En cas de congé non payé, vérifiez votre couverture d`assurance

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travail temporaire
agences privées, pour éviter la concurrence
déloyale. Les syndicats doivent regarder ce
ballet avec encore plus de méfiance. Mais
comme avec la grève à l’Aéroport ou avec le
Contrat de première embauche, l’intérêt du
travailleur ou du chômeur doit primer celui
de son «défenseur».
Le cycle conjoncturel
J’ai essayé ce catalogue fédéral de candidats… j’y ai trouvé un réparateur de vélo
jurassien qui cherchait un poste d’acrobate
(sic). La table des matières propose même
une liste d’«indépendants»… liste hélas
vide, pour l’instant. Par contre, au même
salon des «ressources humaines», lors d’un
débat sur les nouveaux médias, on a admis
que les sites d’emploi en ligne donnaient
au travailleur plus de pouvoir face à l’entreprise, et qu’on voyait même peu à peu
les indépendants y faire leur promotion…
chose difficile dans la presse, sauf pour les
divas de la consultance. Mais la visibilité
est une chose, l’efficacité en est une autre:
au salon, on trouvait à foison des slogans
sur la pénurie de talents… et le quotidien
financier «Agefi» en a même fait un article...
sans citer un métier. Bizarre, cette pénurie,
dans une société en récession économique
et en inflation diplômique. C’est Manpower
qui a fourni la solution de l’énigme: par
pénurie de grands talents, il faut entendre
un «manque de chauffeurs et grutiers».
Le salaire a l’essai
Quant à la pénurie d’ingénieurs, c’est l’expert Ramond Morel qui a fourni l’explication:
«Quatre-vingts pour cent des projets techniques n’aboutissent jamais». Ce n’est pas une
raison pour ne pas faire aboutir ses plans de
carrière: «La nouvelle génération ne veut pas
être payée pour avoir mérité, mais pour avoir
fait», a dit de manière énigmatique le chef du
«centre de carrière» de l’Ecole Polytechnique
de Lausanne. n
Boris Engelson
cas pratique
En cas de congé non payé, vérifiez
votre couverture d’assurance accident!
Chris a été engagé dès mars 2004. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident. Du 1er juillet
2006 au 30 juin 2007, Chris, d’entente avec son employeur, a interrompu son activité professionnelle afin de suivre une
formation complémentaire en Australie. S’agissant d’une condition de délivrance du visa d’étudiant, Chris a alors souscrit
une couverture d’assurance des soins médicaux en Australie. Cette assurance expirait au moment du départ de l’assuré
d’Australie, soit le 24 juin 2007.
A
la fin de sa formation, Chris a commencé par prendre des vacances
avant de retourner travailler à sa place
précédente.
Le 14 juillet 2007, il a été victime d’un accident alors qu’il pratiquait le surf en Indonésie.
Son assurance en Suisse a refusé toute prestation, au motif que Chris n’était pas assuré au
moment de son accident.
Début et fin de l’assurance accident
Selon la loi (art. 3 LAA), l’assurance produit
ses effets dès le jour où le travailleur commence ou aurait dû commencer le travail en
vertu de l’engagement, mais en tout cas dès
le moment où il prend le chemin du travail;
elle cesse de produire ses effets à l’expiration du 30e jour qui suit celui où a pris fin le
droit au demi-salaire au moins.
L’assurance n’était pas suspendue
La LAA dispose que l’assurance est suspendue lorsque l’assuré est soumis à l’assurance
militaire ou à une assurance-accident obligatoire étrangère. Dans ces cas, elle reprend
lorsque la seconde assurance ne couvre
to ut
plus l’assuré. La suspension existe afin d’éviter une double couverture d’assurance et
vise avant tout les travailleurs détachés, soit
ceux envoyés pour accomplir une mission à
l’étranger dans le cadre de leur engagement.
Or tel n’était pas le cas de Chris, puisqu’il ne
travaillait pas à l’étranger, mais qu’il étudiait
et que l’assurance qu’il avait contractée
durant son séjour n’était pas considérée
comme obligatoire, car elle n’était pas comparable à la LAA, Chris ayant en l’occurrence
le statut d’une personne «non active».
L’assurance suisse n’a dès lors pas été suspendue, mais elle a cessé de produire ses
effets 30 jours après la fin du droit au salaire.
Le nouveau rapport d’assurance LAA
n’avait pas encore commencé
Chris invoque alors que le nouveau rapport
d’assurance aurait commencé le 1er juillet
2007, date à partir de laquelle il avait droit
au salaire, cela indépendamment du fait que
la relation de travail ait commencé par des
vacances payées.
Selon la loi, toutefois, l’assurance ne relève
pas d’un rapport juridique, mais dépend
d’un fait, à savoir le début effectif du travail
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ou, pour la personne déjà au bénéfice d’un
engagement, le moment où elle se met en
chemin pour se rendre au travail. Il en va de
même pour un travailleur engagé le premier
jour d’un mois, qui est un samedi, et qui
commence son activité effective le lundi suivant, puisqu’il n’est pas assuré s’il est victime
d’un accident (non professionnel) le samedi.
De même, un travailleur qui obtient des
vacances payées au début ou à la reprise
des rapports de travail n’est pas assuré
obligatoirement contre le risque d’accident
durant cette période.
Chris n’a par conséquent pas droit à des
prestations d’assurance pour son accident
de surf survenu le 14 juillet 2007, alors qu’il
revenait d’un congé non payé et qu’il n’avait
pas encore repris le chemin du travail. n
Nicole de Cerjat, juriste,
responsable du service juridique
au secrétariat romand de la SEC Suisse, Neuchâtel.
Société Suisse des Employés de Commerce - (SEC Suisse)
Case postale 3072 – 2001 Neuchâtel
Tél. 0848 810 910 (membres) –
Tél. 0901 555 717 (non-membres: Fr. 2.50/min.)
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2010