province du brabant wallon

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PROVINCE DU BRABANT WALLON
ARRONDISSEMENT DE NIVELLES
PROJET DE CONSTRUCTION
« LES BERGES DE L’ARGENTINE »
(236 LOGEMENTS ET 4000M² DE BUREAUX)
COMMUNE DE LA HULPE
RUE FRANÇOIS DUBOIS 2
Rue des Combattants n°59
1310 La Hulpe
ATENOR
Service Cadre de Vie
PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INFORMATION PREALABLE DU PUBLIC
DANS LE CADRE DE L’ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
DU PROJET
1. Réunion
Date :
Heure :
Lieu :
08/09/2015
20h15
Salle du Conseil de la Maison communale
Rue des Combattants n°59 - 1310 La Hulpe
2. Président
de la réunion
Identité :
Coordonnées :
Monsieur Christophe Dister, Bourgmestre empêché
Rue des Combattants 59
1310 La Hulpe
3. Objet
de la réunion
Réunion d’information préalable du public dans le cadre de l’étude
d’incidences sur l’environnement du projet
Situation
Parcelle située à La Hulpe, rue François Dubois n°2
du bien :
4. Le nom des personnes tel que renseigné par la liste de présences à la réunion :
Pour l’administration communale de La Hulpe :
Monsieur
Robert LEFEBVRE, Echevin délégué
C:\Users\Gregoire.H\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\U0Y8TY13\151012 - PV réunion
d'information définitif.doc
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Madame
Isabelle HINDERYCKX, Echevine
Madame
Josiane FRANSEN, Echevine
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Maître
Hélène GREGOIRE, Architecte communale
Luc DEVIERE, Directeur général ff.
Véronique GONTIER, Eco conseillère
Didier VANDEN BRANDE, Echevin
Luca CECI, Avocat, bureau Janssens et associés
Excusée :
Madame
Monsieur
Yolande DELEUZE, Echevin
Jean-Marie CABY, Président du CPAS
Pour le demandeur :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Maître
Xavier DEWIL, Architecte (MDW architecture)
Gilles DEBRUN, Architecte (MDW architecture)
L. COLLIER, représentant ATENOR
O. HANOCQ, représentant ATENOR
Bénédicte ROBERT, représentant PEPS
COMMUNICATION
C. HALLEBARDIER, représentant ARIES CONSULTANTS
François BOON, représentant 2BUILD
Le public :
Monsieur Michel Ballieu
Avenue Wolfers 11
1310 La Hulpe
Madame Michèle Wery
Rue de la Procession 17
1310 La Hulpe
Monsieur Xavier Verhaeghe
Rue Général de Gaulle 11
1310 La Hulpe
Monsieur Benoit Linard
Avenue Ferme Francard 5
1310 La Hulpe
Monsieur Serge Menegalli
Rue du Cerf 3
1310 La Hulpe
Monsieur Jean-Louis Wagner
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1310 La Hulpe
Monsieur Quentin Debbaudt
Avenue Ernest Solvay 64
1310 La Hulpe
Mr Jean Claude Orban
Bois d Hennessy 22
1310 La Hulpe
Madame Helena Masoin
Rue Bois Jacob 19
1310 La Hulpe
Madame Léa Van Dinter
Avenue Bois d Hennessy 20
1310 La Hulpe
Monsieur et Madame Gérard Frederik
Avenue Wolfers 28
1310 La Hulpe
Monsieur Thierry De Neuville
Place Camille Lemonnier 2
1310 La Hulpe
Monsieur Laurent Devries
Avenue Antoinette Herlin 3
1310 La Hulpe
Madame Jacqueline Vangeffel
Avenue de la Corniche 50
1310 La Hulpe
Monsieur Jacques Stasser
Avenue Belle Vue 56
1310 La Hulpe
Madame Dominique Lange
1310 La Hulpe
Monsieur Jean-François Thiran
Avenue M de Villa Cohar 100
1150 Bruxelles
Monsieur Didier Plasschaert
Chaussée de la libération 58
1390 Grez-Doiceau
Madame Michele Vuylsteke
1310 La Hulpe
Monsieur Jean-Jacques Joseph
Place Camille Lemonnier 5
1310 La Hulpe
Monsieur André Dor
Chaussée de la Libération 58
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1390 Grez-Doiceau
Monsieur Victor Ragoen
Tenboslaan 23
1560 Hoeilaart
Madame Edith Catry
Begijnhofplein 17
3090 Overijse
Madame Rachel Wagschal
Avenue des Rossignols 38
1310 La Hulpe
Monsieur Hugo Moreau
Avenue du Pré Quinze 6
1310 La Hulpe
Monsieur Jamy Vanden Brande
Rue Gaston Bary 35 A
1310 La Hulpe
Monsieur Joel Coupez
Rue Gaston Bary 58
1310 La Hulpe
Monsieur Jean Schattens
Rue Eugène Castaigne 40
1310 La Hulpe
Monsieur Thierry Capelle
Rue du Cerf 203
1332 Genval
Monsieur Olivier Renquin
Avenue du Beau Site 18
1310 La Hulpe
Madame Myriam Deglume
Rue de l'Argentine 60
1310 La Hulpe
Monsieur Ward Van Gorp
Rustlaan 379
8300 Knokke
Monsieur Laurent Benoit
Avenue Emile Thys 21
1410 Waterloo
Monsieur Benoit Bastien
Rue Général Piron 20
5380 Fernemont
Monsieur Emmanuel Verheggen
Rue Lauwers 27
1310 La Hulpe
Monsieur Samuel Auquier
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1310 La Hulpe
Monsieur Edouard Dermine
Drève des Lilas 12
1310 La Hulpe
M Jinke Vink
Begijnhof 17
3090 Overijse
Madame Sarah Wagshal
Rue Joseph Van Malderen 43
1310 La Hulpe
Madame Renée Sauvage
Rue de la Mazerine 11
1310 La Hulpe
Monsieur Olivier Lambelin
Avenue Reine Astrid 63
1310 La Hulpe
Monsieur Marc Lempereur
Avenue du Bois Jacob 4
1310 La Hulpe
Madame Simonne Melain
1310 La Hulpe
Monsieur Félix Adriaens
Avenue de la Corniche 2 A
1310 La Hulpe
Monsieur Michel Pleeckx
Avenue Chant d'Oiseaux 15
1310 La Hulpe
Monsieur Luc Messens
Rue du Gris Moulin 62
1310 La Hulpe
Monsieur Daniel Pletinckx
Rue François Dubois 6
1310 La Hulpe
Monsieur Guy Melain
Vieux Chemin de l'Helpe 137
1310 La Hulpe
Madame Lyne Schoonejans
Rue de l'Argentine 44
1310 La Hulpe
Monsieur Philippe Matthis
Avenue Bon Air 17
1310 La Hulpe
Monsieur Axel De Rongé
Avenue Beau Site 14
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1310 La Hulpe
Madame Jeanne Gribomont
Avenue des Aulnes 8
1310 La Hulpe
Madame Nicole De Meulemeester
Rue Lauwers 27
1310 La Hulpe
Monsieur Francis Peltgen
Avenue du Beau Site 16
1310 La Hulpe
Madame Raymonde Waeterloos
Avenue des Aulnes 7
1310 La Hulpe
Madame Muriel Muret
Avenue du Gris Moulin 74
1310 La Hulpe
Monsieur François Cappellen
Rue de la Porcession 33
1310 La Hulpe
Madame Simonne De Koninck
Avenue Bois d'Hennessy 3
1310 La Hulpe
Mr et Mme Jean Albert
Avenue du Bois d'Hennessy 24
1310 La Hulpe
Mr et Mme Gordon Mackenzie
1310 La Hulpe
Monsieur Walter Driesen
1310 La Hulpe
Monsieur Xavier Lejeune
1310 La Hulpe
Monsieur Robert Solon
1310 La Hulpe
Monsieur Jean-Guibert Croughs
Madame Marianne Maekelbergh
Rue de Genval 11
1310 La Hulpe
Monsieur Yvan T'Serstevens
Avenue du Bois d'Hennessy 34
1310 La Hulpe
Madame Noëlle Lefebvre-Busana
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Vieux Chemin de l'Helpe 170
1332 Genval
Monsieur Sébastien Flahaut
Avenue Marcel Coppijn 55
1310 La Hulpe
Monsieur et Madame Folie - Mierlioli
1310 La Hulpe
Monsieur Jean-Paul Piette
Chemin du Bois des Dames 3
1310 La Hulpe
Madame Françoise Montfort
Avenue Antoinette Herlin 3
1310 La Hulpe
Madame Antoinette Coppieters
Rue Eugène Castaigne 45
1310 La Hulpe
Monsieur Gael Cruysmans
Rue d’Angoussart 55
1310 Bierges
Mr et Mme Philippe Coppé
Avenue du Bois d’hennessy 46
1310 La Hulpe
Monsieur Laurent Bothy
Avenue Emile Thys 21
1310 La Hulpe
5. Résumé des différents points abordés :
5.1.
Introduction de la réunion par le Président.
5.2.
Explications par Madame ROBERT de son rôle, du contexte légal, de l’organisation
de la soirée et présentation des personnes présentes sur base d’un document
projeté.
5.3.
Présentation de la société ATENOR par Monsieur HANOCQ sur base d’un document
projeté.
5.4.
Présentation du projet par Monsieur DEBRUN.
Il présente et décrit le projet sur base d’un document projeté.
5.5.
Présentation du contexte juridique par Maître BOON
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5.6. La présentation de l’étude d’incidences par Monsieur HALLEBARDIER
5.7. Les observations et suggestions émises concernant le projet avec indication des
personnes ayant pris la parole :
1. Monsieur Matthis s’interroge :
- quant à la procédure de PCAR voulue par la Région wallonne et à son influence sur le
planning.
- Quant aux aspects mobilité : comparaison entre les places parking nécessaires pour
les bureaux et pour les logements, l’impact sur la mobilité en tenant compte
également du projet « Immocita ».
- Quant à la manière d’entrer et de sortir (un seul accès) et de désencombrer la rue
Dubois.


-
Monsieur Boon répond :
Le PCAR n’a pas d’impact immédiat sur le projet
Le PCAR va être une procédure en parallèle
Le périmètre du PCAR sera plus étendu que le projet Atenor.
Monsieur Debrun ajoute :
L’impact des bureaux sur la mobilité est beaucoup plus important car plus concentré
à certaines heures que le logement.
Le logement entraîne moins de congestion.
190 voitures sortiront sur le haut du site et le solde sur le bas du site car il y a une
entrée haute et une entrée basse.
Les intentions d’Immocita ne sont pas connues mais la rue basse est compatible,
grâce à sa largeur de 6 m, avec un autre projet ; la visibilité au carrefour est
assurée.
2. Monsieur Pletinckx se demande pourquoi ce projet ne s’implante pas à Lasne plutôt qu’à
La Hulpe. Il estime qu’il sera un clou de plus dans la qualité de vie à La Hulpe.
3. Monsieur Leblanc s’interroge quant à la procédure : sur quoi se prononce-t-on ? quelle
est la base légale qui fonde la réunion? Quelle est la base juridique sur laquelle sera
fondé le permis qui concernera l’ancien bâtiment des papeteries ?
 Madame Robert indique que le projet n’est pas définitif. Elle fait part du souhait de
recevoir du détail sur l’information de cet avant-projet.
 Monsieur Boon rappelle les articles concernés du Code de l’environnement. Il ajoute que le
bâtiment existant, dont on confirme l’affectation, pourra être traité sur base de l’article
111 du CWATUPE.
4. Monsieur Messens évoque un slide de Monsieur Debrun et notamment l’indication « écoquartier de gare ». Il se demande si le projet est basé sur le référentiel « écoquartier ».
Page 8 sur 14
 Monsieur Debrun indique :
- que le référentiel compte 25 critères dont celui de la gare.
- Que lorsque le projet se situe à moins de 1000 m d’une gare locale, il y a des
critères adaptés.
- Que l’objectif est de respecter un maximum de ces critères mais qu’il n’y a pas de
volonté d’être labellisé « éco-quartier ».
5. Monsieur Pleeck indique que :
- la rue Basse servira de servitude de passage pour la société Immo du Cerf.
- Que le projet de cette dernière est de créer 20.000m² de logements.
Il se demande comment seront gérées les 190 voitures du parking bas et les voitures
générés par le projet « Immo du Cerf ».
Il rappelle que lors de la précédente réunion :
- des bollards étaient placés dans le projet pour empêcher le lien carrossable entre
les deux projets.
- Il avait été question qu’Atenor achète le garage Seval pour améliorer la fluidité du
trafic. Or, le projet présenté prévoit une construction à la place du garage.

6.
-
-
-
-
Monsieur Hallebardier indique :
qu’il doit tenir compte des flux générés par le projet au niveau du giratoire et du
débouché.
Qu’une étude de capacité sera réalisée.
Qu’il ne peut pas encore répondre si des mesures devront être prises.
Monsieur COUPEZ indique :
Que ce projet est une opportunité pour régler des problèmes de mobilité urbaine.
En ce qui concerne la mobilité, une étude de la circulation de transit intercommunal
(exemple : assiette de l’ancien chemin de fer) devra être réalisée.
Qu’une analyse de la problématique des surfaces étanches (drainage des voiries,
difficultés de drainer les toitures végétalisées, compatibilité des toitures plates
dans ce projet,…) devra être réalisée également.
Qu’il y a certaines bizarreries en termes d’ombrage et d’éclairage, entre certains
bâtiments R+2 posés en binôme dans le fond de la parcelle ; qu’une étude d’ombrage
est nécessaire.
Qu’il y a lieu de veiller à la continuité entre les deux pôles.
Que la configuration au niveau du garage Seval est inadaptée.
7.
Monsieur WERY souligne que la présentation ne comporte pas un seul mot sur les
habitations de la rue de la Procession en terme d’ombrage, de vues, de plus et moins
values.
8. Monsieur LAMBELIN demande ce qu’il sera prévu pour le Grand Etang, ce dernier
semblant insignifiant étant donné que la présentation n’en parle pas mais que
néanmoins il apparaît sur les cartes.
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
Monsieur HANOCQ indique qu’actuellement le club de pêche a un accès au Grand
Etang et en assure l’entretien. Il ajoute que la rue François Dubois divise la propriété et
que les études se sont concentrées actuellement sur le site de SWIFT.
9. Monsieur MOREAU s’interroge quant à la dépollution du Grand Etang. Il indique qu’il
y a lieu de trouver des solutions.
Monsieur HALLEBARDIER souligne les interactions entre l’étang et le projet. Il
indique que si le projet pose des problèmes à l’étang, le bureau d’études devra l’étudier.
Idem si la pollution agit sur le site, elle devra faire l’objet d’analyses. A contrario, s’il
n’y a pas d’impact (parce que par exemple la pollution est confinée), aucune solution ne
sera proposée.
Monsieur HANOCQ affirme qu’avant l’achat du site, des études ont été réalisées et
que l’étang n’est pas pollué.
10. Monsieur STASSER indique qu’il n’a pas envie que La Hulpe devienne un petit
Waterloo et que c’est une fierté qu’il ne le devienne pas. Il s’étonne des gabarits
proposés (jusqu’à rez+5) alors que les gabarits dans la commune sont en général
rez+2.
Monsieur DEBRUN affirme que le gabarit est pensé en fonction de la position des
immeubles dans le site, que la hauteur moyenne des bâtiments est rez+3, que
ponctuellement du rez+5 est proposé mais qu’il n’y a pas de dogme en ce qui concerne la
hauteur, l’étude du lieu (ombre, position des
voisins,…) allant déterminer leur
opportunité.
11. Monsieur DRIESEN souligne les impacts du projet pour les habitations de la rue de
la Procession. Il indique que :
- l’harmonie est très importante.
- que les hangars sont actuellement vraiment imbriqués dans les jardins.
- que c’est peut-être une opportunité pour mettre autre chose, sans vue, ni vis-à-vis
- qu’un des hangars est couvert de végétation et qu’en l’enlevant, il y aura moins de
verdure.
Il s’interroge quant au projet de l’immobilière du Cerf étant donné qu’il n’en a pas
connaissance.
Monsieur HALLEBARDIER indique que tous les aspects seront abordés
(implantation, vis-à-vis, ombrage,…)
12. Monsieur KUPPER rappelle :
- la présence d’habitation du côté de la rue du Cerf.
- Que la zone Natura 2000 traverse tout le site
- que les habitants de La Hulpe ne sont pas demandeurs
- que les logements seront difficilement accessibles pour les La Hulpois.
Il se demande :
- où en est le PCAR,
- quid des gabarits et du nombre de m²
Monsieur COLLIER indique qu’une demande existe pour les logements tels qu’ils
seront proposés.
13. Monsieur LEJEUNE rappelle :
- qu’il s’agit d’un quartier mixte : bureau, commerce, logements.
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-

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

Que l’axe s’étendant de la gare jusqu’au centre est parfois vide ; qu’il faut faire
revivre cet axe, le revitaliser
- Qu’il serait intéressant de penser à la vie dans ce quartier
Monsieur COLLIER indique qu’une étude morphologique des bâtiments est en cours
et qu’il est envisagé de prévoir au moins un restaurant disposant d’une belle terrasse.
14. Monsieur DEBAUDT souligne le problème pour se loger que rencontrent à La Hulpe
les personnes du troisième âge et les jeunes et qu’il faudrait analyser cela sur base
de pourcentages spécifiques.
Monsieur COLLIER affirme que le souhait est de proposer un panaché de logements
(studio, une chambre, …)
15. Monsieur PLETINCKX affirme qu’il ne veut pas vivre à La Hulpe comme à Bruxelles.
16. Monsieur VERHAEGHE indique le non-respect du RCU, par exemple les toits plats et
les gabarits rez+5, dérogatoires. Il souligne qu’un particulier doit respecter le RCU
alors qu’un promoteur passe outre.
Madame ROBERT répond que les dérogations seront analysées.
17. Monsieur CAPELLEN souhaite qu’une étude du boisement de la parcelle soit réalisée
car il y a lieu de créer un écran visuel pour les voisins de la rue de la Procession. Il
indique que cette voirie est actuellement une véritable autoroute. Il se demande quel
est le niveau de modification que le projet peut subir sans que l’étude d’incidences ne
soit modifiée.
Monsieur DE BRUN répond que le solde global d’arbres va augmenter et que le pignon
du hangar couvert de lierres pourrait être remplacé par un rideau d’arbres.
 Monsieur HALLEBARDIER souligne :
- qu’il y a une cohérence à avoir entre le projet étudié par l’étude d’incidences et le
projet déposé.
- Que l’auteur de projet de l’étude d’incidences pourrait conclure que le projet ne
fonctionne pas.
- Que le projet doit être adéquat et cohérent.
18. Monsieur AUQUIEZ sollicite :
- L’adresse mail de la commune
- En ce qui concerne le restaurant, de veiller au nombre de places
- Que soient étudiées les incidences des habitations qui remplaceront les hangars. Il
y a lieu d’être attentif aux murs aveugles pour garder la quiétude.
- Un état des lieux des habitations proches du site avant et après les travaux.
Monsieur HANOCQ confirme qu’un état des lieux sera réalisé avant et après les
travaux.
Madame GREGOIRE indique l’adresse mail à laquelle les mails peuvent être envoyés
([email protected] ou [email protected]).
19. Monsieur CROUGHS prend la parole et dit :
- Que le projet s’inscrit dans la philosophie actuelle de réaffectation des chancres
industriels
- Que c’est une grande chance pour La Hulpe qu’un programme résidentiel y soit
envisagé
- Que cependant, il faut faire attention aux gabarits prévus par le RCU et ceux
proposés.
Page 11 sur 14
-
Qu’il y a actuellement des problèmes de trafic du côté du bâtiment IBW, situé
avenue du Cerf ; que les voiries sont engorgées et qu’il convient d’avoir une
concertation avec l’autre commune (Rixensart).
20. Madame MURET souligne que les gabarits très hauts du projet juste à côté d’un site
Natura 2000. Elle se demande si 15 m de zone de courtoisie est suffisant. Elle
indique que ces bâtiments vont modifier la perception de cette partie boisée de La
Hulpe.
21. Monsieur BOTHY se demande qui va prendre, au final, la décision de la procédure.

Monsieur BOON indique qu’il y aura plusieurs permis dont un de réaffectation du
bâtiment existant (de compétence communale) puis un permis unique (si Plan de
Remembrement Urbain – ou « PRU », de compétence régionale).
22. Monsieur NYSSENS évoque la question du bruit qu’engendreront ces plus de 200
logements, ainsi que du restaurant avec terrasse.

Monsieur HALLEBARDIER indique :
- que les bruits générés sur le site seront mesurés avant (lors de l’occupation par
SWIFT), maintenant (bâtiment vide) et évalués après selon l’affectation.
- qu’il y a deux approches pour estimer le bruit : une approche technique et une
approche qualitative.
23. Madame WAGSHAL demande :
- quid école sur le bâtiment situé à front de rue.
- quid colonie d’hirondelles (espèce protégée présente sur le site)
- s’il est possible de mettre la présentation sur le site internet de l’administration
- quid de la pollution. Il y a lieu de contacter le Groupe Contrat de Rivière.
- quid des bâtiments rez+5 (même si 10-15m, il y a lieu de veiller à leurs hauteurs par
rapport aux arbres).
- qui a le plus de valeur entre le PCAR et le PRU.
Madame ROBERT indique que la présentation sera disponible sur le site communal.
Madame FRANSEN indique que le projet d’école est abandonné.
Monsieur HALLEBARDIER indique qu’il sera tenu compte des hirondelles.
Monsieur BOON explique :
- qu’en Région wallonne, il y a deux types d’instrument urbanistique.
- Que les instruments normatifs (ex : PCAR) viennent confirmer un projet, s’inscrivent
dans le plus long terme et que leur vision est plus globale car leur périmètre est plus
vaste.
- Qu’un PRU permet de réaffecter rapidement un site et de délivrer plus rapidement
les permis , qu’il a un effet levier d’opportunité.
23. Monsieur LEMPEREUR s’interroge quant au bâtiment à front de rue et au nombre
d’employés envisagés.

Monsieur DE BRUN indique ;
- Que le bâtiment sera rénové mais restera du bureau
- Qu’il ne sera pas touché à l’extérieur
- Que les seules modifications seront l’ajout d’un ascenseur et de deux halls d’entrée.
- Que le nombre d’employés est variable puisqu’il s’agit d’un « open space »
- Que le ratio généreux d’une place de parking par 50m² de bureaux sera respecté.




Page 12 sur 14
24. Monsieur T'Serstevens souligne l’aspect acoustique et l’effet « caisse de
résonnance » liée à la configuration du site. Il souhaite qu’une vue en coupe ou de
profil du gabarit du projet par rapport à la colline soit réalisée.
25. Monsieur DRIESEN demande que d’autres séances d’information soient organisées.

Monsieur BOON indique :
- que la réunion de concertation est organisée dans certains cas ;
- qu’elle permet d’instaurer un dialogue ;
- que la commune est toujours libre d’organiser une réunion.

Monsieur DISTER indique :
- qu’il s’agit d’un projet majeur qui doit être concerté.
- Qu’il y aura une réunion publique d’information aux moments importants
- Que la volonté est que le projet soit le plus possible concerté et partagé un
maximum par la population
- Qu’il est important de réaffecter ce site pour éviter qu’il ne devienne un chancre.

Monsieur DISTER clôture la séance et remercie les personnes présentes. Il ajoute :
- Que le projet de réaliser un PCAR est en discussion avec la région wallonne
- Qu’en 2013, le projet a été inscrit sur la liste des sites des PCAR.
- Que le dossier de PCAR va démarrer au mois d’octobre.
- Qu’il n’y aura pas de construction côté propriété Immo du Cerf.
- Qu’il faut que la commune soit capable d’absorber cette augmentation de la
population pour conserver la qualité de vie ; qu’il s’agit d’une saine gestion.
- Qu’en ce qui concerne les besoins, les appartements du projet du Cénacle ont été
achetés par de nombreux lahulpois.
- Que c’est une opportunité d’avoir une diversité d’offre de logement.
- Que l’étang est pollué et qu’on ne peut dire le contraire.
- Qu’en ce qui concerne les dérogations : leur octroi n’est pas lié à la taille du projet,
que les toitures à deux versants sont les plus fréquentes dans la commune mais que
dans un site fermé, les toitures plates ne déstructureront pas le bâti lahulpois et
offrent des avantages en termes énergétique, paysager,…
- Que les gabarits présentés sont un point de discussion.
- Que la volonté est de réaliser un projet de village où tous peuvent s’exprimer.
5.8. Les points particuliers qui ont été mis en évidence afin d’être abordés dans l’étude
d’incidences
Il ressort des observations, suggestions et remarques des intervenants, les points particuliers
suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Procédure PCAR, PRU, SAED, autorité compétente, délai
aspects mobilité, trafic, parking, accès
qualité de vie
éco-quartier
programme
problématique des surfaces étanches
nuisances : visuelles, sonores,…
Page 13 sur 14
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
programme sur la propriété Seval
programme sur la propriété Immo du Cerf et impact
étude d’ombrage, ensoleillement
Grand Etang
Pollution du site et du Grand Etang
Gabarits
Respect du RCU
Respect du cadre bâti (notamment rue de la Procession)
Impact paysager
Impact et respect de la zone Natura 2000
Réaffectation du bâtiment à front de rue
Végétation, boisement et déboisement
5.9. Les alternatives techniques présentées
envisagées par le demandeur
comme
pouvant
raisonnablement
être
Aucune alternative technique n’est présentée en réunion.
6. Fin de la réunion
Le Président remercie les personnes présentes et les intervenants.
Le Président clôt la réunion.
Fin de la réunion :
22h15
Le représentant de la commune,
Hélène Grégoire
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