RECUEIL ADM N°26

REPUBLIQUE FRANÇAISE
----DEPARTEMENT DE L’AUBE
-----
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
----SOMMAIRE
CONSEILS D’ADMINISTRATION
Réunion du 14 décembre 2012 (Bureau du CA)
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Réunion du 14 décembre 2012
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ARRETES
Néant
SDIS - Recueil des actes administratifs n° 26
janvier 2013
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
Bureau
14 décembre 2012
Décisions
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janvier 2013
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Le bureau du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l’Aube,
réuni dans les locaux de la direction départementale des services d’incendie et de secours le vendredi
14 décembre 2012, a examiné les dossiers ci-après et pris les décisions suivantes :
Rapport référencé : 12-07
AUTORISATION DU BUREAU POUR SIGNER L’AVENANT N°1 DU LOT N°5 DU
MARCHE 2009-04 RELATIF A L’ASSURANCE PREVOYANCE DES SPV
Les membres du bureau du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après
en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
autorisent le Président à signer l’avenant correspondant à la majoration de la prime d’assurance
« Prévoyance SPV » de 55.72%.
Rapport référencé : 12-08
AUTORISATION DU BUREAU POUR SIGNER LES MARCHES PUBLICS POUR LE
RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION OPERATIONNEL
Les membres du bureau du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après
en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorisent le Président à signer
le marché correspondant au renouvellement du système d’information opérationnel du SDIS de
l’Aube ;
les avenants éventuels.
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Décisions
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Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l’Aube, réuni dans
les locaux de la direction départementale des services d’incendie et de secours le vendredi
14 décembre 2012, a examiné les dossiers ci-après et pris les décisions suivantes :
Rapport référencé : 12-17
AUTORISATION A SIGNER UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES BANDEAUX
DE RADIOCOMMUNICATION
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
prennent connaissance des modalités du contrat d’entretien et de maintenance des bandeaux de
radiocommunication proposées par le fabricant AR Systems;
autorisent le Président à signer le contrat d’entretien et de maintenance des bandeaux de
radiocommunication avec AR Systems;
Rapport référencé : 12-18
AUTORISATION A SIGNER DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
DONNEES ET DE MOYENS POUR LE SDIS DE L’AUBE
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
prennent connaissance des propositions de partenariat avec des entreprises privées et/ou
publiques ayant pour but, selon l’établissement, de disposer à titre gracieux de leurs données
numériques, de leurs matériels ou de leurs infrastructures;
autorisent le Président à signer avec GRT Gaz, RTE, ERDF, RENAULT et l’établissement du
service d’infrastructure de la défense de Metz des conventions de mise à disposition de données et de
moyens.
Rapport référencé : 12-19
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION INTERDEPARTEMENTALE
D’ASSISTANCE MUTUELLE A CARACTERE OPERATIONNEL AVEC LES SDIS DE LA
MARNE ET DE L’YONNE
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
prennent connaissance de la convention interdépartementale d’assistance mutuelle à caractère
opérationnel entre le SDIS de la Marne et le SDIS de l’Aube ainsi que de la modification apportée sur
la convention avec le SDIS de l’Yonne,
autorisent M. le Président à signer ces deux conventions.
Rapport référencé : 12-20
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AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DE LA MOSELLE
RELATIVE A L’ORGANISATION DE DEUX CONCOURS SUR EPREUVES D’ACCES AU
CADRE D’EMPLOIS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS
DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en
avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorisent le Président à
ouvrir 7 postes au concours de sapeurs-pompiers de première classe au titre du 2ème de
l’article 5 du décret 2012-520 du 20 avril 2012, pour l’année 2013.
signer une convention avec le SDIS de la Moselle pour l’organisation des épreuves des
concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers de
première classe, au titre de l’année 2013 ;
verser la contribution du SDIS de l’Aube au SDIS de la Moselle sur la base des 7 postes
ouverts.
Rapport référencé : 12-21
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2012
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
approuvent la décision modificative n°2 du budget du service départemental d’incendie et de
secours pour l’exercice 2012,
chargent le Président de son application,
autorisent le Président à signer tout document budgétaire relatif à cette décision.
Rapport référencé : 12-22
MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU
DEPARTEMENT DE L’AUBE AU BUDGET DU SDIS POUR L’ANNEE 2013
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
fixent, pour l’année 2013, le montant définitif des contributions communales à 2.734.351€;
arrêtent la répartition proposée dans le tableau des contributions 2013 des communes de l’Aube
(hormis celles faisant partie du Grand Troyes) joint en annexe ;
fixent, pour l’année 2013, le montant définitif des contributions du grand Troyes à 5.592.456€;
fixent, pour l’année 2013, le montant définitif des contributions du département de l’Aube à
5.280.000€.
prennent note que le solde des deux subventions d’équipement en section d’investissement,
versées par le conseil général, sera inscrit en reste à réaliser 2012 au budget supplémentaire 2013 :
une subvention, évaluée à 726.400€, dans le cadre du raccordement au réseau numérique
de transmissions ANTARES;
une subvention, d’un montant de 2.500.000€, destinée à la refonte du centre de traitement
de l’alerte (CTA), incluant l’acquisition d’un logiciel et l’aménagement de nouveaux locaux
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Rapport référencé : 12-23
DEBATS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2013
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
prennent acte des orientations budgétaires destinées à permettre au service départemental
d’incendie et de secours de poursuivre ses actions, dans le respect des axes de travail définis les années
précédentes.
Rapport référencé : 12-24
CONVENTIONS PORTANT SUR L’ACHEMINEMENT DE VICTIMES DEPUIS LES
DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS ENTRE LES ASSOCIATIONS AGREEES
DE SECURITE CIVILE – LA CROIX ROUGE FRANCAISE DE L’AUBE ET
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L’AUBE, LE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, SIEGE DU SERVIVE D’AIDE MEDICALE
URGENTE, ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’AUBE
Les membres du conseil d'administration, entendu les explications de M. le Président, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents,
prennent connaissance du rapport relatif à la participation d’associations agréées de sécurité civile
au transport de victimes ne relevant pas de l’urgence ;
prennent acte que le CODAMUPS a été informé, lors de sa séance du 15 novembre 2012, de cette
association ;
autorisent le Président à signer deux conventions :
-
L’une avec le centre hospitalier de Troyes et la Croix rouge Française de l’Aube
-
L’autre avec le centre hospitalier de Troyes et l’association départementale de
protection civile de l’Aube.
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