MIEUX VIVRE EXPO 2014
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MIEUX VIVRE EXPO 2014
MIEUX VIVRE EXPO 2014 Règlement général ART 1er - Les demandes de participation à Mieux Vivre Expo, complétées et signées, devront parvenir au secrétariat avant la date limite fixée par l’organisateur. Passé ce délai, l’organisateur aura le droit de ne pas tenir compte des demandes tardives et de ne pas en accuser réception. Pour toutes les demandes, les souhaits de surface et d’angles ne seront pris en compte par l’organisateur qu’en fonction des places disponibles. L’organisateur peut refuser une demande sans être tenu de motiver sa décision. Pour être enregistrée, la demande de participation doit être accompagnée d’une provision de 30 % du montant total du décompte provisoire. Un dossier envoyé sans acompte ne sera pas enregistré et sera retourné. ART II - Le montant global des frais de participation à la manifestation devient définitivement acquis à l’organisateur après la confirmation écrite faite à l’exposant de son admission. Le non-règlement du solde à l’échéance stipulée, ou de l’un des versements à l’une des échéances stipulées, emporte, sans mise en demeure préalable, déchéance du droit à exposer, l’acompte versé demeurant irrévocablement acquis à l’organisateur. En outre, l’organisateur se réserve de poursuivre le paiement du solde du prix exigible, malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l’exposant inscrit. Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’occupa pas son stand le jour de l’ouverture de la manifestation, ou à la date limite d’installation fixée par l’organisateur, il est considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’exposant, l’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. Les stands supérieurs à 20 m2 sont livrés nus et sans panneaux de séparation. Les frais de décoration et d’organisation, y compris l’éclairage, la force, l’eau, etc... sont à la charge des exposants. Toute commande supplémentaire faite sur la période de montage ou pendant la manifestation est à régler en date et lieu. Aucun aménagement, peinture, affiche ou autre ne pourront être faits sur les emplacements des stands ainsi que sur les parois intérieures du bardage des halls. Les installations électriques particulières des stands devront être obligatoirement exécutées par un électricien agréé par l’organisateur du Salon. Les plans d’installations devront être soumis à cet organisateur avant tout début de travaux. Les installations de distribution d’eau ne pourront être effectuées dans les stands et emplacement sans l’autorisation et le contrôle de l’Administration du Salon. Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité et les règlements d’hygiène imposés par les pouvoirs publics ou éventuellement pris par l’organisateur, y compris pour les matériels et produits exposés pour la vente ou en démonstration (voir annexe N°8). Sous la responsabilité exclusive de l’exposant, tous les matériaux devant servir à l’aménagement des stands et à la décoration doivent être incombustibles. Il est interdit aux exposants d’attirer dans leur stand l’attention des visiteurs sur le nom d’une maison autre que la leur, par affiche, écriteau, ou tout autre moyen, à moins d’y être autorisés par l’organisateur du Salon. Les exposants s’engagent à respecter les règles et les pratiques du commerce, notamment en ce qui concerne l’affichage et la communication des tarifs. ART. III - Une enseigne est obligatoire pour chaque stand. Elle est exécutée sur un modèle unique par les soins de l’organisation du Salon. Elle comportera la raison sociale et le numéro du stand. ART. IV - Un accès Wifi est disponible sur demande dans l’enceinte du Salon. Une ligne téléphonique peut sur demande faite dans le dossier d’inscription, être installée sur le stand de l’exposant. La facture sera expédiée directement par ORANGE. ART.V - Le Salon est ouvert chaque jour, de 9 h 30 à 19 h 00, avec une nocturne le vendredi 31 octobre jusqu’à 22 h 00. Dès l’ouverture du Salon, une autorisation spéciale devra être demandée à l’organisateur pour faire entrer ou sortir de l’enceinte du Salon des véhicules, des marchandises, du matériel ou des objets quelconques, le matin avant 9 h 00. ART. Vl - Les transactions opérées par les exposants auront lieu en dehors de tout contrôle de l’organisateur qui décline toute responsabilité quelconque à ce sujet. Les vendeurs ou acheteurs restent seuls responsables du paiement des taxes fiscales. Les marchandises exposées doivent obligatoirement rester en place depuis le jour de l’ouverture jusqu’à la fermeture du Salon, sauf dérogation spéciale. ART. VII - La publicité, sous quelque forme que ce soit, reste réglementée, réservée et soumise à l’organisateur, et ne peut être faite qu’avec l’autorisation dudit organisateur et contre versement des droits fixés par lui. L’affichage dans l’enceinte du Salon et contre les panneaux formant l’enceinte est réservé à l’organisateur. Les commerçants et industriels désirant faire de la publicité par affiches sur ces panneaux pourront le faire aux conditions du tarif fixé par l’organisateur. ART. VIII - L’admission d’un exposant donne droit à l’inscription au catalogue officiel du Salon suivant un classement par section faisant apparaître le nom, la ville, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exposant, ainsi que son activité. En ce qui concerne les insertions publicitaires payantes qui figureront sur le Catalogue Officiel, l’organisateur décline toute responsabilité, et l’exposant ainsi que le concessionnaire de la publicité en feront leur affaire personnelle. ART. IX - Des badges donnant droit à l’accès au Salon pour les Exposants et leur personnel, pendant toute la durée du Salon, seront délivrés suivant décision de l’organisateur et en tenant compte de la surface louée. Tout badge supplémentaire sera payé à un prix fixé par l’organisateur. ART. X - Il est mis à la disposition des exposants 50 cartes d’invitation donnant droit à l’entrée gratuite au Salon. Les prix et les conditions de délivrance de ces cartes sont indiqués dans le dossier d’inscription. ART. XI - ASSURANCES : votre certificat d’assurance est obligatoirement joint au dossier. ART. XII - Les machines en fonctionnement, les installations de chauffage ou autres seront admises à la condition de ne pas constituer un danger, ni de procurer des troubles aux autres exposants et au public. L’obligation est donc imposée de munir toutes les machines et installations des dispositifs de sécurité réglementaires ou habituels. De convention expresse, par le seul fait de leur participation au Salon, les exposants acceptent formellement le présent règlement et déchargent l’organisateur de toutes responsabilités quelconques. Un service de surveillance fonctionnera toutes les nuits, pendant la durée du Salon, sans que ce service puisse engager en rien la responsabilité de l’organisateur. Sous peine d’exclusion immédiate, le réservoir des automobiles et véhicules à moteur exposés à l’intérieur des stands devra être vidé soigneusement de son carburant aussitôt après leur installation dans les stands, et chaque exposant de voitures neuves devra placer dans son stand au moins deux extincteurs en bon état de fonctionnement. Si un événement imprévu ou un cas de force majeure (grève de transports, émeutes, etc...) empêchait le Salon d’avoir lieu ou modifiait sa date ou sa durée, les exposants ne pourraient réclamer aucune indemnité de cachet. Les sommes alors déjà versées par les exposants seront acquises à l’organisateur, qui aura lieu en outre le droit d’exiger le paiement des sommes encore dues, le tout à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais déjà engagés par l’organisateur pour l’organisation de l’Exposition. ART. XIII - Tous les cas non prévus au règlement (général et particulier) et qui ne seraient pas précisés au bulletin d’adhésion seront tranchés souverainement par l’organisateur et ce dernier reste seul juge de leur interprétation. DESIGNATION PRODUITS NOMENCLATURE FEDERALE DES FOIRES DE FRANCE Vous êtes priés de déterminer et de reporter en page 6 le numéro de nomenclature correspondant au matériel exposé sur votre stand. G1 - CONFORT DE VIE G11 - Immobilier G1101 Agents immobiliers G1102 Architectes, bureaux d’études G1104 Constructeurs de bâtiments annexes G1105 Constructeurs de maisons individuelles G1108 Gestion de patrimoine G1109 Promoteurs – Constructeurs G1110 Courtiers en travaux G12 - Amélioration de l’habitat G1201 Aménagement combles et placards G1202 Ascenseurs G1204 Chauffage, chaudière G1205 Cheminées, poëles G1206 Climatisation G1207 Escaliers et aménagements G1208 Matériaux - Isolation G1209 Menuiseries G1210 Placards G1211 Portes - Portails - Clôture G1212 Carrelage G1213 Revêtements de sols, murs, plafonds G1215 Sécurité - Alarme G1216 Domotique G1217 Stores - Volets - fermetures G1218 Traitement des surfaces - Traitement de l’eau G1219 Energie G13 - Cuisines et bains G1301 Salles de bain G1303 Cuisines G14 - Equipements ménagers G1401 Appareils ménagers G1402 Appareils électro-ménagers G1403 Matériel informatique G1401 Téléphonie G15 - Ameublement/Déco d’intérieur G1501 Ameublement G1502 Bibliothèques G1503 Billards G1504 Ebénisterie G1505 Fauteuils de relaxation G1506 Literie G1507 Meubles contemporains G1508 Meubles d’art G1509 Meubles de design G1510 Meubles de style G1511 Meubles en fer forgé, laque ou rotin G1512 Meubles peints et rustiques G1513 Sièges, canapés G1514 Arts de la table G1515 Décorateur G1516 Linge de maison G1517 Luminaires G1518 Miroiterie G1519 Objets de décoration G1520 Tableaux, lithographie G1521 Tapis G1522 Tapisseries G1523 Tissus d’ameublement G16 - Aménagements d’extérieur G1601 Abri de jardin G1602 Arrosage G1603 Balancelles G1604 Barbecue et accessoires G1605 Clôture de piscine G1606 Coussins et matelas de jardin G1608 Equipement du jardinier G1609 Garage G1610 Jardinières, pots et bacs G1611 Mobilier de jardin G1612 Motoculture G1613 Parasols G1614 Piscines - Abris de piscine G1615 Spas G1616 Portails G1617 Végétaux et produits pour jardin G1618 Vérandas G1620 Saunas G2 - STYLE DE VIE G21 - Bricolage - Outillage - Jardinage G2101 Echafaudages - Echelles G2102 Matériaux - Droguerie - Quincaillerie G2103 Outillage (perceuse, ponceuse…) G2104 Machines à bois G2105 Jardinage G24 - Espace gourmand G2401 Alimentation et produits régionaux G2402 Cafés, cacao, thé, infusion G2405 Produits exotiques G2406 Restauration G2408 Vins et spiritueux A - Champagne B - Alsace C - Bourgogne D - Jura/Savoie/Bugey E - Beaujolais F - Côte du Rhône G - Provence/Corse H - Languedoc-Roussillon I - Sud-Ouest J - Bordeaux K - Val de Loire L - Spiritueux G24081 Distributeurs de vins/spiritueux G24082 Producteurs de vins/spiritueux G2409 Guides gastronomiques G26 - Loisirs G2601 Collections G2602 Jeux vidéo G2603 Jeux et jouets G2604 Hifi - Son - Image G2605 Modélisme G2606 Librairie G2607 Loisirs créatifs G2608 Photo - Vidéo G2609 Instruments de musique G2611 Musique G2612 Aquariophilie G2613 Sports G27 - Commerce, mode et bien-être G2701 Appareils et articles de mise en forme G2702 Thermalisme, Thalassothérapie, Balnéothérapie G2705 Cosmétologie G2708 Lunetterie, produits et accessoires G2709 Mode et accessoires G2711 Produits de beauté G2712 Produits diététiques G2715 Phytothérapie - Huiles essentielles G2716 Bijouterie - Joaillerie G2717 Commerces divers G28 - Artisanat d’art G3 - VIE ET SOCIETE G34 - Services G3401 Agences de voyage G3402 Associations G3403 Objets publicitaires G3406 Services et organismes d’information G3407 Banques et assurances G3408 Clubs de loisirs G3409 Offices du tourisme G3410 Presse G3411 Ecoles et organismes d’information G3412 Caisses de retraite - Mutuelle