-2270
San.
4 M 2271 San-Sar.
4 M 2272 Sar.
4 M 2273 Sar-Sas.
4 M 2274 Sat-Sau.
4 M 2275 Sav.
4 M 2276 Saw-Saz.
4 M 2277 Sba-Sca.
4 M 2278 Sca.
4 M 2279 Sce-Sch.
4 M 2280-2297
4 M 2298 Sci-Sco.
4 M 2299 Sco.
Sch.
4 M 2300 Sco-Scz.
4 M 2301 Sdz-Seb.
4 M 23020 Sec-Sed.
4 M 2303 Sed-Seg.
4 M 2304 Seg-Sei.
4 M 2305 Sej-Sel.
4 M 2306 Sem-Sen.
4 M 2307 Sen-Ser.
4 M 2308 Ser.
4 M 2309 Ser-Sev.
4 M 2310 Sev-Sey.
4 M 2311 Sey-Sha.
4 M 2312 Sha-She.
4 M 2313 She.
4 M 2314 She-Shw.
4 M 2315 Sia-Sie.
4 M 2316 Sie.
4 M 2317 Sig-Sik.
4 M 2318 Sil.
4 M 2319-2320
Sim.
4 M 2321 Sim-Sin.
4 M 2322 Sin-Siq.
4 M 2323 Sir-Sis.
4 M 2324 Sis-Sju.
3 M 2325 Ska-Ski.
4 M 2326 Skj-Skr.
4 M 2327 Skr-Sle.
4 M 2328 Sle-Slo.
4 M 2329 Slo-Sme.
4 M 2330 Sme-Smi.
4 M 2331-2332
4 M 2333 Smi-Sni.
Smi.
4 M 2334 Sni-Sob.
4 M 2335 Sob.
4 M 2336 Sob-Soc.
4 M 2337 Soc-Soe.
4 M 2338 Soe-Sol.
4 M 2339 Sol.
4 M 2340 Som.
4 M 2341 Som-Son.
4 M 2342 Soo-Sos.
4 M 2343 Sos-Sot
4 M 2344 Sou.
4 M 2345 Sov-Spa.
4 M 2346 Spa-Spe.
4 M 2347 Spe-Spi.
4 M 2348 Spi.
4 M 2349 Spl-Spr.
4 M 2350 Spr-Spu.
4 M 2351 Spu-Sta.
4 M 2352-2355
Sta.
4 M 2356 Sta-Ste.
4 M 2357-2362
Ste.
4 M 2363 Ste-Sti.
4 M 2364 Sti-Sto.
4 M 2365-2367
Sto.
4 M 2368 Sto-Str.
4 M 2369-2372
Str.
4 M 2373 Stu.
4 M 2374 Stu-Stz.
4 M 2375 Sua-Sue.
4 M 2376 Sue-Sul.
4 M 2377 Sul-Sup.
4 M 2378 Sup-Sus.
4 M 2379 Sut-Sve.
4 M 2380 Sve-Swi.
4 M 2381 Swi-Syl.
4 M 2382 Syl-Syw.
4 M 2383-2384
Sza.
4 M 2385 Szc - Sze.
4 M 2386 Sze-Szl.
4 M 2387 Szl-Szr.
4 M 2388 Szt-Szu.
4 M 2389 Szu-Szy.
4 M 2390 Szy.
4 M 2391 Taa-Tab.
4 M 2392 Tac-Taf.
4 M 2393 Tag-Tah.
4 M 2394 Tai-Tak.
4 M 2395 Tal.
4 M 2396 Tam.
4 M 2397 Tan.
4 M 2398 Tap.
4 M 2399 Tar.
4 M 2400 Tar-Tas.
4 M 2401 Tat-Tav.
4 M 2402 Tay.
4 M 2403 Taz-Tch.
4 M 2404 Tch.
4 M 2405 Tch-Tcs.
4 M 2406 Tea-Teg.
4 M 2407 Teh-Tei.
4 M 2408 Tej-Tem.
4 M 2409 Tem-Ten.
4 M 2410 Teo-Ter.
4 M 2411 Tes-Tet.
4 M 2412 Tet-Tfi.
4 M 2413 Tha-The.
4 M 2414 Thi.
4 M 2415 Thi-Tho.
4 M 2416 Tho.
4 M 2417 Thr-Thy.
4 M 2418 Tia-Tie.
4 M 2419 Tif-Tim.
4 M 2420 Tin-Tlo.
4 M 2421 Toa-Tod.
4 M 2422 Toe-Tog.
4 M 2423 Toi-Tol.
4 M 2424 Tol-Tom.
4 M 2425-2427
Tom.
4 M 2428 Ton.
4 M 2429 Ton-Top.
4 M 2430-2431
Tor.
4 M 2432 Tor-Tos.
4 M 2433 Tot-Tou.
4 M 2434 Tou-Toz.
4 M 2435-2437
Tra.
4 M 2438 Trc-Tre.
4 M 2439 Trg-Tri.
4 M 2440 Tri.
4 M 2441 Trk-Tro.
4 M 2442 Tro.
4 M 2443 Trp-Tru.
4 M 2444 Tru-Trz.
4 M 2445 Tsa-Tso.
4 M 2446 Tta-Tum.
4 M 2447 Tun-Tur.
4 M 2448 Tur.
4 M 2449 Tus-Two
4 M 2450 Tyb-Tzv.
4 M 2451 Uao-Ugu.
4 M 2452 Uhd-Ulp.
4 M 2453 Ulr-Urb.
4 M 2454 Urb-Uzz.
4 M 2455 Vaa-Vai.
4 M 2456 Vaj-Val.
4 M 2457-2458
Val.
4 M 2459 Val-Van A.
4 M 2460 Van B.
4 M 2461 Van B-Van C.
4 M 2462 Van C-Van D.
4 M 2463-2477
Van D.
4 M 2478 Van E.
4 M 2479 Van F-Van G.
4 M 2480-2482
Van H.
4 M 2483 Van H-Van K.
4 M 2484 Van K-Van L.
4 M 2485 Van L.
4 M 2486 Van M-Van N
4 M 2487 Van N-Van O.
4 M 2488 Van P-Van R.
4 M 2489 Van R.
4 M 2490-2491
Van S.
4 M 2492 Van T.
4 M 2493 Van U-Van V.
4 M 2494 Van W-Van Z.
4 M 2495 Vaq-Var.
4 M 2496 Var-Vas.
4 M 2497 Vas-Vaz.
4 M 2498 Veb-Vek.
4 M 2499 Vel.
4 M 2499. Vel.
4 M 2500-2501.
Ven.
4 M 2502. Vera-Verb.
4 M 2503. Verc-Vere.
4 M 2504. Verf-Verg.
4 M 2505. Verh.
4 M 2506. Verh-Verk.
4 M 2507. Verl-Verm.
4 M 2508. Verm.
4 M 2509. Vern-Vero.
4 M 2510. Verp-Vers.
4 M 2511. Vers.
4 M 2512. Vert-Verv.
4 M 2513. Verw-Vez.
4 M 2514. Via-Vic.
4 M 2515. Vic.
4 M 2516. Vid.
4 M 2517-2518.
Vie.
4 M 2519. Vif-Vik.
4 M 2520-2521.
Vil.
4 M 2522. Vim-Vin.
4 M 2523. Vin.
4 M 2524. Vio-Vir.
4 M 2525. Vis.
4 M 2526. Vit-Viz.
4 M 2527. Vla-Vlo.
4 M 2528. Vnu-Vok.
4 M 2529-2530.
Vol.
4 M 2531. Vom-Von.
4 M 2532. Voo-Vou.
4 M 2533. Vov-Vta.
4 M 2534. Vua-Vue.
4 M 2535. Vuk-Vyw.
4 M 2536. Waa-Wah.
4 M 2537. Wah-Wal.
4 M 2538-2541.
Wal.
4 M 2542. Wam-Wap.
4 M 2543. Wap-War.
4 M 2544. War.
4 M 2545. Was.
4 M 2546. Wat.
4 M 2547. Wau-Waz.
4 M 2548. Wdo-Web.
4 M 2549. Web-Wec.
4 M 2550. Weg-Wei.
4 M 2551. Wei-Wel.
4 M 2552. Wep.
4 M 2553. Wer.
4 M 2554. Wes-Wey.
4 M 2555. Wha-Whe.
4 M 2556. Whi-Why.
4 M 2557. Wia-Wid.
4 M 2558-2559.
Wie.
4 M 2560. Wig-Wil.
4 M 2561-2564.
Wil.
4 M 2565. Wim-Win.
4 M 2566. Win.
4 M 2567. Wip-Wis.
4 M 2568. Wis-Wiz.
4 M 2569. Wla-Woi.
4 M 2570. Woj.
4 M 2571-2573.
Wol.
4 M 2574. Won-Wop.
4 M 2575. Wor.
4 M 2576. Wos-Woz.
4 M 2577. Wra-Wro.
4 M 2578. Wro-Wsz.
4 M 2579. Wuc-Wur.
4 M 2580. Wur-Wuz.
4 M 2581. Wya-Wyn.
4 M 2582. Wyn-Wyw.
4 M 2583. Xan-Xyr.
4 M 2584. Yab-Ybi.
4 M 2585. Yde-Yeb.
4 M 2586. Yeh-Yot.
4 M 2587. Yot-Ytr.
4 M 2588. Yua-Yvo.
4 M 2589. Zaa-Zag.
4 M 2590. Zag-Zaj.
4 M 2591. Zaj-Zal.
4 M 2592. Zal-Zan.
4 M 2593-2594.
Zan.
4 M 2595. Zan-Zar.
4 M 2596. Zar-Zaw.
4 M 2597. Zaw-Zdz.
4 M 2598. Zea-Zel.
4 M 2599. Zel-Zen.
4 M 2600. Zen-Zie.
4 M 2601. Zie.
4 M 2602. Zie-Zim.
4 M 2603. Zim-Ziz.
4 M 2604. Zja-Zol.
4 M 2605. Zol-Zot
4 M 2606. Zot-Zub.
4 M 2607. Zub-Zul.
4 M 2608. Zum-Zur.
4 M 2609. Zur-Zyc.
4 M 2610. Zyd-Zyz.
4 M 2611. Répertoire manuscrit détaillé.
1933-1942
PASSEPORTS
Généralités
4 M 2612. Instructions sur les formalités de passeports et de visas notamment pour la foire de
Beaucaire (Gard), la surveillance des embarquements et celle des hôtels, an VII-1863,
1915-1940.
an VII-1940
4 M 2613-2614.Instructions particulières relatives aux passeports à destination de certains pays
étrangers.
1887-1940
2613
Espagne - Maroc.
2614
La Mecque-Yougoslavie.
4 M 2615. Etats et statistiques : états et rapports sur les personnes embarquées pour l’étranger,
1823 ; états nominatifs des voyageurs dont les passeports ont été visés à l’arrivée des
voitures et dans les auberges, août 1847 ; statistique des passeports délivrés et visés à
Sotteville-lès-Rouen, 1825-1826 ; enregistrement des visas des étrangers, 1825-1832,
états mensuels des passeports délivrés ou prolongés par la sous-préfecture de Dieppe,
1936-1939 ; états des visas délivrés par le commissariat spécial du Havre, 1938-1940.
1813-1940
4 M 2616 Surveillance de la circulation intérieure : domes-tiques, 1813 ; indigents, 1822-1832 ;
passeports intérieurs, an VIII-1839.
An VIII-1839
4 M 2617 Avis de quarantaine accordée aux étrangers qui bénéficient d’un visa par les autorités
militaires en exécution des instructions des 30 janvier 1916, 31 janvier 1917.1916-1918
Demandes individuelles
4 M 2618 Dossiers (par nationalité) : Anglais, Allemands Autrichiens, Belges, Danois, Espagnols,
Hollandais, Italiens, Norvégiens, Roumains, Russes Suédois, Suisses.
1914
4 M 2619 Dossiers (par noms de demandeur),
an X-1858.
4 M 2620 Dossiers (par noms de demandeur),
1908-1910.
4 M 2621 Dossiers (par noms de demandeur),
1911-1913.
4 M 2622-2624 Dossiers (par noms de demandeur),
2622
2623
A-F.
G-M.
1914.
2624
N-Z.
4 M 2625-2627 Dossiers (par noms de demandeur),
2625
A-E.
2626
F-M.
2627
N-Z.
1915.
4 M 2628-2629 Dossiers (par noms de demandeur),
2628
A-H.
1916
2629
J-Z.
4 M 2630-2632 Dossiers (par noms de demandeur),
2630
2631
2632
1917.
A-D.
E-L.
M-Z.
4 M 2633-2635 Dossiers (par noms de demandeur).,
2633
A-F.
2634
G-L.
2635
M-Z.
1918.
4 M 2636-2646 Dossiers (par noms de demandeur),
2636
B-C.
2637
D.
2638
E-F.
2639
G.
2640
H.
2641
I-K.
2642
La-Lec.
2643
Lef-Lz.
2644
M.
2645
N-O.
2646
P-V.
1919.
4 M 2647-2656 Dossiers (par noms de demandeur),
2647
A-B.
2648
C.
2649
D.
2650
E-F.
2651
G-I.
2652
J-L.
2653
M.
2654
N-P.
2655
Q-R.
2656
S-X.
1939-1940.
4 M 2657 Passeports collectifs.
1924-1939
4 M 2658 Passeports refusés.
1928-1939
RECHERCHES DANS L’INTERET DES FAMILLES (61)
4 M 2659. Dossiers individuels, an VIII-1892 (lac.).
4 M 2660-2662.
2660
2661
2662
Dossiers individuels, 1906-1917.
C-M.
N-R.
S-W, collectifs.
4 M 2663-2682.
2663
2664
2665
2666
2667
2668
2669
2670
2671
2672
2673
2674
2675
2676
2677
2678
2679
2680
2681
2682
Dossiers individuels, 1936-1943.
A-Ba.
Be-Bo.
Br-By.
Ca-Cl.
Co-Cu.
Da-Dem.
Den-Du.
E-F.
G.
H.
I-K.
La.
Leb-Lek.
Lel-Ly.
M.
N-O.
P.
Q-R.
S-T.
U-Z, dossiers collectifs.
SURVEILLANCE ET AMNISTIE DES PERSONNALITES
POLITIQUES SUSPECTES
PREMIER EMPIRE
4 M 2683. Recherche et amnistie des auteurs d’attentat et du général Lahoric, traître.
an XI-1806
RESTAURATION
4 M 2684. Etats nominatifs des condamnés pour délits politiques, 1815-1816 ; transports d’armes,
avis de recherche et demande d’enquête du ministère de la Police générale, 1815-1825.
1814-1825
(61)
Les dossiers individuels de Français et d’étrangrers se composent d’une correspondance administrative,
d’une signaletique, desrapports depolice et de gendarmerie et évoquent dessituations familiales et
administratives divers.
MONARCHIE DE JUILLET
4 M 2685. Recherches, condamnations et amnistie d’anarhistes, de républicains et de légitimistes.
1830-1847
REVOLUTION DE 1848
4 M 2686. Instructions, 1848-1854 ; pensions, secours alloués aux veuves, aux blessés civils et aux
militaires pour la "défense de l’ordre", aux orphelins adoptés par l’Etat, 1849-1851 ;
bordereaux de mandats, 1849-1853 ; dossiers individuels de mandatement de pensions
et de secours, 1849-1853 ; dossier de la pupille Magnant Louise adoptée par l’Etat,
1848-1864 ; dossiers de demande et de mandatement d’indemnités accordées pour
dommages matériels éprouvés à Paris en février et juin 1848, 1852-1853 ; demandes et
remises de peine, 1848-1849.
1848-1854
SECOND EMPIRE
4 M 2687. Opposants au régime (internés et surveillés, condamnés, amnistiés) : instructions,
dossiers individuels, listes notamment "liste des individus appartenant au département
qui sont placés sous le coup d’une mesure de sûreté générale par suite des événements
de décembre 1851", liste et fiches signalétiques des individus du département
"professant des opinions révolutionnaires et considérés comme capables de se mettre à
la tête ou de prendre part à un mouvement insurrectionnel".
1852-1860
4 M 2688-2690.
Dossiers individuels de suspects (62)(62) Français et étrangers : avis de recherche,
enquêtes, perquisitions, 1852-1887.
2688.
2689.
2690.
A-H.
J-V.
W-Z.
TROISIEME REPUBLIQUE
4 M 2691. "Récompenses nationales créées par la loi du 18 avril 1888 en faveur des blessés de
février 1848" : dossiers individuels de rejet.
1888
4 M 2692. Opposants au Ile Empire : pensions accordées en vertu de la loi du 20 décembre 1881
(instructions, délibérations de la commission départementale, inscription des demandes
d’indemnité, état des pensions allouées, dossiers individuels d’enquêtes et d’allocations
de pension et de reversion).
1881-1911
4 M 2693. Communards : avis de recherche pour les condamnés par contumace, 1874-1877 ;
autorisation de séjour temporaire en France, 1878-1879 ; remise de peine, 1878 ;
libérés, assujettis à la surveillance légale, 1876-1879 ; amnistie des communards en
vertu de la loi du 3 mars 1879.
1874-1879
4 M 2694. Surveillance et ordre de prise de corps de Boulanger, Dillon et Rochefort, 1889 ;
détenus politiques : instructions pour le régime de détention, 1890-1929 ; militants de
l’action française : demande d’autorisation de bénéficier du statut politique concernant
(62)
Pour la période ultérieure, voir 1 M 526-538.
les visites et les lectures, 1909-1911, 1931 ; militants syndicalistes et communistes :
dossiers individuels, 1909-1911, 1924-1937.
1889-1937
ANARCHISTES
4 M 2695. Surveillance des rassemblements et de la presse : rassemblements, conférences,
manifestations, complots, attentats, menaces de terrorisme, réunions, presse, affichage,
diffusion de feuilles, tracts et journaux (Le Libertaire) à Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal,
Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Lillebonne, Maromme, Neufchâtel, Oissel, PetitQuevilly, Pierrecourt, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Yvetot.
A noter : affichage et distribution de placards dont ceux de la démission de J. Grevy et
de l’affaire Wilson, 1886-1888 ; conférence de Louise Michel au Havre et attentat
contre sa personne, 1888 ; – de l’abbé Garnier, 1888 ; faux complot de Fécamp lors du
voyage du ministre des Travaux publics, 1892 ; surveillance du port de Rouen le jour
des funérailles du président Carnot,1894.
1886-1917
4 M 2696 Surveillance des individus : à noter listes et notices concernant les socialistes
révolutionnaires et les anarchistes envoyés par les commissaires de police des
communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Le Havre, Lillebonne, Maromme,
Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen.
1884-1904
4 M 2697 Etats signalétiques confidentiels des anarchistes disparus et des anarchistes nomades
(imprimés).
1894-1902
SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS POLITIQUES
CHOUANNERIE
4 M 2698 Information et recherche d’individus soupçonnés de complicité et auteurs de troubles :
notamment Delanoë et Limare (Bretteville), Leprevost et Franqueville (La Saussaye),
Prévost (Mont-Roty), Delinet et Guillot, Chandelier, Damiot, Mallet dit Crécy,
Odouard, Duchazé, Moue de Saint-Paër, Cadoudal, Duwalleck dit Dubois, Dumouriez,
Gaillard, Martin et Duponchel, Mallet, Mauduit, Pierre le Grand, Prime et Michot,
Saint-Pierre la Rochelle et Guéreau, Dieppois, Duponchel, Duflot et Horné, Fontaine et
Larue, Gallien, Lefort, Leclerc, Philippe, Pois, Roussel, Pavillon, Viefle, Gambu,
Lallemand, Lelong de Castillon, Lesueur.
An VIII-1806
4 M 2699 Information et recherche d’individus soupçonnés de complicité et auteurs de troubles :
Picot et Lebourgeois, Cadronnet, Desjardin, Gaillard, Tamerlan, Bedès, Devaux,
Quinnebois, Danceaume, du Fougueray, de Mahiel.
ans IX-XII
4 M 2700 Vol de la diligence de Neufchâtel.
an IX
4 M 2701 Emigrés ou chouans amnistiés : délivrance de passeports intérieurs et levée de
surveillance (dossiers individuels), an VIII-1812 ; décret du 13 mars 1815 expulsant les
émigrés du territoire de l’Empire et séquestrant leurs biens (listes), 1815.
An VIII-1815
SOCIETES SECRETES
4 M 2702 Compagnie (63) ou Chambre noire : état des ventes de bois nationaux dans le
département, déclaration des marchands de bois, procès-verbaux d’adjudication des
coupes.
Ans XIII-XIV
4 M 2703 Associations politiques et mouvements de pensée : loges maçonniques (département,
arrondissements et communes de Darnétal, Elbeuf, Forges-les-Eaux, Les Loges,
Rouen), 1824-1888 ; société des amis du peuple, 1830 ; comité central de l’affiliation
républicaine, 1833-1834 ; société philanthropique de messieurs les tailleurs, 1833 ;
association pour la liberté de la presse, 1833-1834 ; société républicaine, 1834 ; société
patriotique ou démocratique, 1834 ; société des droits de l’homme, 1834 ; société des
communistes (statuts), 1840.
1824-1888
LA COMMUNE
4 M 2704 Enquête sur les causes de l’insurrection du 18 mars 1871 ; liste des principaux membres
du club communiste au Havre, 1871 ; cercle des études économiques de Rouen, 18711873 ; Internationale ; parti radical, 1871-1872 ; anniversaires de la Commune (rapports
des commissaires d’Elbeuf, du Havre et de Rouen), 1887-1900.
1871-1900
CONGRES OUVRIERS
4 M 2705 Congrès de Paris : rapports des commissaires du Havre et de Caudebec-lès-Elbeuf sur
les réunions préparatoires, 1876 ; congrès socialiste ouvrier de Marseille : rapport du
commissaire de Rouen, 1879 ; congrès des collectivistes révolutionnaires du Havre,
1880 ; congrès de la fédération des syndicats à Marseille, 1892.
1876-1892
AFFAIRE BOULANGER
4 M 2706 Rapports des commissaires de l’arrondissement de Rouen, 1887-1897 ; agents et presse
boulangistes : rapports et dossiers individuels, 1887-1889 ; conférences et banquets
boulangistes et anti-boulangistes dans les arrondissements de Dieppe et du Havre et les
communes de Caudebec-en-Caux, Elbeuf, Fontaine-le-Bourg, Sotteville-lès-Rouen,
Rouen, 1888-1891 ; ligue des patriotes : réunions, dissolution, 1887-1897.1887-1897
4 M 2707 Brochures, journaux saisis
4 M 2708 Portraits
SURVEILLANCE DE LA FAMILLE D’ORLEANS
4 M 2709 Mariages princiers à Eu : la fille du duc de Chartres avec le prince Waldemar de
Danemark, 1855 ; la princesse Amélie, fille du comte de Paris, avec le prince héritier du
Portugal, 1886. Expulsion du comte de Paris : fonctionnaires et particuliers orléanistes,
(63)
Son but est "d’obtenir à vil prix les adjudications soit des domaines soit des bois nationaux" ; son activité
est surtout localisée dans l’Eure.
placards, manifestes du comte de Paris, départ de la garnison de la ville d’Eu, 18861896. Recherche d’agents orléanistes, 1900. Excursion royaliste à Dieppe, 1896.
1885-1900
ANTISEMITISME ET AFFAIRE DREYFUS
4 M 2710 Enquête sur la reconstitution de "comités royalistes, bonapartistes ou orléanistes", 18951899 ; poursuite contre les ligues antisémites de la jeunesse royaliste, des patriotes (loi
du 18 avril 1834), 1898-1900 ; enquête sur la ligue de la patrie française et celle de la
"Société des vétérans des armées", 1900 ; opposition au manifeste de Zola et enquête
sur son domicile, 1898 ; manifestations, réunions, conférences (de Jaurès et Pressensé),
placards dreyfusards et anti-dreyfusards, perquisitions et condamnations chez les
antisémites à Dieppe, Elbeuf, Le Havre, Rouen, Sotteville, Yvetot, 1897-1903.
1897-1903
NATIONALISME
4 M 2711 Mouvements politiques républicains (dont la Patrie Française), royalistes,
boulangistes ; syndicats ; autres groupements (dont le Sillon) : rapports des
commissaires de police de Rouen et des communes de la banlieue sur les débats, les
conférences (notamment celle de Poincaré en 1902 à Rouen), les manifestations
(notamment au petit séminaire du Mont-aux-Malades en 1907), l’attitude des adhérents,
des membres du bureau, leur propagande électorale, ouvriériste, anti-maçonnique,
antisémite, en faveur de la liberté religieuse et de leur presse).
1893-1910
SURVEILLANCE DES CONDAMNES
LIBERATION CONDITIONNELLE
4 M 2712 Instructions, rapports sur l’application de la loi du 14 août 1885.
1885-1938
4 M 2713-2725Dossiers individuels.
1900-1940
2713 A.
2714 B.
2715 C.
2716 D.
2717
E-F.
2718
G.
2719
2720
H-K.
L (sauf Le).
2721
Le.
2722
M-O.
2723
P.
2724
Q-T.
2725
U-Z.
LIBERATION PROVISOIRE (liberté surveillée des mineurs)
4 M 2726 Instructions ; règlement d’administration publique en exécution des lois des 22 juillet
1912 et 30 mars 1928 sur la liberté surveillée ; rapports semestriels,
1933-1935.
4 M 2727-2728Dossiers individuels
1886-1942
2727 A-K.
2728 L-V.
SURVEILLANCE LEGALE (surveillance de haute police)
4 M 2729 Obligation et interdiction de séjour des condamnés libérés à Elbeuf, au Havre, à Rouen,
Lille, Limoges, Reims, Pau, Mulhouse, Châlon-sur-Saône
1845-1853
4 M 2730-2732. Dossiers individuels.
an VIII-1885
2730 A-F.
2731 G-P.
2732 Q-Z et collectifs.
INTERDICTION DE SEJOUR (loi du 27 mai 1885)
4 M 2733 Instructions ; rapports sur les conditions de l’interdiction ; les localités ouvertes ou non
aux interdits ; la population criminelle ; listes des communes ; "état des principaux
souteneurs et repris de justice à surveiller" ; voeu de la commune de Rouelles tendant à être
exclue de la liste des communes ouvertes.
1885-1935
4 M 2734-2737. Listes nominatives des condamnés à la surveillance de la haute police puis à
l’interdiction de séjour par la cour d’appel, la cour d’assises et les tribunaux de première
instance (à partir de 1887 les tribunaux du département de l’Eure, ressort de la cour d’appel de
Seine-Inférieure, n’apparaissent plus).
1885-1938
2734
1885-1888.
2735
2736
1889-1897.
1898-1915.
2737
1916-1938.
4 M 2738-2767. Dossiersindividuels.
2738
A.
2739
Ba-Be.
2740
Bi-Bo.
2741
Br-Bu.
2742
Ca-Ch.
2743
Ci-Cy.
2744
Da-Dep.
2745
Der-Dr.
2746
Du.
2747
E.
2748
F.
2749
Ga-Go.
2750
Gr-Gu.
2751
H.
2752
I-K.
2753
La.
2754
Leb-Lef.
2755
Leg-Leo.
2756
Lep-Lev.
2757
Lh-Lu.
2758
Ma.
2759
Me-Mu.
2760
N-O.
2761
Pa-Pi.
2762
Pl-Pu.
2763
Q.
2764
R.
2765
S.
2766
T.
2767
U-Z.
1846-1940
RELEGATION
4 M 2768. Instructions sur l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes.
1886-1938
4 M 2769. Dossiers individuels.
1909-1939
REHABILITATION
4 M 2770. Instructions sur l’application des lois du 3 juillet 1852 et du 14 août 1885 ; registre
alphabétique des condamnations suspendant les droits électoraux, 1896.
1852-1919
4 M 2771-2776.Dossiers
2771
2772
2773
A-B.
C-D.
E-K.
individuels.
1814-1940
2774
2775
2776
L.
M-P.
Q-Y.
TRANSFERT DE DETENTION
4 M 2777. Dossiers individuels.
1925-1940
MAINTIEN EN DETENTION
4 M 2778. Dossiers individuels.
1920-1940
PUNITIONS DISCIPLINAIRES
4 M 2779. Dossiers individuels.
1818, 1920-1940
SUICIDES
(64)
4 M 2780. Dossiers individuels.
1807, 1922-1938
EVASIONS
4 M 2781. Adultes : dossiers individuels.
an VIII-1940
4 M 2782. Jeunes pupilles évadés de maisons d’éducation correctionnelle : dossiers individuels.
1920-1940
DIVERS
4 M 2783. Demande de réduction de peine, grâces, commutation de peine, suspension de
l’exécution des peines, déportés de Cayenne, amnistie, dégradations militaires, peine de
mort : dossiers individuels. an XI-1940
DOCUMENTATION
4 M 2784-2789.
Documentation générale, par ordre alphabétique, concernant essentiellement
les attributions de police du oréfet : instructions, jurisprudence, lettres-type (65).
1841-1940
2784
Abandon de famille ; amendes perçues par la gendarmerie ; arrêtés ; atteinte au crédit de
la nation ; attroupements, rassemblements, emblèmes séditieux ; bals publics ; cafésconcerts ; camions-bazars ; certificats (bonne vie et moeurs, résidence, vie, indigence) ;
circulation des troupeaux ; collectivités locales.
2785
Comité départemental de la sécurité ; commerce avec l’ennemi (1ère guerre mondiale) ;
commissaires de police ; concerts de bienfaisance ; concours de dactylographes ;
(64)
En prison.
On n’a pas jugé utile de répartir ces dossiers réunis à dessein pour servir d’instrument de référence. Les
dossiers importants sont en caractère gras.
(65)
concours de rédacteurs ; conférences ; conseil d’Etat ; conseils généraux ; consuls
(attributions, listes), 1921-1939 ; contrainte par corps ; contingentements, contravention.
2786
Contre-espionnage ; contributions indirectes ; contrôle des changes ; contrôle fiscal ;
convois d’indésirables ; convois funéraires ; couvertures de chaume ; crédit public
(publicité) ; crise commerciale (appel à l’industrie française) ; curage des fossés et
rigoles ; décentralisation ; défilés de sociétés ; délits ruraux et forestiers ; démarchage
(établissements autorisés) : dépôts de substances inflammables ; déserteurs étrangers ;
désinfection de véhicules ; divagation d’oies et canards ; douanes.
2787
Drapeaux (utilisés comme enseigne commerciale) ; droit des pauvres ; eaux ménagères ;
écobuage ; élagages ; embarquements clandestins (instructions, affaires diverses) ;
embarquements d’indigènes ; émigrants, émigration (instructions, listes, agences
autorisées, etc., 1905-1932).
2788
Epargne publique ; épingles à chapeaux ; escroquerie à l’annonce ; espionnage
(surveillance des usines et des ports, 1915-1918) ; franchise postale ; hôteliers et logeurs
en garni, contrôle du tourisme, 1929-1943 ; hygiène et assistance.
2789
Incendies de forêts, 1919-1940 ; imprimés saisis ; juges de paix ; légalisation de
signatures, 1872-1943 ; loteries ; objets perdus ; plages ; police de l’air ; ports
(surveillance des navires ennemis, 1919) ; timbre (notamment sur les affiches, 19181947).
FONDS DE LA POLICE JUDICIAIRE DE ROUEN (66)
Enquêtes pour des crimes et délits commis en Normandie
4 M 2790 Bordereaux de versement indiquant les numéros des dossiers, leur nature et leur date,
ainsi que le nom des coupables ou des victimes.
4 M 2791-3054
Dossiers classés chronologiquement et par numéro de dossier contenant les
matières suivantes : assassinats, agressions, meurtres ; vols, cambriolages, escroqueries,
fausses monnaies, fraudes ; sabotages, incendies, accidents ; dénonciations ;
avortements, attentats à la pudeur (67) (les dates indiquées correspondent
approximativement à l’ouverture du dossier).
(66)
(67)
2791
1-19 : 1907-1908.
2792
20-36 : 1908.
2793
37-63 : 1908-1909.
2794
64-90 : 1909.
2795
91-130 : 1909-1910.
2796
131-155 : 1910.
2797
156-181 : 1911.
2798
182-200 : 1911.
2799
201-225 : 1911.
Pour la période postérieure à 1940, voir 54 W.
A titre d’échantillon, l’année 1914 a été analysée en détail.
2818
2800
226-255 : 1911.
2801
256-290 : 1911.
2802
291-330 : 1911-1912.
2803
331-374 : 1912.
2804
375-407 : 1912.
2805
408-445 : 1912.
2806
446-484 : 1912.
2807
485-525 : 1912.
2808
526-552 : 1912.
2809
553-580 : 1912-1913
2810
581-599 : 1913
2811
600-631 : 1913.
2812
632-661 : 1913.
2813
662-690 : 1913.
2814
691-722 : 1913.
2815
723-775 : 1913.
2816
776-808 : 1913.
2817
809-840 : 1914.
Vol de couronne mortuaire, recherche du nommé X condamné à mort par contumace ;
vagabondage ; vol de charbon au préjudice de la compagnie des chemins de fer ;
disparition de Allain Alphonse ; sabotage, gare de St-Mards de Fresne ; vol de zinc au
préjudice de M. Deterville entrepreneur à Caen ; vol de plomb au préjudice de
M. Benoist du Rey à Caen ; vols de marchandises dans la région d’Envermeu ;
recherche de Rambaud Charles ; recherche de Laurent Adrien ; tentative de meurtre sur
Louvet Stanislas ; coups et blessures ; vol de métaux, préjudice Anger de Caen ;
escroquerie, région de Domfront, Caen, Paris, Bourges ; assassinat de Nicolle
Victorine ; coups et blessures graves sur Charles Arsène ; coup de feu tiré sur le train à
Condé-sur-Huisne ; menaces de mort au comte de Maltère ; enquête sur Mme X
soupçonnée d’avortement ; délit de fuite ; vol de 2 850 F. à la recette des finances de
Mortagne ; viol ; sabotage sur la ligne de Caen à Fiers ; vol de cartes postales à la gare
de la Ferté-Macé ; agression à main armée à Honfleur ; cambriolages à Gisay et SaintAubin-le-Vertueux ; enquête sur X et Y inculpés d’adultère ; 3 vols divers.
841-920 : 1914.
Surveillance de la gare de Saint-Lô ; jeux clandestins à Elbeuf ; délits de chasse à
Cauvicourt ; vol d’oeufs à Pontorson ; vol de marchandises et abus de confiance au
préjudice des chemins de fer ; vol d’un sac à la gare du Havre ; escroquerie à
Cherbourg ; vol de bois ; vol à la gare de Grand-Quevilly ; vol de numéraire à Falaise ;
assassinat Bosselin à Sainte-Agathe-d’Aliermont ; sabotage à la gare de Cerisi-BelleEtoile ; vol de 500 F. à Briouze ; assassinat à Chinon (enquête à Lisieux) ; vol d’une
feuillette de vin à la gare de Potigny ; vol de charbon ; mort suspecte de Déperrois à
Pavilly ; tentative de meurtre, pillage à Colombelle ; acte de malveillance sur la ligne
Paris-Cherbourg ; incendie à Berthouville ; vol d’une boîte d’outils à Caen ; vol de
linge ; vol d’une bicyclette à Coutances ; vols de charbon à Caen, vol de vin à la gare de
Rouen-Martainville ; mort suspecte d’une femme inconnue à Saint-Hilaire du Harcouet ;
vols de marchandises à la gare maritime de Dieppe ; cambriolage chez M. Cheffontaine
à Bayeux ; tentative d’escroquerie, inculpés X et Y ; vol à la gare de Saint-Saëns ;
tentative de déraillement à Cerisi-Belle-Etoile ; vol à Maucomble ; vol de cuivre à la
gare du Havre, coups et blessures volontaires sur Quertin de Neufchâtel ; vol de vin à la
gare de Serqueux ; incendie et vol à Bueil ; avortement à Bernay ; tentative
d’escroquerie à la gare de Trouville-Deauville ; vol d’un sac de dépêches à Dozu-lé ;
incendie d’une meule de blé à Plainville ; vol de 1 000 kg de blé, préjudice Primois et
Gouville à Caen ; vols de marchandises à la gare de Caen ; vol dans le train entre Paris et
Bueil ; vol, préjudice Société Normande d’Alimentation ; infanticide à Bagnoles-de1’Orne ; cambriolage à Vernon ; incendie à Grandcamp ; vol, préjudice de la Compagnie
Normande de Navigation ; vols, préjudice des Nouvelles Galeries de Caen ; vols dans la
région des Andelys ; escroquerie, préjudice de la Compagnie des Chemins de Fer à
Caen ; vol de lapins à Fierville-la-Campagne ; avortement présumé X à Caen ; vols en
gare de Mézidon ; vols de métaux au préjudice Nizon à Caen ; actes de malveillance sur
la ligne de Trouville à Mézidon ; vol, préjudice des chemins de fer à Caen ; constat
d’adultère à Cabourg ; vol de bijoux et numéraires à Conches ; vol à Pointel ; acte de
malveillance sur la ligne de Mézidon au Mans ; incendies volontaires à Monchaunet ;
émission de faux mandats-cartes dans le département de la Manche ; cambriolage à la
gare de Nolléval ; excitation habituelle de mineurs à la débauche à Grainville-sur-Odon ;
menaces ; vol à Lison ; tentative de déraillement à Boissy-Maugis ; vol de 7 700 F. à
Mardilly ; avortement X à Jort ; vol de dynamite à la société des Hauts-Fourneaux à
Colombelles ; vol d’une automobile et d’une motocyclette à Pont-Audemer ; vol de
450 F. à Capelles-les-Grands ; violences et outrages à un garde particulier à
Montpinçon ; cambriolage à Beaumont-le-Roger ; entrave à la marche des trains à Caen ;
4 vols divers.
2819
921-945 : 1914.
Vols de métaux au préjudice de l’autorité militaire de Saint-Lô ; vols à la gare de
Neufchâtel ; avortement ; vols à la gare de Vemon ; sabotages à la halle de Planches ;
vol, préjudice chemins de fer ; destruction de plantes, préjudice Lenormand à Caumont ;
cambriolage à Sérans ; vol, préjudice les Nouvelles Galeries de Rouen ; vol à SaintPierre-sur-Dives ; surveillance d’un convoi de tabac de Dieppe à Eu ; vols, préjudice la
Compagnie des chemins de fer du Calvados ; vol de fil de cuivre, préjudice P.T.T. ; mort
suspecte de Sampig Ernest ; vol et recel de blé au préjudice Genestal du Havre ; jeu de
hasard sur la voie publique au Havre ; vol de charbon, préjudice Compagnie des chemins
de fer ; fabrication et émission de fausse monnaie à Lisieux ; vol de 2 700 F. à MesnilRouxelin ; dénonciations calomnieuses ; assassinat de la veuve Thillage à Mainnevillela-Pipart ; cambriolage à Gavray ; espionnage, affaire Lachelin ; assassinat de Moulin ;
assassinat Bouffet à Etrepagny ; vol de 85 F.
2820.
946-1000 : 1915.
2821.
1001-1070 : 1915-1916.
2822.
1071-1140 : 1916.
2823.
1141-1215 : 1916-1917.
2824.
1216-1269 : 1917.
2825.
1270-1328 : 1917-1918.
2826.
1329-1370 : 1918.
2827.
1371-1414 : 1918-1919.
2828.
1415-1435 : 1919.
2829.
1454-1500 : 1919.
2830.
1501-1550 : 1919-1920.
2831.
1551-1595 : 1920.
2832.
596-1634 : 1920.
2833.
635-1690 : 1920.
2834.
691-1753 : 1920.
2835.
754-1778 : 1921.
2836.
778-1786 : 1921.
2837.
787-1792 : 1921-1922.
2838.
793-1797 : 1923.
2839.
798-1799 : 1924.
2840.
800-1835 : 1924.
2841.
836-1890 : 1924-1925.
2842.
891-1935 : 1925.
2843.
936-1971 : 1925.
2844.
972-2007 : 1925.
2845.
008-2040 : 1925.
2846.
041-2076 : 1925-1926.
2847.
2076-2110 : 1926.
2848.
111-2146 : 1926.
2849
2147-2170 : 1926.
2850
2171-2196 : 1926.
2851
2197-2250 : 1926.
2852
2251-2308 : 1926.
2853
2309-2361 : 1926.
2854
2362-2406 : 1926-1927.
2855
2407-2450 : 1927.
2856
2451-2493 : 1927.
2857
2494-2535 : 1927.
2858
2536-2577 : 1927.
2859
2578-2631 : 1927.
2860
2632-2679 : 1927.
2861
2680-2737 : 1927-1928.
2862
2738-2790 : 1928.
2863
2791-2839 : 1928.
2864
2840-2868 : 1928.
2865
2869-2900 : 1928.
2866
2901-2941 : 1928.
2867
2942-2979 : 1928.
2868
2980-3024 : 1928.
2869
3025-3065 : 1928.
2870
3066-3108 : 1928.
2871
3109-3145 : 1929.
2872
3146-3184 : 1929.
2873
3185-3234 : 1929.
2874
3234-3277 : 1929.
2875
3278-3325 : 1929.
2876
3326-3361 : 1929.
2877
3362-3406 : 1929.
2878
3407-3444 : 1929.
2879
3445-3485 : 1930.
2880
3486-3511 : 1930.
2881
3512-3554 : 1930.
2882
3555-3602 : 1930.
2883
3603-3650 : 1930.
2884
3651-3703 : 1930.
2885
3704-3735 : 1930.
2886
3736-3769 : 1930.
2887
3770-3800 : 1931.
2888
3801-3851 : 1931.
2889
3852-3900 : 1931.
2890
3901-3944 : 1931.
2891
3945-3995 : 1931.
2892
3996-4045 : 1931.
2893
40464095 : 1931.
2894
4096-4125 : 1931.
2895
4126-4157 : 1931-1932.
2896
4158-4190 : 1932.
2897
4191-4222 : 1932.
2898
4223-4257 : 1932.
2899
4258-4280 : 1932.
2900
4281-4324 : 1932.
2901
4325-4365 : 1932.
2902
4366-4402 : 1932.
2903
4403-4435 : 1932.
2904
4436-4480 : 1932.
2905
4481-4504 : 1932.
2906
4505-4545 : 1932.
2907
4546-4583 : 1932-1933.
2908
4584-4625 : 1933.
2909
4626-4663 : 1933.
2910
4664-4716 : 1933.
2911
4717-4745 : 1933.
2912
4746-4791 : 1933.
2913
4792-4835 : 1933.
2914
4836-4877 : 1933.
2915
4878-4915 : 1933.
2916
4916-4951 : 1933.
2917
4952-4989 : 1933-1934.
2918
4990-5024 : 1934.
2919
5025-5077 : 1934.
2920
5078-5099 : 1934.
2921
5100-5135 : 1934.
2922
5136-5170 : 1934.
2923
5171-5221 : 1934.
2924
5222-5250 : 1934.
2925
5251-5284 : 1934.
2926
5285-5315 : 1934.
2927
5316-5340 : 1934.
2928
5341-5361 : 1934.
2929
5362-5384 : 1934.
2930
5385 : 1934.
2931
5386-5417 : 1935.
2932
5418-5453 : 1935.
2933
5454-5467 : 1935.
2934
5468-5493 : 1935.
2935
5494-5520 : 1935.
2936
5521-5543 : 1935.
2937
5544-5557 : 1935.
2938
5558-5575 : 1935.
2939
5576-5602 : 1935.
2940
5603-5629 : 1935.
2941
5629-5643 : 1935.
2942
5644-5670 : 1935.
2943
5671-5682 : 1935.
2944
5683-5702 : 1935.
2945
5703-5716 : 1935.
2946
5717-5726 : 1935.
2947
5727-5743 : 1935.
2948
5744-5768 : 1935.
2949
5769-5792 : 1935-1936.
2950
5793-5819 : 1936.
2951
5820-5839 : 1936.
2952
5840-5865 : 1936.
2953
5866-5895 : 1936.
2954
5896-5922 : 1936.
2955
5923-5948 : 1936.
2956
5949-5967 : 1936.
2957
5968-5987 : 1936.
2958
5988-6015 : 1936.
2959
6016-6029 : 1936.
2960
6030-6052 : 1936.
2961
6053-6069 : 1936.
2962
6070-6093 : 1936.
2963
6094-6123 : 1936.
2964
6124-6142 : 1936.
2965
6143-6167 : 1936.
2966
6168-6193 : 1936.
2967
6194-6221 : 1936.
2968
6222-6238 : 1936.
2969
6239-6264 : 1936-1937.
2970
6265-6287 : 1937.
2971
6288-6307 : 1937.
2972
6308-6330 : 1937.
2973
6331-6347 : 1937.
2974
6348-6353 : 1937.
2975
6354-6371 : 1937.
2976
6372-6392 : 1937.
2977
6393-6410 : 1937.
2978
6411-6433 : 1937.
2979
6434-6447 : 1937.
2980
6448-6467 : 1937.
2981
6468-6484 : 1937.
2982
6485-6499 : 1937.
2983
6500-6518 : 1937.
2984
6519-6521 : 1937.
2985
6522-6535 : 1937.
2986
6536-6547 : 1937.
2987
6548 (1) : 1937.
2988
6548 (2) : 1937.
2989
6548 (3) : 1937.
2990
6548 (4) : 1937.
2991
6549-6567 : 1937.
2992
6568-6586 : 1937.
2993
6587-6606 : 1937.
2994
6607-6631 : 1937.
2995
6632-6649 : 1937.
2996
6650-6668 : 1937.
2997
6669-6686 : 1938.
2998
6687-6704 : 1938.
2999
6705-6728 : 1938.
3000
6729 (1) : 1938.
3001
6729 (2) : 1938.
3002
6729 (3) : 1938.
3003
6730-6752 : 1938.
3004
6753-6777 : 1938.
3005
6778-6799 : 1938.
3006
6800-6825 : 1938.
3007
6826-6856 : 1938.
3008
6857-6874 : 1938.
3009
6875-6892 : 1938.
3010
6893-6917 : 1938.
3011
6918-6926 : 1938.
3012
6927-6946 : 1938.
3013
6947-6962 : 1938.
3014
6963-6983 : 1938.
3015
6984-7001 : 1938.
3016
7002-7021 : 1938.
3017
7022-7042 : 1938-1939.
3018
7043-7059 : 1939
3019
7060-7086 : 1939.
3020
7087-7112 : 1939.
3021
7112 : 1939.
3022
7113-7129 : 1939.
3023
7130-7144 : 1939.
3024
7145-7154 : 1939.
3025
7155-7170 : 1939.
3026
7171-7194 : 1939.
3027
7195-7214 : 1939.
3028
7215-7239 : 1939.
3029
7240-7257 : 1939.
3030
7258-7289 : 1939.
3031
7290-7307 : 1939.
3032
7308-7317 : 1939.
3033
7318-7343 : 1939.
3034
7344-7371 : 1939.
3035
7372-7391 : 1939-1940.
3036
7392-7418 : 1940.
3037
7419-7440 : 1940.
3038
7441-7467 : 1940.
3039
7468-7486 : 1940.
3040
7487-7505 : 1940.
3041
7506-7524 : 1940.
3042
7525-7528 : 1940.
3043
7529-7531 : 1940.
3044
7532 (1) : 1940.
3045
7532 (2) : 1940.
3046
7532 (3) : 1940.
3047
7533-7536 : 1940.
3048
7537-7561 : 1940.
3049
7562-7573 : 1940.
3050
7574-7584 : 1940.
3051
7577 : 1940.
3052
7585-7601 : 1940.
3053
7602-7626 : 1940.
3054
7627-7647 : 1940.
4 M 3055-3134. Enquêtes individuelles.
3055
Ab-Ak.
3056
Al.
3057
Am-At.
3058
Au-Ay.
3059
Ba.
3060
Bea-Ben.
3061
Ber-Bez.
3062
Bi.
3063
Bl.
3064
Boc-Bos.
3065
Boua-Bouq.
3066
Bour-Boz.
3067
Br-Bu.
3068
Cab-Can.
3069
Cap-Cav.
3070
Ce-Che.
3071
Chi-Cl.
3072
Coc-Cot.
3073
Cou-Cu.
3074
Da.
3075
Deb-Deh.
3076
Del.
3077
Dem-Dj.
3078
Do-Dr.
3079
Dub-Dul.
1910-1944
3080
Dum-Durv.
3081
E.
3082
Fa-Fe.
3083
Fi-Fo.
3084
Fr-Fu.
3085
Ga.
3086
Ge-Gl.
3087
Go-Gr.
3088
Gu.
3089
Ha.
3090
He.
3091
Hi-Hu.
3092
I-J.
3093
K.
3094
Lab-Lam.
3095
Lan-Laz.
3096
Leb.
3097
Lee.
3098
Led-Lef.
3099
Leg-Lel.
3100
Lem-Len.
3101
Lep-Ler.
3102
Les-Lev.
3103
Lh-Lo.
3104
Lu-Ly.
3105
Maa-Man.
3106
Mar.
3107
Mas-Maz.
3108
Me.
3109
Mi.
3110
Moa-Mor.
3111
Mos-Moy.
3112
Mu-My.
3113
N.
3114
O.
3115
Pa.
3116
Pe.
3117
Ph-Pl.
3118
Po-Pu.
3119
Q.
3120
Ra-Re.
3121
Ri.
3122
Ro.
3123
Ru-Ry.
3124
Sa.
3125
Sc-Se.
3126
Si-Sv.
3127
Ta-Tj.
3128
To-Tz.
3129
U.
3130
Va.
3131
Ve.
3132
Vi-Vy.
3133
W-Z.
3134
Collectifs.
4 M 3135 Enquêtes particulières : vols commis au préjudice d’internes d’établissements
hospitaliers, 1921-1926 ; lettres venant d’Espagne, 1923 ; recherche de marocains en
situation irrégulière, 1920 ; projet de création d’un journal de Rouen, 1921 ;
renseignements sur des vendeurs de journaux, 1921 ; autorisation de stationnement de
marchandises à la Compagnie nationale d’affrètement de Rouen, 1929 ; bouchers et
charcutiers ayant fait l’objet de procès-verbaux pour infraction au décret du 13 août
1919 (étiquetage), 1921 ; tenanciers de bureaux de placement à Rouen, 1904-1923 ;
arrestations à la suite de la grève des 25-26 août 1922 au Havre ; inondation
(débordement de la Seine), 1924 ; spéculation illicite sur la vente du lait, 1921 ; vol de
charbon, 1916-1917 ; recherche de juifs disparus, 1942.
Etats signalétiques, bulletins et listes imprimées
4 M 3136-3167. Bulletins hebdomadaires de la police criminelle.
1907-1942
3136
1907-1908.
3137
1909.
3138
1910.
3139
1911.
3140
1912-7 avr. 1913.
3141
21 avr. 1913-4 mai 1914.
3142
4 janv. 1915-23 oct. 1916.
3143
30 oct. 1916-9 sept. 1918.
3144
16 sept. 1918-8 mars 1920.
3145
15 mars 1920-28 fév. 1921.
3146
7 mars 1921-27 fév. 1922.
3147
6 mars 1922-4 déc. 1922.
3148
19 mars 1923-17 mars 1924.
3149
24 mars 1924-23 mars 1925.
3150
30 mars 1925-29 mars 1926.
3151
5 avr. 1926-4 avr. 1927.
3152
11 avr. 1927-7 mai 1928.
3153
14 mai 1928-24 juin 1929.
3154
ler juil. 1629-5- mai 1930.
3155
1er sept. 1930-28 sept. 1931.
3156
5 oct. 1931-4 juil. 1932.
3157
11 juil. 1932-17 juil. 1933.
3158
24 juil. 1933-24 sept. 1934.
3159
8 oct 1934-9 sept 1935.
3160
16 sept 1935-31 août 1936.
3161
7 sept 1936-30 août 1937.
3162
6 sept 1937-29 août 1938.
3163
5 sept 1938-31 juil. 1939.
3164
7 août 1939-30 déc. 1940.
3165
6 janv. 1941-31 oct. 1941.
3166
7 nov. 1941-26 juin 1942.
3167
4 juil. 1942-31 déc. 1942.
4 M 3168-3177
Bulletins de recherche des déserteurs et insoumis de l’armée active.
1911-1943
3168
3169
3170
3171
3172
3173
3174
3175
3176
3177
4 M 3178-3187.
4 déc. 1911-12 avr. 1915.
19 avr. 1915-15 oct. 1917.
22 oct. 1917-4 oct. 1920.
1er nov. 1920-13 août 1928.
7 sept 1928-31 déc. 1934.
7 janv. 1935-27 déc. 1937.
3 janv. 1938-25 déc. 1939.
1er janv. 1940-30 sept. 1940.
7 oct. 1940-3 nov. 1941.
1er déc. 1941-18 oct. 1943.
Etat signalétique des étrangers expulsés de France.
1904-1943
3178
3179
3180
3181
3182
3183
3184
3185
3186
3187
Sept. 1904-mai 1910.
Juin 1910-oct. 1918.
Janv. 1919-nov. 1922.
Déc. 1922-sept. 1926.
Oct. 1926-sept. 1929.
Oct. 1929-fév. 1932.
Mars 1932-déc. 1934.
Janv. 1935-déc. 1937.
Janv. 1938-déc. 1939.
Janv. 1940-sept. 1943.
4 M 3188-3193.Etat signalétique des condamnés atteints par l’article 19 de la loi du 27 mai 1885
sur les récidivistes.
1897-1943.
3188
Mars 1897-déc. 1907.
3189
Janv. 1908-sept. 1921.
3190
Oct. 1921-janv. 1928.
3191
Fév. 1928-déc. 1934.
3192
Janv. 1935-déc. 1939.
3193
Janv. 1940-oct. 1943.
4 M 3194. Bulletins des étrangers recherchés ou refoulés.
1926-1940
4 M 3195. Bulletins des signalements.
1896-1910
4 M 3196. Listes des étrangers débiteurs envers le Trésor.
1931-1943
4 M 3197-3198. Bulletins des personnes recherchées.
3197
1900-ler nov. 1921.
3198
1er déc. 1921-1941.
1900-1941
FONDS DE LA DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
4 M 3199-3214. Enquêtes individuelles.
3199
B-J.
3200
Lai-Lap.
1915-1946
3201
Leb-Led.
3202
Lef-Lel.
3203
Lem-Leq.
3204
Ler-Ley.
3205
Lhe-Lwo.
3206
Mab-Man.
3207
Mar-Maz.
3208
Mec-Mit.
3209
Moc-Mut.
3210
N-O.
3211
Pac-Pep.
3212
Per-Pim.
3213
Pio-Pup.
3214
Qua-Rog.
4 M 3215-3235.
Affaires diverses par ordre alphabétique.
1910-1940
3215
Agriculture : comices agricoles du 27 juin 1937 à Clères ; rassemblements paysans en
1937 ; organisation des loisirs du monde du travail ; office départemental de la maind’oeuvre agricole : liste des ouvriers placés, 1930 ; organisation des fonds municipaux
de chômage, 1930-1939 ; producteurs de lait à Buchy, Ry, Fauville, Yvetot, Bosc-leHard : conflit de 1937-1938 ; attelages de chiens : circulaires, 1936 ; colombophilie :
instructions, permis de lâcher, états, rapports, 1897-1939 ; courses hippiques :
surveillance, 1938-1939 ; concours régional agricole et hippique à Rouen, 1937 ;
contrôle des achats et des ventes de chevaux, 1939 ; Université florale : conférences,
1920-1922 ; ouverture de la chasse : arrêtés, 1937-1938.
3216
Armée, armes : renseignements sur les jeunes gens qui ont contracté un engagement par
devancement d’appel, 1937-1939 ; réservistes de l’armée de terre et de mer, P.R.
(présumés révolutionnaires) ; propagande révolutionnaire et anti-militariste :
instructions, listes, fiches individuelles, rapports, 1934-1939 ; mobilisation des
réservistes, circulaires, 1939 ; réservistes considérés comme agents provocateurs :
convocations, enquêtes, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, listes, 1933-1940 ;
candidats aux engagements réservistes : circulaires, rapports d’enquêtes, listes, 19361939 ; permissionnaires, casernement, devancement de l’appel : rapports et fiches
signalétiques, 1937-1940 ; légion étrangère, engagements volontaires : circulaires,
1936-1937 ; vols de livrets militaires, 1937 ; circulation en temps de guerre : circulaires
et rapports, 1939-1940 ; militaires britanniques : visites des champs de bataille, 1938 ;
American légion : visite des champs de bataille, 1927 ; dépôt et détention d’armes :
instructions et rapports, 1935-1957 ; passage de wagons de munitions à Sotteville-lèsRouen, 1938.
3217
Assistance : pupilles de l’assistance publique et enfants assistés : rapports sur leur
comportement politique, 1936-1937 ; maison familiale de Mont-Saint-Aignan : vol en
1947.
3218
Associations diverses : amicale des locataires, syndicats des locataires : expulsions des
locataires, 1938-1939 ; motocycles-club de Seine-Inférieure : rapports, 1931 ; Union
bretonne : rapport sur l’association, 1930 ; Union des vieux travailleurs ; réunions,
rassemblements, comités, 1937-1938 ; Ligue auxiliaire d’hygiène publique :
instructions, 1931 ; Union nationale des combattants : rapports d’activité, 1932-1937 ;
Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre : statuts,
congrès, motions, réunions, 1938-1939 ; Amfreville-la-Mivoie : Société de gymnastique
et de tir, 1938 ; Boisguillaume : groupe de crossmen, 1938 ; Déville-lès-Rouen :
Fédération des familles nombreuses, 1938 ; ibidem : Société des jardins potagers, 1936 ;
Duclair : cercle Guynemer (préparation militaire), 1931 ; La Mailleraye-sur-Seine :
Société des régates, 1938 ; Association amicale des anciens élèves de l’école laïque
d’Oissel, 1938 ; Rouen : Société d’études fiscales de France, 1932 ; Cercle des sports de
Rouen : statuts, adhérents, personnel, rapports et listes, 1930-1939 ; La Sottevillaise,
société de tambours et clairons, 1933 ; Sotteville-lès-Rouen : Société populaire d’études
diverses, 1938 ; ibidem : Union sportive de la maison de la santé, 1947.
3219
Aviation : réglementation des baptêmes de l’air et des meetings, police aérienne, 19301938 ; manoeuvre aérienne de juin 1937 sur la région rouen-naise ; interpellation d’un
rôdeur dans la nuit du 15-16 octobre au centre aérien Rouen-Rouvray, 1937.
3220
Banques, mutuelles, assurances : financement des marchés de l’Etat, démarchage :
circulaires, 1937-1938 ; Banque de l’Union des fonctionnaires : rapports, 1934-1935 ;
Crédit rouennais : rapport de 1928 ; Crédit Lyonnais d’Yvetot : rapports, 1939 ;
Compagnie générale d’Epargne : rapport, 1932 ; Mutuelle rouennaise : rapports, 19311938 ; surveillance des opérations bancaires, 1934-1940 ; circulation de faux billets,
1937-1940 ; compagnies d’assurances, 1922-1938.
3221
Commerce : Ligue des commerçants rouennais : réunions, 1934 ; entrepôts
frigorifiques : déclaration des denrées alimentaires, 1937 ; solvabilité des commerçants :
circulaire, 1937 ; locaux vacants : spéculation sur les loyers, 1938 ; surveillance des
prix : instructions et rapports de police, 1937-1940.
3222
Communications (radio, P.T.T.) : codification des télégrammes, 1910-1939 ; postes de
radio privée, 1914-1929 ; P. et T. : relevés des communications urbaines et suburbaines
et divers, 1937-1938 ; renouvellement des membres de la commission de contrôle des
correspondances postales en cas de mobilisation, 1937 ; radio-police de Rouen :
surveillance du matériel d’émission, 1939-1940.
3223
Elections : élections cantonales, 1937-1938 ; Rouen : élections aux conseils des
prud’hommes, 1938.
3224
Energie (pétrole, électricité) : produits pétroliers : ravitaillements, état des dépôts
d’hydrocarbures à Rouen et dans la région, 1923, circulaires préfectorales, 1939-1940 ;
société générale des huiles de pétrole de Rouen : rapport de 1937 ; enquêtes sur les
concessions de transport d’énergie électrique, 1938.
3225
Etablissements industriels (rapports de situation, conflits) (68) : société Astra (société
J. Motte), Yvetot, 1932-1933 ; établissement successeur de Lethuillier-Pinel à Rouen
(robinetterie et construction métallique) : rapports, 1935-1936 ; établissements Wechis à
Eauplet : conflits ouvriers, 1936 ; usine Lucour à Petit-Quevilly (savonnerie) : renvoi
d’un ouvrier, 1936 ; établissements Brandt à Vernon (matériel et munitions de guerre) :
rapport sur une explosion, 1936 ; établissements Halbout à Rouen (fabrication de cire,
paraffine) : rapports, 1937 ; Elbeuf, usine Blin ; conflits, 1937 ; Pavilly, minoterie
Massé : conflits, 1937-1939 ; Saint-Pierre-lès-Elbeuf, briqueterie : conflits de 1937 ;
(68)
Voir aussi grèves.
produits chimiques à Petit-Couronne : réunion du 18 mars 1937 ; établissement
Chagnaud René à Rouen, 1937 ; société Lille-Bonnières et Colombes à Petit-Quevilly :
délégués ouvriers, réunions, rapports et listes, 1937 ; abbaye de Jumièges : visite forcée
par les ouvriers du Trait, 1937 ; société Du Boulay et Cie à Rouen (distillerie) : enquête,
1938-1939 ; usine à gaz à Déville : réunions des ouvriers, 1938 ; Ets Varnier à Rouen
(mécanique générale) : enquête pour la défense nationale, 1938 ; firme étrangère Mix et
Genest : recherche dans le département, 1938 ; Rouen, société Siemens France filiale :
renseignements, 1938 ; Canteleu, moulins Lemaitre frères : licenciement abusif et
revendications, 1938 ; Office normand du bâtiment et des travaux publics : rapport de
1938 : syndicats des produits chimiques de Petit-Quevilly, Rouen, Petit-Couronne :
meetings, manifestations, 1938 ; compagnie du gaz et électricité à Déville : réunions
syndicales, 1939 ; Ets Carliez à Pavilly (tissage) : rapports, 1939 ; Ets Cariiez à Rouen
(chemiserie) : rapports, 1939 ; métallurgie : réunion des syndicats des métaux, 1938,
mouvements ouvriers, 1939.
3226
Etrangers : recensements et enquêtes sur les étrangers résidant dans la région de Rouen,
1938-1939 ; étrangers expulsés, 1937-1939 ; étrangers, propagande pour les inciter à
regagner leur pays, comportement des colonies étrangères, séjour des artistes étrangers,
suspects : instructions, rapports, 1936-1940 ; surveillance des étrangers : passeports,
1937-1940 ; étrangers occupés dans les chantiers de l’entrepôt de munitions de Châteaudun, listes, 1934 ; Comité de coordination des associations noires et arabes, 1936 ; voeu
du conseil d’arrondissement sur le respect du droit international, 1937 ; travaux à Pontde-1’ Arche et Poses par des ouvriers Allemands, 1931-1935 ; Autrichiens réfugiés,
1935-1938 ; ressortissants Belges : cartes d’identité, passeports, ouvriers Belges, 19391940 ; ressortissants Britanniques : séjour, logement, carte d’identité, passeports, 19371940 ; ressortissants Chinois en résidence dans l’arrondissement de Rouen, 1937-1938 ;
ressortissants Américains d’origine Italienne, 1937 ; main-d’oeuvre Italienne :
recensement, rapports, listes, 1938-1939 ; Polonais : recensement, dénationalisation,
surveillance, affiches, 1938-1940 ; étrangers Polonais considérés comme apatrides :
enquêtes, rapports, listes de recensement, 1936-1937 ; émigrés Portugais : réunions,
1937-1938 ; rapports sur les ouvriers Russes à Caudebec-en-Caux (usine Latham et
Cie) ; étrangers Tchécoslovaques : passeports, cartes d’identité, visas, sociétés
d’assistance et de bienfaisance, 1930-1940 ; étrangers Yougoslaves : surveillance,
espionnage, 1939-1940 ; étrangers Hollandais, Japonnais, Allemands, Egyptiens :
réglementation, 1939.
3227
Expositions, fêtes diverses : exposition internationale de 1937 : circulaire ; Rouen : foire
exposition de 1938 ; fêtes Jeanne d’Arc, 1894-1939 ; commémoration du combat de la
Rougemare : coupures de presse, 1923 ; inauguration du monument Guilbaud à
Caudebec-en-Caux, 1931 ; commémoration de Jean Jaurès, 1937 ; fêtes de la jeunesse :
visite du ministre de l’Education nationale, 1937 ; commémoration patriotique du
1er novembre (fête de la Toussaint), 1937-1939 ; fête nationale du 14 juillet, 19371939 ; souscription pour le monument Joffre, 1938 ; Poilus d’Orient : journée du
souvenir du dimanche 22 mai 1938 à Yvetot ; invitations officielles, 1924-1939.
3228
Grèves : artisans mariniers : syndicats, rapports, grèves de 1937 (barrages), 1917, 19371938 ; Société de pétrole, essence et naphtes à Rouen : grèves, 1936 ; comité de grèves
à Petit-Quevilly, 1936 ; grèves diverses : rapports, 1936-1939 ; Rouen : inscrits
maritimes, grèves, 1937 ; Barentin : usine Badin, grèves, 1937 ; Fourre-Rhodes à
Oissel : grèves, 1937 ; usine Boissière à Notre-Dame-de-Bondeville : grèves, 1937 ;
Petit-Couronne, Butagaz : grèves, 1937 ; Société havraise d’énergie électrique à
Yainville : grèves, 1937-1938 ; Elbeuf, hôpital-hospice : grève, 1937 ; application de la
semaine de 40 heures dans le commerce : manifestation du 21 juin 1937 ;
manifestations de dockers, 1937 ; boulangers : grèves, 1937 ; Sotteville, établissements
Lang-Verte (tissus-caoutchouc) : grèves, 1937 ; employés communaux : grèves, 1937 ;
Oissel, entreprise Ruquier (briqueterie) : grève, 1937 ; Villequier, chantier Marineau :
grèves, 1938 ; Caudebec-en-Caux, société nationale de constructions aéronautiques du
Nord : grèves, 1938 ; Déville, chantiers Devaux : grèves, 1938.
3229
Moeurs : trafic de stupéfiants : liste des personnes s’y livrant, 1937-1954 ; répression de
l’avortement, 1939 ; répression de la pornographie : instructions, 1939-1940.
3230
Ordre public et sécurité du territoire : ordre public : instructions et circulaires, 18991935 ; défense passive : plan de protection ; alertes : rapports, 1931-1942 ; surveillance
du territoire : suspects signalés, 1938 ; contrôle des informations en temps de guerre :
candidature au poste de Duclair, 1937 ; suspects : instructions, 1939 ; avis de recherche
divers, 1939 ; attentat à Paris le 12 septembre 1937 : recherche d’individus ; rapports
divers, notamment fraude sur l’essence, 1936 ; instructions relatives à la sécurité du
territoire, 1937-1938 ; police, mobilisation et effectifs : circulaires, 1936-1939 ; carte
sur l’organisation de la police en Seine-Inférieure et dans l’Eure, 1940 ; demande de
voitures pour le service des renseignements généraux, 1937.
3231
Politiques (affaires) : le Faisceau, 1925-1939 ; cartel des fonctionnaires : réunions,
rapports, 1933-1934 ; Parti agraire, 1933-1936 ; journée révolutionnaire du 1er août
1933, 1934, 1937 ; Tribune libre : réunions à Rouen, 1933-1938 ; manifestation
antifasciste le 20 avril 1934 à Rouen ; association des officiers de réserve dé la Ille
région (affaire André Marie et Jacques Chastellain), 1934 ; fédération régionale des
coopératives, 1933 ; fédération nationale des capitaines de la marine marchande :
réunions, rapports, affiches, 1936-1938 ; Amis dans la cité : fonctionnement, rapports,
brochures, 1936-1938 ; manifestation du Front populaire du 29 août à Barentin, 1937 ;
Front populaire, 1937-1938 ; journée nationale pour la paix (union nationale des
syndicats ouvriers confédérés de Rouen et de la région) : rassemblement du 7 novembre
1937 ; parti Camille Pelletan, 1937-1948 ; Union socialiste républicaine, 1937-1939 ;
Souvenir Français : rapport sur la manifestation, 1938 ; Amis de l’Union soviétique,
1938, réunions, 1939 ; Centre syndical d’action contre la guerre, 1938 ; Fédération
républicaine, 1938 ; Parti socialiste ouvrier et paysan, 1938 ; centre de propagande des
républicains nationaux, 1938 ; Comité national d’entente contre la guerre : enquête dans
le département, 1938-1939 ; Croix de bois : rapports, tracts, coupures de presse, 1938 ;
lacération et apposition d’affiches : rapports et exemplaires, 1938-1939 ; réunions
politiques communistes, 1938-1939 ; Ligue internationale des combattants de la paix,
1938 ; Rassemblement de la paix, 1938 ; comité des femmes de Rouen, 1938 ; officiers
de réserve républicains : meetings, conférences, rapports (à noter : conférence d’André
Marie le 26.2.1938), 1938-1939 ; Confédération française du travail unique, 1939 ;
Centre de liaisons contre la guerre et le fascisme : rapport, 1939 ; conférence Sébastien
Fort à Bernay (Ligue internationale des combattants de la paix), 1939 ; cinéma de
propagande de ciné-clubs : rapports, 1937-1940.
3232
Presse : Le Républicain rouennais : rapport, 1920 ; Novaj-Tempoj, feuille espérantiste,
1921-1923 ; La Libre Belgique, journal : enquête, 1930 ; Internationale Rédaction,
revue : rapports, 1937 ; Journal de Rouen : enquête, oct.-nov. 1937 ; contrôle des
brochures provenant d’Espagne, 1937 ; La voix des Jeunes, journal : rapport, 1938 ; Aux
Ecoutes, propagande anti-communiste, 1938 ; La vie ouvrière : exemplaire, 1938 ;
presse du département, 1938-1939.
3233
Religion : congrès, meetings catholiques, 1934-1938 ; surveillance d’un couvent de
religieuses Espagnoles à Nonancourt, 1935-1936 ; conférences du chanoine Desgrange
à Rouen le 1er juillet 1937, sur le problème colonial et la paix le 10 juin 1937, à la
mémoire d’Aristide Briand le 5 juin 1937.
3234
Sports : match de football F.C.R.-Allemagne, stade des Bruyères, 1934 ; Boos :
football-club, 1938.
3235
Transports, tourisme : croisière sur la Seine : rapports, 1937-1939 ; tramways de
Rouen : réunion protestataire de Maromme du 18 mars 1938 sur l’augmentation des
tarifs ; S.N.C.F. : accidents de chemin de fer, 1935-1947 ; permis de conduire, retraits et
suspension : rapports récapitulatifs, 1939 ; statistique du tourisme : instructions, 1939 ;
hôtels : réglementation des registres et des fiches, 1939.
COMMISSARIAT CENTRAL DE POLICE DE ROUEN
REUNIONS. MANIFESTATIONS
4 M 3236-3254 Syndicalisme
3236
(classement
par
secteur
d’activité).
1909-1958
Généralités, 1923-1939 : répertoire des syndicats ; fédérations et unions de syndicats,
1923-1939. A noter : Corporations françaises, 1924-1927 ; Jeunesse ouvrière
chrétienne, 1932-1939, Comité départemental des partisans de l’unité syndicale et de
son journal Le cri du peuple, 1931-1935, groupements syndicalistes révolutionnaires,
1921-1931.
Agriculture, 1925-1949. A noter : Parti agraire et paysan français, 1934-1938, comités
de défense paysanne, 1934-1936.
1923-1949
3237
Alimentation : bouchers, 1936-1937 ; boulangers, 1920-1939 ; charcutiers, 1936-1941 ;
confiseurs, 1937 ; crémiers, 1924-1937 ; fruits et légumes, 1937-1957 ; laitiers, 19331958 ; pâtissiers, 1930-1939 ; poissonniers, 1936 ; tonneliers, 1920-1936.
1920-1958
3238
Alimentation, 1920-1945 : hôtellerie et restauration, 1920-1945 ; apiculteurs, 1937 ;
meuniers, 1935-1941 ; halles et marchés, 1927-1938 ; marchands des 4 saisons, 19241937.
Bâtiment, 1918-1947 : Syndicat du bâtiment, banlieue de Rouen, 1918-1923 ;
ameublement, 1936-1947 ; tapisserie, 1926-1938.
1920-1947
3239
Bâtiment. A noter : Syndicat unitaire du bâtiment de Rouen et de la région, devenu
syndicat général du bâtiment, 1927-1958, Chambre syndicale des ouvriers menuisiers
de Rouen et de ses environs, 1913-1935, Chambre syndicale des ouvriers couvreurs,
plombiers, zingueurs de Rouen et des environs, 1910-1930, Syndicat général des
ouvriers terrassiers, puisatiers, mineurs et parties similaires de Rouen et de la région,
1920-1930.
1910-1958
3240
Chimie et énergie : combustibles, 1937-1939 ; éclairage, 1919-1941, à noter : Syndicat
des employés et ouvriers de la centrale électrique devenu Syndicat général du personnel
de l’Electricité de France, 1919-1939, Syndicat des employés et ouvriers du gaz de
Rouen et des environs, 1919-1939 ; pétrole et produits chimiques, 1917-1958, à noter :
Syndicat général des ouvriers et ouvrières des produits chimiques de Petit-Quevilly et
de l’arrondissement de Rouen, 1917-1925.
1919-1958
3241
Commerce, artisanat, banques et finances : Généralités. A noter : Fédération unitaire des
employés de commerce et des finances, 1934, Union syndicale des employés de
commerce de Rouen et la région, 1919-1947 ; Ligue des commerçants rouennais, 19191939, Comité syndical de défense du petit commerce et de l’artisanat de la SeineInférieure, 1926-1939.
Commerce (69): brasserie, 1936-1937 ; coiffure, 1919-1937 ; droguistes, 1930-1937 ;
fleuristes et horticulteurs, 1936-1941 ; représentants et voyageurs de commerce, 19301947 ; scierie, 1930-1941 ; artisans, 1930-1938 ; assureurs et employés d’assurance,
1930-1941, à noter : Syndicat des employés de la maison Goupil, 1937-1939.
1919-1947
3242
Livre, 1919-1941. A noter : Fédération du livre, 22ème section de Rouen, 1919-1938 ;
papeterie, 1936-1941 ; photographes, 1937-1938 ; presse et employés de journaux,
1919-1936, à noter : Fédération nationale de la presse périodique, 1932.
Métallurgie, 1926-1951. A noter : Union syndicale des ouvriers métallurgistes de Rouen
et de la région, 1922-1940.
Professions libérales, 1923-1955 : conseillers juridiques et clercs de notaires, de la Cour
d’appel de Rouen, 1923-1955 ; enseignement libre, 1930, à noter : Fédération nationale
des syndicats diocésains d’enseignement libre, 1930.
1919-1955
3243
Professions médicales, 1928-1939 : dentistes, 1928 ; hôpitaux, 1936-1939 ; infirmières
et travailleuses sociales, 1938-1941 ; médecins, 1928 ; pharmacie, 1930-1938, à noter :
revue complète,
La Normandie pharmaceutique, n° 6 de juin 1932.
Service domestique : Syndicat normand des gens de maisons, 1928-1935.
Service public, 1926-1939 : fonctionnaires, 1926-1937, à noter : Comité d’entente des
syndicats de fonctionnaires, 1934-1935, Syndicat national des commissaires de police,
1925-1936 ; meeting des fonctionnaires (protestations contre les projets financiers,
1932-1934) ; services publics, 1926-1939.
1928-1941
3244
Service public, 1917-1944 : Armée, Syndicat des employés ouvriers commis
d’armement, transit et industries annexes, 1936 ; contributions, 1926-1941 ; Douanes,
1919-1920 ; employés de la préfecture et de la sous-préfecture, 1936-1944 ; employés
municipaux, 1917-1938, à noter : Syndicat général des communaux de Rouen, 19361938 ; grèves, 1917-1924 ; enseignement, 1919-1940, à noter : Syndicat des membres
de l’enseignement laïc, 1921-1935, Syndicat national des gens de service des écoles
normales, 1931 ; ordures ménagères, 1929-1937 ; P.T.T., 1919-1941 ; prisons, 19361941.
Spectacle, 1926-1941 : artistes musiciens, 1926-1930 ; industrie du spectacle, 19361941.
1917-1944
3245
Textile et mode : textile, 1919-1941, à noter : Syndicat normand du tissage du coton,
1928-1938, Syndicat du textile de Rouen et de la région, 1919-1932, grèves du textile,
1925-1938, Syndicats de la banlieue de Rouen (Darnétal, Elbeuf, Petit-Quevilly, SaintEtienne-du-Rouvray, Sotteville), 1919-1936 ; vêtement, 1909-1953, à noter : Syndicat
des ouvriers-tailleurs, 1919-1936.
1909-1953
3246
Textile et mode, 1916-1940 : teinturier-dégraisseur, 1919-1937 ; régleurs de machines à
bouter les cardes, 1930 ; ouvrières de l’aiguille, 1916-1941 ; chaussures, 1917-1940.
(69)
Pour la Chambre de Commerce, voir Transport et manutention (Port de Rouen), 4 M 3250.
Transport et manutention, 1918-1958 : transports ferroviaires, 1918-1941, à noter :
Fédération nationale unitaire des travailleurs des chemins de fer ; cheminots de
banlieue, 1918-1940 ; tramways, 1924-1939 ; transports maritimes : marine marchande,
1926-1958, à noter : Syndicat des officiers mécaniciens de la marine marchande, 19411958.
1916-1958
3247
Transport et manutention : transports maritimes, marine fluviale, 1913-1940, à noter :
Syndicat de la marine de la Basse-Seine, de l’Oise et des canaux adjacents devenu
Syndicat de la Marine fluviale, 1913-1940 ; inscrits maritimes, 1919-1949, à noter :
Syndicat unitaire des inscrits maritimes, 1928-1934 ; inscrits maritimes employés par le
service des Ponts et Chaussées, 1924-1936 ; grande affiche d’appel à la grève, 1927.
1913-1949
3248
Transport et manutention : transports maritimes : inscrits maritimes, 1922-1945, à
noter : Syndicat confédéré des marins de Rouen, 1936-1945 ; transports routiers :
ouvriers de la voiture, des cycles, de l’aviation et aériens, 1919-1937 ; transporteurs,
1925-1948 : à noter : Fédération nationale des transporteurs de France, 1933-1934,
Syndicat des chauffeurs, transports routiers et charretiers réunis devenu Syndicat
général du personnel des transports de Rouen et environs, 1936-1938, Syndicat des
chauffeurs d’autos de toutes catégories de Rouen et de la région, 1925-1948 ; chauffeurs
de taxis, 1928-1949, à noter : Syndicat rouennais des patrons et chauffeurs de taxis,
1928-1949 ; Syndicat général des manutentionnaires, 1936.
1919-1949
3249
Transport et manutention : Port de Rouen, 1923-1941, à noter : Syndicat des travailleurs
du port, 1934-1935.
1923-1941
3250
Transport et manutention : Port de Rouen, 1916-1949, à noter : Chambre syndicale des
entrepreneurs de débarquement du Port de Rouen, 1921-1939, Chambre syndicale
devenu Syndicat du personnel de la chambre de commerce, 1926-1939.
1916-1949
3251
Transport et manutention : Port de Rouen : Syndicat général des ouvriers du port.19201926
3252
Transport et manutention.
1927-1930
3253
Transport et manutention.
1931-1937
3254
Usagers : contribuables, 1927-1938, à noter : Fédération nationale des syndicats et
groupements de contribuables, 1933-1938, ligue des contribuables de Rouen et la
région, 1927-1936 ; locataires, 1917-1936, à noter : Union confédérale des locataires de
la France et des colonies, fédération de la Seine-Inférieure, 1934-1936, Syndicat des
locataires de Rouen et de la région, 1917-1928. Divers : chômeurs, 1932-1940, à noter :
Comité d’action des chômeurs devenu Comité local des chômeurs, 1932-1940, Comité
régional des chômeurs, 1935 ; Syndicat des exploitants et usagers d’appareils
automatiques de Rouen et de la région, 1937 ; Syndicat des ingénieurs, inspecteurs et
employés de l’Association normande des propriétaires d’appareils à vapeur, 1937 ;
Syndicat des dessinateurs et assimilés de Rouen et la région, 1911 ; Chambre syndicale
des métreurs et vérificateurs de Rouen et de la région rouennaise, 1936. 1917-1940
4 M 3255-3269.
Partis politiques.
1918-1959
4 M 3255-3258.
Partis de droite et d’extrême droite.
3255
Le Faisceau, 1926-1934 : comptes-rendus de réunions ; constitution de Fétat-major,
1926 ; meeting fasciste (28 mai 1926) ; tracts et affiches.
La Légion, 1926-1936 (a fusionné avec les Jeunesses patriotes le 3 mai 1926) : rapports
sur leurs activités ; Le nouveau siècle (14 nov. 1926) ; tracts et affiches ; dissolution
(18 juin 1936).
Solidarité française, 1935-1937 (devenu Parti national corporatif républicain) : enquêtes
sur les réunions de propagande ; décret et procès-verbal de dissolution (18 juin 1936).
Tribune libre, 1925-1939 : composition du bureau, 1938 ; comptes-rendus des réunions
et conférences ; affiches et tracts.
1925-1939
3256
Groupements d’extrême-droite, 1927-1936 : Comité de la bonne affiche, 1927-1935.
Front national devenu Ligue commerciale, 1934-1936. Parti de France, 1934. Parti
national démocrate, 1934. Parti national socialiste, 1934.
Croix de feu, Briscards et Volontaires nationaux, 1932-1935 : activités du siège social
de Paris, 1932-1935 ; propagande ; affiche, 1932 ; section de Normandie, 1935 ; tracts.
1927-1936
3257
Croix de feu, Briscards et Volontaires nationaux, 1934-1936 : Section de Rouen,
bureau, 1934-1935 ; listes nominatives des adhérents ; extraits des statuts, 1934 ;
surveillance des réunions ; tracts ; décrets et procès-verbal de dissolution (18 juin 1936).
1934-1936
3258
Parti social français (reconstitution de la ligue des Croix de feu. Briscards et Volontaires
nationaux dissoute), 1936-1939 : enquêtes sur la formation et l’organisation du
mouvement, 1936 ; fédération de la Seine-inférieure, 1938-1939 ; section de Rouen,
1936-1938 ; section féminine, 1938, comptes-rendus des réunions, tracts et coupures de
presse, 1937-1939 ; sections de banlieue, 1938 : Elbeuf, Le Houlme, Saint-Jacques-surDarnétal, Sotte-ville-lès-Rouen.
Action française et groupements d’Action française, 1927-1939 : bureau, 1935 ; listes
nominatives des Camelots du roy, 1927-1928 ; Groupe d’étudiants d’Action française,
1935 ; Comité rouennais des amis de l’Action française, 1938 ; Association Guillaume
le Conquérant, 1938-1939 ; Association Marius Plateau, 1937 ; Cercle Jules Lemaitre,
1939 ; dissolution des ligues (13 fév. 1936) ; coupures de presse. Dissolution des ligues
illicites, 1936 : liste des ligues et décrets de dissolution.
Divers mouvements de droite, 1929-1940 : Comité commercial républicain, 1931-1935.
Front de la jeunesse, 1938-1939 ; Le défi (19 fév. 1939). Jeunesse de l’empire français,
1939-1940. Ligue républicaine nationale, 1929-1937. Parti bonapartiste les Abeilles,
section féminine, 1939.
1927-1940
4 M 3259. Formations centristes et partis républicains. Formations centristes, 1926-1938 :
Mouvement républicain réformiste, 1932-1933 ; comptes-rendus de réunions ; tracts ;
L’Heure H, organe du mouvement (avr. 1933). Parti démocratique populaire, 19261938 ; bureau, 1936 ; comptes-rendus de réunions.
Partis républicains, 1921-1937 : Alliance démocratique, 1933-1937 ; à noter :
conférence de Pierre-Etienne Flandin (14 déc. 1933). Fédération des républicains
novateurs, 1924-1927. Parti républicain démocratique et social, 1923-1925. Union des
chrétiens sociaux et des républicains démocrates, 1923-1924. Fédération républicaine de
la Seine-Inférieure, 1921-1937 ; à noter : conférences de Louis Marin (4 mars 1936) et
du sénateur Pfleger (31 mars 1933), congrès de juin 1929, La Nation (janv. 1926).
Comités républicains de Rouen, 1925-1935. Section féminine de Rouen, 1935 ; n°l du
Devoir des femmes.
1921-1938
4 M 3260-3261.
3260
Partis radicaux et partis de gauche.
Partis radicaux, 1921-1939 : Fédération départementale radicale et radicale-socialiste
des comités de la Seine-Inférieure, 1921-1939 ; bureau, 1931-1939 ; congrès et
réunions ; comités radicaux et radicaux-socialistes de Rouen classés par cantons, 19241939. Parti radical-socialiste Camille Pelletan (ancien Comité central démocratique),
1926-1937. Jeunesses radicales et radicales-socialistes de Rouen et de sa région, 1937.
Ligue des Bleus de Normandie, 1926-1935.
Comité du Front populaire, 1935-1938 : activités dans le département ; bureau, 1938 ; à
noter : manifestations anti-fascistes (14 juil. 1935), meeting en faveur de l’Espagne
républicaine, 1937 ; comptes-rendus de réunions.
1921-1939
3261
Parti socialiste S.F.I.O, 1918-1952 : Fédération socialiste de la Seine-Inférieure, 19361937 ; Groupe socialiste rouennais, 1933-1937 ; Jeunesses socialistes, 1936-1937 ;
Gauche révolutionnaire, 1935-1936 ; Etudiants socialistes, 1936 ; Parti socialiste de
France, groupe Jean Jaurès, 1934-1935 ; Parti socialiste ouvrier et paysan, 1938 ; Union
socialiste républicaine, 1936-1938 ; réunions et manifestations des partis socialistes de
la banlieue de Rouen (classement par commune), 1918-1952.
Divers mouvements de gauche, 1925-1939 : Amis de la lumière, 1936. Comité national
des amis de l’Union soviétique, 1934-1939. Gauche nationale de la Seine-Inférieure ou
Front républicain, 1936. Groupes de Comitadji, 1928. Jeunes équipes unies pour une
nouvelle économie sociale, 1936-1937. Parti d’unité prolétarienne, 1931-1935. Secours
rouge international, 1937-1938 devenu Secours populaire de France, 1937-1938.
Trotzkistes, 1929. Union socialiste communiste, 1925. Liste des groupements
subversifs, 1937-1939.
1918-1952
4 M 3262-3263
3262
Parti communiste.
Instructions, 1919-1939 : région communiste de la Basse-Seine, 1928-1936, à noter :
conférences d’André Marty (1931) et de Maurice Thorez (1936) ; Interfédération du
nord-ouest, 1922-1923 ; propagande et instructions du parti à ses adhérents, 1927-1939,
à noter : Liste des deux cents familles privilégiées de la Banque de France ; Comité
pour l’amnistie (dont C.G.T.U., Union anarchiste et Comité Goldsky), 1919-1923.
Parti communiste de Rouen, 1922-1938 : comptes-rendus des réunions ; instructions à
ses adhérents, 1934 ; rapports d’organisation et d’activité des cellules, 1928-1939, à
noter : cellule du port, 1928-1938 ; Comités d’entente des pupilles communistes, 1922 ;
liste des conscrits communistes, 1920-1932 ; coopératives communistes, 1922-1924.
Banlieue de Rouen, 1918-1936 : Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Petit-Quevilly,
Sotteville.
1918-1939
3263
Dissolution du Parti communiste, 1939-1940 : décret du 26 sept 1939 ; perquisitions
aux différents sièges du parti, enquêtes sur les adhérents.
Jeunesses communistes, 1925-1939 : rapports sur leurs activités ; tracts et affiches ;
l’Attaque du Comité national de la jeunesse contre la guerre et le fascisme (avr. 1934).
Groupements issus du Parti communiste, 1921-1959 : Aide aux peuples Russes, 1921.
Les amis du prolétaire normand, 1928-1929. Association républicaine des anciens
combattants, 1927-1959. Comité des amitiés franco-soviétiques, 1927, à noter :
conférence du caricaturiste Grandjouan. Fédération sportive du travail, 1929-1939.
Comité de défense des marins de la mer Noire, 1921. Groupe d’étude
cinématographique de la section rouennaise du Parti communiste, 1932. Groupe
rouennais de la jeune république, 1925. Jeunesse mondiale, 1933. Comité prolétarien
anti-fasciste, 1926.
1921-1959
4 M 3264-3266
3264
Formations luttant contre la guerre et le fascisme.
Comité régional de lutte contre la guerre, 1932-1936 : bureau, 1933 ; activités dans la
région ; tracts et affiches ; Front mondial numéro spécial consacré au rassemblement
national anti-fasciste des 20 et 21 mai 1934.
Ligue internationale des combattants de la paix, 1933-1939 : statuts, 1939 ; à noter : meetings
pacifistes de 1933.
1932-1939
3265
Mouvements pacifistes : Cartel rouennais de la paix, 1930-1934. Centre syndical
d’action contre la guerre, 1938-1939, à noter : Le barrage (1939), Le nouvel âge
(1939). Croix de bois, 1934-1938. Front commun anti-fasciste devenu Paix et libertés,
1926-1939. Mouvement anti-fasciste, 1932-1935. Rassemblement mondial contre le
fascisme et la guerre, 1934-1938.
1926-1939
3266
Mouvements pacifistes, 1919-1957 : Amis du monde, 1935. Amis de la Commune,
1935-1936. Amis de clarté, 1937 ; Comité des femmes de Rouen contre la guerre et le
fascisme, 1935-1938. Comité de vigilance des intellectuels anti-fascistes, 1934-1939.
Comité national d’entente contre la guerre, 1936-1957. Comité pour la libération de
Dimitrov, Torgler, Toner, Popor, accusés de l’incendie du Reichtag, 1933-1934. La
Démocratie nouvelle, 1919-1923. Ligue contre l’impérialisme et l’oppression
coloniale, 1932-1936. Ligue de défense aérienne, 1933, à noter : affaire Rousseau
(arrestation durant une conférence de la Ligue). Ligue internationale des femmes pour
la paix et la liberté, 1934-1935. Solidarité internationale anti-fasciste, 1938.
Mouvements en faveur des droits de l’Homme, 1926-1940 : Comité de défense de la race
nègre, 1926-1932. Comité d’accueil et d’aide aux juifs d’Allemagne, 1933-1940, à
noter : Le droit de vivre du 25-3-1939. Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, 1939.
Associations, 1925-1940 : politiques, 1923-1939, à noter : Ligue des droits du religieux ancien
combattant, 1927-1936 ; religieuses, 1925-1938, à noter : Union pour la paix religieuse
devenu Fédération nationale catholique du diocèse de Rouen, 1927-1935 ; sociales,
1937-1940, à noter : Fédération du rassemblement des Vieux de la Seine-Inférieure,
1938.
1919-1957
4 M 3267-3269.
3267
Actions politiques et manifestations.
Affaires d’Espagne, 1936-1946 (à noter : Comité d’entraide au peuple Espagnol, 19361937) ; Comité socialiste de secours à l’Espagne républicaine, 1937 ; Fédération des
immigrés Espagnols, 1939.
Mouvements d’agitation de février 1934 : surveillance des diverses manifestations
fascistes et antifascistes.
Mouvements ouvriers du 1er mai, 1925-1928 : organisation du service d’ordre, rapports,
tracts et affiches.
3268
Mouvements ouvriers du 1er mai, 1929-1942 : Id.
3269
Journées internationales du 1er août, 1929-1937 : organisées par le Parti communiste et
la C.G.T.U. ; surveillance des manifestations, tracts et affiches. Protestations contre les
décrets-lois Laval, 1934-1935 : mesures d’interdiction, organisation du service d’ordre,
tracts et affiches.
1929-1937
4 M 3270. Grèves générales : organisation du service d’ordre ; situations journalières classées par
établissements grévistes, 1930 ; listes des établissements en grève, 1936 et 1938 ;
situations générales par secteurs d’activité, 1936 ; tracts et affiches d’appel à a grève ;
coupures de presse.
1925-1938
5M
SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE
SOMMAIRE
5 M 1-14. Statistiques
5 M 15-54. Personnel médical et para-médical
5 M 55-134.
55-97
98-126
127-134
Services d’hygiène
Conseils d’hygiène
Police sanitaire maritime
Inspection départementale et régionale d’hygiène
5 M 135-168.
135-138
139-142
143-168
Epidémies
Généralités
Epidémies diverses
Choléra
5 M 169-224.
169-191
192-194
195-198
199-201
202-204
205-224
Eaux et assainissement
Eaux minérales, stations thermales
Bains de mer, bains douches, stations climatiques
Eau potable
Pollution
Assainissement des localités
Règlements sanitaires
5 M 225-271.
225-245
246-247
248-251
252-260
261-267
268-271
Prévention et soins médicaux
Vaccine
Sérothérapie
Maladies vénériennes
Comité départemental du timbre antituberculeux
Service des noyés et asphyxiés
Médecine du travail
5 M 272-296.
Hygiène alimentaire, répression des fraudes
5 M 297-889.
297-305
306-889
Logements et établissements insalubres
Logements
Etablissements
5 M SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE
STATISTIQUES, 1821-1940
5M1
"Etat annuel des nourrissons envoyés et décédés dans la commune de Saint-Martin-deBoscherville" (1821-1826) ; "Considérations ou notices sur les décès dont la moyenne a
surpassé les naissances de 17 % à Rouen pendant les cinq dernières années" (18471851) ; proportion annuelle pour 1000 habitants des décès de typhoïde, dyphtérie,
variole, scarlatine et des décès d’enfants âgés de moins d’un an au Havre et à Rouen
(1880-1893) ; état de la mortalité par débilité congénitale, tuberculose, affections
transmissibles à Boisguillaume, Darnétal, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Elbeuf (18881893) ; proportion pour 1000 habitants des décès des enfants de 0 jour à 2 ans (18921896).
1821-1896
5 M 2*
Statistique démographique et médicale : Dix ans du bureau d’hygiène de la ville du
Havre (registre imprimé).
1880-1889
5 M 3-14
Statistiques sanitaires communales mensuelles : population, mariages, divorces,
naissances (enfants vivants, morts-nés, mis en nourrice, légitimes ou illégitimes) décès
par cause.
1891-1940
Dieppe, Eu ; Bolbec, Fécamp, Graville-Sainte-Honorine, Le Havre, Lillebonne,
Montivilliers, Sanvic ; Neufchâtel ; Boisguillaume, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal,
Déville, Elbeuf, Petit-Quevilly, Sotteville, Yvetot.
1891
4
Dieppe, Eu ; Bolbec, Fécamp, Graville-Sainte-Honorine, Le Havre, Lillebonne,
Montivilliers, Sanvic ; Neufchâtel ; Boisguillaume, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal,
Déville, Elbeuf, Petit-Quevilly, Sotteville, Yvetot.
1892
5
Rouen. 1893
6
Rouen. 1894
7
Rouen. 1902-1906
8
Rouen. 1907-1923
9
Rouen. 1924-1940
10
Le Havre.
1906-1919
11
Le Havre.
1920-1929
12
Le Havre.
1930-1940
13
Sotteville-lès-Rouen.
1906-1924
14
Sotteville-lès-Rouen.
1925-1940
PERSONNEL MEDICAL ET PARA-MEDICAL, an VIII1937
5 M 15-16 Généralités.
15
An IX-1912
Loi du 19 ventôse an XI : rapports des sous-préfets sur son application ; prospectus
d’ouvrages, réflexion sur l’établissement d’une société royale de médecine et de
chirurgie, an XIII-1851 ; circulaire préfectorale sur la police médicale, 1853 ; loi du
30 juin 1892 : instruction ministérielle d’application, 1893 ; correspondance sur
l’exercice des professions médicales par les étrangers, 1911-1912.
an XI-1912
16
5 M 17
Elaboration du Dictionnaire des médecins, officiers de santé, chirurgiens, pharmaciens
légalement reçus depuis la Révolution. (Correspondance, listes nominatives des
arrondissements de Neufchâtel, Yvetot), ans IX-X ; registre servant à l’enregistrement
des diplômes d’officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, 1806-1818.
an IX-1818
Statistiques : statistiques sur le personnel médical et sur la répartition par commune de
ce personnel.
1853-1921
5 M 18-31 Listes générales des médecins, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes,
pharmaciens, herboristes (loi du 19 ventôse an XI)
18
an XI-1807.
19
1812, 1817, 1820.
20
1821, 1823-1824, 1829.
21
1831-1845.
22
1847, 1853, 1855, 1858, 1864-1866.
23
1872-1873, 1877, 1886, 1888, 1891.
24
1893-1898.
25
1899-1904.
26
1905-1906.
27
1907.
28
1908-1910.
29
1911-1913.
30
1914-1922. (A noter : enquête sur la classification des sages-femmes et des herboristes,
1914).
31 1923-1926,1934-1935 et s.d. Registres d’inscriptions des diplômes, 1881-1923.
5 M 32-34 Jury médical. Dossiers par sessions ; actes de candidatures, demandes de dispense
d’âge, correspondance relative à l’organisation de l’examen et au paiement des droits
d’examens, nomination des membres du jury, procès-verbaux de délibérations.
32 an XII-1811.
33 1812-1818.
34 1819-1855, 1871.
5 M 35-39 Exercice de la médecine, de la chirurgie, de l’art dentaire. Correspondance, plaintes de
confrères, pétitions d’habitants.
an V-1925
36
Listes nominatives des personnes autorisées.
1893-1914
37
Autorisation temporaire ou définitive, exercice illégal : dossiers individuels,
arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
anV-1925
38
Autorisation temporaire ou définitive, exercice illégal : dossiers individuels,
arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.. Rouen.
an X-1924
39
Autorisation temporaire ou définitive, exercice illégal : dossiers individuels,
arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel. Yvetot
an XI-1922
5 M 40-41 Officiers de santé.
40
Autorisation et exercice illégal : dossiers individuels.
an VIII-1866
41
Suppression des officiers de santé : correspondance et projet de loi concernant
l’exercice de la médecine.
1891
5 M 42-45 Sages-femmes.
42
Généralités : élèves admises à l’école d’accouchement de Rouen, 1828, 1833, 18661904 ; suppression des cours d’accouchement à l’Hôtel-Dieu, 1829-1830 ; bourses,
1866-1868 ; association des sages-femmes, 1915.
1828-1915
43
Elèves admises à l’école d’accouchement de la maternité de Paris aux frais du
département : dossiers individuels, procès-verbaux de distribution des prix.1819-1869
44
Autorisation d’exercice et exercice illégal : dossiers individuels.
an IX-1920
45
Autorisation d’exercice et exercice illégal : dossiers individuels.
an X-1870
5 M 46
Infirmières : création d’écoles (délibérations des commissions administratives
d’hospices et d’hôpitaux relatives à l’exécution de la circulaire ministérielle du
28/10/1902 ; Règlement ; correspondance relative au fonctionnement, aux subventions,
aux nominations de professeurs), 1900-1907 ; organisation des concours, 1927-1937 ;
subventions du conseil général pour le fonctionnement des écoles, 1923-1935 ; bourses,
1928-1935.
1900-1937
5 M 47-49 Pharmaciens.
47
48
Pétition des pharmaciens de Rouen, 1816 ; diplômes de pharmaciens, 1870, 1885 ;
registre d’inscription des diplômes, 1894-1935 ; congrès des pharmaciens de Rouen,
1860-1861.
1816-1935
Autorisation d’exercice et exercice illégal : dossiers individuels, arrondissements de
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
an XIII-1922
49
Id. Rouen-Yvetot
an X-1921
5 M 50.
Herboristes : autorisation d’exercice et exercice illégal (dossiers individuels).
an VIII-1913
5 M 51.
Epiciers, droguistes, confiseurs, particuliers : demande d’autorisation de vendre des
remèdes, ventes illégales (dossiers individuels).
an X-1892
5 M 52.
Inspection des pharmacies, herboristeries, épiceries, drogueries, fabriques et dépôts
d’eaux minérales : pétitions, compte-rendu de visite du jury médical, rapports de police.
an XIII-1830, 1908
5 M 53.
Remèdes secrets : observations du ministère, prospectus, rapports.
5 M 54.
Substances vénéneuses : ordonnance royale du 29 octobre 1846, rapports sur la
constatation et la saisie.
an X-1841, 1884, 1905
an IX-1918
SERVICES D’HYGIENE
CONSEILS D’HYGIENE, 1828-1943
5 M 55.
Nominations et démissions de membres, dossiers individuels.
1879-1943
5 M 56-65. Conseil central d’hygiène.
56
Procès-verbaux des séances.
1831-1864
57
Délibérations.
1831-1849
58
Délibérations.
1849-1870
59
Délibérations.
1885-1902
60
Délibérations.
1902-1910
61
Rapports présentés au conseil et procès-verbaux de réunions.
1828-1880
62
Rapports présentés au conseil et procès-verbaux de réunions.
1882-1896
63
Rapports présentés au conseil et procès-verbaux de réunions.
1897-1904
64
Rapports présentés au conseil et procès-verbaux de réunions.
1905-1910
65
Règlement et révision de ce règlement
1826-1949
5 M 66-77. Conseil départemental d’hygiène.
1911-1939
66
Délibérations.
1911-1918
67
Délibérations.
1918-1924
68
Délibérations.
1924-1929
69
Délibérations.
1929-1938
70
Procès-verbaux de réunions.
1911
71
Procès-verbaux de réunions.
1912
72
Procès-verbaux de réunions.
1913-1915
73
Procès-verbaux de réunions.
1916-1918
74
Procès-verbaux de réunions.
1919-1920
75
Procès-verbaux de réunions.
1921-1922
76
Procès-verbaux de réunions.
1923, 1926, 1931
77
Procès-verbaux de réunions.
1934-1936, 1938-1939
5 M 78-92 Conseils d’arrondissement et commissions sanitaires.
78
Réunions générales.
1831-1939
1867-1901
79
Nominations des membres : arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel.
1831-1921
80
Nominations des membres : arrondissements de Dieppe, Rouen, Yvetot
81
Procès-verbaux :arrondissement de Dieppe.
82
Id. Le Havre.
1903-1910
83
Id. Rouen.
1903-1935
84
Id. Yvetot
1903-1910
85
Procès-verbaux et rapports.
1911
86
Procès-verbaux et rapports.
1912-1915
87
Procès-verbaux et rapports.
1916-1919
88
Procès-verbaux et rapports.
1920-1921
89
Procès-verbaux et rapports.
922
90
Procès-verbaux et rapports.
1923
91
Procès-verbaux et rapports.
1926
92
Procès-verbaux et rapports.
1936, 1938-1939
1903-1910
5 M 93
Commissions municipales : bureau de Dieppe, 1909-1924 ; bureau de Fécamp, 19141920 ; bureau de Rouen, 1883-1908 (à noter la création d’un comité consultatif
municipal d’hygiène et de salubrité, délibération du conseil municipal, 1883) ; bureau
de Sotteville-lès-Rouen, 1911-1914.
1883-1924
5 M 94
Rapports d’activité des conseils central et d’arrondissement : vote des crédits de
fonctionnement par le conseil général.
1882
5 M 95
Congrès nationaux et internationaux d’hygiène : vote de crédits par le conseil général et
rapports sur les travaux.
1882-1939
5 M 96
Rapports divers, travaux de médecins, documentation comparative.
5 M 97
Bulletins des assemblées sanitaires (imprimé).
1901-1908
1917, 1921, 1934-1936
POLICE SANITAIRE MARITIME
5 M 98-99 Organisation sanitaire avant 1822.
98
Agents sanitaires : mouvements des agents sanitaires (médecins, pharmaciens, officiers
de santé, chirurgiens) affectés aux bureaux de bienfaisance, eaux minérales, épidémies,
hospices, à la mendicité, aux prisons, vaccins (correspondance, tableaux).
1813-1818
99
Comptabilité : états des rétributions perçues et des dépenses faites par les établissements
sanitaires placés dans les ports (Dieppe, Fécamp, Le Havre, Saint-Valéry, Le Tréport).
1815
5 M 100-106
Organisation administrative et fonctionnement à partir de 1822.
100
Instructions : ordonnances royales des 3 mars 1822,7 août 1822,7 juillet 1824
réglementant les régimes de la patente de santé des navires et les lettres de voiture pour
les transports terrestres, les quarantaines, l’organisation des intendances et des
commissions sanitaires, leur répartition géographique, 1822-1827 ; ordonnance royale
du 20 septembre 1831 créant des intendances sanitaires dans les chefs-lieux de certains
départements ; instructions ministérielles tendant à renforcer la surveillance des navires,
1831-1832 ; instructions et règlements, 1876 ; correspondance, délibérations du conseil
sanitaire du Havre, rapports du préfet au ministère, 1869-1907.
1822-1907
101
Intendance et commissions sanitaires : arrêté préfectoral du 2 décembre 1824 et du
10 novembre 1826 nommant les membres de l’intendance sanitaire du Havre, les
membres des commissions de Caudebec-en-Caux, Dieppe, Fécamp, Quillebeuf, Rouen,
Le Tréport, Saint-Valéry-en-Caux, 1822-1827 ; correspondance, rapports, attributions,
délibérations, projets de règlement des commissions, 1831-1832
1822-1832
102
Bulletins hebdomadaires de police sanitaire des directions des douanes d’Abbeville et
Rouen.
1831-1832
103
Réorganisation du service sanitaire en vertu du décret impérial du 24 décembre 1850 :
observations ministérielles relatives aux agences de Caudebec, Criel, Le Tréport, SaintValéry-en Caux, Veules, à la suppression de celle de Villequier ; tableaux des employés
des douanes qui seraient appelés à concourir au service sanitaire.
1850-1851
104
Modification et réorganisation du service sanitaire du Havre, 1871, 1893-1894 ;
rattachement de l’agence sanitaire de Quillebeuf et d’Honfleur à l’agence principale du
Havre, 1872 ; rétablissement de l’agence de Dieppedalle, 1894.
1871-1894
105
Infractions aux règlements sanitaires : plaintes des compagnies ; contentieux entre le
docteur Gibert et les conseils ; correspondance entre les compagnies de steamers, le
sous-préfet, les chambres de commerce, la direction du service sanitaire du Havre, les
consulats, le ministère ; délibérations du conseil sanitaire du port du Havre.
1871-1908
106
Agence sanitaire de Rouen : navires soumis à la reconnaissance dans les ports de Rouen
et de Caudebec (bordereau d’envoi).
1851-1861
5 M 107-114.
Bâtiments de la direction du Havre et lazaret du Hoc. Projets de budgets,
budgets, états de situation, demandes de fonds, travaux d’agrandissement et de
réparations, soumissions, adjudications, estimations, plans.
107
1792-1826.
108
1827-1829.
109
1830-1840.
110
1871, 1894-1901, 1909, 1912-1915.
111
Contentieux : réclamations du sieur Hayet entrepreneur.
1826-1844
112
Inventaire du mobilier du service.
113
Téléphone : abonnements.
1903-1913
1909-1913
114
Projet de lazaret dans la Manche.
1881-1889
5 M 115-119.
Personnel.
115
Feuilles signalétiques.
116
Dossiers individuels, A-H.
117
Id. L-V et collectifs.
118
Gratifications.
119
Secours et pensions aux veuves des agents : dossiers individuels.
1863-1872, 1902
1831 -1910
1852, 1890-1893
1892-1907
5 M 120-126.
Budgets et comptabilité ; travaux, dépenses ordinaires et extraordinaires,
traitements, indemnités, retraites.
120
1896-1907. A noter : observations de la Cour des comptes (1904).
121
1908-1916. A noter : observations de la Cour des comptes (1911).
122
1917-1921.
123
1922-1924.
124
1927-1930.
125
1931-1934.
126
1935-1939.
INSPECTION DEPARTEMENTALE ET REGIONALE
D’HYGIENE
5 M 127.
Instruction du ministère du Commerce et de l’Industrie créant les fonctions
d’inspecteurs régionaux des services d’hygiène publique.
1888
5 M 128.
Candidature du docteur Laurent au poste d’inspecteur départemental d’hygiène, 1902.
Candidature de médecins (dossiers individuels), 1893, 1908, 1929, 1939.
1893-1939
5 M 129.
Rapports de fonctionnement de l’inspecteur départemental au Conseil général.
1910-1925, 1927
5 M 130-134.
Budget de la Santé publique : contingents des communes, comptes et pièces de
dépenses (assemblées sanitaires, vaccine, épidémies, désinfection, inspection et
contrôle, bureaux municipaux d’hygiène).
130
1907-1910.
131
1911-1913.
132
1914-1921.
133
1922-1928.
134
1930-1938.
EPIDEMIES, 1817-1939
GENERALITES
5 M 135.
Conseil général, conseils d’arrondissement, commission permanente des épidémies de
l’académie de médecine : rapport, voeux, vote des crédits.
1859-1903, lacunes
5 M 136.
Rapports, statistiques pour les arrondissements d’Yvetot (1889), de Dieppe, du Havre,
de Neufchâtel (1880) et de Rouen (1882,1893), et le département (1866). Statistique du
service médical du docteur Des Alleurs à l’Hôtel-Dieu (1847). Correspondance (18851903, lacunes).
1847-1903
5 M 137.
Statistiques par hôpital : Damétal, Elbeuf, Rouen (1893), et par arrondissement (18941904,1905).
893-1904,1906
5 M 138.
Personnel, organisation du service médical : dossiers individuels de nomination des
médecins cantonaux et d’arrondissements (1879-1903) ; rapports des médecins
Pennetier (Rouen) et Gibert (Le Havre) sur la réorganisation du service, liste des
médecins, religieuses, directeurs d’hospice, ouvriers, etc... (1880-1908).
1878-1908
EPIDEMIES DIVERSES
5 M 139.
Instructions ministérielles, correspondance et rapports entre les autorités administratives
et médicales, fiches de déclarations des maladies épidémiques (loi du 30 novembre
1892), commissions départementales ; état des cas signalés, statistiques, localisation des
maladies : angine, fièvre aphteuse, croups, diphtérie (à noter : Montigny, 1894-1895),
dysenterie (militaires et marins atteints ou convalescents, 1895), érythème, fièvre
ondulante (1939), grippe (rapport du docteur Brunen, 1889-1890), morve, pelade,
poliomyélite (1937), rougeole, scarlatine, teigne, ténia, tuberculose (1936-1939),
varicelle.
1855-1939
5 M 140.
Variole ou petite vérole : localisation géographique et chronologique, rapports, état des
cas constatés par arrondissement (1895), médailles d’honneur (1894-1895), lutte contre
la variole (1936).
1819-1936
Typhus, épidémie de 1893 : localisation, bulletins hebdomadaires des cas pour
l’arrondissement d’Yvetot et les villes d’Elbeuf et de Rouen, étude clinique du docteur
Laurent.
5 M 141.
Epidémies de typhoïde de 1857 à 1891 : Rouen, orphelinat, lycée impérial (1857,
1870) ; arrondissement et ville du Havre (1887-1890) ; Notre-Dame-de-Bondeville :
rapport du médecin (1888) ; Barentin, établissement Badin : rapport et observations des
médecins, travaux d’assainissement, exposés du conseil d’hygiène publique et de
salubrité du département avec plan des égoûts (1890-1891) ; autres communes touchées,
notamment Mesnières, Valliquerville (1891).
Epidémies de typhoïde de 1892 à 1893 : rapports sanitaires et signalement des cas par
arrondissement. A noter : rapport imprimé sur l’épidémie à Rouen en 1878-1879 ;
enquête dans l’arrondissement de Rouen sur la nature des fièvres typhoïdes ; épidémie à
l’établissement religieux d’éducation de Mesnières ; Dieppe : état détaillé des malades
et décès.
Mortalité par typhoïde de 1893 à 1939 : recensement des décès dûs à la typhoïde et au
typhus dans l’arrondissement de Rouen (1893). Déclarations de fièvre typhoïde par
commune (1894-1897). Rapport du professeur Brovardel : sur la mortalité par fièvre
typhoïde en France d’après les statistiques de l’année (1875-1896) et des villes de
France (1886-1896) ; rapport sur le taux de morbidité au Havre (1936-1939).
Epidémies non identifiées.
5 M 142.
1819,1826
Fièvre jaune.
1817-1821
CHOLERA(70)
5 M 143-150
(70)
Epidémie de 1832-1833.
143
Département : à noter : rouissage du chanvre, police sanitaire maritime appliquée aux
bateaux en provenance notamment d’Angleterre, affiche sur "la conduite à tenir pour se
préserver et lorsque le choléra se manifeste", imprimés : Instruction populaire sur les
premiers signes du choléra et Instruction sur l’application du sudatorium du Docteur
d’Anvers, états détaillés de l’emploi des fonds.
144
Arrondissement de Dieppe : à noter : rapports des médecins-chirurgiens et des maires de
Dieppe, Eu, Longueville, Saint-Rémy-Boscrocourt (1831-1833) ; bulletins sanitaires
cantonaux et états récapitulatifs détaillés ; affiches de la mairie de Dieppe sur le choléramorbus, de la commission sanitaire de Dieppe : organisation des bureaux de
surveillance et de secours.
145
Arrondissement du Havre : à noter : mesures préventives d’assainissement des fossés et
de désinfection (1831-1832), émigrants malades.
Les dossiers sontrépartis par épidémie (1832-1833, 1849-1850, 1853-1854, 1865-1867, 1873, 1883,
1884-1885, 1890, 1892-1893, 1893-1896) ; viennent ensuite ceux traitant de la prophylaxie du choléra et qui
s’échelonnent des années 1908 à 1911. Chaque dossier comporte, avec des lacunes, les rubriques suivantes :
mesures sanitaires maritimes et civiles, évolution : bulletins sanitaires, relevés généraux, signalement des cas
et décès, soins, commission sanitaire, rapports des médecins et des autorités, statistiques, localisation ;
organisation des secours, personnel médical, état des dépenses, correspondance, distinctions honorifiques,
circulaires ministérielles.
146
Arrondissement de Neufchâtel.
147
Arrondissement d’Yvetot.
148
Arrondissement de Rouen : évolution de l’épidémie et organisation des soins : dossiers
par commune.
149
Id. comptabilité : dossiers par commune.
150
Ville de Rouen : suppression des bureaux de secours ; assainissement des prisons ;
bulletins sanitaires (nominatif, 1832), mouvements des hospices de Rouen (1832-1833),
état des dépenses, notamment des prisons (1832-1833).
1832-1833
5 M 151.
Epidémie de 1849 à 1850.
A noter : arrondissement du Havre : personnel médical religieux, soins, conditions de
vie, milieu géographique ; à noter : rapports des médecins Le Chaptois (Lillebonne) et
Lecadre (arrondissement du Havre). Arrondissement de Rouen : patente de santé,
bulletins sanitaires concernant "les individus atteints dans les arrondissements des
commissaires de police, y compris l’asile des aliénés de Saint-Yon" (28 mars-5 nov.
1849), l’Hôtel-Dieu et l’hospice général (1849), tableaux détaillés de la commune
d’Oissel.
5 M 152.
Epidémie de 1853 à 1854.
A noter : Département : création d’une commission permanente. Arrondissement de
Dieppe : statistiques de choléra épidémique. Arrondissement et ville du Havre : rapport
du docteur Lecadre. Arrondissement et ville de Rouen : rapports du docteur Vingtrinier
et de la sous-commission du conseil d’hygiène sur le choléra rive gauche et les égoûts ;
bulletins nominatifs de l’Hôtel-Dieu, statistique pour les communes de Barentin et
Canteleu (à noter : mention des professions).
5 M 153-154.
Epidémie de 1865-1867.
153. Département : état statistique du nombre de cas et décès (1865-1866), médailles
décernées. Arrondissement d’Yvetot : rapport du docteur Lecoq, bulletins sanitaires (
1866). Arrondissement du Havre : correspondance entre le préfet et le commissaire
général de la marine, état nominatif des personnes atteintes au Havre (ventilation par
professions, hommes, femmes, enfants traités à domicile ou à l’hospice), à Bolbec,
Fécamp, Lille-bonne.
154. Arrondissement de Rouen : statistiques des cas et décès (date de l’invasion, date de
cessation, âge, sexe, nombre de personnes atteintes, nombre de décès). Etats de
l’épidémie dans les cantons de Boos, Buchy, Duclair, Elbeuf (rubriques plus détaillées),
Grand-Couronne, Maromme, Pavilly, Rouen (liste de personnes, hospices civils : états
des malades du 16-1 au 9-11-1866).
5 M 155.
Epidémie de 1873.
A noter : ville du Havre : état nominatif des décès ventilés par profession, âge, domicile
(6 août-15 nov. 1873), état sanitaire de la prison ; Lillebonne : liste des personnes
décédées. Arrondissement de Rouen : à noter. Ville de Rouen : état des cholériques
traités ou décédés (rapports du médecin des épidémies Bouteiller et du commissaire
central des hospices civils), Saint-Martin-aux-Buneaux.
1873
5 M 156.
Epidémie du choléra dit "égyptien" (1883) :
fermeture du port du Havre aux navires de provenance égyptienne ou ayant fait escale
dans un port égyptien, admission de navires en libre pratique, mesures et surveillance
sanitaires, articles de presse parus dans le Figaro (3 juillet 1883).
1883
5 M 157.
Affaire du steamer anglais le Dauntless : correspondance, interrogatoires, jugement du
tribunal de commerce et de la cour d’appel (en rapport avec le contrôle sanitaire des
bateaux en provenance d’Egypte). Steamer Valachia (Mer Noire).
1883-1885
5 M 158.
Epidémie de 1884 à 1885.
A noter : Département : rapport imprimé du comité consultatif d’hygiène publique de
France sur la désinfection "appliquée aux provenances maritimes" (1881), cordon
sanitaire pour les importations-exportations en rapport avec l’Espagne, mesures pour
empêcher la propagation en Seine-Inférieure (notamment en provenance de Toulon et
Marseille), instructions imprimées (notamment : documents anglais, placard "santé
publique", questionnaires de l’Académie de médecine, article sur l’insalubrité de
Dieppe du Dr. Coursières) ; chemins de fer de l’Ouest : mesures d’hygiène et de
salubrité (1884) ; demande de renseignements sur les épidémies en Seine-Inférieure par
le Dr. Ixzed (Madère). Arrondissement du Havre, Yport : rapport de l’Académie de
médecine (mode de vie, secours, observations chimiques, mesures d’hygiène) ; état
d’esprit de la population, mesures de salubrité publique ; Le Havre : contrôle maritime.
Arrondissement de Rouen : dossiers par communes, isolement des malades.
5 M 159.
Epidémie de 1890 : décret présidentiel prescrivant la déclaration obligatoire des
voyageurs venant d’Espagne et de tous cas de maladie suspecte.
5M160-164.
Epidémie de 1892 à 1893.
160. Département : police sanitaire, passeports sanitaires, correspondance et prospectus
relatifs à la désinfection (procédé "Hermite"), effectif des malades dans les prisons ; état
des dépenses.
161. Arrondissement de Dieppe : désinfection ; Le Tréport : hôpital temporaire.
Arrondissement de Neufchâtel : signalement des cas. Arrondissement d’Yvetot : cas de
décès.
162. Arrondissement du Havre : évolution de l’épidémie (rapports par commune). Ville du
Havre : mesures sanitaires maritimes et terrestres : mouvements des bateaux, voyageurs
par chemin de fer, désinfection des voitures de voyageurs, action du conseil sanitaire du
port du Havre, débarquement de marchandises du steamer Alice, fort de Tourneville,
organisation d’un service médical spécial, carte photographique de l’épidémie.
163. Arrondissement de Rouen : état récapitulatif des cas et décès (1892) ; désinfection,
hospitalisation, évolution, subventions : localisation des cas.
164. Ville de Rouen : asile d’aliénés de Quatre-Mares (rapport médical imprimé), police
sanitaire fluviale et des chemins de fer, assainissement des eaux du Robec et de
l’Aubette, foire Saint-Romain, situation des cholériques à l’Hôtel-Dieu, à noter : prison
de Bonne-Nouvelle.
5 M 165.
Epidémie de 1893 à 1896.
Arrondissements de Dieppe, du Havre, de Rouen : Monville : affaire Lecoeur, travaux
d’assainissement et plans (1893-1895), Caudebec-lès-Elbeuf (1894).
5 M 166.
Choléra (1908) : décret présidentiel pour "préserver le territoire français de
l’importation du choléra", notamment de la part des voyageurs venant de Russie.
Choléra (1909) : décret et circulaire ministérielle (27 août 1909), instructions aux chefs
de gare et conducteurs chefs de train, affiche du journal officiel (sept. 1909) ; rapport
des services d’hygiène pour faire suite aux mesures prescrites par le décret du 27 août
1909 ; hôpitaux : enquête sur les pavillons d’isolement dans le département
5 M 167.
Choléra (1910) : décret paru au journal officiel (7 août 1910) ; régions contaminées :
Russie, Hongrie, Italie ; imprimés : mesures prophylactiques contre le choléra (1909) ;
rapport du délégué départemental (affiche) ; hôpitaux : pavillons d’isolement,
télégrammes informant des voyageurs contaminés. Choléra (1911) : rapport du délégué
départemental ; émigrants : mise en quarantaine, liste nominative ; télégrammes
nominatifs des voyageurs en provenance des régions contaminées.
5 M 168.
Divers : relèvement des personnes mortes du choléra en 1892 (cimetière du Havre,
1903-1905) ; dépôt de prisonniers Allemands malades (Grand-Quevilly, 1915) ;
inspection médicale des écoles communales (Rouen, 1915) ; communication au consul
des Etats-Unis des maladies contagieuses (1928) ; surveillance des camps de réfugiés
Espagnols (1939).
1903-1939
EAUX ET ASSAINISSEMENT
EAUX MINERALES, STATIONS THERMALES, an VI-1935
5 M 169.
Réglementation : autorisation d’ouverture de fabrication
d’établissements thermaux ; inspection ; taxes ; hygiène.
d’eaux minérales,
an VI-1891
5 M 170.
Rapports et états donnant la nature et l’implantation des sources, établissements
thermaux, stations balnéaires. A noter : rapports du médecin de l’Hôtel-Dieu sur les
sources de Rouen, notamment la Paresquerie (1807, 1821).
an XII-1882
5 M 171.
Analyse des eaux : Essai analytique de l’eau minérale de la ville d’Aumale par le
docteur Dizengremel (imprimé), 1806 ; analyse de l’Hospice d’humanité de Rouen,
1806-1807 ; analyse de l’eau minérale de Nointot (rapport du secrétaire de l’Académie
royale), 1841
1806-1841
5 M 172.
Curistes : demandes d’admission gratuite aux eaux de Vichy (2 dossiers).
1865-1866
5 M 173.
Personnel : décret impérial de l’an XII attribuant au médecin en chef de l’Hospice
d’humanité l’inspection des eaux minérales de Rouen ; acte de candidature du docteur
Dizengremel comme inspecteur des eaux minérales de Sainte-Marguerite-lès-Aumale,
1809 ; instructions relatives au traitement des médecins-inspecteurs, 1860 ; attributions
de médailles à Percepied, médecin consultant au Mont-Dore-les-Bains, demeurant à
Rouen, 1889-1909.
an XII-1909
5 M 174.
Découvertes de sources par l’abbé Paramelle : correspondance relative à l’intervention
de l’abbé Paramelle pour rechercher des sources, enquêtes, 1835-1837. Tableau
récapitulatif des sources existant dans le département (il est indiqué le lieu, la
température, l’utilisation, la qualité), 1938.
1835-1938
5 M 175.
Documentation : Nouvel essai sur les eaux minérales de Plombières, par Grosjean,
ancien inspecteur des eaux minérales, an X ; prospectus sur les bains de Bagnoles-del’Orne, 1821 ; rapports sur le service médical des établissements thermaux faits par la
Commission des eaux minérales, 1849-1886.
an X-1886
5 M 176.
Recensement des fabriques et des dépôts d’eaux minérales naturelles et artificielles
existant au 1er février 1886 ; état nominatif des fabriques et des dépôts d’eau minérale
dans le département, 1910.
1886-1910
5 M 177.
Autorisations d’exploiter des sources, de fabriquer des eaux minérales artificielles, eaux
gazeuses, eaux de seltz et limonades gazeuses (arrêtés préfectoraux) : Auffay 1886,
1893 ; Barentin, 1886, 1912, 1921 ; Bléville, 1860 ; Bolbec, 1902, 1909, 1910 ; Cany,
1933 ; Caudebec-en-Caux, 1926 ; Criel-sur-Mer, 1910 ; Dieppe, 1886, 1888, 1913 ;
Elbeuf, 1894, 1913 ; Enver-meu, 1929 ; Etretat, 1892 ; Eu, 1905 ; Fécamp, 1886, 1910,
1945 ; Forges-les-Eaux, 1880, 1911, 1923 ; Foucarmont, 1886 ; Gaillefontaine, 1908 ;
Gournay, 1886 ; 1909 ; Grasville-1’Heure, 1842 ; Le Havre, 1886-1929 ; Imbleville,
1912 ; Lillebonne, 1912 ; Luneray, 1886, 1923 ; Montivilliers, 1887, 1903 ; Motteville,
1927, Neufchâtel, 1886, 1918, 1920 ; Ouville-l’Abbaye, 1886 ; Roncherolles-en-Bray,
1907-1910 ; Rouen, 1858-1930 ; Ry, 1897 ; Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, 1897 ;
Sainte-Austreberthe, 1893 ; Saint-Hellier, 1904 ; Saint-Pierre-en-Port, 1910-1912 ;
Saint-Saëns, 1898, 1912 ; Saint-Valéry-en-Caux, 1924-1925 ; Saint-Wandrille, 1888 ;
Sassetot-le-Mauconduit, 1925 ; Sotteville-lès-Rouen, 1854, 1886 ; Le Tréport, 1912 ;
Veules-lès-Roses, 1907 ; Yvetot, 1898-1908.
1842-1935
5 M 178-185.
Autorisations de dépôts d’eaux minérales par communes (arrêtés préfectoraux).
1823-1935
178
Amfreville-la-Mivoie-Déville-lès-Rouen.
179
Dieppe-Eu.
180
Fauville-Harfleur.
181
Le Havre.
182
Le Houlme-Rolleville.
183
Rouen.
184
Sainte-Adresse-Sotteville.
185
Torcy-le-Grand-Yvetot
5 M 186-191.
Sources de Forges-les-Eaux.
1477-1894
186
Réglementation (notamment sur les tarifs), 1787-1877 ; enquête sur les sources en vue
d’une acquisiton par l’Etat, 1813-1814 ; admission gratuite : un dossier, 1852.
1787-1877
187
Fonctionnement : nombre et désignation des curistes, traitements et effets, recettes et
dépenses de l’établissement (tableaux).
1821-1856
188
Personnel : commission de François Sissault, fontainier et baigneur des eaux, 1691 ;
ordonnance de l’intendant de Rouen fixant les attributions de Cisseville docteur,
intendant, propriétaire, 1787 ; correspondance pour maintenir le docteur Cisseville à son
poste d’inspecteur des eaux, 1836 ; nomination de Marette gérant de la société
d’exploitation des eaux, 1845 ; démission de M. Cisseville, nomination de M. Caulet,
1866, muté en 1870 ; correspondance, indemnités et salaires, 1861-1867.
1691-1867
189
Travaux : projet de travaux pour augmenter le débit des sources, 1834-1835 ; projet de
construction et d’agrandissement d’un établissement de bain, 1837-1856.
1834-1856
190
Comptabilité : états et rapports sur les comptes et les recettes de l’établissement.
1861-1867
191
Contentieux : contentieux relatif à la propriété des sources entre l’Etat et M. Cisseville,
propriétaire (mémoires, rapports, plans), 1477-an XII ; contentieux entre M. Cisseville
propriétaire et M. La Bardoville-La Prairie, médecin inspecteur relatif à leurs
attributions et au salaire de ce dernier, 1810-1827 ; contentieux relatif à l’exploitation de
tombes à proximité des sources (rapport et délibération du conseil municipal, plans),
1849-1851.
1477-1851
BAINS DE MER, BAINS DOUCHES,
STATIONS CLIMATIQUES, 1821-1925
5 M 192.
Bains de mer : Dieppe, formation d’une société d’exploitation des bains de mer, fonctionnement,
travaux, comptabilité, 1821-1838 ; Etretat, personnel, 1855 ; Le Havre, fonctionnement,
personnel, 1855 ; Le Havre, fonctionnement, personnel, contentieux, 1835-1851 ; Le Tréport,
fonctionnement, personnel, contentieux, 1835-1875.
1821-1875
5 M 193.
Bains douches : instructions, états communaux.
5 M 194.
Stations climatiques : Hautot-sur-Mer, Le Havre, Le Puys (communes de Neuville-lès-Dieppe et
Bracquemont), Sotteville-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer, Veules-lès-Roses (correspondance,
délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux).
1919-1925
1911-1913
EAU POTABLE, 1892-1912
5 M 195.
Enquête sur le service de l’eau potable dans les écoles publiques (tableaux par arrondissement),
1905-1908 ; enquête sur l’alimentation en eau potable et sur l’évacuation des matières usées dans
1905-1913
les communes de plus de 5000 habitants, 1912-1913
5 M 196.
Création de citernes communales d’eau de pluie (dossiers communaux par arrondissement).
5 M 197-198.Analyse de l’eau : comptes-rendus de laboratoires, correspondance (dossiers communaux).
1892-1912
197
A-H.
198
I-Y.
POLLUTION, 1839-1936
5 M 199.
Seine : correspondance, rapports, plans.
1911-1913
5 M 200.
Estuaire de la Seine : rapports de la commission interministérielle chargée de rechercher les
causes de pollution, rapports dupréfet, des raffineries, du conseil d’hygiène ; plaintes.
1933-1936
5 M 201.
Rivières : instructions, réglementation (à noter : le Robec et l’Aubette).
1839-1919
ASSAINISSEMENT DES LOCALITES,
1892-1938
5 M 202.
Délibérations des commissions sanitaires.
1903-1912
5 M 203-204.Eaux stagnantes, déversement des eaux de vidange, création du tout à l’égout, protection des
sources et des cours d’eaux, ouverture des bétoires, émanation de produits chimiques, salubrité des
écoles, des hôpitaux (dossiers communaux).
1830-1938
203. A-H.
204. M-Y.
REGLEMENTS SANITAIRES, 1902-1938
5 M 205.
Loi du 15/2/1902, instructions ministérielles, circulaires préfectorales, arrêts du conseil
d’Etat.
1902-1927
5 M 206-224.Règlement sanitaire communal par arrêté du maire, observations du conseil sanitaire
et du conseil municipal, délibérations du conseil municipal (dossiers communaux).
1930-1938
206.
A.
207.
Ba-Bl.
208.
Bo-Bu.
209.
C.
210.
D.
211.
E.
212.
F.
213.
G.
214.
H.
215.
I,J,L.
216.
M.
217.
N-P.
218.
Q-R.
219.
Sa-Saint-Ho.
220.
Saint-J-Saint-N.
221.
Saint-O-Saint-W.
222.
San-Sot
223.
T.
224.
V, W, Y.
PREVENTION ET SOINS MEDICAUX
VACCINE, an X-1914
5 M 225-238.
Organisation et statistiques : correspondance, rapports, tableaux concernant la
diffusion de la vaccination, le nombre de personnes (notamment des enfants) vaccinées,
les sujets atteints par la petite vérole ou la variole (décès, sujets défigurés ou infirmes ;
cas isolés et épidémies).
An X-1914
225.
An X-1818.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
232.
233.
A noter : lettres du préfet à la supérieure des Ursulines de la rue d’Ernemont
l’encourageant à propager la vaccine chez les enfants qu’elle éduque et aux directeurs
des hospices pour l’ouverture de salles gratuites de vaccine. Activité du médecin GiretDupré.
1819 (département, arrondissement de Dieppe).
1819 (Le Havre).
1819 (Neufchâtel).
1819 (Rouen, cantons de Boos, Buchy, Clères).
1819 (Damétal, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme).
1819 (Pavilly, Rouen).
1819 (Yvetot).
1820 (département, arrondissement de Dieppe).
234.
Id. (Neufchâtel, Rouen, Yvetot).
235.
1822-1826.
236.
1827-1864.
237.
1865-1902.
238.
1903-1914.
5 M 239-242. Personnel.
1813-1903
239
Nominations du personnel aux différents comités de vaccine (à noter : nominations de
Flaubert et Vingtrimier, présidents).
1813-1888
240
Nominations des vaccinateurs (correspondance et arrêtés préfectoraux).
1819-1887
241
Nominations collectives des vaccinateurs.
242
Médailles : dossiers individuels d’attribution et listes de bénéficiaires.
1813-1883
1819-1903
5 M 243-245. Budgets et comptabilité.
1819-1911
243 Propositions budgétaires présentées au conseil général, 1819-1900 ; répartition des
indemnités dues aux membres des comités de vaccine et aux vaccinateurs,
1860-1911.
244 Etats communaux récapitulatifs des opérations vaccinales et revaccinales et
détermination de l’indemnité due aux vaccinateurs, 1911 : A-C.
245 Id. D-V.
SEROTHERAPIE, 1913-1919
5 M 246-247.
Demandes d’envoi de sérum par hôpital-hospice et par commune.
1913-1919
246 1913-1916.
247 1917-1919.
MALADIES VENERIENNES, 1905-1939
5 M 248.
Constitution et fonctionnement des centres de prophylaxie des maladies vénériennes :
arrêtés préfectoraux, règlement, procès-verbaux, correspondance.
1931-1937
5 M 249.
Statistique de la syphillis par dispensaire ou service sanitaire : Dieppe, Fécamp, Le
Havre, Montivilliers, Rouen, Yvetot.
1905-1933
5 M 250.
Propositions budgétaires et indemnités dues au personnel : états et correspondance.
1936-1939
5 M 251.
Demandes de fournitures de novarsénobensol par arrondissements.
1918-1923
COMITE DEPARTEMENTAL DU TIMBRE
ANTITUBERCULEUX, 1927-1939
5 M 252-255.
Prise en charge des traitements par le comité départemental du timbre
antituberculeux : correspondance, fiche signalétique de la proposition d’admission au
compte de la fondation du timbre antituberculeux, état des sommes dues par le comité
départemental du timbre.
1928-1937
252
Sanatoriums des Grandes Dalles et d’Oissel.
253
Préventoriums de Canteleu, d’Héricourt-en-Caux, œuvre Grancher du Havre et de
Rouen.
254
Placement familial, maisons familiales de Canteleu, Elbeuf, Le Havre, Mont-SaintAignan, Rouen.
255
Dossiers classés par année et en instance.
5 M 256.
Demandes et allocations de secours : correspondance, fiche signalétique de la
proposition de secours sur les fonds du timbre antituberculeux.
1936-1939
2 M 257-258.Organisation de la campagne de la vente du timbre : correspondance relative à la
publicité, état des recettes.
1927-1939
257
1927-1933.
258
1934-1939.
5 M 259-260.Répartition des fonds collectés et des subventions, récompenses : correspondance,
avis d’attribution.
1933-1939
259
1933-1936.
260
1936-1939.
SERVICE DES NOYES ET ASPHYXIES, an V-1880
5 M 261.
Réglementation (arrêté préfectoral du 1er juin 1836 réglementant les secours à donner
aux noyés et aux asphyxiés) ; documentation imprimée sur les premiers soins à donner,
an V-1875 ; secours aux noyés et aux asphyxiés : rapports des maires et du préfet, 18071815.
an V-1875
5 M 262.
Rapports de fonctionnement du service, 1835-1878 ; tournées du médecin inspecteur du
service, 1838-1873 ; rapports d’activité de la Société humaine de Dieppe, 1838-1843.
1835-1878
5 M 263.
Personnel : dossiers individuels ou collectifs de nomination, de remise de médailles aux
médecins, officiers de santé, préposés aux douanes.
1806-1877
5 M 264.
Bâtiments : construction de pavillons de secours et de morgue à Dieppe, Elbeuf, Etretat,
Grand-Quevilly, Graville-l’Heure, Le Havre, Oissel, Rouen, Le Tréport.
1838-1872
5 M 265.
Matériel : acquisition, inventaires des boîtes fumigatoires, d’appareils de sauvetage.
an VIII-1876
5 M 266.
Subventions du Conseil général au service des noyés et des asphyxiés et à la Société
humaine de Dieppe.
1840-1880
5 M 267.
Comptabilité.
an IX-1868
MEDECINE DU TRAVAIL
5 M 268.
Instructions, correspondance, rapports divers relatifs aux maladies professionnelles.
1919-1941
5 M 269.
Dossiers d’infirmes : participation du département aux fraix de rééducation des
infirmes, aux écoles de rééducation professionnelle.
1930-1946
5 M 270.
Subventions du conseil général pour la rééducation professionnelle.
1928-1948
5 M 271.
Listes de médecins du travail, adresses des écoles de rééducation professionnelle.
s.d.
HYGIENE ALIMENTAIRE. REPRESSION DES FRAUDES
5 M 272.
Généralités : lois du 4/2/1888, du 16/4/1897, du 1/8/1905, décrets, arrêtés, circulaires
relatives à la répression des fraudes alimentaires (lait, etc.) sur les engrais, les fourrages,
etc. ; organisation du service.
1888-1946
5 M 273.
Hygiène alimentaire : affaires diverses (figues avariées, 1821 ; confiseries, 1827 ;
harengs gâtés et jetés à la Seine, 1832 ; vins, 1846 ; bestiaux malades, 1858 ; cours
d’hygiène alimentaire à Petit-Couronne, 1906-1907 ; pesage du pain à Dieppe, 19151917 ; salubrité des huîtres, 1924-1931).
1821-1931
5 M 274-278.Procès-verbaux de saisie de denrées et tableaux dressés par les commissaires de
police.
1885-1904
274 1885-1889.
275 1890-1894.
276 1895-1897.
277 1898-1900.
278 1901-1907.
5 M 279.
Etats mensuels des viandes saisies pour cause de maladie contagieuse. 1903-1904
5 M 280.
Procès-verbaux de prélèvement d’échantillons, bulletins d’analyse, correspondance,
contraventions.
1939-1942
5 M 281.
Inspection des pharmacies : registre spécial d’inscription des échantillons prélevés.
1935-1941
5 M 282-288.
Registres d’inscription des échantillons prélevés dans l’arrondissement du
Havre.
1910-1939
282 1910.
283 1911.
284 1912.
285 1913.
286 1914.
287 1917.
288 1936-1939.
5 M 289-292Registres d’inscription des échantillons prélevés dans l’arrondissement de Rouen.
1935-1937
289 1935-1937.
290 1937-1939.
291 1939.
292 1940.
5 M 293-294Registres d’inscription des échantillons prélevés dans les arrondissements autres que
Rouen.
1933-1942
293 1933-1936.
294 1939-1943.
5 M 295-296.
Registres d’inscription des échantillons prélevés dans le département
1941-1943
295 1941.
296 1942-1943.
LOGEMENTS ET ETABLISSEMENTS INSALUBRES
LOGEMENTS, 1894-1938
5 M 297.
Commission chargée de l’enquête sur les logements des familles nombreuses, 1914 ;
caisse départementale d’aménagement des lotissements défectueux : conseil
d’administration de 1931 ; enquête sur les conditions de vie des Nord-Africains à
Grand-Quevilly, 1938.
1914-1938
5 M 298-305.Dossiers individuels de plaintes classés par commune (ces dossiers comprennent la
plainte individuelle ou collective ; le procès-verbal de visite du maire ; des rapports de
l’inspecteur départemental d’hygiène, de la commission sanitaire, des sous-préfets ;
l’arrêté du maire).
1894-1938
298 A-B.
299 C-F.
300 G-L.
301 M-O.
302 P-R.
303 Rouen.
304 Sotteville-lès-Rouen.
305 S-W.
ETABLISSEMENTS, 1810-1957
5 M 306-309. Décrets, circulaires, instructions
306
1810-1919.
307
1811-1886.
308
1887-1916.
309
1917-1944.
1810-1944
5 M 310.
Projet de classement des établissements dangereux.
1810-1940
5 M 311.
Organisation et fonctionnement de la surveillance des établissements classés :
correspondance, rapports.
A noter : création d’un poste d’inspecteur de la salubrité de 1867 à 1870 et rapports de
l’inspecteur (Delcourt) ; création définitive de l’inspection des établissements classés
(1913).
1837-1943
5 M 312-317. Affaires générales : dossiers par matière.
1807-1934
312
Abattoirs, acétylène, alcools, amidons.
313
Appareils à vapeur (accidents).
314
Betteraves, bières, blanchisserie, bois, briques, café, caoutchouc, céréales, charbon,
chaux, cidre, colle, coton.
315
Cuir, engrais, équarissage, garages, gaz, goudron, huiles, liquides inflammables, oeufs,
ordures, pâtes, peaux, poisson, porcherie.
316
Produits chimiques.
317
Salpêtre, sel, soie, sucre, suif, teinturerie, tuerie, verrerie.
5 M 318-329.
318
Statistiques.
1814-1856.
A noter : enquête sur les fabriques de poterie, briques, tuiles, carreaux, etc. (1836).
319
1857-1864.
320
1865-1879.
321
1880-1888.
322
1903-1907.
323
1908 (arrondissement de Dieppe).
324
1908 (arrondissement du Havre).
325
1908 (arrondissement de Neufchâtel).
326
1908 (arrondissements de Rouen, Yvetot).
327
1909-1926.
328
1927.
329
1928-1934.
5 M 330.
Dépôts pour vente au détail de liquides inflammables (récépissés de déclarations).
1903-1919
5 M 331.
Registre de déclaration d’appareils à vapeur en exécution du décret du 9 octobre 1907.
1929-1957
5 M 332.
Livre d’enregistrement arrivée des dossiers de demandes d’établissement d’industries
insalubres.
1870-1909
5 M 333-335.
Liste des établissements insalubres autorisés dans le département.
1841-1927
333
1841-1905.
334
1909-1923.
335
1923-1927.
5 M 336.
Liste des dossiers transmis aux archives le 20 décembre 1904.
1904
5 M 337-871.
Dossiers communaux des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
(classement alphabétique de matières. Pour les matières concernées, voir à titre indicatif
les dossiers de la ville du Havre et de Rouen, dont le détail est donné) (71).
18061950
(71)
337
Allouville-Bellefosse, Alvimare, Ambrumesnil.
338
Amfreville-la-Mivoie : A-O.
339
Id. produits chimiques.
340
Id. R-Z.
341
Amfreville-les-Champs, Anceaumeville, Ancourt, Ancourteville-sur-Héricourt,
Ancretiéville-Saint-Victor, Ancrétiéville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-laMartel.
342
Angerville-l’Orcher, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long.
343
Anglesqueville-sur-Saâne, Anneville-sur-Scie, Annouville-Anvéville, Argueil.
344
Arques-la-Bataille : A-L.
345
Arques-la-Bataille : M-V.
346
Assigny, Aubéguimont, Aubermesnil-les-Erables, Auberville-la-Campagne.
347
Auffay.
348
Aumale : B-L.
349
Aumale : M-Z.
Les dossiers terminés antérieurs et postérieurs à 1940 ont été intégrés à la série M ; les dossiers non
terminés antérieurs à 1940 ont été laissés en série W.
350
Auppegard,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen,
Auzouville-Auberbosc,
Auzouville-sur-Ry,
Avremesnil.
Autigny, Autretot,
Auzouville-sur-Saâne,
Auzebosc,
Avesnes,
351
Bacqueville : A-S.
352
Bacqueville : T.
353
Bailleul, Bailly-en-Rivière, Baons-le-Comte.
354
Barentin : A-N.
355
Id. O-Z.
356
Baromesnil, Beaubec-la-Rosière, Beaufresne, Beaunay.
357
Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Bec-de-Mortagne.
358
Belbeuf.
359
Bellencombre, Bellengreville, Belleville-sur-Mer, Belmesnil.
360
Bénarville, Benesville, Bénouville, Bermonville, Berneval, Bernières, Bertreville-SaintOuen, Bertrimont, Berville, Betteville, Beuzeville-la-Grenier, Beuzeville-la-Guérard.
361
Beuzevillette, Bézancourt, Bihorel, Biville-la-Baignarde.
362
Biville-la-Rivière, Biville-sur-Mer, Blacqueville, Blainville-Crevon.
363
Blangy-sur-Bresle : A-L.
364
Blangy-sur-Bresle : M-V.
365
Bléville : B-G.
366
Bléville : liquides inflammables.
367
Bléville : ordures (dépôt).
368
Bléville : P-T.
369
Blosseville-Bonsecours : A-L.
370
Blosseville-Bonsecours : M-V.
371
Blosseville-sur-Mer, Bocasse-Valmartin, Bois-Guilbert.
372
Boisguillaume : A-B.
373
Boisguillaume : C-P.
374
Boisguillaume : T-V.
375
Bois-Héroult, Bois-Himont, Bois-Robert, Boissay.
376
Bolbec : A-C.
377
Bolbec : E-G.
378
Bolbec : liquides inflammables
379
Bolbec : M-S.
380
Bolbec : T.
381
Boos, Bordeaux-Saint-Clair, Bosc-Bordel, Bosc-Geffroy, Bosc-Guérard, Bosc-Hyons.
382
Bosc-le-Hard.
383
Bosc-Roger, Bosville, Bouelles, Bouille (La), Bourdainville, Bourg-Dun.
384
Bourville, Bouville, Brachy, Bracquemont, Bracquetuit, Bradiancourt
385
Bréauté, Brémontier-Merval, Bretteville.
386
Buchy : A-P.
387
Buchy : S-T.
388
Bully, Butot, Bures-en-Bray.
389
Cailly, Calleville-les-deux-Eglises, Campneuseville, Canehan, Canouville.
390
Canteleu : A-E.
391
Canteleu : F-L.
392
Canteleu : liquides inflammables (A-Desmarais).
393
Canteleu : Deutsch-G.
394
Canteleu : L-V.
395
Canteleu : P.
396
Canteleu : S-T.
397
Canville-les-Deux-Eglises, Cany : A-L.
398
Cany : liquides inflammables : T.
399
Carville-la-Folletière, Catelier, Catenay.
400
Caudebec-en-Caux : A-G.
401
Caudebec-en-Caux : H-P.
402
Caudebec-en-Caux : S-Z.
403
Caudebec-lès-Elbeuf : A-B.
404
Caudebec-lès-Elbeuf : C.
405
406
Caudebec-lès-Elbeuf : E-M.
Caudebec-lès-Elbeuf : ordures.
407
Caudebec-lès-Elbeuf : P-V.
408
Caule-Sainte-Beuve, Cauville-sur-Mer, Cent-Acres, Cerlangues, Chapelle-duBourguay, Chapelle-sur-Dun, Clais, Clasville, Claville-Motteville, Cléon, Clères,
Cleuville, Cléville, Cliponville.
409
Colleville, Conteville, Contremoulins, Cottévrard, Crasville-la-Mallet.
410
Crasville-la-Roquefort, Cressy, Criel, Criquebeuf.
411
Criquetot-l’Esneval, Criquetot-sur-Longueville, Criquetot-sur-Ouville, Criquiers.
412
Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Croix-mare, Crosville-sur-Scie, Cuverville, CuySaint-Fiacre.
413
Dampierre, Dampierre-Saint-Nicolas, Dancourt.
414
Darnétal : A-G.
415
Darnétal. H-L.
416
Darnétal M-S.
417
Darnétal T.
418
Daubeuf-Serville, Denestanville, Derchigny.
419
Déville-lès-Rouen : A-C.
420
Déville-lès-Rouen E-M.
421
Déville-lès-Rouen OP.
422
Déville-lès-Rouen S.
423
Déville-lès-Rouen T-U.
424
Dieppe : A-B.
425
Dieppe C.
426
Dieppe E.
427
Dieppe garages.
428
Dieppe gaz, goudron.
429
Dieppe H.
430
Dieppe liquides inflammables : particuliers A-J.
431
Dieppe W.L-W.
432
Dieppe sociétés nominatives.
433
Dieppe sociétés anonymes.
434
Dieppe M-O.
435
Dieppe. P.
436
Dieppe S-V.
437
Doudeville : B-S.
438
Doudeville T.
439
Douvrend, Drosay.
440
Duclair : A-L.
441
Duclair M-S.
442
Duclair T-V.
443
Ecalles-Alix, Ecrainville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l’Auber, Ectot-les-Baons,
Elbeuf-sur-Andelle.
444
Elbeuf A.
445
Elbeuf B.
446
Elbeuf café, charbons.
447
Elbeuf chaudronnerie, chaux.
448
Elbeuf chiffons.
449
Elbeuf Ci-E.
450
Elbeuf garages.
451
Elbeuf gaz.
452
Elbeuf laines.
453
Elbeuf liquides inflammables, A-G.
454
Elbeuf H-S.
455
Elbeuf M.
456
Elbeuf ordures.
457
Elbeuf Os-P.
458
Elbeuf S.
459
Elbeuf T.
460
Eletot, Emanville, Envermeu, Envronville, Epinay-sur-Duclair.
461. Epouville.
462. Epretot, Epreville, Ermenouville, Esclavelles, Eslettes, Essarts-Varimpré (Les), Esteville,
Estouteville-Ecalles, Etaimpuis, Etainhus, Etalleville, Etalondes, Etoutteville.
463. Etretat.
464. Eu : A-B.
465.
Eu liquides inflammables, particuliers B-L.
466.
Eu M-S.
467. Eu M-O.
468.
Eu P-V.
469. Eurville.Fallencourt
470. Fauville-en-Caux : A-L.
471. Fauville-en-Caux M-T.
472. Fécamp : A-Bois.
473. Fécamp briques, chiffons.
474.
Fécamp cidrerie.
475. Fécamp garage.
476.
Fécamp gaz, goudron.
477. Fécamp H-lin.
478.
Fécamp liquides inflammables A-L.
479. Fécamp liquides inflammables M-R.
480.
Fécamp liquides inflammables S-V.
481. Fécamp M-plâtre.
482. Fécamp poisson, morue.
483. Fécamp poisson, saurisserie du hareng, particuliers A-E.
484. Fécamp F-L.
485. Fécamp M-Z.
486. Fécamp Porcherie-J.
487. Ferrières-en-Bray, Ferté-Saint-Samson, Fesques.
488. Feuillie (La), Flamanville, Flamets-Frétils, Floc-ques.
489. Fontaine-la-Mallet,Fontaine-le-Bourg.
490. Fontaine-le-Dun, Fontaine-sous-Préaux, Fonte-laye, Fontenay.
491. Forges-les-Eaux : A-G.
492. Forges-les-Eaux L.
493. Forges-les-Eaux M-V.
494. Fossé (Le).
495. Foucarmont.
496. Foucart, Fréauville, Frenaye (La), Freneuse, Fresne-le-Plan.
497. Fresnoy-Folny, Fresquiennes, Fréville, Friche-mesnil, Froberville, Fry, Fultot.
498. Gaillarde (La), Gaillefontaine, Gainneville.
499. Gancourt, Ganzeville, Gerponville, Gerville.
500. Goderville : A-L.
501. Goderville P-T.
502. Gommerville.
503. Gonfreville-l’Orcher.
504. Gonfreville-l’Orcher. M-P.
505. Gonnetot, Gonneville-la-Mallet, Gonneville-sur-Scie, Gouchaupé, Goupillières.
506. Gournay : A-E.
507. Gournay G-H.
508. Gournay L.
509. Gournay P.
510. Gournay S-V.
511. Gouy, Graimbouville, Grainville-la-Teinturière, Grainville-sur-Ry, Grainville-Ymauville,
Grand-camp.
512. Grand-Couronne.
513. Grandcourt, Grandes-Ventes.
514
Grand-Quevilly : A-C.
515
Grand-Quevilly. E-G.
516
Grand-Quevilly. H.
517
Grand-Quevilly. liquides inflammables.
518
Grand-Quevilly Grand-Quevilly. M - porcherie.
519
Grand-Quevilly. produits chimiques.
520
Grand-Quevilly. S-V.
521
Graville-Sainte-Honorine : A.
522
Graville-Sainte-Honorine : bois, bougre, briques, particuliers A-F.
523
Graville-Sainte-Honorine : G-V.
524
Graville-Sainte-Honorine : C.
525
Graville-Sainte-Honorine : E.
526
Graville-Sainte-Honorine : F-G.
527
Graville-Sainte-Honorine : H-L.
528
Graville-Sainte-Honorine : M-O.
529
Graville-Sainte-Honorine : plâtre, poterie.
530
Graville-Sainte-Honorine : produits chimiques.
531
Graville-Sainte-Honorine : savon, sucre.
532
Graville-Sainte-Honorine :. suif.
533
Graville-Sainte-Honorine :. T.
534
Graville-Sainte-Honorine :. V.
535
Grémonville, Grigneuseville, Gruchet-le-Valasse, Gruchet-Saint-Siméon.
536
Grugny, Grumesnil, Guerville.
537
Gueures, Gueutteville, Guilmécourt.
538
Hanouard, Harcanville.
539
Harfleur : A-L.
540
Harfleur : M-T.
541
Hattenville, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Hautot-l’Auvray, Hautot-Saint-Sulpice,
Hautot-sur-Mer, Hautot-sur-Seine.
542
Havre (Le) : acétylène, alcool.
543
Havre (Le) : allumettes, amidon, appareils à réfrigération, aviation, bière, blanchisserie.
544
Havre (Le) : bois, particuliers A-L.
545
Havre (Le) : M-T.
546
Havre (Le) : boyauderie, briques, cacao.
547
Havre (Le) : café.
548
Havre (Le) : caoutchouc, caramels, celluloïd, céréales, chandelle.
549
Havre (Le) : chapellerie, charbon.
550
Havre (Le) : chaudronnerie, chaux.
551
Havre (Le) : chicorée, chiffons, cidrerie.
552
Havre (Le) : cuirs, particuliers A-C.
553
Havre (Le) : E-L.
554
Havre (Le) : M-V.
555
Havre (Le) : écurie, électricité.
556
Havre (Le) : engrais.
557
Havre (Le) : équarrissage.
558
Havre (Le) : garages, particuliers A-C.
559
Havre (Le) : D-L.
560
Havre (Le) : M-P.
561
Havre (Le) : R-Z.
562
Havre (Le) : sociétés A-H.
563
Havre (Le) : sociétés M-T.
564
Havre (Le) : gaz.
565
Havre (Le) : goudron, graisse, houille.
566
Havre (Le) : huile, particuliers C-F.
567
Havre (Le) : L-R, laine.
568
Havre (Le) : liquides inflammables A-B
569
Havre (Le) : C-D.
570
Havre (Le) : E-K.
571
Havre (Le) : L-M.
572
Havre (Le) : N-R.
573
Havre (Le) : S-Z.
574
Havre (Le) : sociétés A-E.
575
Havre (Le) : F-Inc.
576
Havre (Le) : société industrielle maritime, 1922-1923.
577
Havre (Le) : 1925-1933.
578
Havre (Le) : 1935-1939.
579
Havre (Le) : société industrielle des pétroles, 1900-1928.
580
Havre (Le) : 1934-1937.
581
Havre (Le) : sociétés J-La.
582
Havre (Le) : M.
583
Havre (Le) : N-R.
584
Havre (Le) : S.
585
Havre (Le) : T-W.
586
Havre (Le) : métaux, particuliers A-J.
587
Havre (Le) : L-R.
588
Havre (Le) : S-V.
589
Havre (Le) : sociétés.
590
Havre (Le) : navigation, ordures, os, peaux.
591
Havre (Le) : peinture, plâtre, poissons.
592
Havre (Le) : produits chimiques : alcool éthylique, particuliers A-S.
593
Havre (Le) : sociétés.
594
Havre (Le) : produits chimiques (carbonate de potasse, carbure de calcium, essence de
térébenthine, extraits tonnants).
595
Havre (Le) : produits chimiques (explosifs, magnésie, potasse, produits d’entretien,
soude, superphosphates).
596
Havre (Le) : riz, savonnerie, sciences naturelles, sel.
597
Havre (Le) : serrurerie, soie, sucre.
598
Havre (Le) : suif.
599
Havre (Le) : tannerie, toile, teinturerie.
600
Havre (Le) : torches et flambeaux, vernis, verrerie, viandes.
601
La Haye, Héberville, Héricourt-en-Caux.
602
Héron (Le), Heugleville-sur-Scie, Heuqueville, Heurteauville, Hodeng-au-Bosc,
Houdetot.
603
Houlme(Le).
604
Houppeville, Houquetot, Housaye-Béranger (La).
605
Illois, Incheville : A-P.
606
Incheville : S-V.
607
Ingouville.
608
Intraville.
609
Lamberville, Lammerville, Lanquetot.
610
Lillebonne, A-G.
611
Lillebonne, L.
612
Lillebonne, O-T.
613
Limésy, Lindebeuf, Lintot, Les Loges, La Londe.
614
Londinières.
615
Longeoy, Longueil, Longuerue.
616
Longueville.
617
Louvetot, Cucy, Luneray.
618
La Mailleraye.
619
Malaunay.
620
Malleville-lès-Grès, Manéglise, Manéhouville, Manneville-ès-Plains, Manneville-laGoupil, Mannevillette.
621
Maromme : A-M.
622
Maromme : P-T.
623
Marques, Martainville-Epreville, Martigny.
624
Martin-Eglise : A-engrais.
625
Martin-Eglise : équarissage-S.
626
Massy, Maucomble, Maulévrier, Mauny, Mauquenchy, Mélamare, Ménerval.
627
Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray.
628
Mesnil-Esnard.
629
Mesnil-Panneville, Mesnil-Raoult, Mesnil-Réaume, Mesnil-sous-Jumièges, Meulers,
Mille-bosc, Mirville, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Montigny, Montérolier.
630
Montivilliers : B-L.
631
Montivilliers : M-P.
632
Montivilliers : S-T.
633
Montmain, Montreuil-en-Caux, Mont-Roty.
634
Mont-Saint-Aignan.
635
Monville : A-L.
636
Monville : M-V.
637
Morgny-la-Pommeraye, Mortemer, Morville, Motteville, Moulineaux, Muchedent
638
Nesle-Hodeng, Nesle-Normandeuse, Neufbosc.
639
Neufchâtel : A-H.
640
Neufchâtel : L.
641
Neufchâtel : M-T.
642
Neufmarché, Neuville-Champ-d’Oisel, Neuville-Ferrières.
643
Neuville-lès-Dieppe.
644
Néville, Nointot, Nolléval.
645
Normanville, Norville, Notre-Dame-d’Aliermont, Notre-Dame-de-Bliquetuit.
646
Notre-Dame-de-Bondeville : A-H.
647
Notre-Dame-de-Bondeville : L-T.
648
Notre-Dame-de-Franqueville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Notre-Dame-du-Bec,
Nullemont
649
Ocqueville, Octeville-sur-Mer : B-L.
650
Octeville-sur-Mer : P-T.
651
Offranville, Oherville.
652
Oissel : A-B.
653
Oissel : C-H.
654
Oissel : L-M.
655
Oissel : O.
656
Oissel : P-V.
657
Orival.
658
Osmonville, Osmoy-Saint-Valéry, Ouainville, Oudalle, Ourville-en-Caux.
659
Ouville-1’Abbaye, Ouville-la-Rivière.
660
Paluel, Parc-d’ Anxtot
661
Pavilly : B-M.
662
Pavilly : P-T.
663
Petit-Couronne : A-L.
664
Petit-Couronne : O-V.
665
Petit-Couronne : A.
666
Petit-Quevilly : B.
667
Petit-Quevilly : C.
668
Petit-Quevilly : E-H.
669
Petit-Quevilly : liquides inflammables, particuliers B-V.
670
Petit-Quevilly : sociétés.
671
Petit-Quevilly : M-O.
672
Petit-Quevilly : Pl-Po.
673
Petit-Quevilly : produits chimiques (acide chlorhydrique, acide formique et lactique,
acide pyroligneux, acide sulfurique, cartouches).
674
Petit-Quevilly : produits chimiques (chlorydate de térébenthine, dynamites, essence de
térébenthine, explosifs, sels d’étain, stannate de soude).
675
Petit-Quevilly : produits chimiques (sulfate d’ammoniaque, sulfure de carbone, vitriol).
676
Petit-Quevilly : S.
677
Petit-Quevilly : teinturerie.
678
Petit-Quevilly : tueries.
679
Petit-Quevilly : V.
680
Petitville, Pierrecourt, Pierreval, Pissy-Poville, Pommerval, Ponts-et-Marais, Préaux.
681
Quévreville-la-Poterie, Quiberville, Quiévrecourt, Quincampoix.
682
Raffetot, Réalcamp, Rebets, Remuée, Retonval, Reuville.
683
Richemont, Rieux, Riville, Rocquefort, Rocque-mont, Rogerville.
684
Rolleville, Roncherolles-en-Bray.
685
Roncherolles-sur-le-Vivier, Rosay.
686
Rouelles.
687
Rouen (abattoirs, acétylène : propriétaires A-K).
688
Id. L-Z.
689
Id. alcool.
690
Id. allumettes.
691
Id. amidon, appareil à réfrigération, appareil à vapeur, bains, bières.
692
Id. blanchisserie.
693
Id. bois (allume-feux, dépôts de bois à brûler).
694
Id. bois (travail du bois, particuliers A-H).
695
Id. L-V.
696
Id. sociétés.
697
Id. bois (charbon de bois, propriétaires A-B).
698
Id. C.
699
Id. D.
700
Id. E-K.
701
Id. L.
702
Id. M-P.
703
Id. Q-Z.
704
Id. bougies, boutons, briques.
705
Id. café.
706
Id. caramel, carrière, carton, caoutchouc, celluloïd, céramique, céréales.
707
Id. chandelles, particuliers A-L.
708
Id. MT, chapeau.
709
Id. charbons : particuliers.
710
Id. sociétés.
711
Id. chaudronnerie.
712
Id. chaux, chenil, chicorée.
713
Id. chiffons, particuliers A-J.
714
Id. L-O.
715
Id. P-V.
716
Id. cidrerie, cire, colle.
717
Id. cordes, corne, corroierie.
718
Id. coton.
719
Id. couleur, cuir, cycles, drap, eau, écuries.
720
Id. électricité, encre, engrais, épuration, équarissage, fécule, fourrage, fromage.
721
Id. garages, particuliers A-B.
722
Id. D-G.
723
Id. H-M.
724
Id. N-W.
725
Id. sociétés A-G.
726
Id. HZ.
727
Id. gaz, particuliers A-J.
728
Id. L-S et sociétés.
729
Id. gélatine, glaces.
730
Id. goudron.
731
Id. houille.
732
Id. huile, particuliers A-J.
733
Id. L-S.
734
Id. Is. T-V et sociétés.
735
Id. laine, laiterie, lin.
736
Id. liquides inflammables, particuliers A-B.
737
Id. C.
738
Id.D.
739
Id.F-K.
740
Id.L.
741
Id.M-P.
742
Id.Q-Z.
743
Id. sociétés A.
744
Id. B.
745
Id. C.
746
Id. D.
747
Id. E.
748
Id. F.
749
Id. G-L.
750
Id. M-P.
751
Id. R.
752
Id. S.
753
Id. T-W.
754
W. mégisserie.
755
Id. métaux, fonderie de bronze, cuivre.
756
Id. fonderie de fer et métaux, plomb, divers métaux.
757
Id. travail des métaux, particuliers.
758
Id. sociétés.
759
Id. miroiterie, navigation, ordures, os, peaux.
760
Id. plâtre, particuliers A-G.
761
Id. H-V.
762
Id. porcherie, poterie.
763
Id. produits chimiques (acide muriatique, nitrique, pyroligneux, sulfurique, tartareux).
764
Id. alcool éthylique, ammoniaque, artifices, carbonate de plomb, chlore, chlorure de
chaux.
765
Id. eau de javel, encaustique, essence de térébenthine, éther sulfurique, explosifs,
extraits tannants, parfumerie, produits d’entretien, produits pharmaceutiques, prussiate
de potasse, sels et acides minéraux.
766
Id. soude, soufre, sulfate de cuivre, sulfure de sodium, vitriol.
767
Id. poissons, résine.
768
Id. salpêtre, savon, sécherie, sel, serrurerie.
769
Id. sucre.
770
Id. suif, particuliers A-D.
771
Id. F-N.
772
Id. O-Z.
773
Id. tannerie.
774
Id. teinturerie, particuliers A-C.
775
Id. D-G.
776
Id. H-L.
777
Id. M-Y.
778
Id. sociétés.
779
Id. tissus, toiles cirées, tueries, vacherie, vermicelle, vemis.
780
Id. verrerie, viande, vinaigre.
781
Roumare, Routes, Rouville, Rouvray-Catillon.
782
Rouxmesnil-Bouteilles, A-B.
783
Id. liquides inflammables.
784
Id. P-T.
785
Royville, Rue-Saint-Pierre (La), Ry.
786
Saâne-Saint-Just, Sahurs, Sainneville, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly,
Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult.
787
Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Crétot, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-le-Cauf.
788
Saint-Aubin-lès-Elbeuf, A-L.
5 M SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE
789
Saint-Aubin-lès Elbeuf, O-P.
790
Saint-Aubin-lès Elbeuf, S-T.
791
Saint- Aubin-Routot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, SaintDenis-d’Aclon, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Denis-sur-Scie.
792
Saint-Etienne-du-Rouvray, A-C.
793
Saint-Etienne-du-Rouvray, E-L.
794
Saint-Etienne-du-Rouvray, M-O.
795
Saint-Etienne-du-Rouvray, P-S.
796
Saint-Etienne-du-Rouvray, T-V.
797
Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-d’Etables, SaintGermain-les-Essourts, Saint-Germain-sur-Cailly, Saint-Germain-sur-Eaulne, SaintGilles-de-la-Neuville, Saint-Hellier, Saint-Honoré.
798
Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, SaintJean-du-Cardonnay.
799
Saint-Jouin-sur-Mer, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Légeraux-Bois.
800
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, A-L.
801
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, M-V.
802
Saint-Léonard, Saint-Lucien, Saint-Maclou-de-Folleville.
803
Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martinaux-Buneaux, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-duManoir, Saint-Martin-du-Vivier.
804
Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Martin-l’Hortier, SaintMartin-Osmonville.
805
Saint-Nicolas-d’Aliermont.
806
Saint-Nicolas-de-la-Taille,
Saint-Ouen-du-Breuil,
Saint-Paër,
Bénouville, Saint-Pierre-de-Franquevjlle, Saint-Pierre-de-Manneville.
807
Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-en-Port.
808
Saint-Pierre-en-Val, Saint-Pierre-Lavis, Saint-Pierre-le-Vigier.
809
Saint-Pierre-lès-Elbeuf, A-O.
810
Saint-Pierre-lès-Elbeuf, P-T.
811
Saint-Quentin, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Riquier-èsPlains.
812
Saint-Romain-de-Colbosc, A-P.
813
Saint-Romain-de-Colbosc, S-V.
814
Saint-Saens, B-L.
815
Saint-Saens, M-S.
816
Saint-Saens, T-V.
817
Saint-Saire, Saint-Sauveur-d’Emalleville, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-d’Equiqueville,
Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Vaast-du-Val.
818
Saint- Valéry-en-Caux, E-F.
819
Saint- Valéry-en-Caux, G-L.
820
Saint- Valéry-en-Caux, P-S.
821
Saint- Valéry-en-Caux, T-V.
822
Saint-Victor-l’Abbaye,
Wandrille-Rançon.
823
Sainte-Adresse, Sainte-Agathe-d’Aliermont, Sainte-Austreberthe, Sainte-Beuve-Epinay,
Sainte-Colombe, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Foy, Sainte-Hélène-Bondeville.
824
Sainte-Marguerite-lès-Aumale, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-surMer, Sainte-Marie-au-Bosc, Sainte-Marie-des-Champs, Sandouville.
825
Sanvic, A-C.
826
Sanvic, E-G.
827
Sanvic, L-S.
828
Sanvic, T-V.
829
Sassetot-le-Malgardé, Sassetot-le-Mauconduit, Sasseville, Sauchay, Saumont-la-Poterie.
830
Sauqueville, Saussay (Le), Senneville-sur-Fécamp, Sept-Meules.
831
Serqueux, Servaville-Salmonville, Sévis, Sierville.
Saint-Vigor-d’Imonville,
Saint-Pierre-de-
Saint-Vincent-Cramesnil,
Saint-
832
Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Sommesnil, Sorquainville.
833
Sotteville-lès-Rouen, A.
834
Sotteville-lès-Rouen, B.
835
Sotteville-lès-Rouen, caoutchouc, chaux.
836
Sotteville-lès-Rouen, chiffons, cordes.
837
Sotteville-lès-Rouen, E-G.
838
Sotteville-lès-Rouen, H.
839
Sotteville-lès-Rouen, liquides inflammables, particuliers.
840
Sotteville-lès-Rouen, sociétés.
841
Sotteville-lès-Rouen, M-P.
842
Sotteville-lès-Rouen, S.
843
Sotteville-lès-Rouen, tannerie, teinturerie.
844
Sotteville-lès-Rouen, tuerie.
845
Sotteville-lès-Rouen, V.
846
Sotteville-sous-le-Val, Sotteville-sur-Mer.
847
Tancarville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots,
Thionville, Tilleul (Le), Tocqueville-les-Murs.
Thiédeville,
Thiétreville,
848
Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Torpmesnil, Tôtes.
749
Touffreville-la-Câble, Touffreville-la-Corbeline, Touffreville-sur-Eu,
Chapelle, Tourville-la-Rivière, Tourville-les-Ifs, Tourville-sur-Arques.
Tourville-la-
850
Trait : A-L.
851
Trait : tueries.
852
Tréport (Le) : A-H.
853
Tréport (Le) : liquides inflammables.
854
Tréport (Le) : M-V.
855
Triquerville, Trois-Pierres (Les), Trouville-Alliquerville, Turretot.
856
Val-de-la-Haye, Valliquerville.
857
Valmont, Varengeville-sur-Mer, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vatierville,
Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vatteville-la-Rue, Vaupalière (La),
Veauville-les-Baons.
858
Venestanville, Venesville, Veules-les-Roses, Veulettes, Viboeuf, Vieux-Manoir.
859
Villequier.
860
Vieux-Rouen-sur-Bresle, Villers-Ecalles.
861
Villy-le-Bas, Virville, Vittefleur, Wanchy-Capval.
862
Yainville, Yébleron.
863
Yerville.
864
Yport, Ypreville-Biville, Yvecrique.
865
Yvetot : A-C.
866
Yvetot : G.
867
Yvetot : liquides inflammables, particuliers B-H.
868
Yvetot : L-V.
869
Yvetot : sociétés.
870
Yvetot : P-S.
871
Yvetot : T-V.
5 M 872-889.Dossiers communaux des établissements dangereux, insalubres ou incommodes :
affaires sans suite.
anX-1939
872
an X-1815,1845,1850-1857,1862,1876-1887.
873
1891-1905 (à noter : une usine pour le laminage, la tréfilerie et l’étirage du cuivre à
Rouen ; un atelier d’équarissage à Limésy ; une usine de traitement des matières de
vidange à Eu).
874
1906-1909 (à noter : un atelier d’équarissage à Emanville).
875
1910-1917.
876
1918-1920 (à noter : une fabrique de cirage à Harfleur).
877
1921 (à noter : un atelier d’équarissage à la Ferté-Saint-Samson, un dépôt d’huile
combustible à Malaunay, une teinturerie et atelier de dégraissage à Sanvic).
878
1922.
879
1923 (à noter : un atelier de teillage et de rouissage du lin à Ganzeville ; une fonderie de
zinc et un dépôt de chiffons, peaux de lapins et d’os de cuisine cuits à Eu).
880
1924 (à noter : un atelier de travail du bois au Havre ; une scierie et charpenterie à
Lillebonne).
881
1925-1926 (à noter : un atelier d’équarissage à la Ferté-Saint-Samson).
882
1927-1928 (à noter : un atelier d’équarissage à Saint-Rémy-Boscrocourt).
883
1929-1930 (à noter : une tuerie particulière d’animaux de charcuterie à Mont-SaintAignan ; une garderie de chiens au Havre ; une porcherie à Gouy).
884
1931.
885
1932-1933 (à noter : une fabrique de peinture au Havre).
886
1934 (à noter : une porcherie à Cailly).
887
1935-1936 (à noter : un dépôt de matières de vidange à Doudeville et Houppeville ; un
atelier de dégraissage avec emploi de Benzine à froid à Yvetot).
888
1937-1938 (à noter : un abattoir industriel au Havre ; un dépôt d’ordures ménagères à
Bihorel).
889
1939 (à noter : une fabrique de soie artificielle à Déville-lès-Rouen ; une boyauterie à
Rouen).
Table de concordance
entre les cotes anciennes et nouvelles
des sous-séries 1 M à 5 M
1M
anciennes cotes
nouvelles cotes
3102-3142
466-507
3144-3145
200-201
3146
199
3147-3153
202-209
3154
211
3156-3161
635-641
3163-3170
164-171
3171-3233
324-387
3234-3240
645-655
3241
642-643
3242
642
3243-3249
576-581
3255-3259
571-575
3260-3262 bis
72-75
3263
137139
3264-3266
77-79
3267-3268
81-82
3269
107
3270
109
3271
80
3272-3273 bis
83-85
3274-3276
88-90
3277
87
3278-3280
91-93
3281
127
3283
125
3284
94
3285
123
3286-3286 bis
95-96
3287
76
3288-3296
97-106
3297
108
3298-3301
110-113
3302
86
3303-3308
114-122
3309
124
3310
126-127
33311-3318
128-136
3320-3325
141-146
3329
12,
3330
138
3331
137-140
3350-3351
147,140
3352
198
3352 bis-3356
212-216
3357-3360
175-177
3361-3365
584-592
3366
662-663
3367-3368
594-596
3369
42
3370
597
3371
268
3372
238
3373-3374
254-255
3376-3379
217-220
33380
249
3381
261,262,263
3382
262
3383
264
3384
230
3385
236
3386-3387
247-248
3388
234
3389
236, 243, 259
3390-3391
221-222
3392
507
3393
1,10
3394
11
3395
2
3396
172,173
3397-3444
388-437
3445-3447
174-181
3480
251
2M
anciennes cotes
nouvelles cotes
1
1
2
3
3
4
4
5
5
6
6
pilon
7
pilon
8
7
9
8
10
9
11
10
12
11
13
12
14
13
15
14
16
15
17
16
18
17
19
18
20
19
21
20
22
21
23
23
24
24
25
25
26
26-28
27
29
28
30
29
31
30
31
31
32
32
33-34
33
35
34
36
35
37-38-39
36
40-41
37
42
38
43
39
44
40
45
41
46
42
47
43
48
44
49-50
45
51
46
52
47
53
48
54
49
55
50
56
51
57
52
58
53
59
54
60
55
61
56
62
57
63
58
64
59
65
60
66
61
67
62
68
63
69
64
70
65
71
66
72
67
73
68
74
69
75
70
76
71
77
72
78
73
79
74
80
75
81
76
82
77
83
78
84
79
85
80
86
81
87
82
88
83
89
84
90
85
91
86
92
87
93
3M
anciennes cotes
nouvelles cotes
1
659
2
660
3
661
4/1
662
4/2
663
5
664
6
665
7
666
8
667
9
668
10
669
11
670
12
671
13
672
14
673
15
674
16
675
17
676
18
677
19
678
20
679
21
680
22
681
23
682
24
683
25
684
26
685
27
686
28
687
29
688
30
689
31
690
32
691
33
692
34
693
35
694
36
695
37
696
38
697
39
698
40
699
41
700
42
701
43
702
44
703
45
704
46/1
705
46/2
706
47/1
707
47/2
708
48
709
49
710
50
711
51
712
52
713
53
714
54/1
715
54/2
716
55
717
56
718
57
719
58
720
59
721
60
722
61
723
62
724
63
725
64
726
65
727
66
728
67
729
68
730
69
731
70
732
71
733
72
734
73
735
74
736
75
737
76
738
77
739
78
740
79
741
80
742
81
743
82
744
83
745
84
746
85
747
86
748
87
749
88
750
89
751
90
752
91
753
92
754
93
755
94
756
95
757
96
758
97
759
98/1
760
98/2
761
99
762
100/1
763
100/2
764
101
765
102
766
103
767
104/1
768
104/2
769
104/3
770
105
771
106
772
107
773
108
774
109
775
110/1
776
110/2
777
110/3
778
111
779
112
780
113
781
114
782
115
783
116
784
117
785
118
786
119
787
120
788
121
789
122
790
123
791
124
792
125
793
126
794
127/1
795
127/2
796
128
797
129
798
130
799
131
800
132
801
133
802
134
803
135
804
136
805
137
806
138
807
139
808
140
809
141
810
142/1
811
142/2
812
143
813
144
814
145
815
146
816
147
817
148
818
149
819
150
820
151
821
152
822
153
823
154/1
824
154/2
825
155
826
156
827
157
828
158
829
159
830
160
831
161/1
832
161/2
833
161/3
834
161/4
835
162
836
163
837
164
838
165
839
166
840
167
841
168
842
169
843
170
844
171
845
172
846
173
847
174
848
175
849
176
850
177
851
178
852
179
853
180
854
181
855
182
856
183
857
184
858
185
859
186
860
187
861
188
862
189
863
190
864
191
865
192
866
193
867
194
868
195
869
196
870
197
871
198
872
199
873
200
874
201
875
202
876
203
877
204
878
205
879
206
880
207
881
208/1
882
208/2
883
209
884
210
885
211
886
212/1
887
212/2
887
213/1
888
213/2
889
213/4
891
213/5
892
214
893
215
894
216
895
217
896
218/1
897
218/2
898
219
899
220
900
221
901
222
902
223/1
903
223/2
904
224
905
225
906
226/1
907
226/2
908
226/3
909
226/4
910
226/5
911
227
912
228
913
229
914
230
915
231
916
232
917
233
918
234
919
235
920
236
921
237
922
238
923
239
924
240
925
241
926
242
927
243
928
244
929
245
930
246
931
247
932
248
933
249
934
250
935
251
936
252
937
253
938
254/1
939
254/2
940
254/3
941
255
942
256
943
257
944
258
945
259
946
260
947
261
948
262
949
263
950
264
951
265
952
266
953
267
954
268
955
269
956
270
957
271
958
272
959
273
960
274
961
275
962
276
963
277
964
278
965
279
966
280
967
281
968
282
969
283
970
284
971
285
972
286
973
287
974
288
975
289
976
290
977
291
978
292
979
293
980
294
981
295
982
296
983
297
984
298
985
299
986
300
987
301
988
302
989
303
990
304
991
305
992
306
993
307
994
308
995
309
996
310
997
311
998
312
999
313
1000
314
1001
315
1002
316
1003
317
1004
318
1005
319
1006
320
1007
321
1008
322
1009
323
1010
324
1011
325
1012
326
1013
327
1014
328
1015
329
1016
330
1017
331
1018
332
1019
333
1020
334
1021
335
1022
336
1023
337
1024
338
1025
339
1026
340
1027
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524-525
1108
525-526
1109
527-528
1110
529-530
1111
531-532
1112
533-534
1113
535-536
1114
537-538
1115
539
1116
540
1117
541
1118
542-543
1119
544
1120
545-546
1121
546-547
1122
548-549
1123
550
1124
551
1125
552-553
1126
554
1127
555-556
1128
557
1129
558-559
1130
559-561
1131
563-564
1132
564-565
1133
565-567
1134
568
1135
569-570
1136
570-571
1137
571-573
1138
574
1139
575
1140
576-578
1141
579-580
1142
581-582
1143
583-585
1144
586-587
1145
587-589
1146
590-591
1147
591
1148
592-593
1149
594-595
1150
596-598
1151
599-600
1152
601-602
1153
603-604
1154
605-606
1155
607-608
1156
608-609
1157
610-611
1158
612
1159
613-614
1160
615
1161
616-617
1162
618-619
1163
620-621
1164
622-623
1165
624-625
1166
626-627
1167
628
1168
629
1169
630
1170
631-632
1171
633-634
1172
635-636
1173
637-638
1174
639-640
1175
641
1176
642-643
1177
644-645
1178
645-647
1179
648
1180
650-651
1181
652-653
1182
654-655
1183
656
1184
657
1185
658-659
1186
660-662
1187
663-664
1188
665-667
1189
667
1190
668
1191
669-670
1192
671
1193
672
1194
673-675
1195
676
1196
677-679
1197
680
1198
681-682
1199
683-684
1200
684-686
1201
687-688
1202
689-690
1203
691
1204
691-692
1205
693
1206
694-695
1207
696
1208
697
1209
698-699
1210
700
1211
701
1212
702-703
1213
703
1214
704
1215
705-706
1216
706
1217
707-708
1218
709-710
1219
711-712
1220
712
1221
713-714
1222
714-715
1223
716
1224
716-717
1225
718-719
1226
719-720
1227
721-722
1228
723-724
1229
725-726
1230
726
1231
727-728
1232
729-730
1233
731-733
1234
732-735
1235
736-737
1236
738-739
1237
739-741
1238
741-742
1239
743-744
1240
745-746
1241
746-748
1242
749-750
1243
751-752
1244
753
1245
754
1246
755
1247
756
1248
757-758
1249
759
1250
760-761
1251
762
1252
763-764
1253
765-766
1254
767
1255
768
1256
769
1257
770-771
1258
772
1259
773
1260
774-775
1261
775-776
1262
777-778
1263
779-780
1264
781
1265
782-784
1266
785
1267
786-787
1268
788
1269
789-790
1270
791
1271
792-793
1272
794-795
1273
795-796
1274
797-798
1275
798-799
1276
799-800
1277
801-802
1278
803-804
1279
805-806
1280
806-807
1281
807-808
1282
810-812
1283
813-815
1284
815-816
1285
817
1286
818
1287
819-820
1288
821
1289
822
1290
823-824
1291
824-825
1292
825-826
1293
827-828
1294
829-830
1295
830-832
1296
832
1297
833-834
1298
835-836
1299
837-838
1300
839-840
1301
841
1302
841-842
1303
843-845
1304
846-847
1305
847-848
1306
849-850
1307
852-854
1308
854
1309
855-857
1310
857-858
1311
859-860
1312
861
1313
862-863
1314
864
1315
865-866
1316
867-869
1317
870-871
1328
331-335
1329
330, 336
1330
306
1331
307-310
1332
312-313
1333
314-315
1334
315
1335
316-317
1336
311
1337
318
1338
319
1339
320-322
1340
323-324
1341
325-326
1342
327-329
2235
58
2236
57
2237
56
2238
66
2239
67
2240
83
2242
83
2243
81
2244
82
2245
84
2246
68
2247
59
2501
135
2502
136
2503
137
2504
138
2505
139
2506
140
2507
141
2508
142
2509
143
2510
144
2511
145
2512
146-147
2513
148
2514
149
2515
150
2516
151
2517
152
2518
153
2519
153
2520
154
2521
155
2522
156
2523
157
2524
158
2525
159
2526
160
2527
161
2528
162
2529
163
2530
164
2531
165
2532
166
2533
167/1
2534
167/2
2540
225
2541
226
2542
227
2543
228
2544
229
2545
230
2546
231
2547
232
2548
233
2549
234
2550
235
2551
236
2552
237
2553
238
2554
239
2555
240
2556
241
2557
242
2558
243
2559
244
2560
169-170
2561
171-173, 175
2562
176
2563
177
2564
178
2565
179
2566
180
2567
181
2568
182
2569
183
2570
184
2571
185
2572
186-191
2573
192
2574
298
2575
299
2576
300
2577
301
2578
301-303
2579
303
2580
304
2581
305
2582
130
2583
131
2584
132
2585
132-133
2586
133
2587
134
2588
134
2589
134
2591
205-206
2592
207
2593
208
2594
209
2595
210
2596
211
2597
212
2598
213
2599
214
2600
215
2601
98-99
2602
100-102
2602 bis
103-105
2603
106
2604
107
2605
115
2606
116
2607
117
2608
118-120
2609
120
2610
121
2611
121-122
2612
122
2613
123
2614
124
2615
125
2616
126
2617
216
2618
217
2619
218
2620
219
2621
220
2622
221
2623
222
2624
223
2625
224
2626
258
2627
261-262
2628
262-264
2629
265-267
2630
252
2631
253
2632
254
2633
255
2634
256
2635
257
2636
259
2637
260
2638
246
2649
247
2640
251
2641
248-250
2642
49
2643
195-196
2644
197
2645
195, 196
2646
55
2647
79
2648
80
2649
61, 66
2650
62, 93
2651
63
2652
64
2653
70
2654
85
2655
71
2656
86
2657
72, 86
2658
72-73, 86-87
2659
73, 87
2660
73, 87
2661
74, 87
2662
74, 88
2663
75
2664
88
2665
75
2666
89
2667
76, 96
2668
76, 91
2669
76, 92
2670
77, 92
2671
77, 92
2672
78, 96
2673
94
2674
95
2681
193
2682
127-128
2683
129
2685
1-2
2686
1, 3
2687
4-5
2688
6
2689
7
2690
7
2691
8
2692
203
2693
204
2695
15-17
2696
18
2697
16, 19
2698
20
2699
21
2700
22
2701
23
2702
24
2703
25
2704
26-27
2705
27-28
2706
28-29
2707
29
2708
30
2709
31
2710
32
2711
33
2712
34
2713
35-37
2714
37-39
2715
38
2716
40-41
2717
42-43
2718
44
2719
45
2720
46-47
2721
48
2722
50-52
2723
53-54
2725
272-274
2726
274
2727
275
2728
276
2729
277
2730
277
2731
278-279
2732
278
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS.......................................................................................................................1
INTRODUCTION.......................................................................................................................3
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................................26
LISTE DES PREFETS DE LA SEINE-INFERIEURE...........................................................39
LISTE DES PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL .........................................................40
1 M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
SOMMAIRE................................................................................................................................43
ORGANISATION ET PERSONNEL
FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ....................................45
CONTROLE DES FONCTIONNAIRES ......................................................................46
INTERVENTIONS ETENQUETES ADMINISTRATIVES, 1808-1940.....................48
CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
DELIMITATION DU DEPARTEMENT......................................................................48
ERECTION ET FUSION DE COMMUNES ................................................................49
LIMITES DES COMMUNES .......................................................................................52
LIMITES DES CANTONS ...........................................................................................57
PIECES DIVERSES ......................................................................................................58
EVENEMENTS POLITIQUES, OPINION PUBLIQUE
SITUATION MORALE ET POLITIQUE DU DEPARTEMENT, an VIII-1899.........58
ADRESSES, an IX-1938 ...............................................................................................59
AFFAIRES POLITIQUES.............................................................................................60
EVENEMENTS MILITAIRES, PROTECTION DU TERRITOIRE ...........................63
PARTIS ET ASSOCIATIONS POLITIQUES
PARTIS DE DROITE ET D’EXTREME-DROITE......................................................68
FORMATIONS CENTRISTES.....................................................................................70
PARTI REPUBLICAIN RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE .............................70
PARTIS DE GAUCHE..................................................................................................71
PARTI COMMUNISTE ................................................................................................71
FORMATIONS LUTTANT CONTRE LA GUERRE ET LE FASCISME..................73
CEREMONIES ET VOYAGES OFFICIELS, FETES, JOURNEES....................................73
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
LEGION D’HONNEUR, an XII-1937 ..........................................................................79
MEDAILLES MILITAIRES ET COLONIALES .........................................................80
MEDAILLES D’HONNEUR ........................................................................................81
MEDAILLES ETRANGERES ......................................................................................81
CALAMITES
STATISTIQUES............................................................................................................82
INCENDIES...................................................................................................................82
CATASTROPHES LIEES AUX CONDITIONS ATMOSPHERIQUES.....................83
CATASTROPHES DIVERSES.....................................................................................83
AFFAIRES DIVERSES (TRAITEES PAR LE CABINET)
POUCE ..............................................................................................................84
TRAVAIL ............................................................................................................87
EQUIPEMENT, ECONOMIE, FINANCES .......................................................89
POSTES. TELECOMMUNICATIONS ...............................................................90
AFFAIRES MILITAIRES....................................................................................91
ENSEIGNEMENT ..............................................................................................91
JUSTICE ............................................................................................................93
AFFAIRES RELIGIEUSES ................................................................................93
ASSISTANCE. SANTE........................................................................................94
2 M PERSONNEL ADMINISTRATIF
SOMMAIRE................................................................................................................................97
GENERALITES..........................................................................................................................98
PRESTATIONS DE SERMENT ...............................................................................................99
DOSSIERS INDIVIDUELS .......................................................................................................100
TRAITEMENT DU PERSONNEL ...........................................................................................103
3 M PLEBISCITES. ELECTIONS
SOMMAIRE................................................................................................................................105
ASSEMBLEES ELECTORALES, LISTES ELECTORALES
CONSULAT ET PREMIER EMPIRE ..........................................................................107
RESTAURATION .........................................................................................................108
MONARCHIE DE JUILLET.........................................................................................109
TROISIEME REPUBLIQUE ........................................................................................109
PLEBISCITES, ELECTIONS PRESIDENTIELLES, SENATORIALES, LEGISLATIVES
CONSULAT, PREMIER EMPIRE, RESTAURATION...............................................112
MONARCHIE DE JUILLET.........................................................................................113
DEUXIEME REPUBLIQUE.........................................................................................114
SECOND EMPIRE ........................................................................................................115
TROISIEME REPUBLIQUE ........................................................................................115
NOMINATIONS
ET
ELECTIONS
DES
CONSEILLERS
GENERAUX
ET
D’ARRONDISSEMENT
REGIME DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE an VIII .......................................................118
REGIME DE LA LOI DU 22 JUIN 1833......................................................................119
REGIME DE LA LOI DU 7 JUILLET 1852.................................................................119
REGIME DE LA LOI DU 10 AOUT 1871 ...................................................................121
NOMINATIONS ET ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
REGIMES ANTERIEURS ET POSTERIEUR A 1884 ................................................124
REGISTRES DIVERS...................................................................................................127
PROCES-VERBAUX DES ELECTIONS COMMUNALES .......................................128
4 M POLICE
SOMMAIRE................................................................................................................................143
ORGANISATION. PERSONNEL
POLICE URBAINE..........................................................145
POLICE RURALE............................................................146
RAPPORTS DE POLICE ET DE GENDARMERIE
FONDS DU COMMISSAIRE GENERAL DE POLICE DU HAVRE, 1816-1819 ......148
RAPPORTS DE POLICE, an VIII-1941 .....................................................................148
RAPPORTS DE GENDARMERIE, 1816-1938 ...........................................................149
FAITS DIVERS, an VIII-1938.....................................................................................150
POLICE ADMINISTRATIVE
VAGABONDAGE, MENDICITE, an IX-1912 ............................................................151
PROFESSIONS AMBULANTES .................................................................................151
ARMES, an IX-1939 ....................................................................................................153
CHASSE. PECHE .......................................................................................................153
LOTERIES...................................................................................................................156
REUNIONS. MANIFESTATIONS...............................................................................157
COURSES. JEUX........................................................................................................160
EPREUVES SPORTIVES, 1819-1940.........................................................................161
ASSOCIATIONS..........................................................................................................162
DEBITS DE BOISSONS..............................................................................................166
HOTELS, AUBERGES, MAISONS GARNIES ............................................................167
CAFES-CONCERTS OU CAFES-CHANTANT ..........................................................167
PROSTITUTION. FILLES PUBLIQUES....................................................................167
TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS ..............................................................168
STUPEFIANTS............................................................................................................168
POUCE DES TRANSPORTS ......................................................................................168
IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE..........................................................................170
EXPULSIONS .............................................................................................................172
POMPES FUNEBRES ................................................................................................172
SURETE GENERALE
ETRANGERS .........................................................................................................................172
PASSEPORTS ........................................................................................................................199
RECHERCHES DANS L’INTERET DES FAMILLES ........................................................201
SURVEILLANCE ET AMNISTIE DES PERSONNALITES POLITIQUES SUSPECTES 201
ANARCHISTES .....................................................................................................................202
SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS POLITIQUES.....................................................203
SURVEILLANCE DES CONDAMNES................................................................................205
DOCUMENTATION..............................................................................................................207
FONDS DE LA POLICE JUDICIAIRE DE ROUEN............................................................208
FONDS DE LA DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX ....216
COMMISSARIAT CENTRAL DE POLICE DE ROUEN ....................................................220
5 M SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE
SOMMAIRE................................................................................................................................225
STATISTIQUES, 1821-1940 ......................................................................................................226
PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL, an VIII-1937 ............................................226
SERVICES D’HYGIENE
CONSEILS D’HYGIENE, 1828-1943 .............................................................................228
POLICE SANITAIRE MARITIME .................................................................................229
INSPECTION DEPARTEMENTALE ET REGIONALE D’HYGIENE.........................230
EPIDEMIES, 1817-1939
GENERALITES................................................................................................................231
EPIDEMIES DIVERSES..................................................................................................231
CHOLERA ........................................................................................................................232
EAUX ET ASSAINISSEMENT
EAUX MINERALES, STATIONS THERMALES, an VI-1935 .....................................234
BAINS DE MER, BAINS DOUCHES, STATIONS CLIMATIQUES, 1821-1925 ........236
EAU POTABLE, 1892-1912 ............................................................................................236
POLLUTION, 1839-1936 .................................................................................................236
ASSAINISSEMENT DES LOCALITES, 1892-1938 ......................................................236
PREVENTION ET SOINS MEDICAUX
VACCINE, an X-1914 ......................................................................................................237
MALADIES VENERIENNES, 1905-1939 ......................................................................238
COMITE DEPARTEMENTAL DU TIMBRE ANTITUBERCULEUX, 1927-1939......239
SERVICE DES NOYES ET ASPHYXIES, an V-1880 ...................................................239
MEDECINE DU TRAVAIL.............................................................................................240
HYGIENE ALIMENTAIRE. REPRESSION DES FRAUDES .............................................240
LOGEMENTS ET ETABLISSEMENTS INSALUBRES
LOGEMENTS, 1894-1938 ...............................................................................................241
ETABLISSEMENTS, 1810-1957.....................................................................................241
TABLE DE CONCORDANCE..................................................................................................255
TABLE DES MATIERES ..........................................................................................................299
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
DE LA SERIE M
ADMINISTRATION GENERALE
ET ECONOMIE DU DEPARTEMENT
(1800-1940)
T.I
Carte topographique du département de la Seine-Inférieure (Rouen, Imp. P. Périaux, 1806)
Ex. de la Soc. Libre d’Emul.de la Seine-Maritime
(Arch. dép. De la S.-M., 3 J 406)