Inventaire - Archives Départementales de la Moselle

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MOSELLE
CENTRE DES ARCHIVES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
1934CAITM
Houillères du bassin de Lorraine
Direction économique et juridique
Service juridique
Organisation du service et gestion des dégâts miniers. Dossiers de
dégâts miniers. Construction des cités minières.
1928-2000
Répertoire numérique détaillé
établi par Jérémie BULIN
Saint-Avold
2016
AVERTISSEMENT AUX USAGERS
L’exploitation houillère a créé dans le sous-sol des vides qui, à la suite d’effondrements, se
matérialisent à la surface par des mouvements de terrains de grande ampleur pouvant
occasionner des dégâts aux bâtiments et infrastructures. Cette activité industrielle a également
engendré une pollution des eaux et de l’air et a modifié le régime des cours d’eau. Le
traitement de ces inconvénients (expertise, indemnisations, contentieux) est regroupé sous
l’expression de « dégâts miniers ».
La consultation de ces dossiers ne pourra avoir lieu qu’après vérification préalable de leur
contenu, la législation en vigueur au moment de la rédaction du présent instrument de
recherche (Code du patrimoine) prévoyant des exceptions au principe habituel de
communicabilité de plein droit :
- pour les dossiers amiables, dès lors qu’ils contiennent des documents relatifs à la vie privée :
« 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le
dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte […] à la protection de la vie
privée » (art. L. 213-2, I, 3°) ;
- pour les dossiers contentieux (« documents relatifs aux affaires portées devant les
juridictions ») : « 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent
inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce
dernier délai est plus bref » (art. L. 213-2, I, 4°).
L’autorisation de consultation avant l’expiration du délai légal sera sollicitée dans les
conditions portées par l’article L. 213-3 du même code. Cette procédure ne s’appliquera pas
aux intéressés ni aux établissements et structures héritiers des compétences de Charbonnages
de France.
SOMMAIRE
1934CAITM52-63 : Organisation du service et gestion des dégâts miniers.
1934CAITM1-51 : Dossiers de dégâts miniers.
1934CAITM64 : Construction des cités minières.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM52-63
Gestion des dégâts miniers.
1928-2000
1934CAITM52
Mise en place et fonctionnement du service dégâts miniers :
instructions, rapports d’activité, états des équipements fournis
au personnel.
1959-1960
1934CAITM53
Instructions. - Dégâts causés au réseau ferré (1949-1969).
Estimation et surveillance des coûts de réparation (1952-1960).
Indemnisation des dénivellations (1955-1971). Instructions
transmises par l’Amal (Association minière d’Alsace et de
Lorraine, 1928-1938). Instructions juridiques et jurisprudence
(1935-1964).
1928-1971
1934CAITM54
Fiscalité de la prise en charge des réparations : instructions.
1960-1963
1934CAITM55
Gestion des dégâts miniers durant l’Occupation : instructions,
correspondance.
1939-1945
1934CAITM56
Surveillance et prévision des affaissements : instructions,
correspondance, rapports, plans.
1953-2000
1934CAITM57
Mesures préventives. - Chaînage de bâtiments : instructions,
correspondance, suivi des chaînages réalisés.
1952-1972
1934CAITM58
Délivrance de permis de construire dans les zones
d’affaissements miniers : instructions, correspondance.
1964-1967
1934CAITM59
Engagement d’indemnisations à verser au Crédit foncier dans
le cadre de prêts immobiliers contractés par des particuliers :
correspondance.
1997-1998
1934CAITM60
Demandes de levées de la clause d’exonération de
responsabilités pour dégâts miniers : correspondance.
1953-1994
1934CAITM61
Dégâts immobiliers d’origine non minière : instructions,
correspondance.
1952-1957
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM62
Affaires connexes aux dégâts miniers (concernent notamment
des véhicules endommagés par des affaissements de la
chaussée) : instructions, correspondance.
1983-1987
1934CAITM63
Coupures de presse.
Affaires à Forbach et à Ham-sous-Varsberg.
1972-1982
1934CAITM1-51
Dossiers de dégâts miniers : notes, correspondance,
rapports d’expertises, plans, photographies.
1947-1999
1934CAITM1-38
France.
1947-1999
1934CAITM1-18
Biens appartenant à des personnes privées.
1947-1998
1934CAITM1-2
1934CAITM1
Cocheren. - Lotissement réalisé par les consorts
Boulot.
1979-1996
Correspondance.
1983-1992
1934CAITM2
Rapports d’expertises (1979-1983). Etats de
paiement d’indemnités (1995-1996).
1979-1996
1934CAITM3
Creutzwald. - 9 impasse des capucines (1967-1977).
42 rue de la croix (1972-1973). 9 rue de la mine
(1995). 21, 23, 27 et 57 rue de la gare (1947-1974).
1947-1995
1934CAITM4-6
Farébersviller.
1976-1997
1934CAITM4
22 rue des roses.
1976-1981
1934CAITM5-6
Lotissement des rosiers.
Réalisé par la société HLM Carpi.
1991-1997
1934CAITM5
Correspondance.
1991-1997
1934CAITM6
Rapports d’expertises.
1994-1997
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM7
Folschviller. - 15 rue principale.
1980-1986
1934CAITM8-10
Forbach.
1963-1996
1934CAITM8
Rue nationale. - 6. 16. 21. 64. 127. 133. 149.
151. 172. 174 (ancien cinéma Rex). 195A.
227. 238. Terrain proche des silos du puits
Simon 3.
1964-1996
1934CAITM9
11 et 51 rue Bauer (1969-1994). 28A rue des
jardins (1990-1991). 1, 16 et 28 rue
principale (1971-1974). 21, 76 et 78 rue
Sainte-Croix (1963-1971).
1963-1994
1934CAITM10
100 rue des moulins (1969-1970). 2 avenue
de l’Europe (1974). 22 rue Poincaré (19671986). 13 rue Dalhain (1967-1968). Rue de
Guise (1973-1974). CD 31 (1976-1977). 5
rue Barabino (1972-1973). 22 rue de la
carrière (1967-1971). 13 rue Joseph-Ritter
(1971-1972). 12 avenue Passaga (19711972). 34 rue de la paix (1977). 8 et 14 rue
de la Collerie (1973-1974). 18 impasse de
Morsbach (1974). 1 et 2 rue des alouettes
(1974). 62 avenue Saint-Remy (1973-1976).
49 rue de la 7e armée US (1977).
1967-1977
1934CAITM11
Freyming-Merlebach. - 12 avenue Robert-Schuman
(1978-1989). Rue Ambroise-Thomas (1969-1970).
27 rue de Wieselstein (1994-1996). 2 rue SaintHubert (1967-1968). 10 rue de Saint-Avold (19871991). 13 et 19 rue de la croix (1976).
1967-1996
1934CAITM12
Ham-sous-Varsberg. - 34 rue de la gare (1982). 11
et 37 rue de Guerting (1982-1987).
1982-1987
1934CAITM13
L’Hôpital. - 39 et 41 rue de Metz.
1950-1963
1934CAITM14
Morsbach. - 3 rue Saint-Louis (1993-1996). 23 rue
de Lorraine (1993). Rue nationale (1976).
1976-1996
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
5
1934CAITM15
Petite-Rosselle. - 73 rue du Général De Gaulle.
1979
1934CAITM16
Rosbruck. - 14 rue Houchard (1991-1998). 2 rue des
muguets (1990-1991).
1991-1998
1934CAITM17
Stiring-Wendel. - 11 rue de la Rosselle.
1993
1934CAITM18
1934CAITM19-29
1934CAITM19
Varsberg. – Terrain au lieu-dit Schlosswald (19881993). Terrain et étang au lieu-dit Moulin-Haut
(1987-1989).
1987-1993
Biens, équipements et infrastructures communaux.
1954-1999
Carling. - Réfection de l’église catholique et du
groupe scolaire du Centre.
Dégâts dus à la pollution atmosphérique.
1966-1975
1934CAITM20
Cocheren. - Construction d’un collège (CES, 19731976). Terrain de sport communal (1978).
1973-1978
1934CAITM21
Creutzwald. - Digue de la rue Bonne-Fontaine
(1956-1959). Chaussée du CD 23 reliant à Carling
(1960-1964). Construction d’un gymnase bassinécole (1972). Route de Lauterbach (1968-1969).
Construction d’un collège (CES) au lieu-dit Garang
(1973). Affaissement le long de la Bisten (19681974). Réseau d’égouts de la rue de la gare (19611965). Pollution d’un plan d’eau (1954-1969).
1954-1974
1934CAITM22
Diesen. - Lotissement de la cité.
1974
1934CAITM23
Forbach. - Abri souterrain du quartier Bellevue
(1966-1969). Quartier Wiesberg (1959-1960). Salle
des chevaliers au château du Schlossberg (1990).
Hôtel de ville (1961-1971). Gendarmerie (19751978). Bâtiment du cimetière communal dans la rue
Bauer (1962-1965). Chapelle de la cité du
Creutzberg (1959-1963). Affaissement de la
chaussée rue de Petite-Rosselle (1994). Piscine
municipale (1994-1998). Avaloirs au pont de
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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Schoeneck (1964). Terrain jouxtant l’A32 (19741975). Station d’épuration de la Basse-Rosselle
(1971-1977).
1959-1998
1934CAITM24-25
Freyming-Merlebach.
1955-1990
1934CAITM24
Eglise paroissiale (1976). Eglise catholique
Saint-Maurice (1971). Projet de construction
d’un chalet d’accueil à la cité Chapelle
(1976). Construction d’une école maternelle
au lieu-dit Hinter der Hecke (1971-1972).
Ecole maternelle de l’avenue de la
République (1979). Ecole de garçons du
Centre et école Sainte-Barbe (1956-1975).
Projet de construction d’un centre de
d’action culturelle rue de la croix (1975).
Courts de tennis (1978). Piscine municipale
(1971-1972). Stade Belle-Roche (19801983). Logement de service au 32 rue SaintExupéry (1979). Bloc de logements du
personnel enseignant rue de Tarbes (19711972). Construction d’une gendarmerie
(1977-1978).
1956-1983
1934CAITM25
HLM au 41 avenue de la paix (1974). Vente
de terrains municipaux pour la construction
d’habitations au quartier Sainte-Marie
(1968-1969). Motion municipale sur les
affaissements
miniers
(1964-1965).
Nuisances de l’exploitation du schistier de
Sainte-Fontaine (1975). 19 rue de la croix
(1979). Dégâts immobiliers sur la faille de
Hombourg-Haut
(1955-1958).
Assainissement du quartier de la gare
(1980). Réfection de la chaussée rue Longue
(1973). Projet de rénovation du réseau
d’assainissement (1971). Dégradation des
voies de circulation (1971). Réfection des
trottoirs du quartier Hesselach (1970-1971).
Déformation de la chaussée avenue de la
République (1966-1969). Station d’épuration
intercommunale (1974-1990).
1955-1990
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM26
L’Hôpital. - Construction d’un gymnase (19761977). Réfection de l’église catholique (dégâts dus à
la pollution atmosphérique, 1973-1980).
1973-1980
1934CAITM27
Petite-Rosselle. - Collecteur d’évacuation des eaux
usées des cités Wendel Nord et Wendel Sud.
1993-1999
1934CAITM28
Merten. - Collecteur d’égouts rue du château (1998).
Affaissement de terrains au lieu-dit Langmarck
(1974-1976).
1974-1998
1934CAITM29
Varsberg. - Ruisseau du Bistbach.
1993
1934CAITM30-34
Biens appartenant à des entreprises.
1965-1995
1934CAITM30
Creutzwald. - Horticulture André Zitter, terrain au
lieu-dit Breitwiese (1965-1971). Chaussures
Watterthum, 78 rue de la gare (1974-1978).
1965-1978
1934CAITM31
Freyming-Merlebach. - SA Charles Ancheling, 93
rue nationale.
1983-1994
1934CAITM32
Oeting. - Imprimerie Sigma, 139 impasse Sigma. IB
Process, zone du Technopôle.
1993
1934CAITM33-34
Forbach.
1972-1995
1934CAITM33
Garage Derr, carrefour de l’Europe (1984).
Garage Sama, 225 rue nationale (19931995). Hôtel Holiday Inn, lieu-dit
Creutzberg (1974). Centre de formation
d’apprentis, lieu-dit Judenfriedhof (19721975).
1972-1995
1934CAITM34
Hypermarché Cora, carrefour de la rue de
l’Europe.
1992-1995
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM36-38
Autoroutes. Infrastructures ferroviaires. Cours d’eau.
1953-1998
1934CAITM35-36
Autoroutes A32 et A34
1961-1984
1934CAITM35
Emprise de la future autoroute sur le terrain de la
gare minière de Béning.
1963
1934CAITM36
Viaduc de Rosbruck (1961-1979). Convention
HBL-Sanef (1972-1984).
1961-1984
1934CAITM37
Réseau SNCF.
1953-1998
1934CAITM38
1934CAITM39-51
Cours d’eau. - Surveillance des affaissements de la
Merle et de la Rosselle (1977-1981). Curage et
gestion de la pollution de la Bisten (1959-1981).
1959-1981
Sarre (Allemagne).
1953-1999
1934CAITM39-43
Biens appartenant à des personnes privées.
1968-1999
1934CAITM39
Emmersweiler. - Rosseler Strasse 36.
1984-1989
1934CAITM40
Grossrosseln.
- Hintengraben
12
(1995).
Mühlenweg 4 (1984-1988). Kirchstrasse 8 (19811982). Emmersweilerstrasse 18 et 126 (1984).
Ludweilerstrasse 14A (1987-1988). Im Sommerflur
3 (1983). Indemnités demandées par le Verband der
Haus- und Grundeigentümer des Saarlandes
(Association sarroise de propriétaires immobiliers,
1968-1973).
1968-1995
1934CAITM41-42
Nassweiler.
1969-1999
1934CAITM41
Sankt Nikolauser Strasse 9, 24, 28 et 51
(1969-1994). Feldstrasse 2, 8 et 18 (19721975). Hintengraben 27 (1987-1992).
Jungholz 2 (1996-1998). Hirschelheck 7
(1996-1998).
1969-1998
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
9
1934CAITM42
1934CAITM43
Nassauer Strasse. - 3, 4 18, 25 et 92.
1978-1999
Sankt Nikolaus. - Schachtstrasse 5.
1986-1988
1934CAITM44-46
Biens, équipements et infrastructures communaux.
1960-1994
1934CAITM44
Grossrosseln. - Secousses sismiques (1994).
Canalisation du Mühlbach (1978).
1978-1994
1934CAITM45
Nassweiler. - Affaissement de la chaussée sur la
Sankt Nikolauser Strasse (1962). Rupture d’une
conduite d’eau dans la Sankt Nikolauser Strasse
(1966-1969). Assèchement de puits de particuliers
(1979). Demandes d’autorisation de construire
(1971-1979).
1962-1979
1934CAITM46
Sankt Nikolaus. - Pose d’une conduite au lieu-dit
Schwarzer Weg.
1960-1963
1934CAITM47-49
Entreprise. - Société de l’oléoduc de la Sarre.
1965-1987
1934CAITM47
1965-1976.
1965-1976
1934CAITM48
1977-1981.
1977-1981
1934CAITM49
1982-1987.
1982-1987
1934CAITM50-51
Infrastructures ferroviaires. Cours d’eau.
1953-1988
1934CAITM50
Infrastructures ferroviaires. - Warndtbahn (réseau
ferré du Warndt, 1960-1977). Gare de Grossrosseln
(1953-1968).
1953-1977
1934CAITM51
Pollution des eaux du bassin sarrois.
1964-1988
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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1934CAITM64
Construction des cités minières. - Acquisition de terrains :
instructions, correspondance, plans, rapports.
1946-1954
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1934CAITM, à jour le 15/04/2016)
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