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ACCORD CADRE
Marchés Publics de Travaux
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
11-064-02-MR
Travaux de V.R.D.
C.C.T.P. Ŕ 11-064-02-MR - V.R.D.
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OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent cahier des prescriptions techniques ont pour objet des
travaux d’entretien en voirie, terrassements, chaussées, assainissement et pluvial.
ARTICLE 1 - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1 – OBJET
Les stipulations de la présente partie ont pour objet des travaux d’entretien et d’amélioration
en voirie, terrassements, chaussées, assainissement et pluvial.
1.2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux que l’entreprise devra réaliser comprennent entre autres :
- Des installations de chantier, balisage, circulation, sécurité
- Des terrassements en masse et en fouilles
- La construction de caniveaux avec et sans grille
- La mise à niveau de regards, bouches à clefs
- La construction de réseaux pluviaux
- La confection de regards de visite
- Le raccordement de gouttières et de pluvial
- La fourniture et mise en oeuvre de produits hydrocarbonés
- De l’imprégnation
- Des purges
- Des emplois partiels
- La pose de bordures de trottoirs, bordures caniveaux
- La fourniture et pose de fourreaux
- La confection de ralentisseurs en enrobé
- La fourniture et pose de pavés, dalles, en pierres ou en béton
- La fourniture de grave naturelle, de gravillons, de terre végétale
- Des curages de fossés
- La location de matériel
- La confection d’enrochements
- L’établissement de plans de récolement
-…
Ces travaux feront l’objet d’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins
de la collectivité, après consultation du titulaire pour la réalisation d’un devis. Ils seront
établis par le Maître d’Œuvre et adressés à l’entrepreneur titulaire.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.1 – Terrassements
- Déblais ou décaissement : Ils seront en terrain de toute nature. Ils seront effectués soit en
masse, soit en élargissement de chaussée.
- Remblais provenant des déblais : Quand il y en aura, ces derniers seront expurgés de touts
déchets végétaux. Leur mise en place se fera par couche d’épaisseur variable suivant leur
nature.
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- Purges : Les purges se feront sur une profondeur moyenne de 60 cm, remplies de toutvenant 031.5 ou suivant le terrain rencontré de pierres cassées et de tout-venant.
2.2 – Chaussée et travaux de superstructures
Reconnaissance de la forme : Elle sera demandée si cette dernière n’est pas satisfaisante.
Dans ce cas, un nivellement sera effectué ainsi que le compactage.
-
- Trottoirs
- Ilots directionnels
- Accotements : Une mise à niveau, quand elle est prévue se fera par apport de grave naturelle
non traitée de granulométrie 0/315.
- Création de ralentisseurs
- Reprise d’enrobés
2.3 – Assainissement pluvial – ouvrages hydrauliques
- Pose de canalisations : Les canalisations seront en P.V.C., en polyéthylène annelé ou en
béton armé série 135 A.
- Ouvrages annexes : Les têtes d’ouvrages et les puisards seront dosés à 350 kg de ciment
- Fossés : Quand il sera nécessaire de les créer ou quand il s’agira de les curer, ce travail se
fera avec un godet spécial curage
2.4 – Travaux annexes
Mise à niveau d’ouvrages existants : Ces travaux concernent les regards, Eu, Ep, P.T.T ainsi
que les bouches à clés.
ARTICLE 3 - PROVENANCE – QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
3.1 – PROVENANCE DES MATERIAUX
Les provenances des matériaux devront être soumises à l’agrément du maître d’œuvre en
temps utile pour respecter les délais d’exécution contractuels et au maximum dans un délai de
quinze jours (15) ouvrables à compter de la notification de l’approbation du marché.
3.2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SOLS
Les conditions d’utilisation des sols, en remblais (et en couche de forme) seront conformes
aux recommandations pour les terrassements routiers Ŕ annexe 3 du fascicule 2 du CCTG.
3.3 – GEOTEXTILES
Les géotextiles doivent satisfaire aux exigences suivantes :
3.3.1 – Géotextile sous couche de forme :
- Résistance à la traction (sens production et sens travers) : 20 KN
- Allongement à l’effort maximal (sens production et sens travers) : 25%
- Résistance à la déchirure (sens production et sens travers) : 0.8 KN
- Permittivité 0.2 secondes -1
- Transmissivité 2.10 (-7) secondes -1
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- Porométrie 095 125 micromètres
3.4 – COUCHE DE FORME OU DE REGLAGE REALISEE A L’AIDE DE MATERIAUX DE
CARRIERE
Les granulats pour couche de forme ou de réglage seront des matériaux de carrière de nature
calcaire. Leur granulométrie sera de 0/20. L’équivalent au sable mesuré sur la fraction 0/2
ramené à dix (10) pour cent de fines au moins égale à trente (30). L’indice de plasticité sera
non mesurable.
3.5 – CARACTERISTIQUES DES GRANULATS POUR CORPS DE CHAUSSEE COUCHE
DE FONDATION
L’entrepreneur sera tenu de fournir à l’agrément du Maître d’Œuvre les fuseaux de production
des différentes coupures de granulats qu’il compte utiliser.
Ces fuseaux devront être conformes aux prescriptions des fascicules 23 et 25 du C.P.C
complété.
- Par la circulaire 77-186 du 26.12.77 relative aux granulats routiers, qui modifie, complète et
précise les prescriptions du fascicule 23 du C.P.C
- Par la directive du SETRA relative aux spécifications sur les granulats pour chaussée d’avril
1984 qui annule et remplace l’article K de la circulaire 77-186.
Toute fabrication relative à chaque coupure devra être comprise dans les fuseaux de
production.
Les spécifications concernant la granulométrie, la propreté (équivalent au sable et propreté
superficielle des gravillons), la dureté, etc. correspondront à un trafic compris entre 300 et
750 défini dans la directive précitée.
ARTICLE 4 – TRAVAUX DE NUIT OU HORS JOURS OUVRABLES
4.1 – Travaux de nuit
Seront considérés travaux de nuit tout chantier débutant en fin de journée et durant une partie
de la nuit ou toute la nuit. Seul le maître d’œuvre est habilité à faire entreprendre des travaux
de nuit.
4.2 – travaux hors jours ouvrables
Idem de l’article 3.15.1 mais pour les travaux le dimanche ou les jours fériés officiels.
ARTICLE 5 – PLAN DE RECOLEMENT
En fin de chantier, l'entrepreneur établira, chaque fois que le Maître d’œuvre en fera la
demande, le plan de récolement des ouvrages réalisés par ses soins (infrastructure et
superstructure).
Il comprendra le repérage de l’ensemble des conduites assorties de leurs caractéristiques ainsi
que tous les tampons et fils d'eau.
Il sera remis au Maître d’Œuvre, sous forme de report sur C.D. ROM compatible avec le
logiciel utilisé par le Maître d’Œuvre au moment du bon de commande (actuellement
"AUTOCAD 2004").
Les coordonnées des plans seront réalisées en trois dimensions, rattachées au système N.G.F
et au carroyage Lambert III.
Le fond de plan, sous forme de support informatique ou de courrier électronique, sera fourni à
l’entrepreneur par le Maître d’Œuvre si celui-ci le possède,
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Dans le cas contraire l’entrepreneur devra le faire établir.( le bordereau des prix prévoit les
deux possibilités)
L'entrepreneur remettra aussi au Maître d’Œuvre un (1) tirage papier du plan de récolement.
ARTICLE 6 TECHNIQUES
RAPPORTS
DE
L'ENTREPRISE
AVEC
LES
SERVICES
Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'entrepreneur devra se mettre
obligatoirement en rapport avec les Services Techniques de la Commune pour ce qui concerne
notamment :
- Les modalités de raccordements sur les réseaux E.U existants.
- La signalisation du chantier dans le domaine public et privé.
- Les précautions spéciales à prendre pour l'exécution des travaux à proximité des commerces
et des lieux habités.
- Les précautions à prendre pour la circulation des engins de chantier dans l'emprise du
domaine public.
- L’entrepreneur devra se soumettre aux directives du Coordonnateur S.P.S.
ARTICLE 7 - PLANS, IMPLANTATIONS, SONDAGES
L'Entrepreneur effectuera à partir des plans joints au dossier, les plans d'exécution, le
piquetage de tous les ouvrages lui incombant dans le cadre de son marché.
Tous les travaux de piquetage ainsi que les sondages nécessaires à la réalisation du projet,
sont à la charge de l'entreprise, ils seront donc effectués aux frais de celle-ci.
ARTICLE 8 - PLANS DE RECOLEMENT
En fin de chantier, l'entrepreneur établira, chaque fois que le Maître d’œuvre en fera la
demande, le plan de récolement des ouvrages réalisés par ses soins (infrastructure et
superstructure). Il comprendra le repérage de l’ensemble des conduites assorties de leurs
caractéristiques ainsi que tous les tampons et fils d'eau.
Il sera remis au Maître d’Œuvre, sous forme de report sur C.D. ROM compatible avec le
logiciel utilisé par le Maître d’Œuvre au moment du bon de commande (actuellement
"AUTOCAD 2004").
Les coordonnées des plans seront réalisées en trois dimensions, rattachées au système N.G.F
et au carroyage Lambert III.
Le fond de plan, sous forme de support informatique ou de courrier électronique, sera fourni à
l’entrepreneur par le Maître d’Œuvre si celui-ci le possède,
Dans le cas contraire l’entrepreneur devra le faire établir (le bordereau des prix prévoit les
deux possibilités).
L'entrepreneur remettra aussi au Maître d’Œuvre un (1) tirage papier du plan de récolement.
ARTICLE 9 - LIMITES DES PRESTATIONS
Pour les branchements E.U la limite d'intervention se situe après le tabouret siphoïde en bout
de conduite au raz des immeubles ou en limite du domaine public.
CHAPITRE 2 -CONDITIONS D'EXECUTION ET D'EVALUATION DES TRAVAUX
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ARTICLE 1 - FOUILLES EN TRANCHEES
01. Position
Pour réseaux d'assainissement E.U.
02. Conditions d'exécution
Les conditions d'exécution des fouilles en tranchées sont définies au C.C.TG fascicule n° 70
notamment :
article 36 - protection contre les éboulements.
article 37 - exécution des fouilles,
article 38 - drainage.
Exécutées à ciel ouvert, les parois des fouilles en tranchées seront dressées le plus
verticalement possible et particulièrement aux passages des surfaces à revêtir (fruit maximum
des parois 10 %)
Le terrassement comprend :
- Les difficultés d'accès.
- Les déblais en terrain de toute nature (y compris rochers, maçonneries et autres) exécutés
aux engins et à la main avec pelle mécanique, brise roche hydraulique, marteau
pneumatique, pioche, pelle …
- L'étaiement, le blindage à claire-voie ou jointif au fur et à mesure de l'approfondissement et
de l’avancement.
- Les épuisements et l'évacuation des eaux rencontrées dans les fouilles.
- Le dressement des fonds de fouilles aux niveaux des canalisations, y compris la sur
profondeur pour lit de pose et la confection des niches pour joints, clips ou culottes.
- Les reprises d'éboulements.
- Les sujétions dues à la démolition et à la réfection des aires revêtues, aux raccordements sur
les réseaux existants qui devront être rétablis dans leur état d'origine.
Pour les tranchées ouvertes sous les aires revêtues, la totalité des déblais sera évacuée vers les
décharges autorisées.
Afin qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations, conduites, câbles et ouvrages de
toutes sortes rencontrés ou situés à proximité des travaux, l’entrepreneur doit prendre, à ses
frais, toutes dispositions utiles pour leur soutien, leur stabilité et leur maintien en bon état de
fonctionnement et conservation étant entendu qu'en aucun cas, les dispositions adoptées pour
réaliser les soutiens, ne prendront appui sur les étrésillons, étaiement ou blindages des
fouilles.
L’entrepreneur devra impérativement prévenir le Maître d’Œuvre, chaque fois qu’il croisera
ou longera une installation (canalisation, conduite, câble ou ouvrage de toute sorte) dont l’état
de vétusté nécessite une réparation ou un changement.
0.3 Conditions d'évaluation
Ce prix s'entend au mètre cube forfaitaire non foisonné et il rémunère :
- Les travaux de piquetage tels que définis à l'article 1.11 du présent C.C.T.P.
- Les sujétions dues à la signalisation du chantier et au maintien des circulations en place.
- L'exécution des travaux tels que définis ci-dessus.
Les cubes ont été déterminés comme suit :
Largeur des tranchées.
Pour une canalisation : D + 0,20 m de part et d’autre
Pour deux canalisations : D + D+ 0,50 m entre conduites + 0,20 de part et d’autre
Profondeur des tranchées
La profondeur prise en compte est la différence entre la côte chaussée et la côte fil d'eau,
augmentée de l’épaisseur du lit de pose (gravillon ou sable).
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