Nouveau modèle de plaques d`immatriculation Le gouvernement a

Nouveau modèle de plaques d’immatriculation
Le gouvernement a décidé de mettre en service le nouveau modèle de
plaques d’immatriculation selon les standards européens. Cette mesure entre
en vigueur le 16 novembre et implique diverses modifications dans la
procédure de délivrance des plaques.
Couleurs et sécurité
Les nouvelles plaques minéralogiques comporteront sept caractères de couleur rouge
rubis sur fond blanc. Les plaques transit qui auront des caractères blancs sur fond
rouge, et les plaques commerciales, des caractères verts sur fond blanc, dérogeront à
ce principe général.
Les
nouvelles
plaques
d’immatriculation
seront
pourvues
d’une
protection
supplémentaire, à savoir une marque de sécurité permettant un contrôle visuel,
appliquée dans la plaque afin d’empêcher la falsification. Le sceau actuel « C/V » et
les filigranes « Lion belge » et « DIV » seront maintenus. La plaque reproduite, à
apposer à l’avant du véhicule, sera également soumise à une réglementation plus
stricte afin d’en améliorer la qualité (et de rendre possible le contrôle radar par
l’avant).
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation sera délivré au format A4 et sera de couleur sable. La
copie du certificat mentionnera clairement que le document n’est pas valable pour la
vente ou l’immatriculation.
sauf erreur ou omission de la part du Bureau d’assurances Peeters. Document interne.
Format des plaques
(110 x 520 mm)
Pour ce qui concerne le format des nouvelles plaques, quelques informations
complémentaires :
•
les plaques seront composées de sept caractères, à savoir : un indice de 1 à 7, à
commencer par 1, suivi de trois lettres et de trois chiffres (exemple : 1 - ABC 123). Une fois toutes les combinaisons épuisées, l’indice 2 sera utilisé, suivi de
trois lettres et de trois chiffres (exemple : 2 - ABC - 123), etc.… jusqu’à
l’épuisement de toutes les combinaisons avec l’indice 7 (exemple : 7 - YZZ - 999).
•
ensuite, l’indice 1 sera à nouveau repris afin d’utiliser de la même manière toutes
les combinaisons de trois chiffres et de trois lettres (exemple : 1 - ABC - 123.
•
les plaques Eur et Eurocontrol seront supprimées. La plaque internationale devient
uniforme et utilisera uniquement des chiffres (numéro d’ordre), ces plaques
internationales recevront l’indice 8.
•
les plaques de transit, outre l’exemption de couleur (voir supra), porteront l’indice
1 et utiliseront également uniquement des chiffres (numéro d’ordre) et non des
lettres.
•
pour les plaques personnalisées, il conviendra de faire une distinction entre les
plaques existantes et les nouvelles plaques à délivrer. Les nouvelles plaques
comporteront toujours sept caractères, à savoir l’indice 9 suivi de trois lettres et
trois chiffres (exemple : 9 - DIV - 001), mais les plaques existantes pourront
conserver leur combinaison de lettres et chiffres, avec ajout, il est vrai, de l’indice
(exemple : 9 - ED - 001).
(210 x 340 mm)
Mode de délivrance
La procédure de délivrance des plaques et certificats d’immatriculation sera confiée à
un une filiale de LA POSTE (SPEOS). Les guichets de la DIV ne délivreront donc
plus de plaques d’immatriculation. Ils se limiteront à recevoir et traiter les
demandes de plaques (sauf plaques transit).
sauf erreur ou omission de la part du Bureau d’assurances Peeters. Document interne.
La délivrance sera payante (payement à la réception de la plaque) et s’élèvera à 20 €.
Pour une plaque personnalisée, la somme de 1.000 euros sera réclamée. Les
conducteurs
qui
souhaiteront
conserver
leurs
anciennes
plaques,
moyennant
adaptation aux nouvelles normes (avec indice), devront également débourser 1.000
euros.
La délivrance du seul certificat d’immatriculation se fera par envoi postal normal.
La remise de l’ancienne plaque sera obligatoire et fera l’objet d’un suivi. Quand le
titulaire reçoit sa nouvelle plaque de modèle européen, il reçoit aussi un autocollant à
barrecode qui devra être apposé sur l’ancienne plaque.
Le titulaire dépose la plaque de l’ancien modèle munie du barrecode dans une boîte
ou un point Poste, (ou au livreur SPEOS) sans mettre sous enveloppe ni affranchir.
Cette procédure est gratuite.
La DIV procède à la radiation et la destruction de l’ancienne plaque.
Enfin, le demandeur disposera de plusieurs nouvelles options :
le choix entre deux formats (auto)
de plaque d’immatriculation : la plaque
rectangulaire normale ou la plaque au format plus carré à utiliser obligatoirement
pour les motos ou au choix pour certains véhicules.
(180 x 270 mm)
Adresse de livraison
le demandeur pourra demander la livraison à son adresse, à une autre adresse ou
auprès d’un point d’enlèvement LA POSTE/SPEOS
Il existe une possibilité de recevoir plus rapidement la plaque d’immatriculation
moyennant paiement d’un supplément. Si le titulaire paie 80 € en plus, sa plaque est
livrée le jour même si l’encodage s’est fait avant 12h (midi). Si l’encodage se fait
entre 12 h et 24 h, la livraison se fera le lendemain matin (pour peu que ce soit un
jour ouvrable bien entendu).
Les payements ne sont pas une taxe, ni une redevance et sont exclusivement destinés
à financer la livraison.
sauf erreur ou omission de la part du Bureau d’assurances Peeters. Document interne.
EN RESUME
Vous trouverez ci-après l’ensemble de l’opération en schéma
1. Tout le monde change de NUMERO et de format de plaque à la première
modification.
2. Les plaques ne sont PLUS délivrées ni à la DIV, ni dans les antennes.
3. Les plaques sont livrées par SPEOS et il faut payer 20 € au livreur
(possibilité de livraison express)
4. Il faut retourner l’ancienne plaque munie du code-barre
5. La Div est fermée du 11/11 au 15/11/2010
sauf erreur ou omission de la part du Bureau d’assurances Peeters. Document interne.