texte - BAnQ

Journée d’échanges Le patrimoine politique du Québec :
un état des lieux des traces documentaires,
le vendredi 22 mai 2015
La démocratie dans les documents historiques
du DGEQ, en 4 volets
notes de présentation
par Michel Lévesque,
chef du service, Gestion intégrée des documents,
Le Directeur général des élections du Québec
1. DGE et partis politiques
(Diapo 2 - lettre de Daniel Johnson père)
• Relation existante depuis toujours entre le président général des élections/directeur
général des élections avec les partis politiques
• Depuis 1945, relations avec plus de 75 partis politiques provinciaux
• Actuellement : 19 partis autorisés
(Diapo 3 - Nouveau parti démocratique du Québec)
• À cause, entre autres, de l’absence de contrôle des dépenses électorales entre 1945
et 1963 (obligation abolie en 1926)
• Réforme majeure de la loi électorale en 1963
– Agents officiels - dépenses électorales
– Limite des dépenses électorales
– Remboursement partiel par l’État des dépenses – candidat élu et ceux ayant
recueilli 20% du vote
(Diapo 4 – programme de l’ADQ)
Première loi sur le financement des partis politiques en 1975
•
État verse des allocations annuelles aux partis (par électeurs inscrits selon
suffrages exprimés)
•
De 0, 25$, 0,50, 0,82 et en 2012 : 1,50
•
En plus, depuis 2012, après ÉG = 1$ par électeur
•
Payer les frais administration courante, diffuser leur programme, coordonner
l’action politique de leurs membres
(Diapo 5 - texte manuscrit de René Lévesque)
Avant-première qui a inspiré la réforme majeure de la loi électorale de 1977,
particulièrement le financement des partis politiques
(Diapo 6 – demande d’autorisation du Parti Chevreuil du Québec)
• Réforme majeure de la loi en 1977
(Diapo 7 – statuts de l’UFP)
• Autorisation des partis politiques, association, candidats indépendants : 19 partis
politiques provinciaux autorisés en 2015
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(Diapo 8 – rapport financier du Parti Unité Québec)
• Rapports financiers annuels AVEC liste des donateurs de plus de 100 $
• Seuls électeurs peuvent contribuer aux partis
• Montant maximal de contribution : en 1977 : 3 000$, 1 000 en 2010 et ramenée en
2013 à 100$
• De 1999 à 2012 : de 7 500 000 à + de 10 000 000
• En 2014 3 400 000 mais allocation 6 000 000 après les élections générales
(Diapos 9, 10 et 11 – pièces récupérées)
Réforme majeure de la loi en 1977 (suite)
• Rapports de dépenses électorales
• En 1992, remboursement de 50% des dépenses électorales pour tous les partis
– En année électorale, entre 2003 et 2014 : de 6 000 000 à plus de
9 800 000 $
(Diapo 12 - extrait – représentants politiques, directeurs généraux des partis et DGE)
• À partir de 1998 - Réservation de nom de parti politique
• 1977 - Création du Comité consultatif sur le financement des partis politiques
• Depuis 1989 – Comité consultatif et deux sous-comités : scrutins et financement
(Diapo 13)
• Jury citoyen – Financement des partis politiques en 2010
(Diapo 14)
• Depuis 2012 :
– Versement des contributions au DGE
– Transférées aux entités politiques concernées
2. DGE et élections
(Diapo 15 – kit pour voter)
• 1987 – Palier municipal
– Autorisation des partis politiques
– Villes de Montréal – Allocation aux partis politiques autorisés – 0,25$ par
électeurs, puis 0.30$
– Versé par le directeur des finances au représentant officiel
– Actuellement 128 partis politiques municipaux autorisés
• Pour pouvoir voter en 1945 – qualité d’électeur
– Citoyen canadien
– Avoir 21 ans ( avoir 18 ans en 1964)
(Diapo 16 – lettre de Jean Lesage recommandant René Lévesque dans Laurier)
• 1945 – Bulletin de candidature
(Diapo 17 – portrait de Claire Kirkland Casgrain)
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(Diapo 18 – registre des électeurs, 1945)
• Depuis 1945 :
– 19 élections générales
– 134 élections partielles
(Diapo 19 – certificat pour voter)
• électeurs de Montréal et de Québec : certificat spécial pour voter par anticipation
(Diapo 20 - lettre de Duplessis nommant les énumérateurs de liste en 1944)
(Diapo 21 - dépliant multilingue pour le recensement de 1979)
• Les recensements
(Diapo 22 - protocole d’entente avec le Service correctionnel du Canada)
• Vote des détenus en 1978
(Diapo 23 – registre, référendum de 1980)
(Diapo 24 – affiche, référendum de 1992)
(Diapo 25 - bulletin de vote trilingue, référendum de 1995 : françcais, anglais et
naskapi)
• Les référendums
(Diapo 26 – communiqué de presse)
• Pour éviter l’ingérence politique dans l’organisation des élections : Directeurs de
scrutin nommés par le DGE /concours public de recrutement en 1983
(Diapo 27 – extrait de la revue de presse spécialisée)
• La vente de l’alcool est permise le jour du scrutin en 1989
(Diapo 28 – dépliant sur le vote hors Québec)
• 1992 : Droit de vote lors d’un référendum pour les électeurs hors du Québec
(Diapo 29 - Liste électorale comptant 190 000 pages)
• 1995 – Première liste électorale permanente
(Diapo 30 – affiche de l’exposition au Musée de la civilisation)
• En 1998 – Premiers projets auprès des jeunes électeurs avec « Je vote au Québec »
et « voter au collégial »
• 2005-2007 – Exposition Vox populi au Musée de la civilisation
(Diapo 31 – affiche sur le vote à domicile, 2003)
• Depuis 2007 – Nouvelles mesures pour favoriser le droit démocratique de voter
– Vote à domicile
(Diapo 32 - urnes livrées par avion)
– Vote dans les installations d’hébergement
– Vote au bureau du directeur de scrutin
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(Diapo 33 – affiche pour vérifier son inscription en ligne)
• Module pour vérifier son inscription en ligne sur le site web
(Diapo 34 - publicité diffusée sur les autobus)
• Vote au domicile pour les aidants naturels
• Vote hors-circonscription
(Diapo 35 - étude sur la participation électorale des jeunes)
• En 2013 : Vote des étudiants dans les locaux des centres de formation et des
établissements d’enseignement supérieur
(Diapo 36)
Évolution des bulletins de vote pour éviter les bulletins rejetés
• Avant 1945 – Bulletins de vote – espace pour voter après le nom du candidat
(Diapo 37)
• 1945 :
– Candidats inscrits par ordre alphabétique
– Candidats même nom : ajout de la profession/métier, au besoin lieu de
domicile
– Carré : inscription d’une croix – seule façon de marquer son bulletin
(Diapo 38)
• 1964 – Allégeance politique des candidats
(Diapo 39)
• 1980 – Bulletin imprimé sur fond noir/cercle blanc. Marquage par une croix, un X,
un crochet, un tiret.
(Diapo 40)
• 1998 – Bulletin de vote où on peut noircir le cercle
(Diapo 41)
• 2011 – Bulletin de vote avec photo
(Diapo 42)
• 1979 – Gabarit pour les personnes handicapées visuelles
(Diapo 43)
• 1984 – Bulletin référendaire sur les fusions municipales
3. DGE et cartes électorales
(Diapo 44 - carte des circonscriptions)
(Diapo 45 - carte du district électoral de Saint-Henri, 1972-1974)
• 92 districts électoraux en 1945
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•
•
Depuis cette date – même nombre de circonscriptions que de sièges à l’Assemblée
nationale
Entre 1954 et 1960 – de 93 à 95 districts électoraux
(Diapo 46 - rapport Fernand Grenier, 1962)
• Réforme majeure de la carte électorale : ajouts de 13 nouveaux districts pour un
nombre de 108 en 1965
– Le rapport Fernand Grenier recommande des critères pour la délimitation
des districts électoraux
(Diapo 47 – délimitation de la section de vote à Rimouski, 1954)
• 1972 – Nouvelle carte électorale – 110 districts électoraux
(Diapo 48 – secteurs électoraux – Jean-Talon)
• Création de la Commission de la représentation électorale en 1979
– Pouvoirs décisionnels
– Nouveaux critères de délimitation
– Attribue le nom des circonscriptions électorales (après avis de la Commission
de toponymie)
– Apparition des secteurs électoraux
(Diapo 49 – auditions publiques)
– Mécanismes de consultation des députés, citoyens et organismes
• De 1980 à 2011– de 122 à 125 circonscriptions
• 2015 – Proposition pour une nouvelle carte
4. DGE et affaires judiciaires
(Diapo 50 – rapport du Juge Alan B. Gold)
• En 1980, le DGE se voit attribuer des pouvoirs d’enquête
– de sa propre initiative ou à la demande d’un citoyen (plainte)
– peut faire enquête sur l’application de la loi électorale
– peut entamer des poursuites aux infractions commises en vertu de cette
législation
• Dépouillement judiciaire
• Enquête et poursuites importantes :
– En 1995 – Enquête sur les bulletins de vote rejetés – Référendum 1995
– Poursuite d’Alliance Québec – Référendum 1995 (de 1995 à 2008 Cour
supérieure met fin à la saga judiciaire)
– En 1999 – Enquête sur les élections clé en main au municipal
– En 2005 -2006 - Enquête du Juge Moisan – financement des partis
politiques provinciaux en lien avec la Commission d’enquête sur les
programmes de commandites (Gomery)
(Diapo 51 – rapport d’enquête de Me Bernard Grenier, commissaire-enquêteur)
• Enquête et poursuites importantes
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En 2005-2006 - Enquête Grenier – à la suite de la publication du livre : Les
secrets d’Option Canada – allégations sur le financement du référendum
1995
Enquête et poursuites importantes
– Plus récemment, à partir de 2010 - Financement politique sectoriel : AXOR,
Dessau, Roche, SNC-Lavalin
IMAGINEZ CE QUE JE NE VOUS AI PAS MONTRÉ
–
•
•
(Diapo 52 – édifice René-Lévesque)
(Diapo 53 – voûte des documents historiques)
• Le DGE, c’est :
– 0,4 km de documents
– + de 36 000 dossiers
– 182 000 fichiers numériques
– 32 000 photos numériques
– 20 000 cartes
– 430 documents des grands formats et 3D (objets)
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