Véhicules avec haut-parleurs extérieurs (Tarif 109)
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Véhicules avec haut-parleurs extérieurs (Tarif 109)
VEHICULES EQUIPES DE HAUT-PARLEURS EXTERIEURS MUSIQUE MECANIQUE DE FOND – TARIF PAR VEHICULE TARIF 109 > Avec autorisation au préalable Indice prix à la consom. 145,65 (Base 100 = 1996) à partir du 01.01.2017 A. Perception contractuelle – Contrat annuel Sorte de véhicule Montant par an (€) Droits TVA (6%) Total Voiture publicitaire Pour assurer sa publicité personnelle 362,47 21,75 384,22 Voiture publicitaire Pour assurer sa publicité personnelle et la publicité pour des tiers 724,94 43,50 768,44 Car publicitaire Avec possibilité d’accès à des fins de publicité personnelle, de documentation et ou de vente 543,71 32,62 576,33 Car publicitaire Avec possibilité d’accès à des fins de publicité personnelle et de publicité pour des tiers, de documentation et ou de vente 1087,41 65,24 1152,65 SANS AUTORISATION PREALABLE: MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 € PENDANT LA 1ERE ANNEE B. Perceptions occasionnelles – Avec autorisation au préalable Le tarif est seulement d'application en cas de : Introduction d’une demande d’autorisation auprès du bureau de perception régional, au moins 10 jours avant la manifestation ; Remise du relevé des œuvres exécutées ou représentées dans un délai de huit jours après la manifestation. Sorte de véhicule Période Montant par an (€) Droits TVA (6%) Total Voiture publicitaire Pour assurer sa publicité personnelle PAR JOUR PAR MOIS 24,16 120,82 1,45 7,25 25,61 128,07 Voiture publicitaire Pour assurer sa publicité personnelle et la publicité pour des tiers PAR JOUR PAR MOIS 48,33 241,65 2,90 14,50 51,23 256,15 Car publicitaire Avec possibilité d’accès à des fins de publicité personnelle, de documentation et ou de vente PAR JOUR PAR MOIS 36,25 181,24 2,18 10,87 38,43 192,11 Car publicitaire Avec possibilité d’accès à des fins de publicité personnelle et de publicité pour des tiers, de documentation et ou de vente PAR JOUR PAR MOIS 72,49 362,47 4,35 21,75 76,84 384,22 SI AUTORISATION DEMANDEE SEULEMENT DANS LES 48 HEURES AVANT LA MANIFESTATION : MAJORATION DE 10% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 10 € SI ABSENCE DE DEMANDE D’AUTORISATION AU PREALABLE OU DEMANDE INCOMPLETE/INEXACTE: MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 € 1/1