DÉCLARATION DE SALAIRES : - Caisse de Congés Payés des

CONGES BTP
Caisse des ANTILLES ET DE LA GUYANE
EXEMPLAIRE À RETOURNER
AVEC VOTRE REGLEMENT AVANT LE : 25 du mois suivant
CONGES BTP Antilles et Guyane
Lotissement Petit Acajou - BP 459
12 rue des Multipliants
97183 Abymes Cedex
Téléphone : 05 90 83 48 46
Fax : 05 90 83 13 76
NUMÉRO D'ADHÉRENT
DESTINATAIRE :
EFFECTIF AU 31 mars 2010
OUVRIERS
ETAM
APPRENTIS
CADRES
EFFECTIF TOTAL :
DÉCLARATION DE SALAIRES :
COTISATION CONGÉS PAYÉS
(1)
SALAIRES BRUTS x TAUX = COTISATIONS
(Arrondir les sommes à l'euro inférieur)
OBLIGATOIRE (décret du 30 Avril 1949)
16,75
COTISATIONS
AUTRES COTISATIONS
Congés Payés
(2)
de la CESSATION DEFINITIVE de votre activité au :
ARRONDIES
Si vous n'avez pas de personnel au terme de cette période, s'agit-il ?
BENEFICE DE LA LODEOM
Précisez votre effectif :
__ / __ / __
Moins de 11 salariés
Onze salariés et plus
(si oui, joindre radiation de R.M. ou R.C.)
A
de la POURSUITE de votre activité mais sans personnel
pendant une brève période, depuis le :
N’oubliez pas de conserver une copie de
cette déclaration pour votre comptabilité.
, le
INFERIEUR
Certifié exact à :
TOTAL DES COTISATIONS Signature et cachet de l'entreprise
SOLDE DE VOTRE COMPTE AU
TOTAL A PAYER
RENVOIS (1) à (4) voir au verso.
RELEVÉ DE COMPTE
Date
(3)
(4)
Opérations
Débit
L'EURO
__ / __ / __
Crédit
NOTES RELATIVES Á LA DÉCLARATION DE SALAIRES - RELEVÉ DE COMPTE
(1) COTISATIONS CONGES PAYES.
Le montant des cotisations est calculé par vos soins. Par SALAIRES BRUTS, il faut entendre le total brut de l'ensemble des
rémunérations ou gains personnel (Bâtiments et Travaux Publics), SANS PLAFOND, AVANT toutes retenues et AVANT abattement
pour frais professionnels.
Les salaires déclarés doivent correspondre à ceux du mois où ils ont été «GAGNÉS». Le décalage de paie n'est pas admis.
(2) AUTRES COTISATIONS.
Il s'agit des cotisations obligatoires ou facultatives perçues par la Caisse dans le cadre de l'article 2 de ses statuts.
Les COTISATIONS PROFESSIONNELLES découlent de votre engagement auprès de l'organisation professionnelle de votre choix.
Elles sont appelées par la Caisse et sont reversées à cette organisation pour lui permettre d'accomplir sa mission de défense et de
promotion des intérêts de la profession.
Toute contestation sur le principe ou le montant des cotisations appelées doit être réglée avec celle-ci, la Caisse ne jouant que le
rôle d'un intermédiaire neutre dans le cadre du mandat de perception qui lui est confié :
- FNB (Fédération Nationale de Bâtiment)
- FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)
- CAPEB (Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment)
(3) TOTAL A PAYER.
La déclaration de salaires et votre règlement doivent être adressés à la Caisse avant le 25 du mois suivant (article 2 du Règlement
Intérieur). A défaut, il sera fait application de la mesure prévue à l'article 8 des statuts.
(4) RELEVÉ DE COMPTE.
C'est le détail de toutes les opérations effectuées sur votre compte depuis le précédent relevé. Il ne tient compte que des éléments
connus à la date de l'édition.
PERSONNEL EMBAUCHÉ AU COURS DU MOIS DECLARE
(Cette information a pour but d'améliorer la personnalisation de la Déclaration Nominative Annuelle et permettre de compléter la DADS-U)
NOM, PRENOM
NOM, PRENOM
NOM, PRENOM
ADRESSE
ADRESSE
ADRESSE
NIR Sécurité Sociale
NIR Sécurité Sociale
NIR Sécurité Sociale
DATE DE NAISSANCE
DATE DE NAISSANCE
DATE DE NAISSANCE
COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE
COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE
COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE
DEPARTEMENT OU PAYS DE NAISSANCE
DEPARTEMENT OU PAYS DE NAISSANCE
DEPARTEMENT OU PAYS DE NAISSANCE
NATIONALITE
NATIONALITE
NATIONALITE
DATE D'ENTREE
DATE D'ENTREE
DATE D'ENTREE
DATE DEPART (pour les CDD)
DATE DEPART (pour les CDD)
DATE DEPART (pour les CDD)
Pour des raisons de Sécurité, le règlement des indemnités de congés payés par la Caisse s'effectue ESSENTIELLEMENT par VIREMENT BANCAIRE
En conséquence, nous vous remercions de JOINDRE à chaque certificat le R.I.B du salarié.