Protection et gestion des sites classés en Languedoc

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dispositions de la loi organisant la protection des sites
classés et éléments d’information concernant leur
gestion
CDSPP
Février 2006
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-Rappels législatifs et réglementaires
-La protection des sites en Languedoc-Roussillon de 1906 à 2008
-La politique des sites en Languedoc-Roussillon de 2001 à 2008
LANGUEDOC-ROUSSILLON
la loi du 21 avril 1906
la loi du 21 avril 1906
- Mise en place des « Commissions départementales des sites et
monuments naturels de caractère artistique »
-Réalisation par les commissions de « listes des propriétés foncières
dont la conservation peut avoir au point de vue artistique ou
pittoresque, un intérêt général. »
-Classement des sites dont la préservation présente un intérêt général
par arrêté ministériel
- Nécessité d’obtenir l’engagement des propriétaires, mesures
d’expropriation le cas échéant.
-Autorisations ministérielles pour toute modification du site après avis
de la commission.
-Mesures répressives pour les contrevenants.
Modifications principales apportées par
la loi du 2 mai 1930 et apports ultérieurs
Il n’y a plus nécessité d’obtenir l’engagement des propriétaires.
Élargissement
de la notion de site à celle d’ensembles cohérents
L
sur le plan paysager et présentant un intérêt paysager, artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel.
Maintien des lieux en l’état où ils se trouvent au moment de
la décision de classement et autorisation des travaux normaux
d’entretien et d’exploitation qui n’entraînent pas d’altération du site
(circulaire du 19 novembre 1969)
Régime déclaratif des travaux mineurs
(décret du 15 décembre 1988)
Interdiction de la publicité, du camping et du caravaning,
autorisation chasse et pêche
Les sites classés
et inscrits du
Languedoc-Roussillon
129 sites classés
4% du territoire régional
(1% du territoire national est classé)
423 sites inscrits
2% du territoire
Un patrimoine essentiel pour l’intérêt
général, tant par l’identité culturelle
que par la valorisation territoriale
qu’il apporte.
Contexte actuel:
•Grande richesse naturelle
et paysagère
•Sites nombreux et variés
•Forte pression touristique
et foncière
Politique des sites en Languedoc-Roussillon
la protection des sites
1ère période 1906/1930
Paysages « objets »
Abbaye Saint-Martin du Canigou
Remparts Aigues-Mortes
Politique des sites en Languedoc-Roussillon
la protection des sites
2° période 1930/1970
Site « emblématiques »
et « historiques »
Cirque de Navacelles
Pic du Canigou
Politique des sites en Languedoc-Roussillon
la protection des sites
3° période 1970/1990
Paysages représentatifs
Paysages témoins
Étang de Montady
Étangs du littoral
Politique des sites en Languedoc-Roussillon
la protection des sites
4° période 1990/2008
Grands paysages
Lac du Salagou
Vignobles de la Baillaury
Gorges du Tarn
Politique des sites en Languedoc-Roussillon
Axes d’action:
•Gestion des sites
•Evaluation
•Mise en place de nouvelles protections
•Communication et information
La gestion des sites
•Les Opérations Grand Site: huit OGS en Languedoc-Roussillon
La gestion des sites
•Les Opérations Grand Site : huit OGS en Languedoc-Roussillon
Certaines opérations plus avancées (Pont du Gard, Gorges des
Gardons, Canigou)
D’autres en développement (Saint Guilhem, Camargue Gardoise)
Une mobilisation locale à soutenir pour faire émerger les dernières
(Carcassonne, Gorges du Tarn, Navacelles)
Pont du Gard
La gestion des sites
•Les cahiers de gestion
nécessitent :
Une mobilisation locale.
Des moyens financiers.
Un consensus
entre les acteurs.
Canal du midi
Vignobles de la Cote Rocheuse
La gestion des sites
•La mise en valeur du patrimoine protégé
-Les subventions
-L’appui technique
Appui technique aux Bouillouses
Aménagement subventionnés aux Orgues d’Ille
Les nouvelles protections
•Une stratégie sélective
Composer avec l’ensemble des mesures
de protection (ZPPAUP, SCOT, réserves…).
Répondre à des attentesnationales
ou internationales (UNESCO)
Améliorer la cohérence des sites existants
Faire face à la pression urbaine en sites sensibles Grotte de Clamouse - 2005
Répondre à la demande sociale.
Abbaye de Fontcaude - 200
Actions de communication et d’information
•Plaquette « Sites et paysage »
2003 Méthodologie classement
•Atlas régional des paysages
•Site internet DIREN:
2006-2007 Fiches de présentation
par site et politique des sites
•Communications prévues
dans le cadre de la gestion des sites
(OGS…)
Extrait site internet Bouillouses CG 66
Extrait plaquette sites DIREN