projet de deliberation
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PROJET DE DELIBERATION OBJET : CREATION DE TARIFS DE LOCATION DE LA CHAPELLE SAINT-LIBERAL Musée Labenche RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc COMAS, Maire Adjoint Synthèse Les lieux culturels de la Ville de Brive et notamment la Chapelle Saint-Libéral sont régulièrement l'objet de sollicitations pour une location en vue de manifestations. Il est donc proposé d'autoriser la mise à disposition de la Chapelle Saint-Libéral en validant une convention type ainsi qu'une grille tarifaire. Les lieux culturels de la Ville sont régulièrement l’objet de sollicitations pour une location en vue de manifestations au profit d’entreprises, d’associations ou d’organismes privés ou publics, en dehors des heures d’ouverture au public. Cette nouvelle demande amène à créer des tarifs adaptés à la location de la Chapelle Saint-Libéral. Il est donc proposé au conseil municipal : - d’approuver la grille des tarifs ci-jointe ; - d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention qui sera établie entre la Ville de Brive et le bénéficiaire de la mise à disposition à l’occasion de chaque évènement ; - d’encaisser la recette correspondante à la location de la Chapelle Saint-Libéral, à la sous-fonction 322, nature 752, programme 83220, service 344.