Ordre du Jour de Réunion de Conseil

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réunion de Conseil d'Administration du 20/06/12 à 18H00
Salle de Réunion du Siège communautaire à Ocquerre
Compte-rendu
ETAIENT PRESENTS
VINCENT CARRE, PASCALE ETRONNIER, MICHEL FOUCHAULT, CHANTAL GIRAUD, CHRISTINE JAVERI, VIVIANNE LARTIGUE,
CHRISTINE LASSIEGE, LAURENCE LEROUX, GUY MICHAUX, ANNAMARIA SCANCAR ET VALÉRIE SOULIER.
ABSENTES et AYANT DONNE POUVOIR :
MICHELE GLOAGUEN À GUY MICHAUX, FRANCOISE KRAMCZYK À VIVIANNE LARTIGUE ET ALINE VELLY À CHRISTINE
LASSIEGE
ABSENTS Mesdames et Messieurs :
ANNICK CROIZETTE, HENRY DEHACQ, ISABELLE KRAUSCH, VALERIE LEMOIGN, CELINE MARTIN, STEPHANE RIBEIRO ET
LAURENCE WAGNER.
Assistaient à la réunion :
Muriel THIERRY, Directrice de la Maison des Enfants, Yann MOUGENOT Responsable de la structure ACCES
et Michel DUCHESNE, Directeur du C.I.A.S.
M. FOUCHAULT remercie les administrateurs présents.
Il est procédé à l’appel. A 18h45, 11 membres sont à ce moment présents.
M. FOUCHAULT ouvre la séance et propose d'élire Mme ANNAMARIA SCANCAR comme secrétaire de séance.
Vote favorable du Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés.
Il invite M. DUCHESNE à donner lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil
d'Administration du C.I.A.S. du 4 avril 2012.
Aucune remarque n'étant formulée, il propose au Conseil d'adopter le compte-rendu de la réunion.
Vote favorable du Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés.
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Insertion / Emploi
●
Bilan du service ACCES 2011
M. MICHAUX, invite Y. MOUGENOT, Responsable du service ACCES, à présenter le bilan 2011.
A l'aide du bilan remis aux administrateurs et d'un diaporama, Y. MOUGENOT présente le fonctionnement du
service et successivement les résultats des différents secteurs et des partenaires ainsi que les orientations 2012.
Rappel de l'objectif général :
Apporter une réponse de proximité aux habitants des 22 communes du Pays de l'Ourcq en matière d'information,
d'orientation, d'emploi mais également de justice.
En 2011, 585 usagers (492 en 2010) issus cette année des 22 communes du Pays de l'Ourcq (21 en 2010).
Les caractéristiques concernant ces usagers sont les suivantes :
➔ 50% de premiers accueils (43% en 2010)
➔ 56% de Lizéens (61% en 2010)
➔ 5 3% d e fe mme s ( id e m e n 2 01 0)
➔ 40% âgés de 26 à 49 ans (56% en 2010)
➔ 46% possèdent le permis (48% en 2010)
Commentaires :
•
Une augmentation de 23% du nombre des personnes accueillies et/ou accompagnées par le service.
•
La proportion du public lizéen est la plus importante, toutefois l’action menée par le service a concerné
des usagers des 22 Communes du territoire.
•
Une proportion identique des usagers (81%) ayant un niveau de formation initiale égal ou inférieur au
CAP/BEP.
•
68% sont des ouvriers ou employés non qualifiés (71% en 2010).
•
Les domaines professionnels auxquels appartiennent les usagers reçus sont identiques aux années
précédentes : les services aux personnes et à la collectivité, les services administratifs, l'hôtellerierestauration, le commerce, la logistique, et le bâtiment.
•
On note que 41% du public, faute d’expérience professionnelle ne peut être répertorié dans un domaine
professionnel.
Y. MOUGENOT souligne que le niveau de formation initiale égal ou inférieur au CAP/BEP, concernant un public
important, reste un frein à l’insertion des personnes sur le Pays de l'Ourcq.
Situations des personnes reçues :
A la fin de l'année 2011, sur les 515 personnes reçues on totalisait 328 situations dont 219 liées à l'insertion
professionnelle, pour 199 personnes concernées.
Constats
•
•
•
•
Un nombre de situations salariées en hausse par rapport à l'année passée (81% en 2011, 76% en 2010).
Parmi ces contrats de travail, 77% sont des contrats précaires (CDD, CAE, intérim, temps partiel),
semblable à 2010.
Le ratio emploi/usagers supérieur ou égal à 0,50 correspond aux secteurs professionnels en tension.
Même si les personnes ayant un diplôme accèdent plus facilement à l'emploi, la qualification et la
capacité professionnelle priment.
On constate que les usagers titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP/BEP) ou d'un CCP (certificat de
capacité professionnelle) ont eu un taux d'employabilité supérieur à 50%. Toutefois, ce sont des emplois
souvent précaires.
RÉSULTAT MISSION LOCALE
Y. MOUGENOT rappelle que les accompagnements sont principalement effectués par les conseillères de Meaux
dans le cadre de leurs permanences à ACCES et qu'en qualité de correspondant Mission Locale il est également
habilité à suivre certains de ces jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans.
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Constat
•
le nombre de jeunes suivis (277) est en nette augmentation par rapport à 2010 (+18%),
•
autant d’hommes que de femmes,
•
Les jeunes sont issus de 21 communes du Pays de l'Ourcq (19 en 2010) ,
•
72% du public accueilli a un niveau V ou infra V (84% en 2010),
•
111 jeunes en situation professionnelle (95 en 2010), dont 63% en emploi (60% en 2010).
MAISON DE L'EMPLOI
ET DE LA
FORMATION NORD
EST
77 (MDEFNE77)
Y. MOUGENOT rappelle que ces accompagnements individuels sont des prestations de proximité à la disposition
des conseillers professionnels qui sont réalisées au sein du service Accès. Elles sont complémentaires aux
dispositifs de droit commun et ont permis de renforcer l'accompagnement de certains usagers.
- Objectif placement : 17 usagers accompagnés sur 3 mois maximum. 12 sont en situation d’emploi.
- Sécurisation des parcours : 27 personnes salariées accompagnées par une psychologue du travail sur le thème
du maintien et de l’évolution dans l’emploi.
Y. MOUGENOT ajoute que cette année 22 personnes salariées de Circle Printers ont été reçues durant les mois
qui précédaient les licenciements et ont été informées et orientées.
Il présente ensuite les actions spécifiques et collectives auxquelles participe le service ACCES en tant que
coordinateur ou co-animateur.
•
« Porte ton projet » : Cette action « de mobilisation » à l'attention des bénéficiaires du RMI/RSA n’a pu
avoir lieu en 2011 par manque de disponibilité du salarié de la MDENE77
•
« Les Ateliers apprentissage » : 9 collégiens de Crouy-sur-Ourcq et 6 de Lizy-sur-Ourcq.
En collaboration avec la Mission Locale et le C.I.O, le service ACCES a mené des ateliers de technique de
recherche d'emploi avec les collégiens de Crouy-sur-Ourcq et de Lizy-sur-Ourcq. L'équipe d'ACCES s'est tenue à
leur disposition durant la période de leurs recherches.
Les Ateliers technique de recherche d'emploi : 158 usagers (85 en 2010)/ 209 participations (124 en 2010).
Cette action concerne les atelier suivants :
•
•
•
•
•
•
•
« C.V. » : un atelier hebdomadaire animé par le responsable.
« Mod'Emploi » : atelier mensuel co-animé avec une conseillère-psychologue de la MDEFNE77.
« Club Emploi » : atelier hebdomadaire co-animé avec un conseillère de la Mission Locale.
« Speed Dating de l'Emploi» : atelier événementiel et ponctuel.
« Emploi Express » : en 2 semaines emmener un groupe de jeunes vers l’emploi.
« Les journées de l'orientation » initiées en novembre avec les partenaires de l’éducation (collèges de
Crouy et Lizy, C.I.O., P.I.J., Mission Locale) ces journées sont sur le thème de l’orientation
professionnelle et scolaire.
« Atelier Service à Distance » : atelier animé par Pôle Emploi ayant pour but d’initier le chercheur
d’emploi à la manipulation de l’outil « Pôle-emploi.fr ».
Synthèse générale
•
•
•
•
•
Une augmentation des demandeurs d'emploi entre les deux années sur l'ensemble du Pays de l'Ourcq
(633 en déc 2010 / 719 en déc. 2011, soit+14%). Pour rappel, elle était de 25% entre 2009 et 2010.
Une augmentation du nombre d’usagers du service ACCES (+19%)
Une offre d'emploi qui a augmenté sur le Pôle -Emploi de La Ferté-sous-Jouarre, mais un public qui
cumule les difficultés sociales.
Un accompagnement renforcé qui porte ses fruits, mais qui concerne très peu d'usagers.
Un partenariat efficace.
Orientations 2012
•
•
•
Poursuivre les actions engagées et reconduction de l’action « Porte ton projet »
Les moyens du service seront renforcés avec l’arrivée d’un Conseiller(ère)e en économie Sociale et
Familiale
Une nouvelle dynamique engagée avec le prestataire la FOCEL dans le cadre de la signature du Point
Information Jeunesse
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•
La réalisation d’une enquête en direction des jeunes afin de mieux appréhender leurs attentes et
besoins.
M. MICHAUX remercie Y. MOUGENOT pour cette présentation et félicite l'équipe pour ce travail de qualité en
direction des habitants du Pays de l'Ourcq.
●
Création d'un poste de Conseiller(ère) en économie sociale et familiale à Temps complet
M. FOUCHAULT rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien siège communautaire en partenariat
avec l’association intermédiaire les Ateliers pour l’Initiation la Production et l’Insertion (A.I.PI), la Communauté
de communes a décidé la réalisation de 2 logements d’urgence répondant aux situations exceptionnelles ne
trouvant pas de solutions localement (personnes ou familles sinistrées, expulsées, femmes victimes de violences
conjugales...).
Il indique que la gestion des 2 logements d’urgence et l’accompagnement social des futurs locataires confiés au
C.I.A.S. nécessitent le recrutement d’un professionnel de l’action sociale et précise que ce travailleur social
aura également l’accompagnement social du public du C.I.A.S..
M. FOUCHAULT demande à M. DUCHESNE de présenter la mission générale de ce poste et de compléter ses
grandes lignes.
Après ces précisions M. FOUCHAULT propose la création d'un poste de Conseiller(ère) en économie sociale et
familiale à Temps complet (Catégorie B de la filière sociale – grade Assistant socio-éducatif).
Vote favorable du Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. DUCHESNE informe qu’il rencontrera très prochainement la directrice de l’association d’A.I.P.I. afin de
connaître la date de la livraison des appartements ainsi que toutes les questions relatives à l’accession aux 3
logements très sociaux pour les habitants du territoire et le cadre conventionnel qui liera cette association avec
le C.I.A.S. pour les 2 logements d’urgence.
Enfance - Jeunesse
●
Bilan des services de la Maison des Enfants 20110
M. FOUCHAULT, invite M. THIERRY, Directrice de la Maison des Enfants à présenter les bilans des services.
A l'aide d'un diaporama, M. THIERRY présente le fonctionnement de la Maison des Enfants et successivement les
résultats des différents services ainsi que les objectifs prévisionnels 2012.
●
Maison des Enfants :
Services et équipe
•
Un secrétariat assuré par deux secrétaires : accueil, information, orientation, secrétariat à l’aide
de deux logiciels Abelium.
•
Deux R.A.M. gérés par deux animatrices : accompagnement des parents et des assistantes
maternelles dans les relations contractuelles et l’accueil de l’enfant, animation de quatre ateliers
d’éveil en direction des enfants et des assistantes maternelles.
•
Une Halte-Garderie : quatre professionnelles assurent l’accueil et le bien-être des enfants les
mardis et vendredis.
•
Un poste de référent famille : mission assurée par une animatrice des ateliers d’éveil pour les
familles à la Maison des Enfants et sur les communes : accueil, échanges, éveil et socialisation
pour les enfants et leur famille.
•
le Point Information Famille : information et échanges sur des thèmes relatifs à la parentalité.
•
le Prêt de Jeux : échanges sur le jeu et emprunt de jouets, livres et CD.
Projet 2012
•
L’ensemble des services proposera aux familles, enfants et assistantes maternelles d’aborder le thème
de l’alimentation par des ateliers cuisine, découverte d’aliments, échanges, animations autour du
repas.
C.I.A.S. - juin 2012 - Page 4
•
•
•
Au second semestre, sera proposé un thème fédérateur autour de la musique.
Le projet de la Maison des Enfants s’orientera sur la mise en place d’un nouveau projet d’établissement
ainsi qu’un événement pour célébrer les 10 ans de la Maison des Enfants.
L'accueil d'une nouvelle collègue animatrice du Relais Assistantes Maternelles itinérant.
Après une présentation générale de la Maison des Enfants et de son équipe, M. THIERRY présente chaque service
et pour chacun d'eux les résultats de l'année 2011.
●
Relais Assistantes Maternelles
Nombre d’A.M. Agréées
Nombre d’enfants accueillis
chez les AM
Nombre de contacts ( 1)
Nombre d’ateliers d’éveil
151
358
1325
62
1) Le nombre des contacts = indicateur d’activité correspond au nombre d’appels téléphoniques et de rendez-vous.
Commentaires :
•
•
•
•
•
un nombre constant d’assistantes maternelles (147 en 2010)
un nombre de contacts de parents et d'assistantes maternelles en légère diminution réparti
comme suit : 895 sur le R.A.M Maison des Enfants et 430 sur le R.A.M itinérant
une augmentation du nombre de places d'accueil au domicile des assistantes maternelles 451
(475 en 2010)
une augmentation du nombre d’ateliers d’éveil (48 en 2010)
une augmentation du nombre d’enfants accueillis : 358 fin 2011 (286 en 2009).
Perspectives :
M. THIERRY présente les orientations pour le R.A.M. pour 2011 :
•
dynamiser le réseau des assistantes maternelles
•
répondre au plus grand nombre de parents et assistantes maternelles
•
Le recrutement d’une nouvelle animatrice sur le second relais doit permettre de mettre en place
des actions nouvelles et innovantes.
●
Halte-Garderie
M. THIERRY, rappelle les missions du service et son fonctionnement et présente ensuite les résultats de l'année
2011.
Nombre d'enfants
inscrits
Nombre de familles
concernées
Nombre d'heures
réalisées
86
79
6513
Commentaires :
•
•
•
•
un nombre sensiblement identique d’enfants inscrits : 86 (87 en 2010) et de familles
inscrites : 79 (78 en 2010),
une augmentation du nombre d’heures réalisées : 6513 h (6418 h en 2010)
un nombre d'enfants inscrits des communes de Lizy-sur-Ourcq, May-en-Multien, Cocherel,
Etrépilly, Isles-les-Meldeuses et Mary-sur- Marne supérieur à 2010
aucun enfant originaire des communes de Marcilly et Puisieux.
Synthèse des accueils
La Halte-Garderie accueille majoritairement :
•
des enfants de mères en congé parental ou mères au foyer ;
•
20 familles ayant 1 enfant (19 en 2010), 32 familles ayant 2 enfants (33 en 2010), 20 familles
ayant 3 enfants (22 en 2010), 6 familles ayant 4 enfants et 1 famille ayant 5 enfants
•
Le montant horaire moyen payé par les familles est de 1,40€ contre 1,36€ en 2010.
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Perspectives :
L'ouverture en janvier 2012 de la Halte Garderie une journée et demi supplémentaire et l'accueil de 20 enfants
permettra de :
•
répondre à la demande d’accueil des familles
•
proposer des activités diversifiées
•
proposer des activités en dehors de la structure (Maison de Retraite de Lizy-sur-Ourcq)
●
Atelier itinérant
Nombre de séances
en ½ journée
Nombre de
communes visitées
Nombre d'enfants
inscrits
25
8
61
Nombre de familles et
Nombre de
AM concernées
présences enfants
55
270
Nombre de présence
familles et AM
247
Quelques réalisations :
•
la fabrication d’un livre sur le toucher sur 15 séances : 103 présences d’enfants, 61 présences
de parents et 12 présences d’assistantes maternelles
•
la fabrication d’un livre de chansons et comptines
•
la confection d’un gâteau à la carotte lors de la semaine du goût et distribué à la sortie de
l’école de Mary-sur-Marne
•
la réalisation du décor du spectacle de marionnettes et des marionnettes.
Commentaires :
•
•
•
•
peu de déplacements sur les communes au premier semestre ;
les parents et les assistantes maternelles de Crouy-sur-Ourcq ne se déplacent pas si l'atelier ne
se déroule pas sur la commune
l'atelier d'éveil qui se déroulait à la salle Henri Dunant à Lizy-sur-Ourcq a suscité un nouveau
besoin pour les familles : avoir un espace où parents, grands-parents et enfants pouvaient tout à
la fois se rencontrer et bénéficier d'activités d'éveil et de socialisation pour les enfants
Avec la participation accrue des assistantes maternelles aux ateliers du relais, les ateliers sont
de plus en plus axés vers ce public dans le cadre de leur professionnalisation.
Perspectives :
M. THIERRY présente les orientations pour ce service en 2012 :
•
poursuivre les ateliers d'éveil en direction des familles et proposer un service de proximité
•
rompre l'isolement et faire le lien avec les services d’accompagnement à la parentalité : Point
Information Famille, Prêt de Jeux
•
2 ateliers itinérants sur 4 communes (à raison de 2 ateliers sur la même commune tous les 15
jours) les lundis et vendredis de 9h30 à 11h15
•
un atelier d'éveil à la Maison des Enfants les mardis de 9h30 à 11h30
●
Point Information famille
M. THIERRY rappelle la mission de ce service et signale que les objectifs de ce service ont été revus :
- favoriser la mise en présence des parents afin de confronter et mutualiser leur expérience et trouver leurs
propres solutions à leurs questionnements
- favoriser les échanges entre les parents et entre les parents et les professionnels
- et orienter les familles vers les institutions : CAF, Mairies, travailleurs sociaux, Education Nationale,
professionnels de la santé..., pouvant répondre à leurs attentes.
Elle présente ensuite les résultats pour l’année 2011.
Nombre de séances en ½
journée
Nombre de familles
concernées
Communes
concernées
15
19
10
C.I.A.S. - juin 2012 - Page 6
Commentaires :
•
•
•
•
19 parents ont participé aux échanges
certaines familles participent aux échanges même si le thème évoqué ne les concerne pas
directement
le P.I.F facilite les liens entre les parents. Certains parents se retrouvent en dehors des temps
de rencontres (sphère privée, animations d’été)
lors du spectacle de marionnettes sur le thème du sommeil : « jojo et la lune magicienne » ,
les parents ont pris plaisir à jouer devant les enfants.
Perspectives :
M. THIERRY présente les orientations pour ce service en 2012 :
•
poursuivre les temps de rencontres conviviaux le mardi après-midi
•
utiliser de jeux ludiques, fresques, mises en situation
•
mettre en place des « pauses familles » le mercredi après-midi pour l’ensemble de la famille
•
proposer des rencontres autour de loisirs sur le territoire
•
rencontrer une fois par mois les familles en salle d’attente lors des permanences de la
puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile.
M. THIERRY, présente ensuite les actions « Prêt de jeux et de livres » et signale que faute d’animatrice pendant
plusieurs mois, les résultats 2011 ne sont pas significatifs.
M. FOUCHAULT remercie M. THIERRY pour ce bilan.
●
Modification de l’intitulé du poste d'Educateur de Jeunes Enfants (E.J.E.) à Temps non complet Responsable du second Relais Assistantes Maternelles par « Animateur(trice) du Relais Assistantes
Maternelles » à Temps non complet
M. FOUCHAULT rappelle que lors du Conseil d’Administration du 9 mars 2011, le Conseil a créé un poste
d'Educateur de Jeunes Enfants (E.J.E.) à Temps non complet - Responsable du second Relais Assistantes
Maternelles.
Il informe que suite à la fin de contrat de l’E.J.E. sur ce poste en mai dernier, à la réflexion de la C.A.F.
facilitant l’organisation fonctionnelle et financière entre deux R.A.M. d’un même territoire et, également en
vue de recruter un nouvel agent, il est opportun de modifier l’intitulé du poste.
Après le rappel du contexte et des perspectives du service, M. FOUCHAULT propose de modifier l’intitulé du
poste de Responsable du second R.A.M. créé le 9 mars 2011 en « Animateur(trice) du R.A.M. ».
Vote favorable du Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés.
Handicap
●
Demande d'aide
M. FOUCHAULT rappelle que le Conseil d'Administration du C.I.A.S. a déjà été sollicité en 2011 concernant une
demande d’aide afin de favoriser l'aménagement d'un appartement pour une personne handicapée et qu’il a
décidé d’attribuer une aide exceptionnelle.
Il rappelle également que dans le cadre du budget 2012, le Conseil a prévu une enveloppe de 10.000 €
répondant aux éventuelles demandes individuelles et concourant plus largement au mieux-être des personnes
handicapées.
M. FOUCHAULT présente ensuite la demande d’aide financière pour l'achat d'une prothèse auditive pour une
personne handicapée de Coulombs-en-Valois atteinte de la maladie de Cowden, maladie génétique
actuellement incurable.
Après une présentation du dossier sur la situation du demandeur et les différentes démarches entreprises par ce
dernier, le Conseil avant de se prononcer souhaite connaître le montant des aides obtenues par des autres
organismes sollicités tels que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), le C.C.A.S. de la
Commune, la Mutuelle Santé...
C.I.A.S. - juin 2012 - Page 7
A cette fin, M. FOUCHAULT demande à M. DUCHESNE de prendre contact avec l’intéressé, afin d’obtenir le
complément d’informations et les pièces nécessaires permettant au Conseil de se prononcer sur cette demande
d’aide lors de la prochaine réunion.
Institution
●
Commissions thématiques consultatives
M. FOUCHAULT invite M. DUCHESNE à faire un premier bilan du travail des quatre Commissions.
•
•
•
•
rappel du nombre de participants désignés par les Présidents des C.C.A.S. : 30
rappel du nombre d’administrateurs du C.I.A.S. invités : 21
nombre de Communes représentées hors administrateurs du C.I.A.S. : 17
et 19 avec les administrateurs du C.I.A.S..
Calendrier et participation :
•
réunion de lancement des commissions thématiques consultatives : 9 février 2012 (25 personnes = 13
communes)
•
petite-enfance / familles : 22 mars 2012 (6 personnes = 5 communes)
•
enfance / jeunesse : 12 avril 2012 (7 personnes = 6 communes)
•
insertion / emploi / logement : 10 mai 2012 (8 personnes = 6 communes)
•
personnes âgées / personnes handicapées : 12 juin 2012 (13 personnes = 8 communes)
Commentaires :
•
une fréquentation au gré des thématiques
•
au dire des participants le jeudi soir n’est pas un jour idéal (réunions Mairie, conseils municipaux...)
•
besoin de relancer les 52 personnes potentiellement concernées avant les 4ème et 5ème Commissions
•
toutes les Communes (C.C.A.S.) n’ont pas désigné leurs représentants dans les Commissions
•
comment relancer la deuxième étape (réunions) et cibler les thèmes à développer ?
C. JAVERI évoque le cas de la Commune de Vendrest pour laquelle le Président du C.C.A.S. n’a souhaité désigner
qu’une personne représentant la Commune aux Commissions thématiques au lieu de deux comme le règlement
de fonctionnement des Commissions le permet. Elle signale pour sa part, qu’elle participe à ces dites
Commissions en tant qu’administratrice du C.I.A.S. et non du C.C.A.S. de la Commune.
Par conséquent, elle demande si le Président du C.C.A.S. de la Commune peut être à nouveau sollicité pour
désigner un deuxième représentant issu du C.C.A.S..
Après un échange sur le bilan et les points évoqués, le Conseil valide le principe suivant :
–
–
–
Relancer les Communes qui n’ont désignées aucun participant ou pour lesquelles des places restent à
pourvoir (Cf. règlement de fonctionnement des Commissions Thématiques Consultatives)
Inviter les participants à prioriser les actions ou projets à étudier par thématique dans les futures
réunions de Commission
Vérifier la disponibilité des participants et planifier les réunions du second semestre.
Informations et questions diverses
Protocole de partenariat avec le Conseil Général 77 (M.D.S. De Meaux) et le C.I.A.S. :
M. DUCHESNE informe que plusieurs réunions ont eu lieu entre les services de la M.D.S. de Meaux et les services
du C.I.A.S. afin de compléter le futur document contractuel et préciser les missions et actions de chacun et les
perspectives communes. Il signale que se document sera présenté au prochain Conseil pour validation.
Projet de convention avec la M.D.P.H. :
M. DUCHESNE informe qu’au cours de la dernière réunion de la commission « Personnes âgées et personnes
handicapées » a été rappelée par les participants la difficulté pour les familles et/ou les aidants liées d’accéder
à leurs droits (information et démarches administratives). C’est pourquoi, il signale qu’une réunion va être
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organisée très prochainement avec le représentant de la M.D.P.H. afin d’étudier les pistes d’amélioration qui
pourraient être proposées dans le cadre d’un convention partenariale.
Domiciliation :
A l’aide d’une fiche synthétique remise aux membres du Conseil, M. DUCHESNE rappelle l’objet de la
« domiciliation » et que, selon le cadre légal cette mission doit être assurée par les C.C.A.S. ou C.I.A.S. sur les
territoires. Il informe que l’association Horizon de Meaux, association d’insertion sociale et professionnelle, ne
domicilie plus les personnes du territoire depuis qu’elle a engagée des conventions avec certaines Communes
dont celle de Meaux. Cette association qui permettait à des personnes du territoire concernées par la
domiciliation (5 à 10 personnes estimées) se retrouve aujourd’hui sans solution.
M. DUCHESNE signale que deux solutions sont envisageables, soit la gestion de la domiciliation par les services
du C.I.A.S., pour laquelle aucun agent à ce jour n’est dédié, soit la gestion par un organisme agréé tel que
l’association Horizon. Il informe qu’à ce titre, il rencontre prochainement le Directeur de l’association Horizon
afin d’étudier les pistes de collaboration sur cette question.
Bibliothèque sonore :
M. DUCHESNE présente rapidement la mission de cette association qui met gracieusement à disposition des
aveugles, malvoyants et handicapés moteur (80%) des supports audio afin de leur permettre d’accéder à une
somme importante de livres et revues enregistrés. Il informe qu’il va prendre contact avec cette association
afin d’envisager un partenariat et si possible une permanence locale.
L’ordre du jour étant épuisé, M. FOUCHAULT lève la séance à 20h10.
Le Secrétaire de séance
Mme Annamaria SCANCAR
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