Bulletin annuel d`information n° 49-2008

ASSOCIATION NATIONALE Bruno MAURICE
DU MALADE HOSPITALISE
Association reconnue d’intérêt général –Association Loi 1901 JO 8.12..1972
Défense des Droits de l’Homme du Malade Hospitalisé
Santé : Ethique & droits
Siège social : « Les Genêts », 49140 Bauné - Tél : 02 41 45 17 18
Site internet perso.orange.fr/association.amh adresse e-mail [email protected]
Présidente Fondatrice : Mme Janie MAURICE (auteur de « Bruno, mon Fils »)
BULLETIN ANNUEL D’INFORMATION N° 49-2008
« C’est quand chacun d’entre nous attend que l’autre commence
qu’il ne se passe rien » Abbé Pierre
HUMANISATION HOSPITALIERE …
Vieille formule tombée en désuétude qui n’aurait plus lieu d’exister ?...
Certes, à force de persévérance des avancées ont vu le jour, notamment en faveur des enfants
hospitalisés : présence parentale, prise en charge de la douleur, distractions et scolarisation à l’Hôpital,
informations, congé parental … mais il reste beaucoup à faire et parfois tout !
Là où l’effort d’humanisation des soins, des traitements, de la Relation devaient prendre tout son sens, il
reste encore aujourd’hui des murs de routine, des complicités malsaines, des pouvoirs abusifs, qui ne
laissent aucune place au dialogue, à la compassion, à l’écoute, , au respect du semblable souffrant, à la
chaleur humaine. La personne hospitalisée devient « objet » livrée aux mains de techniciens aveugles et
sourds à la Souffrance, aux comportements dictatoriaux, victimes du syndrome de supériorité.
Encore en 2008, les témoignages sont là pour le démontrer, les abus sont flagrants : une violation de tout
bon sens, toute logique, toute législation, des droits de l’Homme de la plus simple humanité.
La Charte des droits des Malades alors ? … Affichée dans de nombreux services hospitaliers, trop
souvent n’est pas appliquée. Une responsabilité partagée pour les Soignés comme pour les Soignants.
Trop de « Patients » se laissent infantiliser, manipuler, maltraiter, sans mot dire, sans demander la
moindre explication, s’informer des résultats d’examens, de traitements, sans exprimer leur point de
vue, leur choix, sans chercher une participation aux décisions qui les concernent.
En serait-il ainsi dans leur vie extérieure à l’Hôpital ? …
Certains « professionnels de santé » regrettent cette « démission » de Patients, cette passivité.
Une « démission qui coûte très cher à l’ensemble des Usagers de la Médecine et pénalise très lourdement
ceux qui « osent » rechercher l’information, l’explication, prendre part au choix thérapeutique, à une
décision , refusant d’être traités en « objet ».
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Il faut s’informer, connaître ses droits, poser des questions, se prendre en charge, exiger à bon escient : il
s’agit de « sa » propre santé et non de celle de quelqu’un d’autre. Sinon, la porte aux abus est grande
ouverte.
Se rassembler pour confronter ses expériences positives ou négatives, parfaire ses connaissances, combler
ses lacunes est une Force nécessaire en cas de situation conflictuelle. Une solidarité que nous pouvons
envier aux professionnels de santé.
Beaucoup de leçons seraient également à tirer de l’exemple que donnent ces Soignants auprès de foules
déshéritées (catastrophes naturelles, guerres, pauvreté …) . Confrontés à l’absence de moyens la plus
aigüe, sans confort, sans horaires ils restent de vrais Professionnels de santé compétents , humbles et
plein de chaleur humaine et du désir profond d’apaiser la souffrance, d’accompagner, dans le dénuement
le plus total .
Ces Hommes et ces Femmes qui rendent leurs lettres de noblesse à la profession.
YALLA !!! En avant ! derrière Sœur Emmanuelle pour défendre les plus oubliés, les plus démunis, les
plus vulnérables de nos riches sociétés : enfants, personnes âgées ou dépendantes.
Janie MAURICE
COMPTE – RENDU DE L’ ASSEMBLEE GENERALE 2008
Heureux de se retrouver et d’accueillir de nouveaux Adhérents ; présentation par un tour de table et la
séance est ouverte.
L’ordre du jour est adapté à l’assistance et aux évènements relatés.
Les pouvoirs reçus sont présentés suivis des nouvelles des absents.
La joie de la naissance d’une petite Cassandre est partagée avec sa Maman.
La solidarité est forte dans la douleur de situations extrêmes dues à la maladie qui frappe lourdement
plusieurs proches de nos Membres.
Profondément affectés par le « Départ » d’Anne et Pierre, fille et conjoint de notre Secrétaire
Générale.Ils auront marqué leur passage auprès de bien des personnes en difficulté.
Denyse, dans sa 101ème année, nous a également quittés. Adhérente, Déléguée de l’Oise puis Membre
d’honneur, elle a partagé durant plus de 25 ans sa grande sagesse, sa sérénité, son soutien, son Affection
pour Bruno, avec l’AMH.
Puis, les conditions d’hospitalisation difficiles de notre Déléguée de la Loire sont communiquées et
ouvrent le débat :
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Dialogue rendu impossible dès lors qu’elle souhaitait s’informer sur son état, les traitements
prescrits
Suite aux troubles observés avec la prise de médicaments et refus de les poursuivre, une
infirmière veut, par la force, les introduire dans la bouche.
En pleine séance de rééducation, une ambulance doit l’emmener dans un autre établissement pour
un examen. Personne ne l’ayant prévenue, notre Déléguée questionne et refuse de stopper sa
séance si importante. Les ambulanciers consciencieux et surpris eux-mêmes par ce procédé vont
se renseigner . L’examen est précisé et reporté.
Mais : Madame G. sera très mal considérée pour avoir « osé » cherché à s’informer, consentir ou
non à certaines prescriptions et contester certains comportements envers
elle. Un médecin lui dira : « Vous faites votre valise et vous partez ! » Aussi, le : »Madame, vous
êtes courageuse » d’une autre Professionnelle sera bienvenu.
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« Je souligne que dans l’établissement où je fus opérée, tout était normal, bien soignée et une
bonne relation «
Plusieurs autres témoignages suivront relevant les mêmes atteintes à la dignité de la personne,
avec les conséquences désastreuses , voire mortelles, d’une relation déplorable au détriment du
malade hospitalisé : absence d’écoute, de respect, mépris, agressivité, brusqueries, humiliations,
menaces ... abandon.
L’empoisonnement thérapeuthique de Virginie est douloureusement rappelée par sa Maman qui
continue à se battre pour sa mémoire et tenter d’éviter à d’autres de tels drames inacceptables.
Un tel vécu a altéré à jamais la confiance, installé la méfiance à l’égard du monde médical et ce ne sont
pas ces comportements actuels soulignés qui pourront y remédier ! Comment accepter le « laisser faire
les médecins …sans vous en mêler ,sinon, allez voir ailleurs « et l’hostilité affichée envers les
Associations de protection des droits des malades ? …
Est évoquée l’absence totale d’accompagnement, de compassion, auprès d’une parturiente pourtant
entourée de toute une équipe médicale incapable d’un simple regard …d’un mot …
Les tragédies continuent impunément infligées à des personnes âgées, tellement démunies de toute
défense, de tout soutien et trop souvent abandonnées par des proches qui ne veulent rien savoir de leurs
conditions de survie ou n’osent pas se mesurer avec des professionnels de santé. Pour d’autres, c’est la
grande peur des représailles.
Des ouvrages, des enquêtes, témoignent de toute cette maltraitance qui perdure en toute impunité.
Les organismes de contrôle n’assument pas leurs fonctions de protection . Les plaintes restent lettres
mortes et les plaignants traités en suspects.
Un procès est évoqué, épuisant sur tous les fronts depuis des années suite au décès d’un conjoint faute de
soins, infection nosocomiale et totalement abandonné. Un combat uniquement pour que la vérité soit
reconnue. Que les faits soient reconnus.
Hier et aujourd’hui, tous les témoignages se ressemblent.
Il est démontré avec insistance qu’une Relation de qualité avec les professionnels de santé éviterait bien
des souffrances, bien des difficultés, bien des drames, capable de rendre superflu l’exigence de droits qui
coulent alors de source.
Dès lors qu’il faut se battre pour les défendre, il y a conflit, cela va de soi.
Il convient d’ajouter que si la Charte des droits des Malades hospitalisés dont la toute première fut
soumise par notre Association au Ministre de la Santé de l’époque et vit le jour le 30 Septembre 1974,
renouvelée, complétée, en 1995 puis en 2002 avec la précieuse loi Kouchner, est affichée dans bon nombre
de services hospitaliers, il en va tout autrement de son application. Une responsabilité partagée.
La maltraitance est une violation de cette Charte par les responsables.
La peur des représailles, la naïveté, l’ignorance, la démission, anihilent toute prétention à revendiquer les
droits qui constituent ce document légal.
Pourtant : il n’y a aucune honte à faire valoir ses droits et les obligations liées au contrat soignant-soigné.
Beaucoup d’Usagers de la Médecine ignorent tout de leurs droits avant d’être confrontés à leur
violation . D’autres les défendent maladroitement dans la douleur, l’angoisse.
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Chacun sait qu’une revendication ne fait jamais plaisir à tout le monde. Les professionnels de santé et les
syndicats de tout bord le savent.
Pourtant, combattre l’inacceptable est un devoir collectif nécessaire au respect des valeurs universelles.
Puissions-nous rester une Force pacifique, correcte mais ferme à bon escient.
Le « patient », client, consommateur, n’a pas à subir l’humiliation, l’insulte, l’indifférence, le mépris,la
mise en danger, la brutalité, sans mot dire parce qu’il est à l’hôpital ou hébergé en Institution.
Des conclusions renouvelées : il faut regrouper les expériences d’hospitalisation, positives et négatives, les
consigner par écrit, les porter à la connaissance des autorités concernées.
Les témoignages, fondement de toute l’action de l’AMH depuis plus de 36 ans motivent la mise en route
de groupes de travail par thème précis : enfants, personnes âgées ou dépendantes, liens associatifs,
législation nationale et internationale, vie interne de l’AMH …
Puis le bilan financier est exposé en signalant une recrudescence d’Adhérents qui impose la prudence
conformément à nos statuts.
Il est rappelé que la générosité de l’Association « Terry le Petit Ange » permet d’élargir l’aide à des
personnes âgées en Institutions : colis répondant à des besoins, visites régulières, téléphone plus
fréquent…
Un meilleur équipement permet la réalisation à moindre coût de la partie imprimerie.
La réalisation de la seconde brochure « Mieux connaître ses droits » se poursuit.
Le manuscrit de témoignages et réflexion continue sa mise à jour pour publication.
Au quotidien, courrier, téléphone, rencontres, recherche, étude et diffusion de documents,
d’informations,articles de presse, contacts associatifs , suivi de dossiers, contacts réguliers avec des
personnes âgées en Institutions, mises à jour de notre site et adresse e-mail.
Une information spécifique a été adressée à 80 Associations censées la transmettre aux Familles qu’elles
regroupent concernées par le cancer des enfants notamment.
Malheureusement, nous n’en connaîtrons pas la portée.
Un débat prolongé qui démontre que le programme annuel fixé a bien été suivi.
De l’info. en bref :
Ethique : « Un enfant né sans vie in utero ou suite à une interruption médicale de grossesse aura
désormais droit à un état-civil » Inscrit sur un régistre d’état-civil, un livret de famille sera remis aux
parents qui en font la demande. Arrêt de la Cour de cassation du 6/02/2008 et Décrets et publiés au
Journal Officiel du 22/10/2008.
L’Armée du Salut peut vous aider dans votre recherche de personne disparue : téléphone
N° 01 43 62 25 42 et 01 43 62 25 20.
Dominique VERSINI est la « Défenseure des enfants », autorité indépendante créée par la loi du 6 Mars
2000 – Décrets au Journal Officiel du 22/10/2008.
Un cœur artificiel devrait être prêt à implanter d’ici 2 ans. Une avancée scientifique très prometteuse,
fruit de 30 ans de recherche du Docteur Carpentier et Chercheurs Français.
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Le Professeur Francis Larra, Président de la Ligue contre le cancer constate une évolution dans la prise
en considération du Patient. (Aurions-nous été entendus ?)
« Pour la première fois, il y a 10 ans, lors des Etats Généraux, on a donné la parole aux Malades qui se
sont exprimés. Ils ne sont plus infantilisés, peuvent donner leur avis sur le plan de soins proposé et ils
n’apprennent plus la gravité de leur maladie dans un couloir … »
Ces propos obligent à rappeler que l’AMH dut forcer les portes de ces Etats Généraux qui ne faisaient
pas état des faits que nous dénoncions préférant entendre une représentante des Usagers déclarer :
« Nous n’avons rien à signaler » …
Aujourd’hui, ces Etats Généraux très « sélectifs » dans le choix de leurs partenaires semblent oublier
encore une fois qui sont les véritables pionniers de la toute première Charte des droits des Malades qui
évoluera en 1995 puis en 2002 avec la Loi Kouchner.
Discuter de la maladie, des traitements serait une démarche très tronquée sans tenir compte des
conditions de soins et de comportement vis-à-vis des Patients. Voilà une question d’Ethique capitale.
Aujourd’hui enfin : sera-t-elle prise en compte ?
Pour voyager, toute personne âgée ou dépendante peut se faire accompagner. Se renseigner auprès de sa
Caisse de retraite.
Une Association des Personnes Agées vivant en collectivité à connaître : Apavec – Contact 4, rue de
l’Erdre 44240 La Chapelle sur Erdre – tél. 02 40 40 86 01. Aide aux Résidents et aux Familles à régler
les problèmes et faire appliquer les lois.
Autre contact Service action gérontologique relatif au maintien à domicile (soutien individualisé
technique, financier avec l’ADAPA …) : tél. 02 41 81 49 58 ou au Conseil Général du Département
concerné.
« Le Grand Age » : une structure adaptée à chaque résident par contrat. Etablissement public MédicoSocial sur deux sites : Résidence Bonheur et MAPA (Maison d’accueil pour personnes âgées).
Renseignements tél. 01 45 18 88 48 et 01 45 18 88 47 ou 01 45 18 87 00. La philosophie de ces lieux
d’hébergement étant : « Le droit à la sauvegarde de la dignité par le respect de la personne ».
Plusieurs « bonnes adresses » de lieux d’hébergements nous ont été communiqués en Loire Atlantique
pour Personnes Agées. L’AMH renseignera sur demande.
Maltraitance en milieux hospitalier
La définition donnée par le Conseil de l’Europe en 1987 : … la maltraitance est une violence,
un acte, une omission, une atteinte à la vie corporelle ou psychologique, à la liberté, qui compromet le
développement de la personnalité et peut nuire aussi à la sécurité financière.
La maltraitance de personnes âgées ou dépendantes en Institutions a fait l’objet d’une récente émission
sur FR2 par David Pujadas : film et débat ont mis au grand jour de ces situations inacceptables que nous
dénonçons depuis si longtemps. Il a fallu beaucoup de courage aux réalisateurs pour « infltrer » ce qu’on
ne veut pas montrer et parfois, ne pas voir mais le pire ne pouvait être cerné … A suivre.
Un n° de téléphone à connaître pour les victimes de ces maltraitances : 3977.
Encore faut-il pouvoir accéder à un téléphone et avoir ses capacités physiques et psychologiques !
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La mauvaise opinion des Français sur les Maisons de retraite ne doit pas seulement toucher la charge
souvent exorbitante et disproportionnée d’un prix de journée mais doit porter aussi sur les conditions de
soins, de comportements, la qualité des services rendus.
Intensifier les contrôles, aggraver les sanctions contre les auteurs de maltraitances, faisaient déjà partie
du programme des Ministères concernés en 2006 … !
La maltraitance avait déjà donné le jour à plusieurs textes officiels en 2005 :
Humiliations, insultes, brusqueries, coups et blessures, mise en danger, non-assistance, abus de
neuroleptiques « pour être plus tranquilles », gavages odieux, correspondances ouvertes, papiers
d’identité confisqués, prothèses dentaires et lunettes retirées, cachets impossible à avaler …Absence de
discernement entre une confusion mentale réelle et celle du à un médicament ou au seul déracinement …
Toute tentative de questionnement est qualifié d’agression et ordre est donné de ne pas parler aux
familles …
En quels lieux sommes-nous donc ?
Même des Médecins s’étonnent de la passivité des familles parfois. « Il faut que les familles exigent.
Sinon, rien ne changera. »
« Il faut développer la sensibilisation, le signalement des situations de danger. » C’est ce que l’AMH tente
de faire depuis tant d’années.
Comment un Chef de service, un Médecin, un Directeur d’établisement peuvent-ils accepter de telles
attitudes envers la personne hébergée et pire en protégeant leurs auteurs ?
La maltraitance ne date pas d’aujourd’hui. Elle est connue des autorités concernées.
Voici deux extraits de textes officiels significatifs :
« Prévention de la maltraitance en direction des adultes vulnérables :
Le respect des droits et libertés des patients et la prévention de toute forme de violence sont au cœur des préoccupations de
l’ensemble des institutions du secteur sanitaire et social. La maltraitance en institution des personnes âgées et des adultes
handicapés n’est pas un phénomène nouveau mais constitue un sujet d’actualité
Encore mal connu. Des instructions aux services déconcentrés du Ministère sont venues préciser et renforcer les procédures
de signalement, de suivi et de traitement des situations, mises en œuvre au niveau départemental en relation avec les
partenaires locaux concernés. Des actions significatives ont déjà été mises en place ces dernières années mais demandent à
être renforcées notamment en matière de gestion des risques et de démarche qualité en institution.
La formation des professionnels dans ces domaines constitue donc un des enjeux de la politique de prévention des risques de
maltraitance.Elle doit en effet permettre d’identifier l’ensemble des risques liés à la maltraitance des malades vulnérables pris
en charge en institution (personnes âgées et personnes handicapées) et d’évaluer les pratiques professionnelles au regard du
respect des droits des malades et des démarches qualité. Un programme de formation a été mis en place ces dernières années,
notamment par l’ANFH mais demande aujourd’hui à être renforcé et élargi. » BULLETIN Officiel 25/08/2005
Qu’en est-il aujourd’hui en 2008 ?
« Circulaire DHOS/11/7/2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements
mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique.
… la présente circulaire a pour objet d’une part, de rappeler le dispositif de lutte contre la violence et, d’autre part,
d’instaurer une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établssements vers les agences
régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
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Rappel du dispositif de lutte contre la violence.
La circulaire du 15/12/2000 définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence. Il appartenait
aux établissements de décliner ces axes dans le cadre d’un appel à projet organisé par les agences régionales de
l’hospitalisation. A cette fin a été dégagé un financement national de ces opérations à hauteur de 15 millions d’euros répartis
entre les régions au prorata des effectifs et inscrit en base dans leur budget.
La mise en place, à la demande du Ministre, d’un groupe de travail interministériel, a débouché sur la création d’un
observatoire national de la violence en milieu hospitalier. Cet observatoire a pour mission de coordonner et
d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés.
Organisation de la remontée d’information.
Une bonne connaissance des faits qui se produisent est indispensable pour pouvoir adapter en permanence, la politique de
lutte contre la violence.
Que faire quand l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) refuse … cette
remontée des faits de violence ?
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Bon à savoir :
Loi Léonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 2005-370 du 22 Avril 2005
Que signifie la pratique du «double effet » ? Il s’agit de prescriptions médicamenteuses à effet opposé,
forme d’euthanasie autorisée à condition d’une information à la famille et d’une inscription dans le
dossier médical. Une transparence qui reste rare.
Loi du 9 Juin 1999 : « toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins
palliatifs et à un accompagnement. » Ainsi, morphine et hypnovel soulagent la douleur et éviteraient aux
personnes mourantes une terrible fin de vie. (explication du Dr Régis Aubry).
Le préambule de notre Constitution de 1946 puis de 1958 stipule que les vieux patients ont officiellement
les mêmes droits que les autres. En 1985, Georgina Dufoix, alors Ministre de la Santé, demande aux
médecins-conseils de la Sécurité Sociale de « chasser des services hospitaliers les malades
inadéquats »pour l’essentiel, lesPersonnes âgées et en Long séjour, rééducation, soins palliatifs … les
places sont chères dans tous les sens du mot !
La maltraitance n’est pas une notion juridique .Le code pénal parle seulement de vulnérabilité qui peut
être constitutive de délits spécifiques : délaissement, conditions d’hébergement contraires à la dignité
humaine, abus d’ignorance ou de faiblesse, non révélation de privations, sévices, meurtres,
empoisonnements, viols, tortures,barbarie, menaces, non-assistance à personne en péril, appropriation
frauduleuse de biens, vols, escroqueries, extorsions , recel, destruction ou dégradation de biens.
Le délaissement : une infraction grave réprimée par le Code pénal, article 223-3.
Non-dénonciation de la maltraitance réprimée par le Code pénal, article 434-3.
Loi du 2 Janvier 2002 art. L 313-24 et renforcée par art. 226-14 en 2004 assure une protection des
patients et professionnels qui dénonceraient la maltraitance.
Attention à certains produits comme l’Atarax ou Haldol dangereuse camisole chimique et surmédication
classée comme maltraitance par violence physique.
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Loi 97-60 du 24 Janvier 1997-JO 25/02/97 : institution de la prestation dépendance et obligation aux
établissements de rédaction d’un contrat qui doit être remis à chaque résident.
L’APA : aide personnalisée à l’autonomie est basée sur la classification de dépendance d’une personne
fixée par le GIR : groupe iso ressources et la grille d’évaluation AGGIR. Cette classification en GIR de 1
à 4 est très importante, y compris pour la prise en charge du résident hors aspects financiers. Bien veiller
à une juste évaluation.
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« La qualité d’une société se reconnaît à la façon dont elle traite ses Vieux »
Amadou Hampâté Bâ – Ecrivain Malien
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Des ouvrages à lire impérativement pour en savoir plus :
•
« On tue les vieux » – Pr Jacques Soubeyrand, Christophe Fernandez,Thierry Pons, Dominique
Prédali – Ed. Fayard
•
« On achève bien nos vieux » – Jean-Charles Escribano, Infirmier – Ed. « Oh ! »
•
« Scandales dans les maisons de retraite » Jean-François Lacan– Ed. Albin Michel
•
« L’embryon ? Quels enjeux ? – Michel Aupetit – Ed.Forum SALVATOR.
•
« Enfants-Cobayes - Cancer de l’Enfant : enquête sur les dérives d’un système » - Pierre Lacombe
et Loîc Dufour – Ed. Michalon
•
« Le Printemps blanc – non assistance à familles en danger » - Philippe Costes – Site
[email protected]
•
« Médecin malgré moi » -Docteur Patrick de Funès – Ed. Le Cherche Midi.
•
« La Médecine nous tue » - Docteur Marc Menant – Ed. du Rocher
•
« Anticancer – Prévenir et lutter grâce à nos défenses naturelles – Pr David Servan-Schreiber –
Ed. Le CLUB – Le Grand Livre du Mois, 15 rue des Sablons, 75116 Paris /
Ed. Robert Laffont Paris.