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Lettre du 30 mars 2016
La lettre @ de l’
Le dossier
Numéro 68
Bruno Le Maire et Benoist Apparu à l’UNPI
Bruno Le Maire et Jean Perrin
Deux candidats à la primaire des Républicains étaient
présents le 18 mars au colloque de l’UNPI : Bruno
Le Maire et, Alain Juppé,
par la voix de son porteparole, Benoist Apparu.
● Afin de redonner de la flui-
dité au marché et répondre
aux difficultés que rencontrent
les Français pour se loger,
Bruno Le Maire en appelle à
des révolutions sur le marché
immobilier.
Rééquilibrer les rapports
locatifs
Rétablir le droit de propriété
est son premier objectif ;
dénonçant les excès de la protection des locataires, il souhaite rééquilibrer les rapports
locatifs en faveur du bailleur.
Le bail est d’abord un contrat
et il souhaite que, en cas d’impayés de loyers, le bail puisse
être résilié sans constatation
judiciaire. À défaut de départ
du locataire, l’État doit être
financièrement responsable à
l’égard du bailleur.
Réduction des droits de
mutation
Bruno Le Maire propose de
réduire les droits de mutation
en appliquant un barème par
tranches à partir de 1 % (pour
un montant jusqu’à 50 000 €),
allant jusqu’à 5 %, en passant
par une tranche intermédiaire
taxée à 2 %.
Considérant que “le social a
tué la solidarité”, il juge nécessaire de développer la solidarité à l’égard de ceux qui sont
les plus démunis, tout en
introduisant des mesures de
contrôle des ressources
financières des locataires en
place dans le parc public.
Il souhaite que le patrimoine
du demandeur soit ajouté aux
critères d’attribution des logements sociaux et qu’un
contrôle strict des revenus
des locataires soit effectué,
tous les trois ans. Le logement ne doit pas être attribué
à vie mais seulement pour
trois ans. Le logement social
doit être un point de passage
et être suivi de l’accession à
la propriété. L’accession doit
être encouragée par une TVA
à taux réduit et des droits de
mutation à 1 %.
Bruno Le Maire soutient aussi
le développement du logement intermédiaire en zones
tendues pour les classes
moyennes. Il juge que l’encadrement des loyers de la loi
Alur est une catastrophe car il
a provoqué une baisse des
mises en chantier ; il propose
donc d‘y mettre fin.
Non au logement social à vie
Quant à l’APL, il propose d’inclure cette allocation dans un
cumul des aides sociales dont
le total doit être plafonné. Il
suggère aussi d’introduire la
surface dans les critères de
calcul de l’APL et de laisser le
choix au bénéficiaire de l’APL
pour un enfant entre la 1/2
part fiscale ou l’octroi de l’APL.
L’idée générale qui soutient
ces propositions est de faire
confiance au citoyen et de
rétablir plus de justice.
Rendant hommage au travail
effectué en son temps par
Jean-Louis Borloo pour la
rénovation des quartiers,
Bruno Le Maire juge désormais nécessaire d’engager un
travail analogue pour les communes rurales. Le but est
aussi de préserver les zones
agricoles ; il propose donc que
l’avis du préfet pour déclasser
des zones agricoles qui est
actuellement
consultatif,
devienne un avis conforme.
Supprimer l’ISF
En matière fiscale, Bruno
Le Maire s’engage à supprimer l’ISF et à faciliter la
transmission du patrimoine
entre
les
générations
par
une
baisse des
droits sur les
donations.
● Benoist Apparu observe
d’abord qu’il y a eu un décrochage entre le niveau des
loyers et celui des prix de
vente, qui a provoqué un
effondrement de la rentabilité.
Mais la situation est différente
entre les grandes villes et les
zones rurales. Il estime
nécessaire
de
produire
davantage de logements,
mais uniquement en zones
tendues. Dans les autres secteurs, il faut arrêter de construire et reconquérir le patrimoine existant.
Benoist Apparu et Jean Perrin
Politique territorialisée
Il faut donc une politique du
logement territorialisée. Sur
ce point, il critique la réforme
du PTZ qui a élargi ses conditions d’attribution sans tenir
compte des territoires, ce qui
risque de provoquer inutilement une hausse des constructions en zone détendues.
Benoist Apparu est également
favorable à la suppression de
l’ISF, mais il admet les limites
de la faculté de baisser les
impôts car il faut aussi réduire
les déficits publics. Il ajoute que
les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de
réduction des dépenses
publiques, citant l’exemple qu’il
a mis en œuvre à Châlons-enChampagne en rationalisant le
nombre d’écoles (sans réduire
le nombre de classes).
En matière de rapports locatifs, l’ancien ministre affirme
que surprotéger les locataires
en place a pour effet d’exclure
les plus fragiles de l’accès au
logement. Il fait un parallèle
avec le contrat de travail : faciliter la sortie permettra de favoriser la conclusion du contrat. Il
juge nécessaire de faire peser
sur l’État la responsabilité de
l’inexécution des décisions de
justice et d’accélérer l’exécution de ces décisions.
Benoist Apparu se prononce
aussi pour la suppression de
l’encadrement des loyers qu’il
juge catastrophique.
En matière de garantie locative, l’ancien ministre admet
avoir évolué. Devant les
échecs successifs de la GRL,
il n’est plus favorable une solution universelle de garantie.
Baisser la fiscalité immobilière
Sur les propositions fiscales,
Benoist Apparu est en phase
avec Bruno Le Maire pour
reconnaître que la fiscalité
immobilière est trop forte et
qu’il faut supprimer l’ISF. Le
représentant d’Alain Juppé
souhaite par ailleurs faire
valoir un principe de stabilité
des règles fiscales. Une loi
fiscale doit être adoptée en
début de mandat et ne plus
être modifiée pour les 5 ans
qui suivent.
S’agissant du parc HLM, il
considère que la vocation du
parc public n’est pas de loger
tout le monde, il convient donc
(ce qu’avait amorcé Christine
Boutin), de réduire les plafonds
de ressources. Il approuve
aussi l’idée d’introduire un critère de patrimoine dans les conditions d’accès au parc HLM.