Budget Primitif 2013

Budget Primitif 2016
Rapport général du budget
Jeudi 24 mars 2016
Intervention de Christelle HIVER
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Monsieur le Président, chers (es) collègues,
Nous arrivons au terme de cette session consacrée au Budget Primitif du
Département de la Somme au cours de laquelle nous avons débattu de l’ensemble
des éléments budgétaires qui constituent le cadre de l’action que nous mènerons en
2016.
Je regrette cependant que certains de nos collègues de l’opposition se soient soustraits au travail prévu en commission en s’appuyant sur une lecture erronée du règlement intérieur, règlement intérieur dont ils sont pourtant à l’origine et donc que monsieur LEC connait sur le bout des doigts. En l’espèce, les arguments politiques, au
sens noble, de l’opposition font place à des considérations de forme et à la politique
de la chaise vide, attitudes bien éloignées des attentes de nos concitoyens.
Il aurait été préférable de rester sur des problématiques propres aux réunions budgétaires à savoir l’appréciation des recettes et les divergences d’orientation pour les dépenses.
Je voudrais, en préambule du rapport général relatif au budget primitif 2016 qui nous
est proposé, revenir sur le contexte dans lequel nous avons préparé ce budget et
pour ce faire je reprends les propos du Président, relayés par le premier viceprésident en charge des finances, « les contraintes budgétaires inédites qui pèsent
sur notre collectivité ».
Comment faire preuve de sérénité lorsque nous subissons, chaque année toujours
plus, les baisses drastiques des dotations de l’État et une explosion des dépenses
de solidarité nationale que nous avons l’obligation de financer, le RSA en tête.
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Face à ce gouvernement qui souhaite faire peser sur les collectivités locales ses
incohérences et son incapacité à réformer, nous avons décidé de faire face à nos
responsabilités.
Les résultats de l'audit financier de la collectivité ont démontré la situation qui serait
celle de notre Département en 2017 si aucune mesure d'économie n'était prise : le
déséquilibre budgétaire.
Les exigences de responsabilité et de soutenabilité budgétaires sont ainsi au cœur
de notre volonté politique ; elles se sont naturellement imposées au Budget Primitif
2016, n’en déplaise à l’opposition.
Pour entamer ce rapport général du budget, voyons l’équilibre global des inscriptions
propres à ce budget primitif 2016 qui s’établissent à 701 916 845,42 €, hors restes à
réaliser, crédits d’ordre et celles dédiés au réaménagement de la dette.
Les restes à réaliser s’établissent pour la section d’investissement à 7 145 331,86 €
en dépenses et à 356 352,63 € en recettes.
Pour la section de fonctionnement, ils s’établissent à 19 159 993,20 € en dépenses.
Je précise par ailleurs que nous avons décidé de reprendre par anticipation le résultat estimé de l’exercice 2015 pour permettre l’équilibre du projet de budget 2016.
L’excédent de fonctionnement cumulé prévisionnel ainsi repris est estimé à 61,12 M€
permettant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à
hauteur de 10,12 M€ et une reprise complémentaire en section de fonctionnement
anticipée à hauteur de 51 M€.
Après couverture des reste à réaliser, le résultat prévisionnel s’élève à 31,83 M€ dont
28,37 M€ ont été inscrits en dépenses imprévues ce qui permet de les mettre en
réserve.
Nous avons, à travers ce budget, réussi à concrétiser une volonté forte de maintenir
une épargne suffisante pour mener à bien le programme d’investissement dont a
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besoin notre département, sans déséquilibrer notre structure de financement desdits
investissements.
Avec ce budget, notre épargne brute s’établirait ainsi à 41,58 M€, en
amélioration significative par rapport à celle du BP 2015 - 34,3 M€ - retrouvant ainsi
le niveau du compte administratif 2013.
Les crédits propres de la section d’investissement se totalisent, hors reprises des
résultats et crédits prévus pour le réaménagement de la dette, à 109 115 271,72 €.
Sans refaire une liste exhaustive des principaux crédits que nous avons inscrits pour
contribuer au développement de notre territoire, je vais cependant pointer quelques
lignes budgétaires significatives.
Nous avons proposé le maintien d'une politique d'appui aux territoires, EPCI comme
communes, alors que beaucoup de Départements y renoncent : 40 M€ d'ici 2021,
dont 5 M€ pour l'année transitoire 2016, et les 35 M€ restant seront dédiés aux
prochains contrats de territoires avec les nouveaux EPCI et les communes entre
2017 et 2021.
Nous proposons d’augmenter significativement les moyens consacrés à l’entretien
des routes départementales qui, jusqu’au dernier renouvellement de notre
Assemblée, ont été insuffisants. Et il suffit de voir dans quel état sont nos routes !!!
Les crédits d’entretien courant des collèges sont, quant à eux, doublés au BP 2016.
S'agissant des crédits propres à la section de fonctionnement ils s’élèvent, hors
reprise du résultat et mise en réserve du résultat en dépenses imprévues que j’ai
évoqué ci-avant, à 564 430 150 €.
Nous devions réaliser au minimum 14 millions d’euros d’économies de
fonctionnement afin de dégager une épargne brute permettant de garantir un
programme d’investissement ambitieux. C’est ce que nous avons fait, n’en déplaise
là encore, à nos collègues de l’opposition.
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Ces économies ont été réalisées selon un principe fort à savoir que l’effort devait
être partagé par tous.
Ainsi, et contrairement à d’autres départements, nous avons décidé de ne pas
stopper brutalement des politiques départementales mais de faire porter, par
l’ensemble des politiques, cet effort collectif en optimisant, rationalisant, évaluant
pour dépenser juste et avec efficience.
Je ne vais pas détailler ces efforts, ils ont fait l’objet de nombreux débats en
Assemblée.
Concernant les recettes de fonctionnement, il ne vous aura pas échappé que nous
ne proposons pas d’augmentation des taux de fiscalité ni de solliciter les familles
pour le service des transports scolaires. Comment alors justifier l’intervention de
l’opposition quant elle évoque un budget douloureux pour les habitants de notre
Département ?
Parmi les interventions de l’opposition lors de la séance d’ouverture, ce n’est pas la
seule qui mérite qu’on y revienne …
Monsieur LEC nous a ainsi gratifiés d’un rappel sur les principaux agrégats de la
collectivité sur la période 2008 - 2014, précisant ainsi que l’ancienne majorité a laissé
un département en ordre de marche ;
Avez-vous entendu le Président ou le premier Vice-président critiquer votre gestion
budgétaire, comptable et financière pendant votre mandature ? A aucun moment
monsieur LEC …
Les critiques que nous formulons sont bien plus graves … Elles concernent
l’absence de choix d’économies structurelles permettant de surmonter l’effet de
ciseau.
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Aucun choix sur la maîtrise de la masse salariale … Résultat : une masse salariale
qui a grossi de 25 % en 5 ans sans qu'il y ait eu prise de compétences supplémentaires.
Aucun choix sur la suppression ou l’aménagement de certains dispositifs …
Aucun choix sur la priorisation des investissements … Résultat : de l'affichage, des
programmes d'investissements comme ceux de la réhabilitation des collèges sans
couverture par des crédits de paiement.
C’était toujours plus … alors que vous saviez, vous l’avez évoqué dans votre dis cours introductif, que c’était toujours moins en terme de recettes …
J'ai entendu que nous n’avions pas d’idées … pas d’ambition … L’ambition monsieur
LEC, notre ambition, ce n’est pas de dépenser toujours plus … Notre ambition
consiste à dépenser toujours mieux … et sauver notre collectivité menacée de
disparaître … Notre ambition est alors de dépenser de manière responsable :
en fonction de nos recettes, en fonction de nos obligations, en assurant la santé financière de notre collectivité.
J'ai été attentive également lorsque Monsieur LEC a prôné la démocratie participative. Quelle contradiction entre les paroles et les actes quand dans le même temps il
refuse de participer à un exercice de démocratie en boycottant, avec la quasi-totalité
des élus de l’opposition, les commissions spécialisées.
Vous avez encore évoqué le manque de sincérité en dépenses et en recettes …
Concernant les différences d’appréciation sur les recettes, je tiens à rappeler que
notre optimisme est mesuré dans la mesure où de nombreuses recettes ont été
prévues à la baisse, baisse que nous avions déjà dû mettre en œuvre lors du dernier
Budget Supplémentaire au regard de l’optimisme dont vous aviez fait preuve lors du
Budget Primitif 2015.
Concernant les dépenses, les « manques » que vous signalez sont sans nul doute
liés à votre incapacité, évoquée ci avant, à faire des choix … Ainsi, et nous ne
pouvons que le regretter, vous n’avez pas l’habitude de voir les dépenses baisser !!!
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Cette incapacité à proposer explique peut être l’absence de contre budget …
Madame DENIS, vous nous avez expliqués que la lecture de ce budget était rendue
difficile par, je vous cite, « l’absence de documents accessibles par tous » et « l’absence de tableaux synthétiques du budget ». Vous êtes vous plongée dans les documents transmis ?
Des synthèses sont proposées dans le document annexe, chaque programme fait
l’objet d’une présentation détaillée et homogène, … Et je rappelle qu'une formation a
été organisée en novembre dernier pour l'ensemble des élus afin de s'approprier les
principes et la mécanique budgétaire.
Vous nous reprochez également un programme ambitieux d’investissement sur
certaines politiques - voirie, grands projets – en particulier.
Ces priorités révèlent l’importance accordée par notre majorité au développement
économique et agricole, à l’équilibre des territoires et à la création d’emplois. Si
maintenir un bon niveau d’investissement public semble un objectif prioritaire, que
j’espère, partagé, il n’en demeure pas moins que des efforts continus en terme de
« performance », d’efficience, doivent être réalisés, efforts qui se traduisent par la
recherche d’une meilleure hiérarchisation des projets pour en dégager les « plus
utiles ». Telle est l’ambition de notre majorité au travers du financement du barreau «
CHU » ou du « Canal Seine Nord Europe ». Nos divergences sur ces deux dossiers
ne datent pas d’hier !
S'agissant des politiques de solidarité Monsieur RENAUX, nous a brossé un tableau
sombre de l’augmentation des précarités. Nous avons une vision différente monsieur
RENAUX des moyens à mettre en œuvre pour réduire la précarité à commencer par
la reconnaissance de l'action quotidienne de nos agents travailleurs sociaux … Pour
vous, réduire la précarité c’est donner toujours plus … pour nous, réduire la précarité, c’est recréer de l’activité …
Est-ce nous monsieur RENAUX qui réduisons l’investissement public qui participe au
développement économique et à la création d’emploi ?
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Est-ce nous monsieur RENAUX qui nous interdisons d’intervenir dans le développement économique aux côtés de la Région ? Non monsieur RENAUX … Notre volonté
- partagée avec la Région Nord Pas de Calais Picardie - est, bien au contraire, de réduire cette précarité.
Dans cet objectif, le président de la Région va débloquer des fonds pour des formations destinées aux allocataires du RSA. L’idée derrière est double : faire renouer les
bénéficiaires avec l’emploi et les sortir d’un dispositif qui met les Départements au
bord du gouffre financier.
Vous nous dîtes enfin que nous devrions inscrire en recette dans notre budget le
reste à charge des trois allocations individuelles de solidarité et d’émettre à
l’encontre de l’Etat un titre de recette.
Une question monsieur RENAUX : pourquoi la majorité de gauche ne l’a -t-elle pas
fait quand elle avait la responsabilité de cette collectivité comme ont pu le faire, sans
succès d’ailleurs, les départements de Seine Saint Denis et des Côtes d’Armor,
départements de majorité alors de gauche ?
Alors chers collègues de l'opposition, je vous mets donc au défi de dépasser la
phase du déni, de franchir le mur de la contestation systématique et partisane qui
pollue la vie publique, et je ne manquerai pas de vous rappeler que vous n'avez fait
aucune proposition de contre-budget.
La métaphore du paquebot est bien souvent usitée dans cette assemblée pour parler
de notre collectivité.
Alors un peu de bon sens !!! lorsqu'un bateau menace de couler, soit on répare
l'avarie en réduisant la voilure mais en préservant la structure, soit on continue de
naviguer aveuglément, option certes moins compliquée, moins inquiétante pour les
passagers, mais aussi beaucoup plus risquée pour arriver à bon port et qui
nécessitera de rendre compte sur l'absence de mesures correctrices et salvatrices
lorsque l'embarcation aura sombré.
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La majorité a fait le choix du courage, de la responsabilité et de l’action. Aux effets de
manche, nous avons préféré retrousser nos manches.
Ce budget 2016 pose ainsi les conditions de nos orientations politiques.
Aussi, mes chers collègues, je vous invite toutes et tous à faire preuve de lucidité et
de responsabilité en votant unanimement ce budget solide qui nous permet d'infléchir
la baisse notre épargne brute et de maintenir l'équilibre budgétaire en 2017.
Je vous invite également à approuver les différents budgets annexes qui vous sont
proposés au vote.
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