compte rendu n° 2 du 30 mars 2012

Moult, le 4 avril 2012
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2012
Mairie de Moult
14370 Moult
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mars 2012 sous la présidence de M. Alain TOURRET, Maire.
Etaient présents : MM. TOURRET, PICHON, VITCHEN, BOUCTON, KERAUTRET, Mmes
TOFFOLUTTI, M. DAUPHIN, Mme VARIN, M. BUISSON, Mmes FAURE, LECONTE, BELLAIR, MM
LECOQ et TARRAGO formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM. RAULT (pouvoir à A. Tourret), Mmes TAILPIED (excusée) et PICHARD
(pouvoir à X. Pichon).
Mme LECONTE a été élue secrétaire.
STABILITÉ DE LA FISCALITÉ A MOULT
Affaires budgétaires :
Compte administratif 2011 :
Le conseil municipal, présidé par Madame Odile BELLAIR, doyenne d’âge, en présence de Monsieur le
Trésorier, approuve à l’unanimité le compte administratif 2011 :
Section de fonctionnement :
dépenses
recettes
excédent antérieur
excédent
:
:
:
:
1 445 649,43
1 706 820,52
366 377,53
627 548,62
Section d’investissement :
dépenses
recettes
déficit antérieur
déficit
:
:
:
:
1 264 438,90
1 021 420,45
23 142,06
266 160,51
L’excédent de fonctionnement résultant de l’exercice 2011 est affecté pour 308 607,59 au compte 1068 et
pour 318 941,03 au compte 002.
Compte de gestion 2011 :
Le compte de gestion 2011 conforme au compte administratif 2011 est approuvé.
Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59
Site internet : www.mairie-moult.fr
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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)
Budget primitif 2012 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 et les propositions de la commission des finances.
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
011
012
022
023
65
66
67
002
042
70
73
74
75
77
(charges à caractère général)
(charges de personnel)
(dépenses imprévues)
(virement à la section d’investissement)
(autres charges de gestion courante)
(charges financières)
(charges exceptionnelles)
479 200
669 000
70 000
428 170
349 636
78 000
3 820
TOTAL
2 077 826
(excédent)
(opération d’ordre)
(impôts et taxes)
(dotations et participation courante)
(autres produits de gestion)
(produits exceptionnels)
318 941
15 000
104 190
1 084 125
324 051
226 519
5 000
TOTAL
2 077 826
(déficit)
(voirie)
(zone industrielle)
(école)
(salle polyvalente)
(dépenses imprévues)
(opération d’ordre)
(emprunts)
(immobilisations incorporelles)
(immobilisations corporelles)
266 161
110 449
9 437
12 727
2 051 232
30 000
15 000
183 000
10 000
633 067
TOTAL
3 321 073
Voirie
(école)
(salle polyvalente)
(virement de la section de fonctionnement)
(produit des cessions)
(dotations)
(subventions)
(emprunt)
18 097
136 888
1 700 000
428 170
353 605
443 740
82 939
157 634
TOTAL
3 321 073
(produits des services des domaines et ventes diverses)
Section d’investissement
Dépenses :
Recettes :
001
0012
0039
0044
0048
020
040
16
20
21
0012
0044
0048
021
024
10
13
16
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Budget annexe :
Lotissement « du Bois »
Compte administratif 2011
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent antérieur
Excédent
440 682,80
209 030,10
260 485,35
28 832,65
Budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
011 (charges à caractère général)
042 (transfert entre sections)
60 556
3 347 179
TOTAL
3 477 735
Recettes de fonctionnement
002 Excédent antérieur
042 (transfert entre sections)
70 (produits des services du domaine et ventes directes)
74 (Dotations et participations)
28 833
3 347 179
88 613
13 110
TOTAL
3 477 735
Dépenses d’investissement
040 (transfert entre sections)
3 347 179
TOTAL
3 347 179
Recettes d’investissement
040 (transfert entre sections)
3 347 179
TOTAL
3 347 179
Lotissement « de la Ferme »
Compte administratif 2011
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent
10 488,05
20 000,00
9 511,95
Budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
011 (charges à caractère général)
65 (autres charges de gestion courante)
275 151
25 361
TOTAL
300 512
Recettes de fonctionnement
002 Excédent
70 (produits des services du domaine et ventes directes)
9 512
291 000
TOTAL
300 512
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Lotissement « du Stade »
Budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
011 (charges à caractère général)
825 000
TOTAL
825 000
Recettes de fonctionnement
70 (produits des services du domaine et ventes directes)
825 000
TOTAL
825 000
Au cours de la même séance, les points suivants ont été abordés :
Etat de l’actif :
Le conseil municipal arrête la liste des immobilisations à retirer de l’état de l’actif 2012.
Salle multi-raquettes :
Dans le cadre de la réalisation de la salle multi-raquettes, le conseil municipal souscrit un emprunt
bancaire de 400 000 € au taux fixe de 5,45 % auprès de la Caisse d’Epargne sur 15 ans et un
emprunt de 600 000 € à prêt multi-périodes sur 3 ans au taux de 3,36 % auprès de la Caisse
d’Epargne.
Maison des associations :
Un avenant au lot n° 1 est conclu avec l’entreprise Cormier & Barea pour un montant de
1 905,32 €. H. T., soit 2 278,76 € T. T. C. pour le renforcement de la structure porteuse du bâtiment.
Un avenant au lot n° 4 est conclu avec l’entreprise Alain Desloges pour un montant de 389 €. H. T.,
465,24 € T. T. C. pour la mise en conformité de l’installation électrique générale.
Urbanisme :
Le principe du déplacement d’une canalisation de transport du gaz naturel sur une distance de
1 620 mètres est approuvé par le conseil municipal
Voirie :
Un avenant au contrat conclu avec l’entreprise Emmanuel Philibert pour prolonger jusqu’au mois de
septembre 2012 le service de ramassage des déchets verts. Une nouvelle consultation sera organisée
pour la poursuite de ce service à compter de septembre 2012.
Une facture d’un montant de 264 €. H. T., soit 315,74 € T. T. C. est approuvée pour les travaux
supplémentaires de réfection des trottoirs de la rue de la Muance, entrepris par la société Denis
Lefèvre de Conteville.
Dans le cadre de l’aménagement du chemin piéton reliant la rue de Verdun à l’ancienne carrière
acquise auprès des consorts Pernelle, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une clôture longeant
le chemin. Le conseil municipal décide de lancer une consultation.
Ecole :
Le devis de l’entreprise Larcher de Cormelles-le-Royal est approuvé pour la fourniture et la pose d’un
régulateur de chauffage à l’école, soit un montant de 1 371,03 €. H. T. et 1 639,75 € T. T. C.
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Eglise :
Le devis de l’entreprise Philippe Pichot de Moult est approuvé pour le démontage et le remontage de
la balustrade et pour la pose d’un parquet destiné à recevoir l’orgue rénové. Le montant s’élève à
4 526,69 € + 817 €, soit un total de 5 503,82 € T. T. C.
Lotissement de la Ferme :
Une convention avec ERDF est conclue pour la pose de quatre coffrets CIBE et d’un coffret REMBT
sur la parcelle cadastrée AE 41.
Le devis de l’entreprise Cormier & Barea pour la construction d’un muret de béton de soutènement est
approuvé pour un montant de 7 813,72 €. H. T., soit 9 345,21 € T. T. C.
Le devis n° 1416 de l’entreprise JGTP est approuvé pour l’extension du réseau de PTT et la réfection
correspondante du trottoir pour un montant de 13 153,40 €. H. T., soit 15 731,47 € T. T. C.
Zone industrielle :
Dans le cadre de l’installation de la société Districo dans la zone industrielle, une convention de
servitude est passée avec ERDF pour l’implantation d’une canalisation sur environ 157 mètres le long
de la rue Rembrandt Bugatti nécessaire à l’alimentation de la future construction.
Le conseil municipal décide de signer une convention avec le conseil général du Calvados et la
société Keolis Calvados pour la mise à disposition à titre gratuit du parking communal situé en zone
industrielle pour le stationnement de deux bus verts.
Personnel communal :
Le conseil municipal décide la création d’un emploi saisonnier affecté à l’entretien des espaces verts à
compter du 15 avril 2012 sur une durée de 6 mois.
Terrain de football :
La pose d’un pare-ballon au terrain de football par l’entreprise SPARFEL est approuvée pour un
montant de 3 450 €. H. T. et 4 126,20 € T. T. C. Le conseil municipal sollicite une subvention à ce titre
auprès de la fédération française de football.
SIGAZ :
Le rapport de contrôle sur la distribution publique de gaz pour l’année 2011 est approuvé à
l’unanimité.
Pour extrait conforme
Alain TOURRET
Maire de Moult
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