Direction xxx / Service xxx

Lieu de la réunion : Salle des Fêtes à Guiche (64)
Invitations : Affichettes en mairie et dans les lieux publics, communiqué de presse, site internet.
Participants : 26 participants
Réf. / Date :
EDO-TIGF-PART-MOM-000004
Billère, le 07 novembre 2012
Objet / Subject :
• Réunion publique sur le projet « ARTERE DE L’ADOUR »
24 octobre 2012 à Guiche (64)
Présentation des membres de l’équipe projet :
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Patrick EYRAUD, en charge du projet artère de l'Adour.
Pascal LLEBOT, en charge des études de conception et de construction pour ce projet ;
Géraldine PLANAS en charge des études de sécurité et d'environnement sur ce projet ;
Guillaume EVRARD, chargé des affaires domaniales sur le projet artère de l'Adour ;
Francis BARNETCHE, responsable des affaires domaniales chez TIGF
Compte Rendu
Direction Opérations
Département Projets-Construction
Projet Artère de l’Adour
L’ensemble de l’équipe présente le projet de canalisation « L’Artère de l’Adour », ses objectifs, les
caractéristiques de l’ouvrage, le tracé étudié, les étapes du projet, et les engagements de TIGF. La
présentation est disponible sur le site Internet dédié au projet : www.artere-adour-tigf.fr
A la suite de l'exposé, Bernard LE PAGE, responsable Communication de TIGF, ouvre le débat en
rappelant qu’il sera enregistré et que le compte-rendu sera publié sur le site Internet.
Réunion publique sur le projet « Artère de l’Adour le 24/10/12 à GUICHE (64)
Michel HAYEDOT (Peyrehorade) : je voudrais savoir si, sur le site Internet, le tracé était bien défini et si on
pouvait le relever ?
Patrick EYRAUD : sur le site Internet, il y a le tracé, qui est également dans le document de présentation [le
document au format A3] mais comme on l'a dit, il faut bien mettre un tracé à un moment donné ; ceci étant, il
y a encore quelques modifications donc ce n'est pas le dernier tracé qui est sur le site Internet, il y a encore
quelques ajustements.
Michel HAYEDOT : … tant que j'ai le micro je voudrais demander également à combien de mètres d'une
maison existante vous devez implanter votre canalisation ? Et savoir après les contraintes pour la
construction ; par exemple si un terrain est appelé à passer constructible – qui n’est pas encore constructible
mais qui doit l'être rapidement - quels sont les contraintes exactement ?
Francis BARNETCHE : concernant le tracé, sur Internet il n'est pas un jour parce qu'on fait des
modifications, on va projeter à l’écran le dernier tracé tel que négocié. Pour ce qui concerne la
constructibilité, vous pouvez construire une maison à 5 m du gazoduc, à condition de respecter cette bande
de servitude de 10 m. Sur ces bandes de servitudes il peut y avoir des croisements avec la voirie, des
clôtures, mais pas de bâtiments pour la bonne raison qu'il faut que l'on puisse intervenir après si besoin, par
exemple en cas de travaux d'entretien sur gazoduc.
Michel HAYEDOT : … la canalisation à combien de mètres d'une maison déjà existante.
Francis BARNETCHE : c'est pareil. Si on va dans l'absolu, on pourrait passer à 5 m et comme pour faire les
travaux, il nous faut un petit peu plus de place, j'aurais tendance à dire : en tracé courant (c'est-à-dire en
dehors des passages spéciaux) au vu d'une bande de travaux de 22 m, c’est 11 m par rapport à une maison
existante de façon à avoir la piste où passent les engins, on peut passer très proche des maisons.
Néanmoins, sur le tracé, on a essayé d'équilibrer et d'augmenter au maximum les distances par rapport à
l'habitat diffus. C'est pour cela que vous avez vu sur la présentation du tracé, il n'est jamais rectiligne ; il
chemine pour éviter l'urbanisation en bordure de route souvent.
Pascal LLEBOT : juste un petit complément, pour les travaux en tracé courant on essaye de ne pas passer
trop près des maisons déjà bâties pour des raisons techniques : on enfouit un diamètre 600 et la largeur de
la tranchée est fonction de la cohésion du sol ; donc, si on est sur des sols qui ne sont pas porteurs, on peut
arriver à une tranchée qui fasse jusqu'à 3 ou 4 m de large. À l'inverse, si on est sur un sol rocheux, il n'est
pas recommandé de taper dans du rocher avec des fondations proches. Donc on essaye d'éviter les
passages trop près des maisons.
…..Francis BARNETCHE commente le tracé projeté à l'écran sur un orthophotoplan.
Gracie ETCHETO (Arcangues) : bonsoir. Cela concerne la propriété de ma mère, située à Arcangues. La
propriété de ma mère supporte déjà un gazoduc à haute pression d'un diamètre nominal de 30 cm. Votre
nouveau projet - et qui va de doubler le précédent gazoduc - cause à ma mère un préjudice grave car il
compromet lourdement les possibilités d'utilisation de ses terrains, ses plus beaux terrains situés à proximité
immédiate d'un secteur urbanisé et qui sont susceptibles d'être constructibles. C'est la raison pour laquelle
ma mère s'oppose à ce que vous posiez sur ses terrains un deuxième gazoduc à haute pression. Et je
voudrais ajouter qu'entre le gazoduc à haute pression DN600 et le gazoduc à pression DN300, vous
respectez une distance de plusieurs kilomètres sur les communes de Villefranque et de Mouguerre, et
approximativement une distance d’1 km à 1,5 km sur les communes de Briscous, Urt et Bardos. Ce n'est
absolument pas normal que sur nos terrains, situés en continuité et à proximité immédiate d'un secteur
urbanisé, les gazoducs soient plus proches : vous augmentez le danger puisque nous sommes déjà dans
une zone de danger.
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Réunion publique sur le projet « Artère de l’Adour le 24/10/12 à GUICHE (64)
Francis BARNETCHE [commente le tracé tel que défini … montre la parcelle en question déjà impactée par
le gazoduc DN 300]. Suite aux nombreuses heures passées ensemble, le tracé initial passait ici dans une
parcelle qui vous appartient et de ce côté. Suite à votre demande et à la négociation avec vos voisins
(MM Aldabe Maurice et Francis, ayant demandé un permis de construire qui a été accepté). À votre
demande, je suis allé voir pour modifier le tracé et n'impacter votre parcelle ici dans la pointe que sur une
longueur de 8 m.
Gracie ETCHETO : vous dévalorisez le terrain ….
Francis BARNETCHE : madame, je tenais à vous montrer ce tracé, donc uniquement 8 m que l'on va
passer en forage parce que l'on doit passer en forage la départementale 3. Avant vous étiez impactée sur
une longueur importante sur cette parcelle qui vous appartient et je passe dans le parc arboré de votre
voisin - à votre demande et il est d'accord Gracie ETCHETO : les terrains ne sont pas comparables, là on ne se rend pas bien compte….
Francis BARNETCHE : c'est un cas particulier et je vous confirme que l'on respectera l'écart de 10 m par
rapport à la canalisation existante. Je tiens à vous préciser quand même que, dans le cadre du PLU cette
zone n'est plus constructible, ….
Gracie ETCHETO : elle était constructible...
Francis BARNETCHE : …. Et vous savez Madame Etcheto que votre demande de permis de construire a
été refusée…
Gracie ETCHETO : oui deux fois, mais ce n'était pas fondé
Francis BARNETCHE : ce n'est pas notre problème … Ce que je peux vous dire que nous allons passer en
forage sur une longueur de 8 m…
Gracie ETCHETO : vous auriez pu passer par le bois … Nous on doit supporter deux gazoducs à haute
pression. Vous vous rendez compte le danger ! Deux gazoducs à haute pression c'est trop sur un même
terrain.
Francis BARNETCHE : si vous en êtes d'accord, je vous propose de venir vous voir à nouveau pour vous
expliquer ce tracé. Quant à la sécurité, Géraldine PLANAS va vous répondre.
Géraldine PLANAS : pour ce qui est du parallélisme entre les canalisations c'est quelque chose que
généralement on privilégie dans les études….
Gracie ETCHETO : excusez-moi mais, sur la commune, vous avez respecté une distance importante …
Plusieurs kilomètres…
Géraldine PLANAS : oui mais il y avait d’autres contraintes par exemple, on avait une canalisation existante
qui, après une vingtaine d'années d'activité au-dessus, a vu de l'urbanisation venir à proximité, parfois à 5 m.
Donc on ne pouvait plus en poser une deuxième en parallèle. A vu des espèces protégées comme le Cuivré
des marais, on ne peut revenir sur des canalisations existantes donc on ne pouvait pas non plus passer en
parallélisme. Il est vrai que lorsque la direction de la canalisation existante et la direction de la canalisation
que l'on va poser sont les mêmes, on va privilégier le parallélisme : on a des projets entiers où l'on passe en
parallélisme lorsque l'on peut ; quand on ne le fait pas, c'est qu'on ne peut pas. Après, sur les distances
d’effets, de toute façon il y a des canalisations qui ont des pressions différentes et les effets sont les mêmes
avec une canalisation ou deux canalisations, puisque les pressions étant différentes, les effets de l'un sont
inclus dans ceux de l'autre.
Gracie ETCHETO : des effets létaux … Cela fait froid dans le dos.
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Réunion publique sur le projet « Artère de l’Adour le 24/10/12 à GUICHE (64)
Géraldine PLANAS : tous ces scénarios sont pris en compte dans l'étude de danger et par rapport à ces
scénarios on met en place des mesures de protection : on enfouit la canalisation à 1,2 m de profondeur qui
fait que le scénario n'arrivera pas….
Gracie ETCHETO : pour nous le préjudice est énorme, parce que c'est un terrain magnifique, ….c'est un
des plus beaux terrains du quartier : il était constructible jusqu'en septembre 2010 mais, depuis le nouveau
PLU, coïncidence il ne l'est plus !
Francis BARNETCHE : Madame Etcheto, vous n'avez pas les bons interlocuteurs en face de vous.
Gracie ETCHETO : non c'est vrai vous n'êtes pas responsables mais deux gazoducs c'est trop ! On
n'accepte pas.
Francis BARNETCHE : (montrant la carte à l'écran) : regardez la densité d'urbanisation sur Arcangues et
Bassussary, vous voyez que l'on a longé ….
Gracie ETCHETO : … ce sont des bois, des ravins ; on ne se rend pas compte sur l’écran….
Francis BARNETCHE : ces ravins étaient constructibles au POS à l'époque… Tout ça pour vous dire que
notre tracé ne vous impacte plus que sur 8 m et que vous voyez que notre tracé respecte une certaine
logique par rapport à l'urbanisation autour…
Gracie ETCHETO : … ils n'ont qu'un gazoduc à haute pression ; nous nous en aurons deux ; on s'oppose…
Géraldine PLANAS : je reprécise quand même que vous n'avez pas plus d'effet en ayant deux gazoducs
qu'en en ayant un : les effets de l’un sont inclus dans ceux de l'autre ; il n'y a pas d'effet domino.
Philippe CARRASCO (Pays d’Orthe Environnement – Peyrehorade) : bonsoir. Mr Barnetche, vous avez
proposé à des gens qui refusent le tracé de venir les voir ; alors moi je ne refuse pas le tracé sur un point
particulier je le refuse sur tout le parcours : 95 km et une piste de 22 m de large, cela fait l'équivalent de 300
terrains de rugby qui seront détruits à tout jamais. L'utilité publique de ce gazoduc n'est pas prouvée je vous
l'ai déjà dit ; c'est le plan indicatif pluriannuel du gaz qui l’explique [il cite] : « en ne prenant en compte que
les investissements aujourd'hui décidés par les opérateurs, la France dispose de capacités d'acheminement
suffisante pour alimenter les consommateurs dans des conditions hivernales extrêmes réglementaires, à
savoir un hiver froid ou trois jours de froid consécutifs ». Voilà, je vous l'ai déjà expliqué, pour moi, il n'est
pas utile. Alors juste une question : Mr EYRAUD me l’a dit, cela sera un outil de spéculation pour les
opérateurs du gaz …
Patrick EYRAUD : je ne vous ai jamais dit cela, Monsieur CARRASCO …
Philippe CARRASCO : … vous m'avez répondu « en partie oui » à une réunion à Peyrehorade …
Patrick EYRAUD :… je répéterai ce que j'ai dit …
Philippe CARRASCO : il y a un autre problème qu'il faut évoquer : c’est que les espagnols n'ont pas de
capacité de stockage de gaz en souterrain, voilà ce qu'il se passe et pourquoi il est bidirectionnel, c'est
parce que les Espagnols vont venir stocker du gaz en France, dans les Landes et puis ils le réutiliseront
quand ils en auront besoin ; voilà les vrais objectifs de ce projet de gazoduc.
Patrick EYRAUD : je vais répondre aussi sur la partie plan… dans le PIP gaz, il est aussi mentionné que
pour la période 2009 2020 (la direction énergie climat l’a remis à jour), il est annoncé la procédure d'appel au
marché de 2010 par les transporteurs ; cette demande a été faite ; il y a eu plusieurs propositions ; je rentre
un petit peu plus dans le détail : pour TIGF, il y avait des capacités dans le sens Nord-Sud et dans le sens
sud nord sur l'ouest de sa zone, c'est-à-dire l'artère de l'Adour mais il y avait aussi une autre canalisation qui
était proposée pour le transport, partant des Pyrénées-Orientales, qui permettait aussi de sécuriser
l'approvisionnement entre la France et l'Espagne mais plutôt sur le côté est, … Effectivement l'appel au
marché a démontré que les opérateurs - et ce sont eux qui ont choisi le côté ouest, .. Et donc l'Artère de
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l'Adour. Ce que je veux dire aussi c'est à la demande de l'Europe et de l'État français différents opérateurs
ont fait des propositions, je ne vous parle que de ce dossier : il y avait aussi des propositions sur le nord de
la zone ; les opérateurs ont effectivement choisi entre les différentes options qu'ils avaient et cela parce qu'il
il y a une demande supplémentaire de gaz de l'ordre de 2 milliards de mètres cubes par an …
Francis BARNETCHE : pour compléter vos chiffres, je vais vous en donner quelques-uns… On va faire les
travaux ; on va remettre en état ; les agriculteurs vont refaire les cultures dessus ; les terrains sont toujours
vendables, constructibles ; et dans les communes où il y a un PLU, les servitudes d'utilité publique seront
mentionnées. Après, pour les investissements, je peux vous dire que GRTgaz, de 2012 à 2014, va investir 2
milliards d'euros dans la construction de 730 km de gazoduc de diamètre 1200 (dont projet Eridan 220 km
de long).
Philippe CARRASCO : quand vous dites à « construire »… non … « a des projets pour construire ». Vous,
il faut arrêter, il y a encore un ministre qui doit donner son avis…. Vous allez avoir une déclaration d'utilité
privée …
Patrick EYRAUD : …. Publique.
Philippe CARRASCO : ah bon d’accord.
Michel BOTELLA (Bayonne) : une question technique qui vient d'ailleurs sur la sécurité. A Madame vous
affirmiez que deux pipes qui se côtoient en parallèle il n'y aurait pas plus de risques, je serai peut-être un
peu plus mesuré compte tenu de l'expérience que nous avons en pétrochimie et raffinage, puisqu'on a vu
des incidences des courants induits malgré toutes les surveillances. Il y a toujours des problèmes de
corrosion ; il y a toujours des risques. Je ressens le souci de sécurité et je n’ai pas perçu dans les
documents que vous avez donnés la distance entre les sectionnements, …. Je pense que cela c'est un
élément extrêmement important.
Géraldine PLANAS : réglementairement la distance entre deux postes de sectionnement dépend des
catégories de pose. Je parlais des épaisseurs d'acier en disant que dans les zones rurales on avait de la
catégorie A, c'est-à-dire une faible épaisseur d'acier, en milieu urbain une catégorie B, en milieu très
urbanisé une catégorie C. Ce qui accompagne ces catégories de pose c'est la distance entre deux postes de
sectionnement : si on est dans un milieu très urbanisé, on va mettre 10 kilomètres entre deux
sectionnements, dans les autres milieux, on va mettre 20 km...
Michel BOTELLA : … cela fait un volume de combien à la pression atmosphérique ?
Géraldine PLANAS : … cela fait environ 300 000 m 3 de gaz qui sont envoyés à l'évent si il y a besoin de
décomprimer… à pression atmosphérique bien entendu.
Pascal LLEBOT : on exploite rarement à la pression maximum de 85 bars, on est plutôt à une moyenne de
80 % de cette pression. Il suffit donc de multiplier le volume intérieur par la pression et on a le volume en
gaz à un instant donné de la vie d'exploitation de l'ouvrage. Ce que l'on vous a précisé, c’est que,
réglementairement, c’est 20 km pour les catégories A ou B. TIGF pour des raisons d'anticipations d'évolution
de certaines zones notamment sur la zone de Peyrehorade et autour des golfs vers Arcangues, on a
anticipé une évolution en mettant de la catégorie C et on va même jusqu'à construire de la catégorie C et
anticiper les distances au niveau des sectionnements en mettant du 10 km entre tronçons au lieu du 20 km.
Si on faisait une simple division 95 divisé par 20, on n'avait pas besoin de mettre autant de sectionnements,
donc politique volontariste de TIGF : on va au-delà de la réglementation et on a rajouté six sectionnements
au lieu de quatre sur ce tronçon.
Michel BOTELLA : Si on fait appel au citoyen, lui la réglementation il s'en moque, parce que quand il y a eu
un pépin, on s'aperçoit que la réglementation, elle n'était pas suffisante. Moi je pense qu'en milieu urbanisé
mettre une section à 10 km, c'est prendre un risque flagrant. Vous ne me rassurez pas, connaissant le travail
du gaz liquéfié.
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Patrick EYRAUD : D’abord une précision, ce n'est pas du gaz liquéfié, c'est du gaz à l'état gazeux. Ensuite
il y a plusieurs choses : il y a ce que l'on fait en termes de construction pour prévenir les accidents, c'est-àdire effectivement enfouissement supérieur, grillage avertisseur de haute résistance mécanique : c'est-àdire que si un conducteur de pelle venait accrocher un grillage, il s'en rendrait compte (sauf que ce serait de
toute façon quelque chose qui serait hors-la-loi puisque tous travaux à proximité des canalisations doivent
faire l'objet d'une déclaration). Ensuite, pendant l'exploitation, il y a un bureau de répartition qui vérifie en
permanence les flux de gaz et les différentes pressions. S'il y avait une difficulté, ils pourraient fermer les
sectionnements, mettre à l’évent (et le calcul c‘est que l'évacuation se ferait en moins d'une demi-heure) ;
ensuite il y a la possibilité de groupes spécifiques d'intervention qui sont capables avec des moyens
d’excaver et de regarder la canalisation et de travailler dessus dans l'urgence. Dans le mode de
fonctionnement classique il y a des surveillances aériennes de nos canalisations : l'ensemble du réseau est
surveillé. Effectivement, comme vous le disiez, le risque que l'on peut avoir, ce sont les travaux des tiers et
donc l'ensemble des travaux tiers sont surveillées : on fait l'information et, si jamais, on découvre des
travaux non déclarés, les gens de secteurs sont informés, viennent et peuvent réouvrir la canalisation pour
voir si elle n'a pas été agressée, et si elle l’a été, on la répare avant qu'il se passe quoi que ce soit. Je
comprends votre question ; elle est juste ; mais on l'a évoqué, TIGF prend en compte le risque sécurité et
avant les travaux par exemple on choisit nos entreprises sur le critère HSE.
Michel BOTELLA : Prolongez un petit peu ; l'étude de danger présentera l'inflammabilité. Qu'est-ce qui
empêcherait qu'il y ait une inflammabilité dans la mesure où vous dégagez à l'atmosphère.
Géraldine PLANAS : la mise à l'atmosphère a lieu en fait au niveau de postes clôturés et grillagés. Avant
l'inflammabilité il faut qu'il y ait fuite et pour qu'il y ait fuite, il faut qu'il y ait agression de la canalisation, et
pour cela il faut arriver à 1,2m après avoir passé le grillage avertisseur, passé l'épaisseur d'acier…
Michel BOTELLA : A 85 bars, vous le traversez le 1,2 m. …. Vous avez dit : soyons dans l'exercice
sectionnement : il y a un pépin quelque part et vous allez dégager à l'atmosphère … 300 000 m3… Il y a des
probabilités d'inflammation, vous le savez… C'est votre métier. Il serait intéressant de travailler cela …
Qu'est-ce qui peut se passer avec un nuage de gaz ? Il ne faut pas le laisser sous le coude…
Pascal LLEBOT : juste un petit complément. Effectivement, entre deux sectionnements, il y a un volume de
gaz déterminé. Imaginons une rupture guillotine sur cette section, c'est ce que vous voulez aborder, donc ce
n'est pas la totalité du volume qui s'échappe, parce que nous avons des salles de contrôle au niveau de
chaque sectionnement, équipées de renvois sécurisés pour analyser les variations de pression. Dans le cas
où il y aurait un incident - mettons une fuite importante entre deux sections-, il y a automatiquement une
alerte qui est transmise à notre bureau de contrôle sur Pau. Il ne se passe pas trois minutes avant que l'on
ferme les robinets. Immédiatement on a nos agents qui interviennent, donc il y aura à ce moment-là entre un
et trois points de rejets : le point d'impact, ou il y a une agression éventuellement un ou deux points aux
extrémités où nos agents interviendront pour ouvrir les évents. Ce n'est pas 300 000 m³ théoriques qui
sortira en un point mais un volume inférieur qui sera dégagé sur deux ou trois points, et en fonction de sa
pression il y a des risques qui sont abordés dans l'étude de danger.
Philippe CARRASCO : un gazoduc c'est un risque technologique majeur. Dernier accident en Belgique : il
faut que vous nous rappeliez ce qui s'est passé ? Parce que ça va passer sous nos pieds et on a le droit
d'être au courant…. Et puis dernier. Vous choisissez vos sous-traitants : dites-nous ce qui s'est passé à
Biriatou ?
Patrick EYRAUD : Concernant Ghislenghien, en Belgique, lors de construction d'une zone industrielle, une
pelle a accroché la canalisation. Le pelliste, qui a accroché la canalisation, ne l'a pas signalé. Les travaux
ont été terminés. Il est remis en terre puis il est remis en gaz. Peu de temps après, il y a eu une fuite ; il y eut
- de mémoire - 24 morts et plus d’une centaine de blessés. Suite à cela, un retour d'expérience a été fait et
l'État français a pris des dispositions en éditant un arrêté qui s'appelle l'arrêté Multifluides qui a demandé
des modifications et qui renforce les mesures de construction, en particulier la profondeur d'enfouissement à
1 m parce que avant on pouvait enfouir une canalisation à seulement 60 cm. Il faut savoir que,
réglementairement en France, tous les travaux sont soumis à des demandes de travaux : les gens ont
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l'information sur les réseaux et il y a prise de rendez-vous avec les entrepreneurs ; on piquette la
canalisation et on interdit par nos procédures d'intervenir à moins de 40 cm de la canalisation avec une
pelle. Effectivement c'est assez mal vu par les entreprises de travaux publics parce que l'on vient imposer
des conditions à proximité de nos canalisations alors que ce n'est pas nous qui payons les travaux, ce sont
des gens qui travaillent pour des tiers, sauf que la réglementation nous permet d'imposer ses règles là, ce
que l'on fait au niveau de TIGF. Effectivement Ghislenghien a bien existé, … en Belgique, … En France le
retour d'expérience a fait que même si ce type d'accident n'était pas arrivé, il y a eu une évolution de la
réglementation. TIGF met des conditions plus larges… Et puis je voudrais revenir sur quelque chose qu'on
connaît mieux au sein de TIGF : ce sont les probabilités de ce type d'incident sur le réseau. On pourra
toujours trouver dans tous les domaines des points où il s'est passé quelque chose de non acceptable, y
compris par la profession. Par contre si on regarde les accidents qu'il y a pu avoir chez TIGF, ce problème-là
n'est jamais arrivé.
Francis BARNETCHE : Biriatou…2005… Nous sommes en train de faire un forage dirigé sous la Bidassoa
pour traverser la frontière… Par la technique du forage dirigé. Donc nous avons injecté de la bentonite dans
le forage et malencontreusement cette bentonite a pénétré dans l'habitation de M. Andueza qui se trouve à
proximité du chantier. C'est un incident et un accident de chantier. Je tiens à rassurer le public : M. Andueza
vit toujours avec sa famille dans la maison qui avait été envahie par la bentonite. Nous avons nettoyé la
bentonite au plus tôt, proposé à M. Andueza de le reloger : il a refusé. M. Andueza nous a mis au tribunal et
a refusé l'indemnité que nous lui proposions pour quitter la maison. Donc je répète : les tribunaux sont en
train de juger cette affaire mais M. Andueza vit toujours dans son habitation avec son épouse, son fils et sa
belle-fille et leurs deux enfants. Et le gaz passe à proximité de son habitation depuis la mise en service en
2005. Et depuis, personnellement, je n'ai plus du tout entendu parler de M. Andueza.
Philippe LESCOUTE (Peyrehorade) : je représente mes parents qui sont propriétaires d'une parcelle qui
sera traversée par votre gazoduc en diagonale. Je voudrais savoir s'il y aurait possibilité de dévier un petit
peu cette canalisation, si c'est possible, parce que, comme c'est une parcelle qui se situe en bordure de
route, dans l'avenir elle sera peut-être constructible, et si le gazoduc passe en diagonale je pense que le
terrain je ne pourrais plus rien en faire.
Francis BARNETCHE : il est vrai que dans ces cas-là notre priorité est d’essayer de modifier le tracé au
mieux pour permettre une constructibilité future de la parcelle, si techniquement c'est possible mais pour
cela il faut analyser toutes les entrées sorties sur la zone et pas uniquement celle sur la parcelle. Donc je
vous réponds : si on peut le faire, on le fait. Et d'ailleurs quand on vient vous rencontrer, on évoque cette
problématique et on voit comment, au vu la surface de la parcelle et de toutes les contraintes qu'il y a à côté,
on peut adapter au mieux le tracé pour libérer le maximum de place pour une future constructibilité.
Patrick EYRAUD lui demande de laisser ses coordonnées afin que les agents domaniaux puissent le
recontacter.
Philippe CARRASCO : par rapport au cadre réglementaire, …. il va y avoir des procédures d'enquête
publique. J'ai appris que vous aviez déjà acheté des terrains. Il y a des propriétaires qui ont déjà encaissé
des chèques. Est-ce que c'est bien réglementaire ?
Francis BARNETCHE : les terrains que l'on va acheter sur ce tracé, ce sont les terrains correspondant aux
six postes de sectionnement que nous allons ajouter. En effet, certains propriétaires ont déjà eu des
chèques. Ce n'est pas dans le cadre d'achat de terrains, mais uniquement au titre des indemnités de
servitudes versées lors de l'acceptation du passage de gazoduc dans ses parcelles. Cette indemnité
calculée par rapport à la valeur vénale des terrains qui a ont été communiqué par le service des domaines
départementaux. …
Philippe CARRASCO : … Et si le ministre dit que le gazoduc n'est pas construit, vous avez perdu cet
argent alors…
Francis BARNETCHE : … Je dirais autre chose : eux l’auront gagné…
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Philippe CARRASCO : la taxe IFER reversée aux communes : vous avez parlé de 500 € du kilomètre et
pour un poste de sectionnement ? Pour une commune ?
Francis BARNETCHE : c'est un calcul qui est fait en fonction du montant de l'investissement, en fonction du
rapport entre la partie arrière de la partie enterrée, ce calcul est fait par les services fiscaux et dont je ne suis
pas en mesure de vous donner le montant exact mais au vu des surfaces de sectionnement que l'on va
faire, il sera très faible. Actuellement je ne peux pas vous donner de chiffres plus précis mais, dès que nous
nous rencontrerons, c'est avec plaisir que je vous donnerai ces chiffres.
Philippe CARRASCO : … à la réunion de Pomarez, vous m'avez dit que vous aviez déjà acheté des
terrains à des communes…
Francis BARNETCHE : je vais repréciser ma réponse…
Philippe CARRASCO : …ouais, ouais d’accord, « acheté » n'est pas le bon terme…
Francis BARNETCHE : non, je dis tout simplement, nous sommes en train d'acheter, les négociations sont
dans de bonnes voies, mais on n'a pas encore acheté … Mais cela ne saurait tarder.
Laurette CONSTANTIN (agricultrice à Guiche) : chez nous, il y a plusieurs types de canaux ; pour partie
des canaux qui sont à la charge de l'association foncière, donc ce sont eux qui font les travaux et pour partie
en ceux qui nous concernent, tout ce qui concerne la séparation de parcelle est à la charge de l'exploitant.
Donc 1,2 m cela ne me paraît pas très profond et je voudrais savoir deux choses : quand vous arrivez au
niveau d'un grand canal, vous descendez plus profond ? ….. Je suis le long de la voie ferrée … En ce qui
concerne les petits canaux ensuite, il y a ceux qui sont existants, mais aussi ceux qui pourraient être créés.
Donc, dans l'hypothèse d'une création, il faut vous signaler - je pense avant 2014 - l'éventualité de la
création d'un canal.
Pascal LLEBOT : pour les travaux on a précisé la profondeur réglementaire était de 1 m. TIGF descend à 1
m 20 en revanche, on n'a pas parlé des traversées du domaine public, les routes, les ruisseaux, les fossés,
les rivières etc. pour les routes on a un minimum d'1,50 m sur les fonds constatés à ce jour. Ça c'est pour les
petits cours d'eau et pour les rivières type Bidouze ou Gaves réunis, on a un minimum technique qui est à
peu près 10 m sous ses cours d'eau compte tenu des techniques utilisées. Pour les fossés à créer, il est très
important, dans les démarches que vous aurez avec les agents domaniaux, de préciser vos projets, afin
qu'au moment de la construction, on prévoit par anticipation des surprofondeurs. Et on rajoutera même des
protections mécaniques au-dessus de la canalisation au cas où le pelliste descende plus profond à cet
endroit-là. Vous serez quand même soumise à la DICT (déclaration d'intention de commencement des
travaux) et à la présence de notre exploitant du secteur d’Artix pour surveiller les travaux sur l'aspect
sécurité.
Laurette CONSTANTIN : je suis propriétaire à Guiche mais j'habite à Sames … Nous avons un tracé
d'autoroute qui traverse le village et c'est vrai - je vous parle des erreurs du passé - que les choses n'ont pas
été tout à fait prises en compte chez nous ; j'espère que vous avez fait une bonne étude ? C'est le fait que
nous sommes en zone inondable et, au niveau de l'autoroute, il y a des endroits où ça bouge plus que
prévu, où il y a des affaissements ou des remontées, par exemple le péage de l'autoroute à Sames a été fait
dans une zone marécageuse et il y a toujours des travaux parce qu'en fait les sous-sols travaillent…
Pascal LLEBOT : avant de faire tous types de travaux, on fait également toute une série d'études
géotechniques. On recherche dans toute la documentation existante et auprès des services qui utilisent les
plans à risque … Les zones inondables de la barthe sont connues… L’instabilité du sous-sol de la Barthe est
connue… Elles seront affinées dans les jours prochains avec des études géotechniques complémentaires :
on a déjà des piézomètres implantés, et on va contracter dans le mois à venir avec un spécialiste
géotechnique qui va venir faire des carottages, des sondages en grandeur réelle pour nous donner des
caractéristiques exactes du sol, qui nous permettront d'affiner le type de construction. Dans les terrains
inondables à faible cohésion, c'est essentiellement le risque de remontée de l'ouvrage, donc on procédera
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au lestage de l'ouvrage et ce sera également pour la partie opératoire des travaux de confortation, pour que
les engins à chenilles ne se plantent pas trop…
Laurette CONSTANTIN : … Moi personnellement j'ai des doutes sur la durée des travaux… Parce que
quand on a annoncé le passage l'autoroute, on nous a présenté à peu près le même graphique que celui
que vous nous avez montré….
Pascal LLEBOT : nous avons effectivement identifié les Barthes comme un endroit difficile ; c'est pour cela,
qu'en termes de planning, nous avons programmé les travaux en été…
Laurette CONSTANTIN … J'ai quand même des doutes sur la durée des travaux…
Pascal LLEBOT : je comprends … Et c'est pour cela que, malgré quelques aspects environnementaux
comme la présence de la cigogne à Sames au PK 38, on privilégie l'été parce qu'on a bien identifié le risque
de pose. Ce matin, nous avions aussi des contacts avec des gens qui gèrent toutes les opérations de
pompage : il faut vraiment qu'on s'inscrive dans ces opérations entre mars et novembre pour réaliser les
travaux pendant cette période et si les pompages ne sont pas suffisants on fera nous, par ailleurs, des
rabattements de nappe puissants, des confortations de la piste pour permettre une pause rapide du tube. La
technique, c'est vite et bien, dans les zones marécageuses, on ne passe qu'une fois…
Laurette CONSTANTIN … Lors du passage de l'autoroute, on a eu de très gros problème lors de
pluviométrie importante, notre système est fonctionnel mais il ne faut pas qu'il y en ait un seul qui soit
bouché … Un seul, pour vous, ce n'est peut-être rien du tout … Mais cela peut dérégler tout le système.
Philippe LESCOUTE : vous dites qu'il n'y a pas de risque grâce au filet que vous allez mettre sur la
conduite et qu'il n'y aurait un risque que si … Une pelle mécanique…. Mais j'ai à ma connaissance au niveau
du Gave de Cauneilles, une pelle mécanique qui avait travaillé dans le gave… Il y a une fuite sur votre
réseau…
Francis BARNETCHE : oui Monsieur, c'est vrai, il y a une fuite dans le lit du gave ; elle était due à une
érosion du lit et à une usure anormale du petit gazoduc qui a créé une mini fuite qui nous a fait intervenir
dans le gave. C'était une traversée qui avait été faite il y a une trentaine d'années avec les moyens
techniques de l'époque et, malheureusement, le lit des gaves suites aux extractions sauvages qu'il y a pu
avoir partout et toutes les érosions régressives, a déchaussé notre canalisation et a provoqué une fuite. Ce
n'était pas une rupture ; c'était un micro fuite… cela « bullait » dans l'eau mais cela nous a fait intervenir et
depuis, nous avons traversé le gave de Pau avec un forage dirigé à plus de 20 m sous le lit du gave. Cela
fait partie des accidents que l'on a eu sur notre réseau et c'est dû à des frottements sur le gazoduc qui s'était
déchaussé suite à une crue dans le gave de Pau. Donc pas de conséquences au niveau de la sécurité des
personnes et des biens. Par contre, on a fait de gros travaux après pour se remettre en conformité et
garantir que ce type d'accident n'arrivera plus à cet endroit-là.
Philippe CARRASCO : … Sur les 95 km, combien de piézomètres ? Combien de carottages ?
Pascal LLEBOT : nous avons posé à ce jour 25 piézomètres et nous allons faire une nouvelle campagne
pour en poser entre 20 et 30 de plus. On les positionne de façon à répondre aux exigences d'observation
des zones humides et aux exigences d'analyse et d'études techniques pour passer certaines zones. Il n'y a
pas de demande particulière sur un quantitatif de piezos ou de sondages, il est laissé à l'appréciation du
transporteur, sous sa responsabilité d'affiner au maximum les études. Les carottages seront faits en
décembre. Cela fera une cinquantaine de points d'études sur le tracé en début d’année.
Géraldine PLANAS : il faut préciser que ces piézomètres sont mis au niveau des zones humides et des
zones de rabattements de nappe ce n'est pas parce qu'il y a 95 km, … Si c'était 20 km en zone humide on
aurait peut-être mis plus, et si c'était 95 km en zone sèche, on n'en aurait peut-être pas du tout.
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Michel BOTELLA : si vous me permettez, je reviens sur l'accident de Cauneilles, je n'ai pas très bien
compris les causes de la fuite ? C'est une fissure par suite du travail du métal ? … Ou une corrosion ? Ou
les deux ?
Francis BARNETCHE : on a eu une perte d'épaisseur sur l'extérieur du gazoduc… On n’a pas de problème
avec des corrosions internes au vu du type de gaz que nous transportons qui n'est pas corrosif. C'est bien
une agression extérieure générée par ce qui était charrié par le gave et tous les petits éléments qui sont
venus sabler la canalisation. … C'est une érosion mécanique par des particules charriées par le gave et à la
vitesse du courant… Donc c'est une perte d'épaisseur par l'extérieur.
Michel BOTELLA : si vous me permettez, je vais un peu plus loin sur la traversée des Barthes, des milieux
humides, des milieux eutrophisés, avez-vous l'expérience vous TIGF d'une corrosion externe par l'attaque
bactérienne ?
Francis BARNETCHE : on l'évite par le fait qu'on a un revêtement étanche et une protection cathodique ;
de plus le polyéthylène résiste à toute attaque, néanmoins on fait des études actuellement chaque fois que
l'on fait des fouilles, on fait des analyses pour essayer de cartographier et constituer une base de données
sur ce phénomène afin de prendre d'éventuelles mesures correctives en fonction des terrains. Maintenant
dès que l'on fait des travaux, des tranchées, on fait des prélèvements et toutes les carottes sont stockées
dans un endroit bien précis.
Michel BOTELLA : par expérience c'est impressionnant de voir comment les bactéries travaillent au fond et
dégagent cet H 2 S qui a attaqué pourtant un acier qui était prévu pour du 90 bars… C'est une expérience de
25 ans et depuis je présume…
Pascal LLEBOT : nous connaissons ces attaques extérieures qui sont tout de même assez rares et là aussi
pour répondre à la réglementation qui a évolué depuis 2006, il y a toute une campagne d'inspection
réglementaire par passage de piston instrumenté à l'intérieur des canalisations. Ce dernier permet plusieurs
choses : d'une part, de vérifier l’ovalisation et la forme géométrique des tubes, ce qui permet de quantifier
les agressions extérieures de type coup de pelle, mais mesure également tout ce qui est épaisseur. Dès
1
que nous avons localisé des épaisseurs inférieures à l'épaisseur mini correspondant à la PMS , nous avons
des équipes derrière qui viennent gratter dessus, regarder ce qui se passe, et s'il y a lieu, changer un
coupon.
Michel BOTELLA : c'est vrai qu'il y a eu beaucoup de progrès à ce niveau-là …
Pascal LLEBOT : … On a aussi une protection cathodique qui fait un énorme travail… On exploite des
gazoducs qui ont été posés juste après-guerre.
Philippe CARRASCO : vous avez l'air de vouloir tout faire bien dans l'environnement avec ces systèmes de
compensation, mais moi j'aimerais bien savoir si ça ne vous pose pas de problème déontologique de voir
passer dans vos tuyaux du gaz de schiste espagnol ?
Patrick EYRAUD : comme nous l'avons déjà évoqué notre métier est une activité régulée, avec une
réglementation imposée par l'État français. Ce qui pose problème en termes d'environnement, c'est la
fracturation hydraulique. C’est dans la mission du régulateur de prendre des décisions : l'État Français, vous
le savez, a pris une décision ; l'État espagnol peut prendre une autre décision. Je fais un autre parallèle avec
les autoroutes : les voitures roulent dessus en respectant la réglementation française, imaginons qu'en
Espagne la réglementation soit un peu différente, par exemple des clignotants qui peuvent être rouge au lieu
d'être orange, … Je n'ai aucun moyen réglementaire d'interdire aux véhicules espagnols de circuler sur mon
autoroute. C'est exactement la même chose pour le gaz de schiste !
Philippe CARRASCO : … Je vous parlais de problème déontologique … Vous tout va bien ? La question
ne vous est pas directement adressée ; c'est en général.
1
PMS = Pression Maximale de Service
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Patrick EYRAUD : quand on parle de déontologie on parle de personnes ; je pense personnellement qu’il y
a des choses qui évoluent… Mon parcours : je viens de l'environnement et je trouve que TIGF, en termes
d'environnement et dans différents domaines, fait déjà beaucoup de choses… Après si on doit évoluer vers
d'autres choses par exemple des énergies renouvelables, c'est très bien mais ma vision à moi c'est que pour
aller vers de l'énergie renouvelable il y a plusieurs choses : il faut arrêter d'opposer les différentes solutions,
il y a le développement des énergies renouvelables, il y a l'efficacité énergétique et il y a le mix énergétique
dans lequel il y a effectivement des énergies renouvelables mais aussi des énergies fossiles qui permettent
d'y aller. À l'heure actuelle on est éclairé par de l'électricité, 60 % de l'électricité produite en France est
nucléaire. Je n'ai aucun moyen… et j'accepte l'électricité : il y a des choses qui évoluent… Effectivement je
les accepte. Maintenant je reparle avec la casquette TIGF. TIGF réglementairement n'a pas les moyens
d'évaluer les origines du gaz : il peut provenir d'une bio-méthanisation, il peut provenir de gaz de schiste,
réglementairement le transporteur… Si le gaz respecte les spécifications, il passera dans la canalisation.
Michel BOTELLA : vous ouvrez le grand débat de la politique énergétique et des choix qui sont faits …pas
tellement démocratiques d'ailleurs … Notamment le nucléaire, chut il ne faut pas en parler…. On impose et
cela fait des années. En ce qui concerne l'énergie fossile, on sait aussi qu'ils sont importés de pays
dictatoriaux où les droits de l'homme, le syndicalisme est bafoué. Et en tant que multinationale, Total -parmi
les autres - ont l'hyper responsabilité- avec la Banque Mondiale, le FMI, Goldman Sachs, … Ce sont eux qui
dirigent … Quel serait l'impact du changement climatique le long du réseau ? La montée des eaux ? La
poussée d'Archimède sur le pipe ? Ou même d'autres dépressions … Ou des arrachages sur des gros
coups d'orages … Tout d'un coup, on met à nu le pipe, … On le met en danger… Et ça je présume que, face
à la nature, aucun modèle n'existe encore puisque les catastrophes arrivent… Et dernièrement ici au Pays
basque, je crois il y a une pelle mécanique qui a arraché tout le réseau téléphonique, la fibre optique et a
privé les gens de communication. Ce n'est pas là les effets climatiques ; c'est un impondérable qui est arrivé,
l'accident… On peut considérer vous prenez toutes les précautions mais sur le changement climatique
permettez-nous d'être inquiets … Sur le fait que à démultiplier tous ces réseaux, en concentrant tout son
potentiel énergétique, nous avons regardé ce qui peut arriver et vous pourriez -vous et les pouvoirs publics aller plus en profondeur : que peut-il arriver ? Quels sont les scénarios ? Et ne pas en évacuer…
Géraldine PLANAS : concernant le contenu du dossier administratif, dans l'étude d'impact qui sera jointe au
dossier d'enquête publique, il y a effectivement les émissions de gaz à effet de serre générées par le projet,
qui sont liées à l'énergie qui va être dépensée uniquement pour transporter le gaz, parfois on n’interprète
pas les effets sur le changement climatique parce que ce sont des quantités non quantifiables par rapport à
l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre et les conséquences qui sont au niveau mondial… Il
faudrait faire une étude mondiale et non pas une étude autour d'un projet pour comprendre les
conséquences du changement climatique ; après ce sont des études sont menées par les agences
internationales et non pas par les industriels
Laurette CONSTANTIN : … Au niveau des zones sismiques…
Géraldine PLANAS : .Elles sont étudiées dans l'étude de danger la canalisation résiste très bien aux
séismes ; il y a eu il y a environ deux ans un gros séisme - à l'échelle 8 sur l'échelle de Richter - entre
l'Argentine et le Chili, où Total a une autre filiale qui exploite un réseau de transport et la canalisation n'a pas
été endommagée alors que des bâtiments se sont écroulés… C'est dû en fait à la flexibilité de l'acier, entre
sa résistance et sa flexibilité, la canalisation peut bouger mais n’est pas endommagée.
Michel BOTELLA : sur le dérèglement climatique, on voit là sur la carte Bilbao, l'université du Pays basque
est très claire : le golfe de Gascogne vient de gagner 1 degré ; c’est immense en matière de
bouleversements … Immense… et ils sont tellement précis qu'ils disent : on ne sait pas où cela va s'arrêter !
D'ores et déjà les effets sont constatés, dans la biodiversité marine, ils sont constatables sur notre côte.
Géraldine PLANAS : tous les projets dont on parle aujourd'hui sont guidés par les marchés et les marchés
sont guidés par les consommateurs … Nous n'avons pas un rôle de pouvoir moral pour dire aux gens ce
qu'il faut faire…
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Philippe CARRASCO : La commission de régulation de l'énergie, ce sont eux qui ont autorisé l'open
season ; … Moi quand j'ai vu cela, j'ai résumé ça en « une usine à gaz ». Il y a un sénateur qui a fait un
projet de loi en 2004 qui s'appelle M. Marini et voilà ce qu'il disait : « l'ouverture complète à la concurrence
des marchés de l'énergie nécessite un régulateur fort, c'est-à-dire un régulateur indépendant qui dispose de
ressources autonomes … Selon une étude réalisée par le Conseil européen des régulateurs du secteur de
l'énergie, 14 des 25 régulateurs européens ne sont pas financés par une dotation budgétaire, mais par une
contribution spécifique des acteurs du secteur d'énergie », … Je trouve cela terrible !!
Patrick EYRAUD : je vérifierai mais je ne pense pas que TIGF finance la commission de régulation de
l'énergie !
Bernard Le PAGE et Patrick EYRAUD remercient les participants pour leur présence et rappellent les
différents moyens de contact et d'information à la disposition du public.
Pour toute autre question ou complément d’information :
TIGF propose aux participants de consulter le site www.artere-adour-tigf.fr
ou d’écrire par mail à l’adresse : [email protected]
 : 05.59.13.38.83
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