CCP Mobilier de bureau - Centre Hospitalier de Guingamp

Direction des Ressources Matérielles
Fourniture de mobilier de bureau et aménagement salle du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Guingamp, en deux lots.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Procédure Adaptée établie en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Lundi 29 octobre 2012 à 12 Heures.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
1
Article 1- ACHETEUR PUBLIC
1.1 ACHETEUR PUBLIC
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Etablissement Public de santé
17-19 Rue de l’Armor
BP 10548
22 205 Guingamp Cedex
France
Téléphone: 02 96 44 56 06
Télécopie: 02 96 44 57 14
Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé
"Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution,
la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant,
le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une
décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus
relevant des informations prévues par l’article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources
Matérielles."
1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES
Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp
17,19, Rue de l’Armor
BP 10548
22205 Guingamp Cedex
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à
l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction
des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les
candidats sont invités à appeler l’attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
1.3. ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
17/19 Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
Partie administrative
Monsieur LAHAEYE Vincent
Tel: 02 96 44 56 06
Mail: [email protected]
Partie technique
Madame LE GOFF Laurence
Tel: 02 96 44 56 06
Mail:[email protected]
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
2.1 : Description du marché
La présente consultation a pour objet l’achat de mobilier de bureau et l’aménagement de la Salle des Instances en deux lots
• Lot n°1: Fourniture de mobilier de bureau pour une durée maximale de 4 ans
• Lot n°2: Fourniture, pose et essai du mobilier et environnement technique de la salle des instances, composé de trois souslots
Le lot n°2 est indivisible.
2.2 Type de marché
La présente consultation porte sur un marché de fourniture
2.3 Nomenclature CPV
39100000-3 – Mobilier
39100000-6 – Sièges, chaises et articles assimilés et pièces connexes
39121100-7 – Bureaux
39122100-4 – Armoires
2.4 – Procédure de passation des marchés
La présente consultation relève de la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Accord cadre en application de l’article 76 du CMP attribué à un seul opérateur par lot.
Les marchés passés sur le fondement de cet accord seront des marchés à bons de commande (article 77 du CMP ) pour une durée d’un an,
renouvelable 3 fois et/ou atteinte du maximum de 85 000 €HT pour le lot n°1.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
2
2.5. Allotissement.
La consultation fait l’objet de deux lots distincts:
• Lot n°1: Fourniture de mobilier de bureau
• Lot n°2 :Fourniture, pose et essai du mobilier et de son environnement technique de la Salle des Instances
Le descriptif des besoins à pouvoir constitue l’annexe n°1 du Présent CCP
L’annexe n°2 est la salle des instances pour laquelle le mobilier est à renouveler.
Chaque candidat peut proposer une variante pour chaque lot et toutes options libres.
2.6. Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification. Ce marché est
reconduit tacitement 3 fois, et/ou atteinte du maximum de 85 000 €HT pour le lot n°1. En cas de non reconduction du marché, celle ci sera
notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR deux mois avant la date anniversaire du marché.
L’évolution tarifaire du marché ne pourra pas excéder le taux d’inflation de l’année n-1 et sera limité à une évolution maximale annuelle
de 1,5%.
2.7-Conditions d’exécution
2.7-1 Plan de prévention
En application du décret 92-158 de février 1992 relatif aux prescriptions applicables aux travaux effectués sur le site du Centre Hospitalier
par une entreprise extérieure, un plan de prévention sera élaboré. Ce plan déterminera les risques encourus par les agents du titulaire lors
de la mise en œuvre du marché ainsi que les mesures de prévention prévues.
2.7-2 Conditions d’accès
Le Centre Hospitalier s’engage à faire accompagner l’agent en charge de l’exécution de la mise en place du mobilier par un de ses
personnels si nécessaire, ceci, à chaque fois que le titulaire en fera la demande auprès du responsable des achats.
2.7-3 Sécurité
Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et donnera à son personnel tous les moyens de leur mise en œuvre, afin que la
sécurité des personnels et des usagers du Centre Hospitalier soit assurée lors des interventions de mise en place du mobilier.
Les consignes de sécurité générales applicables dans l’enceinte de Centre Hospitalier devront être respectées par le personnel du titulaire
(respect du code de la route, défense de fumer, etc.…)
2.7.4
Registre de sécurité
Sans objet
2.7.5
Sources documentaires
Le Centre Hospitalier s’engage à mettre à la disposition du titulaire tous les plans, et autres renseignements utiles.
2.8. Modalité d’exécution.
Le Centre Hospitalier pourra émettre des bons de commandes à l’adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché.
Conformément aux dispositions du Décret du 29 avril 1999, ces marchés sont passés pour toute la durée du marché, c'est-à-dire
à compter de sa date de notification et pour une durée maximale de 4 ans, pour les quantités minimums et maximums suivantes:
Désignation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
sièges de bureau à roulettes
Tabourets à roulettes.
Chaises visiteurs.
Bureaux
Caissons mobiles.et/ou à hauteur de bureau
Armoires à rideaux hautes.
Armoires à rideaux basses.
Demi –lune
Colonne rotative 3 niveaux sur roulettes
Pupitres d’atelier à roulettes avec tiroirs
Classeur pour dossiers suspendus (1320x800x620) 3 à 4 tiroirs pour 2 rangées de dossiers A4
Sièges métalliques sur poutre 2 places
Banquettes revêtement lessivable 2 places
Tables basses
Chaises bridges
Quantité
minimum
14
7
4
6
4
6
6
1
0
3
0
1
1
1
3
Quantité
maximum
26
13
12
12
8
12
12
5
4
7
3
3
3
3
6
Le Centre Hospitalier se réserve le droit lors de l’établissement des bons de commandes de panacher parmi toutes les références proposées
de base ou en variante, objet du marché. Le marché sera établi avec des références proposées de base et en variante.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
3
Le titulaire peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l’engagement contractuel ci-dessus s’il n’a pas été réalisé au cours
de la période écoulée la quantité minimum globale indiquée, minorée d’une décote de 20 %.
Le Titulaire s’engage à réaliser, aux prix convenus dans l’Acte d’Engagement et son annexe, les fournitures demandées jusqu’à
concurrence de la quantité maximum.
ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Conformément au Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante:
Pièces particulières (à produire):
• L'Acte d'Engagement et son annexe - le bordereau de prix-, revêtus du cachet commercial et de la signature du titulaire.
• Les bons de commandes
• Le présent Cahier des Clauses Particulières revêtus du cachet commercial et de la signature du titulaire, accepté sans réserve et
son annexe
• Le bordereau de prix unitaires
• L’annexe relative aux engagements du fournisseur en faveur du développement durable
• L’offre technique (mémoire technique) et financière du titulaire
Pièces générales (à ne pas produire):
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés de Fournitures Courantes et de Services en
vigueur à la date de l’avis d’appel public à la concurrence
• Le Code des Marchés Publics.
Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la
société.
Concernant les offres de prix :
Les candidats proposeront obligatoirement, en annexe au bordereau de prix , une décomposition des prix proposés pour chaque type de
mobilier:
Cette décomposition des prix sera présentée classiquement
Rubrique
Achats
Fabrication
(Transformation)
Frais généraux
(Frais
de
fonctionnement
amortissements non spcécifiques)
Frais spécifiques
(à inclure dans le prix pièce)
Marge
Logistique
et
Rubrique détaillée
Matière première
Composants
Sous-traitance de transformation
Revente des matériaux récupérables
Main d’œuvre directe
Machine ( Frais engagés pour fabriquer le produit )
Amortissements machine
Services connexes ( achats, commercial..hors R&D )
R&D (non spécifique)
Sièges ( services centraux et régionaux)
Pièce (études)
Outillages (études et essais)
Processus de fabrication (méthodes)
Prototypes
Montant ou % du prix
Conditionnement
Transport
Douane et taxes
ARTICLE 4: PRESENTATION DE L’OFFRE
L'industriel adressera en deux exemplaires en sus d’une documentation commerciale, un dossier technique composé de:
• le devis descriptif et estimatif devra faire apparaître les prix détaillés de tous les éléments et accessoires utiles à une
installation fonctionnelle.
• Les réponses aux questions figurant en annexe au présent C.C.P (à travers les différents questionnaires qui seront
complétés, paraphés et signés)
• La documentation descriptive détaillée des matériels et prestations annexes
• Une notice spécifiant l’organisation de son Service Après-Vente sur le territoire français;
• Un schéma d’implantation du mobilier pour la salle du conseil de surveillance ( objet du lot n°2 ).
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
4
ARTICLE 5: CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
L’analyse des offres s’appuiera sur les critères mentionnés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
- le prix des fournitures à partir des prix indiqués et des remises proposées dans le bordereau de prix: 45 %.
- Qualité (garanties), fonctionnalité (facilité d’entretien, confort d’utilisation): 40 %
- L’engagement dans le développement durable 15%
Le Centre Hospitalier pourra négocier, pour chacun des lots, avec les deux meilleurs candidats arrivant en tête du classement. La
négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, y compris sur le prix.
ARTICLE 6 : PRIX
6.1. Contenu des prix.
Le marché est traité à prix unitaire avec remise.
Les rabais seront considérés comme un minimum pendant toute la durée du marché.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que
tous les frais associés au montage du mobilier.
Le titulaire fournira à l’appui de son offre un bordereau unitaire remisé, détaillé par lots.
Catalogue:
Les fournitures (hors bordereau de prix unitaire) figurant dans le(s) catalogue(s) fournisseur(s) feront également l’objet d’une remise
minimum pendant toute la durée du marché. Cette remise devra figurer sur l’acte d’engagement. Elle pourra être globale et applicable
sur l’ensemble du catalogue où spécifique pour chaque type de mobilier, dans tous les cas, le candidat s’engage à nous fournir son
catalogue de fournitures remisé qu’il annexera à l’acte d’engagement ( sous forme papier et sur support informatique: tableur excel ).
6.2. Forme des prix.
Les prix sont des prix fermes en ce qui concerne la première année d’exécution du marché puis révisables à la date anniversaire
du marché pour les années suivantes. Le fournisseur proposera, deux mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée
avec accusé de réception, une révision de ses tarifs.
Cette révision ne saurait dépasser 1,5% du montant initial du marché.
Le Centre Hospitalier se réserve le droit de refuser cette révision sans versement d’indemnité au titulaire.
De plus, l’actualisation du prix du marché aura lieu si un délai supérieur à 6 mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son
prix dans l’offre et la date de début des prestations. L’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date
antérieure de 3 mois à la date de début d’exécution.
Le prix sera indiqué hors taxe puis toutes taxes comprises.
Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part.
Le candidat pourra néanmoins s’engager pour éventuellement faire bénéficier le Centre Hospitalier de Guingamp de promotion
pendant toute la durée du marché.
6.3. Conditions de paiement et facturation.
Le titulaire établira une facture en trois exemplaires. Chaque facture rappellera les références du marché, le n°du bon de commande.
Pour le lot n°2, la facturation s’effectuera comme suit, pour l’ensemble des trois sous-lots:
30% à la notification du marché pour les trois sous-lots
50% à la livraison et installation du matériel et mobilier
20% à l’issue de la réception technique définitive de l’ensemble
6.4. Mode de règlement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l’article 98 du Code des
Marchés Publics.
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes:
- date de la facture
- nom et adresse du titulaire
- numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
- référence du marché
- référence du bon de commande
- le montant hors TVA
- le taux et le montant de la TVA
- le montant total TTC
- le taux d’escompte accordé en cas de paiement rapide
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
5
6.5. Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement
Conformément aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du
21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier. Le cachet daté et
apposé par le Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout
dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d’intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret 2010-127 du 10 février 2010, soit 2,65% augmenté de deux points.
Les factures faisant l’objet d’une contestation seront retournées à l’entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le
délai de paiement. La reprise du délai se fera par l’envoi par l’entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet
apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement.
6.6. Incidence sur les prix en cas de modification du marché.
Toutes les modifications qualitatives et quantitatives susceptibles de modifier la consistance des prestations telles que définies au présent
marché feront l’objet d’un avenant.
6.7. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
ARTICLE 7: PENALITES
Voir CCAG FCS.
ARTICLE 8: AVANCES-ACOMPTES
Sans objet.
Il n’est pas prévu d’avance facultative.
ARTICLE 9: CAUTIONNEMENT
Sans Objet.
ARTICLE 10: FORME JURIDIQUE
10.1 Groupement d’entrepreneurs.
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conformément aux dispositions de l’article 51 du Code des
marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas
admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d’un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché
vis à vis du maître de l’ouvrage.
Il n’est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
10.2 Sous-traitance
Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l’article 6 de la loi n°2001-1168
du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du Centre
Hospitalier de Guingamp, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance.
ARTICLE 11: RETENUE DE GARANTIE
Sans objet
ARTICLE 12: NANTISSEMENT
Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances
devront être adressées au Trésorier hospitalier.
ARTICLE 13: CONDITION DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS
Outre la fourniture des équipements proprement dits, la prestation assurée par le titulaire comprendra obligatoirement:
• la livraison des matériels franco de port.
• la mise en place, le montage, les fixations et supports de toutes sortes, la mise en service des équipements dans chaque service
destinataire.
• la formation des personnels.
ARTICLE 14: RESPONSABILITES ET ASSURANCES
14.1. Responsabilité.
Au titre du présent marché, le titulaire reste seul responsable de tous les dommages corporels, matériels et immatériels,
consécutifs, résultant directement de la mise en jeu de sa responsabilité civile, au titre de l’exécution des prestations lui incombant, que
ces dommages soient causés à des tiers ou au Centre Hospitalier.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
6
Le titulaire du marché assure, seul, pendant la durée du marché, à l’égard du Centre Hospitalier, comme de tous les tiers,
l’entière responsabilité de ses préposés et celle des techniciens spécialistes, des sous-traitants ou des agents auxquels il fait appel à un titre
quelconque, à l’occasion de l’exécution du présent marché.
Après son intervention, le titulaire laisse les lieux en état de propreté .
Sont exclus de la responsabilité du titulaire, sous bénéfice de preuves apportées par celui-ci, les dommages et conséquences dus
à l’intervention perturbatrice d’un tiers que le titulaire n’a pas eu matériellement la possibilité d’empêcher.
La responsabilité du titulaire peut être dégagée lorsque la preuve établie démontre que le titulaire a été dans l’impossibilité
matérielle d’assurer sa prestation par le fait de la personne publique ou de son représentant désigné, ou par des causes non imputables à sa
prestation (destruction par des tiers, vol, sinistres, etc.).
14.2. Assurances.
Le titulaire du marché doit, à la constitution du dossier de marché, puis ultérieurement lors de la reconduction du marché,
justifier qu’il dispose d’un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
qu’il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels à l’occasion des prestations, objet du marché.
14.3. Personnels d’intervention du titulaire.
Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable de l’intervention est nommément désigné par le titulaire.
ARTICLE 15: DENONCIATION
Le Centre hospitalier de Guingamp se réserve le droit de résilier le marché, sans indemnité, si les interventions n’apportent pas les
résultats conformes au CCP.
De convention expresse, le présent marché pourra être résilié sans préjudice de tous les dommages et intérêts par le Centre Hospitalier en
cas d’insuffisance du fournisseur ou d’inexécution de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le marché, celles-ci étant
toutes suspensives, le Centre Hospitalier adressera alors au fournisseur une lettre recommandée avec avis de réception leur faisant
connaître l’obligation contractuelle, dont l’inexécution lui est reprochée.
ARTICLE 16: RESILIATIONS AUX TORTS DU TITULAIRE DU MARCHE
Seules les stipulations du CCAG FCS, relatives à la résiliation du marché sont applicables.
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d’indemnisation une somme
forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un
pourcentage égal à 5%
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d’inexactitude ou déclarations mensongères concernant les
renseignements et déclarations sur l’honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou du refus de produire les pièces
prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-1.1°du CMP, le marché pourra être résilié
par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation.
ARTICLE 17: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
17.1. Conditions d’obtention des dossiers
Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par
téléphone au 02 96 44 56 06 (secrétariat) ou par mail à l’adresse: [email protected]
Toutefois, en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du 30 Avril 2002, les candidats peuvent
également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp www.ch-guingamp.fr ou le site
www.achat-hopital.com.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu’ils disposent bien des logiciels permettant de
lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas utiliser certains outils informatiques tels que les « macros »
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation
électroniquement.
17.2. Date limite de réception des offres.
Les offres devront parvenir avant le: Lundi 29 octobre 2012 à 12h00.
17.3. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
7
ARTICLE 18 – CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
18.1. Contenu du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.).
Le dossier de consultation comprend:
• Le présent Cahier des Clauses Particulières
• Ses annexes n°1 et n°2
• L’annexe à l’acte d’engagement - le bordereau de prix unitaire par lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’apporter, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, des modifications au
dossier de consultation.
Le Candidat doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
18.2. Modalités de remise des offres.
Conformément au décret du 30 Avril 2002, les candidats devront choisir entre:
- Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de
leurs offres.
La date de remise des offres est fixée au Lundi 29 octobre 2012 à 12 heures quel que soit le mode de dépôt des offres.
Qu’elles soient transmises par voie dématérialisée ou sous forme papier, conformément à l’Article 48 du Code des Marchés Publics:
« Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois, si
plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou
sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres ».
18.2.1 Modalités de remise des offres dématérialisées.
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt sera considéré
comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu’ils doivent être titulaires d’un certificat électronique leur
permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s’assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier
transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l’appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier,
CD Rom), toutefois ils s’assureront qu’elle parvienne au Centre hospitalier de Guingamp avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention : « Procédure adaptée « Fourniture de mobilier de
bureau/ Copie de sauvegarde » Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire
du groupement assume seul la sécurité et l’authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s’arrêtant à l’ouverture des offres en commission d’appel d’offres, celles -ci pourront être rematérialisées sur
support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d’un
marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s’engage à signer l’acte d’engagement papier à la date de la signature de l’acte
d’engagement électronique.
18.2.2 : Modalité de remise des offres papier.
Les candidats remettront leur offre:
- Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
- Soit un envoi postal de leur offre sur support papier.
La date de remise des offres est fixée au 29 octobre 2012 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres.
Pour les candidats ayant choisi l’envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante:
Centre Hospitalier de Guingamp
Direction des Ressources Matérielles
17/19, Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
17/19, rue de l’Armor
22 205 Guingamp Cedex
(Du lundi au vendredi de 08.30 à 12.30 et de 13.30 à 16.30)
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
8
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à
l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp . Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la
Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des
offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée.
L’enveloppe extérieure portera la mention: «Procédure adaptée: « Fourniture de mobilier de bureau en deux lots» Ainsi que le
nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne
seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les pièces constitutives de l’offre seront remises dans une enveloppe unique contenant:
Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l’article 52 du Code des Marchés Publics énumérées ci après:
1° le formulaire DC1 complété de manière exhaustive et signé en original
Les formulaires DC1, DC2, DC3 & DC4 sont accessibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
Si le candidat est retenu, en tant que titulaire du marché il communiquera les certificats et attestations exigés en vertu de l’article 46 1 1er
et 2è du C.M.P.et notamment le formulaire Noti 2 pouvant être demander à son service des impôts contre le dépôt des certificats
originaux.
Pour l’offre: l’acte d’engagement et son annexe, le bordereau de prix. L’ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la
personne habilitée à représenter l’entreprise.
ARTICLE 19 / VISITE SUR SITE
Concernant le lot n°2, une visite du site est peut être organisée au cours des semaines 42. Les candidats souhaitant y participer doivent
se faire connaître au préalable auprès de Madame Le Goff (Tel: 02 96 44 56 06 - Mail: [email protected] ).
Afin de s’inscrire à la visite. Le nombre de représentants de chaque candidat à l’occasion de cette visite est strictement limité à 2.
Pour les matériels proposés au lot n°1, une présentation sur le site du CH pourra être organisé semaine 46
ARTICLE 20 – PROCEDURES DE RECOURS
20-1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative)
.Cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas
35021 Rennes
Téléphone: 02.99.29.42.42
20-2 Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex
20-3 Introduction des recours
Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative.
Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère
d'avocat.
ARTICLE 21: DEROGATIONS AU CCAG/FCS
Sans objet.
ARTICLE 22: PRISE D’EFFET
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, prévue courant novembre 2012.
DATE :
CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT
Précédé de la Mention « Lu et Approuvé »
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
9
Annexe n°1 du CCP
Lot n°1: Fourniture mobilier de bureau
Type d’articles à proposer: (+/- 30%)
• sièges de bureau à roulettes
Quantité prévisionnelle: 20
• Tabourets à roulettes.
Quantité prévisionnelle: 10
• Chaises visiteurs lessivables.
Quantité prévisionnelle: 8
Quantité prévisionnelle: 9
• Bureaux
• Caissons mobiles.
Quantité prévisionnelle: 6
• Armoires à rideaux hautes.
Quantité prévisionnelle: 9
Quantité prévisionnelle: 9
• Armoires à rideaux basses.
• Demi –lune
Quantité prévisionnelle: 3
• Colonne rotative 3 niveaux sur roulettes
Quantité prévisionnelle : 2
• Pupitres d’atelier à roulettes avec tiroirs
Quantité prévisionnelle : 5
• Classeur pour dossiers suspendus (1320x800x620) 3 à 4 tiroirs pour 2 rangées de dossiers A4: Quantité prévisionnelle 1
• Sièges métalliques sur poutre 2 places
Quantité prévisionnelle : 1
• Banquettes revêtement lessivable 2 places
Quantité prévisionnelle : 1
• Tables basses ovale
Quantité prévisionnelle : 2
• Chaises bridges lessivable
Quantité prévisionnelle : 3
Caractéristiques techniques attendues:
L’ensemble des fournitures seront conformes à l’ensemble des normes et réglementations en vigueur en France et en Europe.
L’étiquetage du mobilier de bureau doit être conforme à la réglementation en vigueur.
• Sièges de bureau, Standard contact permanent, sans accoudoirs
Assise et dossier réglables et confortables, avec revêtement
Mécanisme synchrone, réglage système anti-retour, dossier hauteur 54-60cm ou 46-52cm, réglable en hauteur
Piétement branches avec roues non traçantes
Bonne tenue dans le temps des coloris
Garantie.
Option 1: revêtement lessivable.
Option 2: Sièges de bureau ergonomiques avec accoudoirs.
• Chaises visiteurs et de salle d’attente:
Simples, sans accoudoirs
Assise et dossier à revêtement tissu, hauteur 46-52 cm
Piétement tube avec quatre pieds et patins non traçants
Garantie.
Option 1: revêtement lessivable.
• Tabourets à roulettes revêtement lessivable:
Hauteur fixe et/ou hauteur variable, facilement réglables
Assise facile d’entretien
Piétement tube
Embouts insonores et non traçants.
Option 1: Tabouret avec dossier.
• Bureaux :
bureaux compacts avec protections
Adaptés pour l’utilisation de l’informatique, avec de grandes profondeurs d’angle pour pouvoir placer l’écran à bonne distance et
avec des surfaces de travail pour les autres activités.
Longueur environ 180 centimètres ou approchant.
La hauteur des plans de travail est de 72cm.
Plateau à revêtement stratifié ou mélaminé
Piétement latéral ou quatre pieds métal, esthétique et de grande solidité.
Masquage et protection des câbles
Résistance aux chocs et facilité d’entretien
• Caissons mobiles :
Standard, trois tiroirs plats et/ou deux tiroirs dont un pour dossiers suspendus.
4 roulettes, système anti-bascule.
Tirette plumier ( en option )
Option 1: Caissons à hauteur de bureau:
Standard, trois tiroirs plats et/ou deux tiroirs dont un pour dossiers suspendus.
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
10
Tirette plumier ( en option )
Les angles des caissons métalliques seront adoucis sans soudure apparente, sans aspérité et non saillants sur les façades, le fond ou les
parois seront équipées de renforts acoustiques.
Le coulissement à billes des tiroirs est exigé, ainsi qu’une protection des coulisses. Une préhension frontale des tiroirs est souhaitée.
Système de serrure avec barillets interchangeables exigé. Chaque serrure sera munie de deux clefs.
• Armoires à rideaux :
o Haute
Hauteur: 190 cm
Longueur environ 120 centimètres ou approchant, profondeur standard.
Rideau pvc à fermeture horizontale
Tablettes solides et réglables (environ cinq pour les armoires hautes et deux pour les armoires basses)
Vérins de réglage.
Possibilité de mettre des dossiers suspendus.
Option 1: hauteur: 135 cm
o Basse
Hauteur : 98 cm
Les angles des armoires ( cadre métal, rideaux pvc ) métalliques seront adoucis sans soudure apparente, sans aspérité et non saillants
sur les façades, le fond ou les parois seront équipées de renforts acoustiques.
Chaque serrure sera munie de deux clefs dont une pliante incassable.
Lot n°2: Aménagement de la Salle des Instances
2.1 - Sous-lot n°2.1 : Fourniture du mobilier de la salle des instances et salle d’attente de la Direction – Voir plan annexe n°2
Ce sous-lot concerne la fourniture:
Pour la Salle des Instances
• d’une table de Conseil de Surveillance forme V en stratifié pour 30 personnes composé de plateaux ( épaisseur au moins 25mm )
et pieds adaptés, de 15 découpes micro (un pour deux personnes), de panneaux de façades avec goulotte pour circulation et
stockage des câbles, de trois trappes sur plan de travail, de deux bandeaux de 3 prises 220V et un bandeau de 2 prises et VGA
• de 30 sièges luge avec accoudoirs avec assise avec revêtement en tissu, dossier entièrement revêtu de tissu.
o Option n°1: assise et dossier capitonné
o Option n°2: assise capitonné et dossier résille
• de 10 sièges empilable avec accoudoirs avec assise en synthétique avec revêtement en tissu et dossier résille
o Option n°1: avec écritoire pivotant rabattable
Pour la Salle d’attente de la Direction
• 1 banquette 2 places avec assise et dossier avec revêtement tissu
• 2 fauteuils avec assise et dossier entièrement revêtu de tissu ( hauteur de l’assise: environ 43 [+/-2cm], hauteur accoudoir : 60
[+/-2cm] )
o Option n°1 : avec écritoire ou support PC mobile.
• 1 table basse circulaire ou ovale
Pour le Hall principal de l’établissement
• 2 canapés 2 places avec accoudoir, lessivables
• 2 fauteuils avec accoudoir lessivables avec écritoire ou support PC mobile
o Option n°1 : fauteuil ‘Club’
• 1 table basse ovale
2.2 - Sous lot n°2.2: Fourniture et installation d’un système de conférence numérique encastré dans le mobilier
Cet équipement doit permettre de disposer :
• d’un système de conférence filaire ( encastré dans le mobilier ) et de sonoriser la salle: Cet ensemble comportera une unité de
contrôle et d’alimentation, d’une rallonge de 10m, de 8 double interface audio permettant de raccorder les modules pour 2 postes,
de 15 micro ( 50 cm sur embase insensible aux perturbations GSM ), 15 embases pour fixation d’un micro, de 15 touche
commande pour prise de parole, une touche priorité président, 15 haut parleurs et de tous les accessoires pour assemblage.
o en option n°1: permettre d’enregistrer les conversations sur MP3 anti larsen ou similaire
o en option n°2: permettre une diffusion audio dans la salle avec ampli, 4 enceintes, un clavier mural
• d’un système de vidéo projection et écran motorisé avec un vidéo projecteur d’au moins 3000 lumens, d’un support plafond et
passe-câbles, un écran de 273 x 171 cm blanc mat, d’un jeu de deux potences d’écartement mural de 20cm
• d’un système de gestion globale avec module de contrôle multimédia
• de l’infrastructure technique de câbles VGA/audio/HDMI/RS232/fiche RG45, goulottes….
2.3 -Sous-lot n°2.3: Fourniture de stores
• Pose de store toile ( toile occultante M1 non feu ) coffre 95 mm guidé coulisses avec manœuvre électrique par télécommande
o L2200 x H2600: Quantité 7
o L1500 x H2600: Quantité 1
• Pose de stores vénitiens monocommande ( boîtier 25 x 25 cm en acier laqué, lames 22cms et 25 mm en aluminium, orientation
des lames et levage par un cordon unique, guidés sur les ouvrants ) L 500 x H1400: Quantité 23
11
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
Annexe n°2 : Plan de la salle du conseil de surveillance
CCP Fourniture de mobilier de bureau au Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans.
12