la preservation de la biodiversite par la creation des lacs collinaires

LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PAR LA
CREATION DES LACS COLLINAIRES :
LE ROLE DES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS
DANS L’EXPERIENCE TUNISIENNE
GAMMOUDI Hichem
Assistant à l’institut supérieur des études
juridiques de Gabès
[email protected]
Pourquoi on crée des lac collinaires en
Tunisie
• La situation hydrique en Tunisie: nous amène a
l’obligation de répondre à la question: « comment
concilier dans le futur la gestion de la qualité et la
demande des ressources en eaux, dans un
environnement de fragilité naturelle et de variabilité
climatique, alors que la limite d’exploitation des
ressources disponibles est déjà largement atteinte ? »
• Une étude de la situation de l’offre et la demande des
ressources en eau dans 118 pays du monde durant la
période 1990-2025, préparée en 1999 par l’équipe
d’expert de l’International Institute of Water
Management (IWMI), a classé la Tunisie parmi les 17
pays qui seront en situation de «rareté absolue» d’ici
2025.
Disponibilité en eaux conventionnelles
• Pour des précipitations totales de 35 milliards de m3, les
•
•
•
ressources potentielles en eaux conventionnelles du pays
sont de 4.8 milliards de m3 par an.
Le taux de mobilisation actuel est de plus de 88% et
atteindrait 95% à l’achèvement de la Stratégie
Décennale complémentaire de Mobilisation des Eaux,
engagée depuis 2001.
Les disponibilités en eaux conventionnelles mobilisables
de la Tunisie représentent à l’heure actuelle 4300 Mm3
représentant un maximum de 430 m3/hab./an.
D’où une rareté structurelle nécessitant la recherche ou
la production de toute autre ressource alternative.
Les principaux objectifs recherchés par la
création des lacs collinaires sont les
suivants
• Renforcer l’agriculture irriguée,
• Recharger les nappes souterraines,
• Mobiliser une nouvelle ressource pour
•
l’approvisionnement en eau domestique et
l’abreuvement du cheptel,
L’arrosage des petits jardins familiaux et le
développement de plantations arbustives et
arboricoles.
Définition des lacs collinaires
• La loi relative à la conservation des eaux et du sol
ne donne pas une définition précise du lac
collinaire. Elle les considère comme des « ouvrages
d’art », une « action de lutte anti-érosive » mise en
œuvre dans le cadre d’un périmètre d’intervention
bien déterminé, suivant le plan d’aménagement fixé
par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et des
ressources hydraulique.
• Techniquement « Les lacs collinaires sont des petits
barrages en terre compactée dont la digue fait 5 à
8 m de hauteur et jusqu'à 50 mille m3 de
capacité ».
Réalisations
• Nombre des unités réalisés: 812
• La surface des terres irriguées à l’aide des lacs
•
collinaires est de 7168 ha.
Potentiel de l’eau des lacs est de : 23 146 m3
Cadre législatif
• Loi n °95, du 17 juillet 1995, relative à la
•
•
•
conservation des eaux et du sol, JORT n°39 du
25 juillet 1995 .
Code des eaux
Code forestier.
Décrets et arrêtés d’application
Champ d’application de la loi relative à la
conservation des eaux et du sol
• Cette loi s’applique « aux collines, aux pieds de
montagne, aux pentes, aux glacis, aux lits des
oueds, cours d’eaux et aux zones menacées par
l’érosion hydrique, l’érosion éolienne et
l’ensablement ».
Apports de cette loi
• Permet la participation élargie des habitants à la
•
gestion des ressources naturelles et notamment celle
des associations hydrauliques et forestières chargées
de vulgariser une démarche participative
cette loi valorise le rôle de la stratégie et de la
planification dans l’objectif de la conservation en se
fondant sur la notion de périmètre d’intervention
suivant un plan d’aménagement
Plan d’aménagement
• Les plans d’aménagement régissent, suivant les
dispositions de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1995 un
bassin versant principal ou secondaire des oueds, ce
qui manifeste encore une autre fois l’unité de la
ressource dans le nouvel esprit du législateur qui traite
l’eau dans son contexte écosystémique (Bassin
hydrologique : région géographique naturelle drainée
par un ou plusieurs cours d’eau et/ou leurs effluents ).
• l’approbation des plans d’aménagement se fait après
l’avis du ministère chargé de l’environnement
réalisateur du projet lacs collinaires:
unités de gestion par objectifs(UGPO)
• Définition: les unités de gestion par objectifs
sont des instruments nouvellement introduits
dans le droit tunisien n’ayant pas encore une
définition juridique précise, mais qui constituent
des mécanismes de surveillance, de coordination
et de prise des décisions convenables en temps
opportun dans le but de réaliser les projets
ciblés.
Missions des UGPO
• Veiller à l’exécution de différentes opérations
•
•
entrant dans le cadre des projets.
Coordonner les phases de réalisation effective
du projet en vue d’assurer son harmonisation
avec les objectifs fixés
Prendre les décisions convenables en temps
opportun pour réajuster la marche du projet et
leur harmonisation avec les modifications
géologiques et géotechniques éventuelles.
Cadre réglementaire
• Décret n° 96-1236 du 6 janvier 1996,
portant création des unités de gestion par
objectifs.
• ce texte permet aux ministères d’instituer
des unités de gestion par objectifs en vue
de la réalisation de projets déterminés.
Rôle environnemental
• Elles sont appelées à jouer le rôle d’outil
d’évaluation en cours de réalisation afin de
faciliter la prise de décision en général et
de mécanisme de prévision et de gestion
des impacts négatifs et des conséquences
des propositions d’aménagement en
particulier.
Contrôle et suivi
• commission assurant le suivi et l’évaluation des missions
•
•
•
attribuées à l’unité de gestion
présidée par le ministre de l’agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche, qui peut seule prendre la
décision convenable (soit la poursuite de la réalisation du
projet, soit la suspension du projet).
Les décisions de la commission sont prises à la majorité
des voix de ses membres présents et en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
peut faire appel à toute personne dont l’avis est jugé
utile, pour assister aux travaux de la commission
Impact de la création des lacs sur
l’environnement
• la présence d’eau dans ces zones influence les comportements socio-
économiques de la population locale, et crée une sorte de concurrence sur
les lieux entre les nouvelles activités humaines et les espèces animales et
végétales locales
• l’article 186 du code forestier, permet aux agriculteurs de
•
•
•
•
•
•
« lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :
Sangliers et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire
régional au développement agricole)
Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes.
Moineaux
Etourneaux ».
la stratégie céréalière qui vise l’autosuffisance en céréales ne tient pas
compte de l’extension des cultures au détriment de la biodiversité dans les
zones marginales (parcours, forêts dégradées).
L’extension des terres agricoles met en péril certaines espèces : ainsi, on
note dans la région de Sidi Bouzid au centre de la Tunisie, la décroissance
du nombre des chardonnerets élégants, des lièvres et des chats sauvages
Lac de l’Ichkeul
• Le lac de l’Ichkeul est classé patrimoine de la biosphère en
•
•
1977, il est inscrit au patrimoine mondial naturel de l‘Unesco
en 1979. Il a subi une réduction considérable des apports en
eau douce, conséquence directe de la construction des
barrages hydrauliques dans le haut bassin, ce qui a mis les
écosystèmes en état de choc et a favorisé la disparition de la
végétation spécifique nourrissant les populations d’oiseaux
migrateurs.
Cet état de choc a conduit à reclasser le lac en « patrimoine en
péril » dans un premier temps en 1996,
des projets de réhabilitation ont permis de retirer le parc de la
liste du patrimoine mondial en péril lors de la 30ème session du
comité du patrimoine mondial, qui s’est tenue à VILNIUS du 8 à
16 juillet 2006 .
Merci pour votre attention