Convention FONGECIF Limousin/AGEFIPH

Convention 2016 entre le Fongécif Limousin et l’Agefiph
Objectifs :
Développer l’accès des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à la formation afin de favoriser leurs
démarches de reconversion ou de développement de leur employabilité dans un contexte marqué par les
évolutions technologiques et les mutations économiques.
Public visé :
- les personnes handicapées demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (loi du 11
février 2005 et art. L5212-13 du Code du travail), disposant d’une ouverture de droits au titre du CIF.
- les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi et en risque d’inaptitude médicale à leur poste de
travail, disposant d’une ouverture de droits au titre du CIF.
- les salariés en risque d’inaptitude médicale à leur poste de travail et en attente de l’attribution d’un
statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi, sur présentation du récépissé de leur demande,
disposant d’une ouverture de droits au titre du CIF.
A l’exception des :
- personnes en ESAT et salariés des entreprises adaptés (hors encadrement)
- salariés des entreprises / groupes / branches signataires d’un accord portant sur l’emploi des personnes
handicapées, agréé par les services de l’Etat.
*Pour connaître les conditions d’ouverture de droits du Fongécif : www.fongecif-limousin.com
Contenu :
Le Fongécif Limousin inscrit son action dans une dynamique de coopération avec les acteurs de
l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
A ce titre, le Fongécif Limousin réalisera une intervention dans chaque département en cellule
départementale « maintien dans l’emploi » et/ou auprès des équipes Cap emploi et Sameth pour informer
les partenaires des services et dispositifs qu’il déploie.
L’Agefiph met à la disposition du Fongécif Limousin une subvention pour participer au financement de :
* Congés individuels de formation (CDI /CDD) :
- dans le cadre de projets de formation de demandeurs d’emploi,
- pour une reconversion de salariés confrontés à un risque d’inaptitude au poste de travail pour
raison médicale (suite à une évolution ou à la survenance du handicap), que ce soit en interne ou en
externe de l’entreprise.
Les personnes handicapées accèdent aux formations habituellement prises en charge par le Fongécif
Limousin, selon ses critères.
Agefiph / DR Limousin / Mars 2016
Principaux opérateurs concernés :
Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth) de la région, Cap emploi
de la région.
Modalités :
La personne handicapée prend contact avec le Fongécif (directement ou avec l’appui d’un opérateur) ;
Le Fongécif Limousin instruit la demande, notamment :
- étude de l’éligibilité à la présente convention, avec l’appui de la DR Agefiph ;
- coopération en tant que de besoin avec les opérateurs concernés (Sameth, ou Cap emploi).
Afin de garantir au Fongécif Limousin la pertinence du projet de la personne, notamment sa faisabilité par
rapport au handicap, et pour sécuriser les parcours des bénéficiaires accompagnés par un Cap Emploi ou
un Sameth, toute demande déposée au Fongécif Limousin sera complétée par un avis d’opportunité
formulé par l’opérateur en charge de l’accompagnement.
En complément, pour les salariés en risque d’inaptitude médicale à leur poste de travail, l’avis du médecin
du travail pourra utilement être joint à la demande déposée auprès du Fongécif.
CONTACTS
FONGECIF LIMOUSIN :
Denis BONAMOUR – Conseiller
Valérie TOULOUSE – Conseillère
Marie-Pascale DEVAUX – Directrice
Tél. : 05 55 79 86 95 [email protected]
Tél. : 05 55 79 94 23 [email protected]
Tél : 05 55 79 10 78 [email protected]
25 cours Jean Pénicaud 87000 Limoges – Tel : 05 55 79 10 78 - www.fongecif-limousin.com
AGEFIPH Délégation régionale Limousin :
Laëtitia SCOTTO – Chargée d’Etudes et de Développement
Christelle PEYRE – Déléguée régionale adjointe
[email protected]
Tél. 0800 11 10 09
Agefiph / DR Limousin / Mars 2016