CONTRAT DE RÉSERVATION et DE VENTE

CONTRAT DE RÉSERVATION et DE VENTE
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identification des parties
Vendeur: Les élevages Roland Piché
Adresse :16970 grand rang St-Francois St-Hyacinthe
Qc J2T 5H1 (tél) 450-778-0716
http://www.bouledogueamericain.ca
acheteur : __________________
adresse : ____________________
____________________
Tél : _____________________
No :permis de conduire_____________________
no :ass.maladie
_____________________
identification de la réservation
race :type Bouledogue américain
sexe :
couleur : _________________
date/naissance :
£compagnie
£élevage
£obéissance
£conformation
£agilitée
prix de vente (chiots stérilisés « obligatoire a l’âge de 6 mois » )
montant de la vente : 1er choix $1000.00 …..2ieme choix et plus $750.00
tps--$50.00
tps --$37.50
tvq $89.25
tvq---$66.94
Total…$1139.25
accompte reçu -$200.00
balance due ………….
Total ……$854.44
accompte reçu $200.00
balance due …………
Payable en argent comptant(canadien) mandat poste ou western Union
Conditions
? L’acheteur doit a ses frais faire stériliser l’animal dans les six mois suivant sa naissance, a une clinique vétérinaire approuvée
par l’ordre des médecins vétérinaire du Québec, et une preuve de stérilisation doit être fournie au vendeur dans les six mois suivant
l’achat de l’animal. . Si cette condition n’est pas respectée l’acheteur doit remettre l’animal sans aucun frais au vendeur.
?si l’acheteur change d’avis ou annule sa réservation, il autorise automatiquement le
vendeur à garder son dépôt ($200.00) comme dédommagement.
?l’acheteur doit prendre possession du chiot entre 6 à 12 semaines d’âge, après quoi, le
contrat s’annulera de lui-même.
?si le vendeur ne peut respecter ce contrat (décès du chiot avant la date d’acquisition par l’acheteur) le vendeur s’engage à
rembourser le dépôt.
- Les coûts de transport sont aux frais de l’acheteur ainsi que les frais d’enregistrement du chiot.
Signatures
Acheteur :_____________________________ date :____/____/______
Vendeur :_____________________________ date :____/____/______
Garanti
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1. Le vendeur garanti que le père et la mère étaient en état de reproduire (aucune maladie génétique connue), en bonne santé (physique
et mentale) au moment de la saillie.
2. Le vendeur garanti que le chien acquis par ce contrat a été vacciné (première vaccination pour un jeune chiot) et le chien a été
vermifuge. Le vendeur remettra le (les) certificat(s) original de vaccination.
3. Le vendeur encourage fortement l'acheteur à suivre un cours d'obéissance avec son chien (ou une maternelle pour chiots). Le
vendeur ne sera aucunement tenu responsable pour les actions du chien (agressivité, morsure, accident, etc). Si le chien reçoit un
entraînement à la garde, la protection, etc... le vendeur retire toutes ses garanties et le contrat de vente est annulé.
4. Le vendeur garanti le chien 15 jours pour les maladies virales. Sur présentation d'un certificat médical émis par un vétérinaire
membre d'une association professionnelle, expliquant que le chien est atteint d'une maladie virale, avant l'expiration de la garantie,
le vendeur remboursera les frais de traitement et de médicaments pour un montant MAXIMAL de $100. 00 (cents dollars)
5. En cas de mort du chien pendant la durée de cette garanti (15 jours), l'acheteur devra faire, à ses frais, une autopsie du chien. Si
l'autopsie démontre que le chien est mort suite à ne maladie virale ou une malformation congénitale/génétique, le vendeur donnera
(sans frais à l'exception des frais d'envoi) un autre chien à l'acheteur dans les plus bref délais (maximum un an).
6.Le vendeur offre une garantie de 2 ans pour la dysplasie de la hanche (HD), seulement HD- D (dysplasie) et HD-E (dysplasie
sévère) peuvent être considérée comme un malformation génétique. Le HD-A (excellent), HD-B (good) et HD-C (borderline) ne sont
pas considéré comme un problème et le chien peut vivre une vie normale.
7.En cas de problème génétique, sur présentation d'un rapport médical et de la radiographie des hanches, l'acheteur fait euthanasier
le chien ou le retourne au vendeur et accepte que le vendeur lui donne un autre chien de même qualité (compagnon) dans les plus brefs
délais)maximum un an). L'acheteur signera un nouveau contrat de vente.
Obligations de l’acheteur
1. Afin d'effectuer un suivi de l'animal et de l'élevage, l'acheteur doit informer le vendeur, dans un délais de 10 jours suivant le
diagnostic de toute maladie (viral, génétique ou autre) ou la mort du chien, peu importe l'âge. Si l'acheteur décide de faire euthanasier
le chien, il doit en informer le vendeur (causes et raisons)et lui fournir une preuve d’euthanasie. Ces informations sont très importantes
pour le suivi (registre de l'éleveur), l'amélioration et la préservation de la race.
2. L'acheteur accepte de respecter toutes les obligations décrites ci-haut. Le non respect d'une de ces obligations entraîne l'annulation
du contrat et de toutes les garantie sans aucun remboursement ou compensation
3 .Pour que la garantie s’applique , l’acheteur doit fournir les preuves nécessaires qu’il a donné un bon environnement ,tous soins et
nourritures appropriés au développement de cet animal .
Clauses particulières
Ce contrat ne peut en aucune façon être modifié (ajout ou retrait) sans le consentement écrit des deux parties.
Vente final sans aucun remboursement
Signatures
Acheteur :_____________________________ date :____/____/______
Vendeur :_____________________________ date :____/____/______