le soin en milieu carceral

INSTITUT DE FORMATION DE MANIPULATEURS
EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
CHU DE MONTPELLIER
Directeur : Mr Georges BOURROUNET
Conseiller scientifique : Mr Joseph PUJOL
LE SOIN EN MILIEU
CARCERAL
RICARD Mélanie
ROBERT Elodie
ROMERA Julien
Promotion 2005-2008
Directrice de recherche : Mme ORTEGA Eve
Référent : Mr BOURROUNET Georges
1
Remerciements :
Nous tenons à remercier tout particulièrement notre directrice de
recherche, Mme Eve ORTEGA, cadre de santé de l’Unité de Consultations et de
Soins Ambulatoires (UCSA) de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelones
pour sa disponibilité ainsi que pour son aide à la réalisation de notre travail
d’intérêt professionnel.
Nous remercions également notre référent, Mr Georges BOURROUNET,
directeur de l’IFMEM de Montpellier.
Nous sommes reconnaissants du temps accordé par :
Mme LOPEZ, secrétaire de l’association LA MUSCADE,
Mr CHAVARD, directeur du centre scolaire,
Mr ZEMANSYC, Formateur Administration pénitentiaire, pour
nous avoir fait visiter la prison.
Un grand merci à toute l’équipe de l’UCSA de la maison d’arrêt de
Villeneuve-les-Maguelones pour leur accueil et leur gentillesse.
2
PLAN MEMOIRE
I. LEXIQUE
1) Définitions
2) Abréviations
5
II. INTRODUCTION
7
III. QUESTION DE DEPART
8
IV. DEFINITION DES MOTS CLES
9
V. LA PRISON A TRAVERS L’HISTOIRE
1) Le 18ème siècle
2) Période de la révolution
3) L’après révolution
4) Le 19ème siècle
5) Début du 20ème siècle
6) Les années 1980
10
VI. LE MILIEU CARCERAL
1) Les établissements
2) Peines et aménagements de peine
3) Formations du personnel pénitentiaire
14
VII. DROITS DU DETENU ET LIMITATIONS AUX DROITS
1) Les droits
2) Les limitations aux droits
VIII. ACTIVITES DU DETENU
1) Le travail en prison
2) La culture en prison
3) L’enseignement en prison
19
21
IX. LA REALITE DU MILIEU CARCERAL
24
1) Les conditions de détention
2) Surpopulation, inflation carcérale et répercutions sur l’hygiène
3) La violence en prison
3
X. LE SOIN
1) Définition
2) Historique
3) La relation soignant-soigné
XI. LA SANTE EN PRISON
1) Les lois
2) Le financement des soins
3) L’organisation des unités de soins
a. Les différentes unités de soins
b. Le personnel soignant
4) Les mesures de sécurité dans les unités de soins
5) Le respect du secret médical
XII. L’HYPOTHESE
31
44
XIII. L’ENQUETE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
28
46
Objectifs
Choix de l’outil
Le questionnaire
Choix de la population
Analyse des résultats
Les limites de l’étude
XIV. CONCLUSION
52
XV. BIBLIOGRAPHIE
53
Annexes
54
4
I. LEXIQUE
1) Définitions
Centre de détention : établissement qui reçoit les condamnés représentant les
meilleures perspectives de réinsertion. Ceux-ci effectuent une peine supérieure à
trois ans.
Centre de semi liberté autonome : centre qui reçoit les condamnés admis au
régime de semi liberté, ce qui leur permet de suivre un traitement médical ou
d’exercer une activité. Ils regagnent l’établissement pénitentiaire à la fin de la
journée.
Centre pénitentiaire : établissement mixte qui comprend au moins deux quartiers
à régime de détention différent.
Condamné : personne détenue en vertu d’une condamnation judiciaire définitive.
FORS-recherche sociale : organisme indépendant d’étude.
Maison centrale : considérée comme la plus difficile des prisons, elle reçoit les
condamnés effectuant de longues peines.
Maison d’arrêt : reçoit les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est
inférieur à un an.
Période de sûreté : période pendant laquelle un condamné à une peine de prison
ne peut prétendre ni à une suspension ou un fractionnement de peine, ni à une
semi-liberté ou un placement extérieur, ni à une libération conditionnelle ou
même une permission de sortir.
Prévenu : personne détenue qui n’a pas encore été jugée.
5
2) Abréviations
CII : Conseil International des Infirmières.
CNDS : Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
CPP : Code de Procédure Pénale.
CPT : Commission européenne pour la Prévention de la Torture.
DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins.
EPSNF : Etablissement Public de Santé National de Fresnes.
FIC : Fonds d’intervention culturelle.
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales.
OIP : Observatoire International des Prisons.
RIEP : Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires.
SMPR : Service Médico-Psychologique Régional.
UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires.
UHSA : Unité Hospitalière Spécialement Aménagée.
UHSI : Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale.
6
II . INTRODUCTION
Après avoir découvert l’activité d’un manipulateur en électroradiologie
médicale au sein même d’une prison, nous nous sommes posés plusieurs
questions.
En effet, le milieu carcéral est un milieu qui ne fait pas partie des lieux
de stages que l’on nous propose lors de notre formation. C’est un domaine
d’activité dont nous n’entendons même jamais parler.
Or, si nous devions un jour exercer notre profession en milieu carcéral,
nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. La prison est un milieu que
beaucoup de personnes ne connaissent pas et qui n’attire généralement pas la
curiosité.
Nous nous sommes questionnés sur la structure médicale qui se situe à la
prison, sur les différents soins prodigués, les conditions de travail, la prise en
charge des détenus pour un soin, les règles de sécurité, mais aussi sur ce lieu de
vie, les conditions d’incarcération, les droits des détenus…
7
III. QUESTION DE DEPART
La prison est un lieu de détention où des personnes vivent le temps
d’effectuer une peine. Ces hommes se retrouvent confrontés aux mêmes
problèmes de santé qu’à l’extérieur.
Nous nous sommes ainsi questionnés sur la prise en charge du détenu.
La réglementation, les mesures de sécurité, et la surveillance constante des
individus entravent-elles la prise en charge du patient ?
En effet, nos nombreux stages, stages de soins en particulier, nous ont
appris que la relation soignant-soigné est fondamentale.
Le dialogue doit être établit entre un malade qui a de nombreuses
inquiétudes, et une personne du milieu médical, qui se veut être à l’écoute et
rassurante.
Au premier abord, le milieu carcéral nous a semblé inaccessible, comme
étant un milieu fermé où il serait difficile d’avoir quelconques informations.
Nous pensons que la santé des détenus est régie par les nombreuses règles
de sécurité et que le personnel médical est réduit afin de pallier aux premiers
soins.
Le service est pour nous une petite structure médicale encadrée par des
surveillants et composée d’hommes uniquement. En ce qui concerne l’attention
portée au patient, nous n’avons aucune idée sur le sujet.
La seule notion que nous avons du milieu carcéral est apportée par les
médias, et dernièrement les nombreuses interventions de la ministre de la Justice,
Madame Rachida DATI au sujet des conditions de vie (surpopulation, manque
d’hygiène, etc…).
L’ensemble de nos interrogations nous ont amené à une question
essentielle: « Le personnel médical accueille-t-il un détenu ou un patient avant
tout, et comment se déroule la prise en charge de ce dernier ? »
8
IV. DEFINITION DES MOTS CLES
Détenu : qui est incarcéré. 1
Patient : personne qui subit des soins médicaux, une opération
chirurgicale, etc...2
Soins : moyens par lesquels on s’efforce de rendre la santé à un malade.3
Relation soignant-soigné : vise à établir un échange par le dialogue et
l’écoute en vue d’apporter un soutien psychologique à une personne ou un
groupe, lors d’actes médicaux. Cela est représenté par une communication
patient-soignant.
Lorsqu’il s’agit d’un détenu, cette relation semble altérée, il ne s’agit plus
d’un binôme mais d’un trinôme : patient-soignant-administration pénitentiaire.
1
2
3
Larousse 2003 p328
Larousse 1995 p482
Larousse 2003 p947
9
V. LA PRISON A TRAVERS L’HISTOIRE
En France, les premières notions d’enfermement de l’être humain sont
apparues au XVIIIème siècle, avec la création de quartiers de force au sein de
l’hôpital général de Paris sous Louis XIV. Les vagabonds, les mendiants et toutes
autres « populations déviantes » y étaient enfermés. On retrouve dans les
sanctions infligées à ces personnes : les amendes, blâmes, châtiments (coups de
fouets, etc…) bannissements, peines de galère (le roi, voulant enrichir sa flotte,
utilisait les détenus pour ramer) et la peine de mort.
Le roi accorde néanmoins une place secondaire à la prison, mais
« l’enfermement sous lettre de cachet » reste le moyen de détention le plus
répandu.
1) Le 18ème siècle
C’est la fin de la peine des galères avec l’apparition de canons qui entraîne
le changement de navire.
Avant la période révolutionnaire, on compte en France plusieurs sortes
d’enfermement bien définis :
-
des lieux de sûreté : simples salles isolées, sortes de cachots.
-
prisons ordinaires : comparables aux maisons d’arrêt actuelles. Petits
condamnés et prévenus se mélangent dans ces établissements.
-
maisons de force ou prisons d'état : les détenus sont enfermés sur
simple ordre du roi (lettres de cachet). Espions, traîtres, prisonniers
politiques sont détenus ici. Ces prisons d’états sont essentiellement
dirigées par un ordre religieux.
-
Dépôts de mendicité : ateliers où les mendiants effectuent un travail
forcé.
10
On évoque aussi la création de bagnes portuaires à Brest, ou encore Toulon
pour l’exécution de travaux forcés sur le port ou dans des carrières de pierres. Le
code pénal royal stipule trois articles à cet effet. (ANNEXE N° I )
A cette époque l’état est encore beaucoup sous le joug de la religion.
2) Période de la Révolution :
Petit à petit, le système pénitentiaire aboli les peines corporelles,
remplacées par les peines privatives de liberté. Cette évolution entraîne une
nouvelle organisation des peines.
En 1789, les principales peines sont :- le collier de fer
- la peine de mort
- les travaux forcés
- l’isolement absolu
- la déportation
- etc…
Toutefois le Code pénal place l’enfermement du condamné au centre du
dispositif judiciaire tout en conservant la peine de mort.
Article 28 de la première partie du Code pénal du 3 brumaire, an IV :
« Quiconque aura été condamné à l’une des peines des fers, de la
réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, avant de subir sa
peine sera préalablement conduit sur la place publique de la ville où le jury
d’accusation aura été convoqué ; il sera attaché à un poteau placé sur un
échafaud, et il y demeurera aux regards du peuple pendant six heures, s’il est
condamné aux peines de fers ou de la réclusion dans la maison de force ; pendant
quatre heures, s’il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures, s’il
est condamné à la détention ; au dessus de sa tête, sur un écriteau, seraient
inscrits, en gros caractères, ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa
condamnation et le jugement rendu contre lui. »
La prison est alors un lieu de punition et de correction par le travail et
l’éducation.
On construit des maisons d’arrêt aux alentours des tribunaux
correctionnels et des maisons de justice auprès des tribunaux criminels
11
3) L’après Révolution
Les principes napoléoniens renforcent la fermeté et la répression : les
châtiments physiques, flétrissure au fer rouge sur l’épaule, boulet au pied du
forçat.
Les prisons sont rattachées au Ministère de l’Intérieur.
On construit les premières maisons centrales à Embrun, Clairvaux, puis sur
tout le territoire français. Ce sont des biens nationaux qui servent de prison :
abbayes, citadelles…
Des petits groupes de détenus y sont surveillés lors du travail forcé sous forme
d’atelier. Ce sont des condamnés à l’emprisonnement correctionnel de plus d’un
an, des femmes condamnées aux travaux forcés et des condamnés pour réclusion
criminelle.
L’accent est mis sur le travail obligatoire.
4) Le 19ème siècle
Un groupe de personne forma La Société Royale pour réformer le système
carcéral (hygiénisation des prisons, nombreux rapports sur l’état des prisons,
généralisation des comités de surveillance dans les prisons). Mais l’action des
fondateurs de la Société reste néanmoins locale.
La prison est désormais sous le contrôle de préfets mais les décisions
pénales restent sous l’autorité de la justice.
Pour le détenu, les conditions de détention restent draconiennes :
interdiction de boire, de fumer, obligation de travailler et de porter le costume
pénal.
Le cachot devient LA sanction disciplinaire et on crée une salle d’audience
pour le jugement.
§
LES BAGNES
On ferme peu à peu les bagnes portuaires comme ceux de Brest et Toulon.
En revanche, on rédige une loi sur la transportation des auteurs de crimes
condamnés aux travaux forcés dans des bagnes coloniaux. Des pénitenciers
sont ouverts à Cayenne, aux îles du salut et à Saint Laurent du Maroni.
12
En 1885, ce sont des petits délinquants qui sont envoyés dans les bagnes
coloniaux avec les criminels. On compte près de 1 000 000 condamnés aux
travaux forcés qui ont été déportés entre 1852 et 1938.
Cette même année, le sénateur Bérenger introduit la libération
conditionnelle et le sursis simple.
5) Début du 20ème siècle
L’administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice.
En 1938, les bagnes coloniaux sont abolis puis en 1945, ce sont les travaux
forcés.
Entre 1960 et 1970, onze grands établissements ont été construits dont
Fleury-Mérogis.
Dans les années 1970, on préserve les chances de réinsertion des individus
en isolant les personnes aux chances de réinsertion plus importantes grâce à la
construction de centres de détention à proximité des maisons centrales et des
maisons d’arrêt.
Le 9 octobre 1981 est une date essentielle dans l’histoire française :
l’abolition de la peine de mort a été votée sous la présidence de François
Mitterand.
Ainsi, la peine privative de liberté devient la peine maximale.
6) Les années 1980
Le garde des sceaux, Monsieur Badinter, améliore et humanise le
quotidien des détenus (télévision dans les cellules, parloirs sans séparation,
suppression du costume pénal) et les droits des détenus.
L’obligation de travail des condamnés est supprimée et 25 nouveaux
établissements pénitentiaires sont en projet.
Le détenu, les conditions de vie au sein d’une prison, l’hygiène et la prise
en charge des soins deviendra peu à peu un sujet très controversé.
13
VI. LE MILIEU CARCERAL
1) Les établissements
Les prisons sont des lieux où s’exécutent les décisions de justice soit à la suite
d'un jugement qui clôture le procès, la détention est prononcée à titre de peine,
soit en attente du procès pendant l’instruction, il s’agit alors d’une détention
provisoire.
On distingue 4 types d’établissements accueillant certains individus selon le
jugement :
§ DES MAISONS D’ARRET :
-
personnes non jugées (prévenus),
-
personnes
condamnées
à
une
peine
inférieure à un an,
-
personnes
en
attente
d’affectation
définitive.
§ DES MAISONS CENTRALES : - personnes aux longues peines,
- multirécidivistes,
- personnes dites dangereuses avec une
réinsertion qui semble difficile.
§ DES CENTRES DE DETENTION : personnes condamnées à une peine
supérieure à trois ans mais jugées aptes à une bonne réinsertion. L’objectif de
cette détention est de favoriser la réinsertion des personnes.
§ DES CENTRES DE SEMI-LIBERTE : centres où le condamné bénéficie d’un
régime de semi-liberté. Il est autorisé à participer à des activités ou à avoir un
emploi hors du centre sans aucune surveillance et doit y retourner dès la fin
de son travail.
14
§ DES CENTRES PENITENTIAIRES :
Il existe deux catégories :
-Les centres pénitentiaires régionaux qui regroupent une maison d’arrêt et un
centre de détention régional.
- Les centres pénitentiaires nationaux qui regroupent une maison d’arrêt et un
établissement pour peine.
2) Peines et aménagements des peines
Une peine est une sanction donnée à l’issue d'un jugement suite à une
infraction.
Ces infractions peuvent être diverses et variées. Ainsi, on les classe par degrés
de gravité.
§ La contravention : ne nécessite pas l'enfermement d'autrui. La peine s'arrête
à l'amende, certaines privations ou restrictions de droits.
§ Le délit : au sens strict, c’est une infraction dont l’auteur est punissable de
peines correctionnelles. Les peines correctionnelles encourues pour les
personnes physiques sont :
- l’emprisonnement (entre 6 mois et 10 ans au plus),
- l’amende (montant minimal de 3750€),
- le travail d’intérêt général,
- des peines privatives ou restrictives de droits, et des peines
complémentaires.
- etc…
§ Pour un crime : 2 différentes peines encourues :
-
détention criminelle : Peine privative de liberté sanctionnant les crimes
politiques.
15
-
réclusion criminelle : Peine criminelle qui punit les infractions de droit
commun, perpétuelle ou temporaire de 15, 20, 30 ans au plus, dont
l’objet est la privation de liberté de la personne condamnée.
Nous ne nous intéresserons seulement qu’aux peines entraînant l’enfermement
d’autrui.
Les aménagements de peine ont pour but de permettre une réinsertion
progressive mais aussi de diminuer la surpopulation qui existe dans les prisons.
Il existe différents types d’aménagements :
§ Les aménagements de la durée de détention
- La réduction de peine est appliquée lorsque le condamné à un comportement
positif. Elle peut aller jusqu’à 5 mois par an de réduction de peine.
- La libération conditionnelle est plus rare. Elle concerne les personnes
condamnées qui ont accomplies au moins la moitié de leur peine. Ce peut être
aussi une libération conditionnelle médicale, si l’on considère que le patient ne
peut être soigné dans de bonnes conditions en prison.
- La grâce collective ou individuelle du chef de l’état sont des mesures de
clémence à l’égard d’un ou plusieurs condamnés dont la peine peut être réduite ou
commuée en une peine plus légère sans effacer la condamnation. Aujourd’hui, les
grâces du chef de l’Etat ne concernent plus que les délits mineurs. Il y a de moins
en moins de personnes « graciées ».
§ Les aménagements de la période de détention
- Les permissions de sortir ponctuelles peuvent aller de 24h à 4 jours. Seuls les
condamnés ayant purgés leur peine de sûreté y ont droit. Les motifs de ces
permissions peuvent être un rendez vous chez le médecin (si celui-ci n’est pas
présent quotidiennement au sein des centres de détention), voir la famille, pour un
décès, préparer leur sortie.
- Le fractionnement ou la suspension de peine permettent de donner de la
souplesse à l’exécution de la peine.
16
- Les personnes incarcérées atteintes de pathologies graves peuvent être soignées
et mourir dans la dignité hors de la prison lorsque leur état de santé est jugé trop
critique. La loi du 4 Mars 2002 a favorisé la rapidité de la mesure.(ANNEXE N°II)
§ Les aménagements du degré de privation de liberté
- Le régime de semi-liberté définit précédemment.
- Le placement extérieur per met de travailler la journée et de vivre à l’extérieur
avec ou sans surveillance pénitentiaire.
- Le placement sous surveillance électronique (PSE) pour pouvoir être suivi hors
de la prison. Cependant, depuis la loi du 12 décembre 2005, seuls les délinquants
sexuels ont droit à cette surveillance électronique mobile à l’aide d’un bracelet
avec un suivi GPS. Cette dernière mesure concernant le GPS n’est active que
depuis très peu de temps. En effet, tant qu’il n’y a pas de décret d’application la
loi ne peut être « appliquée ».
3) Le personnel pénitentiaire
Nous venons de citer les différents types d’établissements carcéraux, les
peines applicables dans le système juridique français et les divers aménagements
de peines pour palier à la surpopulation des prisons. Nous allons maintenant voir
qui dirige et qui maintient l’ordre dans une prison mais nous citerons aussi les
différents intervenants.
§ Les surveillants :
Ils côtoient la personne détenue quotidiennement et gèrent chacun de ses
déplacements au sein de la prison. Ils sont chargés de maintenir l’ordre et la
discipline, tout en devant également agir en faveur de la réinsertion des personnes
incarcérées.
Des spécialisations existent comme moniteur de sport, responsable
informatique, ou encore des prises en charge de détenus mineurs qui s’orientent
essentiellement sur l’éducation.
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§ Le personnel de direction :
Il s’assure de la bonne prise en charge des personnes soumises à une
décision judiciaire et s’occupe aussi de la gestion financière de l’établissement. Le
directeur est le garant du maintien en détention et du respect des droits et devoirs
des détenus.
§ Les conseillers d’insertion et de probation :
Anciennement appelés assistants sociaux, ce sont des fonctionnaires de
l’administration pénitentiaire. Leurs principales fonctions sont de rétablir le
dialogue entre la société et le délinquant et de préparer la réinsertion des détenus.
Ils exercent leur métier au sein des nouveaux services pénitentiaires d’insertion et
de probation à vocation départementale. Ces services ont pour but de suivre les
personnes en détention ou en liberté sous contrôle judiciaire. Ils sont en relation
avec tous les intervenants sociaux et institutionnels du département.
§ Le recours aux intervenants extérieurs :
Il permet de travailler à la réinsertion des détenus et crée un lien indispensable
avec la société.
18
VII. DROITS DU DETENU ET LIMITATIONS AUX DROITS
L’homme dispose de droits et de devoirs en France. Mais lorsqu’il doit
être incarcéré, dispose-t-il des mêmes droits ?
Cela pourrait paraître contradictoire, car la prison est souvent synonyme de
« zone de non droit », pourtant le prisonnier est un Homme à part entière qui,
même étant privé de liberté, doit disposer des mêmes droits que tout autre être
humain.
C’est dans le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques
de 1966, (article 10) que sont évoquées pour la première fois des dispositions
prévues pour les personnes privées de liberté : « Toute personne privée de sa
liberté doit être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente de
la personne Humaine »
Dans un premier temps, nous citerons les droits principaux qui concernent
le détenu, pour ensuite montrer que ces droits sont limités dans le milieu carcéral
pour deux raisons principales : par le système juridique et les obligations
carcérales, et par la violence.
1) Les droits
La personne détenue dispose de droits essentiels pour une vie qui, malgré
l’enfermement, reste humanisée. Voici les principaux :
-
le droit au respect de l’intégrité physique et de la personne (conditions
d’hygiène satisfaisantes),
-
le droit à l’égalité, qui est lié avec la liberté de religion et d’expression,
-
le droit à l’information permet la connaissance des différents recours et
requêtes que peut formuler le détenu,
- le droit de vote,
- le droit à la vie privée qui implique entre autre une discrétion du personnel
lors des parloirs,
- le droit au RMI et aux prestations sociales,
- le droit à l’enseignement, à la formation professionnelle et au travail
(rémunéré au SMIC minimum),
- le droit à la santé,
- etc.…
19
En citant ces différents droits, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de détention.
Ces droits ne peuvent alors pas s’appliquer en toute simplicité.
En effet, les prisons imposent, p our plusieurs raisons que nous allons
évoquer, la limitation de ces droits.
2) Limitations aux droits
Les droits en prison sont forcés d’être limités par le respect des règles de
l’univers carcéral. Les exemples qui suivent montrent pourquoi.
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme prévoie
même des restrictions de droits ouvertes à l’Etat.
Le milieu pénitentiaire est un lieu de restriction de libertés. Le détenu doit
alors respecter des règles, une hiérarchie et doit se soumettre à des obligations
pour des mesures de sécurité et pour le maintien de l’ordre.
Voici quelques exemples de limitations aux droits des détenus :
- l’obéissance : « aucun détenu ne peut remplir un emploi comportant un
pouvoir d’autorité », il ne peut qu’obéir à une hiérarchie.
- le courrier : les droits à la vie privée et à l’intimité sont limités par
l’ouverture du courrier envoyé ou reçu, par mesure de sécurité. Seuls certains
courriers échangés avec l’avocat ou encore l’aumônier restent clôts ainsi que les
courriers officiels, de type impôts par exemple.
- les fouilles de cellules : elles portent atteintes à l’intimité du détenu mais par
mesure de sécurité, là aussi, la pièce est souvent fouillées.
Un autre facteur entraîne une restriction un peu plus sévère encore des
droits du détenus : la violence.
Les prisonniers peuvent être de simples délinquants aux grands criminels.
De ce fait on constate une violence entre détenus ou entre surveillants et détenus.
Cette tension entraîne une discipline encore plus sévère avec des horaires strictes
de promenade ou d’activités pour qu’il n’y ait pas de rencontre entre certaines
personnes.
Ainsi des mesures sont prises, mais la peur des agressions limite le
développement des droits du détenu.
20
VIII. LES ACTIVITES DU DETENU
1. Le travail en prison
Le travail permet au détenu d’avoir une rémunération qui pourra lui servir
pour ses besoins personnels, sa famille mais aussi au dédommagement des
victimes. Il montre aussi un effort pour sa réinsertion. Depuis 1987, celui-ci n’est
plus obligatoire.
Un tiers des détenus travaillent, ainsi diverses possibilités s’offrent à eux :
-
le travail en concession, pour le compte d’une entreprise, effectué en
atelier et parfois en cellule. Un contrat de concession de main-d’œuvre
pénitentiaire est conclu entre l’administration et l’entreprise. Ce type de travail est
rémunéré 348 € net/mois en moyenne et concerne 42% des travailleurs.
-
le travail dans les ateliers de la RIEP (Régie Industrielle des
Etablissements Pénitentiaires) pour le compte de l’administration pénitentiaire. Il
concerne 6% des travailleurs rémunérés 489 € net/mois en moyenne.
-
Le service général permet l’entretien des locaux, le bon fonctionnement de
la prison (nettoyage, cuisine…) concerne 32% des travailleurs rémunérés 178 €
net/mois.
-
La formation professionnelle pouvant être rémunérées 2,02 €/heure
concerne 13% des détenus ayant une activité professionnelle en prison.
-
Le travail à l’extérieur, existe dans le cadre d’une semi-liberté, de
placement à l’extérieur ou de placement sous surveillance électronique. La
personne peut alors travailler dans les mêmes conditions que tous les travailleurs.
2. La culture en prison
Après 10 ans de discussion entre le FIC (Fonds d’Intervention Culturelle)
et les directeurs régionaux des services pénitentiaires, les détenus pourront avoir
accès à la culture grâce à un protocole d’accord signé entre les ministères de la
Justice et de la Culture le 25 Janvier 1986.
21
Cette introduction de la culture a pour objectif de favoriser la réinsertion
des détenus, valoriser le rôle des personnels pénitentiaires, encourager les
prestations culturelles de qualités en faisant appel à des artistes professionnels et
sensibiliser les instances locales à ces actions.
Depuis, il y a eu d’autres évolutions grâce à des circulaires comme :
-
en 1992, « fonctionnement des bibliothèques et au développement des
pratiques de lecture »
-
en 1995, mise en œuvre des programmes culturels,
-
des conventions sont actuellement en cours pour « l’organisation d’ateliers
de pratiques artistiques et l’accueil de spectacles et d’expositions ».
En ce qui concerne les bibliothèques, dans les années 60, des livres étaient
à disposition mais dans un but scolaire. C’est à partir de 1983 que les
bibliothèques s’ouvrent aux détenus comme une source de culture. Il existait
cependant des contraintes d’horaires et de temps de lecture.
A partir de 1992, grâce à la circulaire sur le fonctionnement des
bibliothèques, les horaires d’accès à la bibliothèque sont plus importants et le
nombre de livres augmentés, suite à des dons d’associations ou de particuliers..
L’accès à ces bibliothèques peut être encore amélioré car il y a un manque de
bibliothécaires aux heures d’ouverture.
3. L’enseignement en prison
Lors de l’arrivée d’un détenu dans un établissement pénitentiaire, ce
dernier est pris en charge par une équipe pédagogique. On le soumet à un repérage
de l’illettrisme, et dans un second temps on lui propose un projet de formation.
Nous avons cité dans le paragraphe V .1 les différents droits du détenu.
L’enseignement est un des plus importants, et des plus fondamentaux pour
favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des détenus de tout âge.
Pour les jeunes de moins de seize ans la « scolarisation » est une règle
obligatoire. Pour les moins de 18 ans, les cours proposés sont fortement
recommandés. Les professeurs sont le plus souvent des enseignants issus de
l’éducation nationale. (ANNEXE III)
22
En ce qui concerne les adultes, seules les personnes ayant de grosses
difficultés à lire, à écrire ou à compter sont prioritaires à l’enseignement, les
autres doivent en faire la demande.
Les formateurs peuvent être issus de l’éducation nationale, avec la
participation d’organismes de formations professionnelles et de membres
d’associations bénévoles (CLP, GENEPI, AUXILIA , La Muscade…).
(ANNEXE IV)
Tous les niveaux scolaires peuvent être pris en charges, il existe des
formations de remise à niveau (alphabétisation, cours de calculs simples, etc.…),
épreuve de CAP-BEP, de brevet des collèges, de baccalauréat, ou encore de DAU
(diplôme d’accès à l’université).
On constate une constante augmentation des effectifs depuis 2001.
Les détenus restent toutefois peu nombreux à faire la démarche d’assister
aux cours.
Une nouvelle convention signée en 2002 permettrait de favoriser la prise
en charge des illettrés et des jeunes détenus, ainsi que de suivre les parcours de
formation de chaque détenu avec le « livret de suivi pédagogique ».
23
IX. LA REALITE DU MILIEU CARCERAL
1. Conditions de détention
Les conditions de détention ont beaucoup évolué depuis la création des
prisons. Il y a eu de grandes réformes comme la fin des travaux forcés après la
guerre de 39-45, la fin du port de l’uniforme obligatoire en 1975, etc…
Les détenus ne sont plus obligés de se raser les cheveux et la barbe Ils
peuvent recevoir du courrier, qui reste toutefois contrôlé. En 1985, la télévision
est autorisée dans les cellules ce qui a permis de réduire les conflits.
Suite à ces évolutions, certaines personnes qui connaissent mal la prison,
idéalisent les conditions de détention. Ils pensent que les détenus sont aisés en
prison. Cependant, la journée des détenus est bien réglée : l’appel est fait à 7h du
matin. Ils déjeunent dans leur cellule avec de la nourriture qui leur est distribuée
la veille. A partir de 8h30, les activités sont ouvertes comme le travail, le sport, la
douche ainsi que deux promenades d’une heure, prévues par journée. Le déjeuner
est servi dans les cellules à 11h30 par des détenus. Les activités reprennent de
13h30 à 17h30. Le repas du soir est servi à 18h00, toujours par des détenus.
Dans les maisons de détentions, les détenus peuvent circuler dans leur
quartier et peuvent pratiquer des activités, mais dans les maisons d’arrêt, les
détenus restent enfermés 22h/24h dans leur cellule de 9m².
D’autre part, les détenus lavent eux même leur linge ou le donnent à leur
famille par l’intermédiaire des parloirs.
Trois douches par semaine sont obligatoirement proposées, mais elles ne
sont pas forcément acceptées des détenus. Pour ceux qui font du sport ou qui
travaillent, une douche par jour est proposée.
Cependant, la surpopulation des maisons d’arrêt est la principale mauvaise
condition de détention.
24
2. Surpopulation, inflation carcérale et répercutions sur l’hygiène
La population carcérale a plus que doublée ces 30 dernières années. 26 032
détenus soit 49,5 détenus pour 100 000 habitants en 1975 contre 55 566 détenus
soit 91 détenus pour 100 000 habitants en 2006.
Par exemple, à la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelones, la
capacité maximale est de 596 détenus alors qu’elle en compte en moyenne 700. Il
y a moins de 2 ans, elle accueillait jusqu’à 800 détenus l’été, ce qui n’est plus le
cas. Environ 1900 personnes par an purgent leur peine avec une durée moyenne
d’incarcération de 103 jours.
Avec le nombre important de détenus, les conditions de détention sont
précaires, il y a un manque d’intimité dans les cellules. L’accès au travail, aux
soins et aux activités deviennent plus difficiles.
En effet, des cellules pouvant accueillir deux détenus en temps normal
peuvent en contenir trois ou quatre en période de forte occupation, où des matelas
sont rajoutés à même le sol.
Pour essayer d’améliorer ces conditions, des prisons sont en construction
afin d’améliorer les conditions sanitaires des prisons trop vétustes, mais aussi pour
augmenter le nombre de places.
Pour réduire ce nombre de détenus, des solutions sont proposées par le
conseil de l’Europe (en 1999) comme la diminution du recours aux détentions
provisoires, le développement des aménagements de peine non privatives de
liberté, la requalification de peine, la dépénalisation ou encore la prise en charge
en milieu ouvert.
3. La violence en prison
Différents types de violence ont été mis en évidence :
•
la violence contre soi-même
Elle regroupe l’ensemble des phénomènes auto agressifs, le principal étant le
suicide. En effet, d’après une étude de l’institut FORS-recherche sociale datant de
Janvier 2002, celui ci représente 7 fois le taux de la population générale.
25
Pour palier à ce problème, l’administration pénitentiaire a créée des groupes
de réflexion, afin de réaliser un travail de prévention grâce à la présence d’équipes
spécialisées à des postes fixes, dans les lieux dits « suicidogènes » :
-
le quartier arrivant,
-
la mise en quartier disciplinaire,
-
le moment du procès : plus il est médiatisée et plus le crime est horrible,
plus la surveillance doit être accrue.
Malheureusement ces mesures n’ont pas fait diminuer le nombre de suicide.
De plus, il existe également un grand nombre d’automutilations (coupures sur les
membres...). Cette violence contre soi-même traduit vraisemblablement une
impossibilité de communiquer, et un malaise dû à l’enfermement mais également
dû au fait de ne pas avoir d’action sur l’extérieur. Il subsiste également des
problèmes psychiatriques qui sont de plus en plus présents en prison. Plus les
hôpitaux psychiatriques ferment leurs portes et plus les prisons ouvrent les leurs.
•
la violence due à l’enfermement
L’enfermement est une forme de violence. Celle-ci est symbolique, physique
et psychologique. Elle est liée à la contrainte. Cet aspect est plus souvent cité par
les détenus que par les surveillants, car ceux-ci se sentent seuls face à une
institution qui va déployer tous les moyens nécessaires pour les maintenir en
détention.
•
la violence produite par le système carcéral
Celle-ci est renforcée par l’aspect sécuritaire des équipes. En effet, les équipes
de surveillants ne sont pas fixes et de ce fait, il subsiste un manque
d’investissement et une lacune au niveau des transmissions entre les différentes
équipes.
Autre violence liée au système carcéral, celle de l’incertitude propre aux
maisons d’arrêt. Celle-ci se traduit de la part des surveillants par un sentiment de
menace lié à une population carcérale imprévisible, dont la dangerosité est
difficilement mesurable.
26
•
la violence sexuelle
L’incarcération expose les détenus aux brutalités sexuelles. Celles-ci sont
générées par les positions hiérarchiques. Il existe un rapport dominant-dominé
entre les détenus. Les individus pouvant affirmés leur supériorité occupent les
positions élevées de la hiérarchie carcérale en sachant que les personnes
dominantes à l’extérieur des prisons le restent à l’intérieur.
En échange d’une protection physique et d’avantages (médicaments,
cigarettes, etc…), les hommes dits « faibles » servent d’objet sexuel à leur
« caïd ». Ceci est une forme particulière d’abus sexuel, située à la frontière entre
le viol et la prostitution.
Ce sont le plus souvent les personnes condamnées pour viols, qui sont
soumis à la plus grande violence dans les prisons. Pour leur sécurité, ceux-ci sont
placés en quartier d’isolement, c’est le cas à Villeneuve-les-Maguelones.
La dénonciation d’abus sexuels est invraisemblable. D’après la publication
de l’institut FORS-recherche sociale datant de Janvier 2002, entre 1988 et 1989,
plus d’un quart des détenus reconnaissent avoir eu des rapports homosexuels
durant leur détention.
27
X. LE SOIN
1) Définition
Le soin est définit au sens large par « une attention, une application envers
quelqu’un ou quelque chose »
Le mot soin prend alors le sens de « moyens par lesquels on s’efforce de
rendre la santé à un malade »
Tels que définis par le Conseil International des Infirmières (CII), les soins
infirmiers représentent les soins prodigués de manière autonome, ou en
collaboration, aux individus de tous âges, aux familles, aux groupes et aux
communautés, malades ou biens portants quelque soit son cadre.
Les soins sont axés sur la promotion de la santé, la prévention de la maladie,
ainsi que les soins dispensés aux personnes malades, handicapées et mourantes.
Ils englobent ainsi la défense, la favorisation d’un environnement sain, la
recherche, la participation à l’élaboration de la politique de santé et à la gestion
des systèmes de santé et des patients, ainsi que l’éducation à la santé.
2) Historique
Au moyen âge, la vocation de « prendre soin de son prochain » se trouve
étroitement liée à l’idéologie de la Religion et de l’Eglise.
Les soignants adoptent des consignes identiques à celles de la religion
catholique : accueil des humbles, miséricorde envers les affligés, puis par la suite,
l’idéal de pauvreté s’ajoute à celui de la charité.
Au XVI ème siècle, le soin apporté n’est pas encore un soin médical mais plutôt
une assistance aux indigents et aux mendiants.
Les grandes épidémies et les temps de guerre du moyen âge ont influencés
l’organisation du soin aux personnes malades au sein de congrégations religieuses
qui fonderont les premières infirmeries dans lesquelles le soin a pour but de
« secourir et soigner ».
28
Parallèlement, les hôpitaux ont évolués suite au développement des villes :
de nouvelles formes d’assistance se développent, notamment dés le VIII ème siècle
au sein des Hôtel-Dieu.
Ces structures commencent à restreindre leurs entrées aux profits des
malades curables. Elles se spécialisent en hospices où les soins aux infirmes
s’organisent au travers de la hiérarchie religieuse et sont dispensés par les Sœurs
hospitalières. Le soin aux infirmes prend alors racine dans l’application de
techniques et de connaissances médicales et chirurgicales qui vont se développer.
Au XV ème siècle, l’idée de s’occuper ou d’informer les personnes à propos
des pathologies se développe. La philosophie des soins infirmiers modernes s’est
développée.
Au XVIIIème siècle, apparaît la notion de « gouverner les malades » avec le
premier ouvrage destiné à donner des instructions à toutes personnes charitables
donnant des soins à leurs semblables : les mères, les filles, les sœurs, les curés de
campagne, les châtelaines.
L’évolution des connaissances et des savoirs faire a permis de développer
depuis la fin du XIXème siècle de nouvelles techniques d’explorations ou d’actions
infirmières.
3) Relation soignant-soigné
Le but de la relation soignant soigné est qu’il y ait des échanges dans
l’objectif professionnel d’aider l’autre. La qualité de cette relation avec le patient
permettra l’optimisation des soins.
Il convient en tant que personnel de santé de faire preuve d’habileté
relationnelle. Il est important de ne pas s’arrêter à l’émotion qui est véhiculée,
mais il faut interpréter les éléments du message, comme des supports
d’information qui serviront de base à la relation soignant-soigné. Cette relation se
fait plus aisément dans un lieu calme avec une porte fermée.
29
Elle ne s’apparente pas seulement à la discussion mais aussi à des
moments de silence pour l’écoute, à la gestuelle, au vocabulaire adapté en
fonction des situations, etc…
La relation soignant-soigné en prison peut être différente. En effet, dans ce
monde de privation, les détenus peuvent chercher à entreprendre, par les rapports
avec les soignants, une quête de confiance pour recréer des alliances et satisfaire
ce besoin vital d’intimité. De plus, ils peuvent y retrouver un moment de « chaleur
humaine » qui n’existe pas en détention avec les surveillants, ce qui peut leur
provoquer un sentiment de bien être, de respect.4
4
BESSIN M. et LECHIEN M-H., l’intimité des soins en prison.
30
XI. LA SANTE EN PRISON
Dans les parties précédentes, nous avons évoqué les principaux points de
l’univers carcéral, qui permettent de comprendre et de situer un peu plus l’univers
dans lequel nous allons maintenant évoluer.
Notre problématique aborde le sujet délicat de la prise en charge sanitaire
d’un détenu au sein même de la prison. Il existe des lois qui ont été rédigées puis
votées pour organiser les soins, pour fonder une unité de soin ou pour encore
offrir aux prisonniers des soins effectués dans le respect et avec dignité.
Dans un premier temps, nous citerons les principales lois votées qui ont
jouées un rôle dans l’évolution de la qualité des soins en prison, puis nous
expliquerons comment est financée cette prise en charge. Nous détaillerons
ensuite l’organisation des différentes unités de soins.
1) Lois
Dès 1984, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est
responsable du contrôle sanitaire en milieu carcéral mais l’idée d’exercer la
médecine au sein même du milieu carcéral a été mise en application avec la loi de
1986.
Des Services régionaux (SMPR) ont été mis en place dans les
établissements pénitentiaires. Ce sont des services hospitaliers de consultation
ambulatoire accès principalement sur le dépistage de troubles psychiques et sur la
lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Ce système d’organisation médicale a
été le précurseur de la notion de service de soin en prison. On parle de « médecine
pénitentiaire », ce qui souligne néanmoins la pratique d’une médecine
« différente ».
On trouve un seul service médico-psychologique par région pénitentiaire.
Pour la maison d’arrêt de Villeneuve-les-maguelones, il est situé à Perpignan et
contient une dizaine de places pour l’ensemble de la région.
En 1987, on assiste à un important programme de construction. Le
« programme 13 000 » consiste à construire 25 établissements pénitentiaires pour
accueillir 13 000 détenus.
31
Il y a un remaniement des responsabilités. 21 de ces établissements sont à
gestion mixte, c’est à dire que les fonctions en relation avec la prise en charge des
détenus (travail, formation, santé, etc.) seront gérées par des entreprises privées,
mais la direction et la garde des détenus restent sous la responsabilité de
l’administration et du personnel pénitentiaire.
Une nouvelle politique de soin se met en place avec la loi du 18 janvier
1994. Cette réforme a fait « entrer » l’hôpital dans la prison.
Le ministère de la justice et le ministère de la santé ont rédigé un « guide
méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à
leur protection sociale ». Ce « guide » décrit :
-
l’organisation des soins en milieu pénitentiaire,
-
le soin en rapport avec les droits des malades en prenant en
compte les règles de déontologies et d’éthiques,
-
les dispositifs de soins somatiques ainsi que la mise en place de
préventions,
-
la prise en charge des pathologies mentales au sein des unités
spécialisées SMPR,
-
la prise en charge financière du détenu,
-
etc…
Cette loi a pour but d’offrir aux détenus « une qualité et une continuité de
soins équivalentes à celles offertes à l’ensemble de la population ».
Des professionnels hospitaliers sont présents pour soigner les personnes
détenues (médecins, dentistes, infirmier(e) s, etc…).
La mise en place des Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) a
permis à chaque prison d’être rattachée avec un hôpital pour les soins somatiques.
Depuis mars 2001, les UCSA ont été étendues aux établissements du
« programme 13 000 ». Ce décret favorise une organisation autour du soin. Ceuxci sont effectués par des spécialistes expérimentés disposant de matériels fournis
par les établissements hospitaliers. L’équipe médicale et les équipements apportés
dépendent entièrement de l’hôpital.
32
Les aménagements des locaux des UCSA ont été effectués selon les normes de
la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS). Ces
locaux appartiennent toutefois à la prison.
Toutes
ces
évolutions
ont
amené
une
actualisation
du
« guide
méthodologique » de 1994. Celle-ci a été effectuée en 2006.
La loi du 4 mars 2002, appelée loi KOUCHNER, permet aux détenus dont
l’état de santé serait critique d’être pris en charge à l’extérieur. Pour demander cet
aménagement de peine, le détenu doit être atteint d’une pathologie engageant son
pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention.
(ANNEXE N ° II)
Le juge de l’application des peines peut prononcer la libération du malade
lorsque deux expertises médicales ont été effectuées et que leurs conclusions
remplissent une des deux situations énoncées précédemment. La gravité de faute
commise par le prisonnier ne doit pas influencer la prise de décision.
En pratique cette loi se voit confrontée à un risque pour l’ordre public. En effet,
les rejets de libération sont nombreux, mais certaines libérations font la une des
journaux, comme la libération de Maurice PAPON.
2) Financement des soins
Les détenus, dès leur arrivée dans l’établissement pénitentiaire, sont
systématiquement pris en charge par le régime général de la sécurité sociale
(assurance maladie et maternité). Cette couverture sociale est gratuite. Les ayants
droits (conjoint et enfants) ne sont pas reconnus sur le régime de sécurité social du
détenu. Seul le détenu obtient une affiliation à la CPAM ; même s’il est français.
L’administration pénitentiaire contacte la caisse primaire d’assurance
maladie dont ils dépendent, aucune démarche n’est à effectuer de leur part. La
famille est rattachée à la CPAM de leur lieu de résidence.
Toutefois, certains soins spécifiques restent à la charge du détenu comme
les prothèses ou autres appareillages.
Lors de leur sortie, les anciens détenus en situation régulière sont couverts
par la sécurité sociale pendant encore un an, mais les personnes en situation
irrégulière ne sont plus prises en charge.
33
3) Organisation des unités de soins
a) Les différentes unités de soins
§
UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
Actuellement tous les établissements pénitentiaires disposent d’une UCSA.
Celle-ci permet la dispensation de soins en milieu pénitentiaire :
- consultations de médecine générale, dont le bilan de santé réalisé à l'entrée,
- soins infirmiers, incluant la distribution des médicaments,
- soins dentaires,
- radiologie conventionnelle,
- consultations spécialisées,
- permanence des soins : l'équipe hospitalière organise la réponse à l'urgence en
dehors de ses heures de présence,
- etc…
Elle organise également l’accueil et la prise en charge hospitalière, que ce
soit une hospitalisation, une consultation ou un examen spécialisé nécessitant le
recours au plateau technique hospitalier.
Elle coordonne des actions de prévention tel que :
- le dépistage obligatoire de la tuberculose et des maladies sexuellement
transmissibles, à la charge du Conseil Général,
- le dépistage volontaire du VIH et des hépatites,
- les vaccinations,
- le programme d'éducation à la santé. Ainsi par exemple, à l’UCSA de
Villeneuve-les-Maguelones (ANNEXE V), toutes les 5 à 6 semaines, des
personnes de l’équipe soignante se rendent au niveau de l’association des
familles. La famille du détenu désirant se renseigner sur la prise en charge
médicale de celui-ci le fait par le biais de cette intervention, sans pour autant
divulguer le secret médical. Mais bien d’autres projets sont mis en place
notamment en lien avec l’actualité ; c’est le cas pour la journée mondiale
contre le sida, la journée sans tabac, etc…
34
Son objectif est de responsabiliser la personne détenue vis-à-vis de sa
santé et de favoriser sa réinsertion ultérieure. Ces actions impliquent, pendant
l'incarcération, la coopération des personnels pénitentiaires, et lors de la
libération, le relais par des structures extérieures.
L'UCSA organise le suivi médical à la sortie de la détention, en
collaboration avec le service socio-éducatif de l'établissement pénitentiaire, mais
cela reste peu effectué.
§ SMPR : Service Médico-Psychologique Régional
Il s’agit d’un service hospitalier de consultations ambulatoires implanté au
sein d’un établissement pénitentiaire. Son rôle est d’assurer le dépistage
systématique des troubles psychiques (notamment au moyen d’un entretien
d’accueil avec les entrants), les soins médico-psychologiques courants envers la
population carcérale dans l’établissement pénitentiaire où le SMPR est implanté
(entretiens individuels, ateliers thérapeutiques, traitements psychiatriques,
préparation à un suivi psychologique à l’extérieur, etc…).
Il délivre également des soins intensifs au sein d’unités de détention
spécifiques à tout détenu de l’établissement qui le nécessite, ainsi qu’aux détenus
des prisons du secteur pénitentiaire qui ne dispose pas de SMPR.
Actuellement au nombre de 26, les SMPR sont presque tous situés en
maison d’arrêt (Amiens, Bois-d’arcy, Bordeaux, Gradignan, Caen, FleuryMérogis, Fresnes, Grenoble, Loos lès Lille, Rennes, Strasbourg, Toulouse, etc.)
pour des secteurs regroupant entre 1300 et 5000 détenus. De nombreux
établissements pour peines (centres de détention et maisons centrales) ne
disposent pour leur part que de psychiatres et psychologues vacataires, bien que
les détenus condamnés à de longues peines aient davantage besoin d’un suivi
psychologique régulier.
35
•
FRESNES
Construite en 1898, la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) est avec
Fleury-Mérogis et Paris la Santé, l’un des trois grands établissements
pénitentiaires de la région parisienne et aussi un des plus importants de France.
D’une capacité de 1 444 places, elle accueillait 1 641 personnes détenues au 28
juin 2005.
Trois structures immobilières distinctes ont été construites sur une surface
d’environ 4 hectares : la maison d’arrêt pour hommes (1346 places) qui abrite le
SMPR (48 places), la maison d’arrêt des femmes (98 places) et l’Etablissement
Public de Santé National (EPSNF) qui dispose de 101 lits et est rattaché au
ministère de la Santé. L’hébergement est composé de cellules individuelles d’une
surface de 9 à 10 m² toutes équipées de WC et de lavabo avec eau chaude et
froide. Les douches sont collectives.
Le plateau technique de l’EPSNF a divers champs de compétence :
-
Actes
chirurgicaux :
chirurgie
viscérale,
orthopédie
et
traumatologie
-
Pathologies médicales prises en charges : maladies infectieuses et
parasitaires, maladies du sang et des organes hématopoïétiques,
maladies endocriniennes, maladies du système nerveux, de
l’appareil circulatoire, respiratoire, digestif, maladies de la peau,
maladies du système ostéo-articulaire des muscles et des tissus
conjonctifs, maladies de l’appareil génito-urinaire, rééducation et
réadaptation fonctionnelle.
-
Explorations radiologiques : explorations complémentaires de
l’appareil circulatoire, de l’appareil respiratoire et de l’appareil
digestif.
Dans le cadre du maintien des liens familiaux, un local d’accueil des
familles en attente de parloirs a été inauguré en 2000. Il est animé par des
bénévoles grâce au partenariat développé par l’établissement avec des associations
caritatives.
36
§ UHSI : Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale
Il a été officialisé par un arrêté interministériel signé le 24 août 2000 relatif
à la création d’Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) destinées à
l’accueil des personnes incarcérées nécessitant une hospitalisation. L’organisation
retenue s’inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Code de la santé
publique (art R.711-19) qui définit deux niveaux d’hospitalisation pour les
pathologies autres que psychiatriques :
-
les hospitalisations urgentes ou de très courtes durées qui relèvent de
l’établissement de santé signataire du protocole et qui se feront progressivement
dans des chambres sécurisées, dont le programme est en cours de réalisation.
-
les autres hospitalisations programmées qui relèvent de 8 UHSI : Bordeaux,
Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse sont ou seront
implantées dans des CHU.
Les UHSI ont une compétence médico-chirurgicale et accueillent des
personnes des deux sexes, majeures et mineures, adressées par les UCSA ; les
hospitalisations en services très spécialisés seront toujours réalisées dans les
services concernés, le transfert vers l’UHSI se faisant ultérieurement sur avis
médical. La première UHSI (Nancy) a ouvert en février dernier. Son
fonctionnement a été défini par une note interministérielle. Un comité
interministériel de suivi se réunit régulièrement pour analyser les problèmes
rencontrés. A terme, les résultats des travaux de cette commission serviront à
élaborer une circulaire interministérielle qui s’appliquera à l’ensemble des UHSI.
§
UHSA : Unité Hospitalière Spécialement Aménagée
Cette unité de soin est actuellement inexistante, elle aura pour but
d’accueillir exclusivement les personnes détenues incarcérées dans un
établissement pénitentiaire et souffrant de troubles psychiatriques nécessitant une
hospitalisation dans une structure adaptée, avec ou sans consentement. Elle sera
ouverte aux hommes, aux femmes et également aux mineurs.
37
Sa prise en charge sera double, à la fois sanitaire et pénitentiaire afin
d’assurer dans un cadre sécurisé l’accès à des soins adaptés. Ceux-ci seront
assurés par le personnel hospitalier, alors que la sécurisation du bâtiment, des
biens et des personnels relèvera de l’administration pénitentiaire.
Elle fera l’objet d’une construction neuve, excentrée au sein de
l’établissement de santé pour des raisons sécuritaires.
Le ministère a présenté les conditions et critères de choix des sites :
-
accessibilité (réseau routier, etc...)
-
proximité d’une UHSI ou d’un CHU et d’un établissement pénitentiaire.
-
superficie disponible dans l’établissement de santé
- motivation de l’établissement, attractivité et expérience (SMPR déjà
rattachée
b) Le personnel soignant
Etant donné que la composition du personnel soignant varie beaucoup
entre chaque unité de soins, nous avons pris pour exemple l’UCSA de la maison
d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelones.
Celle-ci comprend au niveau du corps médical et paramédical :
- cadre de santé,
- infirmier(e)s, aide soignant(e)s, agents de services hospitaliers qui
travaillent à temps plein au sein de la maison d’arrêt,
- un manipulateur radiologue qui travaille à mi-temps,
- psychologues,
- psychiatres,
- spécialistes : dermatologues, cardiologues, ophtalmologues…,
- dentistes,
- kinésithérapeutes,
- pharmaciens et préparateurs en pharmacie,
- intervenants « sous convention » : médecins et infirmier(e) s
alcoologues, éducatrices intervenant dans la prise en charge de la
toxicomanie, animatrice sociale.
- etc.…
38
Les médecins interviennent sur jours fixes et réguliers.
Le recrutement et la rémunération du personnel sont identiques à ceux
effectués à l’hôpital.
c) La sensibilisation aux soins et à la santé des détenus
Pour les surveillants: Il s’agit d’une sensibilisation durant leur formation.
Sur dix mois de formations, on compte trois heures de cours d’informations aux
soins d’urgences, d’information sur la toxicologie, ou encore sur les maladies
psychiatriques.
Pour les infirmières : Aucun cours n’est prévu dans le cursus infirmier.
Cependant lors de tables rondes certains étudiants demandent la présence
d’infirmières des UCSA pour les informer sur les soins en milieu pénitentiaire.
Pour les médecins : Une formation est mise à leur disposition au sein de
certaines Universités de médecine (université de Poitiers, Lyon, Angers, Paris,
etc…). Il s’agit de « capacités de médecine en milieu pénitentiaire ». Elle propose
plusieurs cours :
-
Organisation de la justice pénale,
-
Organisation de l’administration pénitentiaire,
-
Organisation et particularités de la médecine somatique en milieu carcéral,
-
Particularités de certaines catégories de détenus,
-
Particularités carcérales de certaines pathologies,
-
Organisation de la psychiatrie,
-
Déontologie,
-
Ethique des soins.
L’objectif principal étant de faire face aux besoins des soins variés de la
population pénale : pathologies somatiques multiples, SIDA, troubles
psychiatriques, soins dentaires...
Cette formation ne peut s’effectuer qu’après l’obtention du diplôme de
médecin français ou étranger. Elle est payante, mais n’est pas obligatoire pour
exercer au sein des unités médicales de soins en milieu pénitentiaire.
39
4) Mesures de sécurité dans les unités de soins
L’UCSA de Villeneuve-les-Maguelones est tout d’abord surveillée par
deux agents pénitentiaires. Dès son arrivée, si le détenu est en avance, il est placé
dans une « cellule d’attente » pour ne pas rester dans le couloir.
En effet, il existe un seul couloir autour duquel se trouvent les salles. Ce
couloir est sous le contrôle d’une caméra avec retransmission des images au
niveau du poste central. Les salles d’examens sont toutes pourvues de portes avec
des hublots. Cela permet aux surveillants qui passent dans le couloir, de pouvoir
regarder dans les salles si tout se passe bien. Cela permet aussi de trouver
rapidement la salle d’examen où pourrait avoir lieu un haussement de ton durant
le soin.
Cependant, ces hublots peuvent aussi permettre aux détenus présents dans le
couloir de voir ce qu’il se passe dans les salles d’examen. Il est donc du devoir
des surveillants d’empêcher ce « voyeurisme ».
Toutes les salles sont munies d’une alarme coup de poing. Celle-ci alerte les
surveillants par une sonnerie dans leur cabine et par une lumière présente au
dessus de la porte d’examen permettant de localiser rapidement le lieu d’alerte.
Durant les examens, le personnel soignant doit être vigilant. Il ne doit pas
laisser d’objet tranchant comme des ciseaux ou autres, à la portée des détenus au
risque d’être utilisé comme arme.
En ce qui concerne la distribution des médicaments. Ce sont les infirmiers
qui distribuent les médicaments, toutefois accompagné d’un surveillant qui leurs
ouvre les portes des cellules.5
5
http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=375
40
4) Respect du secret professionnel
a. Définition
Selon le code de déontologie médicale français, les professionnels de santé
et les secrétaires médicales sont contraints de taire les informations personnelles
concernant les patients qu’ils ont collectés au cours de leurs activités.
b. Historique
Le secret professionnel existe depuis bien longtemps. Des serments
solennels comme ceux d’Hippocrate en 400 avant Jésus Christ ou d’Amatus
Lusitanus au 16 ème sièc le protégeaient ce secret. Au 18 ème siècle, le doyen de la
faculté de médecine rédigea le serment de Montpellier « Admis dans l’intérieur
des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets
qui me sont confiés ». Ou encore en 1761, le parlement agréé la vieille formule
suivante : « Aegrorum arcana, visa, audita, intellecta eliminet nemo » qui signifie
« que personne ne divulgue le secret des malades, ni ce qu’il a vu, entendu et
compris ».6
De nos jours, il existe en France le « serment médical » du 18 Octobre
1995 adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins, où il est écrit
« Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront
confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et
ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. »7
c. Le secret professionnel en prison
Le secret professionnel est établi dans le seul intérêt du malade. Le
personnel soignant de l’UCSA, comme tout autre personnel soignant, est soumis à
ce secret professionnel.
6
7
http://www.sante-prison.com
http://www.bioethique.net/modules.php?name=News&file=article&sid=77
41
Le secret professionnel peut cependant être levé sur réquisition du juge
d’instruction ou pour d’autres raisons qui sont bien précises.
Ils existent des obligations de déclaration si :
-
il y a des mauvais traitements sur des enfants,
-
il y a des violences sexuelles,
-
il y a des crimes tentés ou consommés, ou dont il est encore possible de
prévenir ou limiter les effets.
Il est aussi autorisé de déclarer les faits pour certains faits comme :
-
dénonciation des avortements criminels,
-
témoignage en justice comme seul moyen d’assurer sa propre défense,
-
la volonté du malade.
Si pour toute autre raison le secret professionnel est enfreint, une
procédure pénale pourra être mis en œuvre pour avoir désobéi à la loi du nouveau
code pénal, article 226.13 et 226.14 : « La révélation d’une information à
caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par
profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie
d’un an d’emprisonnement et de 100 000 francs d’amende ».
Le Conseil national d’Ordre des médecins, avec la loi du 22 août 2002,
juge que les médecins des prisons sont aussi tenus au secret professionnel envers
les membres d’une commission de surveillance.
La consultation du dossier du patient peut être faite par le détenu, ou par
la « personne de confiance » qu’il a désigné lui-même, ou encore par un
représentant prévu par la loi relative aux droits du patient.
La personne de confiance peut être un médecin extérieur à la prison, un
avocat, ou un représentant de sa religion. Il ne peut pas s’agir du médecin de la
commission de surveillance car ce dernier doit être indépendant et impartial face à
un détenu
42
D’autre part, d’après l’article 7 des principes d’éthique médicale
européenne « le médecin est le confident nécessaire du patient. Il doit lui garantir
le secret total de toutes les informations qu’il aura recueillies et des constatations
qu’il aura opérées lors de ces contacts avec lui », de ce fait, le secret médical
n’est pas aboli par la mort du patient.8
d. Le secret partagé en prison
D’après la loi de mars 2002, il existe l’article L1110-4 CSP :
« Deux ou plusieurs personnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la
personne dûment avertie, échanger des informations relatives à la même personne
prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la
meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en
charge par une équipe de soin dans un établissement de santé, les informations la
concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ».
En prenant toujours comme exemple Villeneuve-les-Maguelones, en plus
de l’équipe médicale, deux surveillants sont soumis au secret partagé.
Contrairement aux autres surveillants de la prison, ils ont un poste fixe au sein de
l’UCSA, permettant ainsi la discrétion. Ce personnel non soignant peut être au
courant du suivi médical des détenus, tout en restant discret vis-à-vis des autres
surveillants. Le personnel soignant a donc le droit de regard et de proposer son
avis sur le recrutement de ces agents pénitentiaires. C’est ce qui se fait avec le
directeur actuel ; mais ce n’est pas le cas partout.
Toujours dans le cadre du « secret partagé », les surveillants des étages
reçoivent quotidiennement une liste des détenus attendus à l’UCSA sans pour
autant être au courant du motif ou de l’acte médical.
Cependant, lors de la distribution des médicaments, l’infirmier est suivi
par un surveillant d’étage qui lui ouvre les portes des cellules. Le surveillant peut
ainsi voir les différents traitements reçus par les détenus et se douter des maladies
ou des besoins des détenus. Le secret médical a donc ses limites en prison...
8
http://www.sante-prison.com/
43
XII. L’HYPOTHESE
Pour pouvoir évoluer dans notre démarche qui concerne le soin dans le
milieu carcéral, il a fallu dans un premier temps s’imprégner de ce milieu. Pour
cela nous avons rédigé une première grosse partie qui concerne la prison, les
peines, les activités. Dans un second temps nous avons détaillé le Soin et
l’importance du rapport soignant /soigné.
Ce sont deux parties fondamentales pour ensuite évoquer le soin au sein
même de ce milieu.
En rédigeant la première partie, nous avons découvert un milieu clos.
Malgré la notion d’enfermement, la présence d’une discipline impartiale nous a
montré que chaque moment de la journée d’un détenu est géré par les équipes
pénitentiaires. Des activités, du sport, des formations, etc… permettent aux
individus d’occuper leur journée.
Or, lorsque l’on défini le soin, on pense à la prise en charge du patient, aux
moyens mis en œuvre pour le guérir, et à un échange entre le patient et le
personnel médical. « Soigner son prochain » remonte à l’époque du moyen âge.
Après nous être renseigné, nous avons appris l’existence d’unités
médicales, et de structures d’accueil pour des détenus malades. La troisième partie
traite des moyens mis en œuvre : Les lois, les financements, etc.…
Nous nous sommes alors penchés sur la prise en charge du détenu.
En effet, nous nous sommes interrogés sur le déroulement d’un examen en
prison, sur le recrutement du personnel et sur la place du secret médical.
L’hypothèse que nous formulons sera donc :
La prise en charge médicale d’un détenu reste différente de par ces aspects
sécuritaires, et de par l’environnement dans lequel les soins se déroulent.
C’est la position que prendront les soignants qui fera ou non la différence dans les
échanges entre patients et détenus.
C’est pour répondre à ces questions fondamentales dans l’évolution de
notre mémoire, que nous avons établit une enquête.
44
Définitions des mots clés de l’hypothèse
Détenu : qui est retenu en lieu de détention.
Patient : personne soignée.
Soignant : Individus délivrant des soins aux personnes qui ont besoin de
surveillance ou d'aide du fait d'une maladie ou d'une incapacité.
Echange : Communication réciproque.
Sécurité : Situation, état dans lesquels on n'est pas exposé au danger.
45
XIII. L’ENQUETE
1) Objectifs
L’objectif premier de cette enquête est de connaître le niveau d’implication
des soignants dans la prise en charge d’un détenu et d’avoir leur jugement
personnel sur la façon dont ils prennent en charge un détenu.
Pour cela, nous avions pour objectif d’interroger l’équipe soignante, ainsi
que les détenus soignés qui, avant d’effectuer leur peine, se sont fait soigner en
clinique ou au CHU.
2) Choix de l’outil
Nous avons pour but d’obtenir un ensemble d’informations venant de la
part des soignants et des soignés afin de les confronter. Pour cela, nous sollicitons
un groupe de personne et analysons un ensemble de réponses.
Il existe deux moyens de s’entretenir avec des individus : l’interview et le
questionnaire.
Par définition, l’interview consiste à interroger quelqu'un de représentatif
d'un sujet. Le questionnaire a pour tâche de collecter de manière claire des
informations importantes qui permettent d'identifier les problèmes et les objectifs
d'une étude.
Après discutions avec Mme ORTEGA, nous nous sommes rendu compte
qu’il nous était impossible de nous entretenir avec les détenus. (Voir limites)
En prenant aussi en compte les possibilités du personnel et les mesures de
sécurités nous avons conclu que le questionnaire était donc la méthode la plus
appropriée. (ANNEXE VI).
46
3) Le questionnaire
Pour obtenir des résultats objectifs, nous avons préféré conserver
l’anonymat. De plus, le nom des personnes ayant répondu ne nous apporte aucune
information sur la façon dont le détenu est reçu lors d’un examen.
Il est présenté en deux parties.
La première est une brève présentation du statut de la personne interrogée
(sa profession, son ancienneté au sein du milieu pénitentiaire, son âge, son sexe et
si la personne a été désignée ou a été volontaire pour exercer à l’UCSA).
Nous avons pensé que ces facteurs pourraient justifier certaines réponses.
En effet, nous avons supposé qu’une jeune infirmière n’aurait sûrement pas la
même approche avec le détenu qu’un médecin expérimenté. Aussi, que les
hommes n’auraient peut être pas le même point de vue que les femmes sur la
question. Cette première partie va confirmer ou non ces hypothèses de départ.
La seconde partie comporte huit questions qui abordent les points essentiels :
- En trois mots, comment peuvent-être définis un détenu et un patient.
- L’attitude à adopter face à un détenu et face à un patient.
- La problématique de la prise en charge et les mesures particulières.
Selon nous, les réponses données peuvent être différentes selon la profession
et selon les autres facteurs demandés dans la première partie.
47
4) Choix de la population
Nous avons distribué les questionnaires au personnel de l’UCSA de
Villeneuve-les-Maguelones au début du mois de décembre : 25 questionnaires ont
été remis et 22 nous ont été rendus.
L’UCSA est composée de médicaux et de paramédicaux.
Nous avons regroupé la secrétaire médicale et l’éducateur spécialisé dans
« autres ».
Ainsi sur les 22 formulaires, 14 ont été remplis par le personnel médical.
Personnel ayant répondu au questionnaire.
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
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Cela représente 14 questionnaires remplis par des femmes et 8 pour les
hommes.
Diverses professions sont représentées avec une majorité de femmes et une
moyenne d’âge de 45 ans. La plus jeune personne étant une interne de 24 ans, et la
plus âgée étant un agent de service de 59 ans.
48
5) Analyse des résultats
Lors de la première lecture des questionnaires, nous avons constaté que les
agents de service qui sont constamment dans les couloirs de l’UCSA, et donc au
contact des détenus ne se sentent pas impliquées dans le relationnel avec ces
personnes. Elles disent ne pas être concernées par le sujet. Elles donnent
néanmoins un avis subjectif sur la dernière question « Il ne devrait y avoir aucune
différence de prise en charge entre patient et détenu. »
L’analyse des 19 autres formulaires se fera en deux parties. Les deux
premières questions demandent de citer trois mots pour désigner un détenu, puis
un patient. Nous confronterons ces réponses à celles de la seconde partie
composée de questions aux réponses ouvertes.
On observe trois notions bien distinctes, chez le détenu et chez le patient :
la souffrance, la notion de Personne, et le soin. Chez chacun, la souffrance et le
soin prennent deux aspects différents.
En effet, la souffrance du détenu est soulignée par l’enfermement. La
plupart des soignants citent dans les trois mots, « enfermement », « prison », et
« sanction ». La douleur est provoquée par cet « isolement ».
Il semblerait que l’enfermement soit responsable de la majeure partie des
maux. Le prisonnier est en «perdition », « abandonné », « désorienté ». La notion
de douleur se manifeste comme un « mal-être ». Les mots cités présentent le
détenu comme une personne fragile, c’est une douleur psychique qui ressort
essentiellement. Il apparaît comme seul, « abandonné », victime d’ « exclusion
sociale ».
Le détenu est défini comme un patient une seule fois sur 22 questionnaires.
Aucun terme de soins, ni de pathologie n’est cité, seul le mot « médicament » est
repris deux fois.
En revanche, la « maladie » et la « douleur » sont présentes chez le
patient. On parle ici de « pathologies », de souffrance physique. L’ « inquiétude »,
la « peur », le « stress » sont des émotions citées à plusieurs reprises.
Une certaine « coopération » est aussi mentionnée, une « docilité » qui
facilite l’ « échange » entre le soignant et le soigné.
49
Ainsi on peut mettre en avant deux sortes de souffrances, et de ce fait de
deux prises en charge différente.
Le détenu apparaît comme un patient fragile, sur la « défensive » qui est en
demande.
Le patient « extérieur » souffre de pathologie, il est à l’écoute du médecin,
l’échange est favorisé. Le personnel médical se retrouve face à un patient en
prison. On ressent là une souffrance et une prise en charge qui serait adaptée au
milieu et aux conditions de détention. Par la suite, nous allons voir comment.
La seconde partie du questionnaire laisse la possibilité aux personnes
interrogées de répondre plus librement et de justifier leurs réponses si elles le
souhaitent.
Pour la majorité des soignant de l’UCSA, le détenu est un Patient à part
entière. « J’accueille un patient, je suis soignante avant tout. On ne peut soigner
correctement quelqu’un si on fait passer son statut de détenu avant. ». Ou encore
« C’est mon métier, ma mission est d’accueillir des personnes en difficultés ».
Un médecin cite aussi le serment d’Hippocrate dans lequel on peut lire :
« Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé
dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je
respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune
discrimination selon leur état ou leurs convictions. » .
Pour d’autres soignants, ils reçoivent avant tout un détenu. Certains
justifient leur réponse avec une prise en charge différente et des mesures de
sécurités bien propres au milieu pénitentiaire : « Les conditions ne sont pas les
même à cause du contexte », d’autres parlent plutôt de simulation pour pouvoir
accéder aux soins « il y a toujours un risque de manipulation du détenu ».
50
6) Les limites de l’étude
Pour la rédaction de ce mémoire, nous nous sommes confrontés à deux
types de limites.
Les premières étaient des limites que nous avions prises en compte dès le
départ.
En effet, le milieu pénitentiaire étant un milieu sécurisé, nous supposions
qu’un entretien avec un détenu nous serait refusé. En revanche, la distribution
d’un questionnaire ne nous semblait pas impossible, or ce moyen de recueil
d’information nous a aussi été refusé.
Nous ne pouvions donc solliciter que l’équipe médicale.
C’est ici que les limites « imprévues » nous ont un temps soit peu
déstabilisé dans notre enquête. Les questionnaires devaient être distribués à
l’ensemble de l’équipe médicale. En cette période, l’UCSA a subit quelques
modifications : changement de personnels, diminution du personnel, congés
annuels…
Nous étions en possession de 25 questionnaires, de personnes de
différentes professions. Notre objectif étant d’avoir un panel de profession pour
pouvoir comparer les avis.
Le nombre de formulaires apparaît alors aussi comme une limite. Le
nombre est un peu réduit pour pouvoir interpréter librement les résultats.
Quelques nuances apparaissent, mais un plus grand nombre de
questionnaires nous auraient permis d’avoir un point de vue plus large.
En prenant en compte que l’accès au milieu pénitentiaire est difficile, nous
nous sommes concentré seulement sur la maison d’arrêt de Villeneuve-lesMaguelones. Ainsi nous avons facilement pu nous rendre sur place pour distribuer
et récupérer les questionnaires, et afin de pouvoir nous entretenir régulièrement
avec Madame ORTEGA.
51
XIV. CONCLUSION
Le soignant doit, par définition apporter des soins à autrui. A la question
« Accueillez vous un patient ou un détenu ? », tout soignant devrait pouvoir
répondre un patient.
Hormis les règles de sécurité qui sont évoquées sur chaque formulaire, il
faut prendre en compte l’état psychologique du malade. En prison, le patient
souffre de pathologies identiques à celles rencontrées à l’extérieur mais elles sont
vécues en prison.
Nous pouvons aussi dire que les tentatives de suicide, les contaminations
au VIH, aux hépatites… dont les taux sont toutefois importants en prison,
nécessite une attention et une prise en charge fondamentale pour le suivi du
patient.
Ainsi, l’écoute et le dialogue sont indispensables pour effectuer un bon
diagnostic clinique ou pour aider un individu durant son traitement.
Malgré le nombre réduit de questionnaires à analyser, on peut dire que la
prise en charge du détenu est différente de la prise en charge d’un patient car le
maintient du dialogue est beaucoup plus complexe en milieu pénitencier.
Pour palier à cette différence de prise en charge, il serait peut être
nécessaire pour le personnel médical et paramédical d’effectuer des stages en
milieu carcéral durant leur formation professionnelle. Par exemple, à l’IFMEM de
Montpellier aucun stage en milieu carcéral n’est proposé aux élèves manipulateurs
en électroradiologie médicale. Dans cette optique, nous avons pensé qu’il serait
judicieux d’ouvrir un terrain de stage sur la base du volontariat au sein de
l’UCSA.
52
XV. BIBLIOGRAPHIE
BACCINO, E. Médecine de la violence : prise en charge de victimes et des
agresseurs. Edition Masson, 2006.
BAN PUBLIC. Suivi du contrôle des prisons par les élu(e)s
[en ligne].
Disponible sur : http://www.prison.eu.org
BESSIN, M, et LECHIEN, M-H. L’intimité des soins en prison. Ethnologie
française, 2002, tome XXXVII, p.69-80.
BIOETHIQUE.NET. La question bioéthique [en ligne]. Disponible sur :
http://bioethique.net
Dictionnaire Larousse
GENEPI. Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes
incarcérées [en ligne]. Disponible sur : http://www.genepi.fr
SANTE PRISON. Collège des soignants intervenant en prison [en ligne].
Disponible sur : http://www.sante-prison.com
WIKIPEDIA.
L’encyclopédie
libre
http://fr.wikipedia.org
53
[en
ligne].
Disponible
sur :
ANNEXE I
Extrait du code pénal royal du XVIII siècle.
54
Article 20
« Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés, sera flétri, sur la
place publique, par l’application d’une empreinte avec un fer brûlant sur
l’épaule droite. Cette empreinte sera faite des lettres TP pour travaux à
perpétuité, de la lettre T pour les travaux à temps. La lettre F sera ajoutée dans
l’empreinte si le coupable est un faussaire. »
Article 22
« Quiconque aura été condamné à une des peines de travaux forcés, avant de
subir sa peine sera attaché au carcan sur la place publique : il y demeurera
exposé aux regards du peuple durant la journée entière. Au-dessus de sa tête sera
placé un écriteau portant en caractères gros et lisibles ses noms, sa profession,
son domicile, sa peine, et la cause de sa condamnation. »
Article 27
« Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps ou à vie
sera durant la durée de sa peine, aura à subir la dégradation civique et la
destitution et l’exclusion du condamné de toutes fonctions publiques, il sera en
état d’interdiction légale d’entrée dans les églises et les lieux du Seigneur. »
55
ANNEXE II
Extrait de la loi du 4 mars 2002 d’après le code
de procédure pénale.
56
CODE DE PROCEDURE PENALE
Section II : De la suspension et du fractionnement des peines privatives de
liberté
Article 720-1
(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 125 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er
janvier 2001)
« En matière correctionnelle, lorsqu'il reste à subir par la personne
condamnée une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an, cette peine
peut, pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social et
pendant une période n'excédant pas trois ans, être suspendue ou exécutée par
fractions, aucune de ces fractions ne pouvant être inférieure à deux jours.
La décision est prise par le juge de l'application des peines dans les
conditions prévues par l'article 722.
Lorsque l'exécution fractionnée de la peine d'emprisonnement a été
décidée par la juridiction de jugement en application de l'article 132-27 du code
pénal, cette décision peut être modifiée dans les conditions prévues à l'alinéa
précédent. »
57
Article 720-1-1
(Insérée par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 10 Journal Officiel du 5 mars 2002)
« La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de
la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas à être
déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une
pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement
incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des
personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.
La suspension ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales
distinctes établissent de manière concordante que le condamné se trouve dans
l'une des situations énoncées à l'alinéa précédent.
Lorsque la peine privative de liberté prononcée est d'une durée inférieure
ou égale à dix ans ou que, quelle que soit la peine initialement prononcée, la durée
de détention restant à subir est inférieure ou égale à trois ans, cette suspension est
ordonnée par le juge de l'application des peines selon les modalités prévues par
l'article 722.
Dans les autres cas, elle est prononcée par la juridiction régionale de la
libération conditionnelle selon les modalités prévues par l'article 722-1.
Le juge de l'application des peines peut à tout moment ordonner une
expertise médicale à l'égard d'un condamné ayant bénéficié d'une mesure de
suspension de peine en application du présent article et ordonner qu'il soit mis fin
à la suspension si les conditions de celle-ci ne sont plus remplies.
Les dispositions de l'article 720-2 ne sont pas applicables lorsqu'il est fait
application des dispositions du présent article. »
58
ANNEXE III
Questionnaire remis à Monsieur CHAVARD
Directeur du centre scolaire
59
Questionnaire de Mr CHAVARD
1) Quels cours sont donnés en prison ?
A priori tous les cours peuvent être donnés. Il peut s’agir de cours par
correspondance avec un soutien ou une aide au centre scolaire par un professeur.
2) Les enseignants sont désignés ou demandent à venir ? Sont-ils
bénévoles ?
Les enseignants qui interviennent en prison le sont par choix. Par contre ils sont
rémunérés comme n’importe quel autre professeur ou instituteur.
3) Combien de détenus participent à ces cours ?
Tous les mineurs jusqu’à 16 ans doivent obligatoirement prendre des cours, il y en
a en moyenne une dizaine sur l’année. Pour les majeurs il faut compter en
moyenne 20 personnes sur l’année.
4) Les cours sont ponctuels ou effectués de manière régulière ?
L’école est ouverte tous les jours de la semaine du lundi au vendredi et il y a les
mêmes dates de fermeture pour les vacances scolaires qu’à l’extérieur.
60
5) Les enseignants suivent-ils des programmes précis définis par le
ministère de l’éducation ?
Les cours sont les même qu’à l’extérieur, le programme est le même.
6) Y a-t-il fréquemment le passage d’examen de fin de passage (BAC,
brevet…..) ? Et si oui, quel est le taux de réussite ?
Il y a peu de passage d’examen car les détenus ne restent pas très longtemps en
prison pour la plupart, où ils sont transférés dans d’autres prisons. Ceux qui vont
jusqu’à l’examen sont en général très motivé, mais les conditions d’apprentissage
restent plus difficiles du fait de l’environnement. Le taux de réussite n’est pas
excellent.
61
ANNEXE IV
Questionnaire remis à Madame LOPEZ
Secrétaire de l’association La MUSCADE
62
Questionnaire pour Mme LOPEZ
1. Comment choisissez vous les interventions culturelles ?
En fonction des budgets que l’on possède, des thèmes de l’année (ex la coupe du
monde de rugby)
2. Comment choisissez vous les intervenants ?
Selon le thème on s’adresse à des associations sportives, théâtre, etc.
3. Dans quelles conditions s’effectuent les animations (au niveau
sécuritaires) ?
Les animations se font au niveau du centre socio éducatif. Il y a un surveillant qui
est en poste fixe qui assure la sécurité
4. De quels types sont les interventions ? sport, chant, théâtre…. ? et où
se déroule-t-elle ?
Un peu tout cela, lors de la fête de la musique, des groupes viennent, ou encore
pour la coupe du monde de rugby, certains joueurs de Montpellier sont venus. Des
moniteurs d’auto école viennent aussi faire passer le code de la route.
Les interventions sont surtout au centre socio-éducatif ; s’il s’agit de sport, cela se
déroule au gymnase.
63
5. Quelles sont les fréquences des animations ?
Certaines sont ponctuelles (selon l’actualité), d’autres fonctionnent plusieurs fois
dans l’année (ex : le code de la route) ; certains intervenants viennent chaque
semaine.
6. Combien de détenus participent à ces interventions ?
Ca dépend du type d’activité et les listes sont toujours contrôlées par
l’administration pénitentiaire, mais en règle générale il ne peut y avoir que des
groupes d’environ 20 détenus.
7. Ces activités sont-elles bénévoles ?
Pas toujours, ça dépend de l’activité ; le plus souvent les intervenants sont
rémunérés.
8. Y a-t-il déjà eu des intervenants connus du public ?
Oui, les derniers en date sont venus pour la coupe du monde de rugby, où nous
avons mis en place, avec les SPIP, un match mêlant des détenus et des joueurs
professionnels.
64
ANNEXE V
Programme d’éducation à la santé de la maison
d’arrêt de Villeuneuve-les-Maguelones.
65
66
ANNEXE VI
Questionnaire distribué au personnel de l’UCSA
de Villeneuve-les-Maguelones.
67
Questionnaire
Nous sommes étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale.
Dans le cadre de notre mémoire, nous avons rédigé ce questionnaire, anonyme,
afin de mieux comprendre la prise en charge du patient en milieu carcéral.
Merci pour votre coopération.
Profession : ………………………
Age : ………
Sexe : ……..
Ancienneté au sein de la prison : ………….
Pour vous, qu’est ce qu’un détenu ?
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
Pour vous, qu’est ce qu’un patient ?
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
Quels sentiments ressentez-vous avant d’effectuer un soin ?
………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………....
68
Votre façon d’appréhender la prise en charge du patient a-t-elle évolué depuis
votre entrée dans ce service ? …………….
Si oui, de quelles manières ?
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
Prenez vous des mesures particulières avant d’accueillir un patient en salle
d’examen ?
OUI
NON
Si oui, lesquelles ?
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
Observez vous un changement de prise en charge, au niveau relationnel, entre un
patient de l’hôpital et un patient de l’UCSA ?
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
………………………………………………………………………………………
…………...
Merci de votre coopération.
69
ANNEXE VII
Organigramme de l’UCSA de Villeneuve-les Maguelones.
70
POLE DES URGENCES
Pr. D. CASTELNAU
SERVICE DE MEDECINE LEGALE ET DE
SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE
Pr. E. BACCINO
UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS
AMBULATOIRES (U.C.S.A)
Santé en Milieu Pénitentiaire
Dr F. MEROUEH
Pharmacie
Personnel
Médical
- Médecins
- Dentistes
- Pharmacien
- Préparateur en
pharmacie
Santé Mentale
- Psychiatre PH responsable de la
santé mentale : Dr M. LACAMBRE
- Psychiatres
Personnel non médical
Consultants Spécialistes
- Cadre de santé
- IDE
- Secrétaires
- Psychologues
- Aide Soignante
- ASH
- Manipulateur Radiologie
- Masseur Kinésithérapeute
- Dermatologie
- VIH
- Cardiologie
- Ophtalmologie
- ORL …..
Intervenants «sous convention »
- Éducatrice spécialisée toxicomanie
- Animatrice sociale
- Médecin alcoologue
- Infirmière alcoologue
……
……..
71