AVIS D`APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE CASTRES
Correspondant : Le Maire, Rue de l'hôtel de ville B.P. 10406 , 81108 Castres Cedex. Tél: +33 563715858.
Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://www.ville-castres.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Travaux de sérigraphie et d'impression de documents de communication
Mots descripteurs :
Impression.
Type de service : 27. Autres services.
Classification CPV :
Lieu d'exécution :
Code NUTS FR627.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en mois : 12 .
Valeur estimée (H.T.) : 195 000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantité ou étendue globale :
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet
2015.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
01-09-2016 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16IMPRES/1/3.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies
dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :
19-07-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques. , Centre municipal de l'arsenal
1 chemin de la Poudrerie B.P. 10406 , 81108 Castres Cedex , Adresse internet : http://castresmarches.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MMAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques. Correspondant : Cindy
BERTRAND, Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P. 10406, 81108 Castres Cedex,
Téléphone : +33 563715705 , Courriel : [email protected] , Fax : +33 563715775 , Adresse internet :
http://castres-marches.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTRES - Service Communication. Correspondant : Sylvie TRENTIN, BP 10406, 81108 Castres
Cedex , Téléphone : +33 563715843 , Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://castresmarches.marcoweb.fr
Adresse
auprès
de
laquelle
les
documents
peuvent
être
obtenus
:
MAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques. , Centre municipal de l'arsenal
1 chemin de la Poudrerie B.P. 10406 , 81108 Castres Cedex , Téléphone : +33 563715705 , Fax : +33
563715775 , Adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE. 68 rue Raymond IV , 31000 Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE. 68 rue Raymond IV , 31000 Toulouse
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication
de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le
référé précontractuel. - - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - .
Mots descripteurs : Impression.
[SERIGRAPHIE]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 2 - .
Mots descripteurs : Impression.
[AFFICHETTES]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 3 - .
Mots descripteurs : Impression.
[CARTONS D'INVITATION, CARTES D'ADHERENTS, CARTES DE VISITE]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 4 - .
Mots descripteurs : Impression.
[FLYERS]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 5 - .
Mots descripteurs : Impression.
[CARTES POSTALES - MARQUES PAGES]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 6 - .
Mots descripteurs : Impression.
[DEPLIANTS]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 7 - .
Mots descripteurs : Impression.
[PLAQUETTES PETIT TIRAGE]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot No : 8 - .
Mots descripteurs : Impression.
[PLAQUETTES, BROCHURES GRAND TIRAGE]
C.P.V. - Objet principal : 79810000.