Equipements financés Pour qui ? Combien

TRM
Transport Routier de Marchandises
Equipements financés
Programme de
prévention
Acquisition d’équipements de sécurité
pour véhicules neufs de plus de 3,5 T de
Renforcer la prévention des
risques pour les conducteurs
du Transport Routier de
Marchandises.

Ce dispositif (AFS " TRM") est
er
en vigueur depuis le 1 juillet
2015 et prendra fin le 31
décembre 2017, date limite de
paiement de l'aide financière.
PTAC :
Acquisitions d’équipements
complémentaires :

5 Avenue du Grand Cours
CS36028
76028 Rouen Cedex 1
Liste d’équipements
thèmes :
o
o
o
o
Contact:
CARSAT Normandie,
Direction des Risques
Professionnels
Pôle Incitations financières
Liste d’équipements obligatoires (Liste en
page 2).
finançables
par
Interventions camion à l’arrêt
Accessibilité en hauteur
Conduite et manœuvre
Manutention des marchandises
Pour plus de détails voir en page 2
Journée de formation :

Suivi obligatoire d’une journée de
formation pour le chef d’entreprise ou son
représentant pour tout financement.

Attestation d’adhésion à un Service
de Santé au Travail.

Information
des
Instances
Représentatives du Personnel.

Document Unique (DU) actualisé.
Combien ?

Attestation URSSAF (- de 3 mois).
Aide financière de 1 000 € minimum plafonnée
à 25 000 € par AFS
Subvention comprise entre 30% et 70% de
l’investissement total.
Trois AFS maximum sur la période pour un
montant total de 25000€.

L’entreprise doit avoir réalisé les
actions et avoir envoyé les
justificatifs avant la fin du contrat.

Pour
certains
financements
d’équipements nécessitant une
formation adaptée, fourniture des
attestations de formation.

Une facture détaillée par point
financé.

Pas de location financière.

ATTENTION, Crédit Bail sous
certaines conditions à valider
préalablement avec la CARSAT.
Pour qui ?
[email protected]
http//www.carsat-normandie
Rubrique "Les entreprises et
leurs salariés"
Page "Les aides financières".
Conditions requises
Les entreprises du secteur du transport de
moins de 50 salariés.
N° de risque concernés : 602MD et ME,
634AA
Comment ?

Prendre contact avec la CARSAT avant
tout investissement.

Acheter du matériel neuf

Présenter les factures acquittées en une
fois (aucune avance financière accordée).
Conditions préalables à
la demande

Absence de Contrat de Prévention en
cours ou réalisé au cours des 2 années
précédentes.

Absence de procédure d'injonction en
cours.

Vérification de la dotation budgétaire
disponible.
 Etre à jour de ses cotisations sociales.
Acquisition de 1 à 3 tracteur (s) ou porteur (s) neuf (s) d’un PTAC de plus de 3,5 t
Equipements obligatoires
(voir détail des matériels et exigences techniques en annexes)
Pour que l’entreprise puisse bénéficier d’une subvention pour un ou plusieurs équipements
complémentaires, le véhicule devra être obligatoirement équipé de :
- d’un avertisseur sonore de frein de parc non serré à l’ouverture de la portière côté conducteur
- de rétroviseurs motorisés dégivrants
- d’une boite de vitesse automatique/robotisée
- de la climatisation automatique
- d’un siège conducteur avec suspension pneumatique réglable, réglage lombaire et ceinture de
sécurité intégrée
- ABS et ESP
- d’une passerelle complète sur la zone d’attelage entre l’arrière de la cabine jusqu’à la sellette
(tracteur)
- Cabine suspendue par système pneumatique ou équivalent
Forfait pour ces équipements obligatoires : 3000€ /véhicule
Equipements complémentaires
1
2
3
4
Interventions
camion à l’arrêt
Accessibilité
en hauteur
Conduite et
manœuvre
Manutention
des
marchandises
Page 2
1.1 Béquilles motorisées de semi-remorque
1.2 Crochet d’attelage de sécurité à commande déportée
1.3 Porte rideau sectionnelle arrière électrique ou pneumatique
2.1 Système électrique de bâchage/débâchage du sol sur
benne
2.2 Bras suiveur sur semi-remorque
2.3 Systèmes réglables de calage et arrimage des charges sur
semi-remorque (à valider au cas par cas par la CARSAT)
2.4 Escalier escamotable, télescopiques ou fixes permettant
un accès sécurisé au plateau. (suivant Cahier des Charges
CARSAT)
Escalier à droite de la cabine du véhicule
3.1 Chauffage et climatisation autonomes et programmables
3.2 Ralentisseur complémentaire de type électrique ou
hydraulique
3.3 Caméra de recul asservie à la marche arrière du tracteur
3.4 Dispositif complémentaire de réduction des efforts dans le
volant lors des manœuvres
3.5 Système d’alerte de trajectoire (franchissement de ligne) +
aide au freinage d’urgence (AFU) couplé avec un système
anticollision (radar inter distance)
3.6 Sellette de sécurité à 3 capteurs avec report en cabine des
informations
4.1 Transpalette motorisé électrique embarqué
4.2 Hayon élévateur sécurisé de 1.8 m de profondeur et à
double commande
4.3 Dispositif de sécurisation ou d’aide innovant sur les
ensembles routiers, dans le cadre des activités liés aux
manutentions (à valider au cas par cas par la CARSAT)
Forfaits et/ou
% financés
par la
CARSAT
1000€
1000€
2500€
1000€
600€
50% avec un
maxi de 1000€ /
semi-remorque
500€/mat
1500€
1500€
1000€ maxi
1500€
1500€
600€
2000€
2000€
70% dans la
limite de 2500€