Consignation obligatoire dans AES Numéros AES acceptables

Numéro 55
Novembre 2016
Consignation obligatoire dans AES
Ceci est un rappel important concernant les Foreign Trade
Regulations des États-Unis et la consignation obligatoire
dans le système AES pour tous les envois pour lesquels
une déclaration d’exportation de l’expéditeur doit être
produite.
Conformément au Code of Federal Regulations (CFR),
Title 15, partie 30, le Census Bureau des États-Unis
recueille les données électroniques sur l’exportation au
moyen du système AES. Le Census Bureau modifie ses
règlements afin d’exiger la consignation obligatoire des
données sur l’exportation par la United States Principal
Party in Interest (USPPI) ou l’agent autorisé dans AES
ou AESDirect pour tous les envois pour lesquels une
déclaration d’exportation de l’expéditeur doit être
produite.
Les données électroniques sur l’exportation consistent
en des renseignements personnels identificatoires sur
l’exportateur et de l’information détaillée sur le produit
exporté. D’autres organismes du gouvernement fédéral
américain utilisent ces données à des fins de contrôle
des exportations pour détecter et prévenir l’exportation
de certains produits par des personnes ou des
utilisateurs finaux non autorisés, ou vers des
destinations non autorisées.
Le CN doit recevoir par voie électronique la déclaration
après départ relative à tous les envois pour lesquels
des données électroniques sur l’exportation sont
requises, ou les tableaux d’exemption pour les envois
pour lesquels il n’est pas nécessaire de consigner ces
données.
Les déclarations après départ, de temps
d’indisponibilité, d’exclusion ou d’exemption doivent
être conformes aux formats de données approuvés et
être formatées selon les normes EDI en vigueur.
Numéros AES acceptables dans
les connaissements EDI
1. Numéro ITN (Internal Transaction Number)
dans AES
Le numéro ITN, qui est créé par le système du
Census Bureau des États-Unis, est attribué à un
envoi pour confirmer que les données sur l’envoi
ont été acceptées et consignées dans AES.
Ex. : N9*ITN*X20160101987654
2. Déclaration
après
départ
(PDF)
(anciennement Option 4)
La déclaration après départ renferme le numéro
d’identification de la USPPI. Si c’est un agent
autorisé qui effectue une consignation au nom de
la USPPI, il doit indiquer le numéro de la USPPI et
ainsi que son propre numéro.
Ex. : N9*PDF*AESPOST12345678912-987654321
Nota 1 : Ne pas laisser d’espaces entre les
caractères.
Nota 2 : Ne pas indiquer la date après la
déclaration; cela aurait pour effet de dépasser le
nombre maximal de caractères prévu dans les
normes EDI en vigueur.
3. Déclaration d’exemption (CEN)
Il s’agit d’une déclaration du Census Bureau des
États-Unis indiquant un numéro de référence donné
dans le Code of Federal Regulations (CFR) qui
confirme que l’envoi peut être exporté sans
consignation des données électroniques sur
l’exportation au moyen du système AES.
Ex. : N9*CEN*NOEEI 30.36
Nota : Se reporter au Federal Register des États-Unis
pour obtenir une liste complète des numéros
d’exemption.
Centre des Affaires électroniques et des
transactions