édito - La Maison du CIL

N°
ÉDITO
24
ÉDITO
Le Conseil de
concertation Locative
Fin novembre, quatre associations de
locataires présentes sur notre parc ont
participé au Conseil de Concertation
Locative Patrimoine annuel.
Comme tous les ans, un Conseil de Concertation Locative - Niveau patrimoine s’est tenu au
siège de la MAISON DU CIL le 27 novembre
2013.
Il a réuni les représentants de 4 associations
de locataires (AFOC, CNL, CGL), le directeur
de la MAISON DU CIL, les responsables de
service et les responsables d’agence.
Beaucoup de sujets ont été traités dont
l’augmentation des loyers qui permet de
financer nos plans de travaux et de
continuer à construire des logements
pour tous.
Vous trouverez dans cette lettre, un panorama des logements mis en gestion tout au
long de cette année 2013.
Enfin, nous vous présentons quelques
exemples de logements mis en vente pour
vous permettre d’être propriétaire.
/ Décembre 2013
• Les engagements qualité de la Maison du Cil
• Les ateliers de travail du Pôle d’Appui au
Développement des Territoires
• L’augmentation des loyers au 1er janvier
2014 et les prochaines élections des représentants de locataire fin d’année 2014
Nous remercions tous les représentants de
leur participation.
Après un tour de table des participants, ont
été présentés :
• La nouvelle organisation de la Maison du Cil,
• L’évolution du patrimoine et la législation de
la vente HLM.
• Le point technique s’est attardé sur les
détecteurs de fumée bientôt obligatoires,
la fibre optique, les premiers résultats du
contrat entretien et les futurs contrats.
L’ensemble de l’équipe de la Maison du Cil
se joint à moi pour vous présenter nos
meilleurs vœux pour l’année 2014.
QUELQUES
RECOMMANDATIONS
pour l’hiver
Isabelle Marghieri,
Directeur
Que vous ayez un chauffage collectif ou
individuel, quelques conseils s’imposent
pour une efficacité optimale :
1.
2.
Rétrospective
des livraisons de
La Maison du Cil
en 2013
Maintenir une température de 19° C la
journée et 17° C la nuit,
1. Château-Thierry
Résidence Eugène Jancourt
18 logements BBC
Dépoussiérer vos grilles de convecteurs
(chauffage électrique) au moins 2 fois l’an,
appareil éteint et ne rien laisser devant, ni
les couvrir au risque d’un incendie,
2. Chaulnes
9 logements
3.
4.
3. Etampes Sur Marne
Les Aulnes
30 appartements
4. Saint Quentin
Centre d’hébergement
26 chambres
5. Amiens
Résidence Marine
42 appartements
5.
6.
6. Amiens
Avenue de la Sagesse
19 appartements et 15
maisons
Nettoyer les bouches de ventilation et les
grilles d’aération ou orifices de ventilation
sur les fenêtres et les murs et ne pas les
boucher,
Les chauffages d’appoint (poêle à pétrole
ou au gaz …) sont interdits par LA MAISON DU CIL pour éviter les problèmes de
condensation et les risques d’incendie,
Nous vous recommandons aussi de :
Sortir avec prudence de votre résidence
en cas de gel pour vérifier si le terrain est
glissant ; les occupants d’un logement
individuel doivent déneiger et déglacer la
partie de trottoir devant leur logement,
celle-ci leur incombe,
Protéger son compteur d’eau contre le gel.
[…] extrait du guide pratique du locataire
www.lamaisonducil.com
Enquêtes OPS et SLS
Saint-Quentin, le 4 novembre 2013.
COMMENT REMPLIR LE QUESTIONNAIRE
Ce questionnaire est pré-rempli, complétez ou corrigez les informations inexactes. Merci de nous retourner le
document entièrement rempli, signé et daté, accompagné pour chacune des personnes occupant le logement, des
copies des avis d’imposition - ou de non-imposition - 2013 (sur les revenus 2012).
Vous avez reçu, en novembre, l’enquête Supplément de Loyer de
Solidarité (SLS) et /ou l’enquête Occupation du Parc Social (OPS).
Si vous l’avez déjà envoyée, nous vous en remercions.
Pour les personnes divorcées ou séparées, les enfants mineurs en droit de visite peuvent être pris en compte même
s’ils ne vivent pas sous votre toit. N’oubliez pas de les mentionner.
Situation de ces personnes vivant au foyer : sont considérés comme personnes vivant au foyer au titre de l'article
L442-12 du Code de la Construction et de l'Habitation
• Le ou les titulaires du bail ;
• Les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ;
• Le concubin notoire ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au titulaire du bail ;
• Les personnes à charge au sens du Code Général des Impôts : les enfants de moins de 18 ans ou infirmes, les
enfants recueillis, la personne titulaire d'une carte d'invalidité qui vit au foyer du contribuable, la personne majeure
âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq-ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit
son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité et qui ont opté pour le rattachement
au foyer fiscal de son ou ses parents.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La loi du 4 Mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) oblige les
organismes d’HLM à réaliser une enquête sur l’occupation des logements HLM.
Le document ci-joint nous permettra :
de déterminer si vous êtes redevable d’un Supplément de Loyer de Solidarité
applicable au 1er janvier 2014
N’OUBLIEZ PAS DE JOINDRE AVEC LE QUESTIONNAIRE
Avis d’imposition 2013 : la photocopie dans son intégralité de votre
avis d’imposition - ou de non-imposition - 2013 (sur les revenus 2012).
d’établir les statistiques sur l’occupation sociale qui seront transmises à
Monsieur le Préfet.
En cas de changement de situation en 2012 (mariage, divorce, PACS) :
la photocopie soit d’un avis d'imposition (partenaires A et B) soit de
deux avis d'imposition (un pour A et un pour B).
Nous vous remercions de bien vouloir le compléter et nous le retourner dans le délai d’un
mois imparti à compter de la date d’envoi de la présente, accompagné des pièces
mentionnées au dos de celui-ci, à l’aide de l’enveloppe T jointe dispensée
d’affranchissement.
En cas de veuvage en 2012 : la photocopie de deux avis d'imposition
ou de non imposition : M. et Mme avant le décès et M. ou Mme après
le décès.
Pour chacun des occupants ne figurant pas sur votre avis
d’imposition ou de non imposition : la photocopie de leur propre avis
d’imposition ou de non-imposition 2013 (sur les revenus 2012).
N’oubliez pas que la loi prévoit en cas de non renvoi :
• Un Supplément de loyer maximum
• Des frais de dossier non remboursables de 25e
• Une pénalité non remboursable de 7.62e par mois entier
de retard.
A défaut de la production des justificatifs demandés dans le délai d’un mois, la loi prévoit :
- un S.L.S. au taux maximum
- des frais de dossier non remboursables de 25 €
- une pénalité non remboursable de 7,62 € par mois entier de retard
Si vous n’avez aucun avis d’imposition ou de non-imposition,
adressez-vous immédiatement à votre centre des impôts pour en
obtenir un.
En vous remerciant de votre participation à cette enquête,
Pour les personnes ayant coché la case invalide, la photocopie de la
carte d’invalidité.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos
sentiments distingués.
COMMENT RETOURNER LE QUESTIONNAIRE
SOS QUESTIONNAIRE
au
Contactez-nous
0 810 407 400
11:18 Page1
use Opievoy.qxd 02/08/13
porteuses-2014_Envel.porte
N’oubliez pas de joindre au questionnaire les pièces
demandées, sinon votre dossier sera considéré comme
incomplet.
eco’pli
du lundi au jeudi :
le vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h30
8h30-12h / 14h00-16h30
LA MAISON DU CIL S.A. d’H.L.M.
Siège Social : 12, bd Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN - Site internet : www.lamaisonducil.com
Capital : 2 320 000
- R.C.S. SAINT-QUENTIN : B 585.980.022
GROUPE PROCILIA
162 mm
E
ET E
IR
QU
E NLIGATO
OB
LA POSTE
CI 0796
Le Responsable
Pôle locatif,
F. BOUTILLAT
Copyright IRIS FRANCE 13077087 Reproduction interdite
À l’aide de l’enveloppe T dispensée
d’affranchissement ci-jointe et
en y joignant les pièces nécessaires
énumérées ci-dessus.
229 mm
M. du Cil_Enveloppes
<Nom, prénom>
<Adresse 1>
<Adresse 2>
<Code Postal Ville>
Bail :
CADRE C : les autres occupants du logement
Si non, vous êtes déjà en retard !
Nous vous rappelons que ces enquêtes sont obligatoires.
Retournez votre dossier avec l’enveloppe T jointe.
Vous n’avez pas besoin de l’affranchir !
Pour toute question vous pouvez contacter
SOS Questionnaire au 0810 407 400
SLS
CADRE A ou B : le ou les titulaires du contrat de location
La situation familiale à prendre en compte est celle effective le 1er janvier 2014.
Augmentation des Loyers
Eco-geste
Le Conseil d’Administration de la Maison du Cil a voté l’augmentation des loyers de 0.90% qui prendra effet au 1er janvier 2014.
Equipements électriques et électroniques usagés : rapportez-les
en déchèterie ou en magasin ! Il a été constaté que ce type de
déchets était encore déposé dans les parties communes des
résidences.
à quoi servent les loyers : Les loyers perçus par la Maison du Cil
permettent, entre autre, de réaliser son plan de travaux annuel.
Celui-ci contenu dans la Convention d’Utilité Sociale de la Maison
du Cil, est élaboré sur une hypothèse d’une augmentation de loyer
de 1.5% par an.
Les besoins étant toujours supérieurs aux budgets, le Pôle
Technique fera les choix les plus pertinents et privilégiera les travaux
les plus utiles à la conservation optimale de notre patrimoine et
au confort des locataires.
VENTES
CONTACT : [email protected] ou 0810 407 400
Chauny
(02)
La Flamengrie (02)
8 appartements du
4
type 2 au type 4
118.000€
À partir de
À partir de
50.000€
104.000€*
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : ISABELLE MARGHIERI
RÉALISATION : UOVO
LA MAISON DU CIL - SA d’HLM
Siège social : 12, boulevard Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN - TEL 0 810 407 400
Capital : 2.320.000 - R.C.S. ST QUENTIN B585.980.022
Pour plus d’informations :
www.ademe.fr>domaines d’intervention >Déchets>A chaque
déchet des solutions
Etampes sur Marne
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Maison de type 7
10 maisons du
de 138 m2 habitable type 2 au type 4
Retrouvez toutes nos
offres sur :
www.multidomus.com
Nous vous rappelons que :
Tout dépôt sauvage d’encombrants peut entraîner des risques
d’incendies et de chutes mettant en danger les locataires de
l’immeuble.
à l’achat d’un appareil neuf, vous payez une « éco-participation »,
qui correspond au coût de la collecte, de la dépollution et du
recyclage des appareils usagés. Cette éco-participation est
intégralement versée à un éco-organisme qui prend en charge les
anciens appareils déposés dans les déchèteries ou repris par les
magasins.
Nous attirons votre attention sur l’intérêt de pratiquer vous-même
cet éco-geste.
s
Joyeuses fêatnenée !
de fin d’
*sous conditions
Promoteur : SACICAP ASO
Vous pouvez désormais,
nous contacter à toute heure,
à l’adresse : [email protected]