Ingénieur des travaux publics

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT
DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
Sous-direction du recrutement et de la mobilité
Bureau des recrutements par concours
SG/DRH/RM1
PRESENTATION GENERALE
du concours externe sur titres par spécialités
d'ingénieurs des travaux publics de l’État
et
NOTICE EXPLICATIVE pour l’inscription
Session 2015
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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SOMMAIRE
I
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DATE LIMITE D’ENVOI DU DOSSIER
page
3
II
CONDITIONS POUR CONCOURIR
page
4
III
LES ÉPREUVES
page
6
IV
LES SPÉCIALITÉS
page
7
V
LE CORPS DES ITPE ET SES MISSIONS
page
7
VI
LES STATISTIQUES DU CONCOURS
page
8
VII
COMPLEMENTS D’INFORMATION
page 10
VIII CONVOCATION AUX ÉPREUVES ORALES
page 10
VIII RESULTATS ET ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
page 11
Annexe 1 : Diplôme étranger
page 12
Annexe 2 : Diplôme classé niveau II et/ou expérience professionnelle
page 13
Annexe 3 : Certificat médical
page 14
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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I - MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DATE LIMITE D’ENVOI DE
VOTRE DOSSIER
Les inscriptions sont possibles par voie électronique (internet) ou courrier postal. Pour le respect de
l’environnement, nous vous encourageons à privilégier l’inscription par voie électronique.
•
Inscription par voie électronique
- Pour les agents du ministère se rendre à l’adresse http://intra.rh.sg.i2 puis concours et examens /
inscriptions / téléchargements et inscriptions en ligne.
- Pour les candidats externes au ministère se rendre à l’adresse www.developpement-durable.gouv.fr puis
concours et écoles / concours / inscriptions / téléchargement et inscriptions en ligne.
Après avoir rempli et validé le formulaire en ligne, et pour que votre inscription soit complète, vous
procéderez à l’envoi des pièces complémentaires (ou justificatives) suivantes, au format pdf :
- Un CV détaillé,
- Une lettre de motivation de 2 pages maximum,
- Une note décrivant les emplois que vous avez pu occuper et la nature des activités et travaux auxquels
vous avez pris part, en indiquant dans ce cas votre participation personnelle. Sera jointe à cette note, s’il y
a lieu, la liste des références de vos publications,
- Une copie de votre diplôme,
- Facultatif : équivalence de diplôme (annexe 1 du présent document),
- Facultatif : Activité professionnelle et/ou diplôme de niveau II (annexe 2 du présent document).
L’ensemble de ces pièces doivent être rassemblées dans un dossier compressé au format .zip
(nommé sous la forme : NOM.Prénom) puis adressées à [email protected]
par le biais du site internet suivant : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Dans un souci d’uniformité les fichiers constituant votre dossier doivent être nommé sous la forme
suivante :
1_CV_NOM_Prénom
2_Lettre de motivation_ NOM_Prénom
3_Note_NOM_Prénom
4_Diplome_NOM_Prénom
5_Annexe_NOM_Prénom (document facultatif)
Ces documents doivent être envoyés au plus tard le 20 avril 2015, date de clôture des inscriptions,
sous peine de rejet de votre inscription à ce concours.
Attention : dans le cas où vous souhaitez vous inscrire dans plusieurs spécialités, vous devez
remplir autant de formulaires en ligne que de spécialités. Les pièces complémentaires, elles, ne
doivent être envoyées qu’une seule fois.
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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Tableau de correspondance des spécialités pour les inscriptions en ligne :
Economie : aménagement et dév. territorial
Economie : aménagement et développement territorial
Electronique, instru. : génie méca. et indus.
Electronique, instrumentation : génie mécanique et industriel
Environnement : déchets
Environnement : déchets
Environnement : paysage
Environnement : paysage
Environnement : qualité de l'air
Environnement : qualité de l'air
Informatique : géomatique
Informatique : géomatique
Informatique : infrastructures systèmes
Informatique : infrastructures systèmes
Informatique : SI dont aide décision gestion
Informatique : système d'information dont l'aide à la décision et à la
gestion
ST : géologie
Sciences de la terre : géologie
ST : mécanique des sols
Sciences de la terre : mécanique des sols
SV : biochimie
Sciences de la vie : biochimie
SV : milieu littoral
Sciences de la vie : milieu littoral
SV : milieux naturels et écosystèmes
Sciences de la vie : milieux naturels et écosystèmes
Transports : modélisation des déplacements
Transports : modélisation des déplacements
•
Inscription par courrier postal
Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives devra être confié directement aux
services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du lundi
20 avril 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SG/DRH/RM1
Concours externe sur titres d'ingénieurs des travaux publics de l’État
Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours dans une enveloppe portant un
cachet de la poste postérieur au lundi 20 avril 2015 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant
après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
II - CONDITIONS POUR CONCOURIR
1) Conditions générales d'accès à un emploi public
Rappel du cadre légal :
Le statut général des agents publics titulaires de l’État :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’État
Les textes relatifs aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de
diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de
plusieurs spécialités de formation
Les textes applicables au concours externe sur titres d'ingénieur(e)s des travaux publics de
l’État :
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs
des travaux publics de l’État;
Arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du
décret n°2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de
l’État ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours.

Nationalité :
Vous devez posséder la nationalité française ou celle d'un autre État membre de l'Union européenne
ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou d'Andorre, de la Suisse ou de
Monaco.
Si vous êtes en instance d'acquisition de la nationalité française, vous pouvez vous inscrire mais
vous devrez avoir acquis la nationalité française au plus tard le jour des épreuves d’admission.

•
•
•
Autres conditions exigées pour accéder à un emploi public :
La justification de ces conditions sera demandée ultérieurement.
jouir de ses droits civiques en France pour les ressortissants français, et dans l’État dont ils sont
originaires pour les ressortissants communautaires ;
avoir un casier judiciaire sans mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions pour les
ressortissants français et les ressortissants communautaires (bulletin n° 2 pour les ressortissants
français) ;
présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction pour les ressortissants français
et les ressortissants communautaires.
2) Les conditions particulières

Condition de diplôme et / ou expérience professionnelle (décret n° 2007-196 du 13 février
2007 modifié)
•
Être titulaire de l'un des diplômes ou d’un titre de formation français dont la liste figure ci-après, dans un
domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours :









Doctorat ;
DESS ;
Agrégation ;
Master ;
Docteur-ingénieur ;
Ingénieur ;
DEA ;
Autre titre, qualification ou diplôme classé niveau I au Répertoire National des Certifications
professionnelles (RNCP), ou les équivalences reconnues dans les conditions prévues par le
décret n°2007-196 du 13/02/07 modifié ;
Attestation d’inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est d’être
titulaire d’un diplôme ou titre de niveau I ;
Ou
•
Être titulaire d’un diplôme non français équivalent au(x) diplôme(s) requis. Dans ce cas remplir l’annexe
1 du présent dossier.
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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Ou
•
Être titulaire d’un diplôme de niveau II et avoir exercé une activité professionnelle d’une durée cumulée
de 2 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans
ce cas remplir l’annexe 2 du présent dossier.
Ou
•
Avoir exercé une activité professionnelle d’une durée cumulée de 3 ans, relevant de la même catégorie
socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans ce cas remplir l’annexe 2 du présent
dossier.

Vous êtes dispensé des conditions de diplôme :
•
si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants que vous élevez ou avez effectivement élevé :
Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard le lundi 20 avril 2015 (date de clôture des
inscriptions) : une photocopie du livret de famille ou une attestation sur l'honneur.
•
si vous figurez sur la liste des sportifs ou sportives de haut niveau publiée l'année du concours par le
ministère chargé de la jeunesse et des sports :
Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard le lundi 20 avril 2015 : une attestation
délivrée par le ministère chargé des sports spécifiant l'inscription sur la liste ministérielle établie au titre
de l'année civile précédant la session du concours ou copie de l'inscription sur cette liste.
Personnes handicapées
Vous ne pourrez bénéficier d’un aménagement pour l'épreuve orale d'admission que si vous êtes
reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées.
•
Adressez-vous à la commission des droits et de l'autonomie de votre département de résidence pour
obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé
•
Adressez-vous à un médecin agréé par l'administration, exerçant dans votre département de résidence
muni du formulaire joint en annexe n° 3 pour obtenir le certificat médical attestant de la compatibilité du
handicap avec l'emploi postulé et déterminant les aménagements à prévoir (la liste des médecins
agréés par l'administration est consultable auprès de la DDT/DDTM/DEAL ou DREAL de votre lieu de
résidence).
Tout dossier incomplet* fera l'objet d'un rejet.
* À l’exception de la copie du diplôme qui peut-être reçu par le bureau des concours le 8 juin au plus
tard.
ATTENTION : AUCUN DOSSIER DÉPOSÉ NE SERA RESTITUÉ À L'ISSUE DU CONCOURS.
III - LES EPREUVES :
Ce concours comporte une phase d'admissibilité et une épreuve d'admission, l'épreuve d'admission étant
notée de 0 à 20.
PHASE D'ADMISSIBILITÉ
Cette phase consiste en l’examen, par le jury, des dossiers des candidats autorisés à prendre part au
concours.
Seuls peuvent être autorisés à participer à l’épreuve d’admission les candidats dont le dossier aura été
retenu par le jury.
EPREUVE ORALE D'ADMISSION
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury sous forme d’une interrogation portant sur les études et
travaux personnels et, le cas échéant, sur l’activité et l’expérience professionnelle du candidat, ainsi que
d’un échange libre permettant d’apprécier ses aptitudes à exercer les fonctions d’ingénieur des travaux
publics de l’État et son aptitude à pouvoir dérouler une carrière dans le corps des ingénieurs des travaux
publics de l’État (durée : 40 minutes)
NUL NE PEUT ÊTRE DÉCLARÉ ADMIS S'IL N’OBTIENT PAS AU MOINS LA NOTE DE 10 SUR 20 À
L’ÉPREUVE D’ENTRETIEN AVEC LE JURY.
IV - LES SPÉCIALITÉS
Une carrière dans 14 spécialités :
Nous vous proposons une carrière scientifique et technique qui peut se dérouler au sein du CEREMA,
établissement d’expertise technique et scientifique du ministère, et plus particulièrement dans ses
laboratoires et centres spécialisés, ou dans les services techniques centraux ainsi que dans les directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) relevant du ministère de l'égalité
des territoires et du logement ou du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les spécialités dans lesquelles nous recherchons des compétences en 2015, sont :
Économie
2 postes en aménagement et développement territorial
Électronique,
instrumentation
1 poste en génie mécanique et industriel
Environnement
5 postes dont :
•
1 en déchets
•
3 en paysage
•
1 en qualité de l’air
Informatique
4 postes dont :
•
1 en géomatique
•
1 en infrastructures systèmes
•
2 en systèmes d'information dont l'aide à la décision et à la gestion
4 postes dont :
Sciences de la terre • 1 en géologie
•
3 en mécanique des sols
Sciences de la vie
3 postes dont :
•
1 en biochimie
•
1 en milieu littoral
•
1 en milieux naturels et écosystèmes
Transports
1 poste en modélisation des déplacements
V - LE CORPS DES ITPE ET SES MISSIONS
Le corps est interministériel. Il exerce principalement ses missions pour le compte du ministère du logement,
de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) et du ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie (MEDDE). Il intervient ainsi dans les domaines du logement et de la construction, de
l'aménagement du territoire, de la préservation des ressources naturelles, eau et biodiversité, de la
prévention des risques, de l'énergie, ...
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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Les membres du corps des ingénieur-e-s des travaux publics de l’Etat peuvent se voir confier des fonctions
dans les domaines scientifiques, techniques, environnementaux, économiques ou sociaux avec les missions
suivantes : gestion, encadrement, direction d'études, projets, expertises, recherche-enseignement.
Les ingénieur-e-s des travaux publics de l’Etat sont notamment chargé-e-s d’unités territoriales ou
fonctionnelles dans les services déconcentrés du MLETR et du MEDDE. Ils/elles peuvent être chargé-e-s
d’études ou de missions en services déconcentrés, en administration centrale ou dans le réseau scientifique
et technique (RST).
Le corps comprend deux grades. Le second niveau de grade (ingénieur-e-s divisionnaires des TPE) permet
l'accès à des fonctions d'encadrement supérieur en services déconcentrés ou en administration centrale.
La carrière des ITPE progresse par avancement d'échelons. Le second grade est accessible par un tableau
d'avancement.
Pour information, leur rémunération progresse en moyenne de la manière suivante au premier niveau de
grade :
Échelon
Total traitement brut Total Primes
Total général
annuel brut
année 1
premier
19 392 euros
2 190 euros
21 582 euros
année 2
deuxième
21 114 euros
10 803 euros
31 917 euros
année 8
sixième
27 560 euros
12 323 euros
39 883 euros
Tout ou partie de l'ancienneté des lauréats dans certaines fonctions d'encadrement peut être prise en
compte lors de l'intégration dans le corps.
VI - LES STATISTIQUES DU CONCOURS
Les tableaux ci-dessous indiquent les chiffres les plus significatifs de ce concours pour les quatre dernières
sessions.
Chimie
Inscrits
2010 Admissibles
Admis
Inscrits
2011 Admissibles
Admis
Inscrits
2012 Admissibles
Admis
Inscrits
2013 Admissibles
Admis
17
5
1
18
6
1
Sciences de Sciences de
la terre
la vie
57
66
12
11
3
3
84
95
12
15
4
6
60
60
13
8
3
2
72
98
11
8
3
2
Environnement
85
10
3
46
6
2
116
17
4
39
7
1
Electronique Informatique
19
8
2
19
10
5
12
5
1
32
11
4
32
12
3
34
14
3
25
14
5
37
13
5
Economie
Transports
TOTAL
6
4
2
12
5
2
12
6
1
102
19
4
17
7
2
294
67
19
278
57
20
302
70
18
398
75
20
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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Session 2014 :
Spécialités
Spécialités
Nombre de
poste offerts
Inscrits
Admissibles
Admis sur liste
principale
Admis sur liste
complémentaire
Chimie
Chimie Minérale
1
29
9
1
2
Géologie
1
43
4
1
1
Hydrologie
2
84
9
2
3
Mécanique des
sols
1
20
4
1
1
Hydrobiologie
1
38
4
1
0
Milieux naturels
et écosystèmes
1
94
5
1
1
Bruit
2
32
7
2
2
Paysage
2
46
6
2
3
1
12
4
1
2
1
10
5
1
4
Systèmes
d'information
5
48
11
5
2
Infrastructuressystèmes
2
16
4
2
1
20
472
72
20
22
Sciences de la
terre
Sciences de la
vie
Environnement
Electronique
Génie
mécanique et
industriel
Traitement du
signal des
images
Informatique
TOTAL
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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VII - COMPLEMENTS D'INFORMATION :


Avertissement :
✗
Textes relatifs aux cas de fraudes réalisées lors de l'inscription à un concours de la fonction
publique :
Sur les déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage indu -article 441-6 du code
pénal : « … est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende… ».
Sur la production, la falsification et l'usage de faux documents- article 441-7 du code pénal: « …
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende … » ; article 313-1 du code pénal:
«… L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende …».
Sur la falsification de l’état civil - article 433-19 du code pénal: « Est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros … »
Sur l'usage de pièces fausses pour obtenir son inscription - loi du 23 décembre 1901 modifié
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics : « …condamné à un
emprisonnement de trois ans et à une amende de 9000 € ou à l'une de ces peines seulement .. »
✗
Autres conséquences d'une fraude ou d'une falsification :
Lorsque l'administration se rend compte postérieurement à l'instruction du dossier de l'usager, que
celui-ci a obtenu un avantage, un service, une dispense fondé sur un faux, un document falsifié ou
une déclaration de domicile inexacte, elle peut annuler le bénéfice de l'avantage accordé. Il est
rappelé que les décisions administratives obtenues par fraude ne sont pas créatrices de droit.
La vérification des conditions d'inscription :
Selon les dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la vérification des conditions requises pour concourir doit
intervenir au plus tard, à la date de nomination.
Il ressort de ces dispositions que :
•
•
la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande
d'inscription,
Lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions
requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste
d'admissibilité ou d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu'ils aient été ou non de bonne
foi.
VIII - CONVOCATION AUX EPREUVES ORALES :
Les convocations à l’épreuve orale seront adressées à chaque candidat 8 ou 15 jours au plus tard avant la
date des épreuves. Passé ce délai, il appartient à chaque candidat de prendre contact avec le bureau des
recrutements par concours (voir adresse et numéro de téléphone ci-dessous) pour vérifier s'il figure bien sur
la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves.
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SG/DRH/RM1
Concours externe sur titres d'ingénieurs des travaux publics de l’État
Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
Tél. : 01 40 81 65 91
ou
Tél. : 01 40 81 68 09
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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IX – RESULTATS ET ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée) :
Aucune annotation des correcteurs ne figure sur les dossiers remis par les candidats. Selon la jurisprudence
du Conseil d’État, le jury dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation ; il n'est pas tenu de motiver ses
délibérations, ni les notes qu'il attribue (Conseil d’État, 30 décembre 1998, arrêt «Chappuis»). Le bureau des
recrutements et de la mobilité, n'est donc pas en mesure de répondre aux demandes de communication des
appréciations du jury.
Chacun des candidats aura connaissance des résultats définitifs.
Les rapports du jury du concours peuvent être consultés sur le site Internet du ministère de l'écologie, du
développement durable, et de l'énergie, à l'adresse suivante :
●
via Internet à l’adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis «concours et écoles»,
rubrique «concours», lien «annales et rapports de jury».
●
via intranet à l’adresse : http://intra.rh.sg.i2/ rubrique «Concours et examens» puis «Annales
et Rapports de jury».
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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ANNEXE N° 1 : DEMANDE D'ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS
Vous êtes titulaire d'un diplôme ou d’un titre de formation délivré dans un autre État que la France
et vous demandez son équivalence.
Afin de permettre à l’administration de statuer, vous voudrez bien remplir avec précision ce
document, qu'il vous incombe de joindre à votre dossier d'inscription accompagné d'une copie du
diplôme en langue originale ainsi qu'une traduction en français certifiée par un traducteur agréé
des rubriques figurant sur ledit diplôme.
Le service organisateur du concours vous avisera de la décision prise.
Concours externe sur titres pour le recrutement des ingénieurs des travaux publics de l’État
Session 2015
Nom et prénoms :
Adresse :
Code Postal :
Commune :
Date de clôture des inscriptions :
Service organisateur du concours :
Session :
Bureau du recrutement et de la mobilité - recrutement par concours
État où a été obtenu le diplôme :
Diplôme obtenu (intitulé exact – discipline – date – niveau) :
Adresse et statut de l'organisme qui vous a délivré le diplôme
(service public, conventionné, organisme professionnel) :
Conditions requises pour accéder à la scolarité donnant accès à ce diplôme :
Durée de la formation :
Fait à
, le
Signature
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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ANNEXE N° 2 : DEMANDE D'ÉQUIVALENCE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Vous avez exercé (en France ou dans un autre État) une ou plusieurs activités professionnelles dans des fonctions d'un
niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès.
Pour apprécier la correspondance de l'activité professionnelle exercée avec celle à laquelle donne accès le concours, Vous
devez fournir, avec le document d’inscription dûment rempli, les éléments suivants :
•
un descriptif détaillé de l'emploi tenu, du domaine d'activité, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme
employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à cet emploi.
•
une copie du contrat de travail pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré
dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.
•
A défaut, tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée
ou non salariée dans la profession pendant la période considérée.
Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, vous devez fournir une traduction certifiée par un
traducteur agréé. Le service organisateur du concours vous avisera de la décision prise.
Concours externe sur titres pour le recrutement des ingénieurs des travaux publics de l’État - Session 2015
Nom et prénoms :
Adresse :
Code Postal :
Commune :
Date de clôture des inscriptions :
Session :
Service organisateur du concours :
•
Activité professionnelle
État où a été effectuée l’activité :
Adresse
et
statut
de
l'organisme
dans
lequel
vous
avez
effectué
votre
activité
:
Domaine d’activité :
Type d’activité
Poste occupé (niveau) :
Durée totale d’activité à temps plein :
•
Diplôme
Diplôme obtenu (intitulé exact – discipline – date) :
Adresse et statut de l'organisme qui vous a délivré le diplôme (service public, conventionné, organisme professionnel) :
Conditions requises pour accéder à la scolarité donnant accès à ce diplôme :
Durée de la formation :
FAIT À
, LE
Signature
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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ANNEXE N° 3 : DEMANDE D'AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUE
CERTIFICAT MEDICAL justifiant
d’aménagements particuliers pour un concours de
la fonction publique
(joindre la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – RQTH - en cours de validité)
1. Cadre à remplir par le candidat :
Concours ou examen pour le recrutement
Nom et prénoms du candidat
Né le
, à
2. Partie à remplir, dater, signer et remettre au candidat par le médecin agréé :
Je soussigné
praticien de médecine générale assermenté
certifie que le candidat est atteint du handicap suivant :
et atteste que ce handicap est compatible avec l'emploi de
En conséquence, ce candidat doit bénéficier, lors de l’épreuve orale :
 d’un temps d’audition majoré d’un tiers
 d’une autre mesure particulière
Observations éventuelles du praticien :
Fait à
, le
SIGNATURE
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3. Partie à détacher et à retourner au bureau RM1 – Pôle Technique par le médecin pour le règlement de ses honoraires
Nom et prénoms du candidat :
Nom et cachet du médecin :
Numéro de SIRET :
Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session 2015
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