1. Objet 2. Accès au Site et inscription

1. Objet
1.1 Le site internet Cams51.com ci-après dénommé le « Site », propose un ensemble de
fonctionnalités (ci-après dénommé les « Services ») ayant pour objet de créer des rencontres
virtuelles entre des internautes inscrits et identifiés sur le Site (ci-après dénommés les «
Membres »).
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « Conditions
Générales d’Utilisation ») ont vocation à régir les conditions de mise à disposition du Site sur
internet et les conditions d’utilisation du Site par les internautes.
1.3 Tout accès et/ou utilisation du Site ou des contenus, produits et fonctionnalités proposés
sur le Site (ci-après les « Services ») par un internaute, qu’il soit effectué dans les conditions
prévues par le Site ou de façon illicite et/ou détournée, implique l’acceptation totale et
inconditionnelle par cet internaute de l’ensemble composé des présentes conditions générales
d’utilisation et de la charte d’utilisation (ci-après conjointement dénommées les « Conditions
Générales ») et son engagement à respecter ces Conditions Générales.
En conséquence, en utilisant les Services vous reconnaissez avoir accepté de façon expresse et
sans réserve les Conditions Générales, vous vous trouvez lié contractuellement au(x)
propriétaire(s) du Site par ces Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.
1.4 Dans l’hypothèse où un internaute ne souhaiterait pas accepter les Conditions Générales,
il lui appartiendrait de renoncer à accéder au Site, de cesser toute utilisation des Services et, le
cas échéant, de se désabonner du Site. A défaut, l’internaute sera considéré comme ayant
accepté les Conditions Générales tel que décrit au paragraphe précédent.
2. Accès au Site et inscription
2.1 Selon la configuration du Site et pour un usage courant, seuls les Membres ont accès aux
Services.
2.2 Tout internaute souhaitant accéder aux Services peut remplir un formulaire d’inscription
et s’identifier sur le Site afin de devenir Membre s’il (a) est âgé d’au moins dix-huit (18) ans,
(b) a atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat dans son pays de résidence et
dans son pays de nationalité, (c) réside dans un pays dont les lois et réglementations
n’interdisent pas l’utilisation du Site et/ou des Services et (d) est pleinement capable de
comprendre les termes, obligations, affirmation et garanties contenues dans les Conditions
Générales qu’il s’engage à respecter.
2.3 Tout internaute souhaitant devenir Membre s’engage à remplir sincèrement et
intégralement le formulaire d’inscription fourni sur le Site et à mettre à jour systématiquement
les informations ainsi recueillies.
En remplissant le formulaire d’inscription au Site, vous affirmez remplir l’ensemble des
conditions énumérées ci-dessus et vous reconnaissez accepter les Conditions Générales.
2.4 Lors de son inscription, chaque Membre doit choisir un identifiant et reçoit un mot de
passe qui, une fois validés, donneront accès à son compte personnel (ci-après dénommé le «
Compte »). Le Compte d’un Membre lui est strictement personnel. En aucun cas un Membre
ne peut autoriser un tiers à utiliser son Compte. Il est donc strictement interdit à un Membre
de communiquer ses identifiant et mot de passe à un tiers.
2.5 En tout état de cause, le Site se réserve le droit de rejeter discrétionnairement la demande
d’inscription d’un internaute. Le cas échéant, un email de refus d’inscription lui sera envoyé à
l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.
2.6 Le Membre doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site
et les versions de mise à jour qui lui seront fournies dans le cadre de son utilisation. En
particulier, le Site n’est tenu à une obligation de résultat concernant sa compatibilité avec les
systèmes d’exploitation et les logiciels tiers (navigateur, logiciel d'accès, pares-feux,
antivirus, etc.). Le cas échéant, aucune indemnité ni compensation d’aucune sorte ne pourra
être perçue ni réclamée par le Membre au titre de ses Abonnements restant à courir.
3. Protection des données personnelles
3.1 Afin de respecter la vie privée des Membres, le Site s’engage à ce que la collecte et le
traitement des données personnelles recueillies sur le Site soient effectués dans le respect de
la loi relative à la protection des données. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de
modification, de correction et d’opposition aux données nominatives le concernant.
3.2 Ce droit peut s’exercer sur la page : http://www.cams51.com/ticket_fr.html
3.3 Suite à la collecte de vos données personnelles, le Site pourra être amené à envoyer à ses
membres des offres de marketing direct par voie électronique. Les Membres destinataires de
ces communications pourront à tout moment s'y opposer, grâce au lien de désabonnement
présent dans chacun des messages.
4. Forfaits
4.1 L’accès aux Services nécessite la souscription par le Membre à un forfait payant (ci-après
dénommé « Forfait»).
Modalités de souscription d’un Forfait
4.2 Les Forfaits sont souscrits par tout moyen de paiement disponible, effectué sur une page
sécurisée de paiement. Le Forfait ainsi souscrit n’est crédité qu’après validation de la
transaction bancaire. Cette validation entraine simultanément l’envoi d’un email de
confirmation sur l’adresse email indiquée par la Membre lors de son inscription et, le cas
échant, mise à jour ultérieurement dans les conditions précisées à l’article 2.3. Cet email de
confirmation contient, outre la confirmation du paiement, toutes les informations nécessaires
au Membre pour accéder aux Services souscrits. En aucun cas le Site ne pourra être tenu
responsable en cas d’envoi à une adresse email non valide causé par la défaillance du Membre
à son obligation de mise à jour de ses informations personnelles et notamment de son adresse
email.
Modalités de renouvellement et/ou de résiliation d’un Forfait
4.3 Sauf indication explicite contraire, tous les Forfait souscrits sur le Site sont renouvelables
par tacite reconduction.
4.4 En cas de volonté d’un Membre de résilier un Forfait, la demande de résiliation doit être
formulée avant la date d’échéance du Forfait depuis le centre de support client. Toute
demande de résiliation, une fois validée, donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation dans
les mêmes conditions que celles prévues à l’article 4.2.
4.5 En cas de résiliation, le Forfait ne sera pas renouvelé et l’accès aux Services souscrits par
le Membre sera bloqué à partir de la date d’échéance du Forfait, le Membre continuant à avoir
accès aux Services souscrits jusqu’à cette date d’échéance. En aucun cas une résiliation ne
pourra donner lieu à un remboursement de la période du Forfait restant à courir.
4.6 En cas de paiement ou de renouvellement d’un Forfait, le Membre reconnaît au Site le
droit de fractionner le montant du Forfait. Le cas échéant, le paiement du Forfait sera effectué,
sans frais supplémentaires pour le Membre, au moyen de plusieurs transactions bancaires
réparties par périodes égales pendant la durée du Forfait.
5. Conditions d’utilisations
Obligations du Membre
5.1 Tout internaute ayant accès au Site ou utilisant les Services, et notamment tout Membre
s’engage à ne pas diffuser d’information sur quelque support que ce soit et notamment à ne
diffuser aucun message, image, vidéo qui porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
et plus largement :
• en violation du caractère privé des correspondances ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à
l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• à caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
• à caractère menaçant ou attentatoire ;
• incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ;
• faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne à
raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion ;
• incitant au suicide ;
• à des fins de racolage actif ou passif en vue d’en tirer un profit financier direct ou indirect, à
des fins d'accompagnement individuel tarifé ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des
numéros de série de logiciels et, d’une manière générale, tout logiciel ou autre permettant de
porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
5.2 Par ailleurs, tout internaute ayant accès au Site ou utilisant les Services, et notamment tout
Membre s’engage à ne pas diffuser d’information légale ou illégale sur quelque support que
ce soit et notamment aucun message, image, vidéo à des fins professionnelles, commerciales
ou non privées, telles que le racolage, la prospection ou la prostitution.
5.3 Il est interdit aux Membres de communiquer, par quelque moyen que ce soit disponible
sur le Site (écrit, oral, etc.) et notamment par l’intermédiaire des Services, une ou plusieurs
informations permettant leur identification. En particulier, il est strictement interdit aux
Membres de communiquer via le Site toute information telle que leur nom de famille, leur
numéro de téléphone, leur adresse postale et/ou électronique, leur identifiant sur des services
de messageries (MSN, Facebook, Skype, etc.), etc.
Obligation du Site
5.4 Afin de poursuivre l’objet du Site, rappelé à l’article 1.1, le Site peut assurer à distance et
par voie électronique, la fourniture d’un service de rencontres virtuelles sur Internet. En aucun
cas le Site n’est tenu d’une quelconque obligation de résultat à l’égard des internautes ou des
Membres.
A l’inverse, l’activité du Site ne recouvre pas :
• le conseil en vue de la réalisation d’un mariage ou de l’établissement d’une union stable ;
• le courtage matrimonial ;
• l’organisation de rencontres réelles ;
• la fourniture d’un accès au réseau Internet ;
• la fourniture d’un service de communication électronique au public.
5.5 En conséquence, le Site n’est tenu à aucune obligation légale de vérification d’identité des
Membres ni de contrôle des contenus édités par les Membres.
6. Résiliation
6.1 Le Membre peut se désabonner à tout moment depuis la zone membre du Site. La
résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours.
6.2 Dans la limite des règles spécifiques établies pour chaque Formule, la désinscription est
possible en tout temps :
• En cas de souscription par carte bancaire, via www.consobill.com auquel le Membre peut se
connecter au moyen des identifiants reçus par courriel au moment de sa souscription à une
Formule ou à un forfait, de même que dans la zone membre du Site Internet.
• En cas de souscription par paiement sur facture opérateur, en suivant le lien de
désabonnement présent sur le Site quand cela est techniquement possible ou selon les
modalités du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur via le « Suivi conso Internet+
» http://www.infoconso- multimedia.fr/desabonnement/
- Clients SFR Internet+ box, https://www.sfr.fr/cas/login
- Clients ORANGE, http://sites.orange.fr//espace_client/index.php
- Clients Bouygues, http://www.espaceclient.bbox.bouyguestelecom.fr/
- Clients FREE , https://subscribe.free.fr/login/
- Clients ALICE, http://espace-abonne.aliceadsl.fr/
6.3 Dans la limite des règles spécifiques établies pour chaque Formule, la désinscription est
également possible par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. L'attention
du Membre est expressément attirée sur le fait que les courriels ne sont traités que durant les
heures ouvrables (lundi au samedi de 10 heures à 16 heures CET, jours fériés officiels
exceptés) et que le délai de traitement peut atteindre jusqu'à 48 heures.
6.4 Dans la limite des règles spécifiques établies pour chaque Formule, la désinscription est
possible par téléphone, du lundi au samedi, jours fériés exceptés, de 10 heures à 16 heures
CET aux numéros suivants :
Depuis la Belgique : +32 24010570 (prix d'un appel local);
Depuis le Canada (EN): +1 6136995582(prix d'un appel local);
Depuis le Canada (FR) : +1 8666854560 (prix d'un appel local) ;
Depuis la France : +33 184131650 (prix d'un appel local);
Depuis le Luxembourg: +352 20881966 (prix d'un appel local);
Depuis la Suisse : +41 445800899 (prix d'un appel local);
Depuis le reste du monde : +852-300-85690 (prix d'un appel international) ;
7. Responsabilité
7.1 Chaque Membre est responsable des informations qu’il publie sur le Site. En
conséquence, il est de la responsabilité de chacun des Membres d’une part, de préserver
confidentiels ses identifiant, mot de passe et autres codes d’accès au Site et, d’une part, de ne
pas utilisez les identifiant, mot de passe et autres codes d’accès au Site d’un autre Membre.
Par ailleurs, il incombe à chaque Membre qui suspecterait un tiers d’utiliser ses identifiant,
mot de passe ou autres codes d’accès d’en informer le Site immédiatement.
7.2 Chaque Membre reconnaît au Site le droit de supprimer à tout moment les informations
qu’il aura publiées sur le Site dans un but de modération.
7.3 Chaque Membre reconnaît au Site le droit de bloquer provisoirement ou définitivement
son Compte en cas d’agissement(s) contraire(s) aux Conditions Générales. Le cas échéant,
aucune indemnité ni compensation d’aucune sorte ne pourra être perçue ni réclamée par le
Membre défaillant au titre de ses Abonnements restant à courir.
8. Droit de Rétractation et Remboursement
8.1 Le Site porte à l'attention du client que ce dernier ne pourra bénéficier d'aucun droit de
rétractation ni remboursement dès lors qu'il aura commencé à consommer le service.
8.2 Dans l'hypothèse où la consommation de la prestation de service aurait été différée, le
client dispose du délai légal de rétractation selon le pays du Distributeur à compter de la date
d'émission de la transaction.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’Utilisateur a commencé à
utiliser son abonnement pour accéder au contenu du Site.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Le Site et les Services sont protégés par le droit en vigueur.
En conséquence, toute reproduction des marques, logos et/ou signes distinctifs du Site et/ou
des Services non autorisée par le Site par écrit constitue une contrefaçon et expose le
contrevenant à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues dans les lois
relatives à la protection des marques et des indications de provenance.
9.2 Les Membres concèdent au Site, à titre gratuit, un droit d’usage, de diffusion, de
reproduction et de représentation des photographies et vidéos qu’il a mis en ligne le
représentant. Ces droits sont concédés au Site pour sa promotion, la promotion des Services et
de l’ensemble des produits dérivés développés par le Site et ce, dans tous les pays pendant
toute la durée de l’inscription du Membre sur le Site prolongée par une durée de dix (10)
années suivant sa désinscription ou la suppression de son Compte.
9.3 Chaque Membre reconnaît cette concession et renonce expressément à toute action à
l’encontre du Site basée sur quelque fondement que ce soit du fait de la mise en ligne de
photographies et/ou vidéos le représentant ou de publications qu’il aurait fait paraître sur le
Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi
relative au distributeur.
10.2 En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes,
la langue d’interprétation est la langue correspondante.
11. Litiges et réclamations
11.1 Les adresses IP utilisées par les Membres lors de leur connexion au Site sont
systématiquement identifiées et enregistrées. Il est rappelé aux Membres que leur adresse IP
les identifie formellement.
11.2 Toute tentative de fraude ou de contestation fera l’objet d’un dépôt de plainte et sera
systématiquement poursuivie.
11.3 Les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse. A défaut,
les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal compétent.
12. Avertissement à l’égard des Membres – Règles de
précaution
12.1 Le Site attire l’attention des Membres quant à la nécessité de prendre certaines
précautions lors de l’utilisation des Services. En particulier, le Site rappelle aux Membres
l’interdiction qu’il leur est faite de communiquer par l’intermédiaire des Services tout élément
permettant de les identifier, de les localiser et/ou de les contacter en dehors du Site dans la vie
virtuelle ou dans la vie réelle.
12.2 Dans l’hypothèse où un Membre déciderait d’aller à l’encontre de ces interdictions, le
Site se dégage de toute responsabilité. Néanmoins, dans un souci de sécurité, le Site rappelle
aux Membres qu’en cas de rencontre avec un autre Membre, il est conseillé de se rendre dans
un lieu public et de prévenir une personne proche des modalités de cette rencontre.