Règlement du centre de loisirs « Pierre Mendès

Règlement
du centre de loisirs
« Pierre Mendès-France »
INSCRIPTION :
Article I
Conditions d’accès : être âgé de 3 ans révolus (sous conditions des accords passés avec la crèche des
Petits Potiers)
Article II
L’inscription au Centre de loisirs ne peut se faire qu’après avoir rempli les documents appropriés et
légaux à l’accueil du Centre socioculturel Intercommunal :
- Feuille d’inscription
- Fiche sanitaire
- Autorisations parentales
- Photocopie dernier avis d’imposition
- Certificat médical au nom de l’enfant l’autorisant à participer aux activités du Centre de Loisirs.
Les périodes d’ouverture des inscriptions pour les vacances seront communiquées par voie de presse
(Midi Libre et Républicain), dans les écoles et mairies. Pour les mercredis les inscriptions sont possibles
jusqu’au vendredi précédent dans la limite des places disponibles.
Article III
Les annulations se font au plus tard 48 heures à l’avance, EXCLUSIVEMENT en ACCUEIL DU
CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL.
Passé ce délai, la journée sera facturée au prix normal sauf présentation d’un certificat médical.
Aucune annulation effectuée au Centre de Loisirs ne sera prise en compte.
FONCTIONNEMENT :
Article IV
Heures d’ouverture du Centre de Loisirs :
Garderie du matin 7 h 45 / 8 h 30
Accueil du matin 8h30 / 9h au plus tard (jusqu’à 9h30 pour les moins de 7ans)
Accueil du soir 17 h 00 / 17 h 30
Garderie du soir 17 h 30 / 18 h 30 au plus tard
Les enfants déjeunent de 12 h 00 à 13 h 00
Le temps du midi sera encadré par les animateurs d’A.L.S.H., le règlement du restaurant municipal
s’appliquant à l’intérieur de celui-ci. Si votre enfant est inscrit le matin (à la demi-journée) celui-ci est à
récupérer à 12 h 00 s’il ne mange pas à la cantine et entre 13 h 00 et 13 h 30 s’il mange à la cantine (le
récupérer à l’école public de St Quentin la Poterie). S’il est inscrit l’après midi, il est à déposer à 12 h
00 (à l’école public de St Quentin la Poterie) s’il mange à la cantine, et entre 13 h 30 et 14 h 00 (au
centre socioculturel) s’il ne mange pas à la cantine.
Le Centre de loisirs accueille les enfants de 7 h 45 à 18 h 30 Heures.
Pour permettre un bon déroulement de la journée, vos enfants ne doivent pas arriver au plus tard à 9 h
00.
Les responsables légaux ou représentés peuvent venir les chercher de 17 à 18 h 30 au plus tard.
S’ils souhaitent les récupérer avant 17 h, une autorisation de sortie à titre exceptionnel sera
demandée.
Article V
Les enfants doivent être accompagnés le matin dans les équipements de loisirs et d’accueil* et confiés
aux animateurs. (*les mercredis à la maternel de St Quentin les tous. Pendant les vacances les – de 7ans
sont accueillies à l’école maternelle et les + de 7ans au centre socioculturel)
Le soir, les enfants ne peuvent sortir qu’en compagnie d’un membre de leur famille ou des personnes
habilitées à venir les chercher, personnes pouvant justifier de leur identité au responsable de secteur ou
l ‘animateur. Pour les enfants quittant seuls le Centre, vous devez signer une autorisation de sortie.
Article VI
Aucun traitement médical ne pourra être administré sauf si un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) a
été établi, ce dernier étant obligatoire en cas d’allergie alimentaire. Si l’enfant se blesse ou tombe
malade dans le centre de loisirs, seuls les services d’urgences sont autorisés à intervenir, et
éventuellement le médecin de famille.
Article VII
Il est formellement interdit aux enfants d’avoir avec eux : argent, jeux vidéo, objet de valeur (bijoux).
Tout vol, disparition ou détérioration ne pourra être imputé au centre socioculturel intercommunal.
Article VIII
Au cours de leurs présences dans les structures du Centre de Loisirs, les enfants pourront être filmés ou
photographiés, sauf avis contraire des parents. Le centre socioculturel intercommunal s’engage à ce
qu’aucune utilisation commerciale ne soit faite de ces documents.
PAIEMENT :
Article IX
Le tarif comprend le montant de la participation journalière du centre et le prix du repas. Il est fixé à
partir des tranches de revenus établies par les services du centre socioculturel intercommunal chaque
année.
Article X
Le paiement s’effectue chaque début de période. Il s’effectue à l’accueil du centre socioculturel
intercommunal aux heures d’ouverture habituelles :
 Mercredi : de 8 h 30 h à 12 h et de 13h30 à 18h30
 Jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30
 Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
Tout manquement de paiement entraînera l’annulation des inscriptions futures.
ASSURANCE :
Article XI
Le Centre socioculturel Intercommunal a pris une assurance pour la responsabilité civile comme le
stipule le Décret 2002 N°538 du 12 Avril 2002 pour les activités pratiquées dans les structures d’accueil
ainsi qu’une assurance pour les locaux. Le Centre Socioculturel Intercommunal vous invite également à
vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre votre enfant dans le cas où aucune
responsabilité d’un tiers ne peut être mise en évidence. Elle s’engage à recevoir les enfants dans les
conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires et conformes à la législation.
Date :
Signature des parents ou responsables légaux :