Références : Intercommunalité - Partenaires Finances Locales

 Références : Intercommunalité
Abréviation : CC : Communauté de communes CA : Communauté d’agglomération CU : Communauté urbaine Mission d'accompagnement financier et juridique
des compétences à transférer :
2011 - en
cours
CC
2011 - en
cours
CC
Thiérache du Centre
Elaboration d'un pacte financier et fiscal
2011 - en
cours
CC
Thymerais
Analyse impacts retrait de communes et
transferts de compétences (CLETC…)
2011 - en
cours
CA
Maubeuge Val de
Sambre
Bellegardois
diagnostic territoire, accompagnement CLETC,
prospective financière
Conseils juridiques et financiers permanents dans
les domaines de l'intercommunalité et de
l'application de la réforme territoriale
2011 - en
cours
CC
Fécamp
Lancement d'une étude juridique, financière et
organisationnelle de faisabilité relative à la
constitution d'une CA sur le territoire des CC
issues du Pays des Hautes Falaises.
2011 - en
cours
CC
Etangs
Etude prospective relative à une fusion de 2 EPCI
Accompagnement financier et fiscal global :
2011 - en
cours
CA
Brie Francilienne
suite à la création de la CA au 1er janvier 2010,
accompagnement quant aux différentes
problématiques financières et fiscales
rencontrées :
• évaluation des charges
• analyse prospective DGF
• analyses fiscales
• formations financières auprès des cadres et
élus de la CA,…).
Références : Intercommunalité
Mission globale d’assistance et
d’accompagnement de la Communauté :
2011 2013
CA
Est Ensemble
2010-2011
CC
Limagne d'Ennezat
2010 - en
cours
CC
Baie du Mont SaintMichel
2009-2010
CC
Val d'Autize
CA
APIEP (Association de
Préfiguration de
l'Intercommunalité de
l'Est Parisien)
2009 - en
cours
• transferts de charges et accompagnement de la
CLETC
• définition de l’intérêt communautaire
• élaboration du Pacte financier et fiscal
• analyse financière prospective
• expertise fiscale, dotations,…
• analyse des impacts financiers et fiscaux liés à
l’intégration de deux communes au 1er janvier
2011
• analyse financière rétrospective et prospective
• étude fiscale relative à la taxe d’habitation
• à compter de 2011 : mission
d’accompagnement budgétaire, financier et fiscal
global
• analyse prospective (2010-2014) mesurant les
impacts financiers des réformes fiscales
(suppression de la taxe professionnelle) et
territoriales pour la CC
• analyse fiscale relative à la taxe d’habitation
(mise en place d’une politique d’abattement
communautaire)
• accompagnement à l’élaboration du budget
2011 (simulations fiscales…)
• à compter de 2011 : mission
d’accompagnement budgétaire, financier et fiscal
global
Mission d’accompagnement pour la fusion de
deux communautés de communes :
• redéfinition de l’intérêt communautaire
• incidences financières et fiscales de la fusion
• élaboration d’un budget prévisionnel 2010,
évaluation des transferts de charge induits.
• La CC Gâtine-Autize a été créée le 1er janvier
2010
Etude financière préalable à la création d’une
communauté d’agglomération de l’Est parisien,
réunissant 9 communes de Seine-Saint-Denis
(soit un bassin de vie de 400.000 habitants):
• évaluation de l’impact financier et fiscal de la
création de la communauté d’agglomération
Références : Intercommunalité
•
accompagnement
dans
le
choix
des
compétences
• prospective financière et budgétaire de la
future
communauté.
• La CA Est Ensemble a été créée le 1er
janvier 2010.
2009 2010
CC
Bernay
Animation et mise en concertation pour
l’élaboration d’un projet de territoire, diagnostic
rétrospectif financier consolidé, assistance à la
détermination des extension de compétences
possibles, animation de la réflexion sur le régime
fiscal, adaptation des statuts communautaires
selon le projet de territoire et réalisation d’un
pacte financier et fiscal.
2009 2010
CC
Nord Martinique
Etude relative à l'évolution de la Communauté de
communes du Nord Martinique.
2009 2010
CA
Plateau de Saclay
2009 2010
Syndic
at
Région de Cluses
2009 2010
CC
Lisieux Pays d'Auge
2008 2009
CC
Thouarsais
• assistance dans l’évaluation des transferts de
charges par les villes de la CAPS à la
Communauté
• assistance technique à la préparation
budgétaire (débat d’orientation budgétaire,
réforme fiscale)
• analyse financière rétrospective et prospective
• analyse des possibilités de financement d’un
syndicat mixte de transport urbain
SIVOM de la Région de Cluses : Assistance et
expertise financière pour la constitution d’une
communauté de communes autour de la Ville de
Cluses.
Accompagnement de la communauté dans
l’élaboration du projet de territoire entre
communes membres et EPCI et mise en place
d’un Pacte Financier et Fiscal.
Assistance à la mise en place d’un pacte financier
et fiscal : diagnostic financier et fiscal intégrant
analyse financière détaillée de la CCT et de la
Ville de Thouars et assistance à la définition du
pacte s’appuyant sur une redéfinition des
relations financières communes / communautés.
Le pacte financier et fiscal a été adopté en juin
2009.
Références : Intercommunalité
2007 2009
2006 - en
cours
2006 2007
CC
Associ
ation
d'élus
CA
Bandiat Tardoire
Avenir
ADCF (Assemblé des
Communautés de
France)
Niort
Etude sur les conséquences financières et fiscales
découlant du passage en Taxe Professionnelle
Unique de la Communauté, évaluation des
transferts de charges et accompagnement de la
CLECT.
Assemblée des Communautés de France
(AdCF) :
• Assistance technique permanente portant
notamment sur les perspectives de réforme de la
fiscalité locale et des dotations d’Etat. En 2007
étude sur la réforme de la fiscalité locale directe.
En 2008, étude sur la problématique du
financement par les collectivités locales des
mesures prévues par le Grenelle de
l’environnement et notamment problématique du
financement des transports en commun. En
2009, analyse des impacts de la suppression de
la taxe professionnelle..
• Participation à la rédaction de plusieurs
articles dans « Intercommunalités »,
participation en tant qu’expert à l’atelier sur les «
Pactes financiers et fiscaux » lors de la
convention annuelle d’octobre 2008, ainsi qu'à
plusieurs présentations de Loi de finances (2010,
2011).
• Assistance technique dans le cadre de la
réforme de la taxe professionnelle (20092010) : analyses, notes techniques, simulations
financières, participations aux présentations
publiques de la réforme,…
Assistance à la mise en place d’une gestion
communautaire des compétences transférées:
évaluation des charges déjà transférées et de
leur évolution depuis le transfert ; évaluation des
risques financiers liés aux compétences
transférées (mises aux normes de certains
équipements, accroissement des prestations
délivrées,…) ; réalisation d’une prospective
financière afin d’évaluer la marge de manœuvre
dont dispose la CA au regard des compétences
transférées.
Références : Intercommunalité
2005 - en
cours
CU
Arras
2011
CC
Thiérache d'Aumale
2011
CC
Mur-ès-Allier
2010
Ville
2010
CA
2010
Ville
2009
CC
2009
CA
2009
CC
Accompagnement financier et fiscal global :
réalisation et mise à jour d’une prospective en
vue notamment d’évaluer la capacité du
groupement à assumer son PPI et simulation de
mesures correctives ; assistance à l’évaluation
des transferts de voirie ; assistance à l’évolution
du dispositif de dotation de solidarité urbaine
(DSC) …
Assistance à l'évaluation des transferts de
charges : CLETC,…
Mission d'assistance stratégique, juridique et
Saint-Bon-Tarentaise
financière dans le cadre d'un projet de création
- Courchevel
d'une communauté de communes.
Mission d’assistance de la CLETC (Commission
Valence Agglo - Sud Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Rhône Alpes (VASRA) pour la Communauté, suite à la création de la
Communauté au 1er janvier 2010.
Assistance et expertise financière pour la
Porto-Vecchio
constitution d'une communauté de commune.
Projet de Communauté de Communes de
l’Extrême Sud de la Corse (2009) : assistance et
Extrême Sud de la
expertise financière pour la constitution d’une
Corse
communauté de communes de l’extrême sud de
la Corse.
Etude financière préalable à la transformation de
la Communauté de Communes de Versailles
Grand Parc en communauté d’agglomération :
évaluation de l’impact financier et fiscal de la
Versailles Grand Parc transformation en CA, accompagnement dans le
choix des compétences, prospective financière et
budgétaire de la future communauté. La CA de
Versailles Grand Parc a été créée (au terme d’une
procédure de transformation) le 1er janvier
2010.
Ile-Napoléon
Accompagnement de la communauté dans le
processus de fusion avec la CA de Mulhouse Sud
Alsace. Fusion réalisée au 1er janvier 2010.
Références : Intercommunalité
2008
CA
Le Havre (CODAH)
Ville
Arâches-la-Frasse
Réalisation d’une étude financière et fiscale sur
les possibilités d’extension de périmètre de la
communauté, intégrant les hypothèses de fusion
d’EPCI ou d’adhésion directe de certaines
communes voisines.
Adhésion à un EPCI à fiscalité propre consultation juridique et financière.